![Page 1: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/1.jpg)
Toulouse, le 1er juillet 2012
Charles Deguara Vice-président
Relations professionnelles
Actualités pharmaceutiques
![Page 2: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/2.jpg)
Sommaire
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Génériques: rapport du Gemme et de l’ANSM Convention CNOM et mesure coercitives ANSM Nouvelle ministre + discours de présentation Elections: législatives, CNOP et UNPF Point sur la loi médicament DM et marquage CE Leclerc Etudes de l’Ordre sur les effectifs et les fermetures
d’officine Pêle-mêle
![Page 3: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/3.jpg)
Rapport GEMME
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Afin de répondre au rapport de l’Académie de médecine sur les génériques
Reprend point par point les passages erronés par l’Académie de médecine
Deux exemples: étude d’antibiotiques américaine/mexicaine sur les antibiotiques ainsi que sur les contrôles de création du Principe Actif
Disponible sur le site du GEMME et sur corpo
![Page 4: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/4.jpg)
Etude du Non Substituable (NS) par le GEMME et la CNAM
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Pour le GEMME: sur 200 généralistes, la mention « NS » porterait sur 22% des ordonnances
Pour la CNAM: sur 12000 ordonnances, seulement 4,2% de mention « NS »
Selon la CNAM, la différence est due à un échantillon trop faible
Une campagne sur les génériques par la CNAM est en projet
![Page 5: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/5.jpg)
Convention
Décret sur la convention publié au journal officiel le 4 mai
Rappel: convention signée par les 3 syndicats et la CNAM
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 6: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/6.jpg)
Avenant sur les génériques Paru le 4 mai au Journal Officiel Définit le paiement à la performance sur les
génériques Tiers payant contre générique applicable
dès juillet Objectif national pour 2012: 85% Les seuils de substitution sont propres à
chaque molécule
AG de Toulouse –1er juillet 2012
50% pour l’augmentation de la substitution
50% pour le dépassement des seuils
![Page 7: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/7.jpg)
Arrêté sur les grands conditionnements
Paru le 10 mai au Journal Officiel Rappel de l’ancien calcul: la marge
dégressive lissée: La marge de la somme de trois
conditionnements de 1 mois > marge ‘un conditionnement trimestriel
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 8: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/8.jpg)
Arrêté sur les grands conditionnements
Nouveau calcul de la marge:Marge boite 3mois = 3 x marge boite d’1 mois – 10%
Perte de 10% contre 30% sous ancien calculNouveaux prix des conditionnements trimestriels arrivent dès le 1er juillet
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 9: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/9.jpg)
Arrêté sur les grands conditionnements
Exemple:
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 10: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/10.jpg)
Tour des facs FSPF Passage dans presque toutes les facs Tours devrait être refait en septembre Excellents retour de la fédé (tant national
que local) Excellents retours de la part des étudiants À refaire !!!!! N’hésitez pas à garder contact pour les
forum ou autres avec vos syndicats locaux
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 11: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/11.jpg)
Rétroplanning sur la convention
Avant le 31 décembre 2012: scannérisation des ordonnances et premier bilan sur la substitution des génériques
1er janvier 2013: modalités pratiques de mise en œuvre de
l’accompagnement par les pharmaciens des patients sous anticoagulants oraux
Une méthodologie capable de faire évoluer le maillage territorial
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 12: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/12.jpg)
Rétroplanning sur la convention
1er janvier 2013: Première étape de la réforme de la marge du
médicament avec 12,5% d’honoraire 31 juin 2013:
La mise en valeur de l’accompagnement des patients asthmatiques
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 13: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/13.jpg)
Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens
Première réunion le 6 juin Acteurs:
trois syndicats de pharmaciens, trois syndicats de médecins CNAM
But: discuter de la coopération médecin/pharmacien via les nouvelles missions
Très positiveAG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 14: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/14.jpg)
Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens
Ce qu’il en ressort: Pharmacien ne modifie pas le traitement lors de
l’entretien Les entretiens visent à faire un point sur
l’observance, favoriser l’adhésion au traitement et éviter les effets iatrogènes
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 15: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/15.jpg)
Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens
Une communication entre médecins et pharmaciens sera exigée
Un parcours de soins doit être créé Les syndicats de médecins demandent à
être rémunérés pour les posologies qu’ils adapteront
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 16: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/16.jpg)
Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens
Un groupe de travail démarre courant juin Son rôle: élaborer des documents
communs: Du dispositif D’information au patient
Objectif: arriver à un protocole interprofessionnel en juillet sur les anticoagulants
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 17: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/17.jpg)
Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens
Les médecins s’engagent à suivre la politique sur le générique et à aider les pharmaciens les économies par les génériques servant à financer ces missions
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 18: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/18.jpg)
Des mesures coercitives pour les médecins?
Le 29 mai, le CNOM a proposé des mesures coercitives
Demande à ce que les jeunes médecins effectuent 3 à 5 ans dans les régions où ils ont terminé leur internat
Dominique Perrotin est favorable à un devoir de service public de 2 à 3 ans
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 19: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/19.jpg)
Des mesures coercitives pour les médecins?
Les syndicats, l’ANEMF et des CROM se sont élevé contre ces propositions…
… ce qui a entraîné le 23 juin l’AGE du CNOM pour rediscuter de ces propositions
Moratoire jusqu’à mi-octobre 2012
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 20: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/20.jpg)
ANSM
Décret paru le 29 avril 2012 au Journal Officiel
AFSSAPS devient l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et produits de santé (ANSM)
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 21: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/21.jpg)
ANSM
Décret défini: La composition du CA de l’ANSM Son fonctionnement Les nouvelles missions et le champ de
compétences du conseil scientifique
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 22: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/22.jpg)
Composition du CA de l’ANSM
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 23: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/23.jpg)
Directeur de l’ANSM
Elu pour 3 ans renouvelables Sa mission: d’effectuer et contrôler les
actions non réalisés par le CA Parmi ses compétences: peut proposer au
CA la création de commissions, sous-groupes de travail aidant à réaliser les missions de l’agence
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 24: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/24.jpg)
La première grande mission
L’ANSM a interdit les préparations amaigrissantes à base de 3 plantes et 26 substances actives
3 plantes: Garcinia cambodgia, Citrus aurantium et Hoodia gordonii
substances actives: clonazépam, méprobamate, orlistat
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 25: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/25.jpg)
Nouvelle ministre de la santé Marisol Tourraine Biographie:
A étudié à Sciences Po et à Harvard Normalienne et agrégée de sciences
économiques et sociales Conseillère générale d’Indre-et-Loire Député de la 3ème circonscription d’Indre-et-
Loire
AG de Toulouse –1er juillet 2012
L’ANEPF et vos corpos je vous aime!!!!!!
![Page 26: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/26.jpg)
Premiers discours premières résolutions
A l’« Hôpital Expo » 2012 4 grands engagements:
Assurer l’accès aux soins: révisions des dépassements d’honoraires et maillage territorial
Réaffirmation du rôle central de service public: réévaluation de la T2A
Création d’un pacte de confiance entre le ministre et l’ensemble hospitalier: travail sur les métiers et les qualifications
Remettre le patient au centre du système de santé
AG de Toulouse –1er juillet 2012
![Page 27: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/27.jpg)
En dehors des présidentielles, mois riche en élections: Législatives Ordinales CSRP UNPF
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Elections:
![Page 28: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/28.jpg)
Majorité de l’Assemblée de députés sont du PS 5 pharmaciens et une préparatrice élus à
l’Assemblée Préparatrice: Edith Gueugneau (PS) 2nde
circonscription de Saône et Loire Pharmacien biologiste: Jean-Sébastien Viallatte
(UMP) 7ème circonscription du Var
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Législatives
![Page 29: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/29.jpg)
4 pharmaciens d’officine: Jean-Pierre Barbier (UMP): 7ème circonscription d’Isère Michel Heinrich (UMP): 1ère circonscription des Vosges Gérard Cherpion (UMP): 2ème circonscription des Vosges Catherine Lemorton (PS): 1ère circonscription de la
Haute-Garonne
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Législatives
![Page 30: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/30.jpg)
Section A: Alain Delgutte, pharmacien à Nevers, président
Section B: Jean-Pierre Paccioni renouvelle son mandat
Section D: Jérôme Parésys-Barbier renouvelle son mandat
Isabelle Adenot est réélue à la présidence de l’Ordre
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Ordinales
![Page 31: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/31.jpg)
Hubert Olivier succède à Claude Castells Président du directoire OCP A travaillé chez Pierre Fabre, TEVA, a été vice –
président du Gemme Emmanuel Déchin reste secrétaire général Le conseil d’administration a été renouvelé
AG de Toulouse –1er juillet 2012
CSRP
![Page 32: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/32.jpg)
Selon la CSRP: Cette question dépasse le périmètre des quotas Facteurs clés non respectés: la livraison de toutes les
lignes commandées et de tous les établissements de répartition en temps et en heure par l’industrie
Besoin pour les grossistes répartiteurs de trouver de nouvelles perspectives
AG de Toulouse –1er juillet 2012
CSRP: ruptures d’approvisionnements
![Page 33: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/33.jpg)
Françoise Daligault succède à Michel Caillaud Titulaire a Roncq A déjà présidé l’UNPF d’avril 2000 à mars 2001
AG de Toulouse –1er juillet 2012
UNPF
![Page 34: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/34.jpg)
Depuis le 29 décembre 2011 où est sortie la loi, des décrets sont tombés, d’autres encore en attente
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Point sur la loi médicament
![Page 35: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/35.jpg)
Décret parus importants: Organisation et missions de l’ANSM La déclaration publique d’intérêts et de transparence ne
matière de santé publique Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) La fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge
des médicaments ayant fait l’objet d’ATU et disposant d’une AMM
La publicité pour les médicaments à usage humain et les DM
• Plus de précisions dan la revue de presseAG de Toulouse –1er juillet 2012
Point sur la loi médicament
![Page 36: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/36.jpg)
Un texte révisant la directive européenne sur les DM sera présenté en septembre
Les contrôles sur les organismes certificateurs seront renforcés
Projet de mise en place d’un portail unique où les incidents seraient rapportés
AG de Toulouse –1er juillet 2012
DM et marquage CE: renforcement
![Page 37: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/37.jpg)
Leclerc avait fait appel La Cour d’Appel de Colmar a tranché Condamnation de Galec à 200 000€ de dommages
et intérêts à Univers pharmacie et 60 000€ à l’UDGPO
Celtipharm ayant fourni des données « erronées » pour l’étude est condamné à payer le quart
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Leclerc 3: la fin d’une affaire (jusqu’à la prochaine)
![Page 38: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/38.jpg)
Nombre de pharmacies en légère baisse: - 0,5% Nombre de pharmaciens aussi: - 0,2% 3 officines par 100km (moyenne européenne 6
officines), mais pas de désert pharmaceutique Ordre regrette de ne pas être consulté par les
instances dans le cade de l’optimisation du réseau 26% des jeunes diplômés depuis 3 ans ne sont pas
inscrits à l’Ordre
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Etude de l’Ordre
![Page 39: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/39.jpg)
Rhinadvil® déremboursé, Rhinoflumicil® interdit aux moins de 15 ans
Diplôme d’herboriste et pharmacie: l’Académie de pharmacie réfute la légitimité de ce diplôme, mais elle propose de mieux cerner les moyens nécessaire et la formation des professionnels
Liste de médicaments en libre accès augmentée: Bronchokod®, Citrate de bétaîne…
AG de Toulouse –1er juillet 2012
Pêle-mêle
![Page 40: Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022081602/551d9da4497959293b8d4e93/html5/thumbnails/40.jpg)
Merci de votre attention !
AG de Toulouse –1er juillet 2012