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DROITS DINSCRIPTION EN DOCTORAT 2015/2016 Avertissement : Selon votre situation vous devez vous acquitter de tout ou partie des droits dinscription 2015/2016. Lisez attentivement ce document, il vous aidera dterminer le montant des droits que vous devez acquitter. En cas de difficults nhsitez pas contacter le service Formation et Ecoles Doctorales : theses@uvsq.fr Le montant des droits est fix annuellement par arrt ministriel. Pour lanne universitaire 2015/2016.

Total frais dinscription sans la scurit sociale tudiante* 396.10

Total frais dinscription avec la scurit sociale tudiante* 611.10

*voir ci-dessous les cas dexonration

CAS DEXONERATION DES DROITS UNIVERSITAIRES

Aucune exonration ne sera accorde sans prsentation de loriginal et de la photocopie de la (ou des) pice(s) justificatives correspondantes.

Restent votre charge les 510 de mdecine prventive OBLIGATOIRE

Vous tes boursier du gouvernement franais Vous devez fournir : - loriginal et la photocopie de lattribution de

bourse dlivre par la CROUS pour lanne 2015/2016

Vous tes tudiant venant dans le cadre dune co-tutelle internationale de thse

Vous devez fournir : - la convention de co-tutelle mentionnant

lexonration - lattestation de paiement de linscription dans

luniversit partenaire pour lanne considre Attention cette disposition nexonre pas automatiquement des droits de scurit sociale.

En cas de difficults nhsitez pas contacter le service Formation et Ecoles Doctorales : theses@uvsq.fr

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CAS DEXONERATION DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE

CADRE GENERAL

Si vous tes gs de 21 28 ans, vous devez vous affilier et vous acquitter des droits du rgime de scurit sociale tudiant pour lanne universitaire 2015/2016, et vous devez choisir votre centre de gestion soit la LMDE (centre 301), soit la SMEREP (centre 61). Attention, cette affiliation ne concerne que la scurit sociale, il ne sagit pas dune adhsion la mutuelle complmentaire.

CAS PARTICULIERS

Vous tes tudiant doctorant g de plus de 28 ans et de moins de 32 ans

Pour les tudiants doctorants gs de plus de 28 ans mais inscrits en doctorat avant leurs 28 ans, et ayant t affilis au rgime tudiant de scurit sociale lors de l'inscription en doctorat, l'affiliation et la cotisation sont obligatoires pendant 4 ans au-del des 28 ans. (Au-del de 32 ans, les tudiants doctorants doivent prendre contact avec le centre de scurit sociale du rgime gnral (CPAM) le plus proche de leur domicile).

Vous tes bnficiaire dune CMU de base Laffiliation et la cotisation au rgime de scurit sociale tudiant sont obligatoires y compris pour les doctorants relevant du cas ci-dessus.

CAS DE DISPENSES

NB : aucune dispense ne sera accorde sans prsentation de loriginal et de la photocopie de la (ou des) pice(s) justificatives correspondantes.

Vous tes boursier de moins de 28 ans du gouvernement franais

Laffiliation au rgime de scurit sociale tudiant est obligatoire mais non payante. Pour bnficier de cette dispense, vous devez fournir loriginal et la photocopie de lattribution de bourse dlivre par la CROUS pour lanne 2015/2016

Vous exercez une activit salarie (hors emploi saisonnier) pendant vos tudes suprieures, vous relevez du rgime gnral d'assurance maladie (CPAM) sous rserve de remplir les deux conditions suivantes : - votre contrat de travail couvre toute l'anne

universitaire (du 1er octobre de l'anne en cours au 30 septembre de l'anne suivante)

- et vous effectuez au moins 60 heures de

travail par mois (ou 120 heures de travail par trimestre).

Pas daffiliation, ni de cotisation Pour bnficier de cette dispense, vous devez fournir : Lattestation annuelle daffiliation un rgime de scurit sociale salari dlivr par la CPAM couvrant ltudiant jusquau 30 septembre 2016 ; La copie de votre contrat de travail couvrant la priode du 01/10/2015 au 30/09/2016

Vous tes tudiant (ayant-droit) dont le conjoint est assur au rgime des salaris

Pas daffiliation, ni de cotisation Pour bnficier de cette dispense, vous devez fournir : Lattestation annuelle daffiliation un rgime de scurit sociale salaris dlivrs par la CPAM vous couvrant jusquau 30 septembre 2016