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[TITRE]
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SYDEC
Le Sydec
● Autorité organisatrice des services publics de l’électricité et du gaz.
● Gère et assure l’exploitation des réseaux d’éclairage public des 331 communes du département des Landes.
● Accompagne les communes pour la maîtrise de l’énergie dans une démarche environnementale
● Coordonne au niveau départemental les travaux liés aux réseaux de télécommunications (France Télécom)
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LES INVESTISSEMENTS
Réseau de distribution d’électricité
2008 : 20 076 684 € 2009: 19 589 309 € 2010 : 25 926 154 €
Éclairage Public
2008 : 9 386 000 € 2009 : 11 483 803 € 2010 : 10 905 000 €
Réseaux de Télécommunications
2008 : 2 547 564 € 2009 : 2 597 996 € 2010 : 3 408 000 €
2010 : 40 238 654 € () + 19,5 %
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LES INVESTISSEMENTS
Investissements 2010
Investissements 2010 par zone
Distribution publique d’électricité
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LES INVESTISSEMENTS
Subventions et Contributions : 27 634 276 €
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LES INVESTISSEMENTS
Ressources du SYDEC- fonds propres 9 976 910 €
BILAN 2010 DEPENSES RECETTES
Investissements 2010 40 238 654,00 €
Subventions et Contributions 27 634 276,00 €
Fonds propres 9 976 910,00 €
Emprunt 2 627 468,00 €
Bilan du programme travaux 2010
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LES INVESTISSEMENTSParticipations communales
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LES INVESTISSEMENTS
Répartition des participations communales
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LES INVESTISSEMENTS
Répartition des investissements ERDF / SYDEC
2008 : ERDF 15 860 000 € ( 44%) SYDEC 20 076 684 € ( 56%)
2009 : ERDF 34 545 000 € (64%) SYDEC 19 589 309 € (36%)
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Distribution publique d’énergie électrique
Typologie du réseau
Typologie du réseau moyenne tension ( HTA) en 2010
8 465 Km
Typologie du réseau basse tension ( BT) en 2010
9 673 Km
1999 : Réseau HTA souterrain 23 %
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Distribution publique d’énergie électrique
Qualité du réseau de distribution
Temps de coupure moyen annuel par abonné
2010 : 116 mn dans les Landes
Moyenne nationale de 90mn pour un objectif de 60mn
Usagers mal alimentés
2010: 2.9% des usagers dans les Landes.
Moyenne nationale < 2%
296 mn
6 715
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Distribution publique d’énergie électriqueSécurisation des lieux de vie
Contrat de service public Etat / ERDF signé en octobre 2005
Prise en charge par le SYDEC de 52 chantiers (FACE fonds spéciaux).
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Distribution publique d’énergie électriqueRéalisation des travaux
15 entreprises interviennent sur le département – 1516 opérations en 2010
Marché à bons de commande reconduit pour l’année 2011
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Distribution publique d’énergie électriqueDéfinition du raccordement
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Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales
1. La Directive Européenne (27 octobre 2003)
Uniformisation de la taxation des énergies en Europe
2. Article 23 de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) (7 décembre 2010)
Transposition de la directive destinée à mettre en conformité les taxes locales sur l’électricité avec le droit communautaire
Entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2011
Montant de la taxe assise sur la quantité d’électricité consommée
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Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales
3. Les anciennes TLE (Taxes locales sur l’électricité) sont remplacées, pour les consommations à compter du 1er janvier 2011, par trois nouvelles taxes :
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au profit des communes ou des syndicats d’électrification (Compétence d’Autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité)
La Taxe Départemental sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) au profit des départements
Une nouvelle taxe, la Taxe Intérieur sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) est créée (1er janvier 2011) au profit de l’état pour les sites ayant une puissance supérieure à 250 kVa
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Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales
4. Le montant des deux taxes (TCCFE et TDCFE) dépend :
De l’usage professionnel ou non, de la consommation d’électricité,
Les clients Etat, Collectivités et Etablissements publics relèvent des tarifs de consommations « non professionnelles » à l’exception des établissements
d’enseignement public, des hôpitaux publics, des EPIC et des Bailleurs sociaux qui sont classés « consommation professionnelles » afin de limiter les
distorsions de concurrence avec les établissements privés exerçant la même activité)
De La puissance souscrite
≤ 36 kVa > 36 kVa et ≤ 250 kVa > 250 kVa (TICFE)
D’un coefficient multiplicateur égal aux taux des taxes locales ( 8% → 8, 4% → 4 …)
Coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année … si modifications
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Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales
Avant le 1er janvier 2011
Les taxes locales (communales et départementales) étaient basées sur le montant de la facture d’électricité
Ps ≤ 36 kVa80 % montant HT facture(abonnement + fourniture)
Taux TC(8%)
Taux TD(4%)
36 kVa < Ps ≤ 250 kVa
30 % montant HT facture(abonnement + fourniture)
Taux TC(8%)
Taux TD(4%)
Ps > 250 kVa
Pas de taxe
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Réforme des taxes localesRéforme des taxes locales
Après le 1er janvier 2011
Le tarif de la taxe (€/MWh) dépend du type de taxe (0,25 €/MWh, 0,50 €/MWh et 0,75 €/MWh), du coefficient multiplicateur (8 pour les communes rurales, 4 pour le département et entre 0 et 8 pour les communes urbaines), de la puissance maximale souscrite (Ps ≤ 36 kVa, 36 kVa < Ps ≤ 250 kVa, Ps > 250 kVa) et du type d’usage (Professionnel ou non-professionnel)
Zone ruraleConsommations professionnelles
Consommations non-professionnelles
Ps ≤ 36 kVaTarif = 0,75 x (8 + 4) €/MWh
(9 €/MWh)
36 kVa < Ps ≤ 250 kVaTarif = 0,25 x (8 + 4) €/MWh
(3 €/MWh)
Tarif = 0,75 x (8 + 4) €/MWh
(9 €/MWh)
Ps > 250 kVa TICFE = 0,5 €/MWhLes consommations liées à l’éclairage public entrent dans l’assiette de ces nouvelles taxes
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Eclairage PublicRéalisation des travaux
Travaux neufs
10 905 000 € en 2010
Réception des travaux : 949 contrôles – 19 % de non-conformité
Contrôle de stabilité : en 2009 1500 contrôles - 13% de non-conformité
3 017 foyers installés 1 236 foyers déposés
102 communes concernées
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Eclairage PublicEntretien
Candélabres accidentés
850 000 € en 2010 - 451 sinistres - 25 % de remboursement
Entretien
80 629 foyers lumineux entretenus
10 986 sources lumineuses remplacées par nos équipes d’entretien
Création d’une équipe supplémentaire
Localisation BISCARROSSE
Renouvellement des lampes à vapeur de mercure
25 000 foyers lumineux – 17 M €
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GAZ combustibleGAZ combustible
Usagers desservies : 40 135 (GrDF : 39 801)
Réseau : 1 370 Km : (GrDF : 1 365 Km)
Valeur nette du patrimoine : 47 M€
Redevances R1 de concession : 170 k€
Transferts de compétence : 321 communes
Communes avec CDC de concession : 77 communes
Concessionnaires : 3 (GrDF – GES – BUTAGAZ)
Communes desservies : 58 communes (52 en gaz naturel et 6 en gaz propane)
Délégation de Service Public 2011 Délégation de Service Public 2011
5 DSP : 22 communes)
Offres : remise au 17 juin 2011
Choix du concessionnaire : fin 2011
![Page 23: [TITRE]. SYDEC Le Sydec Autorité organisatrice des services publics de lélectricité et du gaz. Gère et assure lexploitation des réseaux déclairage public](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022070309/551d9d8e497959293b8c3c09/html5/thumbnails/23.jpg)
Maîtrise de l’énergie
Diagnostics énergétiques
1. Bilan énergétique du patrimoine des communesPréconisations pour maîtriser les consommations d’énergies et dépenses associées : 43 communes auditées sur la période 2007-2010. 38 communes programmées en 2011-2012.
2. Organisation d’une démarche environnementale au sein du SYDEC Plan d’action interne comprenant le tri des déchets de bureau (papier, piles, lampes à décharges,…), le marché de fournitures de bureaux et de produits d’entretiens éco-labélisées, etc.
3. Energies renouvelablesAccompagnement des communes pour les projets d’installations photovoltaïques depuis 2008.
![Page 24: [TITRE]. SYDEC Le Sydec Autorité organisatrice des services publics de lélectricité et du gaz. Gère et assure lexploitation des réseaux déclairage public](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022070309/551d9d8e497959293b8c3c09/html5/thumbnails/24.jpg)
PhotovoltaïquePhotovoltaïque
1. La gestion des projets
Le SYDEC pilote aussi bien des projets externes en assistance à maîtrise d’ouvrage et d’œuvre pour les communes, qu’interne pour son propre compte
Externe :
72 projets en cours d’études, d’appel d’offres, de travaux ou raccordés au réseau
Interne :
8 projets en cours ou raccordés au réseau
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2. Arrêté tarifaire du 4 mars 2011
TYPE D’INSTALLATIONTARIF
D’ACHATBAISSE PAR
RAPPORT A 09/2010
Résidentiel
Intégration au bâti0 – 9 kW 46 c€/kWh 26 %
9 – 36 kW 40,25 c€/kWh 21 %
IntégrationSimplifié au bâti
0 – 36 kW 30,35 c€/kWh 18 %
36 – 100 kW 28,8325 c€/kWh 22 %
EnseignementOu
Santé
Intégration au bâti0 – 9 kW 40,6 c€/kWh 20 %
9 – 36 kW 40,6 c€/kWh 20 %
IntégrationSimplifié au bâti
0 – 36 kW 30,35 c€/kWh 18 %
36 – 100 kW 28,8325 c€/kWh 22 %
Autres
Intégration au bâti 0 – 9 kW 35,2 c€/kWh 20 %
IntégrationSimplifié au bâti
0 – 36 kW 30,35 c€/kWh 18 %
36 – 100 kW 28,8325 c€/kWh 22 %
Tout type d’installation 0 – 12 MW 12 c€/kWh 57 %
En moyenne, plus de 37 % En moyenne, plus de 37 % de baisse par rapport à l’arrêté de 09/2010de baisse par rapport à l’arrêté de 09/2010
![Page 26: [TITRE]. SYDEC Le Sydec Autorité organisatrice des services publics de lélectricité et du gaz. Gère et assure lexploitation des réseaux déclairage public](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022070309/551d9d8e497959293b8c3c09/html5/thumbnails/26.jpg)
PhotovoltaïquePhotovoltaïque
3. Bilan Technico-économique
72 projets communaux :
15 raccordés et en service 5 en travaux (dont 2 touchés par le Moratoire) 3 en cours de marché de travaux (sur 11 avant le Moratoire) Le reste en étude, pré-étude ou attente d’accord mairie
Dossiers touchés par le Moratoire qui devront faire l’objet d’adaptations et de
nouvelles analyses de faisabilité dans les nouvelles
conditions tarifaires
![Page 27: [TITRE]. SYDEC Le Sydec Autorité organisatrice des services publics de lélectricité et du gaz. Gère et assure lexploitation des réseaux déclairage public](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022070309/551d9d8e497959293b8c3c09/html5/thumbnails/27.jpg)
PhotovoltaïquePhotovoltaïque15 Projets communaux en service : 589 KWc
PuissanceInstallée
KWc
Date de mise en service
Beyries 6,11 02/02/2011
Bretagne de Marsan 31,08 17/02/2011
Cassen 14,04 18/11/2009
Campet et Lamolère 8,64 23/03/2010
Castelnau Chalosse 58,44 06/01/2011
Cauneille 6,30 14/01/2010
Hauriet 54,30 05/01/2011
Lacajunte 26,40 08/04/2010
Mant 10,92 06/01/2011
Monsegur 55,44 14/12/2010
Mugron 106,88 26/10/2010
Saint Avit 10,88 04/01/2010
Saint Justin 122,85 14/04/2011
Saint Jean de Marsacq 25,92 03/02/2011
Serres Gaston 50,40 29/12/2010
TOTAL 588,60
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PhotovoltaïquePhotovoltaïque
2 raccordés et en service : 46,30 KWc (Siège Bosquet – Larrouquère) 2 en travaux : 999,14 KWc (Usine THALIE – Siège Bosquet) 4 en cours de marché de travaux (Nouveaux tarifs du 4 mars 2011) 2 projets ont été suspendus (Moratoire)
8 Projets internes
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PhotovoltaïquePhotovoltaïque
2 Projets internes en service
PuissanceInstallée
KWc
Date de mise en service
Bosquet 15,20 19/12/2007
Larrouquère 31,10 14/01/2011
TOTAL 46,30
Puissanceprochainement
InstalléeKWc
Bosquet rénovation 20,80
THALIE 932,04
TOTAL (tout sites) 999,14
TOTAL EN SERVICE 1045,44
Le rajout des 4 projets en cours de marché portera la puissance à 1076,5 kWc
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Le Contrôle des concessionsLe Contrôle des concessions
Au quotidien : veille du respect des dispositions des contrats de concessions
Patrimoine, sécurité, déplacements, renouvellements d’ouvrages,
raccordements des usagers, éclairage public, problèmes des usagers
Pour ERDF, en 2010 :
104 réclamations (17 en cours de traitement) dont :
(30) 29 % éclairage public
(14) 13 % déplacements
(9) 10 % problèmes usagers
(40) 38 % renouvellements
(11) 10 % raccordements
Audit annuel : 2 thèmes d’analyses poussées de la concession ERDF ELEC : Raccordement sous maîtrise d’ouvrage ERDF et Comptabilité, finances et travaux ERDF
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