The European Civil Aviation Conference Magazine

ECAC news

ECAC ACtivitiEs in AviAtion trAiningactivités de La ceac en matière de formation en aviation

37th sEssion of thE iCAo AssEmbly37ème session de L’assembLée de L’oaci

ACC Workshop — UndErWAtEr loCAtion And rECovEryateLier acc — LocaLisation et renfLouement d’épaves

ECAC news is published by the European Civil Aviation Conference (ECAC)

CEAC infos est publié par la conférence européenne de l’aviation civile (ceac)

for further information, please contact: pour plus d’informations, veuillez contacter :

Angelika kupkatel./tél : +33 (0)1 46 41 85 09

e-mail/courriel : akupka@ecac-ceac.org

3 bis, villa Emile bergerat92522 neuilly/seine Cedex frAnCE

tel./tél : +33 (0)1 46 41 85 44fax : +33 (0)1 76 73 98 57

e-mail/courriel : secretariat@ecac-ceac.orginternet : www.ecac-ceac.org

CEA

C i

nfo

sLe

mag

azin

e de

la C

onfé

renc

e eu

ropé

enne

de

l’Avi

atio

n ci

vile

Number 43 — WiNter 2010/2011numéro 43—hiver 2010/2011

© V

icto

ria-F

otol

ia

1 editorial by dr ali ariduru

3 37th SeSSioN of the iCao aSSembly

— a europeaN VieW

10 eCaC aCtiVitieS iN aViatioN traiNiNg

13 Cyber threatS to CiVil aViatioN

15 aCCideNt iNVeStigatioN: SeCoNd eCaC uNderWater loCatioN aNd reCoVery

WorkShop

19 eCaC VulNerability aSSeSSmeNtS

21 NeWS from the Jaa traiNiNg orgaNiSatioN

24 eCaC iN brief

ECAC news is published in English and French to provide an overview of the activities of the European Civil Aviation Conference. ECAC makes no warranty, either implicit or explicit, for the information contained in this document, neither does it assume any legal liability or responsibility for the accuracy or completeness of this information. Opinions expressed in signed articles are the author’s opinions and do not necessarily reflect those of ECAC. Reproduction in whole or in part of all unsigned material is freely authorised. For rights to reproduce signed articles, please contact the ECAC Secretariat.

éditorial par m. ali ariduru 1 37ème SeSSion de l’aSSemblée de l’oaCi 3— point de vue européen

leS aCtivitéS de la CeaC en matière de 10Formation en aviation Cyber-menaCeS et aviation Civile 13

enquête Sur leS aCCidentS : deuxième atelier de la CeaC 15Sur la loCaliSation et le renFlouement d’épaveS

étudeS CeaC Sur la vulnérabilité 19 aCtualitéS de l’organiSation de Formation deS Jaa 21

la CeaC en breF 25

ceac infos est publié, en anglais et en français, afin de donner un aperçu des activités de la Conférence européenne de l’Aviation civile. La CEAC ne garantit, ni implicitement ni expressément, l’information contenue dans ce document, et elle n’assume ni une responsabilité juridique ni une responsabilité à l’égard de la précision ou du caractère complet de ces informations. Les avis exprimés dans les articles signés sont les avis des auteurs de ces textes et ne représentent pas nécessairement ceux de la CEAC. La reproduction, intégrale ou partielle, des textes non signés n’est soumise à aucune autorisation préalable. Pour tous renseignements concernant la reproduction d’articles signés, prière de s’adresser au Secrétariat de la CEAC.

nouvelleS deS étatS membreSDepuis le printemps, les Directeurs généraux de l’Aviation civile des États membres de la CEAC suivants ont pris leurs fonctions :Danemark : Keld ludvigsen

Géorgie : iraKli davitadze

Hongrie : Mate gergely

Irlande : John Fearon

Slovaquie : radMila valicKova

Suède : ingrid cherFils

nouvelleS du SeCrétariat de la CeaCLa fin du mois de novembre marque le départ en retraite de gerry luMsden, Secrétaire exécutif de la CEAC, après 28 années de services au sein de l’organisation. Gerry a rejoint la CEAC en 1982 en qualité d’Expert en Transport aérien et a reçu, en septembre 2007, la médaille d’or des 25 années de service, avant d’être nommé Secrétaire exécutif deux mois plus tard. Tous les membres du personnel de la CEAC s’associent pour lui souhaiter, ainsi qu’à son épouse Mary, tout le meilleur pour l’avenir.

Gerry se voit succéder, au poste de Secrétaire exécutif, par salvatore sciacchitano, jusqu’à présent Directeur général adjoint de l’Aviation civile en Italie.

événementS à venirdéCembre 20101 Quinzième réunion du Groupe de travail sur la

Modélisation et les Interdépendances de l’ANCAT (ANCAT-MITG/15), à Bern

2 Troisième réunion du Groupe d’études sur l’Impondérabilité en sûreté de l’aviation (SGUAS/3), à Genève

6 Troisième édition du Forum de la CEAC, à Paris6 Cent cinquante-neuvième réunion du Comité de

coordination (CC/159), à Paris7 Cent trente-cinquième réunion des Directeurs

généraux de l’Aviation civile des États membres de la CEAC (DGCA/135), à Paris

14-15 Trente-quatrième réunion du Groupe d’experts en Enquête-Accident (ACC/34), à Istanbul

Janvier 201110-14 Session de formation des Auditeurs de la CEAC, à

l’EASTI de Bruxelles11-12 Huitième réunion du Groupe de gestion du Processus

commun d’évaluation des EDS/LEDS (CEP-MG/8), à Paris

15-17 Session de certification des Auditeurs de la CEAC, à l’EASTI de Bruxelles

Février 20112-4 Quarante-huitième réunion de l’Équipe de travail

technique (TTF/48), à Paris8-9 Neuvième réunion annuelle des Auditeurs de la CEAC

(AUD/9), à Paris22-23 Onzième réunion du Forum de Sûreté (SF/11), à Paris

La CEAC est heureuse d’annoncer que le huitième Dialogue CEAC/UE avec l’industrie européenne du transport aérien se tiendra les 31 mai et 1er juin 2011 dans les locaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, sous les auspices du ministère britannique des Transports. À cette occasion, le Dialogue abordera un large éventail de thèmes associés à l’expérience des passagers, et tout particulièrement les questions suivantes :

• comment gérer les attentes des passagers,• concurrence ou régulation (gros plan sur les droits des

passagers, les règlements de refus d’embarquement, les personnes à mobilité réduite),

• comment améliorer les voyages de bout en bout,• comment faciliter l’expérience des passagers aux

postes d’inspection/filtrage,• comment adapter les modèles réglementaires et

économiques au marché mondial.

Les Dialogues CEAC/UE réunissent généralement les hauts représentants de divers secteurs de l’industrie de l’aviation, parmi lesquels les législateurs, compagnies aériennes, aéroports, constructeurs, consultants, universitaires et journalistes, et offrent un forum idéal pour dialoguer ouvertement et lancer des pistes de réflexion dans un environnement à la fois informel et professionnel.

Les informations concernant les modalités d’inscription, l’hébergement et le programme seront diffusées sur le site Web de la CEAC au début de l’année prochaine.

25

CoNteNtS Sommaire la CeaC en breF

© Bart Kw

ieciszewski - Fotolia

1

ECAC has always been very active in the field of train-ing, whether in safety, se-

curity, facilitation or the environ-ment. We, in Europe, have been fortunate that entities such as the European Aviation Security Training Institute (EASTI), the JAA Training Organisation (JAA TO), and the ECAC Aviation Security Assistance Programme, to name but a few, have for many years delivered quality training in a number of aviation domains.

The importance of training cannot be over-stated. The competitiveness of the aviation industry relies heavily on those who work in it; professionals who are skilled and competent enough to perform a good job. Aviation is also changing – new technol-ogy, new aircraft, new services, new re-quirements. We need to ensure that peo-ple in aviation maintain or enhance their skills and knowledge to keep pace with these changes. We should also ensure that they have the necessary competencies to implement safe, secure and efficient proce-dures as well as supervisory and customer service skills.

ECAC has taken the initiative in this regard and it is an honour for me to have been entrusted with the new role of ECAC Focal Point for Training. Together with my fellow Directors General, we have identified the need for a training policy to be established. This policy will define the key principles for aviation training across the breadth of avi-ation topics. To achieve this, a gap analysis has been commenced by way of a survey sent to Member States (more of that later in ECAC news). The High-Level Group on Training Policy, which I chair, will analyse the results of the survey and propose policy orientations at the December meeting of Directors General, which, in turn, will form the basis of more concrete actions in 2011. Creating the conditions that promote the availability of high quality and affordable training programmes in European States should be a priority for all of us.

La CEAC a toujours été très active dans le domaine de la formation, qu’il s’agisse de sécurité, de sûreté, de facilitation

ou d’environnement. En Europe, nous avons la chance de compter des organismes comme l’EASTI (European Aviation Security Training Institute), le JAA TO (JAA Training Office) et l’équipe du Programme d’Assistance de la CEAC en matière de Sûreté de l’aviation, pour n’en citer que quelques-uns, lesquels dispen-sent depuis de nombreuses années une forma-

tion de qualité dans un certain nombre de domaines de l’aviation.

La formation doit être considérée à sa juste valeur : la compétitivité de l’industrie du transport aérien dépend étroitement des hommes et des femmes qui la font vivre, autrement dit des professionnels suffisamment qualifiés et compétents pour exceller dans leurs tâches. Dans le même temps, l’aviation change constamment de tech-nologies, d’aéronefs, de services et d’exigences. Nous devons par conséquent veiller à entretenir et même améliorer sans cesse le niveau d’expertise de ces pro-fessionnels pour évoluer au même rythme que ces chan-gements. Il importe également de les doter des compé-tences nécessaires pour mettre en œuvre des procédures fiables, sûres et efficaces, ainsi que des aptitudes de supervision et de service client.

La CEAC a pris une longueur d’avance à cet égard et c’est un honneur pour moi d’avoir été choisi pour assumer la nouvelle fonction de Point focal de la CEAC en matière de Formation. Les autres Directeurs généraux et moi-même avons jugé utile d’établir une politique de formation qui définira les principes fondamentaux devant régir les programmes pédagogiques dispensés sur un large éven-tail de thèmes de l’aviation. Pour cela, une analyse des besoins a été lancée par le biais d’une enquête menée auprès des États membres (et dont CEAC infos revient plus avant dans le présent numéro). Le Groupe de haut niveau sur la Politique de Formation, que je préside, exa-minera les résultats de cette consultation et proposera des principes directeurs lors de la réunion des Directeurs généraux en décembre. Ces principes jetteront une base d’actions plus concrètes en 2011. Nous devrions en ef-fet accorder une attention toute particulière à favoriser l’élaboration de programmes de formation de qualité et abordables au sein des États européens.

La formation en Europe ne devrait pas être considé-rée isolément des efforts entrepris par l’OACI et dans d’autres régions. Nous partageons des objectifs com-

EditorialÉditorial

dr ali ariduruDirector General of civil aviation of turkey anD focal Point for traininG

Directeur général De l’aviation civile, turquie, et Point focal Pour la formation

2

muns avec nos partenaires internationaux et devrions nous rapprocher d’eux pour mutualiser l’enseignement et l’expérience au profit du savoir.

En ma qualité de Point focal de la CEAC pour la Formation, je me réjouis à la perspective de travailler avec mes col-lègues pour mener à bien cette nouvelle politique de for-mation, et poursuivre le dialogue engagé avec les autres régions et partenaires sur cette question. •••

Training in Europe should not be looked at in isolation from the efforts undertaken by ICAO or in other regions. We share com-mon objectives with our international part-ners, and we need to engage with them to share learning and experience in the train-ing field.

As ECAC Focal Point for Training, I look forward to working with my colleagues to ensure the implementation of the new training policy, and to continue the dia-logue with other regions and partners on this issue. •••

Editorial

3

La 37ème Session de l’Assemblée de l’OACI s’est dé-roulée à Montréal du 28 septembre au 8 octobre en présence des représentants de 176 États, de 40

délégations d’observateurs et d’environ 1600 délégués, qui ont examiné les 402 notes de travail en Session plé-nière et dans le cadre des cinq comités/commissions qui ont travaillé simultanément. L’Europe y a pleinement joué son rôle, emmenant pas moins de 290 délégués de 41 des 44 États CEAC, soumettant de nombreuses notes et intervenant à l’occasion de tous les thèmes de l’ordre du jour.

La Belgique, qui assure la Présidence du Conseil de l’UE, a présenté les notes au nom de l’Europe, même si de nombreux États de la CEAC sont intervenus directement au cours de ces dix jours de discussion, afin de permettre au Vieux continent de peser de tout son poids et d’exer-cer son influence dans les nombreux débats.

Du point de vue européen, les résultats de l’Assemblée ont été très satisfaisants. Les avancées majeures déjà réalisées lors de la Conférence OACI de haut niveau en matière de Sécurité organisée plus tôt dans l’année, ont été confortées par un certain nombre de décisions et Résolutions de l’Assemblée. Citons en particulier l’appro-bation totale de la démarche en faveur de l’Approche de surveillance continue (CMA) des audits de sécurité, ainsi que l’élaboration d’une nouvelle Annexe de Gestion éta-tique de la Sécurité, ces deux aspects étant considérés comme d’importantes priorités de l’Europe. De même, l’Assemblée a reconnu la nécessité de mettre sur pied, dans les meilleurs délais, un groupe multidisciplinaire chargé d’établir des mesures de protection des données de sécurité contre tout usage malveillant.

Dans le domaine de la sûreté de l’aviation, l’Europe a pu, à l’issue d’une négociation ferme, obtenir importants amendements aux termes de la « Déclaration de l’OACI sur la Sûreté de l’aviation ». A également été entériné le principe d’une transparence accrue des résultats des audits de sûreté USAP dans l’optique de mieux cibler les activités de renforcement des capacités.

Cependant, à l’instar de la 36ème Session de 2007, le point le plus délicat de l’ordre du jour portait une fois de plus sur l’aviation internationale et le changement cli-matique, qui a mobilisé tant de temps et d’énergie dans les discussions internationales de ces trois dernières an-nées. À Montréal, les échanges critiques se sont déroulés au sein du « Groupe d’Amis du Président », dirigé avec vigueur par le Président nigérian de l’Assemblée, le Dr HarolD olusegun Demuren. L’Europe y était représentée par l’Allemagne, la Belgique, la France et le Royaume-Uni,

The 37th Session of the ICAO Assembly saw 176 States, 40 observer delega-tions and some 1600 delegates gather

in Montreal between 28 September and 8 October, to work their way through the Session’s 402 working papers, taken in ple-nary and in five committees/commissions working concurrently. Europe played a very full part, itself bringing to town 290 dele-gates from 41 of the 44 ECAC States, tabling papers and taking the floor in all areas of the agenda.

Belgium, as EU Presidency, led for Europe in the presentation of papers, but many ECAC States intervened during the ten days of dis-cussions to ensure that Europe punched its weight and exercised a proper influence in the many debates.

From the European standpoint, the results of the Assembly were very satisfactory. Important ground won during the ICAO High Level Safety Conference earlier in the year was consolidated in a number of decisions and Assembly Resolutions — in particular, there was full endorsement of the move to a Continuous Monitoring Approach to safety auditing, and of the development of a new State Safety Management Annex, both of them important European priorities. So, too, was the Assembly’s acknowledgement of the need to establish as soon as possible a multidisciplinary group to work on protecting safety information from improper use.

In the field of aviation security, Europe was able, through firm negotiation, to secure important amendments to the terms of the ‘ICAO Declaration on Aviation Security’. There was also full endorsement of the prin-ciple of more transparency of USAP (ICAO Universal Security Audit Programme) audit results with the objective of better targeting capacity-building activities.

As at the 36th Session in 2007, however, the most challenging issue on the Assembly’s agenda was once again international avia-tion and climate change, on which so much time and effort has been expended in in-ternational discussions over the past three years. The critical exchanges at the Assembly

37th SESSion of thE iCao aSSEmbly—a EuropEan ViEw

37ème SeSSion de l’aSSemblÉe de l’oaCi — Point de vue euroPÉen

4

et épaulée par des conseillers issus du Groupe de soutien des Directeurs généraux européens de l’Aviation civile en matière de climat (EDCSG) créé cette année en janvier.

Au cours de ses nombreuses réunions, souvent difficiles, le « Groupe d’Amis » a cherché à convenir des termes d’un tout premier accord sectoriel global sur la réduction des émissions. Bien que les perspectives de succès aient pu parfois sembler minces, les États ont enfin passé une Résolution qui marque un grand pas en avant, lors des dernières minutes de l’ultime session plénière du der-nier jour de l’Assemblée. Cette Résolution fixe à la fois un objectif global pour 2020 et au-delà, et maintient la pression pour continuer d’améliorer les rendements carburant des aéronefs d’ici là. Plusieurs États, dont ceux de la CEAC, ont émis des réserves à l’encontre de certaines dispositions de cette Résolution, et le débat qui s’ensuivra sur ces points à l’OACI sera déterminant. L’Europe aurait souhaité que l’Assemblée se montre plus ambitieuse dans ses objectifs globaux, mais des progrès ont néanmoins été réalisés et, dans l’absolu, les États sont libres d’aller plus loin s’ils le souhaitent. De plus, cette nouvelle Résolution met un terme à l’isolement dans lequel se trouvait l’Europe à l’issue de l’Assem-blée de 2007, et relègue aux archives la Résolution OACI A36-22 adoptée alors, totalement inacceptable pour les États européens.

Les autres résultats obtenus lors de la 37ème Assemblée sont brièvement énumérés plus avant dans cette édition de CEAC infos.

En plénière, l’Assemblée a procédé à l’élection du renou-vellement du Conseil de l’OACI, lors de laquelle l’Europe a une fois de plus réussi à conserver huit sièges. Selon les accords de rotation au sein de l’Europe, des repré-sentants du Danemark (Kurt lyKstoft larsen), de Belgique (geoffray roberts) et de Slovénie (alojz KraPez) succèdent ainsi aux membres sortants d’Islande, de Suisse et de Roumanie, M. Krapez ayant particulièrement brillé face à la concurrence dans la troisième partie du scrutin.

Dans son courrier aux Directeurs généraux de la CEAC le 20 octobre faisant état de l’issue de l’Assemblée, le Secrétaire exécutif de la CEAC, gerry lumsDen, a souli-gné que, selon lui, le succès rencontré par l’Europe à l’Assemblée résulte en grande partie de sa préparation exceptionnellement minutieuse.

Les préparatifs ont débuté de nombreux mois aupara-vant avec la mise sur pied de groupes de travail tem-poraires dirigés par la CEAC/UE dans les domaines de la sécurité, la sûreté, l’environnement et l’ATM, et char-gés d’élaborer des idées, puis de rédiger des projets de notes, et enfin d’examiner ceux déposés par les tierces parties. Les Directeurs généraux ont été en mesure de superviser et d’orienter les travaux de ces groupes à l’occasion de leurs réunions de mai et août. Résultat, les

took place in a ‘Friends of the President Group’ chaired with considerable élan by the Nigerian President of the Assembly Dr HarolD oluseGun Demuren. Europe was rep-resented on the Group by Belgium, France, Germany and the United Kingdom, aided by advisers drawn from the European Directors General Climate Support Group established in January this year.

Over the course of its many and often dif-ficult meetings, the ‘Friends Group’ sought to agree the terms of a first-ever global sectoral agreement on emissions reduction. Although the prospects of success some-times looked very small, the closing minutes of the final Plenary session, on the last day of the Assembly, saw States pass at last a Resolution which marks a significant step forward, both by setting a global goal for 2020 onwards and by maintaining pressure for improvements in fuel efficiency between now and then. A number of States, includ-ing but not confined to those of ECAC, en-tered reservations against certain of the Resolution’s provisions, and the further de-bate there will be in ICAO on these points will be very important. Europe would have wished the Assembly to be more ambitious in its global goal-setting, but progress has been made and, critically, States are free to go further if they choose. And with the new Resolution comes an end to the isolation in which Europe found itself at the close of the 2007 Assembly, and the relegation to the archives of ICAO Resolution A36-22 — en-tirely unacceptable to the European States — passed at that time.

Other highlights of the 37th Assembly are summarised briefly elsewhere in this edition of ECAC news.

In Plenary session, the Assembly also saw the renewal by election of the ICAO Council, where Europe was once again successful in securing eight seats. The rotation ar-rangements within Europe saw representa-tives from Denmark (kurt lykstoft larsen), Belgium (Geoffray roberts) and Slovenia (alojz kraPez) succeed the outgoing Iceland, Switzerland and Romania Council members, with Mr Krapez doing particularly well in the face of competition for places in part three of the vote.

In his letter to ECAC Directors General of 20 October reporting on the outcome of the

37th SeSSion of the iCAo ASSembly — A europeAn View

5

États de la CEAC étaient bien préparés à l’Assemblée sur tous les points de l’ordre du jour intéressant collective-ment l’Europe.

Cette préparation minutieuse s’est poursuivie tout au long de l’Assemblée elle-même, avec des informations actualisées selon les besoins et diffusées immédiatement aux délégations par le biais du site Web de la CEAC ; la nomination de points focaux et des équipes responsables de chaque thème clé ; et l’organisation de Réunions de coordination au moins journalières sous la direction de franK DurincKx, Directeur général de l’Aviation civile belge et représentant de la Présidence de l’UE.

Dans son courrier du 20 octobre, gerry lumsDen a tenu à féliciter chaleureusement toutes celles et ceux ayant consenti autant d’efforts au cours de ces nombreux mois dans le cadre de ces travaux fastidieux de préparation et de coordination, tant au sein des États qu’à la Présidence belge, la Commission européenne, l’AESA, EUROCONTROL et ailleurs. •••

Assembly, the ECAC Executive Secretary Gerry lumsDen was clear that the successes which Europe scored in Montreal were attribut-able in large part to its exceptionally thorough preparation.

This preparation began many months ago with the formation of temporary ECAC/EU-chaired working groups in the fields of safety, security, the environment and air traffic man-agement, each tasked with developing ideas for and then drafting European papers, and later with briefing on those papers tabled by others. Directors General were able to review and guide the work of these groups at their meetings in May and August. As a result, the ECAC States were armed for the Assembly with full briefing on all agenda items where there was a common European interest.

This careful preparation continued through-out the course of the Assembly itself, with the briefs updated whenever necessary and made immediately available to delega-tions via the ECAC Web site; the ap-pointment of focal points and teams for each key topic area; and the hold-ing of Coordination Meetings at least once daily, under the lead of the Belgian Director General of Civil Aviation frank Durinckx as EU Presidency.

In his letter of 20 October, Gerry lumsDen commended warmly all of those who had worked so hard over many months on this painstaking preparatory and coordinat-ing work, whether in States, the Belgian Presidency, the European Commission, EASA, EUROCONTROL or elsewhere. •••

37ème SeSSion de l’ASSemblée de l’oACi — Point de vue euroPéen

©ICAO

6

non-climate change environmental issues......

aAn emphasis on the importance of ICAO contin-uing to demonstrate leadership on international civil aviation environmental matters.

aStates urged to adopt a balanced approach to noise management when addressing national problems at their international airports.

aWelcome for the continuing benef its of the air-craft noise Standard effective from January 2006, and for the work initiated in 2010 on assessing scenarios for still more stringent standards.

aWelcome for consideration by ICAO Council in May 2010 of new and more stringent standards for NOx emissions.

aICAO Council to continue its work to develop feasible, environmentally benef icial and econom-ically reasonable standards to further reduce the impact of local air pollution from aircraft.

aICAO Council to ensure that the interdependen-cies between measures to reduce aircraft noise and engine emissions are given due consideration.

highlightS of

aSSEmbly aCtion

on...

economic matters......aBroad support for consideration of the conven-

ing of an air transport conference, to be focused on issues such as liberalisation of market access, and air carrier ownership and control.

aAgreement that consideration should be given to work on the facilitation of airline access to in-ternational capital markets, and the possible de-velopment of a binding legal instrument in this area.

aAgreement that consideration should be given to the need for improved transparency in airline pricing, and the possibility of ICAO assisting States in promoting such transparency.

aAgreement to promotion of ICAO’s policies on charges, with f inalisation of a revised Doc 9082 and the two economics manuals; monitoring of the f inancial situation of airports and air navi-gation services; and development of an on-line database for ICAO’s Tariffs for Airports and Air Navigation Services.

safety and related matters......aEndorsement of the Declaration, Conclusions

and Recommendations of the 2010 ICAO High Level Safety Conference, including implementa-tion of CMA.

aDevelopment of new safety Annex to be under-taken in close collaboration, from the outset, with States and international organisations.

aRelevant to the loss of Air France AF447, ICAO Council to consider possible implementation of continuous flight data transmission by satellite, and an earlier applicability date for upgraded Underwater Locator Beacons.

aTask Force on development of a Code of Conduct on sharing and use of safety information to be es-tablished as matter of urgency.

aStates urged to ensure that the travelling public has access to easily understandable safety-related information, to enable informed decisions to be made.

aStates urged to take a multidisciplinary approach to runway safety, and ICAO to do the same.

37th SeSSion of the iCAo ASSembly — A europeAn View

7

legal matters......aStates urged to support and encourage the uni-

versal adoption of the Beijing Convention and Protocol on aviation security, and to sign and ratify both as soon as possible; the ICAO Secretary General to provide assistance, as appropriate, with the ratif ication process if so requested by a Member State.

aAll States that have not done so urged to be-come Parties as soon as possible to the Montreal Convention of 1999 on the Unif ication of Certain Rules for International Carriage.

aStrong support for a study to consider the prepa-ration of guidance on conflicts of interest.

air traff ic management and related matters......

aICAO to develop an action plan to assist States in implementation of Performance Based Navigation.

aRegional workshops on addressing civil/mili-tary cooperation.

aAgreement on European proposal to add new clause to relevant Resolution calling upon States and Regional Safety Oversight Organisations (RSOOs) “to establish framework for joint plan-ning and cooperation at the sub-regional level for joint development of CNS/ATM systems”.

a12th Air Navigation Conference in 2012 to de-velop a roadmap for CNS equipment transitions.

aAgreement that work is necessary to develop the functional requirements, including in relation to radio spectrum, for the transmission of flight data from aircraft in support of accident investi-gation transmission.

security......aAdoption of Declaration on Aviation Security

amended to include all European proposals.

aICAO security work programme to be funded from Regular Programme Budget, with States still invited to provide voluntary contributions.

aNeed acknowledged to encourage further regional coordination and cooperation so that transfer passengers receive facilitated security screening, and/or to promote one-stop security.

aRecommendation that ICAO AVSEC Panel take into account risk-based and layered ap-proach when proposing SARPs.

aRecognising the importance of insider threat, recommendation that ICAO AVSEC Panel study further possible implementation of 100% screen-ing of persons other than passengers.

aIntroduction of a limited level of transparency with respect to USAP audit results, and a mecha-nism to deal with signif icant security concerns (SSeCs) in timely manner.

aSupport for ICAO’s new assistance strategy, including prioritised list of security def icien-cies (including unresolved SSeCs, promotion of long-term capacity-building initiatives, and strengthened coordination and cooperation).

aAssistance initiatives to be greatly increased to States in need, and number of Aviation Security Training Centres to be unrestricted, provided they fulf ill their responsibilities according to ICAO endorsement criteria.

37ème SeSSion de l’ASSemblée de l’oACi — Point de vue euroPéen

8

37th SeSSion of the iCAo ASSembly — A europeAn View

les questions environnementales non climatiques...

aL’OACI doit continuer à mettre l ’accent sur les questions environnementales de l ’aviation civile internationale.

aLes États sont invités à adopter une approche équilibrée en matière de gestion du bruit, lorsqu’ils traitent des problèmes nationaux sur leurs aéro-ports internationaux respectifs.

aOnt été salués les bienfaits continuels de la Norme sur le bruit des aéronefs en vigueur depuis janvier 2006, ainsi que les travaux lancés en 2010 pour évaluer des scénarios prévoyant des normes encore plus ambitieuses.

aA été salué l ’examen, par le Conseil de l ’OACI en mai 2010, de nouvelles normes de réduction des émissions de NOx encore plus strictes.

aLe Conseil de l ’OACI poursuivra ses travaux d ’élaboration de normes réalistes et bénéf iques pour l ’environnement et l ’économie, visant à at-ténuer encore plus l ’incidence de la pollution lo-cale de l ’air imputable à l ’aviation.

aLe Conseil de l ’OACI s’assurera que les interdé-pendances entre les mesures destinées à réduire le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs re-çoivent l ’attention qu’elles méritent.

SynthèSe deS avanCÉeS

de l’aSSemblÉe

Sur...

les questions économiques…aLarge soutien à l ’examen d’un projet de conférence

du transport aérien focalisée sur des questions comme la libéralisation de l ’accès au marché, l ’actionnariat des compagnies aériennes et son contrôle.

aA été convenu l ’examen de travaux destinés à facili-ter l ’accès des compagnies aériennes aux marchés des capitaux internationaux, et à développer un instru-ment associé de régulation.

aA été convenu l ’examen de la nécessité d’améliorer la transparence de la tarification des compagnies aé-riennes, et de permettre éventuellement à l ’OACI d’aider les États à promouvoir une telle transpa-rence.

aAccord sur la promotion de politiques de l ’OACI en matière de redevances, avec finalisation d’un Doc 9082 révisé et de deux manuels économiques ; suivi de la situation financière des aéroports et des services de navigation aérienne ; et développement d’une base de données en ligne précisant les Tarifs OACI des Aéroports et Services de navigation aérienne.

les questions de sécurité et aspects connexes…

aApprobation de la Déclaration, des Conclusions et des Recommandations de la Conférence OACI de haut niveau sur la Sécurité en 2010, y compris de la mise en œuvre de l ’Approche de surveillance continue (CMA).

aÉlaboration d ’une nouvelle Annexe sur la Sécurité, à rédiger, dès le départ, en étroite colla-boration avec les États et organisations interna-tionales.

aDans le contexte de l ’accident du vol Air France AF447, le Conseil de l ’OACI étudiera l ’éventuelle instauration d ’un mode de transmission conti-nue des données de vol par satellite, et l ’avancée de la date d ’applicabilité de la mise à niveau des Radiobalises de détresse sous-marines.

aMise sur pied urgente d ’une Équipe de travail chargée d ’élaborer un Code de Conduite en ma-tière de partage et d ’utilisation des informations de sécurité.

aLes États sont invités à s’assurer que les voya-geurs ont accès à des informations sécuritaires facilement compréhensibles, af in de pouvoir prendre des décisions avisées.

aLes États et l ’OACI sont invités à adopter une attitude multidisciplinaire à l ’égard de la sécurité sur piste.

9

37ème SeSSion de l’ASSemblée de l’oACi — Point de vue euroPéen

les questions juridiques…aLes États sont invités à cautionner et encoura-

ger l ’adoption universelle de la Convention et du Protocole de Pékin sur la sûreté de l ’aviation, ainsi qu’à les signer et ratif ier dès que possible ; le Secrétaire général de l ’OACI est invité à four-nir son éventuelle assistance dans le processus de ratif ication si les États membres en formulent la demande.

aTous les États qui ne l ’ont pas encore fait sont invités à ratif ier dès que possible la Convention de Montréal de 1999 pour l ’Unif ication de cer-taines règles relatives au transport aérien inter-national.

aFort soutien en faveur d ’une étude destinée à examiner la préparation d ’éléments d ’orienta-tion sur les conflits d ’intérêts.

les questions de sûreté…aAdoption de la Déclaration sur la Sûreté de

l ’aviation, telle qu’amendée pour incorporer toutes les propositions européennes.

aLe programme de travail de l ’OACI sur la sûreté sera f inancé à partir du Budget du Programme ordinaire, avec l ’aide des éventuelles contribu-tions volontaires des États.

aAccord sur la nécessité d ’encourager un renforce-ment de la coordination et coopération régionale, de sorte que les passagers en correspondance bé-néf icient d ’une inspection/f iltrage facilitée, et/ou de promouvoir le contrôle-sûreté unique.

aRecommandation que le Groupe d ’experts AVSEC de l ’OACI prenne en compte l ’approche incrémentale et basée sur les risques lors de la proposition de SARP.

aReconnaissance de l ’importance des menaces internes et recommandation que le Groupe d ’ex-perts AVSEC de l ’OACI étudie l ’éventuelle mise en œuvre de l ’inspection/f iltrage à 100 % des personnes autres que les passagers.

aIntroduction d ’un niveau limité de transparence pour les résultats des audits de sûreté de l ’avia-tion, et approbation d ’un mécanisme destiné à traiter rapidement les problèmes graves de sûreté.

aSoutien de la nouvelle stratégie d ’assistance de l ’OACI, dont la liste hiérarchisée des déf iciences en matière de sûreté (incluant les problèmes graves de sûreté irrésolus, la promotion d ’initia-tives de renforcement des capacités à long terme, et le renforcement de la coordination et coopéra-tion).

aMultiplication des initiatives d ’assistance au-près des États qui en ont besoin, et non restriction du nombre de Centres de formation en matière de sûreté de l ’aviation, sous réserve qu’ils assument leurs responsabilités conformément aux critères de qualif ication de l ’OACI.

les questions atm et aspects connexes…

aL’OACI établira un plan d ’action destiné à aider les États à instaurer le mode de Navigation basée sur les performances.

aOrganisation d ’ateliers régionaux sur la coopé-ration civile-militaire.

aAccord sur une proposition européenne d ’ajouter une nouvelle clause à la Résolution correspon-dante appelant les États et les Organisations ré-gionales de supervision de la sécurité (RSOO) « à établir un cadre commun de planif ication et de coopération, au niveau sous-régional, pour le dé-veloppement conjoint des systèmes CNS/ATM ».

aOrganisation de la 12ème Conférence de la na-vigation aérienne en 2012 pour déf inir une feuille de route concernant la transition des équi-pements CNS.

aA été convenu le lancement de travaux destinés à élaborer des exigences fonctionnelles, notam-ment en matière de spectre radioélectrique, pour la transmission des données de vol à partir des aéronefs, af in de faciliter la communication des enquêtes sur les accidents.

10

P our tenir compte de la complexité grandissante de la technologie dans le domaine de l’aviation et de la mutation rapide des processus commerciaux, l’in-

dustrie de l’aviation doit pouvoir compter sur du person-nel qualifié qui soit en mesure d’exploiter et de gérer le système de transport aérien actuel et futur, mais aussi de s’adapter rapidement aux règlementations nationales et régionales en constante évolution.

Les professionnels de l’aviation doivent posséder les com-pétences requises sur le plan international, et être aptes à appliquer les procédures opérationnelles. Actuellement, la formation est proposée par un large éventail d’orga-nismes implantés au sein de la zone CEAC. Le défi consiste ici à garantir que la formation dispensée cadre avec les exigences de l’industrie de l’aviation, tant en termes quantitatifs que qualitatifs.

Le programme de travail actuel de la CEAC considère que la formation joue un rôle majeur dans la mise en œuvre efficace des normes européennes. Compte tenu du risque de pénurie de professionnels de l’aviation dans les années à venir, les Directeurs généraux de la CEAC ont identifié l’impérieuse nécessité, pour la CEAC, de définir une poli-tique de formation cohérente et coordonnée au profit de l’aviation civile en Europe, à même de poser le cadre de programmes pédagogiques à la fois efficaces et écono-miques. Dans un premier temps, ils ont désigné un Point focal de la CEAC pour la Formation, nommément le Dr ali ariDuru, Directeur général de l’Aviation civile turque, qui supervisera l’élaboration de cette politique.

À l’initiative de M. Ariduru, une Conférence de la CEAC sur la Formation en Aviation s’est déroulée à Istanbul les 24-25 juin, en présence de plus de 160 participants de 36 autorités de l’aviation civile européennes et non-européennes, 16 organisations et 45 partenaires indus-

To be able to respond to the growing complexity of aviation technology and fast changing

business processes, the aviation in-dustry needs qualified personnel who are capable of operating and managing the present and future air transport system, and of adapting rapidly to evolving national and re-gional regulations.

Aviation professionals need to have the required competencies to meet international requirements and be capable of implementing operation-al procedures. Training is offered by a wide range of organisations across the ECAC region. The challenge here is to ensure that the training offered meets the demands of the aviation industry, both in volume and in terms of the competencies it can deliver.

The current ECAC work programme recog-nises that training is playing a crucial role in the effective implementation of European standards. In view of the widely anticipated shortage of aviation professionals in the years to come, ECAC Directors General have identified a pressing need for ECAC to define a coherent and coordinated train-ing policy for civil aviation in Europe, able to provide a foundation for the provision of efficient and cost-effective aviation train-ing. As a first step, they have nominated an ECAC Focal Point for Training, Dr ali ariDuru, Director General of Civil Aviation in Turkey, under whose guidance such a training policy is to be developed.

At Dr Ariduru’s initiative, an ECAC Aviation Training Conference was held in Istanbul on 24 and 25 June, bringing together more than 160 participants from 36 European and non-European national civil aviation authorities, 16 organisations and 45 industry stakehold-ers. The Conference was designed to stimu-late the dialogue between all entities involved in the training of aviation professionals in the fields of safety, security and the environment, and was successful in this ambition.

Discussions in the Conference centred around four key questions:

ECaC aCtiVitiES in aViation training

leS aCtivitÉS de la CeaC en matière de Formation en aviation

©pressm

aster - Fotolia.com

11

• What is the role of aviation training in delivering standards?

• How are the quality and effectiveness of training measured, and how can quality be ensured?

• What can ECAC learn from aviation training and quality control performed outside of Europe?

• What are the future challenges for aviation training in Europe?

The Istanbul Declaration summarises the conclusions reached at the Conference and outlines the way towards defining an ECAC training policy engaging regulators, training organisations, aviation industry and end users. In particular, the Declaration emphasises the role which ECAC has to play in ensuring that training is given the status and priority it requires, in the continued drive for even safer, more secure and greener European air transport. In this context, competency-based training was con-sidered the best approach to have competent and qualified profes-sionals to comply with future needs.

The Declaration further mentions a number of differ-ent initiatives to be taken in the near future:

“ECAC will con-duct a detailed needs analysis. The Focal Point will undertake, together with the ECAC Secretariat, a survey of ECAC Member States’ training needs and demands together with a picture of what training is currently offered, by which institutions, and whether what is offered matches demand.”

“ECAC will consider establishing a network of training institutions to ensure maximum ef-ficiency and consolidation of resources”; and

“ECAC will develop and put in place … a process by which it will be able to endorse institutions that offer training of the highest

Les activités de La ceac en matière de Formation en aviation

triels. Cet événement visait à stimuler le dialogue entre toutes les entités concernées par la formation des pro-fessionnels de l’aviation en matière de sécurité, sûreté et environnement, et force est de constater que l’objectif a été atteint.

À cette occasion, les discussions ont plus particulièrement porté sur quatre grandes questions :

• En quoi cette formation peut-elle contribuer à ho-norer les normes en vigueur ?

• Comment sont évaluées la qualité et l’efficacité de la formation, et comment garantir la qualité ?

• Quels sont les enseignements que la CEAC peut tirer de la formation en aviation et des contrôles de la qualité effectués hors des frontières de l’Eu-rope ?

• Quels seront les prochains défis pour la formation en aviation en Europe ?

La Déclaration d’Istanbul reprend les conclusions de la Conférence et indique la direction à suivre en définis-

sant une politique de formation de la CEAC impliquant les régula-teurs, les organismes de formation, l’indus-trie de l’aviation, et les utilisateurs finals. Cette Déclaration a reconnu le rôle majeur de la CEAC à veiller à ce que la formation reçoive le statut et la priorité qui s’imposent dans le pro-cessus continu visant à rendre le transport aérien plus sûr et plus « vert » en Europe. Dans ce contexte, il a été convenu que la for-

mation basée sur les compétences est la meilleure façon de former des professionnels qualifiés et compétents qui répondent aux besoins futurs.

Cette Déclaration énonce en outre un certain nombre d’ini-tiatives différentes devant être prises à brève échéance :

« La CEAC conduira une analyse détaillée des besoins. Le Point focal entreprendra, avec le concours du Secrétariat de la CEAC, une enquête concernant les besoins et les exi-gences de formation des États membres de la CEAC. Une description de la formation actuellement proposée par les différents organismes permettra de cerner si l’offre pro-posée correspond à la demande » ;

12

« La CEAC envisagera d’établir un réseau d’organismes de formation, afin de maximiser l’efficience et la consolida-tion des ressources » ; et

« La CEAC élaborera et mettra en place […] un processus qui lui permettra d’agréer les organismes offrant une for-mation d’excellence et souhaitant, pour cela, se prévaloir du sceau de la CEAC. Ce processus définira les normes, les mesures de contrôle de la qualité et les procédures d’examen sanctionnant l’octroi de cet agrément. La CEAC veillera ensuite scrupuleusement à ce que le niveau de qualité des formations dispensées sous le label de la CEAC soit et reste le plus élevé possible ».

Au moment d’entreprendre ces activités, il conviendra de s’assurer de la compatibilité avec les initiatives interna-tionales existantes, telles que la politique de formation de l’OACI récemment publiée, ou encore le travail en cours de l’équipe Prochaine génération des professionnels de l’aviation. Le dialogue entre les autres régions et États avec lesquels la CEAC coopère étroitement, sera également renforcé.

Après avoir pris acte des conclusions de la Conférence d’Istanbul, les Directeurs généraux ont mis sur pied un Groupe de haut niveau sur la Politique de Formation, sous la présidence du Point focal. Ce Groupe a été chargé d’émettre des propositions en faveur d’une politique de formation de la CEAC, parmi lesquelles l’éventuelle mise en place d’un réseau d’organismes de formation, ainsi qu’une politique de validation.

Lors de sa première réunion du 20 septembre, le Groupe a exposé les principes clés de la politique de formation de la CEAC. Ces derniers feront l’objet de modifications supplémentaires pour prendre en considération les résul-tats de l’enquête sur les besoins de formation qui a été lancée subséquemment. Cette enquête offrira un éclairage sur les aspects structurels de la formation au sein des États membres de la CEAC. De plus, elle permettra d’identifier les priorités et les besoins de formation, de mesurer l’ap-port des programmes pédagogiques, d’établir les procé-dures de qualification des organismes de formation, et enfin de déterminer la disponibilité des formateurs et des cours.

Les premiers résultats devraient être disponibles en dé-cembre, dès lors que les Directeurs généraux auront exa-

miné le travail entrepris par le Groupe de haut niveau sur la Politique de Formation, et qu’ils au-ront statué sur la suite à donner. Des informations

seront diffusées en temps voulu sur le site Web de la CEAC. •••

calibre and which wish to use the ECAC logo in doing so. This process will define the standards, quality control measures and re-view procedures to enable an endorsement to be granted. ECAC’s role will be to ensure an effective oversight so that the standards of training offered in ECAC’s name are of the highest quality”.

When undertaking these activities, compat-ibility will be ensured with existing inter-national initiatives, such as ICAO’s recent-ly published training policy and ongoing work in the Next Generation of Aviation Professionals Task Force. The dialogue with other regions and States with which ECAC cooperates closely will also be strengthened.

Following the review of the outcome of the Istanbul Conference, Directors General es-tablished a High-Level Group on Training Policy placed under the chairmanship of the Focal Point. This Group was tasked with developing proposals for an ECAC training policy, including the possible establishment of a network of training organisations and an endorsement policy.

At its first meeting on 20 September, the Group outlined key principles for an ECAC training policy, which will be further refined taking into account the outcome of a survey of training needs which was subsequently in-itiated. This survey will provide clarification of the organisational aspects of training in ECAC Member States, identify training pri-orities and needs, gauge the availability of training programmes, and establish the ap-proval procedures of training organisations and the availability of training courses and trainers.

First results are expected to become avail-able in December, when Directors General will review the work undertaken by the High-Level Group on Training Policy and consider the way forward. Information will in due course be made available on the ECAC Web site. •••

ECAC ACtivitiEs in AviAtion trAining

© MacX - Fotolia

13

CybEr thrEatS to CiVil aViation

Cyber-menaCeS et aviation Civile

I n 2008, a Study Group was established under the chairmanship of urs HalDimann (Switzerland) in response to an increasing

number of cyber attacks on aviation critical sys-tems either at national or local level. The pur-pose of the Group was to examine this trend and to determine whether this was indeed a real threat to civil aviation. Furthermore the Group, comprising representatives from Member States and industry, was to suggest recommendations needed to ensure that Member States could ad-dress and mitigate this threat.

The Group developed a threat matrix looking at several different domains within aviation: air traffic, aircraft, airport operations, Explosive Detection System (EDS) to name a few. For each threat identified, the Group looked at the likely methods of attack and sought to ascertain current mitigation measures already in place. Potential vulnerabilities emerged at which point a consultation began with representatives from air carriers, equipment manufacturers and oth-ers to ascertain whether the findings had rel-evance to their current activities.

The Group had worked on the basis of some strict principles as follows:• Security measures have become additive –

more measures being added to an already highly regulated industry. Therefore, any

E n 2008, un Groupe d’étude a été mis sur pied sous la présidence de M. urs HalDimann (Suisse), en réaction au nombre grandissant de cyber-attaques portées aux

systèmes aéronautiques critiques, tant au plan national que local. Composé de représentants des États membres et de l’industrie, ce groupe était chargé d’examiner cette tendance et d’en déterminer la gravité pour l’aviation civile. Il devait alors soumettre les recommandations nécessaires pour que les États membres puissent y faire face et s’affranchir des risques associés.

Le Groupe a donc développé une matrice des menaces portant sur plusieurs domaines distincts de l’aviation : trafic aérien, aéronefs, opérations aéroportuaires, systèmes de détection d’explosif (EDS), pour n’en citer que quelques-uns. Pour chaque menace identifiée, les participants ont étudié les mé-thodes probables d’attaque et évalué l’efficacité des mesures préventives déjà en place. Les vulnérabilités potentielles iden-tifiées ont donné lieu à une consultation des représentants des transporteurs aériens, des équipementiers, et des autres parties prenantes, afin de confirmer la pertinence des consta-tations du Groupe avec leurs activités respectives actuelles.

Le Groupe a travaillé conformément aux principes stricts suivants :

• Les mesures de sûreté sont devenues additives, certaines venant s’ajouter à une industrie déjà fortement régle-mentée. Ainsi, chaque proposition suggérée devrait, au-tant que possible, renforcer les mesures déjà en place pour y intégrer la cyber-sûreté, plutôt que d’en créer de nouvelles.

© A

nterovium - Fotolia

14

• Le Groupe s’est avant tout intéressé aux meilleures pra-tiques actuelles, avant même de proposer des recomman-dations hors de portée des moyens et ressources de la plupart des États membres.

• Le Groupe a pris en compte les démarches existantes, telles que les initiatives relatives à la cyber-sûreté de la gestion du trafic aérien (ATM).

La consultation des États membres et des partenaires indus-triels a prouvé que la cyber-menace est bien réelle et re-présente une préoccupation sérieuse à la fois aux yeux des autorités, mais également des acteurs du secteur. En effet, l’aviation civile a connu des cyber-incidents, notamment des attaques menées contre des aéronefs et des EDS. Il est apparu que plusieurs États membres se sont déjà penchés sur la ques-tion et soutiennent cette initiative.

Le Groupe a élaboré une série de nouvelles recommandations du Doc 30, qui ont été adoptées par les Directeurs généraux lors de leur réunion du 19 mai 2010. Elles constituent au-jourd’hui le Chapitre 14 de la Partie II du Doc 30 de la CEAC (13ème édition – mai 2010).

L’Équipe de travail sur les Éléments d’orientation (GMTF) a re-connu la nécessité de mettre des éléments supplémentaires à la disposition des États membres pour leur permettre d’iden-tifier plus facilement leurs systèmes d’informations aéronau-tiques critiques et de définir les meilleures pratiques à adop-ter pour assurer leur protection. La première série d’éléments d’orientation a été adoptée, et il s’avère également clair que la formation et le contrôle de la qualité devront être exami-nés à un stade ultérieur. S’assurer que des mesures de sûreté sont établies pour les systèmes d’informations aéronautiques critiques est certes nécessaire, mais il conviendra également d’en déterminer l’efficacité.

Le Groupe d’étude se réunira de nouveau début 2011, dans l’optique d’entreprendre ce travail de soutien à l’Équipe de travail sur les Éléments d’orientation, étant donné que des connaissances spécialisées en matière de sûreté de l’informa-tion seront précieuses. De plus, les États membres ayant déjà développé leur expertise au niveau national ont souhaité ap-porter leur contribution à ce processus qui, à son tour, viendra enrichir le matériel qui sera nécessaire. Les équipementiers ont également fait preuve de proactivité en se disant prêts à s’engager pleinement dans ce processus.

Le spectre de la cyber-attaque est certes regrettable, mais ac-compagne inéluctablement l’évolution de la société moderne, où la technologie est omniprésente. Au vu des implications sé-curitaires et économiques des cyber-attaques, et des progrès rapides de la technologie, il est impératif de rester proactif dans le traitement de cette question sensible. •••

proposals suggested should to the extent practicable extend existing measures to incorporate cyber security rather than take the form of additional measures.

• The Group looked to current best practice as its starting point rather than proposing rec-ommendations that were beyond the means and capabilities of most Member States.

• The Group took into account already ex-isting efforts, such as initiatives to address cyber security for ATM.

The consultation of Member States and indus-try stakeholders showed that cyber threat is indeed real and represents a serious concern for both authorities and industry stakeholders.There have been cyber attack incidents in civil aviation including attacks against aircraft and EDS equipment. It was apparent that several Member States have already been working in this area and were supportive of this initiative.

The Group developed a set of new Doc 30 Recommendations, which were adopted by Directors General at their meeting on 19 May 2010. These Recommendations were published as Chapter 14 in ECAC Doc 30 Part II (13th edition/May 2010).

The Guidance Material Task Force (GMTF) has recognised the need for additional material to further support Member States in identifying their critical aviation information systems and devel-oping best practices for their protection. The first set of guidelines was adopted, and it is also clear that training and quality control will need to be examined at a later stage. Ensuring that security measures are established for critical aviation in-formation systems is necessary but in time evalu-ating their robustness will also be required.

The Study Group will re-convene early in 2011 to undertake this work in support of the GMTF as specialist information security knowledge will be required. Furthermore Member States, which have already developed their expertise at national level, have sought to contribute to this process that, in turn, will enrich the materi-al that will be needed. Equipment manufactur-ers have also been proactive and are prepared to engage fully with this process.

The threat from cyber attacks is an unfortunate but perhaps inevitable development in today’s technology-friendly society. There are security and economic implications to cyber attacks and it is important, given how fast technology is changing, that we remain proactive in ad-dressing this issue. •••

Cyber ThreaTs To Civil aviaTion

15

U n article publié à l’été 2009 dans CEAC infos rela-tait un atelier organisé en juin de cette année-là à Dubrovnik par le Groupe d’experts en Enquête-

Accident (ACC) de la CEAC, sous les auspices des autorités croates. Cet atelier avait été consacré à la localisation et récupération des enregistreurs de vol et des aéronefs abî-més en eaux. Fort du succès de cette première édition, l’ACC en a organisé une deuxième les 18-20 octobre 2010, cette fois sur les opérations de localisation et de renflouement en eaux profondes, notamment avec l’aide d’un robot télécom-mandé (ROV).

Cet atelier s’est déroulé à Larnaka, Chypre, à l’aimable invi-tation des autorités chypriotes de l’aviation civile. Une fois de plus, le contexte était le suivant : tout État possédant une frontière maritime ou un aéronef immatriculé sur son re-gistre national peut être amené à accepter, à tout moment, la responsabilité de mener une enquête sur un accident dans ses eaux territoriales ou en haute mer. Lorsqu’un aéronef s’abîme en mer, les conditions déjà éprouvantes d’accès au site de la catastrophe et de récupération de l’épave et/ou des enregistreurs de vol deviennent doublement complexes, et requièrent une réaction certes rapide, mais surtout rai-sonnée, coordonnée entre les nombreuses parties prenantes et, dans la mesure du possible, préparée à l’avance.

L’atelier de Larnaka a été conduit sous l’égide de la CEAC par un Groupe directeur spécialement constitué pour l’oc-casion, avec le plein appui technique du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) français. Les invitations à participer

The Summer 2009 edition of ECAC news carried an article about a workshop or-ganised in June that year by ECAC’s ex-

pert group on aircraft accident and incident investigation (ACC), hosted by the Croatian authorities in Dubrovnik. The workshop was devoted to the location and recovery of air-craft flight recorders and wreckage from un-der water. Building upon that very successful event, ACC organised on 18-20 October this year a second such workshop, orientated this time towards location and recovery opera-tions in deeper waters, including through the deployment of a Remotely Operated Vehicle (ROV).

This second workshop took place in Larnaka, Cyprus, and was hosted very generously by the Cypriot aviation authorities. Its starting point was once again the reality that any State with a coastline or aircraft on its na-tional register may have to accept at any time the responsibility of conducting an in-vestigation into an accident in its territorial waters or on the High Seas. When an aircraft comes down in the sea, the already testing issues around access to the site and recov-ery of the wreckage and/or flight recorders become doubly challenging, and call for a rapid but thoroughly planned response, co-

aCCidEnt inVEStigation: SECond ECaC undErwatEr loCation and rECoVEry workShop

enquête Sur leS aCCidentS : deuxième atelier de la CeaC Sur la loCaliSation et le renFlouement d’ÉPaveS

16

ont été étendues aux organisations jumelles et aux parte-naires bilatéraux de la CEAC, et l’ACC a été ravi d’accueillir à Larnaka des représentants du Maroc, du Liban, d’Égypte, de Singapour et de Chine. Ce rendez-vous a été une excel-lente occasion d’encourager une coopération internationale autour du partage d’expertise dans le cadre très sensible des enquêtes sur les accidents.

L’atelier a été ouvert par le Dr erato KozaKou-marcoulli, ministre chypriote de la Communication et du Travail. M. costas orPHanos, Président du Comité d’enquête chypriote sur les Accidents et Incidents aériens, accueillait les par-ticipants.

L’atelier a combiné des présentations en salle et une journée en mer pour la conduite d’exercices pratiques de renflouement. Les participants se sont vu proposer seize présentations, dont des séances d’informations animées par des représentants de l’équipe « Salvage & Marine Operations » du ministère britannique de la Défense, ainsi que de l’ANSV et des Gardes-côtes italiens. Étaient éga-lement prévus une session consacrée aux enseignements de l’opération de recherche, sauvetage et renflouement de l’épave d’un vol d’Air India en 1985 ; un point ac-tualisé sur les recherches de l’épave du vol AF447 d’Air France ; et l’état d’avancement des opérations de ren-flouement des aéronefs abîmés l’année dernière aux Comores et au Liban. Les présentations incluaient enfin un point sur les recommandations énoncées, notamment à l’OACI, consécutivement aux opérations de recherche de l’épave du vol AF447. Plusieurs entreprises, parmi lesquelles Atlas Maridan, Advanced Concepts & Systems Architecture (ACSA), EDT Offshore, Phoenix International, Fugro Survey Limited et Williamson & Associates, en ont profité pour décrire les moyens et capacités dont elles dis-posent pour détecter et remonter les épaves sous-marines.

Le volet pratique de l’atelier comprenait deux exercices distincts. Dans le cadre de l’un d’eux, la société ACSA a dé-montré les capacités en mer de son système de bouées GIB (GPS Intelligent Buoys), conçu pour localiser les signaux émis sur la fréquence 37,5 kHz. En parallèle, un deuxième groupe de participants a passé la journée à bord du navire de recherche et sauvetage EDT ARES pour une démons-

ordinated across many parties and, to the greatest extent possible, pre-prepared and ‘ready to go’.

The Larnaca workshop was organ-ised within the ECAC framework by a Steering Group established for the purpose, with full technical support from the French Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA). Invitations to participate were extended to ECAC’s sister organisations and bi-lateral partners, and the ACC was very pleased to be able to welcome to Larnaka representatives from Morocco, Lebanon, Egypt, Singapore and China. The workshop provided an excellent opportunity to foster international cooperation in the de-velopment of shared expertise, in this very demanding dimension of accident investiga-tion.

The workshop was opened by Dr erato kozakou-marcoulli, Minister of Communication and Works for Cyprus, and participants were welcomed by Mr costas orPHanos, Chairman of the Cypriot Air Accident and Incident Investigation Board.

The workshop combined classroom presen-tations with a day spent at sea completing hands-on recovery exercises. Participants benefited from some sixteen presentations, in-cluding briefings by staff from the UK Ministry of Defence’s Salvage and Marine Operations team, and the Italian ANSV and Coast Guard; a ‘lessons learned’ session based on the 1985 Air India crash SAR and recovery; an update on the Air France AF447 search operation; and reports on the recent recovery operations in Comoros and Lebanon follow-ing last year’s accidents in those locations. There was also a review of the state of play, including at ICAO, of the recommendations emerging from the continuing investigation of the AF447 loss. A number of companies took the opportunity to describe the resources and capabilities they can bring to underwater location and recovery, amongst them Atlas Maridan, Advanced Concepts and Systems Architecture (ACSA), EDT Offshore, Phoenix International, Fugro Survey Limited and Williamson and Associates.

The practical element of the workshop com-prised two separate exercises. In one of these, ACSA demonstrated the capabilities at sea of its GPS Intelligent Buoys (GIB) system, de-

2nd ECAC UndErwAtEr LoCAtion And rECovEry workshop

17

Deuxième Atelier De lA CeAC sur lA loCAlisAtion et le renflouement D’épAves

tration en direct des opérations de localisation et de ren-flouement d’épaves en eaux profondes. À cette occasion, le robot télécommandé REMORA de Phoenix International a été déployé pour filmer les opérations sous-marines et transmettre en temps réel les images au profit des parti-cipants restés à bord.

Les deux exercices ont fait l’objet de compte-rendus cir-constanciés le troisième et dernier jour de l’atelier, qui aura permis d’enrichir l’expérience acquise par l’ACC lors de l’édition de 2009 à Dubrovnik. Le groupe prévoit désormais de structurer plus avant ces nouveaux enseignements pour

en élaborer des éléments d’orientation pratiques de localisation/récupéra-tion d’épaves qu’il sou-mettra à l’OACI en temps voulu.

Comme l’année dernière en Croatie, tous les parti-cipants ont unanimement qualifié ce rendez-vous de grande réussite. Outre les nouvelles connais-sances engrangées et le

signed to locate 37.5 kHz pingers. In parallel, a second group of workshop participants spent the day aboard the Dive and ROV Support Vessel EDT ARES for a live demonstration of location and recovery in deep waters. For this exercise Phoenix International’s ROV REMORA was deployed, with the workshop’s participants aboard the EDT ARES able to follow the underwater recovery operations via REMORA’s live TV camera feed.

Both exercises were the subject of detailed debriefings on the third and final day of the workshop, when the opportunity was also taken to capture additional ‘lessons learned’ to add to those gathered by ACC follow-ing the 2009 Dubrovnik workshop. It is the group’s intention that, once aggregated and refined, this material will enable the prepa-ration of practical guidance on underwater location and recovery, for discussion in due course with ICAO.

All participants agreed that, just like the Dubrovnik event last year, this second ‘hands-on’ workshop had been a resounding success, provid-ing new insights and much practi-cal experience and sharing of know-how. Once again, valuable contacts

18

savoir-faire échangé, de précieux contacts ont pu être pris et d’importantes relations établies ou entretenues. En clô-ture de l’atelier, M. Paul-louis arslanian, Président de l’ACC, a exprimé ses plus vifs remerciements aux autorités chy-priotes pour leur générosité, l’excellence de l’organisation et l’accueil chaleureux des participants.

Un compte rendu de l’atelier sera adressé par le Secrétariat de la CEAC à l’ensemble des participants, à qui un CD conte-nant toutes les présentations données à Larnaka a d’emblée été envoyé. Le récit de la première édition à Dubrovnik peut être consulté sur le site Web de la CEAC. •••

had been made and important relationships established and renewed. At the close of the workshop, the ACC chairman Paul-louis arslanian expressed the group’s warm ap-preciation of the excellent arrangements made by the Cypriot authorities, who hosted the event with great care and generosity, and made its participants very welcome.

A report of the workshop will be sent by the ECAC Secretariat to all of the participants, to whom a CD holding all of the presentations made in Larnaka has already been sent. The report of the first workshop, in Dubrovnik, can already be found on the ECAC Web site. •••

2nd ECAC UndErwAtEr LoCAtion And rECovEry workshop

19

C ette année marque le coup d’envoi des évaluations par la CEAC de vulnérabilité en matière de sûreté de l’aviation. Cette nouvelle initiative revisite l’approche

adoptée jusqu’à présent vis-à-vis de la thématique sécuri-taire en l’abordant cette fois sous l’angle des menaces pro-venant à la fois de l’intérieur et de l’extérieur.

La menace interne préoccupe de plus en plus la commu-nauté de l’aviation civile car, depuis quelques années, des exemples récurrents ont montré comment des membres du personnel interne peuvent s’infiltrer dans les dispositifs du transport aérien à des fins illicites, voire criminelles. L’aspect le plus inquiétant vient assurément du fait que des personnels internes capables d’introduire des articles de contrebande ou des stupéfiants à l’intérieur d’une zone de sûreté à accès réglementé peuvent également exploiter les mêmes failles pour y faire entrer des articles interdits.

La sûreté côté ville constitue une composante de la sûreté de l’aviation comme n’importe quelle autre. Toutefois, elle ne fait pas l’objet de la même attention que les opérations d’inspection/filtrage, que ce soit pour les passagers, les ba-gages de cabine, les bagages de soute ou le fret. Or, avec le renforcement technologique et opératoire actuel des postes d’inspection/filtrage, il y a plus à craindre des attaques me-nées côté ville d’un aéroport.

C’est la raison pour laquelle la CEAC a élaboré un proces-sus d’Étude de Vulnérabilité qui aide les États membres à évaluer les failles susceptibles d’exister dans leurs disposi-tifs. Le processus en lui-même est très simple. Après avoir sollicité une telle étude et décidé du thème à traiter, l’État membre recevra un questionnaire. Celui-ci, une fois rensei-gné, permettra à l’équipe internationale certifiée d’établir un plan d’étude, facilitant ainsi le processus. Ensuite, en conduisant des entretiens, en examinant des documents et en observant les pratiques o p é r a t i o n n e l l e s , l’équipe utilisera une matrice de menaces génériques et les informations re-

cueillies auprès des sources de rensei-gnement natio-nales, afin de dres-ser le registre des

risques et le commu-niquer à l’État membre.

L’équipe d’étude comprend sys-tématiquement un représentant de

l’Autorité compétente hôte, afin d’assurer le transfert de savoir-faire. Ainsi, après le départ de l’équipe de la CEAC, l’Autorité compétente

dispose des outils nécessaires (par exemple, le

The year has seen the introduction of ECAC vulnerability assessments in avia-tion security. It is an exciting new initia-

tive that brings a fresh approach to security as it looks at security from a threat-based perspective.

There are currently two assessment options available to Member States, namely insider threat and landside security.

The insider threat is a concern in civil avia-tion as over the years there have been recur-ring examples of how insiders can infiltrate the aviation systems for their own illegal and often criminal purposes. Of particular con-cern of course is that insiders who introduce items such as contraband or drugs into a se-curity restricted area can use the same routes to introduce a prohibited article.

Landside security is as much a component of aviation security as any other. However, it does not get the same attention as screen-ing operations, be they for passengers, cabin baggage, hold baggage or cargo. And yet, with the increased technology and proce-dures now deployed at checkpoints, it is more likely that an attack will occur in a landside area of an airport.

The ECAC Vulnerability Assessment proc-ess has been developed by ECAC to support Member States’ efforts in evaluating the vul-nerabilities that may exist in their systems. The process itself is straightforward. Having requested a vulnerability assessment and de-cided the topic the assessment is to address, the Member State is provided with a question-naire. The questionnaire helps the interna-tional, certified assessment team to prepare a suitable plan that will facilitate the assessment process. Then, by conducting interviews, re-viewing documents and observing opera-tional practices, the team uses generic threat matrix and information gathered from national intel-ligence to build the risk register for the Member State.

ECaC VulnErability aSSESSmEntS

ÉtudeS CeaC Sur la vulnÉrabilitÉ

© a

rtSILE

NSE

com

- Fo

tolia

20

registre des risques) et de personnel qualifié pour pour-suivre le travail et appliquer le modèle, si nécessaire, à l’échelle nationale.

Plusieurs États membres ont d’ores et déjà entamé ce pro-cessus, tandis que la formation et la certification des éva-luateurs est en cours, la deuxième session étant prévue début décembre.

D’autres thèmes comme les cyber-menaces pour l’aviation civile seront ajoutés l’année prochaine au programme pro-posé. •••

The assessment team always comprises one member from the host Appropriate Authority and this ensures the transfer of know-how so that when the ECAC team leaves, the Appropriate Authority has the tools (for ex-ample, risk register) and the trained resource to continue its work and apply the model as necessary in the State.

Several Member States have already em-barked on this process and training and cer-tification of assessors is ongoing, with the second session planned for early December.

Next year, other topics such as cyber threats to civil aviation will be added to the offer-ing. •••

ECAC VulnErAbility AssEssmEnts

© lolloj - Fotolia

21

Mémorandums d’ententeLe 1er avril 2010, raymonD benjamin, Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et joost jonKer, Directeur de l’Organisme de formation des Autorités conjointes de l’aviation (JAA TO), ont signé un Mémorandum d’entente (MoU) en marge de la Conférence de haut niveau sur la Sécurité organisée cette année au siège de l’OACI à Montréal. Ce protocole fixe le cadre au sein duquel l’OACI et le JAA TO coopèreront pour élabo-rer et dispenser les programmes de formation aux pro-fessionnels de l’aviation, notamment les cours basés sur les compétences attendues dans diverses disciplines de l’aviation. Ainsi, le JAA TO figure désormais officiellement sur la « Liste des organisations internationales suscep-tibles d’être invitées à assister aux réunions pertinentes de l’OACI ».

Le 24 juin, lors de la Conférence CEAC sur la Formation à Istanbul, un MoU similaire a été signé entre l’ENAC (École Nationale de l’Aviation Civile) et le JAA TO.

D’autres accords ont été conclus avec l’organisme bul-gare Sofia Flight Training (SFT) et l’Université nationale

Memoranda of UnderstandingOn 1 April 2010, raymonD benjamin, Secretary General of the International Civil Aviation Organization (ICAO), and joost jonker, Director of the Joint Aviation Authorities Training Organisation (JAA TO), signed a Memorandum of Understanding (MoU) in the margins of the High-Level Safety Conference 2010 at ICAO Headquarters in Montreal. The MoU establishes the framework within which ICAO and JAA TO will cooperate in developing and delivering curricula for avia-tion professionals, with competency-based courses in various aviation disciplines. As a result, JAA TO is officially included in ICAO’s “List of international organisations that may be invited to attend suitable ICAO meetings”.

On 24 June, during the ECAC Training Conference in Istanbul, a similar Memorandum of Understanding was signed between ENAC (École Nationale de l’Aviation Civile) and JAA TO.

Additional MoUs were signed with Sofia Flight Training (SFT) Bulgaria, and the National Aviation University of Ukraine (NAU) in Kiev. Sofia Flight Training’s expertise lies with training of pilots and cabin crew on various aircraft types. SFT further provides maintenance, aviation security, airport person-nel and other aviation specialists training. The NAU in Kiev is one of the most re-nowned higher educational aviation institu-tions in the world, facilitating the education of more than fifty thousand students from forty-nine countries.

At the Malta International Airshow on 25 September, JAA TO signed a Memorandum of Cooperation with AeroNautica (Malta) Limited, initiating the provision of regu-latory aviation safety training courses in Malta. The coopera-tion is supported by the Maltese Civil Aviation Directorate (CAD), a division of Transport Malta.

nEwS from thE Jaa training organiSation (Jaa to)

aCtualitÉS de l’organiSation de Formation deS Jaa (Jaa to)

Signing MoUs/Signature des MoU :

Mr J. JonkEr and/et...

Mr r. bEnJamin

ICAO

Mr m. houalla

ENAC

Mr S. StanouloV SFT

Mr V. kharChEnko NAU

dr CilibErti

AeroNautica

Mr r. bEnJamin

iCao

22

With the Sofia, Kiev and Malta additions, our courses are now available at eleven locations worldwide. As usual, more information can be found on our Web site…

JAA TO ExaminationsYou can now conclude your training with a JAA TO examination. For the moment, we can offer this option for a selection of courses, provided the subject course does not offer the possibility to register for an EASA e-examina-tion. In future, we will extend the examination possibility to remaining courses where possi-ble. JAA TO Examinations are optional and subject to payment and online registration. A maximum number of two attempts is allowed for each examination and a JAA TO/ECAC Certificate of Accomplishment is issued to those passing the examination.

JAA TO SAFA Training Courses EASA ApprovedThe number of Letters of Approval – approv-ing JAA TO as a SAFA Training Course pro-vider according to EASA guidelines – added up to thirteen last time: we have now doubled the total to 27! Want to know whether your Authority has issued its Letter of Approval? Take a look at www.jaato.com where you will find an overview of LofAs issued until now. Feel free to contact us if your Authority is not yet listed. We will provide all necessary in-formation to perform an evaluation.

Training Highlight: SSP Executive BriefingOn 19 July 2010, the first SSP Executive Briefing was held at JAA TO Headquarters in Hoofddorp, introducing a framework for the development and implementation of a State Safety Programme (SSP) that combines ele-ments of both prescriptive and performance-based approaches to the management of safety. It also underlines the importance of a realistic implementation of an SSP as a pre-requisite for the implementation of a Safety Management System (SMS) by service pro-viders.

The first Briefing was well attended by high-level Authority representatives from the Netherlands, Romania, Poland, Finland, and Greece, as well as an industry representative from Germany.

Our trainers were impressed by the excellent participation of the students and the useful discussions that took place between the dif-ferent authorities. In short, this Briefing is a

News from the JAA trAiNiNg orgANisAtioN

ukrainienne de l’aviation (NAU) à Kiev. Le SFT forme les PNT et PNC sur différents types d’aéronefs, ainsi que les personnels de maintenance, de sûreté, d’aéroport et di-verses autres disciplines spécialisées. La NAU de Kiev est l’une des plus prestigieuses institutions aéronautiques au monde et a déjà formé plus de 50 000 étudiants origi-naires de 49 pays.

Au salon aéronautique international de Malte le 25 sep-tembre dernier, le JAA TO a signé un Mémorandum de coopération avec AeroNautica (Malta) Limited prévoyant la mise en place, à Malte, d’un cursus de formation en matière de réglementation de la sécurité de l’aviation. Cette coopération est soutenue par la Direction générale maltaise de l’Aviation civile (CAD), directement rattachée à l’autorité Transport Malta.

Avec Sofia, Kiev et Malte, nos cours sont à présent dispo-nibles dans onze pays à travers le monde. Comme d’ha-bitude, retrouvez de plus amples informations sur notre site Web...

Examens du JAA TOVous pouvez désormais conclure votre formation par un examen du JAA TO. Pour l’heure, nous pouvons proposer cette option pour une sélection de cours, dans la mesure où les cours en question n’offrent pas la possibilité de s’inscrire à un examen électronique de l’AESA. À l’ave-nir, nous tâcherons d’étendre cette option d’examen aux autres cours. Les épreuves du JAA TO sont facultatives et payantes, et font l’objet d’une inscription en ligne. Deux tentatives au maximum sont permises pour chaque exa-men, lequel sanctionne, en cas de réussite, la délivrance du Certificat d’Aptitude JAA TO/CEAC.

l’aeSa aPProuve leS CourS de Formation SaFa du Jaa toAlors que le nombre de lettres d’approbation (LofA) – va-lidant la conformité des cours de formation SAFA du JAA TO avec les normes de l’AESA – était déjà de 13 la der-nière fois, nous en sommes à présent à 27, soit plus du double ! Vous souhaitez savoir si votre Administration a émis une lettre d’approbation ? Consultez le site www.jaato.com où vous trouverez la liste de toutes les LofA émises à ce jour. Si votre Administration n’est pas encore répertoriée, n’hésitez pas à nous contacter et nous vous transmettrons toutes les informations nécessaires pour ef-fectuer une évaluation.

Gros plan sur la formation : SSP Executive BriefingLe 19 juillet 2010, le premier SSP Executive Briefing s’est déroulé au siège du JAA TO à Hoofddorp, afin de présenter un cadre d’élaboration et d’application d’un Programme d’État de Sécurité (SSP – State Safety Programme) qui confère au management de la sécurité une méthodologie à la fois pres-criptive et basée sur les performances. Il souligne en outre l’importance d’une mise en œuvre réaliste d’un SSP comme condition préalable à l’application d’un Système de mana-gement de la sécurité (SMS) par les prestataires de services.

23

“must” for Authorities in order to organise their responsibilities efficiently and effectively with reference to safety and accountability, whether discharged or not.

New Courses on the BlockWe are testing the water with our new “Contracting, SLAs, Negotiation & Management of Outsourced Suppliers Training Course”, our first in the non-reg-ulatory category. This course is focused on providing candidates with expert advice on general contracting, developing and putting in place of Service Level Agreements, nego-tiation techniques and a variety of proven methods by which outsourced suppliers are effectively managed. Interested? Let us know via training@jaat.eu, and we will schedule the course in early 2011.

Additionally, we are slowly but gradually increasing our portfolio to include military-specific courses. The DOA/POA Combined (Annex Part 21) Training Course is targeted at military staff as well as non-EASA Member States. We further developed a programme of training courses aimed at raising general awareness and the necessary understanding of relevant civil aviation requirements for ac-tive and former military personnel.

Latest additions:• CS-25 Awareness (5 days) – in partner-

ship with ENAC France• CS-25 Implementation (10 days) – in part-

nership with ENAC France• EASA OPS Part-OR & Part-CC Introduction• EASA Part AR Introduction• EASA Draft FCL Review Workshop• Quality Systems for FSTD Operators &

Regulators• Recurrent Training for Auditors• Stores Management & Inspection Procedures

and Processes• ETSO (Annex Part 21)

Naturally, we have many more courses of in-terest. Please have a look at www.jaato.com (or www.jaat.eu), or contact us via training@jaat.eu. Stay tuned…

The JAA TO Team hope to welcome you soon on one of their training courses!

ActuAlités de l’OrgAnisAtiOn de fOrmAtiOn des JAA

Le premier Briefing a réuni de nombreux hauts représen-tants des Administrations néerlandaises, roumaines, polo-naises, finlandaises et grecques, ainsi qu’un représentant de l’industrie allemande.

Nos instructeurs ont été impressionnés par l’excellente participation des stagiaires et les riches discussions en-gagées entre les différentes administrations. En bref, ce Briefing est absolument incontournable pour les adminis-trations qui souhaitent organiser, de manière rationnelle et efficace, leurs responsabilités en matière de sécurité et de reddition de comptes, quelles soient obligatoires ou non.

Nouveaux cours sur la liste Nous testons actuellement notre nouveau cours inti-tulé « Contracting, SLAs, Negotiation & Management of Outsourced Suppliers Training Course », le premier du genre dans la catégorie non réglementaire. Ce cours s’at-tache à fournir aux candidats un avis d’expert sur la sous-traitance générale, la rédaction et mise en place d’Accords de niveau de service (SLA), les techniques de négociation, ainsi qu’une variété de méthodes éprouvées de gestion ef-ficace des services externalisés. Intéressé ? Faites-le nous savoir à l’adresse suivante : training@jaat.eu, et nous programmerons ce cours début 2011.

Par ailleurs, lentement mais sûrement, nous enrichissons notre portefeuille de cours à vocation spécifiquement mili-taire. Le Cours de formation combinée DOA/POA (Annexe Part 21) est spécialement dédié aux personnels militaires et aux États non-membres de l’AESA. Nous avons appro-fondi un corpus pédagogique destiné à renforcer la sensi-bilité générale et l’indispensable compréhension des exi-gences de l’aviation civile auprès des personnels militaires en service ou anciennement en service.

Derniers ajouts en date :• Familiarisation avec le règlement CS-25 (5 jours) – en

partenariat avec l’ENAC en France• Mise en œuvre du règlement CS-25 (10 jours) – en

partenariat avec l’ENAC en France• Introduction à l’EASA OPS Part-OR & Part-CC• Introduction à l’EASA Part AR• EASA Draft FCL Review Workshop• Systèmes Qualité pour Opérateurs & Régulateurs de

simulateurs FSTD • Formation d’entretien des Auditeurs• Procédures et Processus de gestion et contrôle des stocks• ETSO (Annexe Part 21)

Nous proposons encore bien d’autres cours intéressants. Pour toute information, consultez le site www.jaato.com (ou www.jaat.eu) ou contactez-nous à l’adresse suivante : training@jaat.eu. Restez informés…

L’équipe du JAA TO espère vous accueillir bientôt dans l’un de ses cours !

24

ECaC in briEf

mEmbEr StatE nEwS Since Spring, newly appointed Directors General of Civil Aviation have taken office in:Denmark kelD luDviGsen

Georgia irakli DavitaDze

Hungary mate GerGely

Ireland joHn fearon

Slovakia raDmila valickova

Sweden inGriD cHerfils

ECaC SECrEtariat nEwSThe end of November saw the retirement af-ter 28 years with the organsation of ECAC’s Executive Secretary Gerry lumsDen.

Gerry joined ECAC in 1982, as an Air

Transport Officer, and in September 2007 was awarded a gold service badge for 25 years of service He was appointed as Executive Secretary in November 2007. The very best wishes of all ECAC staff are with Gerry and his wife Mary for the future.

Gerry has been suc-ceeded as Executive Secretary by salvatore sciaccHitano, for-merly Deputy Director General of Civil Aviation for Italy.

EVEntS to ComEdECEmbEr 20101 Fifteenth meeting of the ANCAT

Modelling and Interdependencies Task Group (ANCAT-MITG/15), in Bern

2 Third meeting of the Study Group on Unpredictability in Aviation Security (SGUAS/3), in Geneva

6 Third meeting of the ECAC Forum (ECAC FORUM/3), in Paris

6 One hundred and fifty-ninth meet-ing of the Co-ordinating Committee (CC/159), in Paris

7 One hundred and thirty-fifth meeting of Directors General of Civil Aviation of ECAC Member States (DGCA/135), in Paris

14-15 Thirty-fourth meeting of the Group of experts on Accident Investigation (ACC/34), in Istanbul

January 201110-14 ECAC Auditors Training Course, at

EASTI Brussels11-12 Eighth meeting of the EDS/LEDS

Management Group of the Common Evaluation Process (CEP-MG/8), in Paris

15-17 ECAC Auditors Certification, at EASTI Brussels

fEbruary 20112-4 Forty-eighth meeting of the Technical

Task Force (TTF/48), in Paris8-9 Ninth Annual Meeting of ECAC

Auditors (AUD/9), in Paris22-23 Eleventh meeting of the Security

Forum (SF/11), in Paris

ECAC is pleased to announce that the eighth ECAC/EU Dialogue with the European air transport industry will take place on 31 May and 1 June 2011 at the International Maritime Organization (IMO) in London, hosted by the United Kingdom Department for Transport. On this occasion, the Dialogue will focus on a broad range of topics surrounding the passen-ger experience. Issues to be examined include:

• managing passengers’ expectations,• competition versus regulation (focus on

passenger rights, denied boarding regula-tions, persons with reduced mobility),

• improving the end-to-end journey,• facilitating the passenger experience

through security controls,• adapting regulation and economic models

to a global market.

The ECAC/EU Dialogues traditionally bring to-gether leaders from various sectors of the avia-tion community including regulators, airlines, airports, manufacturers, consultants, academics and media professionals, and offer the ideal fo-rum for open and thought-provoking discussions in an informal yet professional environment.

Information on registration, accommodation and the programme will be available on the ECAC Web site early in the New Year.

1 editorial by dr ali ariduru

3 37th SeSSioN of the iCao aSSembly

— a europeaN VieW

10 eCaC aCtiVitieS iN aViatioN traiNiNg

13 Cyber threatS to CiVil aViatioN

15 aCCideNt iNVeStigatioN: SeCoNd eCaC uNderWater loCatioN aNd reCoVery

WorkShop

19 eCaC VulNerability aSSeSSmeNtS

21 NeWS from the Jaa traiNiNg orgaNiSatioN

24 eCaC iN brief

ECAC news is published in English and French to provide an overview of the activities of the European Civil Aviation Conference. ECAC makes no warranty, either implicit or explicit, for the information contained in this document, neither does it assume any legal liability or responsibility for the accuracy or completeness of this information. Opinions expressed in signed articles are the author’s opinions and do not necessarily reflect those of ECAC. Reproduction in whole or in part of all unsigned material is freely authorised. For rights to reproduce signed articles, please contact the ECAC Secretariat.

éditorial par m. ali ariduru 1 37ème SeSSion de l’aSSemblée de l’oaCi 3— point de vue européen

leS aCtivitéS de la CeaC en matière de 10Formation en aviation Cyber-menaCeS et aviation Civile 13

enquête Sur leS aCCidentS : deuxième atelier de la CeaC 15Sur la loCaliSation et le renFlouement d’épaveS

étudeS CeaC Sur la vulnérabilité 19 aCtualitéS de l’organiSation de Formation deS Jaa 21

la CeaC en breF 25

ceac infos est publié, en anglais et en français, afin de donner un aperçu des activités de la Conférence européenne de l’Aviation civile. La CEAC ne garantit, ni implicitement ni expressément, l’information contenue dans ce document, et elle n’assume ni une responsabilité juridique ni une responsabilité à l’égard de la précision ou du caractère complet de ces informations. Les avis exprimés dans les articles signés sont les avis des auteurs de ces textes et ne représentent pas nécessairement ceux de la CEAC. La reproduction, intégrale ou partielle, des textes non signés n’est soumise à aucune autorisation préalable. Pour tous renseignements concernant la reproduction d’articles signés, prière de s’adresser au Secrétariat de la CEAC.

nouvelleS deS étatS membreSDepuis le printemps, les Directeurs généraux de l’Aviation civile des États membres de la CEAC suivants ont pris leurs fonctions :Danemark : Keld ludvigsen

Géorgie : iraKli davitadze

Hongrie : Mate gergely

Irlande : John Fearon

Slovaquie : radMila valicKova

Suède : ingrid cherFils

nouvelleS du SeCrétariat de la CeaCLa fin du mois de novembre marque le départ en retraite de gerry luMsden, Secrétaire exécutif de la CEAC, après 28 années de services au sein de l’organisation. Gerry a rejoint la CEAC en 1982 en qualité d’Expert en Transport aérien et a reçu, en septembre 2007, la médaille d’or des 25 années de service, avant d’être nommé Secrétaire exécutif deux mois plus tard. Tous les membres du personnel de la CEAC s’associent pour lui souhaiter, ainsi qu’à son épouse Mary, tout le meilleur pour l’avenir.

Gerry se voit succéder, au poste de Secrétaire exécutif, par salvatore sciacchitano, jusqu’à présent Directeur général adjoint de l’Aviation civile en Italie.

événementS à venirdéCembre 20101 Quinzième réunion du Groupe de travail sur la

Modélisation et les Interdépendances de l’ANCAT (ANCAT-MITG/15), à Bern

2 Troisième réunion du Groupe d’études sur l’Impondérabilité en sûreté de l’aviation (SGUAS/3), à Genève

6 Troisième édition du Forum de la CEAC, à Paris6 Cent cinquante-neuvième réunion du Comité de

coordination (CC/159), à Paris7 Cent trente-cinquième réunion des Directeurs

généraux de l’Aviation civile des États membres de la CEAC (DGCA/135), à Paris

14-15 Trente-quatrième réunion du Groupe d’experts en Enquête-Accident (ACC/34), à Istanbul

Janvier 201110-14 Session de formation des Auditeurs de la CEAC, à

l’EASTI de Bruxelles11-12 Huitième réunion du Groupe de gestion du Processus

commun d’évaluation des EDS/LEDS (CEP-MG/8), à Paris

15-17 Session de certification des Auditeurs de la CEAC, à l’EASTI de Bruxelles

Février 20112-4 Quarante-huitième réunion de l’Équipe de travail

technique (TTF/48), à Paris8-9 Neuvième réunion annuelle des Auditeurs de la CEAC

(AUD/9), à Paris22-23 Onzième réunion du Forum de Sûreté (SF/11), à Paris

La CEAC est heureuse d’annoncer que le huitième Dialogue CEAC/UE avec l’industrie européenne du transport aérien se tiendra les 31 mai et 1er juin 2011 dans les locaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, sous les auspices du ministère britannique des Transports. À cette occasion, le Dialogue abordera un large éventail de thèmes associés à l’expérience des passagers, et tout particulièrement les questions suivantes :

• comment gérer les attentes des passagers,• concurrence ou régulation (gros plan sur les droits des

passagers, les règlements de refus d’embarquement, les personnes à mobilité réduite),

• comment améliorer les voyages de bout en bout,• comment faciliter l’expérience des passagers aux

postes d’inspection/filtrage,• comment adapter les modèles réglementaires et

économiques au marché mondial.

Les Dialogues CEAC/UE réunissent généralement les hauts représentants de divers secteurs de l’industrie de l’aviation, parmi lesquels les législateurs, compagnies aériennes, aéroports, constructeurs, consultants, universitaires et journalistes, et offrent un forum idéal pour dialoguer ouvertement et lancer des pistes de réflexion dans un environnement à la fois informel et professionnel.

Les informations concernant les modalités d’inscription, l’hébergement et le programme seront diffusées sur le site Web de la CEAC au début de l’année prochaine.

25

CoNteNtS Sommaire la CeaC en breF©

Bart Kwieciszew

ski - Fotolia

The European Civil Aviation Conference Magazine

ECAC news

ECAC ACtivitiEs in AviAtion trAiningactivités de La ceac en matière de formation en aviation

37th sEssion of thE iCAo AssEmbly37ème session de L’assembLée de L’oaci

ACC Workshop — UndErWAtEr loCAtion And rECovEryateLier acc — LocaLisation et renfLouement d’épaves

ECAC news is published by the European Civil Aviation Conference (ECAC)

CEAC infos est publié par la conférence européenne de l’aviation civile (ceac)

for further information, please contact: pour plus d’informations, veuillez contacter :

Angelika kupkatel./tél : +33 (0)1 46 41 85 09

e-mail/courriel : akupka@ecac-ceac.org

3 bis, villa Emile bergerat92522 neuilly/seine Cedex frAnCE

tel./tél : +33 (0)1 46 41 85 44fax : +33 (0)1 76 73 98 57

e-mail/courriel : secretariat@ecac-ceac.orginternet : www.ecac-ceac.org

CEA

C i

nfo

sLe

mag

azin

e de

la C

onfé

renc

e eu

ropé

enne

de

l’Avi

atio

n ci

vile

Number 43 — WiNter 2010/2011numéro 43—hiver 2010/2011

© V

icto

ria-F

otol

ia