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Troisième partie :les opérations d’investissement et de financement (suite et fin).
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III Le portefeuille-titres3.1. Définition et classement A) Classification juridique
Titres de propriété d’une fraction du patrimoine de la société
Parts sociales ou actions dividendes
Titres de créance sur la société Obligations Intérêt fixe
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Titres émis par des organismes de placement collectif de valeurs mobilières
(OPCVM)
Parts de SICAV (société d’investissement à capital variable)
Parts de FCP (Fonds commun de placement)
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B) Classification comptable
La durabilité : 1er critère de classement
Valeurs mobilières de placement (classe 5)
Immobilisations financières (classe 2) L’objectif poursuivi : 2ème critère Prise de contrôle ou placement à long terme
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Les trois catégories comptables
« 26 participations et créances rattachées »
« 27 autres immobilisations financières »– 273 TIAP– 271 titres immobilisés autres que TIAP– 272 droits de créances
« 50 valeurs mobilières de placement »
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3.2. Les règles d’enregistrement des titres
A) Acquisition de titres
Coût d’acquisition
Enregistrement des frais accessoires dans un compte « 627 frais sur titres »
Exemple :Une entreprise acquiert 2 000 titres à 250 € pièce Les frais bancaires sont de 6 500 € HT.
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B) Les revenus sur titres
Exemple : l’entreprise reçoit 12,5 € par action détenue soit 12,5€ * 2000 = 25 000 €
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C) Les cessions de titres
Cas des immobilisations financières (autres que les TIAP)
=> Règles applicables aux immobilisations=> Profit ou perte de nature exceptionnelle (cpte 775
– 675)
Cas des VMP et TIAP– Étape préalable : calcul du résultat de cession :
Si prix de cession > valeur d’origine => profitSi prix de cession < valeur d’origine => perte
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Pour les TIAP – Règles applicables aux cessions
d’immobilisations financières mais– Enregistrement de la perte ou du profit dans un
seul des deux comptes 675 ou 775
Pour les VMP : résultat financier– « 667 charges nettes sur cessions de VMP »– « 767 produits nets sur cessions de VMP »
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Exemple
Janvier N : 100 actions X à 750 € l’unité200 actions Y à 150 € l’unité
Mai N : revente des actions X à 830 € l’unitérevente des actions Y à 130 € l’unité
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Enregistrement des cessions
Titres X : 830 > 750
Titres Y : 130 < 150
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IV les opérations de financement
4.1. Financement par dettes financières :
A) le principe général Les intérêts se calculent sur le capital
restant dû avant l’amortissement La somme des amortissements est égale
au capital emprunté L’annuité est égale à la somme de
l’amortissement et des intérêts
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B) Les différents types d’amortissement
In fine Amortissement constant Annuités constantes
Application :
emprunt de 400 000 € au taux de 8%.
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Amortissement in fine
1-04-N+4
1-04-N+3
1-04-N+2
1-04-N+1
AnnuitéAmortis-sement du
capital
IntérêtCapital restant
dû
Date
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Amortissement constant
1-04-N+4
1-04-N+3
1-04-N+2
1-04-N+1
AnnuitéAmortis-sement du
capital
IntérêtCapital restant
dû
Date
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Annuités constantes
1-04-N+4
1-04-N+3
1-04-N+2
1-04-N+1
AnnuitéAmortis-sement du
capital
IntérêtCapital restant
dû
Date
a = C x (i/(1-(1+i)-n))
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Lors de la réalisation de l’emprunt
Lors de son remboursement
Lors du paiement de la charge d’intérêt
C) Les règles d’enregistrement
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4.2. Financement par ressources propres.Le cas de la subvention d’investissement
A) Définition et principeAide en vue de : d’acquérir ou créer une immobilisation
déterminée de financer des activités de long terme
Inscrite dans le compte « 13 subvention d’investissement » au passif
Assimilée à une ressource propre
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B) Les règles d’enregistrement
Comptabiliser sa notification puis son encaissement
A la fin de l’exercice, une part de la SI est virée au compte de résultat « 777 quote part de SI virée au résultat de l’exercice »
C’est un produit exceptionnel
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A la notification de la SI
Lors de son encaissement
A l’inventaire, on rapporte au résultat (10 fractions)
Application : Subvention de 30% pour acquérir un terrain de 600 000 €.
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4.3. Financement par crédit bail (en fonction du temps)
A) Définition et principe
Opération de location-financement
Paiement d’une redevance de crédit-bail
Possibilité de lever l’option d’achat
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B) Cas du crédit-bail mobilier
Application :
Contrat de crédit bail de mise à disposition d’un outillage industriel pendant 5 ans moyennant des redevances annuelles de 15 000 € payables d’avance
Paiement de la redevance 1er avril N
Option d’achat : 10 000 € le 31 mars N+5
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1er avril N : Paiement de la 1ère redevance
31 Mars N+5 : levée de l’option d’achat