droit, humanité et environnement - gbv

Droit, humanité et environnement

Mélanges en l 'honneur de Stéphane Doumbé-Billé

Sous la direction de Mohamed Ali Mekouar et Michel Prieur

BRUYL^NT

TABLE DES MATIÈRES

Biographie 15

Bibliographie 21

Avant-propos 33

Mohamed Ali MEKOUAR et Michel PRIEUR

PARTIE I MUTATIONS ET SYNERGIES

L'environnement du droit international : l'ordre politique international _ 37

Slim LAGHMANI

I. Introduction 37 II. Sur le plan militaire : des superpuissances à l'hyperpuissance 41 III. Sur les plans politique et idéologique : la domination du

libéralisme 42 IV. Sur le plan économique : un ordre tripolaire 44 V. Vision globale du nouvel ordre politique international :

« Une communauté de sécurité du Nord contre le Sud » 47

La souveraineté, une liberté et une contrainte 55

Alain PELLET I. La souveraineté en tant que liberté -56

A Les principes de droit international protégeant la souveraineté de l'État - —56

B. La souveraineté en tant que source de pouvoirs étatiques 60 II. La souveraineté en tant que contrainte 63

A. Souveraineté et protection des droits fondamentaux de la personne humaine 63

B. Une responsabilité de protéger ? 66

1220 Table des matières

Désordre du monde et ordre du droit À propos de l'article 28 de la Déclaration universelle des droits de l'homme 71 Emmanuel DECAUX I. Quel ordre ? 74 II. Quel ordre social ? 77 III. Quel ordre international ? 80

Libres propos sur la dialectique développement - droits de l'homme 85 Rahim KHERAD I. Remarques introductives 85 II. Droit du développement et droits de l'homme : prééminence

de l'État sur l'individu 90 III. Droit au développement et droits de l'homme : prééminence

de l'individu sur l'État 92 IV. La lutte contre la pauvreté, nouveau paradigme

du développement 96 V. La complémentarité entre le développement, les droits de

l'homme et la sécurité humaine 99

Vers une généralisation de la démocratie de façade en Afrique ...103 Madjid BENCHIKH I. Éléments pour une définition de la notion de démocratie de

façade 106 A. Le dispositif constitutionnel des démocraties de façade 107 B. La création des instruments indispensables à la mise en

oeuvre des principes et règles démocratiques 113 II. Le dispositif démocratique perverti par la pratique politique

dans les systèmes politiques africains : la démocratie de façade 121 A. La perversion des systèmes politiques par l'emprise de l'année 123 B. Les méthodes de perversion des principes démocratiques

dans les démocraties de façade 126 III. Conclusion : la démocratie de façade, catégorie des systèmes

politiques autoritaires 130

Table des matières 1221

Le multilatéralisme est-il vraiment en crise ? Quelques réflexions à partir de l'exemple des enjeux environnementaux .135 Sandrine MALJEAN-DUBOIS I. Introduction 135

II. L'élan multilatéral 138 III. Une « crise » du multilatéralisme ? 141

A. Argument 1 : l'échec 142 B. Argument 2 : le rejet signifié de processus multilatéraux 143 C. Argument 3 : le blocage de processus multilatéraux 144 D. Argument 4 : les régressions normatives 145 E. Argument 5 : la place des acteurs privés 147

IV. Une évolution, voire un renouveau, du multilatéralisme ? 148 A Réponse à l'argument 1 : l'échec 148 B. Réponse à l'argument 2 : le rejet signifié de processus

multilatéraux 149 C. Réponse à l'argument 3 : le blocage de processus multilatéraux...l49 D. Réponse à l'argument 4 : les régressions normatives 149 E. Réponse à l'argument 5 : la place des acteurs privés.... 150

V. Conclusion 151

La transparence à la croisée des chemins : environnement, droits de l'homme et investissements 153 Laurence BOISSON DE CHAZOURNES I. La marche vers la transparence 154 II. L'exigence de transparence portée par les droits de l'homme

et le droit international de l'environnement 155 III. Transparence et droit des investissements : quelques étapes

franchies 159

IV. Propos conclusifs : transparence et confidentialité 161


Contribution aux réflexions sur l'évolution contemporaine du droit international de l'environnement 163

Patrice TALLA TAKOUKAM I. Le cadre originel de formation des normes environnementales ..,.166 II. La systématisation d'un intérêt universel pour la protection

de l'environnement 168 A. L'internationalisation des problèmes d'environnement 169 B. La globalisation des problèmes d'environnement 171

1. Une réglementation transversale 172 2. Le lien entre environnement et développement 173

La fonction des normes en droit international de l'environnement 179 Emile Derlin KEMFOUET KENGNY I. La fonction symbolique ses normes 182

A. Un rôle de repère 183 B. Susciter ou renforcer l'adhésion des destinataires 186

II. La fonction instrumentale des normes , 188 A. Les normes du droit international de l'environnement sont-

elles créatrices d'obligations ? 188 B. Le contrôle de l'exécution des obligations 190

1. Le contrôle non juridictionnel ,191 2. Le contrôle juridictionnel 192

Il ne faut pas tuer TINA ! 195 Francis HAUMONT

I. Les principes comme fondements généraux 196 II. Les fondements spécifiques 201

A Les évaluations environnementales 202 B. Les dérogations 206

Retour comparatiste sur l'intégration : les destinées contrastées du principe 211 Sylvie CAUDAL

I. Le droit international, lieu d'éclosion et de dilution du principe .213 II. Le droit européen, terre d'épanouissement relatif du principe 218 III. Le droit fiançais, terre réftactaire au principe 223

Table des matières

Le système commercial multilatéral à l'épreuve de la politique commerciale des États-Unis Habib GHÉRARI

A. Du point de vue historique B. Poids actuel

II. Défiance à l'égard du multilatéralisme et de l'OMC A. La critique du fonctionnement de l'OMC B. La critique du mécanisme de règlement des différends

de l'OMC III. Multiplicité des guerres commerciales 240

A. Le relèvement des droits de douane frappant l'acier et l'aluminium 240

B. Les sanctions contre la Chine 242 C. La question des importations des véhicules 244 D. L'unilatéralisme, encore et toujours 245

Conceptions actuelles en matière de propriété intellectuelle en cumul avec la concurrence déloyale 249 Olesea PLOTNIC, Nicolae CRAIU

L'enjeu de la publication dans la connaissance de la loi pénale environnementale 263 Pulchérie DONOUMASSOU I. Introduction 263

II. La constitution progressive de la loi pénale environnementale 265 A. Une construction pénale lente, mais évidente 265 B. L'arsenal des infractions et des peines de la loi pénale

environnementale 268

III. La publication : facteur déterminant de la connaissance de la loi pénale environnementale 270

A. Fondements principiels de la publication de la loi pénale environnementale 270

B. L'état de la pratique de la publication de la loi pénale environnementale 273

IV. Conclusion 278


PARTIE II ENVIRONNEMENT ET DURABILITÉ

Le développement durable : une notion économique au service du droit 283 Anne PETITPIERRE SAUVAIN I. Le développement durable, une notion économique 284 H. Le développement durable, un choix politique 288 III. Le développement durable, une notion juridique 290

A Le développement durable, un « principe » de droit international 290 1. Le développement durable en droit économique

international 291 2. La portée de la référence au développement durable 292

B. Le développement durable en droit interne 293 1. Un principe constitutionnel 295 2. La gestion des ressources naturelles 296

IV. Conclusion 297

L'inspiration philosophique de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement 299 Pierre-Marie DUPUY I. Le nouveau regard porté sur la Terre 301

A « La Terre, foyer de l'humanité » 302 B. Pérennité de Protagoras. 304

II. Un devoir de solidarité universelle 306 A. L'appel à la responsabilité collective 306 B. Le retour à Kant 308

Le projet de pacte mondial pour l'environnement : une opportunité pour le développement ? 313 Pierre-François MERCURE I. Introduction 313

A Le droit au développement 317 B. Le concept de développement durable 318 C. Le principe de responsabilités communes, mais différenciées 320 D. Le nouvel ordre économique international 321


Le décalage entre le contenu des documents mentionnés dans le préambule du projet de Pacte et leur transposition dans ce dernier 323

A Les textes à portée obligatoire : la Convention-cadre sur les changements climatiques et l'Accord de Paris 323

B. Les textes à portée non obligatoire 324 1. La Déclaration de Stockholm sur l'environnement de 1972 ...325

a. Les prémisses de l'intégration des concepts d'environnement et de développement et de l'intérêt des générations présentes et futures 325

b. Le sort des acquis dans le projet de Pacte 326 2. La réaffirmation dans la Charte mondiale de la nature

de 1982 des principes du développement énoncés dans la Déclaration de Stockholm 327

3. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement 328 a. Les droits reconnus et les principes consacrés 328 b. La place restreinte des avancées de Rio dans le projet de Pacte...329

4. Les ODD et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 333 a. La place prépondérante du développement 333 b. Les défaillances de la transposition des ODD dans le projet

de Pacte 335 La volonté de l'AGNU de fonder le Pacte mondial pour l'environnement sur les acquis de l'évolution Nord-Sud 338 A. L'importance primordiale accordée par l'AGNU

au développement dans le débat sur l'environnement 339 1. La Charte des Nations unies 339 2. Action 21 et le Programme relatif à la poursuite de la

mise en oeuvre d'Action 21 340 3. La Déclaration de Johannesburg sur le développement

durable et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg 341 4. La résolution « L'avenir que nous voulons » de 2012 345

B. La formalisation du couplage environnement-développement par la reconnaissance d'un principe de concomitance au développement 345 1. La reconnaissance d'un principe de concomitance

au développement 346


2. Le couplage des problématiques d'environnement et de développement lors de négociations portant sur l'environnement 349

IV. Conclusion 351

Le projet de traité universel sur les principes généraux relatifs aux ressources naturelles et à l'environnement de 1986....353

Michel PRIEUR I. La place des principes généraux du droit de l'environnement

dans le long processus précédant Rio 1992 355 II. Le Rapport Lammers et son impact sur le Rapport

Brundtland et sur les principes de Rio 357 A. Les vingt-deux principes du Rapport Lammers 357 B. L'influence du Rapport Lammers 358

Aperçu sur l'apport de la FAO à la protection juridique du milieu naturel. 363 Mohamed Ali MEKOUAR I. Introduction : dimension environnementale de la mission de

la FAO 363 II. Contribution à l'impulsion d'instruments internationaux 367

A Instruments de hard law 367 1. Traités conclus sous les auspices de la FAO 367 2. Traités appliqués avec l'appui de la FAO 370

B. Instruments de soft law. 373 1. Codex alimentarius 373 2. Codes de conduite 374 3. Plans d'action 375 4. Lignes directrices 376

III. Contribution au façonnement de dispositifs nationaux 379 A Développement de l'expertise juridique 380 B. Promotion de la recherche juridique 385 C. Diffusion de l'information juridique 388

IV. Conclusion 390


Assurer des standards de production et de consommation durables - Objectif des Nations Unies pour le développement durable 393

Cristiane DERANI

I. Le développement durable dans la norme juridique : du concept au principe général du droit 393

II. Les objectifs de développement durable pour l'avenir que nous voulons 399

III. Un objectif pour la transformation planétaire 404 IV. La force normative de l'objectif 12 de l'Agenda 2030 -

consommation et production responsables 411

Perspective de réglementation communautaire de l'UEMOA sur l'évaluation environnementale : une initiative appréciable mais tardive 417 Yacouba SAVADOGO I. Définition et instruments de l'évaluation environnementale 418

A. Définition 418 B. Les instruments d'encadrement de l'évaluation

environnementale 420 II. L'encadrement juridique de l'évaluation environnementale

au sein de l'UEMOA 421 A Un encadrement juridique international qui définit les principes421 B. Des droits nationaux devanciers 424 C. Un projet de réglementation communautaire axée

sur les initiatives transfrontalières 425

Planification forestière et équilibre climatique dans le bassin du Congo : les expériences du Cameroun et de la République du Congo 429

Parfait OUMBA I. Les nouvelles politiques de gestion forestière au Cameroun et

au Congo 431

A La planification des espaces forestiers nationaux - 431 1. Statut légal et mode d'affectation des forêts 431


2. L'aménagement forestier 433 a. L'inventaire des ressources forestières ,..,.434 b. Le plan d'aménagement forestier ,..,.434 c. La sylviculture et la reforestation 435

B. La gestion communautaire de la faune et de la flore 437 1. La création des forêts communautaires 437 2. La création des aires protégées ,..,.438

II. Le nouveau cadre juridico-institutionnel de gestion durable des forêts 441 A, Le nouveau cadre juridique et institutionnel au Cameroun

et au Congo 441 1. Les nouvelles institutions forestières et le droit qu'elles

appliquent au Cameroun 441 2. Les nouvelles institutions forestières au Congo ,.444

B. Le soutien institutionnel sous-régional 446 1. Les organisations sous-régionales 446 2. Les réseaux sous-régionaux 447

Le droit à l'épreuve de l'exploitation du gaz de schiste : étude comparée 451 Afef HAMMAMI MARRAKCHI I. Introduction 451 II. Le droit précurseur : en avance sur l'industrie du gaz de schiste ,.454

A. Les mesures de précaution : le choix du moratoire 454 1. En Europe ,.455 2. Outre-Atlantique 456

B. Le choix de l'interdiction par une loi : une particularité française ? .457 1. Le premier temps de l'interdiction : la loi du 13 juillet 2011...458 2. Le deuxième temps de l'interdiction : la loi Hulot

du 30 décembre 2017 460 III. Le droit suiveur : à la remorque de l'industrie du gaz de schiste.,.461

A. Les réformes indispensables au droit intrinsèque des industries extractives 462 1. L'adoption d'une nouvelle loi 462 2. La réforme « manquée » du droit tunisien des hydrocarbures464


B. Le rôle supplétif des législations connexes 467

1. Le droit de l'environnement 467

2. Le droit foncier et fiscal 470

IV. Conclusion 474

Les vicissitudes du droit à un environnement sain dans la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 475

Moustapha NGAIDO

I. Introduction 475

II. Une constitutionnalisation non régressive. 478 A. La timide formulation initiale 479 B. La tentacularisation constitutionnelle 481

III. Une constitutionnalisation peu sécuritaire 484 A, Une catégorisation incertaine 485 B. La nécessité d'une meilleure prise en compte

de l'environnement dans la Constitution 487 IV. Conclusion 489

Le trafic de bois de rose et d'ébène à Madagascar, entre ombre et lumière 491

Julien PRIEUR I. La CITES n'ignore pas le lien historique entre magnats du

bois et pouvoir politique 492 II. Un pâle rai de lumière à travers l'instauration d'une chaîne

spéciale — 498

PARTIE m MERS ET OCÉANS

Un demi-siècle de droit international de l'environnement marin.507

Nathalie Ros I. Succès et limites de l'approche anthropique : la lutte contre

les pollutions marines - 509 A Les progrès de la logique sectorielle « 509

1. D'abord essentiellement universelle 509 a. La pollution par les navires 510 b. La pollution par immersion 511


2. Parfois également régionale 511 a. En mer du Nord : l'Accord de Bonn concernant la

coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures (1969) 511

b. Dans l'Atlantique Nord-Est 512 B. Les apports de la logique globale 513

1. Au niveau universel 513 a. La Partie XII de la Convention de Montego Bay 514 b. Les conventions de l'OMI : MARPOL 515

2. Sur le plan régional 516 a. Les systèmes de mers régionales du PN1JE 516 b. Les autres systèmes régionaux 517

II. Confirmation et dangers de l'approche économique : la gestion des ressources marines 518 A. Dans les espaces sous juridiction 518

1. S'agissant des ressources vivantes 519 a. La logique d'exploitation prônée par la Convention

de Montego Bay 519 b. Pêche durable contre pêche illicite 520

2. S'agissant des ressources minérales 521 a L'exploitation offshore. 521 b. L'industrie minière 522

B. Dans les espaces internationaux 523 1. Dans la Zone internationale des fonds marins 523

a Les défis de l'exploitation 523 b. Les enjeux de la protection 525

2. En haute mer 526 a La biodiversité au-delà des zones sous juridiction nationale 526 b. Les enjeux de la négociation actuelle 527

Pour un statut de la haute mer 531

Bernard DROBENKO I. Introduction 531 II. Des limites de l'approche militariste 533

A. Une régulation sectorisée 534 1. Au regard des activités 534 2- Au regard des protections 536

B. Un écosystème global 540 1. Au regard de la biodiversité 540 2. Au regard des atteintes aux milieux 542


III. ... A la perspective d'un commun préservé 544 A Des enjeux partagés 545

1. De l'identification des enjeux 546 2. ... à l'intérêt de leur prise en compte _ 548

B. Un statut adapté 550

1. Les modalités de la reconnaissance .550 2. Une gestion commune 552

IV. Conclusion 555

L'Afrique et la mer 557

Kiara NERI

I. La mer, enjeu de développement 559 A La prise de conscience maritime de l'Union africaine 559 B. L'économie bleue 561

IL La mer, enjeu de sécurité 562 A La sécurité juridique et la délimitation 562

1. La résolution des différends de délimitation maritime 563 2. La revendication de plateaux continentaux étendus 564

B. La lutte contre la criminalité 565

Les nouveaux aspects de la protection de l'environnement dans les codes des hydrocarbures des pays d'Afrique subsaliarienne 569 Benjamin BOUMAKANI, Aubin NZAOU I. Introduction 569 II. L'émergence des standards de protection environnementaux 571

A L'obligation générale de protection de l'environnement.. 571 1. Les énonciations de l'obligation de protection 571 2. Les destinataires de l'obligation 574

B. Les instruments de mise en oeuvre de la protection de l'environnement » 575 1. Les instruments de nature juridique 575

a. L'étude d'impact environnemental » 575 b. Le plan d'urgence de gestion des risques environnementaux 576

2. Les instruments de nature économique 577 a. Les fonds spéciaux de prévention — 577 b. L'obligation de souscrire des polices d'assurance 578


III. Les prémisses de conciliation entre l'exploitation des hydrocarbures et la protection de l'environnement 579 A. Les mécanismes d'incitation dans la poursuite

d'une exploitation équilibrée 579 1. La responsabilité sociale des entreprises 580 2. Le contenu local 581 3. L'exploitation rationnelle et équilibrée des hydrocarbures 582

B. La responsabilité pour dommage écologique 584 1. Le dommage écologique, cause de responsabilité. 584 2. Le mode de réparation du dommage écologique 586

IV. Conclusion 587

The Agreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Sea, Mediterranean Sea and Contiguous Atlantic Area 589

Tullio SCOVAZZI I. The Link with the CMS 589 II. ACCOBAMS Principles and Objectives 590 III. The Geographical Scope 593 IV. Participation 596 V. The Interdiction of Deliberate Takings 597 VI. The Creation of Marine Protected Areas 599 MI. The Conservation Plan 601 VIII. The Adoption of National Legislation 602 IX. The Resolutions Adopted by the Meeting of the Parties 604 X. The Relationship with Other Treaties 607

La gestion des aires marines protégées dans la Caraïbe : politique nationale et coopération régionale (De la sanctuarisation transfrontalière des mammifères marins à la réintroduction du lamantin dans les Antilles françaises) 609 Jean-Marie BRETON

I. La politique de protection et la coopération régionale dans la Caraïbe 610 A Le niveau institutionnel : la Convention de Carthagène

et le CAR-SPAW 611 1. L'objectif : l'instauration d'un instrument de sauvegarde

de la biodiversité marine 611


2. Les missions du CAR-SPAW 612 3. Les interventions du CAR-SPAW et la coopération régionale...612

B. Le niveau opérationnel : le Plan d'action pour la protection des mammifères marins 613 1. Les objectifs et les prescriptions du Plan d'action 614 2. La valorisation touristique de la biodiversité marine 615 3. Les bénéfices d'une politique de sauvegarde des espèces

et des espaces marins 616 II. La protection et la conservation des mammifères marins dans

les Antilles françaises 616 A La protection des espaces : la création d'un sanctuaire

des mammifères marins 616 1. La démarche de sanctuarisation des aires marines protégées...616 2. L'instauration et la gestion du sanctuaire Agoa dans les

eaux territoriales 617 3. La protection renforcée des mammifères marins dans les

aires marines protégées 619 B. La protection des espèces : le projet de réintroduction

du lamantin 620 1. La stratégie et le cadre du projet 621 2. Les difficultés de mise en œuvre 623 3. Les incertitudes et les perspectives 624

La revisitation des circonstances pertinentes au terme de l'arrêt de l'ITLOS du 23 septembre 2017 629

Sayeman BULA-BULA I. Prologue 629 II. L'équidistance vs la bissectrice 631

A Les allégations des parties 631 B. Le raisonnement du Tribunal 632

III. L'exploration des circonstances pertinentes 637 A Les circonstances d'ordre géophysique 637

1. L'emplacement des points de base 637 2. L'emplacement des points de base sur Jomoro 638 3. L'instabilité du littoral 639

B. Les circonstances d'ordre économique 641 1. L'ancienneté de la prise en compte des facteurs

économiques 641


2. L'emplacement allégué des ressources en hydrocarbures 641 3. La revisitation de l'argumentation judiciaire ,..,.642

G. Les circonstances d'ordre juridique 646 1. La pratique coutumière et conventionnelle 647 2. Éléments de droit international économique 649 3. L'autorité de la chose jugée 652

IV. Épilogue 655

PARTIE IV VULNÉRABILITÉ ET SOLIDARITÉ

Déplacement et dégradation environnementale : les réponses du droit international 661

Mara TIGNINO I. Introduction 661 II. Désaccord sur le terme de « réfugié environnemental » .664 III. Les cadres juridiques internationaux 667 IV. Déplacement, pénurie en eau et conflits armés 674 V. Remarques conclusives : le besoin d'intégrer l'environnement

dans les politiques migratoires 676

Essai de cartographie des mécanismes de responsabilité des sociétés transnationales en matière environnementale . 679 Carlos MUKAM SIGHANO I. La détermination de la responsabilité des STN sur la base des

mécanismes traditionnels d'imputation de la responsabilité 679 A. Le recours au droit commun de la responsabilité civile

des personnes morales 680 B. Le recours aux mécanismes d'imputation de la responsabilité

pénale des personnes morales 683 II. La mobilisation des mécanismes de responsabilité sociale des

entreprises à l'égard des STN 688 A La détermination de la responsabilité des STN

sur le fondement des règles du droit social 68.9 B. La détermination de la responsabilité des STN

sur le fondement des règles du droit des obligations et de la consommation 694


Les victimes en droit international : essai de typologie 701 Haykel BEN MAHFOUDH I. Introduction 70i

II. Les victimes en droit international : entre pluralité et diversité 706 A. La notion de victime en droit international : concept

juridique ou construction sociologique ? 708 1. Victimes de crimes - Le critère formel 708 2. Victimes d'abus de pouvoir. 709

a. Victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire 710

b. Victimes de disparitions forcées 711 c. Victimes de violations du droit pénal international 714 d. Victimes du terrorisme 716

B. L'existence d'éléments communs dans la pluralité de définitions 718 III. La réponse du droit international aux victimes : une réponse

différenciée 726 A La création d'une hiérarchie normative des victimes 727 B. La différenciation des rôles 732

IV. Conclusion 741

Les accords de partenariat volontaire et la promotion de la gestion durable des forêts tropicales 745 Emmanuel Dieudonné KAM YOCO I. Les mécanismes de lutte contre l'exploitation illégale des forêts ...746

A Les mécanismes normatifs 747 1. La détermination de la légalité et la traçabiîité du bois 747 2. La délivrance de l'autorisation FLEGT —747

B. Les mécanismes institutionnels 748 1. Les organes conjoints de mise en œuvre - 748 2. La création des auditeurs indépendants 751

II. La portée des accords de partenariat volontaire dans la promotion de l'exploitation durable des forêts 754 A La multiplication des accords de partenariat volontaire,

un palliatif à l'absence d'un accord multilatéral universel 755 1. En Afrique •— 756 2. En Asie 3. En Amérique latine 757


B. Les APV, instruments de soutien à la mise en œuvre de certains accords universels de protection de l'environnement 758 1. L'apport des APV à la protection de la diversité biologique 758 2. L'appui des APV à la Convention sur les changements

climatiques et à la Convention sur la lutte contre la désertification 760 a. Les APV et la Convention-cadre des Nations Unies sur

les changements climatiques 760 b. L'apport des APV à la Convention sur la lutte contre la

désertification 761

Le partenariat public-privé en matière de protection de l'environnement 763

Hanène TURKI I. Introduction 763 II. La promotion du partenariat public-privé

pour un environnement durable 766 A. Un partenariat par l'incitation 766 B. La responsabilisation des acteurs économiques 768

III. Les formes de partenariat public-privé au service de la protection de l'environnement 770 A. La multiplication de l'outil contractuel 770 B. La participation des « associations forcées » 773

Os îndios, o direito ambiental brasileiro e internacional e a jurisprudência 777 Paulo Affonso LEME MACIIADO I. Introduçâo 777 II. Direitos individuais e sociais dos l'ndios. 778

A. Reconhecimento de direitos e de fatos 778 B. Identidade indigena 778 C. Organizaçào social dos fndios 779 D. Costumes dos fndios 780 E. Os fndios e as terras indfgenas: plena integraçâo no territorio

brasileiro 781 F. Dever da Uniào de proteger as terras indfgenas e a cultura

indfgena 781 G. Dever da Uniào de demarcar as terras indfgenas 782


III. As terras indfgenas e seu uso 783

A A extensäo do usufruto dos indios 783

B. O usufruto dos fndios, a intervençào do Poder Ptiblico e o dever de consulta dos indios 785

IV. Os direitos dos indios e o meio ambiente 786 A Julgamentos do STF: caso Raposa Terra do Sol 786

1. Julgamento pelo STF da Petiçào n. 3.388/Roraima. Relator. Min. Carlos Britto. Item 15. Plenârio: 19/03/2009 786

2. Julgamento pelo STF dos Embargos de Declaraçào na Petiçào n. 3.388/Roraima. Relator Ministro Luis Roberto Barroso. Plenârio: 23/10/2013 787

B. A doutrina e a obrigaçào de os indios respeitarem a legislaçào ambiental 788

V. Os indios na jurisprudência da corte interamericana de direitos humanos 790

L'adaptation de la Tunisie aux changements climatiques 793

Leïla CHIKHAOUI-MAHDAOUI Introduction 793 I. De la réponse du droit aux catastrophes. 796

A. Le système national de gestion des calamités (1991) 797 B. Le Plan national d'intervention urgente en mer (1996) 798

II. ... à l'adaptation aux changements climatiques 799 A De l'introduction d'une approche globale de prévention

des catastrophes 800 B. ... à la prise en compte exhaustive des effets des

changements climatiques 802

L'eau en Tunisie : bilan et nécessaire réforme légale 805

Wahid FERCHICHI I. Introduction 805

II. Le cadre juridique de la politique de l'eau 808 A L'abondance des documents de planification 808 B. La disparité des textes régissant le secteur de l'eau - 810

1. Le Code des eaux : instrument juridique de base 810 2. L'apport des différentes modifications 811


III. Le cadre institutionnel de la politique de l'eau 814 A. Une diversité d'intervenants soumis à une forte centralisation 815 B. La nécessaire coordination 818

IV. Propos conclusifs : vers une nouvelle politique de l'eau 821

Figures de la précarité urbaine ail féminin : l'expérience du centre d'hébergement de l'association BETTY en Médina de Tunis 823

Sana BEN ACHOUR I. Introduction 823 II. Le droit de cité à l'épreuve de l'implantation d'un centre

d'hébergement des femmes sans domicile en Médina 826 A. L'implantation dans le quartier Sidi Ali Azouz : un potentiel

de sociabilité en dépit de la précarité des conditions de vie 827 B. Un lieu d'hébergement socialisé par son voisinage

et son réseau de solidarité 830 III. L'accueil des femmes en hébergement à l'épreuve du droit

au logement dans la cité 832 A. Des femmes hors domicile et sans logement 833 B. Le droit au logement dans la cité à l'épreuve de la

prégnance du patriarcat 836

PARTIE V JUSTICE ET ÉQUITÉ

La violence faite aux femmes, obstacle majeur pour un développement durable 843 Soukaïna BOURAOUI I. Introduction 843 II. La Convention d'Istanbul, un instrument de référence 847 III. Les pays arabes s'inscrivent progressivement dans le processus

mondial... mais 850 A. Violences conjugales 852 B. Harcèlement dans l'espace public et sur le lieu de travail 853

IV. Les résolutions du Conseil de sécurité 854 V. Conclusion 856


Le droit de l'inhumanité : trois petites histoires abominables 859 Jean UNTERMAIER

I. Avant le droit : le Lévite d'Éphraïm 861 A Le Lévite d'Éphraïm 861 B. Rousseau et le Lévite 861 C. Une lecture sociale et politique 864

II. Avec le juge 866 A Les Euménides : l'institution du juge 867

1. Les Euménides 867 2. Les Juges 867 3. L'Aréopage 868 4. Deux autres questions 868

B. Pitcairn : l'extension du territoire du juge 869 1. Pitcairn, une culture originale 871 2. La diversité, culturelle en particulier 872 3. L'asservissement des cultures par la pensée unique

et le règne du droit —873 4. L'asservissement des cultures, fait colonial 874

If International Judges Say So, It Must Be True: Empiricism or Fetishism? 877 Jean D'ASPREMONT I. The international judge as a comforting figure 877 II. Self-empowerment and the judicialization of international

legal thought 880

Les instruments du règlement de la procédure internationale : une comparaison entre la Coin-internationale de Justice et la Cour pénale internationale 885

Béatrice I. BONAFÉ, Paolo PALCHETTI

I. Introduction 885

II. Les instruments prévus par les statuts. 886 A L'article 30 du Statut et le Règlement de la CIJ - 886 B. Les textes régissant la procédure devant la CPI 889

III. Les instruments qui ne sont pas prévus par les Statuts 892 A Les instructions de procédure de la CIJ 892


B. L'innovation dans la réglementation de la procédure devant la CPÏ 895

IV. La liberté du juge international dans la réglementation de sa procédure 898

Les entités publiques rn fraé ta tiques dans la gouvernance environnementale internationale 903 Kablan Jean-Michel ATTA I. Introduction 903 II. Les entités publiques infraétatiques, acteurs nouveaux de

la gouvernance environnementale internationale 907 A. Formation des organisations d'EPIE ..908 B. Participation des EPIE au processus décisionnel international 910

III. Le cadre juridique de la participation ,.913 A. Cadre juridique des accords portant création des OEPIE ,.913 B. Cadre juridique international de la participation des EPIE

au processus décisionnel en matière d'environnement. 916

Le rôle des États dans la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels commis par les casques bleus dans le cadre d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies „919 Frédérique LOZANORIOS I. Le statut juridique singulier des casques bleus et son impact

sur les normes de conduite leur étant applicables 924 II. Une stratégie dont l'efficacité est subordonnée à l'action

des États 929 A. Une complémentarité entre États et ONU en matière préventive929 B. La priorité des États en matière d'enquête 932 C. La compétence exclusive des États pour sanctionner

les casques bleus responsables d'EAS, vecteur principal du sentiment d'impunité 936

III. Conclusion , 942

Table des matières

La « doctrine démocratique » de la Cour constitutionnelle : arrêt sur image du millésime 2011-2012 Frédéric Joël Aïvo I. La norme, un sanctuaire

A. Le respect de la répartition des compétences 1. La protection de la loi contre le règlement 2. La sanction des compétences concurrentes

B. La garantie de l'intégrité de la Constitution 1. L'excès dans la garantie 2. Le relâchement de la garantie

II. Les libertés, une variable A L'emphase de la protection

1. Les droits classiques 2. Les droits démotiques

B. L'essoufflement de la protection 1. La restriction du droit de grève 2. Les variations du principe d'égalité

Regard critique sur la transaction pénale en matière environnementale dans quelques pays d'Afrique francophone Saholy RAMBININTSAOTRA I. Introduction 963 II. Caractéristiques de la transaction pénale dans les lois relatives

à l'environnement de quelques pays africains francophones 968 A Portée de la transaction pénale dans les textes liés

à l'environnement de Madagascar 968 B. Portée de la transaction pénale dans le Code

de l'environnement du Sénégal » 969 C. Portée de la transaction pénale dans la loi-cadre relative

à la gestion de l'environnement du Cameroun 969 D. Portée de la transaction pénale dans le Code forestier

de la République démocratique du Congo 970 III. Réflexions critiques sur la nature de la transaction pénale

dans les pays étudiés 971 A Non-implication du ministère public pour la conclusion

de l'amende transactionnelle 971


B. Opacité de la procédure, du contrôle et du suivi : risque d'utilisation abusive de l'amende transactionnelle 972 1. Quelques indications sur le commerce illicite des espèces

protégées à Madagascar 973 2. Aperçu d'une utilisation abusive de la transaction pénale

à Madagascar 973 C. Flous des textes sur l'affectation des produits

de la transaction et la remise en état de l'environnement 976 D. Risque d'atteinte au principe de séparation de pouvoirs

judiciaire et administratif. 977 IV. Conclusion 978

PARTIE VI ÊTRE ET BIEN-ÊTRE

Les déterminants sociaux de la santé : de leur racine antique à levn formulation par l'Organisation mondiale de la santé 981 Laurent SERMET I. La santé comme un état complet de bien-être physique,

mental et social : un héritage antique 983 II. La définition de la santé par l'Organisation mondiale de la

santé : entre appropriation et réticence normative 989

Écrire le droit de la santé au pluriel. Sur la trace et à l'ombre du réseau à vocation scientifique francophone de droit de la santé 997 Mamadou BADJI I. Balbutiements d'une théorisation francophone du droit de

la santé 1000 A Le droit de la santé en tant que matière 1001 B. Le droit de la santé en tant que discipline 1004

IL Fécondité d'une expérience de développement francophone du droit de la santé 1005 A La structuration d'un espace à vocation scientifique 1005 B. L'écriture du droit de la santé 1009

III. Conclusion 1012


Le patrimoine culturel : nationalisme, mondialisme, communionisme 1015

Jacqueline MORAND-DEVILLER I. Patrimoine culturel et nationalisme 1017

A Enrichissement 1017

B. Circulation 1020 C. Restitution 1020

II. Patrimoine culturel et naturel mondial 1022 A Internationalisation 1022 B. Mondialisation 1023

III. Patrimoine culturel et « communionisme » 1025 A Patrimoine commun de l'humanité 1025 B. Economisation, marchandisation 1025 C. Communionisme 1030

Paysage de l'âme, le paysage à travers la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage 1035 Maguelonne DÊJEANT-PONS I. Définition et reconnaissance juridique du paysage 1037 II. Prise en compte de la dimension paysagère dans

les politiques nationales et internationales 1039 A Définition et mise en œuvre des politiques du paysage 1039

1. Procédures de participation 1040 2. Sensibilisation, formation, éducation, identification et

qualification du paysage, formulation d'objectifs de qualité paysagère et mise en œuvre des politiques du paysage l041

3. Identification et qualification du paysage 1042 4. Formulation d'objectifs de qualité paysagère 1042 5. Mise en œuvre des politiques du paysage 1012

B. Intégration du paysage dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage 1043

III. Développement de la coopération internationale.. 1044 A Réunions du Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre

de la Convention 1044

1. Conférences du Conseil de l'Europe sur la Convention européenne du paysage 1044


2. Réunions du Conseil de l'Europe des ateliers pour la mise en œuvre de la Convention 1045

3. Symposiums nationaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur la mise en œuvre de la Convention 1046

4. Journée internationale du paysage du Conseil de l'Europe... 1046 B. Assistance mumelle et échange d'informations 1047 C. Coopération transfrontalière 1047

IV. Reconnaissance de réalisations exemplaires 1048 A. Sessions du Prix du paysage du Conseil de l'Europe 1049 B. Forums des sélections nationales du Prix du paysage

du Conseil de l'Europe 1049 C. L'Alliance du Prix du paysage du Conseil de l'Europe 1049

V. Conclusion 1050

Considérations générales sur l'apatridie en Afrique 1053 Gérard Aïvo I. Introduction 1053 II. Des risques d'apatridie au niveau des modalités d'attribution

de la nationalité par les États 1057 A. Les risques au niveau législatif. 1057 B. Les risques au niveau de la pratique institutionnelle

et administrative 1062 III. Des approches juridiques etjurisprudcntielles perfectibles sur

les plans international et régional 1063 A Des réglementations internationale et régionale progressistes 1064 B. Des solutions jurisprudentielles mitigées 1067

Le contrôle de la pollution en Afrique centrale 1071 Marie NGO NONGA-NLOM I. Introduction 1071 II. L'éparpillement des institutions de contrôle de la pollution

en Afrique centrale 1074 A Les mécanismes de contrôle institutionnel

sur le plan communautaire 1075 1. Un cadre institutionnel disparate dans la CEEAC 1075 2. Un cadre institutionnel timide dans la CE,M AC 1078

B. Les relais institutionnels nationaux 1080


III. Un contrôle normatif parsemé 1082 A. Inexistence d'une politique générale de contrôle

de la pollution en Afrique centrale 1082 B. L'existence d'un contrôle sectoriel de la pollution en Afrique

centrale 1084

PARTIE VIT SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ

Notes sur la « reviviscence » de l'article 25 de la Charte des Nations Unies dans la pratique récente de la sécurité collective 1091 Maurizio ARCARI I. Introduction 1091 II. La résolution 2118 (2013) concernant la destruction des

armes chimiques syriennes 1093 III. Les résolutions 2165 (2014) et 2401 (2018) concernant

l'assistance humanitaire en Syrie 1095 IV. La résolution 2231 (2015) concernant le règlement du

dossier nucléaire iranien 1098 V. Conclusions 1101

La légalité de l'emploi de la force en droit international : « du donné au construit » 1103 Louis BALMOND I. La construction d'une justification juridique pour s'inscrire

dans la légalité internationale 1104 A La construction d'une justification fondée sur la Charte 1104

1. La justification du recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité - 1105

2. Le recours à la force en situation de légitime défense 1108 B. la construction d'une justification fondée sur le droit

international général 1110


II. Le recours à la légitimité pour conforter ou suppléer la légalité internationale 1113 A. Conforter la légalité internationale 1113

1. Multilatéralisme 1113 2. Finalités humanitaires 1115 3. Lutte contre le terrorisme international 1116

B. Suppléer la légalité 1118

Réflexions prospectives autour de l'encadrement juridique des systèmes d'armes létaux autonomes (SALA) : pour une transposition de la logique ayant présidé à l'interdiction des armes à laser aveuglantes 1123 Philippe LAGRANGE I. Enjeux juridiques et humanitaires du développement des

systèmes d'armes létaux autonomes 1126 A. Obligations juridiques des États à l'égard des amies nouvelles.... 1126 B. Limites intrinsèques des systèmes d'armes létaux autonomes 1130

II. Pour une prohibition des armes entièrement autonomes assise sur l'expérience de l'interdiction des armes à laser aveuglantes 1133 A Du laser provoquant une cécité permanente au système

d'armes entièrement autonome : la nécessaire détermination d'un seuil infranchissable 1133

B. Des nécessaires interrogations éthiques à l'indispensable solution juridique 1139

Alternances militaires : perceptions et réalité de trois générations de régimes prétoriens en Afrique 1143 André G. CABANIS et Michel L. MARTIN I. In traduction 1143 II. Apolitisme conservateur et activisme progressiste : deux

premières générations de régimes prétoriens 1148 III. Une troisième génération de régime prétorien : ombres et

lumières 1153 IV. Conclusion 1159


L'Union africaine, les États africains et la Cour pénale internationale : méfiance et défiance 1165

Rafaâ BEN ACHOUR I. Introduction 1165

II. Les Etats africains et le statut de Rome 1168 A Les Africains au sein de la CPI 1169 B. L'affaire Al Bashir et l'affaire Kenyata, points de départ

des relations tendues entre l'UA et la CPI 1170 III. De la menace de retrait collectif de la CPI à la création d'un

succédané à la désaffection à l'endroit de la CPI 1171 A. Les positions officielles de l'UA 1171 B. La création de la Cour africaine de justice et des droits

de l'homme 1175 IV. Conclusion 1178 Annexe - Situations sous enquêtes concernant des pays africains 1179

Le régime juridique du domaine de l'administration 1181

Ibrahima LY, Éléments introductifsll81 I. L'étendue et la consistance du domaine de l'administration 1186

A La constitution et la gestion du domaine public 1187 B. Le régime juridique et l'occupation du domaine privé™ 1195

II. L'acquisition, l'aménagement et l'entretien du domaine de l'administration 1198 A Les modes d'acquisition du domaine de l'administration 1199 B. L'aménagement et l'entretien du domaine de

l'administration : les travaux publics 1205

Postface 1213

Maurice KAMTO


droit, humanité et environnement - gbv

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