L’Association sectorielle – Fabrication d’équipement de transport etde machines (ASFETM) est un organisme paritaire de santé et sécuritédu travail qui dessert les employeurs et les travailleurs oeuvrant dansles entreprises des secteurs de la fabrication d’équipement detransport et de la fabrication de machines, au Québec.

L’Association sectorielle – Fabrication d’équipement de transport etde machines (ASFETM) est un organisme paritaire de santé et sécuritédu travail qui dessert les employeurs et les travailleurs oeuvrant dansles entreprises des secteurs de la fabrication d’équipement detransport et de la fabrication de machines, au Québec.

SANTÉSÉCURITÉ

SANTÉSÉCURITÉVol. 22 No. 3 Décembre 2005

Revue d’information de l’ASFETMVol. 22 No. 3 Décembre 2005Revue d’information de l’ASFETM

Innovation Prévention chezMetso Papier Ltée

Des palettiers sécuritaires chezECL Services Inc.

La Loi C-21 et le «no fault » ...

POSTE PUBLICATIONS40010088

Innovation Prévention chezMetso Papier Ltée

Des palettiers sécuritaires chezECL Services Inc.

La Loi C-21 et le «no fault » ...

Santé Sécurité + Décembre 20052

Metso Papier Ltée sespécialise dans l’installation,la réparation et le réusinage

d’équipement destiné àl’industrie des pâtes et

papier. Leader mondial dansson domaine, l’entreprisesituée à Montréal compte

160 travailleurs.

L’ASFETM est une association sectorielle paritaire créée en vertu de la Loi surla santé et la sécurité du travail du Québec. Elle a été constituéevolontairement, en 1983, par des groupements de travailleurs et d’employeurs des secteurs d’activités économiques « Fabricationd’équipement de transport » et « Fabrication de machines ». L’ASFETM a pourmandat la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans ces deux secteurs d'activités. Pour ce faire, elle offredes services de formation et information, recherche et documentation, conseilet assistance technique, aux établissements qu'elle dessert, en privilégiantl’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégritéphysique des travailleurs, ce qui est l’objet même de la loi.

EN COUVERTURE :

SANTÉ SÉCURITÉ + est publié par l’ASFETMAssociation sectorielle - Fabrication d’équipement

de transport et de machines 3565, rue Jarry Est, Bureau 202

Montréal (Québec) H1Z 4K6Tél : 514-729-6961 ou 1-888-527-3386

Fax: 514-729-8628www.asfetm.com • info@asfetm.com

Les termes et expressions utilisés dans la présente revued’information incluent les deux genres grammaticaux.

La reproduction des textes est autorisée à la condition que la source soit mentionnée.

DIRIGEANTSDirecteur général

Arnold DugasCoprésident patronal

Léo Caron (Directeur national, R.H., Atlas Copco Canada)Coprésident syndical

Alain Poirier (Responsable, Service de la recherche, Syndicat des métallos)

TrésorièreMarie-Josée Lemieux

(Directrice, R.H., Bombardier Aéronautique Inc.)

ADMINISTRATEURSREPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS PATRONALES

Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)Yves Hamelin (Directeur, Santé, Sécurité, Environnement,

Bombardier Aéronautique Inc.)Marie-Josée Lemieux (Directrice, R.H.,

Bombardier Aéronautique Inc.)Linda Lessard (Vice-présidente, R.H., Rolls Royce Canada Ltée)

Martin Thériault (Superviseur, Santé Sécurité, Bell Helicopter Textron Canada Ltée)

Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ)Isabelle Caplette (Coord., RH et SST, Alstom Canada Inc., Power)

Léo Caron (Directeur national, R.H., Atlas Copco Canada)Association de la construction navale du Canada (ACNC)

REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS SYNDICALESSyndicat des métallos (MUA-FTQ)

Alain Poirier (Responsable, Service de la recherche)Denis Rainville (Président, Section locale 9414)

Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses

du Canada (TCA-Canada-FTQ)André Gendron (Permanent syndical)

Raynald Plante (Repr. Prévention, Pratt & Whitney Canada)Réal Vanier (Président, Section locale 728)

Fédération de la métallurgie (CSN)Mario Lévesque (Repr. Prévention, Bombardier Transport Inc.)

Jean-Pierre Tremblay (Secrétaire, Fédération)Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (AIMTA-FTQ)

Claude Boisvert (Agent d’affaires, District 11)Ghislain Tremblay (Président, Section locale 869)

Fédération de la métallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD)

Conrad Brideau (Secrétaire financier, Syndicat des salariés de Nova Bus Corp.)

PUBLICATIONRédaction et coordination: Suzanne ReadySupervision: Comité des relations publiques :

André Gendron,Marie-Josée Lemieux, Denis Rainville

Production: Prétexte CommunicationsTirage: 18 000 exemplaires

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec

Quatrième trimestre 2005ISBN 2-921869-26-8

La mission corporative de l’ASFETM

Sur la page couverture du dernier numéro deSANTÉ SÉCURITÉ + (septembre 2005),apparaissent deux photos d’étudiants enaéronautique en train d’effectuer des tâchesde rivetage.

Sur la plus grande photo, les travailleurs neportent pas de protecteurs auditifs. Or, lerivetage étant une activité particulièrementbruyante, il est important que les travailleurssoient protégés correctement. Nousregrettons si cela a pu laisser croire que cettesituation est acceptable; ce n’est pas le cas.

Aussi, nous aimerions profiter de cet incidentpour rappeler certains principes de préventionen matière de bruit.

L’article 136 du Règlement sur la santé et lasécurité du travail (RSST) stipule quel’employeur doit respecter les normes relativesà l’exposition au bruit indiquées aux articles131 à 135, en mettant en œuvre les mesuresindiquées ci-dessous, en respectant l’ordresuivant :1° réduire le bruit à la source ;2° isoler tout poste de travail exposé à ce bruit ;3° insonoriser les locaux de travail.

Le règlement mentionne ensuite que si cesmesures s’avèrent inadéquates, on peut alorsrecourir aux équipements de protectionindividuelle (ÉPI) et aux mesures administratives,telle que la limitation du temps d’exposition parla rotation des tâches.

On doit, en effet, toujours se rappeler cegrand principe de la prévention : les ÉPI nesont ni la seule ni la première solution àenvisager, mais bien un dernier recours si onne peut isoler le danger ou mieux, l’éliminer.C’est d’ailleurs l’objet même de la Loi sur lasanté et la sécurité du travail (article 2).

MISE AU POINT : PAGE COUVERTURE DU NUMÉRO DE SEPTEMBRE 2005

par Arnold DugasDirecteur général, ASFETMLE MOT DU DIRECTEURLE MOT DU DIRECTEUR

Nous nous sommes souvent préoccupé ici duroulement de la main-d’oeuvre et de son effetsur la transmission des connaissances, descompétences et des comportements en matièrede santé et sécurité du travail. Ainsi,récemment, nous écrivions qu’à l’approche del’âge de la retraite, pour une grande partie destravailleurs et du fait que la relève n’est pasaussi nombreuse que la génération précédente,cela occasionnera des pénuries de main-d’oeuvre et l’arrivée massive de jeunestravailleurs.

Considérons maintenant l’autre côté del’équation : les travailleurs moins jeunes...

Et si cette pénurie encourageait les travailleursà retarder leur retraite ? Hypothèse plausiblequ’il ne faut pas négliger ! D’une part, latendance à hausser le nombre d’années decontribution aux régimes pour avoir droit à lapleine pension, va forcer certains à travaillerplus longtemps. D’autre part, les entreprises

aux prises avec les pénuries tenteront deretenir leurs travailleurs. Elles pourraient leuroffrir des primes ou encore de meilleuresconditions de travail. Nous pourrions nousretrouver avec des travailleurs qui travaillentplus longtemps, en plus grand nombre, dans lesentreprises. De plus, il ne faut pas oublier que lagestion de la santé et sécurité des travailleursâgés ne disparaîtra pas avec le remplacementdes «baby boomers» par des jeunes travailleursfringants et dynamiques, puisque la populationcontinuera de vieillir de toute façon. D’unemanière ou d’une autre, nous aurons aussi plusde travailleurs âgés.

Bref, nous devons nous préoccuper aussi de lasanté et de la sécurité des travailleurs âgés.Oui, mais comment ?

Plusieurs questions sont soulevées par cetteconstatation. D’abord, qu’est-ce qu’un travailleurâgé? Les accidents du travail augmentent-ilsavec l’âge? La formation SST est-elle toujours

nécessaire pour un travailleur âgé ? Cetteformation aura-t-elle le même contenu et lamême forme que celle destinée aux plus jeunes?

Ces questions intéressent déjà plusieurschercheurs.1 Et vous? En considérant le contextede votre secteur d’activité économique et lescaractéristiques de votre main-d’oeuvre, vouspourrez évaluer vos besoins en ce sens.L’ASFETM peut vous assister dans la formationde vos travailleurs en santé et sécurité du travail.Nos formations sont d’une certaine façon,« interactives » et « sur mesure » sinon «adaptables»... puisqu’ellles sont données chezvous, par notre formateur « en personne» !Sur support électronique, nous pouvons lespersonnaliser par quelques «clics». Enfin, noustravaillons constamment à les mettre à jour et àles améliorer. Jeunes ou moins jeunes, n’hésitezdonc pas à nous faire part de vos besoins.

Santé Sécurité + Décembre 2005 3

1 Lire « Travail, vieillissement et SST», Prévention autravail, CSST, Vol. 18, No. 3, Été 2005.

Avez-vous vos agendas et calendriers ASFETM 2005 ?L’ASFETM vous offre, cette année encore, calendriers et agendas de prévention!

Destiné aux travailleurs et employeurs de notre secteur, l’agenda de prévention 2006 del’ASFETM contient plusieurs suggestions et idées de prévention que les travailleurs,contremaîtres et autres responsables pourront adopter ou reprendre dans leurs instructionsquotidiennes. D’un format pratique, présentant une semaine par page, cet agenda de préventionse veut un outil utile, vous rappelant chaque jour que la prévention, c’est important !

Notre calendrier de prévention, de grand format, pratique tant au bureau qu’en usine, vouspermet de voir toute l’année d’un coup d’œil !

Pour les recevoir, communiquez avec nous par téléphone : 514- 729-6961 / 1-888-527-3386 oupar courriel : info@asfetm.com

Avez-vous vos agendas et calendriers ASFETM 2006 ?

Par la poste :ASFETM3565, Jarry est, Bureau 202Montréal (Québec) H1Z 4K6

Par téléphone :514-729-6961 ou 1-888-527-3386

Par télécopieur :514-729-8628

Par courriel :info@asfetm.com

Une nouvelle adresse ? N’oubliez pas SANTÉ SÉCURITÉ + !Nom: ______________________________________ Fonction : ______________________________________Établissement ou organisme : ______________________________________________________________________

Nouvelle adresse : ______________________________________________________________________________Ville : ________________________________________________ Code Postal : __________________________Téléphone : __________________________________ Télécopieur : ________________________________

Ancienne adresse :______________________________________________________________________________Ville : ________________________________________________ Code Postal : __________________________Téléphone : __________________________________ Télécopieur : ________________________________

Santé Sécurité + Décembre 20054

CHEZ METSO PAPIER LTÉE :CHEZ METSO PAPIER LTÉE :Un intérêt marqué pour l’innovation!

Metso Papier Ltée est l’un des chefs de filemondiaux de l’industrie des pâtes et papiers ence qui a trait aux procédés, machines,équipements et services. Cette sociétédéveloppe et offre des lignes de productioncomplètes et réalise des reconstructions ainsique des modernisations. Elle propose sonsavoir-faire, son expertise et ses services demaintenance aux producteurs de pâte, papier,carton et tissu du monde entier. Le bureau chefdu Canada est situé à Montréal et compte plusde 160 employés dédiés au succès de saclientèle.

C’est une entreprise en pleine phase decroissance qui démontre un dynamisme certainen matière de santé, sécurité et environnementet un intérêt marqué pour l’innovation. Elle estdotée d’un programme fonctionnel etdynamique d’amélioration continue, duquelorigine la plupart des améliorations récentestouchant l’environnement, les méthodes detravail, l’aménagement des aires de travail ainsi

que la conception des équipements et des outils.Suzanne Collin, conseillère en ressourceshumaines et membre du comité de santésécurité à l’entreprise (représentante del’employeur), nous rapporte que le comité desanté et de sécurité a connu un renouveau en2005. Les membres du comité SST, soucieuxd’un suivi plus rigoureux, font véritablementéquipe. Ainsi, les politiques et procédures y sontactuellement en révision et une large place estlaissée aux idées innovatrices et à la prévention.

Une innovation reconnue !Grand lauréat du «Prix Innovation en santésécurité du travail 2005», catégorie «Grandesentreprises », pour la région de Montréal, MetsoPapier s’est aussi mérité une mentiond’excellence lors de la première remiseprovinciale de ce prix, en octobre dernier.

Conçue et réalisée par Alain Houde, mécanicienaffecté au poste de placage de précisionet membre du comité de santé sécurité

(représentant des travailleurs),l’innovation ainsi reconnue est uningénieux système d’électropla-quage à la brosse, qui contrôle

toutes les étapes du plaquage en réduisantles risques à la santé, la sécurité etl’environnement.

Le but visé : réduire à la source la quantité deproduits contrôlés utilisés pour cette opération,les émanations irritantes dans l’environnementde travail immédiat, la manutention desproduits contrôlés et la contamination del’environnement.

Ce nouveau système d’électroplaquage à labrosse permet de réparer les sections vouluesdes axes porteurs des rouleaux de machines àpapier, avec une efficacité et une précision bienplus grandes qu’auparavant et de bien meilleuresconditions de santé et sécurité du travail.

Par la suite, un second dispositif, inspiré dupremier, a été conçu et implanté pour traiter lespochettes des couteaux des stators et desrotors des raffineurs de pâte à papier, et intégrédans le poste de travail.

Tout le poste a été réaménagé de façonergonomique et sécuritaire. La ventilationlocale et le système de rejet des solutions

Alain Houde, mécanicien affecté au poste de placage de précision,explique à Jean-Rémi Brabant, conseiller en prévention del’ASFETM, cet ingénieux système d’électroplaquage à la brosse.

Les travailleurs de l’atelier de Montréal profitent tous de cette démarche d’améliorationcontinue pour la santé, la sécurité et l’environnement !

5Santé Sécurité + Décembre 2005

par Suzanne ReadyChargée de l’information, ASFETM

usées ont aussi été réaménagés et améliorés.Les résultats observés sont nombreux etconcluants :• Les solutions d’électroplaquage utilisées au

poste de travail ont été considérablementréduites (par un facteur 6) ;

• Les émanations de solutions de plaquage auposte de travail ont été réduites enconséquence ;

• La manutention manuelle des contenants desolution a été réduite par l’intégration d’uncircuit de pompage ;

• Les gestes répétitifs du bras qu’exigeait lebrossage manuel ont complètement étééliminés grâce à l’ajout d’un joint universelajustable et d’un mécanisme oscillant poursoutenir l’anode ;

• La précision du contrôle du dépôt métallique,en surface et en épaisseur, de même que laqualité et la productivité des opérations ontété réellement améliorées ;

• Une réduction importante de réusinageaprès placage ;

• Une diminution significative des contaminantsrejetés dans l’environnement.

La durée des opérations à ce poste de travailayant été grandement réduite, le mécanicienpeut désormais consacrer une partie de sontemps à d’autres projets d’amélioration despostes de travail dans l’entreprise, touchantgénéralement la santé, la sécurité, l’ergonomieet l’environnement.

Parmi ces retombées fort intéressantes pourl’entreprise, notons :• l’implantation d’une table

hydraulique à plateau tournantet ajustable ;

• la conception d’un rideau mobilearticulé et original de protectionet de captation de la peinture ;

• l’installation d’une hotteadaptée à la métallisation ;

• la conception de plateauxergonomiques pour outils surles garde-corps.

Cette innovation profite directementaux techniciens et mécaniciens

travaillant au poste visé ou à proximitéimmédiate et indirectement à tous les employésde l’entreprise, particulièrement ceux de laproduction. Sur le plan de la rentabilité, cetteréalisation permet des économies substantiellesen matières premières et en main-d’oeuvre.

Voilà une belle illustration d’une démarched’amélioration continue pour la santé, lasécurité et l’environnement !

La photo montre l’avant du dispositif de traitement d’un arbre de raffineur de pâte à papier. Uneextrémité de l’arbre est au dessus de la trémie. Il tourne sous l’anode pendant que la solutiond’électroplaquage circule dans la brosse. Les parties qui n’ont pas besoin d’être restaurées sontprotégées par du ruban. L’efficacité du garde anti-éclaboussures et la qualité du contrôle visuel sontévidentes. On remarque ici aussi la ventilation locale au dessus de la trémie. Lorsqu’une solution esttrop usée, le système de pompage permet de l’envoyer directement vers la cuve de neutralisation.

Le contrôle de l’électroplaquage des disques se fait désormaisfacilement en position assise. Le masquage des surfaces àprotéger peut se faire debout en gardant les bras entre lescoudes et les épaules. Il est possible aussi de le faire assis etdonc d’alterner entre les postures assis et debout. Il suffit pourcela de faire tourner le disque pour amener successivementles pochettes à la bonne hauteur pour le travail.

Santé Sécurité + Décembre 20056

Entreprise spécialisée en équipements delevage, ECL Services Inc., située à Québec, faitla conception, la fabrication, la réparation, lavérification et l’inspection de tous types depalans et ponts roulants. Elle tient en inventaireplusieurs milliers de pièces de rechange et, avecses 30 unités mobiles, elle offre aussi un serviced’entretien sur site. Plus de 80 personnes ytravaillent.

Comme dans la presque totalité des entreprisesde notre secteur, ECL Services utilise despalettiers, à simple profondeur dans le casprésent, pour entreposer les diverses pièces etcomposantes requises pour ses opérations deproduction. Ce type de palettier est souventconsidéré comme le plus versatile : économique,peu profond, donc accessible avec un chariotélévateur à fourches conventionnelles oudirectement par les travailleurs. Il est souventinstallé le long des zones de productionpermettant ainsi de garder les pièces etmatériaux près des zones de travail. Ce qui peutparfois causer problème…

Un palettier a ainsi été installé au milieu du localde production. D’un côté, une zone d’inspectionet un banc de test pour les palans ; de l’autre,des établis de travail. Le palettier étant presquetoujours chargé et déchargé par le côté de la

zone d’inspection, il y avait, pour les travailleursaux établis, un risque de chute d’objets.Fabrice Loisel, coordonnateur environnement,santé et sécurité à cet établissement, a proposéde fermer le côté établi du palettier pouréliminer tout risque de chute. MM. BenoîtMailloux et Gaétan Tremblay, machinistessoudeurs chargés des travaux, ont raffiné cetteidée. Désormais, le palettier est fermé à l’arrièrepar d’immenses portes grillagées qui protègentles travailleurs des chutes, sans condamnerl’accès du côté arrière du palettier.

Chez ECL Services, on recycle tout, y compris lespapiers, les câbles et les retailles de métaux etmatériaux divers. Benoît Mailloux a même conçuun bac de récupération pour les retailles de tigesde métal. Plutôt que d’avoir à déplacer delourdes poubelles pleines de rebuts métalliques,M. Mailloux a conçu, avec la collaboration dutravailleur Jacques Lavoie, une «scrapouille»,soit un bac de récupération qui permet de trieret d’entreposer les retailles de poutres que lestravailleurs viennent déposer et classer au fur età mesure. Même le matériel utilisé pourfabriquer le bac vient de la récupération et onpense aussi fabriquer, toujours avec ces rebuts,de petites statuettes pour remettre à la fête defin d’année! Les grandes portes grillagéesajoutées au palettier n’ont rien coûté en terme

de matériel et n’ont demandé qu’une journée detravail à nos deux machinistes soudeurs.

MM. Loisel et Mailloux se sont aussi chargés dupalettier adjacent à l’allée d’entrée dans l’usine,où les chaussures de sécurité, les lunettes etmême le casque de sécurité sont obligatoirespour tous. Les visiteurs et le personnel debureau doivent donc s’équiper avant d’y entrer.Parfois, certains trouvaient plus rapide desimplement avancer le haut du corps dans lecadre de la porte pour discuter d’un problèmetechnique ou poser une question. Or, avec unpalettier tout près, le risque de chute d’objetsétait présent. Pour protéger l’entrée, une cageprotectrice a donc été installée. Ce portiqued’entrée, grillagé sur le côté du palettier et surle dessus, sert aussi de poste de contrôle. Toutà côté, une armoire a été installée : lunettes desécurité et casques y sont entreposés à ladisposition de tous. Donc, personne ne franchitplus le seuil de l’usine sans être protégé !

CHEZ ECL SERVICES INC. :CHEZ ECL SERVICES INC. :La santé sécurité se vit au quotidien!

Chez ECL Services Inc. : Fabrice Loisel, coordonnateur environnement, santé et sécurité, Benoît Maillouxet Gaétan Tremblay, machinistes soudeurs.

À l’entrée de l’usine, une cage protectrice a étéinstallée. Ce portique d’entrée, grillagé sur le côté dupalettier et sur le dessus, sert aussi de poste decontrôle.

Santé Sécurité + Décembre 2005 7

D’ailleurs, les travailleurs ont l’oeil vigilant et nese gênent pas pour vous interpeller et vérifier sivos chaussures sont bien des chaussures desécurité…

La politique SST de l’entreprise est affichée enplusieurs endroits dans l’établissement et tousles travailleurs peuvent émettre un avis de«non conformité en SST». De plus, plusieurstravailleurs ont une responsabilité particulière enSST, selon leurs intérêts. Ainsi, Benoît Maillouxest responsable du dossier «voies respiratoires».Jean Clavet, qui nous a servi de guide avecFabrice Loisel, est acheteur et responsable«communication». Il est aussi responsable de la«santé sécurité pour les équipements mobiles».En tout, 42 responsabilités sont réparties entreune vingtaine de personnes. Chez ECL Services,la santé et la sécurité, c’est vraiment l’affaire detous !

Et chez ECL Services, la santé sécurité se vit auquotidien... Comment faire porter des casques desécurité, souvent lourds, aux travailleurs qui sonthabitués à ne porter qu’une casquette? Toutsimple: il existait, en France, où ECL Services a samaison mère, des coquilles protectrices mouléesqui, heureux hasard, s’ajustaient parfaitement àl’intérieur des casquettes ECL distribuées àQuébec. Les travailleurs qui le veulent ontmaintenant le choix de porter la casquette aveccoquille ou le casque de sécurité1.

Par ailleurs, en plus des certifications ISO9001:2000 et 14 001:20042, ECL Services aaussi reçu, en quelques mois à peine, lacertification OHSAS 18 0013. Il s’agit d’unecertification comparable à ISO, portantspécifiquement sur la gestion de la santésécurité au travail4. L’implantation de cettecertification peut présenter de nombreux

avantages. Comme cette opération demandede consulter et d’informer tous les employés,elle s’inscrivait bien dans la ligne de penséeSST de ECL Services. Les employés sont ainsimis « dans le coup » de la santé sécurité autravail. ECL Services fait même des audits chezses clients ! Ainsi, chacun des cinq membresdu comité ESSQ peut aller visiter à l’improvisteun travailleur chez un client. Seuls les clientssont avisés. Ces audits visent à vérifier que lesemployés travaillent de façon sécuritaire, dansun milieu sécuritaire. Des entreprises clientesont commencé à demander les résultats de cesaudits; elles profitent donc elles aussi dudynamisme de ECL Services en cette matière.La santé et la sécurité de tous s’en trouventaméliorées !

par Patricia Vega, ing.Ingénieure, ASFETM

1 Attention, cette casquette ne peut remplacer un casque de sécurité conventionnel requis sur les chantiers.2 L'ISO 9001:2000 traite du "management de la qualité", ce terme recouvrant tout ce que l'organisme réalise pour améliorer la satisfaction des clients en répondant à

leurs exigences et aux exigences réglementaires applicables et en améliorant continuellement ses performances. L'ISO 14001:2004 traite au premier chef du"management environnemental" (tiré du site www.iso.org).

3 OHSAS:18001 Occupational Health and Safety Assessment Series. 4 Pour en savoir plus, voir SANTE SECURITE +, Vol. 20, No. 2, Septembre 2003.

La « scrapouille » est un bac derécupération qui permet de trier etd’entreposer les retailles.

Le palettier est fermé à l’arrière par d’immenses portesgrillagées qui protègent les travailleurs des chutes, sans

en condamner l’accès.

8 Santé Sécurité + Décembre 2005

PRIX INNOVATION EN SANTÉ ETSÉCURITÉ DU TRAVAIL 2005PRIX INNOVATION EN SANTÉ ETSÉCURITÉ DU TRAVAIL 2005Les établissements du secteur à l’honneur !

L’ASFETM est particulièrement fière d’annoncer que quelques établissements de son secteur ont été honorés par la Commission de la santéet de la sécurité du travail (CSST), le 7 octobre 2005, dans le cadre de la première remise provinciale des Prix Innovation en santé sécuritédu travail !

Ce concours vient récompenser les solutions simples et ingénieuses que les travailleurs et les employeurs d’ici ont trouvées ensemblepour prévenir les accidents et les maladies dans leur milieu de travail.

Venmar Ventilation Inc., situé àDrummondville, lauréat régional du «PrixInnovation en santé sécurité du travail2005», catégorie «Grandes entreprises»,pour la région Mauricie – Centre-du-Québec, a remporté la palme, pour laconception d’un système pour fermermécaniquement les attaches de portesd’échangeurs d’air. Cette innovation apermis d’éliminer les risques de maux dedos et de blessures liés à la fermeturemanuelle des attaches (voir notrereportage dans SANTÉ SÉCURITÉ +,vol.22, no.1, Avril 2005, en pages 4 et 5).

Venmar Ventilation Inc.

Metso Papier Ltée, situé à Montréal,lauréat régional du «Prix Innovation ensanté sécurité du travail 2005 »,catégorie «Grandes entreprises », pour larégion de Montréal, a récolté unemention d’excellence pour la conceptiond’un système d’électroplaquage à labrosse (voir notre reportage dans cenuméro, en pages 4 et 5).

Metso Papier Ltée

Nathalie Joyal (représentante à la prévention) etLisette Arel (responsable SST), de Venmar VentilationInc., reçoivent le grand Prix Innovation dans lacatégorie «Grandes entreprises», en compagnie deLaurent Lessard, ministre du Travail du Québec.(Photo : Maurice Vézinet)

Chez Venmar Ventilation Inc. : L’équipe qui a conçu le système de fermeture à pression des attachesde portes.

Carlo Marrocco (directeur, produits fibre) et AlainHoude (mécanicien membre du comité de santésécurité), de Metso Papier Ltée, sont accompagnésde Gilles Taillon, président du Conseil du patronat duQuébec et représentant des employeurs au conseild’administration de la CSST. La photo montre le dispositif de traitement d’un

arbre de raffineur de pâte à papier.

9Santé Sécurité + Décembre 2005

BRP, Bombardier produits récréatifs,situé à Sherbrooke, lauréat « Grandesentreprises » dans la région de l’Estriepour le réaménagement efficace despostes de travail.

BRP, Bombardier produits récréatifsJean Beauchesne, responsable de l’implantationdu système de gestion Six Sigma, qui facilite lamise en place de solutions efficaces pour résoudreles problèmes à long terme. Les postes de travaildes emballeurs ont tous été réaménagés etnormalisés selon ce système.

Pratt & Whitney Canada, situé àLongueuil, lauréat «Grandes entreprises»dans la région de Longueuil, pour unemodification de l’ergonomie des postesdes injecteurs à carburant.

On a conçu pour chacun des postes detravail une plate-forme élévatricepermettant aux travailleurs d’adopter unebonne posture de travail.

Pratt & Whitney Canada

Posture inadéquate avant la modification del’ergonomie du poste de travail.

Poste de travail modifié, ajustable selon la tailledu travailleur.

Parmi les finalistes, soulignons les réalisations suivantes :

Lambert Somec Inc., situé à Québec,lauréat «Grandes entreprises» dans larégion de Québec, pour la conceptiond’une table ergonomique.

Lambert Somec Inc.La table à dessin a été réaménagée. Une fente etune tablette sous la table permettent désormais audessinateur de garder une bonne posture de travail.

Félicitations aux récipiendaires pour leur engagement en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesqui correspond véritablement à la mission première de l’ASFETM!

Pour plus d’information sur les réalisations et les prix innovation, voir : www.csst.qc.ca/prixinnovation

Au Québec, nous savons tous que leslésions professionnelles relèvent d’un systèmed’indemnisation sans égard à la faute («no fault»en anglais). Mais ce qu’on ignore parfois, c’estque cela ne signifie pas que quiconque ne peut,en aucune circonstance, être poursuivi à la suited’un accident ou une maladie du travail, au civilcomme au criminel.

Distinguons tout d’abord les termes suivants :droit civil, droit pénal et droit criminel.

Le droit civil traite des relations entre lespersonnes, ce terme comprenant les personnesphysiques (les citoyens) et les personnes morales(les organisations). En vertu du Code civil duQuébec, toute personne peut en poursuivre uneautre et réclamer une indemnisation si elle a étévictime d’une faute et qu’elle en a subi desdommages. La Cour condamne alors la personnefautive à payer un montant d’argent à lapersonne victime. C’est le propre du droit civil.

Le droit pénal et criminel traite des relationsentre les citoyens, de leur conduite entre eux etde celle qui se rapporte à l’État et à sesinstitutions. L’État (ou « la Couronne») peutpoursuivre une personne qui a commis uneinfraction au Code pénal ou criminel. S’il peutprouver sa culpabilité, la Cour condamne lapersonne coupable à une pénalité (droit pénal)ou à une peine de prison ou une amende (droitcriminel), selon ce qui est prévu par la loi.L’argent est remis à l’État (ou à l’institutionresponsable dans certains cas).

Le droit criminel traite des règles du droit pénalayant pour objet les comportements graves (lescrimes). Il se rapporte lui aussi aux relationsentre les citoyens mais dans un contexterépressif. On introduit ici le concept de punition.Le droit criminel se distingue toutefois du droitcivil par le fait que l’accusateur public doit

prouver que l’accusé avait eu l’intention decommettre une infraction (attention: l’ignorancede la loi n’est pas une défense valide). Il y a aussides distinctions importantes à faire entre le droitcriminel et le droit pénal, même si celles-ciimportent peu pour le commun des mortels. Onassimile souvent en pratique les deux systèmessous le terme «droit pénal», même si le Codepénal et le Code criminel sont distincts.

Rappelons aussi que la Loi sur les accidents dutravail et les maladies professionnelles écartela possibilité qu’un employeur et ses travailleurspuissent se poursuivre au civil dans le cas d’unelésion professionnelle. Il y a cependant deuxconditions à cette impossibilité de poursuite :1) qu’il y ait un lien d’emploi entre les deuxparties1 et 2) que la lésion professionnelle soitreliée au travail2. Par exemple, l’employé d’unfournisseur qui se blesse en effectuant untravail chez un client, ne peut pas poursuivreson propre employeur, mais il peut poursuivre leclient si celui-ci a commis une faute qui setrouve à l’origine de sa lésion professionnellepuisqu’il n’y a pas de lien d’emploi avec ceclient3.

Un autre exemple est celui de la personne qui,en abattant un arbre sur le terrain de sarésidence, blesse son voisin qui était assistranquillement sur son propre balcon. Dans cetexemple, le voisin se trouve par ailleurs à êtreaussi l’employé de la personne qui abat l’arbre.La victime peut alors poursuivre au civill’abatteur imprudent puisqu’il ne s’agit pas icid’une lésion professionnelle, même s’il est sonemployeur.

Mentionnons enfin qu’une poursuite au pénalou au criminel est toujours possible contreun employeur ou un employé qui a violé laLoi sur la santé et la sécurité du travail. Eneffet, la CSST peut poursuivre et obtenir une

condamnation à des pénalités, tant contrel’employeur que l’employé4, en prouvant qu’ilsont violé la loi ou un règlement qui en découle.De plus, l’une ou l’autre de ces deux parties peutêtre poursuivie au criminel et condamnée à uneamende, à la prison ou au deux, s’il est prouvéqu’un crime a été commis même dans le casd’une lésion professionnelle (s’il y a gesteintentionnel de blessure ou négligencecriminelle, par exemple).

Il y a aussi du nouveau en matière criminelle, cardepuis mars 2004, la loi C-215 a introduit dansle Code criminel un devoir clair, à quiconquedirige un travail, d’éviter les blessures pourautrui6. Ce faisant, négliger ce devoir peutconstituer un crime passible de poursuite aucriminel et d’une condamnation (à une amende,à la prison ou aux deux). Dans cette même loi C-21, une autre nouveauté digne de mention: il estpossible que le juge saisi d’une telle cause,condamne le coupable à dédommager lavictime7, en plus des indemnités déjà prévuespar la Loi sur les accidents du travail et lesmaladies professionnelles.

Donc, en résumé: Oui, nous sommes sous unrégime d’indemnisation sans égard à la fautepour les accidents et les maladies du travail auQuébec, mais cela n’exclut pas nécessairementtoute poursuite en toute circonstance à l’endroitde quiconque. Il faut alors faire les distinctionsqui s’imposent.

Bien sûr, le présent article n’est pas un avisjuridique. Il vise simplement à sensibiliser noslecteurs aux conséquences légales quipeuvent découler d’une lésion professionnelleet les amener à corriger une fausse croyancemalheureusement trop répandue à l’effet que,employeurs et employés du Québec, noussommes entièrement à l’abri de poursuites à lasuite d’un accident ou d’une maladie du travail.

Santé Sécurité + Décembre 200510

« FAULT OR NO FAULT »… « FAULT OR NO FAULT »… par Waguih Geadah, M.Sc.A., M.A.P.Ingénieur / coordonnateur, ASFETM

C’est LA question !

1 L.R.Q., chapitre A-3.0012 L.R.Q., chapitre A-3.001, article 283 Article du dimanche 5 juin 2005 dans «Le réveil »:

Décès de Germain Tremblay 4 L.R.Q., chapitre S-2.1.5 Lois du Canada, 2003, c.21 : Loi modifiant le Code criminel (responsabilité

pénale des organisations) ; auparavant connu sous le nom de «Projet deloi C-45». Voir en page 12 l’annonce de nos présentations sur ce sujet !

6 Code criminel du Canada, article 217.17 Code criminel du Canada, article 732.1 (3.1) a)

11Santé Sécurité + Décembre 2005

Les sessions de formation de l’ASFETM se donnent préférablement sur les lieux du travail, en entreprise. Un minimum de 8 à 10 participantsest cependant requis. Aussi, pour accommoder les entreprises qui ne peuvent réunir ce nombre minimum de participants, des sessions sontrégulièrement offertes à nos bureaux (à Montréal). Le calendrier ci-dessous en annonce quelques-unes. N’hésitez pas à communiquer avecnous pour toute information ou toute autre demande de formation !

Coût / Information / Inscription : Suzanne Ready 514-729-6961 ou 1-888-527-3386 • sready@asfetm.com

Lieu des formations : Aux bureaux de l’ASFETM: 3565, rue Jarry Est, Bureau 202, Montréal

UTILISATION SÉCURITAIREDE CHARIOTS ÉLÉVATEURSEnseigner aux caristes lescomposantes des chariots, lesprincipes de stabilité, les règles decirculation, le chargement et ledéchargement, l’entretien préventif,les règles de sécurité, etc.

Date Heure19 janvier 2006 de 8h à midi15 février 2006 de 8h à midi16 mars 2006 de 8h à midi19 avril 2006 de 8h à midi17 mai 2006 de 8h à midi14 juin 2006 de 8h à midi

TRANSPORT DES MATIÈRESDANGEREUSESPour assurer la formation des travailleurs (camionneurs,manutentionnaires, expéditeursou autres), telle qu’exigée par laréglementation TMD.

Date Heure15 déc. 2005 de 8h à midi2 février 2006 de 8h à midi14 mars 2006 de 8h à midi4 mai 2006 de 8h à midi

SIMDUT POUR TRAVAILLEURS Assurer la formation destravailleurs, telle qu’exigée par leSIMDUT, à partir d’exemplesd’étiquettes et de fichessignalétiques des produitsdangereux utilisés en entreprise.SIMDUT signifie «Systèmed’information sur les matièresdangereuses utilisées au travail».

Date Heure25 janvier 2006 de 8h à midi30 mars 2006 de 8h à midi10 mai 2006 de 8h à midi

Prochaines sessions de formation en santé sécurité offertes à nos bureaux, à Montréal!

SESSIONS PUBLIQUES DE FORMATIONSESSIONS PUBLIQUES DE FORMATION

TRAVAIL SÉCURITAIRE EN ESPACE CLOSPour comprendre et suivre une procédurecomplète de travail sécuritaire en espace clos :réglementation, définition du travail en espaceclos, identification des risques et des différentessituations de travail, procédure, permis d’entréeet mesures préventives.

DATE ET HEURE8 février 2006 de 8h30 à 12h30

SIMDUT POUR FORMATEURSSession d’une durée de deux jours pour voushabiliter à former les travailleurs de votreentreprise. Au programme : normes, loi etréglementation, notions élémentaires de chimieet de toxicologie, présentation du contenu de laformation SIMDUT pour travailleurs et prestationde cette formation par les participants.Attention: Session offerte exclusivement auxentreprises des secteurs «Fabrication d’équipementde transport» et «Fabrication de machines».

DATES ET HEURE23 et 24 mars 2006 de 8h30 à 16h30

SÉCURITÉ DES MACHINES: ANALYSE DURISQUE ET DISPOSITIFS DE PROTECTIONSession d’une durée de deux jours : 1) L’analysedu risque vous permettra de repérer lessituations dangereuses, estimer les risques, lesanalyser et choisir les mesures de sécuritéappropriées ; 2) L’utilisation de dispositifs deprotection s’avérant le plus souvent incon-tournable, divers interrupteurs de position,systèmes de verrouillage et d’interverrouillagevous seront présentés à l’aide de simulateurs.

DATES ET HEURE28 et 29 mars 2006 de 8h30 à 16h30

L e c a d e n a s s a g e

C O Û T P A R P E R S O N N E

(incluant taxes, dîner, pauses santé et documentation)

75$ Établissement du secteur Fabricationd’équipement de transport et de machines

125$ Établissement hors secteur ou autre organisme

O Ù E T Q U A N D

À Laval 5 mai 2006

À Drummondville 12 mai 2006

À Québec 22 septembre 2006

À Longueuil 29 septembre 2006

Information / Inscription : Suzanne Ready au 514-729-6961 ou 1-888-527-3386 • sready@asfetm.com

Parmi ses activités d’information, l’ASFETM organise annuellement des colloquesdans quelques régions du Québec. Nous vous invitons à participer à celui quiaura lieu le plus près de chez vous.

Au programme en 2006: le cadenassage!

À la lumière de la nouvelle réglementation à venir sur le cadenassage, nous endiscuterons sous toutes ses facettes: lois, règlements et normes, planification dutravail de cadenassage sur l’équipement, élaboration de la procédure à suivrepour réaliser un travail sécuritaire, sécurité des machines, etc.

Ce sera aussi l’occasion d’une rencontre inter-entreprises permettant d’échangersur des sujets d’intérêt commun.

LA LOI C-21* ET SES IMPLICATIONS LA LOI C-21* ET SES IMPLICATIONS

Contenu• La SST au Québec et la Loi C-21• La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

• « No fault »• Rôle d’un inspecteur• Qui est visé ?• Quelle est la preuve à établir ?• Qui peut intenter une poursuite ?

• La distinction entre le criminel et le pénal• L’intention coupable d’une personne morale• Le cas de la mine Westray• La Loi C-21

• Définitions• Notion d’intention• Négligence criminelle• Détermination de la peine• Norme de diligence raisonnable• Diligence raisonnable en SST• Qui peut porter plainte ?• Les victimes sont-elles indemnisées ?

• Conclusion• Questions, commentaires et discussion

Où et quandà Laval : 27 avril 2006à Montréal : 4 mai 2006à Longueuil : 11 mai 2006à Lévis : 31 mai 2006

Heure de 7h à 9h Lieu à confirmer

Coût par personne (incluant taxes, repas et documentation)

35$ Établissement du secteur Fabrication d’équipement de transport et de machines

55$ Établissement hors secteur ou autre organismeTPS 123142259 TVQ 1006425603

Information / InscriptionSuzanne Ready 514-729-6961 ou 1-888-527-3386 ousready@asfetm.com

Plus d’infos sur le Web ! www.asfetm.com

Petit déjeuner conférence organisé par l’ASFETM • Conférencier : Mathieu Marchand, avocat en droit du travail

Sur votre route le matin, en un seul arrêt : un bon petit déjeuner et une excellente conférence pour répondre à vos questions sur ce sujet !

* Lois du Canada, 2003, c.21 : Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations); auparavant connue sous le nom de « Projet de loi C-45 ».

L E S C O L L O Q U E S R É G I O N A U X D E L ’ A S F E T M