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Modernisation de l’action publiqueThierry CourtineDirecteur de cabinet du SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique)Premier ministre - France
Vendredi 01 février 2013
22ème journée de rencontre de l’Observatoire technologique« Transformation des organisations »
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La modernisation de l’État en France depuis 1995
1995 Commissariat à la réforme de l’État (CRE)
1998 Délégation interministérielle à la réforme de l’État (DIRE)les « Programmes pluriannuels de modernisation »
2003 Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’État (DMGPSE)Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA)Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE)
les « Stratégies ministérielles de réforme »
2003 Direction de la réforme budgétaire (DRB) la réforme budgétaire et comptable (LOLF du 1er août 2001)
2005 Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) les « audits de modernisation »
2007 Le ministère du Budget regroupe la DB, la DGME et la DGAFPla « Révision Générale des Politiques Publiques » (RGPP)
2012 Le secrétariat général pour la modernisation de l’ État (SGMAP)la « modernisation de l’action publique » (MAP)
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Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)Une nouvelle feuille de route politique
1. Assurer la cohérence et l’efficacité de l’action publique
2. Partir des besoins des citoyens et des usagers
3. Restaurer la responsabilité des acteurs
4. Faire confiance aux capacités d’innovation des agents
Séminaire gouvernemental du 1er oct 2012sur la modernisation de l’action publique
Une nouvelle feuille de route politique
Une nouvelle ambition pour les services publics :
- Contribuer au maintien du modèle social français,
- Participer au redressement des finances publiques,
- Contribuer à la compétitivité de l'économie.
Une démarche globale et partenariale, qui concerne :
- L’ État et ses opérateurs,- Les collectivités locales,- Les organismes sociaux.
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1. Assurer dans la durée la cohérence et l’efficacité de l’action publique
2. Partir des besoins des citoyens et des usagers
4. Faire confiance aux capacités d’innovation des agents publics
3. Restaurer la responsabilité des acteurs de l’action publique
- Evaluation des politiques publiques partenariales avec l’ensembledes acteurs concernés (État, coll.locales, organisations syndicales, opérateurs)
- Stabilisation de l’Administration territoriale de l’Etat et identification de solutions pour répondre aux dysfonctionnements
- Mise en œuvre d’un chantier transversal sur les opérateurs
- Mise en place d’un baromètre indépendant de la qualité de service- Simplification des relations avec les usagers et des démarches administratives- Simplification des normes pour les collectivités- Extension de l’administration numérique- Amélioration de l’accessibilité des services publics
- Piloter autrement la modernisation- Revenir à l’esprit de la déconcentration- Donner plus de sens à la LOLF- Remettre la GRH au cœur de la modernisation
- Associer les agents publics à la démarche de modernisation- Mobiliser l’innovation sur le terrain- Redonner toute sa place à la concertation
Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)Détail de la feuille de route politique
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• L’appui à la transformation des administrations, à la simplification des démarches, à l’évaluation et à la qualité des services publics
• Le bon usage des systèmes d’information et du numérique
• La transparence des données publiques et de l’action publique
• La présence territoriale des services publics
• L’association des agents, des usagers et des partenaires à la qualité des services publics
Le SGMAP c’est 160 agents au service de cinq missions :
Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)Une nouvelle structure interministérielle pour mettre en œuvre la feuille de route MAP
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Améliorer la qualité de serviceMesurer et simplifier
Mobiliser les leviers du numériqueOuvrir les données et transformer les SIC
Piloter la modernisationImpulser, coordonner et communiquer
Associer les agents et les partenairesConcerter et co - construire
Evaluer pour rénoverAméliorer l’efficacité des politiques publiques
EPPP
Agences et opérateurs
Simplif. CL Asso
Simplification des normes
Baromètre indépendantSimplif. Particuliers
Simplif. Entreprises
Accessibilité des SP
Open data
SIC
Pilotage & gouvernance
EME
Animation des réseaux
ISAP
Simplifier l’action publique
01
Mesurer la qualité du service public
02
Accélérer la transition numérique
03
Evaluer pour moderniser les politiques publiques
04
Intégrer les agences et les opérateurs dans la MAP
05
CIMAP18 Décembre 2012
Chantiers SGMAP
I N N
O V
A T
I O
N
Leadership
Dialogue social
ATE Politique d’achat
Politique immobilière
Fonction financière
Grands Investiss.
Chantier LOLF
Chantiers GRH
Conduire certains chantiers transverses
Appui administrations
PMMS
Monographie ministérielle
Communication
Relations internationales
Admin. numérique
Parlement, CC, CESE
Aujourd’hui, une nouvelle dynamique MAPDétail de la feuille de route politique
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Enseignement 1 : se poser les bonnes questions
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SGMAP
DécisionEvaluation
Animation
Appui aux ministères
Concertation
Information
Consultation
Cabinets PR, PM et MRE
DB DGCL DGAFP
MinistèresAdm. centrale
Opérateurs
CORMOD
CORCOM
DSICOR EVAL
RME
Référents Etalab
Parlement
Cour des Comptes Agents
Entreprises
Usagers
Collectivités territoriales
MinistèresServices déconcentrés
Organisationssyndicales
IGA IGFIGAS
Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés
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SGMAP
DécisionEvaluation
Animation
Appui aux ministères
Concertation
Information
Consultation
Cabinets PR, PM et MRE
DB DGCL DGAFP
SGG - Commissaireà la simplification
MinistèresAdm. centrale
Comité des 40 ( SG/ Préfets)
SG
Opérateurs
Agences
Immobilier de l’Etat
Commission européenneDG Connect
CORMOD
CORCOM
Club des dirigeants d’opérateurs
DSICOR EVAL
RME
Club de la relation usagers
Référents Etalab
Parlement CGEIET
Cour des Comptes
Défenseur desdroits
CNIL
ANFR
CGEDD
CGEFI
OCDE
Think tanks
CommissariatProspective
Leadersd’opinion
Associations d’usagers, d’entreprises et d’élus
ANSSI
Agents
Entreprises
Usagers
Collectivités territorialesRESP
Syntec numériqueOpendata
France
CIGREF
CESE CNN
INP
MinistèresServices déconcentrés
ONP
SAE
AIFE
Organisationssyndicales
CGEIET
CGEDDCGEIET
IGA IGFIGAS
GICSE
préfets recteursAdm. des finances
publiques
Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés
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Politique publique
Pour quel(s) public(s) :- citoyen, usager, contribuable- entreprise- collectivité locale- association
Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation
Missions ? Résultats ?
€ SI
Vision
Transformation
Diagnostic
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Politique publique
-
€
Pour quel(s) public(s) :- citoyen, usager, contribuable- entreprise- collectivité locale- association
Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation
Lois & règlements
Structures et organisation
Capital Humain
Implication usager
S I & Data
Process
Budgets
Missions ? Résultats ?
€ SI
Vision
Transformation
Diagnostic
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Politique publique
-
€
Pour quel(s) public(s) :- citoyen, usager, contribuable- entreprise- collectivité locale- association
Enseignement 3, activer tous les leviers de la transformation
Lois & règlements
Structures et organisation
Capital Humain
Implication usager
S I & Data
Process
Budgets
Missions ? Résultats ?
€ SI
Vision
Transformation
Diagnostic
DécentralisationDéconcentration Dialogue social
Évaluation
GRH/GPEEC
Téléservices
Qualité
ManagementFormation
Ré ingénierie ?
Accueil
Mutualisation
Dématérialisation
Gourvernance
Co construction
OPEN DATA
Culture performance
Contrôle de gestion
Coûts complets
Accessibilité
Simplification
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… à mettre en œuvre avec les bons comportementsModèle de leadership SGMAP
Donne le Sens
Exerce l’Autorité
Pilote la Performance
Développe lesTalents
Crée des liens
Communique Libère lesEnergies
Le leader
Enseignement 4 : développer le leadership à tous les étages
Les sept missions du leader public…
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Quelques exemples :
- Panels / Evénements de vie- MSP (mon.service-public.fr)- « Dites le nous une seule fois »- École de la Modernisation de l’ État (EME)- Réseau interministériel de l’ État (RIE)- Open data- Évaluation des politiques publiques- Co-construction agents / usagers (démarche ISAP – Innover et simplifier avec
les agents publics)
Enseignement 5 : innover, innover, et innover
