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VILLE DE LILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Convoqué le 25/11/16

Le Conseil Municipal s'est réuni le 1 décembre 2016

sous la Présidence de Madame AUBRY, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 61

Etaient présents : Madame Martine AUBRY, Monsieur Frédéric MARCHAND,Monsieur Roger VICOT, Monsieur Pierre de SAINTIGNON, Monsieur WalidHANNA, Madame Lise DALEUX, Monsieur Jacques RICHIR, Madame CharlotteBRUN, Madame Dalila DENDOUGA, Madame Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Monsieur Franck HANOH, Monsieur Akim OURAL, Monsieur BernardCHARLES, Madame Marion GAUTIER, Madame Marie-Pierre BRESSON, MadameEstelle RODES, Monsieur Marc BODIOT, Monsieur Jean-Louis FREMAUX,Monsieur Xavier BONNET, Madame Latifa KECHEMIR, Monsieur AntonyGAUTIER, Madame Marielle RENGOT, Monsieur Laurent GUYOT, MadameDominique PICAULT, Monsieur Julien DUBOIS, Madame Alexandra LECHNER,Madame Anne MIKOLAJCZAK, Madame Audrey LINKENHELD, Monsieur GillesPARGNEAUX, Monsieur Michel IFRI, Madame Véronique BACLE, MadameCatherine MORELL-SAMPOL, Monsieur Sébastien DUHEM, Monsieur StéphaneBALY, Monsieur Martin DAVID-BROCHEN, Monsieur Jérémie CREPEL, MadameClaudie LEFEBVRE, Madame Sarah SABE, Madame Françoise ROUGERIE-GIRARDIN, Monsieur Stanislas DENDIEVEL, Madame Mélissa MENET, MonsieurPhilippe DELPORTE, Madame Magalie HERLEM, Monsieur Didier JOSEPH-FRANCOIS, Madame Latifa LABBAS, Monsieur Michel SOUSSAN, Monsieur Jean-René LECERF, Madame Isabelle MAHIEU, Madame Caroline BOISARD-VANNIER,Monsieur Thierry PAUCHET, Madame Rachida SAHRAOUI, Monsieur FrançoisKINGET, Monsieur Jacques DANZIN, Monsieur Eric CATTELIN-DENU, MonsieurEric DILLIES, Madame Nathalie ACS, Madame Françoise COOLZAET. Etaient excusés : Madame Brigitte MAUROY. Pouvoirs : Madame Christiane BOUCHART a donné pouvoir à Madame AnneMIKOLAJCZAK, Madame Vinciane FABER a donné pouvoir à Monsieur Michel IFRI,Monsieur David HUGOO a donné pouvoir à Madame Isabelle MAHIEU.

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VILLE DE LILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPALSéance du 1 décembre 2016N° 16/652 OBJET Débat et rapport sur les orientationsbudgétaires 2017.

Rapport de Madame le Maire,

Mesdames, Messieurs,

Moment important dans l’élaboration du budget de la ville, le Rapport d’Orientations

Budgétaires doit permettre au Conseil Municipal de débattre sur les priorités de la politiquemunicipale. Il présente les engagements de la Ville de manière concrète. Sa présentation suit celleportant sur le rapport sur le développement durable et le rapport sur la situation en matière d’égalitéhomme-femme sur le territoire, qui sont annexés au rapport d’orientations budgétaires, donnantainsi une vision à la fois globale et précise des actions engagées et à déployer.

Conformément à ses engagements, l’équipe municipale poursuit résolument ses actions

en faveur de l’éducation afin de permettre la réussite de chacun et de l’amélioration du cadre devie, reposant sur une conception de la ville favorisant le vivre-ensemble.

Stabilité et proximité caractérisent plus particulièrement l’élaboration du budget

prévisionnel 2017 :

- stabilité car les efforts importants de maîtrise des dépenses et d’optimisation des recettesque nous avons réalisés depuis le début du mandat, nous permettent de proposer un budgetéquilibré et stable à périmètre constant tout en accompagnant des besoins nouveaux liés,notamment à l’ouverture de nouveaux équipements comme la crèche au sein de la MaisonStéphane Hessel et la Piscine Plein Sud ;

- proximité car nous voulons renforcer toujours plus les actions au cœur des quartiers de la

ville de Lille et de ses communes associées : ainsi, nous proposons de conforter les créditsdécentralisés dans les quartiers et nous prévoyons la création d’un fonds d’investissementde proximité. Il s’agit de permettre aux habitants de proposer des projets dont la réalisationaméliorera concrètement leur cadre de vie.

Conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 16 juillet 2015 portant nouvelle

organisation du territoire de la République (NOTRE), le débat d’orientation budgétaire s’appuiesur un Rapport sur les Orientations Budgétaires. Le contenu de ce rapport vient d’être précisé pardécret du 24 juin 2016. Ainsi, doivent y être intégrés : les engagements pluriannuels envisagés, lastructure et la gestion de la dette comme les éléments relatifs aux effectifs. Le Conseil Municipaldoit également être informé des orientations concernant les niveaux de dépenses, les projectionsen matière de recettes, et les équilibres en résultant.

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Le débat parlementaire sur la loi de finances 2017 débutant au moment de la rédaction du

rapport, les projections de recettes sont présentées en fonction de l’état des discussions connues àce stade. Elles peuvent évoluer d’ici à l’examen du budget primitif qui se tiendra lors du ConseilMunicipal de janvier prochain.

Le Conseil Municipal doit prendre acte de la tenue du débat sur les orientations

budgétaires. Ce document sera rendu public sur le site de la Ville de Lille (lille.fr) pour que tous les

citoyens qui le désirent puissent en prendre connaissance.

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I. LE CONTEXTE D’ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Avec des perspectives de reprise ténues pour l’économie française, le besoin est fort d’une villesolidaire, attentive à chacun.

A. Une conjoncture économique atone, avec une croissance très modérée et unesituation de l’emploi qui reste fragile

Une croissance mondiale modéréeLa reprise reste précaire depuis la crise financière internationale de 2008 et de multipleschocs influent sur la croissance économique mondiale : la persistance d’une inflation faible,l’ajustement par les prix des produits de base des pays exportateurs, le Brexit (sortie du RoyaumeUni de l’Union Européenne lors du référendum de juin 2016), la faiblesse du commerce mondial.Après un niveau de 3,2 % en 2015, l’ensemble de ces facteurs laisse entrevoir une croissancemondiale d’au plus 3,1% en 2016 et 3,4% en 20171 avec une reprise progressive attenduede l’inflation. En 2015, la hausse des prix à la consommation a atteint 0,3% dans les paysindustrialisés, soit le niveau le plus faible depuis la crise financière de 2008. Dans la zone Euro, après une reprise très graduelle entre 2014 et 2015 (1,1% puis 2% decroissance), la croissance devrait être plus faible, tant en 2016 (1,7%) qu’en 2017 (1,5%). Lesfacteurs positifs de croissance (faible niveau des prix du pétrole, expansion budgétaire modeste,politique monétaire accommodante) sont en effet en partie contrebalancés par les incertitudesdes investisseurs quant aux conséquences du Brexit. L’inflation européenne devrait quant àelle reprendre lentement et atteindre au mieux 0,3% en 2016 après pratiquement 0% en 2015,demeurant ainsi à un niveau largement inférieur à l’objectif de moyen terme fixé à 2% par laBanque Centrale Européenne (BCE) et ce, jusqu’en 2021. Pour soutenir la croissance à courtterme, la BCE devrait donc poursuivre sa politique monétaire accommodante, qui maintient lestaux d’intérêt à un niveau négatif. Des perspectives de reprise ténues pour l’économie françaiseAprès une croissance erratique de 2008 à 2014, la croissance française devrait se stabiliserà 1,3% entre 2015 et 2017 selon le FMI. Le projet de loi de finances présenté en Conseildes Ministres le 28 septembre table quant à lui sur une hypothèse plus favorable de 1,5% decroissance en 2017 comme en 2016 et d’inflation modérée ( + 0,8 %, après une stagnationoscillant entre -0,5% et +0,5% en 2015 et 2016). Selon les études menées par le Crédit Agricole,l’inflation devrait en effet vraisemblablement reprendre doucement en France à partir de 2017,aux alentours de 1%, sous le double effet des hausses de l’énergie et de l’alimentation.

1 Prévisions du FMI au 4 octobre 2016

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Des taux d’intérêt toujours extrêmement basLe vote du Brexit en juin a conduit à un plongeon des taux qui n’ont pu retrouver unerelative stabilité que sous la double intervention de la BCE et de la Banque d’Angleterre. Cettepolitique monétaire pratiquée depuis 2009, dite accommodante car elle fournit des liquiditésaux marchés à des taux faibles, permet de stabiliser les déficits publics des pays européens enbénéficiant de taux d’emprunt très faibles et participe au soutien de la croissance à court terme,mais ne suffit pas pour retrouver une croissance structurellement vigoureuse. Il est cependantvraisemblable que la persistance des pressions récessives et déflationnistes, l’importance desdettes publiques comme les conséquences du Brexit pousseront la BCE à maintenir sonprogramme d’assouplissement monétaire quantitatif. Les taux devraient donc continuer à resterencore longtemps à un niveau bas (euribor 3 mois : -0,30% et Bund 10 ans : 0,30%), ce quifavorise les conditions de financement des collectivités.

Dans ce contexte, l’activité économique régionale affiche des évolutions contrastées à mi annéeet pourrait s’améliorer au second semestre selon la dernière étude de la Banque de France2.Malgré la progression de la demande globale, la production industrielle s’est inscrite en baisseà l’été. Une hausse de la production est néanmoins attendue par les industriels pour le prochainsemestre.

2 Les entreprises en Nord – Pas-de-Calais – Picardie, Bilan 2015 et perspectives 2016 ; Banque de France, février2016

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Le maintien de taux d’intérêt bas favorise la reprise progressive des transactions immobilières,avec des volumes de vente en hausse courant 2016 et des prix qui continuent de baisserlégèrement sur Lille, Lomme et Hellemmes même si selon les notaires le niveau moyen, restelocalement élevé, principalement dans l’ancien, avec des prix moyens qui peuvent connaître desécarts importants selon les quartiers3. Un peu plus de 10 M€ de recettes de droits de mutationsont ainsi attendus d’ici à la fin de l’année, si la reprise des transactions se maintient. Sur le territoire Lillois, le nombre de créations d’entreprises annuelles est stable entre le 1er

janvier 2015 et le 1er janvier 2016 (2 975 créations en 2015 au 1er janvier 2016) alors qu’il areculé de 4% à l’échelle INSEE des 124 communes de l’arrondissement dit de Lille et de 6,9%à l’échelle de l’ex-Région Nord-Pas de Calais. Quant aux indicateurs locaux de l’emploi, ils s’améliorent au cours des derniers mois sur leterritoire Lillois tandis que le nombre de demandeurs d’emploi stagne à l’échelle infrarégionale.Ainsi, à Lille - Lomme - Hellemmes, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits au 30 juin2016 à Pôle emploi (catégories A/B/C) atteint 26 769 demandeurs d’emploi soit 462 demandeursd’emploi en moins entre le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016 (-1,7%). A l’échelle de la MétropoleEuropéenne de Lille (MEL) et des 124 communes (l’arrondissement de Lille - notion INSEE),le nombre de demandeurs d’emploi stagne (évolution de 0% pour la MEL et de 0,1% pourl’arrondissement). Les perspectives de reprises restent donc très fragiles. Les priorités que nous avons fixéesrestent plus encore fortes : une ville solidaire et attentive à chacun.

B. Un projet de loi de finances qui prévoit la réduction pour moitié de l’effortdemandé pour le redressement des comptes publics nationaux

Conformément à l’annonce du Président de la République, la réforme de la Dotation Globale deFonctionnement (DGF) du bloc communal, et plus particulièrement de la dotation forfaitaire, nefigure pas au projet de loi de finances qui a été présenté en Conseil des Ministres le 28 septembre.Elle devrait être discutée dans le cadre d’une loi spécifique qui entrerait en vigueur en 2018.En cohérence avec la demande du Comité des finances locales, la réforme de la Dotation deSolidarité Urbaine (DSU), dotation de péréquation prise en compte dans la DGF, est quant àelle bien prévue dès 2017. Au moment de la rédaction du présent rapport, le projet de loi de finances prévoit ainsi troischangements importants en matière de Dotation de Solidarité Urbaine :

-Le premier concerne la modification de l’indice permettant de déterminer les communesbénéficiaires. L’indice va désormais plus tenir compte du revenu par habitant audétriment du poids du potentiel financier4. Ainsi les communes qui ont un faible revenupar habitant vont bénéficier de cet ajustement, ce qui est le cas de Lille5

-Le deuxième changement concerne le recentrage de la DSU, pour les communes deplus de 10 000 habitants, sur 667 communes au lieu de 750 actuellement. Ce recentragen’affecte pas la commune de Lille.-Enfin, le mécanisme de la « DSU cible », perçue actuellement par les 250 premièrescommunes de plus de 10 000 habitants dont l’indice DSU est le plus faible, disparaît. Les

3 Dossier sur l’immobilier, L’Express n°3400 du 31 août 20164 Potentiel fiscal (à savoir la somme que produiraient les quatre taxes directes perçues par la collectivitési l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition dechacune), auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’Etat, perçue par la communel’année précédente (hors compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle).5 Revenu par unité de consommation : Lille-Hellemmes-Lomme 17 842 €, Montpellier 17 248 €,Marseille 17 828 €, Nice 18 834 €, Strasbourg 18 254 €, Toulouse 20 100 €, Rennes 20 111 €, Nantes20 726 €, Bordeaux 20 865 €, Lyon 21 883 € (INSEE DGFIP 2013)

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abondements de la DSU seront désormais répartis entre l’ensemble des 667 communesbénéficiaires. L’enveloppe nationale consacrée à la DSU devant progresser à nouveaude 180 M€ en 2017, la croissance de la dotation pour les communes éligibles devraitrester significative. Pour mémoire, en 2016, Lille est classée au 237e rang national etbénéficiaire de la DSU cible.

Il convient néanmoins de souligner que, du fait du mécanisme de l’enveloppe normée,l’augmentation de 180 M€ de l’enveloppe consacrée à la DSU est en partie financée au moyend’un nouveau prélèvement sur les allocations compensatrices versées aux communes. Le projetde loi de finances prévoit en effet une forte minoration des compensations d’exonérations : lechamp des allocations considérées comme variables d’ajustement de l’enveloppe normée estélargi à la totalité d’entre-elles et le taux de minoration 2017 serait, à -22%, le double de celuide 2016. D’autres mesures prévues dans le projet de loi de finances vont également impacter les financesdes communes :

-Le soutien à l’investissement public local se prolonge avec la reconduction du Fondsde soutien à l’investissement local (FSIL), l’autorisation d’engagement du fonds étantportée à 450 M€ pour les territoires urbains (hors enveloppe dédiée aux métropoles)après 500 M€ en 2016. L’objectif est de soutenir au mieux la reprise de l’investissementpublic qui a fortement diminué depuis la mise en place de la contribution au redressementdes comptes publics, comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes sur lesfinances publiques locales. 2,6 M€ accompagneront ainsi, au titre du premier fonds2016, la mise en œuvre d’opérations d’investissements sur des groupes scolaireset d’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité du patrimoine municipal. Nousadresserons à l’Etat une demande d’enveloppe similaire en 2017. -Le gel de l’enveloppe nationale du Fonds de péréquation de recettes fiscalescommunales et intercommunales (FPIC) au niveau de 2016 est prévu, dans l’attente dela refonte de la carte des EPCI. L’augmentation du fonds est ainsi reportée à 2018. Lafusion des communes des Weppes au 01/01/2017 avec la Métropole Européenne de Lillepourrait néanmoins diminuer partiellement le montant du FPIC à percevoir par la villede Lille (près de 3,3 M€ sont attendus pour 2016).

-La contribution au redressement des comptes publics sera réduite de moitié pour le bloccommunal. Le prélèvement de l’Etat sera moitié moins important que celui opéré en2015 et 2016. Cela va permettre aux communes et aux EPCI de limiter la baisse de leursressources en 2017, mais cette diminution récurrente des concours financiers de l’Etatest, d’année en année, plus difficile à absorber.

Pour la Ville de Lille, cette baisse de la DGF s’est traduite en 2016 par une diminution de6,5 M€ de la dotation forfaitaire. En deux ans, ce sont ainsi 12,8 M€ de dotation forfaitairequi n’ont pas été perçus, compensés partiellement par la progression sur la même période de ladotation de solidarité urbaine (+6,2 M€).

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Evolution de la DGF depuis 2012 (comptes administratifs et prévisions 2016)en € 2012 2013 2014 2015 2016

Dotation Forfaitaire 50 145 270 50 055 204 47 455 229 41 129 818 34 624 425EVOLUTION DF -195 670 -90 066 -2 599 975 -6 325 411 -6 505 393

DSU 13 477 639 15 368 229 16 358 804 19 556 556 22 593 943EVOLUTION DSU 225 290 1 890 590 990 575 3 197 752 3 037 387

DNP 2 981 573 3 014 587 2 991 679 3 033 346 3 154 721EVOLUTION DNP 22 281 33 014 -22 908 41 667 121 375 DGF (DF/DSU/DNP) 66 604 482 68 438 020 66 805 712 63 719 720 60 373 089

EVOLUTION DGF 51 901 1 833 538 -1 632 308 -3 085 992 -3 346 631

* la DGF représente 17% des recettes de fonctionnement en 2015

La baisse de la DGF devrait donc se poursuivre en 2017 mais à un rythme moindre que ces deuxdernières années et une vigilance particulière devra être portée aux effets dès 2017 de la réformede la dotation de solidarité urbaine au sein de la DGF.Pour rappel, la DGF représentait 17% des recettes de fonctionnement au compte administratif2015. II. UN BUDGET MAÎTRISÉ DANS UN CONTEXTE CONTRAINT

A. Des grands équilibres préservés

Les premières tendances du résultat 2016 confirment la bonne tenue des indicateurs financiersde la Ville : - le budget de fonctionnement est maîtrisé et l’épargne brute, solde des recettes et

des dépenses de fonctionnement, est en augmentation. La maîtrise des dépenses defonctionnement et le dynamisme des recettes de fonctionnement devraient permettre uneprogression de 20% de l’épargne brute d’ici à fin 2016, soit un niveau d’épargne de plusde 60 M€. L’épargne nette (épargne brute moins le remboursement du capital de la dette)devrait quant à elle atteindre plus de 20 M€.Les effectifs sont désormais de 4275 postes permanents à fin 2016. Le réalisé prévisionnelpour 2016 au titre des dépenses de personnel devrait atteindre 193,5 M€, sous l’effetprincipalement de réformes nationales, telles que la revalorisation des carrières desingénieurs ou encore le transfert de régime indemnitaire en traitement indiciaire, dès 2016pour les catégories B (les transferts des catégories A et C interviendront en 2017) ;

- le montant des dépenses d’équipement s’est maintenu à un niveau conforme au

programme pluriannuel et devrait approcher les 81 M€ (dont 8,55M€ liés au paiement ducollège de Moulins) compte tenu des opérations lancées pour poursuivre la métamorphosede la ville et de ses quartiers ;

- la gestion de la dette reste sécurisée et pour la 5ème année consécutive Finance Active note

que « la dette de la Ville de Lille est en 2015 moins onéreuse, plus courte et moins risquéeque la moyenne des collectivités de la strate des plus de 100 000 habitants (communes etEPCI), permettant de dégager plus rapidement des marges de manœuvre » ;

- la capacité de désendettement, mesurée par l’encours de la dette sur l’épargne brute,

devrait atteindre 6,3 ans en 2016 après 7,4 ans en 2015 ;

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- enfin, le niveau de contribution fiscale reste dans la moyenne basse des grandes villes

françaises comparables, étant précisé que pour 2017 comme en 2016, les taux defiscalité seront maintenus au même niveau.L’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales(SFL Forum), publiée en septembre 2016, indique que la contribution moyenne de taxefoncière à Lille (pour un couple avec deux enfants) est de 763 € en 2016, ce qui place laVille au 38e rang dans le classement par ordre décroissant des villes de plus de 100 000habitants (41 villes). Pour la moitié des grandes villes, la contribution médiane de taxefoncière est supérieure à 1 142 euros (toujours pour un couple avec deux enfants).

Quant à la taxe d'habitation, la même étude place Lille au 28e rang en 2016en termes de contribution payée pour un ménage ayant deux enfants, soit unmontant moyen de 1 006 euros. Là aussi, pour une grande ville sur deux, lacontribution médiane est supérieure à 1 097 euros.

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B. Une dette bien maîtrisée

L’encours de la dette hors revolving devrait atteindre 397 M€ en 2016 (397,1 M€ en 2015).Compte tenu des hypothèses d’évolution retenues pour les dépenses d’investissement, 2017devrait marquer une baisse de l’encours de dette, qui en fin d’exercice pourrait atteindre 391 M€. Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, la structure et la gestion de la dette contractée,comme la situation prévisionnelle de l’endettement à la fin de l’année 2017, vous sont présentés. La structure de la detteLa stratégie d’endettement menée au cours des dernières années, a consisté à profiter desmeilleures opportunités sur les différents marchés et s’est traduite par une répartition équilibréeentre taux fixe et taux variable : - la part de dette à taux fixe, qui de 2011 à 2016 a oscillé entre 46% et 54%, s’est stabilisée

en 2016 à 50% de l’encours contracté, son coût ayant parallèlement baissé de 0,54 pointspassant de 3,55% à 3,01% ;

- la part de dette à taux variable a quant à elle progressivement augmenté depuis 2011, passant

de 40% à 50% de l’encours de dette totale alors que son coût baissait également de 1,27%,passant de 2,59% à 1,32% sous le double effet :

- de la progression des encours de prêt indicés livret A pour le financement des opérationsANRU,- et de la progression des encours de prêt indicés euribor compte tenu de la détenteintervenue sur les taux (passage de 1,36% en 2011 à -0,30% en 2016 sur l’euribor 3mois).

- quant à la part de dette structurée non toxique, elle est quasiment nulle : le seul empruntrestant (2 M€ à fin 2016) est un contrat sans aucun effet de levier avec un taux contenumême en cas de dégradation des conditions sur les marchés de taux d’intérêt.

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Au final, la dette sera équitablement répartie entre le taux fixe et le taux variable à la fin del’année 2016. Il est fort probable que la structure de la dette reste comparable en 2017, avec uncoût global vraisemblablement encore en baisse de 0,10% (passage de 2,17% à 2,07%). La gestion de l’encours de dette contractéL’optimisation des charges financières à payer et du montant du capital à remboursercaractérisent la gestion de notre encours. Plusieurs leviers sont ainsi utilisés :- pour les emprunts existants :

- refinancer à de meilleures conditions les emprunts qui présentent un coût élevédans le portefeuille et un coût de sortie non dissuasif,

- couvrir les emprunts pour se protéger contre les fluctuations de taux d’intérêt,- transformer les emprunts, taux fixe vers taux variable et vice-versa, pour bénéficier des

opportunités de marché qui se présentent sur les taux d’intérêt.- pour les nouveaux emprunts à contracter : opter pour la proposition de financement la moins

coûteuse entre le taux fixe et le taux variable au moment de chaque consultation lancée,

En matière de remboursement du capital de la dette, diverses possibilités sont utilisées enfonction du profil d’extinction de la dette :- choisir la durée et la forme d’amortissement du capital (linéaire, progressif, à la carte) la

plus adaptée lors de chaque consultation opérée pour la réalisation d’un nouvel emprunt,- rallonger ou réduire la durée de certains emprunts existants,- différer l’amortissement du capital d’un emprunt existant sans en changer la durée. Au total, la dette lilloise s’avère à la fois peu onéreuse, courte et sécurisée comme l’indiquel’observatoire de la dette de Finance Active (dernières données comparées du compteadministratif 2015) : - le coût moyen de la dette hors revolving est ainsi de 2,44%. Ce coût ressort même à 2,38%

si l’on inclut les emprunts revolving, soit un coût moindre de 0,06%.A titre de comparaison, le stock de dette des collectivités de la même strate (communeset EPCI de plus de 100 000 habitants) coûte 2,85%, tandis que celui de l’ensemble descollectivités s’établit à 2,80% ;

La durée de vie résiduelle de la dette (nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalitéde la dette contractée) est de 13,9 ans pour la Ville de Lille alors que celle des collectivités enFrance de la même strate (communes et EPCI de plus de 100 000 habitants) est de 14,1 ans.Cela signifie que la dette de la Ville va s’éteindre en moyenne plus rapidement que celle desautres collectivités de sa strate ;La capacité de désendettement (nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette de la Villeen y consacrant la totalité de l’autofinancement dégagé) demeure chaque année depuis 2011inférieure à la durée de vie de la dette. Cela signifie que le nombre d’années nécessaire auremboursement de la dette en consacrant l’épargne brute dégagée (6,3 ans en 2016) est moinsélevé que la durée effective de la dette.- le risque de la dette est évalué à un niveau particulièrement faible, quelle que soit la méthode

d’analyse de risque appréhendée. Dans sa propre approche du risque, le conseiller financierFinance Active fait ressortir un positionnement égal à 1,01 à l’intérieur d’une échellecomprise entre 1 et 5, 1 étant le moins risqué.

La Charte de Bonne Conduite (CBC), instaurée après la crise financière de 2008, classe, quantà elle, plus de 99% de la dette lilloise sur le risque 1A, considéré comme le plus faible au sein

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de l’intervalle [1A, 6F], contre seulement 92,4% pour la dette de la strate des plus de 100 000habitants (communes et EPCI). Bien sûr, les données comparées ne sont pas encore disponibles pour 2016 et 2017, mais avecles mêmes principes de gestion adoptés et compte tenu de la baisse projetée de l’encours dedette, il est permis de penser que ce positionnement restera le même qu’en 2015. Les perspectives en matière d’endettement pour la construction du budget 2017Compte tenu des hypothèses d’évolutions retenues pour les dépenses d’investissement, 2017devrait marquer une baisse de l’encours de dette, qui en fin d’exercice pourrait atteindre 391 M€.Le poids de la dette contractée devrait diminuer du fait tant de la baisse des charges financières,que du maintien d’une progression plus rapide de l’épargne brute que du remboursement encapital de l’emprunt. La bonne solvabilité actuelle devrait ainsi se maintenir.

Avec toujours moins de 4% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement depuis 2011, le poidsrelatif des charges financières (hors gestion de la trésorerie) reste relativement faible et a peud’incidence sur le niveau des charges de fonctionnement. Le remboursement du capital de la dette est quant à lui largement couvert par l’épargne brute,conformément à l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

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Au final, le poids du remboursement du capital de la dette impacte de moins en moins le niveaude l’épargne nette puisque celle-ci est passée de 5M€ en 2011 à 30 M€ en 2017. Signe de cette bonne gestion, la capacité de désendettement qui mesure le nombre d’annéesnécessaire pour rembourser la dette de la Ville en y consacrant la totalité de l’autofinancementdemeure chaque année depuis 2011 inférieure à la durée de vie de la dette comme le montre legraphique qui suit. Cela signifie que l’épargne brute dégagée permettrait de rembourser la detteexistante plus rapidement que le nombre d’années sur lequel la dette porte aujourd’hui.

Cette situation financière saine en matière d’endettement et de bonne solvabilité permetd’aborder sereinement la construction du budget 2017.

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C. Une évolution contenue des dépenses de personnel

L’année 2017 sera marquée par les effets des réformes nationales principalement :- la poursuite de la revalorisation du point d’indice à compter de février 2017 pour atteindre

+1,2% au regard de janvier- la restructuration des carrières des agents de catégorie A et C (après la restructuration des

catégories B en 2016)- la poursuite de l’augmentation des cotisations patronales.

A ces évolutions obligatoires s’ajoutent les effets du Glissement - Vieillesse -Technicité (GVT)et l’organisation des élections. La masse salariale sera toutefois contenue à +4,1 millions d’eurosau regard de 2016.A cet égard, le renforcement de la police sera poursuivi en 2017 : sur les 25 postessupplémentaires prévus sur le mandat, 9 ont déjà été pourvus en 2015. Une accélération des 16recrutements restants est programmée. Conformément aux dispositions du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, les informationsrelatives aux dépenses de personnel, à la structure des effectifs, à la durée effective du travailet à l’évolution prévisionnelle des effectifs vous sont détaillées ci-dessous. Répartition des dépenses de personnelLes dépenses de personnel devraient s’élever en 2017 à 197,6 millions d’euros :

Les différentiels entre 2016 et 2017 s'expliquent principalement par les effets des mesuresnationales : l'augmentation du point d'indice de 0,6% au 1er février 2017 en complément del'augmentation appliquée au 1er juillet 2016 sur une année pleine, la hausse des cotisationspatronales au titre de la retraite, les transferts d’une partie du régime indemnitaire en traitementindiciaire et la restructuration des carrières de catégorie B. Les dépenses concernant les heures supplémentaires s’élèveront à 2,4 millions d’euros dont 500k€ au titre de l’organisation des élections. Les indemnités versées par les agents concernés au titre d’avantages en nature (logements etvéhicules de fonction) s’élevaient à 84 665,69€ pour Lille-Hellemmes-Lomme en 2015 et à59 507,23 € au 31 août 2016.

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Structure des effectifsAinsi, fin 2017, les effectifs de la collectivité devraient atteindre 4 268 postes permanentsrémunérés, avec une répartition prévisionnelle par catégorie et par filière se décomposantcomme suit (données issues du tableau des emplois) : Par catégorie :

588 postes de catégorie A751 postes de catégorie B2929 postes de catégorie CAu total : 4268 postes.

Par filières :1210 agents de la filière administrative1671 agents de la filière technique208 agents de la filière sociale166 agents de la filière médico-sociale89 agents de la filière sportive444 agents de la filière culturelle356 agents de la filière animation119 agents de la filière police5 emplois spécifiques régis par l’article 139 ter de la loi du 26 janvier 1984 rattachés à lacatégorie A.

La durée annuelle du temps de travail est, pour un-e agent-e à temps plein, de 1 519 heuresconformément au contrat de solidarité conclu entre la ville et l’Etat le 30 novembre 1981. 6

Evolution prévisionnelle des effectifs (postes permanents rémunérés 2013-2017)

Les effectifs entre 2014 et 2017 baissent de 108 postes tout en poursuivant des extensions deservices à la population et ouvertures d’équipements (Crèche Stéphane Hessel, Piscine PleinSud, renforcement des équipes de la police municipale). III. LES GRANDES ORIENTATIONS POUR LE BUDGET PRIMITIF

2017

A. Un niveau d’investissement qui restera ambitieux Comme cela avait été annoncé, ce mandat présentera un niveau d’investissement en décélérationprogressive au regard de l’effort déjà accompli. Le niveau restera toutefois ambitieux pourpréserver le patrimoine municipal et soutenir les investissements de proximité dans les quartiers.Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, les orientations envisagées en matière deprogrammation d’investissement, en dépenses et en recettes, comme l’évolution prévisionnelledu niveau d’épargne pouvant en résulter à fin 2017 vous sont présentés.

6 Cette durée a été rappelée par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2001 prise sur la base de l’article7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialemodifiée par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisationdu recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

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Le montant des engagements pluriannuels 2017-2020 devrait s’établir à 263,4 M€. Cesinvestissements seront répartis par politique publique conformément aux priorités du mandat :

PPI 2017/2020 - POLITIQUES PUBLIQUES

Urbanisme / Logement / Cadre de vie 141,3€

Politiques sociales et sportives 53,3M€

Economie et Culture 6,6M€

Ressources et moyens 10,3M€SOUS TOTAL 211,5M€Hellemmes 22,4M€Lomme 29,5M€

TOTAL GENERAL 263,4M€ Programmation des investissements

A fin 2017, avec un encours de dette qui pourrait atteindre 391 M€ (soit 24 M€ d’empruntsnouveaux mobilisés, en baisse depuis 2015) et un peu plus de 68 M€ de dépensesd’investissements, l’épargne nette devrait atteindre près de 30 M€ en fin d’exercice. 2017 s’inscrira dans le respect des grandes priorités en matière d’investissements : l’éducation,l’entretien et la mise en sécurité de notre patrimoine et la poursuite de la métamorphose desquartiers. Parmi les opérations les plus emblématiques, sont programmés :

- La création d’un fonds de proximité pour engager des petites opérations de cadre de vie quidoivent permettre de mieux répondre aux besoins des habitants ;

- Le lancement des travaux du groupe scolaire Epine à Hellemmes ;- Les ZAC dans le cadre des concessions d’aménagement gérées par la MEL dont :La ZAC Fives Cail, sur le site de l’ancienne usine de construction mécanique, constituant uneenclave dans le quartier de Fives : poursuite de la première phase du projet de renouvellementurbain portant sur 25 hectares (Bourse du Travail livrée en 2012, lycée hôtelier en 2016 ; lapremière phase inclura encore 1 200 logements, la réalisation des espaces publics et de la voirie,un équipement sportif, des locaux d’entreprise et des cellules commerciales).

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La ZAC Porte de Valenciennes, soit 16 hectares à aménager autour des boulevards urbainsrequalifiés : 25 000 m² de bureaux, 16 500 m² pour des commerces et des équipements, etplus de 1 000 nouveaux logements prévus (dont 30 % de logements sociaux) autour de 10000 m² d’espaces verts à créer.La ZAC Arras Europe, sur 27 hectares se situant entre la rue du Faubourg des Postes etla rue du Faubourg d’Arras : aménagement d’un corridor vert central fédérant l’ensembledes équipements du quartier, création d’axes de désenclavement Est/Ouest, nouvelles placespubliques, requalification des ensembles de logement existants et développement unenouvelle offre de 900 logements, mixtes, attractifs et de qualité.

- La poursuite des travaux de réfection de la toiture du Palais des Beaux-Arts ;- La poursuite de la mise aux normes des offices de restauration ;- la poursuite des travaux du Champ de Mars.Enfin, parce que la Ville de Lille compte un patrimoine qui participe de son attractivité, nousdevons le préserver et le valoriser. La mise en sécurité de notre patrimoine mobilisera plus de2M€ du budget. Pour soutenir ces investissements, la Ville poursuivra sa stratégie active et sécurisée de gestionde la dette. Afin de préserver une situation financière saine, la capacité de désendettement horsrevolving7 de la Ville restera inférieure à 10 ans, largement en-deçà du seuil d’alerte qui estétabli à 15 ans.

Evolution prévisionnelle de la capacité de désendettement hors revolving 2014-2017

L’amélioration de la capacité de désendettement en 2016 et 2017 résulte de nos efforts degestion : maîtrise de l’évolution des dépenses, optimisation des recettes, gestion active de ladette et valorisation de notre patrimoine avec notamment, des cessions exceptionnelles dont lesproduits constituent, en exécution, des recettes de fonctionnement.

7 Les crédits revolving correspondent à une modalité de financement spécifique qui permet de gérer la trésorerieet peuvent être remboursés à tout moment. Ils ne font donc pas l’objet de tableaux d’amortissement contrairementaux emprunts classiques et n’ont pas à être pris en compte dans le calcul de la capacité de désendettement.

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B. La poursuite de nos priorités tout en maintenant les efforts de gestion

en fonctionnement

Dans ce contexte, le budget 2017 sera marqué par la poursuite de la maîtrise de la section defonctionnement. Les hypothèses d’évolution retenues pour la construction du budget sont lessuivantes :

- des recettes en fonctionnement qui devraient progresser de 1% malgré la baisse continuedes concours financiers de l’Etat. Plus particulièrement, la dotation forfaitaire devrait baissera minima de 3,4 M€ d’ici à fin 2017 ; les taux de fiscalité locale seront maintenus, le produitfiscal évoluant par conséquent uniquement selon l’évolution physique annuelle des baseset la revalorisation forfaitaire qui sera votée en loi de finances fin 2016 ; l’attribution decompensation devrait connaître une hausse mécanique liée à la compensation du transfert àla MEL de la taxe de séjour. Les tarifs de la Ville devraient quant à eux évoluer selon untaux relativement proche de l’inflation prévue en loi de finances, soit 0,1%.La recherche de cofinancements sera aussi activement poursuivie afin de valoriser les projetsportés par Lille, Lomme et Hellemmes. L’Etat a ainsi accompagné, au titre de la premièreprogrammation du fonds de soutien à l’investissement local, des opérations d’investissementsur des groupes scolaires et d’amélioration de l’accessibilité des équipements. Le récentsuccès du projet innovant de la « cuisine commune » sur le site Fives Cail, avec lequel la Villea été lauréate d’un appel à projet lancé par l’Union Européenne « Urban Innovative Action »environ 5M€ de subventions FEDER, est quant à lui un encouragement fort à poursuivrecette démarche.

- une évolution des dépenses de fonctionnement contenue autour de +1,5% qui permettra

de renforcer nos politiques de proximité, de poursuivre l’amélioration du cadre de viequotidien tout en maintenant la priorité donnée à l’éducation.

Les dépenses de personnel seront maîtrisées et devraient progresser au maximum de 1,6% deBP à BP, sous l’effet essentiellement de mesures décidées nationalement. Le soutien apporté à nos partenaires en termes de subventions devrait quant à lui être maintenuà un niveau comparable à celui du BP 2016. Les efforts de gestion seront aussi poursuivis à travers la maitrise des moyens des services,la politique d’achat et l’optimisation du patrimoine municipal et sa valorisation lorsque celaest possible. 2016 a ainsi vu aboutir plusieurs cessions importantes : le terrain de la zone duGrand But à Lomme pour 20 M€ dont 10 M€ encaissés en 2016, l’hôtel d’Avelin pour 2,4 M€. 2017 verra se poursuivre cette démarche de valorisation du patrimoine de la ville (l’anciennematernité Salengro pour plus de 4 M€, l’ancienne faculté de pharmacie pour 11,4 M€).

- enfin, un niveau d’investissement qui, tout en poursuivant la décélération, restera soutenu

avec en 2017, un objectif de réalisation à hauteur de 68 M€ qui permettra la poursuite desprojets d’investissement engagés et l’entretien du patrimoine communal.

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Le budget 2017 s’appuiera par conséquent sur les grands équilibres financiers suivants :

- l’autofinancement brut devrait atteindre en réalisation plus de 60 millions d’euro.

- l’endettement restera maîtrisé : l’encours de dette hors revolving à fin 2017 devrait baisseret se situer autour de 391 M€. Ce niveau d’endettement permettra à la Ville d’afficher unecapacité de désendettement inférieure à 7 ans et de demeurer ainsi nettement en dessous dela limite maximale fixée à 15 ans par les analystes financiers.

La poursuite de cette stratégie permet de poursuivre en 2017 la mise en œuvre desengagements pris devant les Lillois, Hellemmois et Lommois : maintenir un haut niveaud’équipements et renforcer nos priorités essentielles que sont l’éducation, le logement et le cadrede vie. L’éducation reste la priorité. Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) continuent d’êtreorganisées selon des parcours éducatifs prévoyant l’accompagnement à l’entrée dans les savoirsde base, l’accès pour tous à des activités culturelles et artistiques, mais également à des activitéssportives, de citoyenneté, de langues étrangères et des activités liées au développement durable.Le nouveau Programme Educatif Global de la Ville de Lille « Lille’Educ » les complètera en2017. Les moyens affectés aux écoles seront renforcés, que ce soit pour la sécurité, pour la qualitédes lieux (peinture, etc.) comme pour permettre de nouveaux usages (abris à vélos, maintenancedes TNI (Tableaux Numériques Interactifs), renouvellement du parc informatique…). Le budget 2017 viendra consolider les politiques que nous voulons mener pour tous leshabitants de notre ville, des plus jeunes aux plus âgés en accentuant les moyens dédiés àla proximité et en renouvelant les modalités de la démocratie participative. . Pour les seniors, la Ville poursuivra ses actions facilitant l’accès à une offre de loisirs sportifset culturels grâce au Pass senior et pour lutter contre l’isolement et la précarité à travers desdispositifs du quotidien. La démarche de labellisation « Ville amie des ainés » nécessitera lamise en place de réunions de concertation. Pour les personnes en situation de précarité, les communes de Lille, Lomme et Hellemmess’appuient sur leursCentres Communaux d’Action Sociale pour accompagner celles et ceux qui sont en difficultéset contribuer à la réduction des inégalités sociales. La participation de la Ville pour financerleurs actions sera fortement augmentée afin de développer des missions d’accompagnement etde suivi social plus proches des besoins des habitants face notamment au désengagement dufinancement du RSA par le Département. Afin de renforcer la proximité et d’aider les plus fragiles, la Ville et son CCAS proposeront danschaque mairie de quartier un accompagnement social sur les conditions de vie, la santé et leparcours vers l’insertion professionnelle. Des actions collectives plus nombreuses seront misesen place, de même que des groupes d’analyse des situations complexes. Grâce à un financementeuropéen (Feder), un accompagnement spécifique aux usages numériques pourra être proposé,tant on sait que ce sujet va devenir majeur et risque de provoquer des ruptures de droits pourles plus fragiles.Il convient de noter également que la ville est aux côtés des centres sociaux qui développentdes actions d’accompagnement des habitants et de solidarité. Ainsi la Ville est devenu le 1er

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financeur des centres sociaux avec un financement global, toutes délégations confondues deplus de 7M€ (y compris charges supplétives). De façon plus globale, notre projet urbain s’appuie sur une conception de la Ville quimet au cœur du projet la mixité sociale, la mixité entre les générations, mais aussi de lamixité des fonctions, avec au même endroit des logements, des commerces, des bureaux,parfois des activités sportives ou culturelles, partout dans la ville. Ainsi, la métamorphoseengagée des quartiers lillois relevant notamment de la Politique de la Ville s’inscrit dansune démarche globale qui refuse le développement d’une ville fragmentée et qui intègre uneapproche multidimensionnelle – urbaine, sociale et économique. Depuis 2016, nous avonsentamé le dernier chantier de rénovation urbaine de nos quartiers : il est important de poursuivrela métamorphose de Lille Sud et du secteur des 2 portes (Porte des Postes / Porte d’Arras) et delancer le projet sur le secteur Concorde au Faubourg de Béthune (adoption au conseil d’octobre2016 du protocole de préfiguration avec l’ANRU – signature le 2 novembre).Dans la mise en œuvre de ces projets, l’habitat constitue un levier central pour enclencher puispérenniser la métamorphose urbaine. Il s’agit ainsi d’intervenir sur le cadre bâti (réhabilitations,nouvelles constructions, suppression des segments les plus dégradés du patrimoine locatif,en intégrant en parallèle des objectifs en termes de développement durable), d’améliorerconcrètement la vie des habitants (parcours résidentiels, amélioration du quotidien dans le cadrede la gestion urbaine de proximité, la lutte contre la précarité énergétique) et d’amener de lamixité sociale. L’art et la culture favorisent également le renouvellement urbain et le lien social. Parmi lesaxes politiques issus du programme de la majorité, plusieurs orientations prioritaires et projetsnouveaux seront à consolider et à développer en 2017. L’orientation des pratiques artistiquesamateurs dans l’ensemble des équipements municipaux et en particulier au sein du conservatoire(mise en place de nouveaux cours), au sein des écoles de musique, du Centre Arts Plastiques etde la gare Saint Sauveur se poursuivra en 2017. La ville participera au programme d’activité delille3000 dans le cadre de la nouvelle édition Eldorado prévue à l’automne 2018, expositionsgratuites ouvertes à tous à St Sauveur, un nouveau format de rendez-vous culturels « Les Jeudisc’est permis ! » sera développé au Grand Sud et une exposition Millet se tiendra au Palais desBeaux-Arts à l’automne, après une nouvelle édition d’Open Museum avec Alain Passard. La Ville continuera à soutenir le sport comme vecteur quotidien de citoyenneté, de cohésion,de lien social, d’épanouissement personnel, d’excellence et de rayonnement, avec unedimension fondamentale de santé publique, de bien-être et de qualité de vie. La diversité des actions menées, rappelées dans le rapport sur l’égalité femmes hommes etle rapport sur le développement durable qui sont également présentés au Conseil Municipalce 1er décembre, témoignent de nos engagements pour améliorer le cadre de vie des Lillois,Lommois et Hellemmois.

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Les orientations budgétaires 2017 confirment notre choix d’une politique de mixité

sociale, de mixité entre les générations et de proximité autour d’un projet de rénovation urbainede nos quartiers tout en continuant à faire de l’éducation notre priorité et à agir pour lerayonnement de Lille.

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En accord avec la:

Commission(s) Réunie(s) leCommission de l'Economie, de l'Emploi, des Finances et de l'AdministrationGénérale

22/11/16

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : ¨ PRENDRE ACTE du débat d’orientation budgétaire 2017.

Prend acteAffiché en Mairie le 02/12/16

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur

059-215903501-20161201-133982-DE-1-1

Acte certifié exécutoireAccusé de réception en Préfecture le : 02/12/16

Par délégation du Maire,l'Adjointe déléguée au Budget Dominique PICAULT