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15 NOVEMBRE 2014M A Î T R I S E R L ’ É N E R G I E D U R A B L E M E N T

535

Bimensuel d’actualité sur l’énergie et l’environnement

8 ACTUALITÉS

Entretien exclusif avec Christian de Perthuis sur la fi scalité écologique

10 ACTUALITÉS

Le 5e rapport du GIEC s’alarme

20 ÉNERGIE & CLIMAT

Zoom sur la sécurité des installations biogaz

Ce numéro comporte un encart

H ÉDITO

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Revue de l’Association technique énergie environnement

47 avenue Laplace 94117 Arcueil Cedex

Rédaction• Tél : 01 46 56 35 44

• Fax : 01 49 85 06 27

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• Directeur de la publication : Marc Hiégel

• Rédacteur en chef :Stéphane Signoret (35 42)

• Rédacteurs : Olivier Mary (35 43)Pauline Petitot (35 44)

• Ont participé à ce numéro :Mathieu DejeuFrançoise Labrousse et Elodie Simon, Cabinet Jones Day

• Secrétaire de rédaction : Pauline Petitot (35 44)

• Diffusion-abonnements :Jacqueline Préville (35 40)

• Photo en couverture : Installation Treize-Vents en Vendée (France Biogaz Valorisation) © D.R.

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Olivier TaulierTél : 01 43 97 48 71

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© ATEE 2014

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Stéphane Signoret, rédacteur en chefS

L’immobilisme ne fera pas la transition

P our la première fois en France, une étude a été réalisée pour éva-luer le montant des investissements consentis sur le territoire en 2011 dans des domaines faisant directement ou indirectement baisser les émissions de gaz à effet de serre. Cette analyse, menée par CDC Climat Recherche (1) selon la méthodologie développée par Climate Policy Initiative permet de retracer les fl ux fi nanciers

dans les énergies renouvelables, les bâtiments de haute qualité environnemen-tale, les transports en commun, etc. Le nucléaire n’est pas pris en compte. Le total est estimé entre 20 et 24,4 milliards d’euros dont 9,1 Md€ pour les EnR et 8,3 Md€ pour l’effi cacité énergétique. Le poids des acteurs publics dans ces investissements climatiques est de 5,2 Md€ (sans prendre en compte le coût des tarifs d’achat) tandis que les ménages pèsent 5,9 Md€ et les entreprises 11,1 Md€. Le besoin en fi nancement de la transition énergétique tel qu’il avait été évalué lors du Débat national, sur un périmètre plus large, s’élève à envi-ron 50 Md€. On est loin du compte, d’autant plus que 2011 avait été une année “faste” pour les investissements dans les EnR.Quand on sait que les États européens ont déboursé 4 500 Md€ entre 2008 et 2011 pour sauver les banques européennes, mais qu’aujourd’hui nombre d’entre eux freinent les idées de transition énergétique, on se dit que des fonds pour-raient être mobilisés pour remettre l’Europe sur les rails de ce projet d’intérêt général. C’est le sens d’une nouvelle note de Terra Nova (2). Y sont détaillés les types d’investissements qui pourraient être faits, notamment dans l’effi ca-cité énergétique qui «représente dès aujourd’hui le plus important gisement d’investissements rentables si l’on considère les nombreux bénéfices associés». La note revient aussi sur deux priorités. Tout d’abord créer un effet de levier sur l’investissement privé par le biais de la Banque européenne d’investisse-ment, comme la KfW le fait avec succès en Allemagne. Puis réduire les coûts des fi nancements, notamment en évitant que les collectivités s’endettent, en actualisant une fi scalité énergétique minimum en Europe ou en transférant une partie du risque-prix sur les pouvoirs publics. Des idées à creuser pour sortir de l’immobilisme.

(1) Voir sur www.cdcclimat.com/Panorama-des-fi nancements.html?lang=fr (2) Voir sur www.tnova.fr/note/une-relance-europ-enne-par-linvestissement-investir-

dans-la-transition-nerg-tique

H SOMMAIRE

ENTREPRISES ET ACTEURS PUBLICS CITÉS DANS CE NUMÉRO

AAMF _______________________ 22

ADEME ____________ 6, 17, 24, 26, 30

AFG ___________________________5

AGENCE DE L’EAU _____________ 24

AMORCE ______________________ 4

AMUNDI _______________________5

APESA ________________________ 21

AREVA ________________________16

AUCHAN _______________________7

BERTIN TECHNOLOGIES __________5

BISCUITERIE DE L’ABBAYE ________ 6

BOLT ENERGIAS ________________16

BONDUELLE ___________________ 6

BPI FRANCE ____________________5

CABINET BOITTE ______________ 24

CABINET JONES DAY ___________ 28

CAP OUEST ASSURANCE _______ 20

CAPGEMINI _________________ 7, 16

CHAMBRE D’AGRICULTURE

DU DOUBS ___________________ 30

CLUB BIOGAZ ATEE _______ 18, 19, 20

CMN __________________________5

CNIM __________________________5

COMITÉ POUR LA FISCALITÉ

ÉCOLOGIQUE __________________ 8

CONSEIL RÉGIONAL

NORD-PAS-DE-CALAIS _________ 26

CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES _7

CRE __________________________ 4

DAIKIN ________________________5

DCNS ________________________16

DGEC _________________________18

DIAMOND GENERATING EUROPE 17

EDF ÉNERGIES NOUVELLES ______ 17

EDF ________________________5, 24

ENDURA HOLDING _____________18

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES

PUBLIQUES LOCALES ___________ 4

FIAT __________________________16

FRANCE BIOGAS VALORIZATION __18

FRANCE GBC __________________ 6

GAEC LIMOVENTS ______________18

GAZPROM MARKETING

& TRADING LIMITED ____________ 15

GCCP __________________________5

GICON GMBH _________________18

GIEC _________________________10

GRDF ______________________ 17, 26

GREEN SOLUCE ________________ 6

GROUPE SOLUTIONS ÉNERGIE____ 4

GRTGAZ ______________________ 17

HYDROQUEST _________________ 4

INDIGGO _____________________ 6

LA PLACE DE L’IMMOBILIER ______ 6

LEDJO ÉNERGIE _______________ 24

MC PHY ENERGY _____________ 4, 6

MITSUBISHI CORPORATION ______ 17

NASKEO ENVIRONNEMENT _____ 24

OBSERV’ER ____________________ 4

OKAVANGO ENERGY ____________ 6

OPEL _________________________16

ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE

MONDIALE ____________________10

PENTAIR HAFFMANS ___________ 26

PETAWATT ENERGY _____________ 6

PETROVEX _____________________7

PRÉ DU LOUP ÉNERGIE _________ 26

PROPELLET FRANCE_____________ 4

RÉGION BRETAGNE _____________16

RÉGION CENTRE ______________ 24

RÉSEAU ACTION CLIMAT ________14

ROMANDE ÉNERGIE ____________ 17

ROSATOM _____________________ 4

RTE __________________________16

SAPHYMO ____________________ 4

SER ________________________ 5, 16

SGS-ICS ________________________7

SIEMENS ______________________ 17

SONABEL _____________________16

SPL ENERGIES REUNION _________16

SUEZ ENVIRONNEMENT __________5

SYMBIO FCELL __________________7

TENERRDIS _____________________7

TOTAL ________________________ 4

VALOREM _____________________ 17

VILLE DE BESANÇON ___________ 30

VOLKSWAGEN _________________16

WINDIGA ÉNERGIE _____________16

XERGI _______________________ 20

ZOOPARC DE BEAUVAL _________ 24

Infos pros4 Les rendez-vous ATEE. Les nominations. Le site. À lire5 Il l’a dit : Christophe Bouillon,

député de Seine-MaritimeAgenda

Actualités6 En bref8 Entretien exclusif avec Christian de Perthuis10 Le GIEC persiste et signe12 Les prix des énergies14 L’Europe frileuse sur le climat15 Veille et réglementations

Énergie & Climat16 En bref18 Biogaz : beaucoup d’attentes dans la fi lière

20 La sécurité des installations biogaz : une question d’expérience

22 Prévention des risques : le hasard n’a pas sa place à Guernequay

24 À Beauval, les animaux produisent leur énergie

26 Du biométhane dans les réseaux du Pas-de-Calais

28 Tribune : boues d’épuration, comment adapter le cadre juridique ?

Collectivités30 Besançon poursuit sa

politique bois-énergie

Répertoire des fournisseurs 32

| 315 NOVEMBRE 2014 - N°535

ACTUALITÉS F

Rendez-vous ATEERetrouvez les programmes de ces manifestations sur www.atee.fr

À lire

ATEE MIDI-PYRÉNÉES19-21 novembre, TOULOUSE (31)2e édition des Rencontres nationales du biogaz avec la Région Midi-Pyrénées, sur le thème “Le développement économique et la structuration industrielle de la fi lière méthanisation”.

D Plus d’informations sur www.biogaz.midipyrenees.fr

ATEE NORD-PAS-DE-CALAIS20 novembre, LILLE (59)Journée d’information “L’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises”.

D Contact : [email protected]

ATEE RHÔNES-ALPES25 novembre, LYON (69)Journée d’information à l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry, sur la politique énergétique du patrimoine immobilier et de celui des grands ensembles.


ATEE ALSACE27 novembre, OBERNAI (67)Colloque “Agriculteurs, entreprises et collectivités : le biogaz en Alsace”, conférences et visites techniques.


MANIFESTATION NATIONALE25 novembre, PARIS (75)Journée d’information “La concertation locale : démarche indispensable pour un projet de méthanisation”

D Informations sur www.biogaz.atee.fr

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TELEX

/// Le GROUPE SOLUTIONS ÉNERGIE, concepteur de systèmes de montage innovants pour les installations pour son développement. /// La COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE a annoncé une hausse des tarifs en vue de l’acquisition du groupe SAPHYMO qui devrait être effective début janvier 2015 et qui lui permettra de son entrée au capital d’HYDROQUEST, concepteur et fabriquant de parcs d’hydroliennes, à hauteur de 10 %. /// son système de surveillance à distance ACNSS dans la catégorie fabricant. /// ROSATOM, entreprise nationale la création d’une société de gestion commune, qui aura pour vocation de lever des fonds auprès d’investisseurs va prendre en charge la conception, la construction et l’exploitation de l’usine de dessalement du projet de

L’Effi cacité énergétique du bâtimentOptimiser les performances énergétiques, le confort et la valeur des bâtiments tertiaires et industrielsRichard Franck, Guy Jover, Frank Hovorka, Éditions Eyrolles, 530 pages, 65 eurosPour les auteurs de cet ouvrage massif, la maîtrise de la consommation d’énergie des bâti-ments est aujourd’hui trop limitée par un cadre étroit constitué d’un côté de la réglementation pour les projets neufs et de l’autre, la stricte recherche de rentabilité à court terme pour les bâtiments existants. Cette approche confi ne les interventions à quelques actions génériques, et les auteurs, experts de l’énergie – dans les domaines de l’industrie, des infrastructures, ou encore de la gestion de patrimoine immobilier – proposent une approche globale et intégrée de

la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments tertiaires et industriels. Leur vision s’appuie sur un processus d’optimisation global, un périmètre de réfl exion élargi à la zone, ou au site industriel, et de développement suivant le cycle de vie du patrimoine. Ce manuel professionnel contient une description des composantes techniques, organisationnelles, méthodologiques et managériales d’une démarche de maîtrise de l’énergie. De nombreux exemples de projets réalisés témoignent de la pertinence de cette approche.

Les nominations 3 Philippe Sauquet a été nommé au poste de directeur général raffi nage-chimie de Total.

3 Bertrand Amelot est le nouveau directeur du développement commercial France de McPhy Energy.

3 Gilles Vincent a été réélu à la présidence d’Amorce.

3 Jacques Chiron est le nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales.

3 Vincent Seigneur a été élu président de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’Er).

3 Carine Péchavy est la nouvelle présidente de l’association Propellet France.

www.enr.frLe site internet du Syndicat des énergies renouvelables (SER) a fait peau neuve. Il a adopté notamment une nouvelle identité visuelle, plus ergonomique et colorée, et a revisité et enrichi ses rubriques, afi n de répondre largement aux questions des acteurs des fi lières EnR mais éga-lement à celles du grand public. Les informations concernant chaque fi lière et l’actualité du SER sont mises à jour au fi l du temps, et toutes les publications du Syndicat sont accessibles depuis la page d’accueil du site. La rubrique “Filières” propose pour chaque EnR – bioénergies, éner-gies marines renouvelables, énergies solaires, énergies du sous-sol, hydroélectricité, énergies éoliennes – et ses déclinaisons, un point d’information sur l’état du secteur et les actions qui y sont menées par le SER, ainsi que des fi ches d’informations reprenant l’essentiel des chiffres-clés de la fi lière en France et dans le monde, ses applications, les techniques disponibles, etc. Par ailleurs, on retrouve toujours sur le site rénové les annuaires de chaque secteur EnR ainsi que l’annuaire des adhérents, des témoignages des acteurs, une vidéothèque et une photothèque.

Le site

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H ACTUALITÉSAgenda

18/19 NOVEMBRE – MONTPELLIER

D Rencontres Qualiméditerrannée 2014 : agroressources, bioraffi neries et produits biosoursés, saisissons l’opportunité !www.qualimediterranee.fr

18/21 NOVEMBRE – PARIS

D Equibaie 2014 , salon-référence de la fenêtre, de la fermeture et de la protection solaire en France.www.equibaie.com

19/21 NOVEMBRE – TOULOUSE

D Rencontres nationales sur le biogaz organisées par la Région Midi-Pyrénées : Le développement économique et les retombées locales des projets de méthanisation.www.midipyrenees.fr/rnb2014

21 NOVEMBRE – TOURS

D Réunion plénière du Cibe exceptionnellement ouverte à tous les acteurs de la fi lière bois-énergie, avec deux ateliers : l’indexation des prix bois-énergie et la sortie de statut de déchets.www.cibe.fr

25/27 NOVEMBRE – PARIS

D Salon des Maires et 97e Congrès des maires et présidents de communautés de France à la Porte de Versailles.www.salondesmaires.com

26/27 NOVEMBRE – LYON

D 4e Journées de la chaîne du froid et des produits de santé, organisées par l’AFF et la SFSTP.Contact : [email protected]

10/11 DÉCEMBRE – MONTPELLIER

D Forum EnerGaïa consacré cette année aux EnR qui sont au cœur de la transition énergétique.www.energaia.fr

16/17 DÉCEMBRE – PARIS

D Stage Enerbois, formation professionnelle sur les règles de l’art du montage de projets bois-énergie, organisé par le Cibe et le cabinet Métrol.Contacts : [email protected] ou [email protected]

photovoltaïques en toitures sur le segment résidentiel, bénéfi cie du soutien de BPI FRANCE en fonds propres et autres lignes de fi nancement à hauteur de 3,5 millions d’euros du gaz naturel au 1er novembre, après une augmentation de 3,9 % intervenue le 1er octobre. /// BERTIN TECHNOLOGIES, fi liale du groupe industriel CNIM, a signé un protocole renforcer don pôle de produits et de systèmes d’instrumentation. /// Le groupe CMN (Constructions mécaniques de Normandie), entreprise de construction navale, a annoncé À l’occasion du Forum de l’innovation, DAIKIN a reçu un prix de l’innovation décerné par le GCCP (syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie) pour publique russe d’énergie atomique, a annoncé l’ouverture d’un bureau à Paris pour l’Europe de l’Ouest, Rosatom France. /// EDF et AMUNDI ont noué un partenariat en vue de institutionnels et particuliers et de gérer pour le compte de tiers des fonds destinés à fi nancer des projets s’inscrivant dans la transition énergétique. /// SUEZ ENVIRONNEMENT production indépendante d’eau et d’électricité de Mirfa dans l’émirat d’Abu Dhabi, pour un montant global de 146 millions d’euros.

Il l’a dit

«L’investissement et la recherche sur l’hydrogène sont essentiels»

«Pour le secteur automobile, notre exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit s’appuyer sur l’émergence de solutions immédiatement exploitables. Dans la loi de tran-

sition énergétique, il y a eu de nombreux amendements pour affi ner la défi nition des véhicules propres. En ce sens, les véhicules propres, qui concernent aussi bien les véhicules hybrides, élec-triques, biogaz ou hydrogène sont une solution effi cace, réaliste et utile pour la croissance verte. La sphère publique prendra toute sa place dans le développement de cette fi lière, via l’inclusion d’une part de ces véhicules dans le cadre de renouvellements de fl ottes. Le gaz y a sa place, notamment dans les transports collectifs. Il en va de même pour la fi lière biométhane. D’ailleurs, pour aider au développement de cette dernière, la loi généralise sur tout le territoire l’expérimentation d’une autorisation unique regroupant les différentes procédures d’autorisation, ce qui permettra des gains de temps et de compétitivité. Ségolène Royal a annoncé le 4 septembre le lancement d’un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en trois ans, princi-palement implantées dans les territoires ruraux. Nous souhaitons engager une politique proactive qui permette de développer les EnR, de créer de l’emploi non délocalisable, et d’engager la décentra-lisation énergétique. Autre priorité essentielle, l’investissement et la recherche sur l’hydrogène. Un rapport parlementaire de Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski souligne tout l’intérêt de cette fi lière. La France dispose d’un fort potentiel dans ce domaine. À la recherche publique, mais aussi privée, de développer de nouvelles applications pour l’hydrogène afi n de permettre une meilleure intégration des EnR intermittentes.»

Lors de la Convention annuelle de l’Association française du gaz (AFG) consacrée à la croissance verte, le député socialiste de Seine-Maritime est revenu sur les avancées de la loi de transition énergétique sur les véhicules propres, la méthanisation et l’hydrogène :

Christophe Bouillon,député de Seine-Maritime

| 515 NOVEMBRE 2014 - N°535

Résultats du Baromètre de la certifi cation environnementale 2014

L’édition 2014 du Baromètre de la certifi cation environnementale, réalisée par Green Soluce en partenariat avec La Place de l’Immobilier, a dévoilé ses résultats début octobre. Chaque année, cette étude a pour but de fournir aux acteurs de l’immobilier des chiffres fi ables et clairs sur le nombre de certifi cations (NF HQE™, BREEAM et LEED) pour l’activité principale de bureaux en France, et de permettre à ces acteurs de situer leur bâtiment par rapport à l’ensemble des projets à hautes performances environnementales. Mené à partir de trois bases de données publiques sur les bâtiments certifi és par les organismes certifi cateurs, le Baromètre intègre des chiffres arrêtés au 29 janvier 2014. Cette dernière édition a révélé que 1 209 bâtiments tertiaires sont certifi és en France, dont 1 080 NF HQE™, 119 BREEAM et 10 LEED (respectivement 89 %, 10 % et 1 % des bâtiments certifi és). Pour l’activité de bureaux seulement, 771 bâtiments certifi és sont recensés, parmi lesquels 90 % sont NF HQE™, 9 % BREEAM et 1 % LEED. La comparaison, par certifi cation, de la répartition des projets, mais aussi par nature d’activité, montre que NF HQE™ l’emporte pour les actifs de bureaux, là où BREEAM est privilégiée pour les centres commerciaux. Le bureau est le 1er type de bâtiment tertiaire certifi é en

France, et si la certifi cation est très importante aux stades de conception et de construction sur ce segment d’actifs, les acteurs de ce type d’immobilier portent aussi intérêt à l’exploitation et à la maintenance : 73 % des certifi cations délivrées en exploitation le sont pour les bâtiments de bureaux. Globalement, le Baromètre 2014 témoigne d’une croissance importante de la certifi cation française de référence, NF HQE™, avec une progression de quasiment 200 % par an pour les projets de bureaux depuis 2007, en partie grâce à son ancienneté par rapport aux certifi cations BREEAM et LEED. La prochaine édition du Baromètre, réalisée en partenariat avec France GBC, sera dévoilée au second semestre 2015, et intégrera de nouveaux indicateurs et de nouveaux focus.

ACTUALITÉS F

7e appel à projets BCIATDans le cadre du Fonds chaleur, l’Ademe lance chaque année depuis 2009 l’appel à projets BCIAT (Biomasse Combustible Industrie Agriculture Tertiaire) afi n de soutenir le développement et le fi nancement de projets de production de chaleur à partir de biomasse. Plus de 100 installations couvrant les différents secteurs d’activité (agroalimentaire, papier-carton, chimie, industrie du bois, etc.) ont déjà pu bénéfi cier de ce fonds. Le 7e appel à projets BCIAT vient d’être lancé avec des moyens amplifi és pour soutenir un maximum de projets. Il concerne toujours les installations de production énergétique dont la consommation annuelle dépasse les 1 000 tep. Si votre entreprise est fortement consommatrice d’énergie et que vous souhaitez en savoir plus sur les conditions à ces aides, vous pouvez directement contacter le cabinet Inddigo, en charge pour le compte de l’Ademe de la promotion de cet appel à projets. Vous aurez accès à toutes les informations concernant les conditions d’éligibilité et pourrez prétendre à une étude de préfaisabilité si votre projet réunit les conditions requises. Attention : les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 30 janvier 2015.

3 Contact Inddigo - Sophie Mousseau : [email protected] ; 04 79 70 99 32

Bonduelle et la biscuiterie de l’Abbaye distinguées en termes de performance énergétiqueLa première édition des trophées de la Performance énergétique de l’industrie agroalimentaire ont distingué les entreprises Bonduelle et Biscuiterie de l’Abbaye. Avec ces trophées, Okavango-Energy et le ministère de l’Agriculture ont récompensé les meilleures entreprises pour leurs initiatives et leurs démarches en matière d’effi cacité énergétique. Les deux gagnants bénéfi cieront d’un accompagnement gratuit de la part des experts d’Okavango-Energy pour améliorer encore leurs performances énergétiques.

McPhy Energy vend sa solution de production/

stockage d’hydrogèneMcPhy Energy vient de signer la vente d’une solution intégrée

de production/stockage à Petawatt® Energy-Electrygen Pty Ltd. En associant la solution intégrée McPhy Energy à la pile à combustible qu’elle a développée, Petawatt® Energy

achèvera la construction de son premier système stationnaire de production d’hydrogène-énergie d’origine solaire,

hydraulique ou éolienne. Celui-ci a été conçu pour répondre aux besoins de sites isolés comme pour les sites raccordés au

réseau. Le premier système pilote sera installé sur un site de démonstration dans l’État du Queensland, en Australie. Il sera

équipé d’une solution de stockage d’hydrogène sous forme solide de petite capacité (4 kg) permettant de stocker 130 kW.

6 |

À lire sur www.energie-plus.comu 17 octobre : La CSPE passée à la loupe par la CREu 28 octobre : La DGEC fait le point sur l’énergie et le climatu 5 novembre : CEE, confi rmation du retrait

des petits fi oulistes en tant qu’obligés

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Un programme de CEE certifi é Qualicert

Le programme Prime Éco Énergie Auchan, créé en

2010 par la fi liale Petrovex du Groupe, a reçu cette

année la certifi cation Qualicert, attribuée par

SGS-ICS. La Prime Éco Énergie Auchan a pour but

de sensibiliser et d’inciter les particuliers à la réalisation

d’économies d’énergie, via une démarche de

conseil et d’aide fi nancière aux consommateurs,

et s’inscrit pour Petrovex, société de distribution de carburant, dans le cadre des certifi cats d’économies d’énergie. Les particuliers peuvent

percevoir jusqu’à 2 000 euros sur leur carte de fi délité pour la réalisation de travaux d’éco-rénovation dans leur logement. Pour cela, il leur

suffi t de s’inscrire sur le site www.prime-eco-energie.auchan.fr, de contacter un artisan de son choix et d’envoyer les pièces justifi catives dans les 3 mois suivant la fi n des travaux. La prime qu’ils reçoivent en

contrepartie peut être dépensée dans tous les magasins Auchan.

Symbio FCell déploie des véhicules électriques avec piles à hydrogèneSymbio FCell annonce le déploiement d’une fl otte de 50 véhicules utilitaires hybrides électriques, associant batteries et prolongateur d’autonomie grâce à une pile à hydrogène. La fl otte, constituée de 50 Renault Kangoo ZE équipées de la technologie de pile à hydrogène, est déployée dans le cadre du programme HyWay, coordonné par le pôle de compétitivité Tenerrdis. Ces voitures seront basées dans la région Rhône-Alpes, où deux stations de distribution d’hydrogène seront mises en service dès 2015 à Grenoble et Lyon. Ce projet a vu le jour grâce au soutien de l’État (Dreal et Ademe) et du conseil régional. Il s’inscrit dans les objectifs de l’Europe déclinés dans le programme régional Feder.

Capgemini publie son observatoire des marchés européensPour la 16e année consécutive, Capgemini a réalisé une analyse des marchés européens de l’énergie. Présenté fi n octobre par Colette Lewiner, le rapport opte pour un ton pro-grands énergéticiens, où les énergies renouvelables sont rendues coupables de bien des maux. Ce qui a valu une réaction en règle des professionnels des EnR (voir la brève sur le SER page 16). L’observatoire reprend en effet le discours des grands groupes confrontés simultanément à une surcapacité de production électrique en Europe, une demande stagnante, avec des prix du CO2 trop bas pour pénaliser le charbon, et un “merit order” bouleversé par les EnR au coût marginal quasi-nul. Il en résulte des fermetures et mises sous cocon de centrales thermiques (20,7 GWh en 2013 dont 10 GW de centrales gaz). Cette situation «chaotique» selon Colette Lewiner sur le marché de gros de l’électricité induit un manque de visibilité

pour inciter à l’investissement dans de nouveaux moyens de production, d’autant plus que les coûts des différentes technologies commencent à s’inverser, le nucléaire britannique devenant plus cher que l’éolien terrestre (avec des coûts de réseaux à préciser, voir graphique). Ajoutez une instabilité sur le marché du gaz due à la crise Ukrainienne, et les hivers prochains pourraient connaître un fort risque de délestage… s’il fait assez froid. Ce 16e observatoire de Capgemini revient aussi sur la santé fi nancière des utilities : il pointe leurs efforts de réduction des coûts, de cessions d’actifs, de baisse des dividendes et de renforcement bilantiel qui redonnent du lustre aux énergéticiens sur les marchés. Et il souligne l’évolution en cours dans la relation au consommateur qui est parfois producteur d’énergie, qui crée des communautés, qui veut plus de services mobiles, etc. : à terme, le recentrage des utilities sur les services énergétiques (EDF reprenant la main sur Dalkia par exemple) pourrait aller plus loin, avec des acteurs 100 % numériques.

3 Plus d’informations sur www.capgemini.com/thought-leadership/european-energy-markets-observatory (en anglais uniquement).

| 715 NOVEMBRE 2014 - N°535

ACTUALITÉS F

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.R.

RepèresLe schéma proposé par le Comité pour la fi scalité écologique était le suivant :

3 l’assiette carbone est mise sur la fi scalité existante sur l’énergie, minimisant le risque juridique ; 3 le taux est de 7 €/tCO2 en 2014 et augmente linéairement jusqu’à 20 €/tCO2 en 2020* ; 3 en 2014, l’introduction de l’assiette carbone est compensée par une baisse de la TIC (taxe intérieure sur les carburants), sauf pour le diesel où elle est augmentée de 0,4 c€/l ;

3 à partir de 2015, l’impact carbone est modulé par une réduction d’un centime par an de l’écart de taxation diesel/essence ;

3 la compensation des ménages est dirigée sur les déciles de revenus les plus faibles et dégressif en fonction du revenu sous forme de crédit d’impôt ;

3 les mêmes ménages bénéfi cient aussi d’un dispositif incitant au retrait des vieux véhicules diesel ; 3 10 % du prélèvement sont consacrés à des mesures d’accompagnement (baisses de charges par exemple) pour les professions vulnérables et pour les rares cas de doublons avec le système ETS ;

3 la majeure partie de la taxe fi nance le CICE.

* La FNH proposait d’aligner le taux sur la valeur tutélaire du carbone, soit 40 €/tCO2 en 2020.

ENTRETIEN AVEC CHRISTIAN DE PERTHUIS,

PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE

«Notre fi scalité inclut désormais Assurant la présidence du Comité pour la

fi scalité écologique depuis fi n 2012, Christian de Perthuis en a démissionné mi-octobre. Il revient

sur les travaux conduits par ce comité qui ont mené à la mise en place d’une taxe carbone.

Pourquoi avoir démissionné de la présidence du Comité pour la fi scalité écologique ?Christian de Perthuis : Le Comité a produit un rapport d’étape remis en juillet 2013 à Pierre Moscovici et Philippe Martin dont certaines propositions ont été reprises dans le projet de loi de fi nances 2014. Depuis le printemps 2014, aucun signe positif n’a été donné par le gouvernement, ni en termes d’organisa-tion, ni en termes de reconnaissance du travail réalisé, ni en termes de portage politique. Face au “gel” des travaux, j’ai transmis cet été une proposition reconfi -gurant le comité pour mieux répondre aux attentes gouvernementales en identifi ant trois angles d’approche : la tarifi cation de la nuisance environne-mentale ; les instruments non fi scaux liés à la valeur environnementale (CEE, péages routiers, etc.) ; et les instruments

du fi nancement de la transition éco-logique. N’ayant reçu aucune réponse en dépit de plusieurs relances à la rentrée, j’ai estimé que nos travaux ne répondaient plus aux priorités du gouvernement. J’ai donc démissionné.

Pourtant, à l’origine, les objectifs du Comité étaient clairs ?C. de P. : Il n’y avait pas d’ambiguïté. Les deux ministres de l’Économie et de l’Écologie de l’époque, Pierre Moscovici et Delphine Batho, avaient demandé de créer un comité indépendant et permanent afi n de faire des proposi-tions sur des taxes environnementales, avec l’objectif explicite de fi nancer le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi à hauteur de 3 milliards d’euros en 2016. C’est ce que nous avons tenté de faire, en regroupant 45 représentants de la société civile, des experts indépendants du monde académique et les services de l’État, regroupés en quatre groupes de travail thématiques : énergie/climat, fi scalité des déchets, fi scalité locale et artifi ciali-sation des sols, eau/biodiversité (1). Je ne peux que les remercier pour leur enga-gement et la qualité du travail réalisé.

Du point de vue théorique, quel est l’aspect le plus diffi cile à traiter ?C. de P. : Il existe une abondante littéra-ture économique sur le niveau “optimal” d’une taxe environnementale. Dans un comité de la fi scalité écologique, on débat relativement peu de ce volet et beaucoup plus de l’usage de la taxe environnementale. Pour chaque euro de fi scalité écologique, on peut soit réduire le défi cit public, soit accroître les politiques environnementales mais ça augmente le taux de prélèvement obligatoire, soit baisser un autre impôt. Cette troisième voie, préconisée par les économistes, revient à mettre en place une taxe de substitution. Il faut alors choisir quel impôt on diminue : aujourd’hui, vu le contexte européen, le plus effi cace économiquement est de baisser des impôts qui pèsent sur les facteurs de production, le plus urgent étant de baisser les prélèvements sur le travail. En tant qu’expert, j’ai tou-jours défendu cette position car elle correspond à la recherche du double dividende, à la fois écologique – la taxe incite à la baisse des nuisances – et économique. Ceci impose néanmoins

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une assiette carbone»de trouver le bon taux d’imposition pour que la fi scalité ait un réel impact sur le comportement des citoyens, tout en sachant qu’à terme, si le dispositif est effi cace, il annule sa base puisqu’il y aura moins de pollution à taxer.

Quelles ont été les mesures préconisées par le Comité ?C. de P. : Théorie mise à part, les points de vue peuvent être divergents sur la manière de mettre en place une fi scalité écologique car il y a des intérêts contra-dictoires. S’il est illusoire de vouloir trou-ver un consensus sur des propositions, il faut construire des constats partagés. C’est ce que nous avons fait la première année en adoptant deux avis sur le thème énergie/climat : 1/ La fi scalité de l’énergie qui représente

70 % des taxes dites “environnemen-tales” (32 des 46 milliards d’euros prélevés en 2011) a plus une logique de rendement fi scal que d’incitations environnementales. Il faudrait donc y introduire une assiette carbone progressive pour inciter à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

2/ L’écart de taxation entre l’essence et le diesel est à l’inverse de ce qu’il faudrait pour prendre en compte les externalités environnemen-tales de ces deux carburants.

À partir de ces constats, j’ai porté une proposition de réforme pluriannuelle (NDLR : voir encadré) qui a été discutée par les membres du Comité. Cette pro-position reposant sur les accises énergé-tiques existantes (2) permet de fi nancer le CICE – sur lequel nous avons eu peu de visibilité de la part du gouvernement pour faire nos estimations – et doit être accompagnée d’une compensation pour les ménages les moins aisés.

Proposition qui a été reprise avec la taxation du CO2…C. de P. : C’est le résultat principal de nos travaux : avec l’aval des parlementaires dans le projet de loi de fi nances 2014,

(1) Les informations sur le comité sont disponibles sur www.comite-fi scalite-ecologique.gouv.fr/

(2) Les autres pays européens (Suède, Danemark, Irlande) ayant introduit une taxe carbone ont tous procédé de la sorte.

notre fi scalité inclut désormais une assiette carbone ! De plus, Bercy à voulu augmenter le niveau en portant le taux à 22 €/tCO2 en 2016, dégageant ainsi 3,5 milliards d’euros pour fi nancer le CICE et environ 500 millions d’euros pour le chèque énergie aux ménages. C’est conforme à nos propositions.

Sauf que…C. de P. : Sauf que le gouvernement n’a pas retenu la diminution de l’écart de taxation des carburants. Le lobby du diesel reste puissant en France… Et sauf que l’assiette carbone a été également appliquée sur les produits renouvelables comme le biogaz et les biocarburants. C’est une absurdité qui doit être corrigée ! Enfi n, je regrette que le gouvernement n’ait pas com-muniqué sur la trajectoire au prix du carbone pour aider les ménages et les entreprises à anticiper.

En matière de pédagogie justement, que vous inspire l’histoire de l’écotaxe sur les poids lourds ?C. de P. : L’écotaxe est un système intelligent qui, contrairement à la tra-ditionnelle taxe à l’essieu, ne pénalise pas la fl otte française par rapport aux poids lourds des autres pays. Il aurait fallu l’expérimenter en région comme c’était prévu initialement. On a voulu aller trop vite et le gouvernement a superbement ignoré les propositions constructives présentées par une com-mission parlementaire présidée par le député Chanteguet. Outre le coût exor-bitant pour l’État du retrait du projet, on a raté une belle occasion de progrès en matière de tarifi cation des coûts externes du transport. Aujourd’hui la technologie permet de suivre le trajet et la qualité environnementale des véhicules : un moyen très effi cace pour créer des péages, y compris en zones urbaines comme à Stockholm. x

Propos recueillis par Stéphane Signoret

k Effet de l’assiette carbone sur les prix de l’énergie

Valeur de la tonne de CO2

7 €/T 20 €/TGazole (c€/L) 1,86 5,3

Super (c€/L) 1,7 4,9

Fioul domestique (c€/L) 1,86 5,3

Gaz naturel (c€/kWh) 0,13 0,37

Charbon (c€/kWh) 0,24 0,69

GPL, butane, propane (c€/kWh) 0,16 0,46

k Évolution de la TIC sur l’essence et le diesel

2013

Essence

Diesel

40

45

50

55

60

65c€/litre

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

k Taux appliqué à l’assiette carbone (€/TCO2)

2013

7 9,2 11,3 13,5 15,7 17,8 20,0

Alignement sur la valeur tutélaire du carboneen 2020

0

10

20

30

40

60

50

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

| 915 NOVEMBRE 2014 - N°535

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ACTUALITÉS F

Les décideurs ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus. Inlassablement, depuis près d’un quart de siècle (le pre-

mier rapport du GIEC a été rendu en 1990), les scientifi ques avertissent les dirigeants du danger des émissions massives de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Et rien ne bouge réellement : selon l’Organisation météorologique mondiale (OMM), «la teneur de l’atmosphère en GES a atteint un nouveau pic en 2013, en raison de la hausse accélérée des concentrations de dioxyde de carbone.» Les experts du GIEC précisent que les niveaux de concentration de ces gaz sont sans précédents depuis 800 000 ans. En conséquence, depuis 1983, on a traversé les trente années consécu-tives les plus chaudes depuis 1 400 ans dans l’hémisphère Nord. Le nouveau rapport fait la synthèse des trois précédents volumes qui traitaient de l’aspect scientifi que, des impacts et des vulnérabilités dans différentes régions du monde, et des leviers économiques pour limiter le réchauffement. Tout en y ajoutant le contenu de deux rapports spéciaux, centrés

Le GIEC persiste et signeLe Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

a publié dimanche 2 novembre la synthèse de son cinquième rapport sur le changement climatique. Rien de réellement neuf, car il reprend

en partie les trois précédents volumes parus depuis un an, mais il confi rme avec force la gravité de la situation climatique.

sur la gestion des risques et les énergies renouvelables. Les conclusions ne varient pas : «La poursuite des émissions de GES produira un réchauffement additionnel et accroitra les risques d’impacts sévères, envahissants et irréversibles», prévient Sylvie Joussaume, cli-matologue, qui participe aux travaux du GIEC.

L’objectif des 2°C sera diffi cile à atteindrePour espérer rester sous les 2°C de réchauf-fement à la fi n du siècle, les efforts devront être considérables. Les émissions mondiales devront être réduites de 40 % à 70 % d’ici 2050 par rapport à 2010. Au vu des émissions actuelles sans précédents, cet objectif semble quasi impossible à atteindre. D’autant que l’effort devrait être suivi dans le temps et amplifi é : «Les niveaux d’émissions devront être proches de zéro en 2100, voire en dessous», précise Sylvie Joussaume. Concrètement, cela signifi e que le système économique du XXIIe siècle devra fonctionner en absorbant du CO2 plutôt qu’en en rejetant. Cela impliquerait

des changements de pratiques à tous les niveaux. Les scientifi ques préconisent les économies d’énergie, le passage à une énergie décarbonée et l’augmentation des puits de carbone dans les secteurs agricole et forestier. Les opposants à toute évolution dénoncent un coût faramineux pour l’économie, ce qui est démenti par les économistes réunis par le GIEC, qui estiment au contraire que ce coût entrainera une réduction annuelle de croissance faible, comprise entre 0,04 % à 0,14 %. Les dépenses liées à l’inaction seront de leur côté bien plus élevées car les dégâts occasionnés par les changements climatiques devraient s’aggraver. Sans une réelle prise de conscience au niveau mondial, l’augmen-tation des températures à l’horizon 2100 pourrait se situer autour des 4°C avec les conséquences désastreuses que l’ont peut imaginer. Les scientifi ques invitent donc les décideurs à réagir rapidement pour atténuer le réchauffement. Car il n’y a plus aucune chance d’arrêter le processus. Selon le rap-port «de nombreux aspects du changement climatique et de ses impacts persisteront pendant des siècles, même si les émissions anthropiques de GES sont stoppées.» Les négo-ciateurs internationaux ont-ils enfi n perçu le message des scientifi ques ? Réponse dans un mois lors de la Cop de Lima, qui doit préparer le grand rendez-vous de Paris en 2015. x

Olivier Mary

10 |

ATEE - Association Technique Energie Environnement - 47 avenue Laplace - 94117 ARCUEIL CEDEXContact : Patricia Cottura - ATEE - Tel. 01 46 56 35 41 - www.atee.fr

L’ATEE et ses Clubsseront présents à POLLUTEC 2014 du 2 au 5 décembre 2014 à Lyon

Village biogaz (Hall 4)

-

Mardi 2/12 à 14h45

Mardi 2/12 à 15h45

- Mardi 2/12 à 16h45

Mercredi 3/12 à 15h45

Mercredi 3/12 à 16h45

--

rience - Mercredi 3/12 à 17h45

- Jeudi 4/12 à 10h30

- Jeudi 4/12 à 11h30

Jeudi 4/12 à 12h30

Vendredi 5/12 à 11h30

Vendredi 5/12 à 14h45

Les conférences ATEE

- Stockage d’énergies : enseignements de l’étude du poten-tiel européen du stockage d’énergies (électrique, ther-mique) Mardi 2/12 à 12h15 (Forum Energie Hall 4)

- Quel rôle pour le responsable énergie dans l’entreprise ? Mercredi 3/12 à 9h30 (Forum Industrie Durable Hall 6)

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- La boite à outils du responsable énergie Vendredi 5/12 à 10h25 (Forum Industrie Durable Hall 6)

Atelier conférence

L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE DANS L’ENTREPRISE(Gratuit* - inscription préalable obligatoire sur www.atee.fr)

Jeudi 4/12 de 14h à 18h - Espace Réunion - Mezzanine 3

-

-

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- Gisements d’économies d’énergie dans l’industrie et aides de

-ment de déchets

Gratuit*- Inscription préalable obligatoire sur www.atee.fr

Stand ATEEHall 4, Allée G, n°218

Espace Audit énergétiqueStand Hall 4, Allée H, n°178

Les stands ATEE

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Prix rendu Prix moyen Variation % € / unité c€/kWh PCI mois / année

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014

Source : Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN)

(110 m2, très isolée, construction 1989-90) • CH : anthracine 20 d’Agglonord, 1 à 2 t par sacs de 50 kg - PCI : 8 800 kWh/t • GN : tarif B1 niveau 1, 18 000 kWh PCS/an, 3 usages (chauffage, ECS, cuisine)

- PCI : 0,9 kWh/kWh PCS • FOD : 17 hl/an (chauffage, ECS), par 10 hl - PCI : 995 kWh/hl • PR : 1 500 kg/an (3 usages), par 700 kg, citerne 1 000 kg consignée

PCI : 12790 kWh/t • EL : tarif bleu 12 kVA

a) Option HC : 12 000 kWh/an dont 5 500 en HC b) Option EJP : 11 000 kWh/an dont 120 en pointe mobile c) Marginal HC : pour chauffe-eau à accumulation (chauffage non

électrique)

(10 000 m2 de bureaux, cœffi cient d’intermittence 0,65) • CH : fl ambant gras A des HBL calibre 6/10, 150 t/an, vrac par camions de 25 t -

PCI : 8 430 kWh/t • GN : tarif B2S, niveau 1, 1,2 GWh/an, 85 % hiver / 15 % été - PCI : idem • FOD : 1200 hl/an, 85 % hiver / 15 % été, par 100 hl - PCI : idem • PR : 80 t/an, par 10 t - PCI : idem • EL : M.T. 15/20 kV, 1,5 GWh/an, 600 kW sur 2 500 heures a) Option base : répartition horaire type b) Option EJP : effacement pointe 100 %, répartition horaire type c) Prix marginal : cas d’une fourniture supplémentaire en HC été

(Usine 100 tep/an de combustible) • CH : fl ambant gras A des HBL calibre 6/10, 150 t/an, vrac par camions de 25 t

PCI : 8 430 kWh/t • GN : tarif B2S, niveau 1, 1,3 GWh/an, fourniture ferme, 55 % hiver / 45 % été

- PCI : idem • FOD : 1200 hl/an, par camions de 10 m3 - PCI : idem • FL : 100 t/an, par camions de 25 t a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % PCI : 10940 kWh/t (ordinaire) ; 11200 kWh/t (BTS et TBTS) • PR & BU : 80 t/an, par 10 t - PCI : 12 790 kWh/t (PR) et 12 670 kWh/t (BU) • EL : M.T. 15 kV, tarif vert A5, 1 GWh/an a et b) Option base : 2 hypothèses : 1) 250 kW, 4000 h/an 2) 660 kW, 1600 h/an c) Option EJP (effacement pointe 80 %)

(Usine 1 000 tep/an de combustible) • CH : fl ambant gras A des HBL calibre 0/6, 1500 t/an, vrac par camions de 25 t -

PCI : 7 750 kWh/t • GN : tarif TEP, niveau 1B, 13 GWh PCS/an, fourniture ferme, 45 % hiver / 55 % été,

200 jours/an au débit journalier souscrit ; facteur de pointe : 1,75 ; contrat avec engagement d’un minimum d’enlèvements • FOD : 3 000 hl/an (fourniture partielle), par camions de 27 m3 - PCI : idem • FL : 1000 t/an, par camions de 25 t - PCI : idem a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % • PR & BU : 200 t/an (fourniture partielle), par camions de plus de 20 t - PCI : idem • EL : M.T. 15/20 kV, tarif vert A8, 10 GWh/an, 2000kW, 5 000 heures/an,

répartition horaire type

(Usine 10 000 tep/an de combustible) • CH : fl ambant, fi nes lavées, 16 000 t/an, par trains complets de 1 200/1 300 t 1er prix : calibre 0/20 - PCI : 7 150 kWh/t 2e prix : calibre 0/6 - PCI : 7 750 kWh/t • GN : tarif STS, 130 GWh/an, fourniture ferme, 45 % hiver / 55 % été, 300 jours par

an au débit journalier souscrit - PCI : idem • FOD : 3 000 hl/an (fourniture partielle), par camions de 27 m3 - PCI : idem • FL : 10 000 t/an, par trains complets ex-Basse Seine - PCI : idem a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % • PR & BU : 300 t/an (fourniture partielle), par camions de plus de 20 t - PCI : idem • EL : H.T. 60 kV, tarif vert B, 10 000 kW, 5 000 heures/an, 50 GWh/an a) Option base b) Option EJP (effacement pointe 60 %)

Les prix du gaz et de l’électricité mentionnés ci-dessus sont établis à partir des tarifs régulés. Ils ne concernent pas les clients éligibles ayant fait valoir leur droit à l’éligibilité. Les prix des énergies sont ceux rendus en région parisienne, à l’exception des prix du fuel lourd et du fuel domestique qui sont des moyennes France entière.

PRIX DES ÉNERGIES F

15 octobre 2014

(110 m2, très isolée, construction 1989-90) • CH : anthrac

f• GN : tarif B1PCI : 0 PCI : 0

• FOD : 17 hl/an• PR : 1 500 kg

PCI : 127• EL : tarif ble EL : tarif ble

a) Optiob) Optio

)c) Margélect

(10 000 m2 de bureaux, cœffi cient d’intermittence 0,65) • CH : fl amba

PCI : 8 4• GN : tarif B2 GN : tarif B2• FOD : 1200 hl• PR : 80 t/an• EL : M.T. 15/

a) Optioa) Optiob) Optioc) Prix m

(Usine 100 tep/an de combustible)• CH : fl amba

PCI : 8 4GN tarif B2• GN : tarif B2

- PCI : id• FOD : 1200 hl• FL : 100 t/a

a) HTSa) HTS :b) BTS :)c) TBTSPCI : 109

PR & BU 80• PR & BU : 80 • EL : M.T. 155

a et b) O 1

2 2c) Optio) p

(Usine 1 000 tep/an de combustible)• CH : fl amba

PCI : 7 75• GN : tarif TE GN : tarif TE

200 jou contrat

h• FOD : 3 000 h• FL : 1000 t/ FL : 1000 t/ a) HTS : b) BTS :

) c) TBTS• PR & BU : 200 PR & BU : 200• EL : M.T. 15/

réparti

(Usine 10 000 tep/an de combustible)• CH : fl amba

1er prix :r

2e prix : 2 prix :• GN : tarif STf

an au d• FOD : 3 000 h• FL : 10 000• FL : 10 000 a) HTS : b) BTS :

) c) TBTS• PR & BU : 300• PR & BU : 300• EL : H.T. 60 a) Optio

) b) Optio

MAISON INDIVIDUELLE ( TTC )

Charbon (tonnes) Gaz Naturel (kWh PCS) l 0,068 € 7,59 c€ 3,8% -0,2%

Fuel Domestique Fuel Domestique (hectolitres) 84,80 € 8,52 c€ -2,8% -6,3%

Propane3 Propane3 (tonnes) 1 965 € 15,36 c€ 2,6% 8,7%

Electricité (kWhe) a) Option heures creuses (HC)a) Option heures creuses (HC) 0,144 € 14,37 c€ 0,0% 2,6%

b) Option TEMPOb) Option TEMPO 0,122 € 12,17 c€ 0,0% 2,7%

c) Prix marginal HCc) Prix marginal HC 0,105 € 10,47 c€ 0,0% 3,5%

TERTIAIRE ( TTC )



Propane Propane (tonnes) Electricité (kWhe)

a) Option Base 2500 ha) Option Base 2500 h 0,111 € 11,15 c€ 0,0% 3,4%

b) Option EJPb) Option EJP 0,091 € 9,06 c€ 0,0% 4,2%

c) Prix marginalc) Prix marginal 0,054 € 5,37 c€ 0,0% 7,1%

PETITE INDUSTRIE (HORS TVA)



Fuel Lourd (tonnes) a) Soufre > 2% a) Soufre > 2% b) Soufre de 1 à 2% b) Soufre de 1 à 2% c) Soufre < 1% c) Soufre < 1% 509,06 € 4,55 c€ -3,4% -5,8%

Propane Propane (tonnes)

Butane (tonnes)

Electricité (kWhe)

a) Option Base 4000 ha) Option Base 4000 h 0,083 € 8,28 c€ 0,0% 3,5%

b) Option Base 1600 hb) Option Base 1600 h 0,114 € 11,43 c€ 0,0% 2,2%

c) Option EJPc) Option EJP 0,074 € 7,39 c€ 0,0% 3,9%

MOYENNE INDUSTRIE (HORS TVA)


Fuel Domestique Fuel Domestique (hectolitres)

Fuel Lourd (tonnes)

a) Soufre > 2% a) Soufre > 2%

b) Soufre de 1 à 2% b) Soufre de 1 à 2%

c) Soufre < 1% c) Soufre < 1% 507,54 € 4,53 c€ -3,4% -5,9%


Butane (tonnes)

Electricité (kWhe)

a) Basea) Base 0,079 € 7,86 c€ 0,0% 3,7%

b) EJPb) EJP 0,071 € 7,07 c€ 0,0% 4,2%

GRANDE INDUSTRIE (HORS TVA)

Charbon (tonnes)

Gaz Naturel (kWh PCS) l 0,034 € 3,80 c€ 6,9% -1,8%

Fuel Domestique Fuel Domestique (hectolitres)

Fuel Lourd (tonnes)

a) Soufre > 2% a) Soufre > 2%

b) Soufre de 1 à 2% b) Soufre de 1 à 2%

c) Soufre < 1% c) Soufre < 1% 507,54 € 4,53 c€ -3,4% -5,9%


Butane (tonnes)

Electricité (kWhe)

a) Basea) Base 0,073 € 7,28 c€ 0,0% 4,3%

b) EJPb) EJP 0,064 € 6,41 c€ 0,0% 4,9%

12 |

ACTUALITÉS F

Tout ça pour ça. Après avoir été reporté à plusieurs reprises depuis mars dernier, les 28 membres de l’Union européenne

ont fi ni par valider l’accord sur le Plan climat dans la nuit du 23 au 24 octobre. Après plus de huit heures de négociations intenses, trois objectifs principaux ont été validés par les 28 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, passer de 14 à 27 % d’énergies renouvelables et améliorer l’effi cacité énergétique de 27 % d’ici à 2030 (3 % de moins que ce qu’avait demandé la Commission européenne). Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, s’est réjoui d’un accord pour la «politique énergétique et de climat la plus ambitieuse au monde». À première vue, cette nouvelle feuille de route va plus loin que le précédent paquet énergie climat (3x20), mis en place en 2008. Mais la réduction des émissions de GES est le seul enjeu contraignant pour les États. Les deux autres objectifs seront légalement contrai-gnants au niveau européen, mais pas au niveau

L’Europe frileuse sur le climatLes 28 chefs d’État de l’Union

européenne sont enfi n tombés d’accord sur les objectifs énergie-

climat pour 2030 après des heures d’âpres négociations. Mais au prix

de nombreuses concessions…

3 Pour en savoir plus : www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/145356.pdf

national. L’opposition de certains États comme le Royaume-Uni a fait plier les dirigeants.

Un texte décevant pour beaucoup Ce nouveau plan, annoncé comme historique, ne satisfait pas les ONG qui luttent contre le changement climatique. «Une baisse des gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990 n’est pas en ligne avec les objectifs de long terme de l’Europe, d’ici à 2050. Un tel objectif risque de maintenir l’Europe dans une addiction aux énergies sales», estime Célia Gautier du Réseau action climat (Rac). L’association souhaite qu’un objectif plus fort soit pris par la Commission avant la COP 21 de Paris. Car ce manque d’ambition ne permettra pas d’atteindre la réduction de 80 % des émis-sions, objectif minimal que s’est fi xé l’Union européenne d’ici à 2050. Des réserves, aussi, sur les économies d’énergies, trop faibles. Selon le Rac, «en mettant un frein aux économies d’énergie, les gouvernements perdent une occa-sion unique d’améliorer la sécurité énergétique de l’Europe et de promouvoir des centaines de milliers de créations d’emplois.» Quant à l’objectif fi xé en termes d’EnR, «il équivaut à un spectaculaire ralentissement [de leur] développement», regrette l’organisation. Autre interrogation, l’introduction dans le document fi nal d’une “clause de fl exibilité”, qui laisse la possibilité au Conseil européen de modifi er les objectifs actuels après la Cop 21. Toujours rien

de défi nitif, donc, ce qui donne le sentiment d’une absence de vision sur le long-terme.A contrario, certains pays exultent : «Bonne nouvelle pour la Pologne», s’est réjouie Ewa Kopacz, président du Conseil des ministres polonais à l’issue du sommet. D’immenses contreparties ont été offertes aux États les plus rétifs à toute évolution, en particulier sur les permis d’émissions. Les pays les moins riches de l’UE (PIB inférieur à 60 % de la moyenne européenne) pourront poursuivre l’attribution de permis d’émission gratuits à leur secteur énergétique, après 2020, alors que ce dispositif devait s’arrêter à cette date. Les centrales à charbon ont donc de beaux jours devant elles. Un fonds de réserve dédié aux investissements dans le secteur de l’énergie sera également créé et fi nancé grâce à 2 % des quotas d’émission. Le but ? Permettre à ces pays de moderniser leur secteur énergétique et l’effi cacité énergétique. Selon des données non offi cielles avancées par l’agence de presse polonaise, Varsovie pourrait percevoir 1,78 milliard d’euros du fonds de réserve d’ici à 2030. Avec cet accord en demi-teinte, l’Union manque l’opportunité d’envoyer un message fort, à un an de la Cop 21. x

Olivier Mary

K José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy lors du Conseil européen en octobre dernier.

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JOURNAL OFFICIEL

ElectricitéLe décret n° 2014-1136 du 7 octobre 2014 modifi e le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l’électricité.L’arrêté du 26 septembre 2014 précise les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d’exploita-tion des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité.

GazL’arrêté du 1er octobre 2014 autorise la société Gazprom Marketing & Trading Limited à exercer l’activité de fourni-ture de gaz naturel.

CarboneL’arrêté du 30 septembre 2014 modifi e l’arrêté du 26 jan-vier 2011 relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émis-sion de gaz à effet de serre et le A de l’annexe à l’arrêté du 12 décembre 2011, qui fi xe la procédure d’affectation à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre aux exploitants d’aéronefs pour l’année 2012 et pour la période 2013-2020.

NORMES

BâtimentLa norme NF EN 16427-2 publiée en juillet 2014 précise les exigences, la méthodologie et les livrables d’un audit énergétique dans un bâtiment ou groupe de bâtiments, à l’exclusion des habitations privées individuelles. Elle doit être appliquée conjointement avec l’EN 16247-1, “Audits énergétiques – Partie 1 : Exigences générales”, qu’elle com-plète. Elle spécifi e des exigences supplémentaires à celles de l’EN 16247-1, qui doivent être appliquées simultanément.

Audits énergétiquesLa norme européenne NF EN 16427-3 publiée en juillet 2014 spécifi e les exigences, la méthodologie et les livrables d’un audit énergétique portant sur un procédé. Cela comprend : a) l’organisation et la conduite d’un audit énergétique ; b) l’analyse des données collectées lors de l’audit énergétique ; c) la consignation et la documentation des résultats de

l’audit énergétique.

TransportLa norme européenne NF EN 16427-4, parue en juillet 2014 doit être utilisée conjointement avec l’EN 16247-1, “Audits énergétiques – Partie 1 : Exigences générales”, qu’elle com-plète. Elle spécifi e des exigences supplémentaires dans la partie transport à celles de l’EN 16247-1, qui doivent être appliquées simultanément.

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H VEILLE

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ÉNERGIE & CLIMAT FÉNERGIE & CLIMAT F

En bref

Les ventes de voitures à gaz décollent en SuisseSi le marché suisse des ventes de voitures est en berne avec une baisse de 6,7 % en 2013, les véhicules à gaz naturel/biogaz ont connu une augmentation de 10 %, pour un total de 1 048 voitures neuves écou-lées. Opel, Fiat et Volkswagen sont les grands gagnants de cet essor. Le modèle le mieux vendu a été la VW Caddy Ecofuel. Une des explications de ce décollage est le prix moins cher de ce car-burant, inférieur de 30 % à celui de l’essence. De plus, le nombre de stations de remplissage de gaz naturel/biogaz est passé de 135 à 140 en 2013.

TELEX

/// Pour inciter les particuliers à acquérir un équipement de chauffage au bois ou à renouveler leur appareils anciens, l’ASSEMBLÉE NATIONALE vient de voter, dans la loi de bois depuis le 1er septembre. /// DCNS et la RÉGION BRETAGNE ont signé le 14 octobre une convention, dont l’objectif est d’accélérer le développement de l’éolien fl ottant courant 2015. /// AREVA a signé un contrat avec l’électricien BOLT ENERGIAS dans le cadre d’un projet pour la construction de la centrale biomasse de Campo Grande (150 MW) l’Yonne (89), qui représentent un total de 24,6 MW de puissance.

Deux futures unités de méthanisation à la Réunion

La SPL Énergies Réunion pilote un projet de conception et de réalisation de deux unités de méthanisation sur l’île.

Elles seront implantées dans deux lycées agricoles. La phase d’avant-projet est fi nalisée. L’appel d’offres vient d’être lancé.

L’objectif est d’alimenter ces installations à partir des sous-produits des établissements scolaires. L’énergie produite

aura deux usages distincts selon les lycées : séchage de foin pour l’un, rafraichissement de chambres froides pour l’autre. L’entreprise qui remportera l’appel d’offres devra aussi assu-

rer la sensibilisation du public autour des deux projets.

Lancement de la construction d’une centrale solaire de 20 MW au Burkina Faso

Windiga Énergie et la Société nationale d’électricité du Burkina Faso (Sonabel) viennent de signer une entente d’achat d’électricité de 20 MW pour la construc-

tion et la mise en service d’une centrale photovoltaïque. Elle sera située à Zina, dans la province du Mouhoun. Cette convention d’achat permet à Windiga

de débuter la construction de l’installation qui injectera environ 34 GWh/an, directement dans le réseau de Sonabel. La compagnie canadienne devien-

dra ainsi le premier producteur d’énergie indépendant au Burkina Faso.

Les EnR attaquées, le SER riposteLe Syndicat des énergies renouvelables a réagi le 28 octobre à la façon dont la presse a relayé le rapport de Capgemini (voir page 7), mettant en cause les énergies renouvelables dans le bon fonctionnement du système électrique. Le SER a rappelé que les EnR variables repré-sentent 5 % de la consommation électrique actuelle, et sont largement réparties sur le territoire, ce qui permet, malgré les aléas météorologiques, de garantir l’apport d’énergie aux réseaux. Il a ajouté par ailleurs que «le Réseau de transport de l’électricité (RTE) a mis en place, depuis plusieurs années, un outil (IPES) qui lui permet de prévoir à moins de 24 heures la production atten-due des énergies renouvelables.» De plus, RTE fonde ses prévisions de l’équilibre offre/demande sur les trajec-toires de développement fi xées par les programmations pluriannuelles des investissements et décide de ses investissements en fonction de ces objectifs. Enfi n, le Syndicat a indiqué que «contrairement à ce que laissent entendre certaines voix, la mise à l’arrêt de groupes ther-miques, en particulier des centrales à gaz, résultent de deux facteurs : une conjoncture économique très dété-riorée dans laquelle la demande électrique stagne et la compétitivité retrouvée du charbon due à la montée en puissance des gaz de schiste américains qui ont créé des surcapacités de production de charbon écou-lées en Europe à un coût moindre que celui du gaz.» ©

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fi nances 2015, un crédit d’impôt (CITE) de 30 % pour tout achat d’un appareil de chauffage au en Bretagne et d’être prêts à répondre à l’appel à manifestations d’intérêt du gouvernement dans l’État de Bahia. /// VALOREM a inauguré les 12 éoliennes du parc de Soleil Levant dans

fi nances 2015, un crédit d’impôt (CITE) de 30 % pour tout achat d’un appareil de chauffage auen Bretagne et d’être prêts à répondre à l’appel à manifestations d’intérêt du gouvernementdans l’État de Bahia. /// VALOREM a inauguré les 12 éoliennes du parc de Soleil Levant dans

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Deux nouveaux parcs éoliens en Nord-Pas-de-Calais

EDF Énergies nouvelles met en service deux nouveaux parcs éoliens dans la région Nord-Pas-de-Calais. Les parcs de Seuil de Bapaume et de la Plaine de l’Escre-bieux sont respectivement composés de cinq et de quatre éoliennes Siemens d’une puissance de 3 MW chacune. Les deux parcs sont détenus à part égales

par EDF Énergies nouvelles et Diamond Generating Europe, fi liale de Mitsubishi Corporation. Au total, la fi liale d’EDF possède actuellement 90 MW d’éoliens entre les parcs en développement, en construction et en exploitation dans cette région.

Le “power to gas”, solution d’avenir ?À partir de leurs scénarios de prospective énergétique pour 2030 et 2050, l’Ademe et GrDF se sont associés à GRTgaz pour faire le point sur les avancées et perspectives du “power to gas”. Ce procédé consiste à transformer l’électricité en gaz injecté ensuite dans les réseaux. Il permettrait de valoriser des excédents produits par l’éolien ou le photovol-

taïque. Cette étude considère que cette technologie devrait être plei-nement opérationnelle en France en 2030. Avec un taux de pénétra-tion des EnR électriques supérieur à 50 % en 2050, cette méthode permettrait de produire entre 20 et 30 TWh/an de gaz renouvelable injectable dans les réseaux. Cela pourrait devenir une solution de stockage des excédents de longue durée. Le “power to gas” consiste à transformer l’électricité renouve-lable en hydrogène par électrolyse de l’eau. Ce gaz est ensuite injecté dans le réseau en l’état ou après une étape de méthanation.

3 Pour en savoir plus : www.ademe.fr/etude-portant-lhydrogene-methanation-comme-procede-valorisation-lelectricite-excedentaire

Un méthaniseur inauguré en Suisse

Seize mois après le début des travaux, l’unité de méthanisation Agrogaz Lignerolle a été

inaugurée fi n août. Ce projet est le fruit d’un partenariat entre Romande Énergie et deux agriculteurs de Lignerolle. Ensemble, ils ont investi 5,5 millions de francs suisses

(4,5 M€) dans cette centrale. Celle-ci valorise les engrais de ferme (fumier, lisier, compost) d’une dizaine d’exploitations agricoles de la

région ainsi que d’autres déchets organiques (poussières de moulin, drèches de brasserie,

etc.). Cette installation produit 2,5 GWh/an à partir de 16 000 tonnes de matériaux. Cette

électricité est directement injectée dans le réseau pour alimenter 700 ménages. L’unité produit aussi de la chaleur et assez de diges-

tat pour près de 600 hectares de champs.

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ÉNERGIE & CLIMAT F

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BIOGAZ

Beaucoup d’attentes dans la fi lièreRien n’a vraiment bougé dans la

fi lière biogaz depuis le dernier dossier d’Énergie Plus (voir le n°527).

Mais un petit tour d’horizon des attentes s’impose…

L’actualité de la fi lière biogaz est très législative et réglementaire. Même si des installations de méthanisation

sont construites (voir l’encadré ainsi que les pages 24 et 26), même si les problématiques de sécurité font l’objet d’échanges de bonnes pratiques (voir les pages 20 et 22), même si la concertation en amont des projets fait l’objet de réfl exions*, la fi lière est encore en attente des bonnes conditions de son développement.Tout d’abord, dans le projet de loi de fi nances (PLF) 2015, le doublement du Fonds chaleur qui devrait capter à l’avenir une plus grande part de projets biogaz n’apparaît pas. Le PLF 2015 prévoit par contre que les activités de méthani-sation agricole soient exemptées de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) et de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour 5 ans.

Le Club Biogaz de l’ATEE avait demandé que les autres installations de méthanisation – notam-ment territoriales quand la majorité au capital n’est pas constituée d’agriculteurs – bénéfi cient de la même exemption mais cette idée n’a pas été retenue. Dans ce même PLF 2015, n’apparaît pas non plus la suppression de la taxe car-bone qui s’applique injustement au biogaz.

Groupe parlementaire activéPour l’instant, on peut mettre de côté le projet de loi pour la transition énergétique qui ne sera examiné qu’en février par les sénateurs. Néanmoins il doit préciser les principes du soutien aux énergies renouvelables, avec un plus grand recours aux appels d’offres. Justement, celui annoncé par le ministère pour des installations de plus d’1 MW élec-trique a fait l’objet d’une consultation. Les professionnels ont donné leur avis sur la façon dont ce genre d’appel d’offres devrait se baser sur quelques critères clés. Il n’est pas certain que la DGEC retienne toutes les options.Parmi les autres sujets actés : le relèvement du seuil d’autorisation de la rubrique ICPE 2781-1 (de 50 à 60 tonnes par jour) publié dans le Journal officiel du 4 septembre dernier, et

l’adoption d’une directive européenne sur les infrastructures pour les carburants de substi-tution qui obligera à installer des stations GNV. Mais il reste de nombreux travaux en cours, sur l’extension des garanties d’origine à tous les usages du biométhane ou la défi nition d’un règlement européen sur la matière fertilisante.Tous ces sujets méritent d’être suivis et ali-mentés par les professionnels, mais surtout d’être portés politiquement. Alors que le Club Biogaz de l’ATEE fête ces 15 ans, la création d’un groupe parlementaire “développement de la méthanisation” à l’Assemblée nationale est une bonne nouvelle. Réuni pour la première fois fi n octobre, ses travaux seront complé-mentaires de ceux du Comité de pilotage national attendu pour… bientôt… afi n que pouvoirs publics et acteurs privés fassent un diagnostic partagé de l’état de la fi lière et donnent une impulsion plus dynamique qu’aujourd’hui à la valorisation du biogaz. x

Stéphane Signoret

K La construction de l’installation de méthanisation de Treize-Vents avait débuté en février 2014.

* Le Club Biogaz de l’ATEE organise à ce sujet un séminaire le 25 novembre à Paris. Plus d’informations sur http://atee.fr/biogaz.

Treize-Vents pour FBVLe marché français continue d’attirer les spé-cialistes allemands du biogaz. France Biogaz Valorisation est ainsi une joint-venture entre deux entités d’Outre-Rhin : Endura Holding et Gicon GmbH. Installée à Strasbourg depuis 5 ans, la jeune société s’implique auprès des acteurs locaux* mais développe ces premiers projets un peu partout en France dont celui de Treize-Vents en Vendée (voir photo). Il s’agit de la méthanisation agricole du GAEC Limo-vents qui traitera 7 000 tonnes de matières (fumier, lisier, restes de fourrage) par an. La valorisation du biogaz en cogénération (190 kWe) a démarré depuis peu. La montée en puissance permettra d’alimenter en chaleur deux serres créées exprès pour produire des algues (spiruline).

* Elle est partenaire d’un colloque sur le biogaz de l’ATEE Alsace le 27 novembre au lycée agricole d’Obernai. Renseignement sur www.atee.fr/manifestations.

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ÉNERGIE & CLIMAT F

Dans l’Hexagone, la méthanisation séduit un public de plus en plus large. Une dynamique naissante qui repose en partie sur la confi ance de l’opinion dans la sécurité des installations. Pour conserver cette image, la fi lière propose quelques bonnes pratiques.

Imaginer la sécurité d’un site de méthanisation est une tâche bien ingrate. L’absence d’évènement constituera l’unique récompense des concepteurs. «La notion est

trop souvent associée à des surcoûts et à une gestion documentaire complexe. Il faut changer cet état d’esprit. La maîtrise des risques peut devenir une source de bénéfice», assure Guillaume Loir, directeur exécutif France de Xergi, une entreprise spécialisée dans la construction de ce type d’unités. En effet, les enjeux sont multiples et cru-ciaux. Pour une exploitation, il en va de l’intégrité physique de ses employés, mais aussi du fonctionnement de son outil de production. À une échelle plus large, des accidents nuiraient à l’image de toute la fi lière biogaz. Grâce aux premiers retours d’expériences, les différents acteurs de cette jeune industrie commencent à établir une liste de bonnes pratiques. Un partage des savoirs d’autant plus nécessaire que cette source d’énergie pousse un tout nouveau public à devenir exploitant. «Les agriculteurs, ou les gestionnaires de déchetterie ne sont pas toujours familiers des normes propres au secteur gazier, constate Pascale Vizy, chargée de mission déchets organiques au sein de la direction générale de la prévention des risques. Cependant, il ne faut pas avoir peur des termes juridiques. Je suis persuadée qu’ils deviendront bientôt des composantes du langage courant.»Dans la législation, les unités de métha-nisation relèvent de la réglementation sur les installations classées pour la

protection de l’environnement (ICPE). Suivant la quantité de matière traitée, elles sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation. Les exigences augmentent selon le régime, mais les grandes lignes sont communes. Ces textes établissent un niveau minimum de sécurité. Le maitre d’ouvrage est ensuite libre d’adjoindre de nouveaux éléments, s’il juge ces prescriptions incomplètes. Équipement de protection, formation du personnel, organisation des activités, les mesures de prévention peuvent prendre de nombreuses formes. «La sécurité doit être prise en compte depuis la conception jusqu’à l’arrêt de

l’exploitation. C’est une préoccupation permanente», rappelle Guillaume Loir. La liste exhaustive des règles parti-culières à la méthanisation peut être trouvée dans la base documentaire du club Biogaz de l’ATEE qui répertorie de nombreux documents sur la question*.

L’apprentissage de l’expérience Parmi les pistes de réfl exion soulevées par les professionnels du secteur, il est indiqué de commencer la conception par une analyse de risques. Cette méthode aide à répertorier les situations dange-reuses spécifi ques aux infrastructures

choisies. À chacune sera associée une estimation des conséquences et une probabilité d’occurrence. En fonction des résultats, les parties prenantes déterminent les barrières techniques et humaines à mettre en œuvre. Dans cette démarche, ils peuvent s’appuyer sur différents retours d’expériences afi n de dresser une liste la plus complète possible. «Grâce à nos acquis, nous savons maintenant que des phénomènes de moussage peuvent intervenir lors du mélange des produits. Ils peuvent causer une surpression ou un débordement dans le digesteur. Des risques que l’on peut maitriser avec des équipements antidéflagrants, et un dosage précis de la biomasse», relate Guillaume Loir. À ce stade, l’aménagement occupe une place centrale : les ICPE de métha-nisation doivent se situer à plus de 35 m de tout cours d’eau, et 50 m de toute habitation. En outre, elles sont astreintes à un zonage particulier décrit dans la réglementation concernant les atmosphères explosives (ATEX). Si les risques d’incendies, d’explosions ou de pollutions diverses viennent immédiatement à l’esprit, d’autres, plus communs, sont à prendre en compte : planifi er la circulation des véhicules écartera quelques périls inutiles.Autre exemple, un accès à hauteur d’homme aux équipements éloigne le spectre d’une chute. Pour Jean-Marie Lecourt, dirigeant de Cap Ouest Assurances, c’est aussi le bon moment pour rencontrer un assureur : «J’apprécie d’être contacté dès le début d’un projet. Notre corps de métier est accoutumé aux risques. Avec quelques éléments de prévention simples, une unité peut éviter de nombreuses journées d’indis-ponibilités.» En effet, d’un point de vue économique, rien de plus préjudiciable que l’arrêt des machines. «L’idéal est

La sécurité des installations biogaz : une question d’expérience

La sécurité des installations doit être une préoccupation permanente

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S L’aménagement des installations de biogaz est fonction d’un zonage particulier décrit dans la réglementation ATEX.

éviter une accumulation d’activités dans un même espace, et vérifi er les équipe-ments avant toute intervention. L’étape des essais et de la montée en puissance de l’installation de méthanisation demeure la plus critique. Les cas d’explo-sions ou d’incendies se produisent lors de cette période d’apprentissage. Il s’agit donc de suivre attentivement les pro-tocoles d’essais déterminés pendant la conception. Le futur exploitant deman-dera des certifi cats attestant de la tenue de ces tests. Vecteur capital de l’infor-mation, le marquage des zones à risques et des tuyaux n’est pas à négliger.

Le document unique, source de progrèsAvec le passage à l’exploitation com-merciale, la démarche de sécurité se rapproche des mécanismes de manage-ment de la qualité. Les employés, en plus de leur formation initiale, disposent des modes opératoires de routine et d’ur-gence. La présence parmi eux d’un ou plusieurs secouristes du travail apporte une sureté supplémentaire en cas d’inci-dent. Des détecteurs de gaz portatifs procurent également un avantage lors des contrôles. Pour sa part, l’employeur

d’inclure des séparations physiques entre les différents éléments à risques. Un accident restera ainsi confiné dans un seul espace, conseille le chef d’entreprise. Par ailleurs, le doublement de tous les éléments moteur de la chaîne de produc-tion réduit le risque d’une interruption.»Arrive la phase de construction. La communication entre les différents protagonistes devient alors la principale source de désagrément. Une solide planifi cation en amont demeure la meilleure approche pour sécuriser un chantier. La transmission des données entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre passe par l’établissement d’un plan général de coordination. Ce docu-ment évolue au fi l du projet, et consigne l’avancement des travaux. Néanmoins, il ne dispense pas de visites d’inspection communes, un espace privilégié pour le partage des connaissances. L’entreprise chargée de la maîtrise d’œuvre est également tenue de gérer au mieux les activités de sous-traitants. Ainsi, la présence d’une supervision permanente sur le site est un atout en vue du bon déroulement des opérations. Par ailleurs, le gestionnaire se doit de connaître les procédures de chacun. Il pourra ainsi

* Voir http://atee.fr/biogaz/base-documentaire-biogaz

3 Cet article et le suivant sont tirés du colloque organisé le 14 octobre 2014 à Paris par le Club Biogaz de l’ATEE sur le thème “Sécurité et exploitation des installations biogaz”.

prêtera une attention particulière à la protection des travailleurs isolés, ce qui exige l’établissement de règles spéci-fi ques. Dans un souci d’amélioration, il tiendra également à jour un docu-ment unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce dossier servira de base pour des ajustements organisationnels. «De par sa structure dynamique, le DUERP peut apporter énormément à la prévention des risques à condition de ne pas l’oublier sur une étagère», souligne Gaëlle Henault, res-ponsable de la branche management du centre d’expertise Apesa. À ce bagage interne se joindront les retours d’expé-rience des autres unités en activité. Le partage des connaissances, encore et toujours, pour plus de sécurité. x

Mathieu Dejeu

| 2115 NOVEMBRE 2014 - N°535

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K La présence et le suivi des agriculteurs sont gages de sécurité.

«Cette exploi-tation, c’est mon argent.

En cas d’accident, ce sont mes voisins qui seraient affectés.» Quand Jean-Marc Onno évoque la sécu-rité de ses infrastruc-tures, on sent que le sujet est viscéral. Une conscience profonde des enjeux, peut-être est-ce le meilleur moyen d’im-pliquer un individu ? Car en matière de préven-tion, cet agriculteur s’investit avec zèle. Depuis 2010, Jean-Marc Onno gère avec un employé un site de méthanisation au sein de sa ferme de Guernequay, dans la commune de Moustoir-Remungol (56). D’une puissance électrique de 350 kW, son installation traite 11 500 tonnes de déchets organiques par an, en majorité du lisier de porc (voir Énergie Plus n°482). À la vue du méthaniseur, un détail frappe : le contour, au sol, n’est pas goudronné. Une façon d’indiquer les zones à atmosphère explosives (ATEX). «Cela évite qu’un camion se retrouve au mauvais endroit», explique l’exploitant. Le découpage est

PRÉVENTION DES RISQUES

Le hasard n’a pas sa place à Guernequay

En activité depuis quatre ans, le site de méthanisation agricole de

Moustoir-Remungol a bien rodé ses méthodes de prévention. Visite en

compagnie du propriétaire.

repris sur un plan à l’entrée. Dans les espaces à risques, la composition de l’air est contrôlée par des détecteurs de gaz. En cas de situation dangereuse, des alarmes visuelles, sonores et téléphoniques se déclenchent. Des extincteurs sont prêts à l’emploi. À l’extérieur, des vannes d’échappement peuvent évacuer un surplus de méthane. «L’entretien est un aspect capital. Les capteurs to mbent régulièrement en panne. En tout, j’ai six contrats de maintenance qui concernent la sécurité. L’investissement annuel représente environ sept jours de production, précise Jean-Marc Onno. Compte tenu des risques, je le considère comme raisonnable.» Par ailleurs, le matériel évolue au fi l des expériences. «À la suite de dépôts, nos tuyaux de gaz étaient souvent bouchés. Nous avons depuis doublé nos vannes de nettoyage pour limiter ce désagrément», note l’agriculteur.

Rien ne s’improviseSi l’exploitation de Guernequay est bien pourvue en équipements, les mesures organi-sationnelles ne sont pas pour autant laissées en friche. Des procédures ont été déterminées pour chaque situation. Elles sont compilées dans un classeur de sécurité. Ainsi, une jour-née de travail commence par une inspection de points précis, répertoriés sur une liste. «Rien ne s’improvise, tout est écrit. Il existe un mode opératoire bien défini. Nous l’amélio-rons constamment avec l’ajout de nouveaux principes», souligne Jean-Marc Onno. Chaque observation est consignée dans un cahier de

suivi. De même, les interventions extérieures se déroulent suivant certaines règles. En amont, elles sont validées par un bon de commande. Ce document résume l’ensemble des évènements qui se sont produits depuis la précédente opé-ration. Le jour J, pas d’entrée sans présence du gérant. Celui-ci rappelle les normes de sécurité aux nouveaux venus. Le temps de leur séjour, ils seront munis de détecteurs de gaz portatifs. Enfi n, des mesures de résolution sont prévues pour chaque alarme. Le propriétaire a même organisé une simulation d’intoxication en coopération avec les pompiers. «Une expérience intéressante pour les deux parties. Nous avons ensuite échangé pour améliorer nos méthodes», indique-t-il. Le classeur de sécurité regroupe aussi les éléments de formation du personnel et tous les documents propres à la sécurité et à la santé du travail. Ces derniers sont personnalisés en fonction des individus présents sur le site. Membre de l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF), Jean-Marc Onno participe à une étude sur la sécurité organisée par ce réseau. Les conclusions de cette enquête, fondée sur les témoignages de 30 adhérents, devraient être publiées en fi n d’année. «Les premiers résultats recensent essentiellement des dommages matériels, remarque Jean-Marc Onno. Les évènements sont bien maitrisés, car les agriculteurs assurent une présence permanente sur le site.» Une surveillance humaine qui com-plète parfaitement celle des capteurs. x

Mathieu Dejeu

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K Gorille ou éléphant, chacun y met du sien pour produire la chaleur renouvelable du parc.

Au Zooparc de Beauval, rien ne se perd. Les quelques 5 700 animaux du parc l’ignorent, mais ils produisent indi-

rectement une partie de leur énergie. Situé à Saint-Aignan-sur-Cher (41), le parc animalier, célèbre pour accueillir deux pandas géants, est le premier en France à intégrer une unité de méthanisation inaugurée en juin 2014. Son objectif est de réutiliser des résidus organiques produits sur place, mais aussi acheminés depuis des exploitations agricoles situées dans un rayon de 10 km, afi n de limiter le trans-port au maximum, pour réduire sa facture énergétique. En tout, 30 à 40 % des déchets proviennent du site. Fumier, déchets végétaux et de restauration alimentent le méthaniseur. 500 000 Nm3 de méthane sont ainsi générés chaque année, pour une production brute de chaleur de 1,5 GWh/an. La cogénération de 265 kWél (2 GWh/an) produira aussi 1,9 GWh qui sera revendu à EDF. Au total, 11 800 tonnes de coproduits seront exploitées annuellement.

Démarche de développement durable«L’idée du projet est apparue il y a trois ans car le zoo souhaitait renforcer le concept de développement durable, qu’il met particulière-ment en avant», rappelle Arnaud Bossis, chef

de projet chez Ledjo Énergie, bureau d’études et d’ingénierie qui accompagne le parc depuis 2010. «Nous nous sommes chargés entre autres des études de faisabilité, de l’administratif, des relations avec les agriculteurs et de l’assis-tance à la maitrise d’ouvrage», précise-t-il. La construction a été un travail collectif. La partie bâtiment a été pilotée par le cabinet d’architecture Boitte. Quant au segment méthanisation, il a été confi é à la société Naskeo Environnement, choisie par appel d’offres. La chaleur produite alimente la maison des élé-phants, la serre des gorilles et des chimpanzés et l’immense bassin des lamantins, qui doit être maintenu à 26°C quelle que soit la saison.Ces travaux, qui ont duré neuf mois, auxquels se sont ajoutés quatre mois pour la mise en service, ont nécessité un investissement de 2,5 millions d’euros, fi nancé à hauteur de 10 % par l’Ademe. Le projet a aussi bénéfi cié du sou-tien de l’Agence de l’eau (80 000 €) et du fonds Preveo, mis en place par la région Centre pour le développement des travaux d’économie d’éner-gie et des énergies renouvelables. Auparavant, le zoo dépendait uniquement du gaz naturel pour ses besoins thermiques. À présent, la facture de gaz est réduite d’environ 20 % : «Cela représente une économie de 30 à 40 000 € par an. Si on

y ajoute les 300 000 à 350 000 € d’électricité que l’on vendra chaque année à EDF quand la cogénération tournera à plein régime, nous devrions réaliser un retour sur investissement d’ici sept ans», explique Daniel Lecoffre, direc-teur général des services du parc. Les avantages sont aussi écologiques puisque son bilan car-bone est minoré de 762 tonnes équivalent CO2.Le digestat, obtenu après le processus de méthanisation, est restitué aux agriculteurs partenaires qui l’utilisent dans le cadre de plans d’épandage. Cela leur permet de réduire les nui-sances olfactives par rapport à l’épandage de matières brutes, de disposer d’un engrais plus facile à assimiler pour les plantes et de limiter l’utilisation d’engrais chimiques. Le tout sans débourser un centime. L’objectif de cette instal-lation est aussi pédagogique. Des vidéos, des panneaux d’information et une maquette per-mettent de faire découvrir aux visiteurs cette méthode de production d’énergie, encore peu connue du grand public. Cette unité de métha-nisation vient compléter 280 m2 de panneaux solaires, posés en 2011 sur le toit de la maison des éléphants, et qui produisent 40 MWh/an. x

Olivier Mary

La première unité de méthanisation dans un zoo français vient d’être

mise en service à Beauval en juin. Cette innovation permet au parc, qui communique beaucoup sur le

développement durable, de réduire sa facture de gaz d’environ 20 %.

À Beauval, les animaux produisent leur énergie

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Si la production de biogaz n’a rien de neuf, son injection dans le réseau est beaucoup plus rare. Ce sera pourtant le

cas d’une unité de méthanisation qui va voir le jour à Cucq, dans le Pas-de-Calais, début 2015. Une première dans ce département, alors que ce procédé est autorisé depuis novembre 2011. Développée par l’entreprise Pré du Loup Énergie, créée en 2013 par deux agriculteurs, cette unité permettra de valoriser les bio-déchets issus de leur exploitation agricole, mais aussi d’installations situées à proximité. Fumier, lisier, gazon, déchets de céréales ou de

Du biométhane dans les réseaux du Pas-de-Calais

Début 2015, une unité de méthanisation va être mise en service à Cucq (62). Originalité du projet, le biogaz produit sera injecté dans le réseau de gaz

naturel exploité par GrDF. Il assurera 30 % des besoins en gaz de la commune.

sucrerie seront utilisés dans le méthaniseur. Mais une fois le biogaz produit, le processus n’est pas terminé. En effet, avant sa réinjec-tion dans le réseau de gaz naturel de GrDF, le biogaz doit être épuré pour en extraire le dioxyde de carbone et le sulfure d’hydrogène : on obtient ainsi du biométhane. Le matériel utilisé sur le site pour cette opération est construit aux Pays-Bas par la société Pentair Haffmans. «Le seul bémol de ce procédé est que l’on doit louer un poste d’injection à GrDF avant que le gaz ne parte dans le réseau, pour un montant de 80 000 euros», admet François

Dusannier, éleveur porcin et cofondateur avec son frère de Pré du Loup Énergie. C’est GrDF qui donnera son autorisation à l’injection après un contrôle qualité. La production sera de 130 Nm3/h, revendue 9,5 centimes par kWh au gestionnaire de distribution, dans le cadre d’une convention entre les deux parties.

Une situation favorable à l’injectionPlusieurs facteurs ont facilité le démarrage de ce projet. Tout d’abord, l’exploitation des frères Dusannier se trouve tout prêt des plages de la Côte d’Opale, zone touristique qui bénéfi cie de la présence d’un des réseaux de gaz les plus denses de France (6 400 km dans tout le département). De plus, ce réseau à basse pression est assez simple à raccorder. Néanmoins, «ce projet a nécessité une exten-sion de l’infrastructure de 800 mètres pour l’amener jusqu’à la ferme», explique Gérard Beauvois, délégué territorial GrDF. Au total, Le Pré du Loup Énergie a investi 2,5 M€ dans ce programme. L’entreprise a bénéfi cié d’un prêt participatif de 200 000 € de Finorpa (un fonds d’accompagnement des entreprises de la région) et d’une avance de 130 000 € du Fonds régional d’investissements pour le climat (Foric), créé par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. L’Ademe participe également à 15 % de l’investissement. Malgré ce fi nancement lourd, les deux éleveurs ont toujours privilé-gié la méthanisation avec injection dans le réseau par rapport à la cogénération : «Une façon de valoriser 100 % de l’énergie produite et d’être donc plus rentables», précise François Dusannier. Pourtant, à quelques mois de la mise en service, l’agriculteur reconnaît quelques craintes : «Nous utilisons des procédés assez nouveaux avec du matériel innovant, on attend de voir quelle sera la qualité de biométhane produit car c’est une condition obligatoire pour qu’il soit racheté par GrDF. Nous avons pu voir que cela ne pose pas de problème lors de visites aux Pays-Bas.» Les agriculteurs espèrent un retour sur investissement d’ici sept ou huit ans. L’unité devrait assurer 30 % des besoins en gaz des quelques 5 000 habitants de la commune de Cucq quand elle tournera à plein régime. x

Olivier Mary

F Les biodéchets de l’élevage porcin des Dusannier seront valorisés par l’unité de méthanisation.

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«Compte tenu de ses nombreux avantages (gaz renouvelable, stockable et trans-portable avec une

production prévisible, non intermit-tente et substituable aux carburants fossiles), le biogaz représente un enjeu stratégique. L’utilisation des boues d’épuration dans le cadre de la produc-tion de biogaz présente un avantage économique certain compte tenu du coût lié à leur élimination. Toutefois, les nuisances provoquées par l’épandage de ces boues constituent un frein à son développement, et soumettent leur utilisation dans ce cadre à une régle-mentation complexe. En effet, l’analyse du cadre réglementaire susceptible de s’appliquer aux boues d’épuration témoigne d’une volonté forte du légis-lateur d’encadrer leurs nuisances mais également de la diffi culté rencontrée par ce dernier pour appréhender de façon cohérente cette problématique.Tout d’abord, les boues d’épura-tion sont défi nies dans le Code de l’environnement comme «les sédiments résiduaires des installations de traite-ment ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées» (Art. R. 211-26). L’épandage de

TRIBUNE

Boues d’épuration : comment le cadre juridique ?Par Françoise Labrousse et Élodie Simon, avocats à la Cour – Cabinet Jones Day

boues d’épuration fait l’objet d’une sous-section spécifi que du Code de l’environnement (Art. R. 211-25), qui a vocation à assurer «la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature […])», et à fi xer les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme. Ces prescriptions visent tant les boues elles-mêmes que les opérations d’épandage.En outre, le Code de l’environnement qualifi e les boues d’épuration de “déchets”, à savoir «tout résidu d’un processus de production, de transforma-tion ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon». Cette qualifi cation de “déchet” sou-met par conséquent les boues à la réglementation spécifi que applicable aux déchets (Art. L. 541-1 et s. et R. 542-1 et s. du Code de l’environne-ment). En fonction de la présence ou non de substances dangereuses à l’intérieur de ces boues, elles peuvent être considérées comme des déchets dangereux ou non dangereux. La quali-fi cation de déchets dangereux entraîne

l’application d’une réglementation plus stricte en matière de stockage ou d’élimination en particulier.

Risque de confusion des responsabilitésOutre les dispositions spécifi ques appli-cables à l’épandage des boues d’épura-tion et la réglementation applicable aux déchets, les boues d’épuration peuvent également être soumises à la régle-mentation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (Art. L. 511-1 et s. et R. 511-1 et s. du Code de l’environnement) dans la mesure où les stations d’épuration et les installa-tions de compostage de boues peuvent constituer des installations classées en fonction de l’origine des eaux traitées ou de la quantité de compost traitée.Enfi n, certaines opérations d’épan-dage des boues, en particulier sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation, constituent des “Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ayant un impact sur l’eau ou les milieux aquatiques” (IOTA), soumises à autorisation ou déclaration au titre de la police de l’eau (Art. L. 214-2 et R. 214-2, tableau, rubrique 2 130). La pluralité des réglementations appli-cables aux boues d’épuration rend non ©

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seulement l’appréhension de ces boues délicate mais, en outre, elle entraîne une confusion des responsabilités suscep-tibles d’être engagées, en particulier en cas de pollution ou de nuisance engen-drée lors de l’épandage de ces boues. À titre d’exemple, serait responsable, tant sur le plan civil, administratif et pénal, au titre de la réglementation sur les installations classées, l’exploi-tant de la station d’épuration ou de l’installation de compostage, alors qu’au titre de la réglementation sur les déchets, tant le producteur que le simple détenteur du déchet (par exemple : le propriétaire du terrain sur lequel a eu lieu l’épandage des boues) pourraient voir leur responsabilité engagée. Or, si l’arrêté du 24 juin 2014 est venu autoriser l’injection dans les réseaux de gaz naturel du biométhane issu des boues de stations d’épuration des eaux usées, le régime juridique actuel applicable aux boues d’épuration paraît encore inadapté au développement de leur utilisation dans le cadre de la fi lière biogaz. C’est dans ce contexte que des réfl exions sont actuellement en cours pour modifi er, simplifi er et uniformiser le régime actuel.Parmi les différentes propositions réali-sées dans ce cadre, la mise en place d’une autorisation unique est plébiscitée, sous réserve d’obtenir un avis préalable de l’autorité sanitaire dans le cadre de l’ins-truction du dossier d’installation classée. De même, le recours à une trame “stan-dard” d’arrêtés préfectoraux applicables aux installations de production de boues d’épuration, ainsi que la publication d’un guide méthodologique portant en parti-culier sur la réalisation des études d’im-pact et de dangers sont préconisés.» x

NDLR : Le 3 décembre 2014 au salon Pollutec à Lyon, GrDF fera une conférence sur le potentiel des gisements nationaux de biométhane, y compris à partir de ressources issus du traitement des eaux.

| 2915 NOVEMBRE 2014 - N°535

COLLECTIVITÉS F

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Besançon poursuit sa politique bois-énergie

Depuis quelques mois, la ville de Besançon a mis en service une nouvelle chaufferie bois alimentant quatre infrastructures municipales,

dans la lignée des objectifs de la politique climatique et énergétique adoptée par la municipalité.

Depuis bientôt un an, les deux équi-pements les plus consommateurs du patrimoine de la ville de Besançon (25)

sont chauffés au bois : il s’agit de la piscine Mallarmé et du Palais des Sports. La collectivité a en effet mis en place une chaufferie bois de 950 kW reliée à un réseau de chaleur de 600 mètres, entièrement créé pour ce projet. D’autres équipements municipaux, la direc-tion des sports et une école maternelle, qui se situent à proximité immédiate du réseau ont été également raccordés. Ainsi, les besoins en chaleur cumulés des quatre bâtiments (2 300 kW) sont couverts à 90 % par le bois-énergie, notamment grâce à un ballon tampon

de 15 m3 qui permet de stocker l’eau chaude en cas de faible demande. 1 300 tonnes de plaquettes forestières à 30 % d’humidité sont nécessaires au fonctionnement de l’installa-tion, équivalant ainsi à 47 livraisons en hiver depuis un rayon de 40 km autour de la ville. La chaudière bois a été installée dans un bâtiment neuf construit à cet effet et, étant située en milieu urbain, la ville de Besançon a fait atten-tion à son intégration paysagère mais aussi à l’épuration des fumées, en installant un fi ltre multi-cyclone (150 mg/Nm3 à 11 % O2) doublé d’un écofi ltre qui garantit un taux de poussière de 20 mg/Nm3 à 11 % O2, ce qui est inférieur aux exigences posées par l’Ademe pour ce type de

chaudière. Par ailleurs, une convention avec la Chambre d’agriculture du Doubs met la collectivité en relation avec un agriculteur local pour la valorisation des cendres sous foyer.

Six chaufferies depuis 2008Ce projet vient s’inscrire dans les objectifs de la politique énergétique que la ville de Besançon mène à travers la signature de la Convention des maires (en 2009) et l’adoption d’un plan climat-énergie territorial (PCET) en 2010, mais aussi dans le cadre du plan bois-énergie en place depuis 2006 pour la période 2007-2013 (voir Énergie Plus n°518). Ce dernier comporte notamment un axe, parmi trois, concernant le patrimoine et l’installation de chaudières bois pour les bâtiments municipaux. «Ce volet s’intègre dans la planification de la rénovation des chaufferies, avec l’étude et l’intégration, si elle s’avère pertinente, d’une chaudière bois, détaille Agnès Serre, chef de service études et prospectives à la direction de la maîtrise de l’énergie. En 2007, cet axe avait comme objectif chiffré pour 2013 la substitution de 5 GWh d’énergie fossile par l’énergie bois.» Six chaufferies bois ont été installées par Besançon depuis 2008, et la chaufferie Mallarmé, qui est la plus importante, participe pour 2/3 de ce dernier objectif. De plus, l’installation de Mallarmé porte à 27 % la part des énergies renouvelables pour couvrir les besoins en chauffage de la ville de Besançon et lui permet de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 5 % (soit 1/4 de l’objection global prévu initialement). Pour cela, la municipalité a entrepris des travaux, sur un an, d’un montant total de 1,5 million d’euros, auquel l’Ademe a participé, via le Fonds chaleur, à hauteur de 45 %. «Cinq mois après l’entrée en exploitation de la chaufferie, les résultats sont difficilement exploitables, mais la chaudière bois couvre bien 90 % des besoins énergétiques des bâtiments et les économies globales de fonctionnement sont de 30 %, en intégrant le gain sur la facture énergétique et la dépense supplémentaire due à la maintenance», assure Agnès Serre. x

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F Implantées en zone urbaine, la chaufferie Mallarmé et sa cheminée se font discrètes.

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OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Délégation du service public de type concession portant sur le service de distribution de gaz naturel.

Texte en application duquel la convention est conclue : Délégation de service public selon les termes de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et du décret n° 93-471 du 24 mars 1993, des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des collectivités territoriales, du décret n°99-278 du 12 avril 1999 portant application de l’article 50 de la loi n° 99-546 du 3 juillet 1998 rela-tif à la desserte en gaz

LIEU D’EXÉCUTION

Gestion déléguée par voie de concession par le Syndicat Energies de l’Isère du service public de distribution du gaz naturel sur la commune, de ROYBON, membre du Syndicat.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

La délégation de service public comprendra la réalisation et le fi nancement de l’infrastruc-ture (desserte en gaz) puis l’exploitation du service public de distribution de gaz.NUTS : FR 710 RHONE ALPES CPV : 6521000La fourniture sera uniquement en gaz naturel Le gaz distribué sera du « gaz naturel », raccordé au réseau de distribution ou de transport existants sur le département de l’Isère. Les offres seront examinées sur la base d’un contrat de 30 ans maximum. La durée défi nitive sera fi xée à l’issue des négociations.

AUTRES CARACTÉRISTIQUES

Quelles que soient les options retenues au terme de la mise en concurrence, les caractéristiques des prestations que devra assurer l’entreprise délégataire seront notamment les suivantes :

1 La construction puis l’exploitation du réseau 1 le fi nancement des canalisations de gaz qui auraient pu être mises en place par la commune ou l’autorité concédante

1 La perception directe, auprès des usagers, du prix du service et des prestations et taxes afférentes

1 les relations du service avec les abonnés 1 la facturation et le recouvrement de l’ensemble des redevances, droits et taxes 1 la fourniture aux usagers d’un gaz de qualité conforme à la réglementation en vigueur 1 le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance des installations du service afi n d’assurer la sécurité des personnes et des biens

1 la tenue à jour des plans et de l’inventaire technique des immobilisations 1 le renouvellement des équipements électriques, mécaniques, hydrauliques, des compteurs et des branchements

1 L’extension des réseaux 1 La fourniture d’un Compte Rendu d’Activité et sa présentation à la maille de la concession 1 la fourniture à l’autorité concédante de conseils, avis et mises en garde sur toutes les ques-tions intéressant la bonne marche de l’exploitation et sa qualité globale

1 La conception et la mise en œuvre des actions d’information de la clientèle et de promo-tion du service

1 L’établissement de relations contractuelles avec les autres opérateurs de réseaux de gaz naturel

Le délégataire exploite le service à ses risques et périls et sa rémunération est assurée par les résultats de l’exploitation du service qui lui est confi é.

RENSEIGNEMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

À PRODUIRE

Le candidat remettra, un dossier permettant au SEDI d’apprécier ses garanties profession-nelles et fi nancières, son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d’établir le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des tra-vailleurs handicapés. Ce dossier comprendra les pièces suivantes :

Pièce 1 : une lettre de candidature

Pièce 2 : une description détaillée de son entreprise : (actionnaires, moyens fi nanciers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices…)

Pièce 3 : toute information permettant d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles et son aptitude à assure la continuité du service (références du candidat en matière d’exploitation et de gestion de services publics de distribution de gaz ou toute autre référence pertinente…)

Pièce 4 : l’agrément ministériel ou l’état d’avancement

Pièce 5 : les attestations du candidat justifi ant qu’il est en règle envers ses obligations fi scales et sociales ( justifi catifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l’arrêté du 31 janvier 2003 modifi é)

Pièce 6 : une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire :

1 pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2 du Code du travail 1 pour les infractions visées à l’article L8251-1 du Code du travail 1 pour l’infraction visée à l’article L8223-1 du Code du travail 1 pour l’infraction visée à l’article L8241-1 du Code du travail

Pièce 7 : une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifi ant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du Code du travail.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l’ensemble des justifi ca-tifs susvisés est exigée, en cas de groupements, pour chacun des membres du groupement.

PRÉSENTATION DES CANDIDATURES

L’ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française.Les candidatures devront être transmises par voie électronique via la plateforme de déma-térialisation des marchés http://www.marchespublicsaffi ches.com/L’enveloppe électronique regroupera les pièces 1 à 7 demandées ci-dessus

CRITÈRE D’ATTRIBUTION

Les critères d’attribution de la délégation seront précisés dans le règlement de consulta-tion remis aux candidats admis à présenter une offre dans les conditions mentionnées à l’article L1411-1 du CGCT.

Date limite de remise des candidaturesLes candidatures devront être remises avant le 17 Décembre 2014 à 12 heures.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Référence : DSP – 2014 – ROYBONLe titulaire devra à minima assurer en 1er établissement la desserte du centre Pierre et Vacances sur la commune de Roybon.Conformément aux dispositions du décret n°2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au déve-loppement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel, la collectivité pourra contribuer au fi nancement de l’opération de desserte. Son éventuelle participation sera appréhendée, déduction faite des participations de tiers en numéraire ou en nature, sur la base de l’ensemble des éléments que devra produire le can-didat pour justifi er une compensation des charges de service public qui ne pourraient être couvertes par le tarif.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter :Bruno Viornery, 04 76 03 38 45, [email protected] Dauce, 04 76 03 37 15, [email protected]

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