GPD1101R
2017-06-13 14:36:50
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Intervenant(s)
Responsable du dossier (requérant)
Approbateur(s) - Service / Arrondissement
sommaire décisionnel
VALIDATION
IDENTIFICATION A3GT2015-031Numéro :
Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-RougeUnité administrative responsable
Approbation d'un projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37030Hc, R.C.A.3V.Q. 187 »
District Cap-Rouge-Laurentien
Objet
15 Avril 2015Date :
Intervention
ANNEXESFiche explicative (électronique)R.C.A.3V.Q.187 (électronique)Plan de la zone concernée (électronique)Avis préliminaire de conformité (électronique)
2015-04-15Favorable
2015-04-15Favorable
Joëlle Carpentier
Jacques Laberge
Projet
Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle Date cible :
Signé le
Voir la fiche explicative jointe. EXPOSÉ DE LA SITUATION
Code de classificationSDORU 2015-02-024
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉESVoir la fiche explicative jointe.
RECOMMANDATION1- d'approuver le projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery -Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37030Hc, R.C.A.3V.Q. 187 », joint au présent sommaire;
2- de demander l'opinion du conseil de quartier du Cap-Rouge relativement au projet de modification;
3- de demander au conseil de quartier du Cap-Rouge de tenir l'assemblée publique de consultation sur le projet de modification.
IMPACT(S) FINANCIER(S)
ÉTAPES SUBSÉQUENTESa
No demande d'achat
GPD1101R
2017-06-13 14:36:50
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Approbateur(s) - Service / Arrondissement
sommaire décisionnel
IDENTIFICATION A3GT2015-031Numéro :
Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-RougeUnité administrative responsable
Approbation d'un projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37030Hc, R.C.A.3V.Q. 187 »
District Cap-Rouge-Laurentien
Objet
15 Avril 2015Date :
Direction générale
Cosignataire(s)
2015-04-15FavorableAlain Tardif
Projet
Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle Date cible :
CA3-2015-0137
Résolution(s)
2015-05-11Date:
FICHE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE
QUARTIER DU CAP-ROUGE
ZONE VISÉE : 37030HC
MODIFICATION AU RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 4
RESPONSABLE : JOËLLE CARPENTIER
Fiche n°01
N° SDORU 2015-02-024
DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE
LA ZONE 37030HC EST DÉLIMITÉE AU NORD PAR LA RUE DES MAIRES-LESSARD, AU SUD-EST PAR LA RUE SAINT-FÉLIX ET À L’OUEST PAR LE PARC DE LA CARRIÈRE.
OBJET DE LA DEMANDE
Modification au plan de zonage (Annexe I)
Modification à une grille de spécifications (Annexe II)
Fiche explicative Numéro : A3GT2015-031
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Autre modification
EXPOSÉ DE LA SITUATION
Les membres du conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge souhaitaient
l'intervention de la Division de la gestion du territoire afin d'élaborer une réflexion portant sur la hauteur
maximale autorisée pour un bâtiment principal dans la zone 37030Hc.
Il est donc souhaité de revoir à la baisse la hauteur prescrite à la grille de spécifications de manière à ce
que d’éventuelles nouvelles constructions s'intègrent davantage aux bâtiments construits dans la zone.
Le gabarit maximal est désormais diminué à 20 mètres au lieu de 25 mètres.
Avec la méthode de calcul de hauteur actuelle, cette cote correspond en gros à la hauteur des deux
bâtiments de 6 étages situés dans la même zone. En effet, en tenant compte de l’altimétrie du secteur,
un dénivelé négatif de 2 à 3 mètres, un bâtiment de 20 mètres implanté sur le lot des actuelles
propriétés des 4400, rue Saint-Félix et 1482, rue des Maires-Lessard, serait relativement à la même
hauteur par rapport à la rue Saint-Félix que les bâtiments situés aux 4406 et 4412, rue Saint-Félix.
MODIFICATION PROPOSÉE
MODIFICATION À LA GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE 37030HC :
DIMINUER LA HAUTEUR MAXIMALE DE 25 MÈTRES À 20 MÈTRES POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL.
Fiche explicative Numéro : A3GT2015-031
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VILLE DE QUÉBECArrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 187
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 37030HC
Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le
R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031
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NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37030Hc, situéeapproximativement à l’est de la rue Candide-Ducharme, au sud de la rue desMaires-Lessard et à l’ouest de la rue Saint-Félix.
La hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à 20 mètres.
R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031
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RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 187
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 37030HC
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENTDE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacementde la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37030Hc par cellede l’annexe I du présent règlement.
2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031
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Ru 3 E f
1100 m²
Administration
2200 m²
Vente au détail
2200 m²
Par établissement
Maximal
15 log/ha
Minimal
R1 Parc
16 m 9 m6 m 8 m
20 m 15 m
H1 Logement 10
Isolé
0 Minimum 0
En rangée
Type de bâtiment
0 0
Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation
XProjet d'ensemble
Réparation ou reconstruction autorisée malgré l'implantation dérogatoire - article 895
Jumelé
Maximum
RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
USAGES AUTORISÉS
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Largeur minimale
minimale maximale minimal maximal
Pourcentage minimal de grands logements
DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518
Protection des arbres en milieu urbain - article 702
GESTION DES DROITS ACQUIS
CONSTRUCTION DÉROGATOIRE
BÂTIMENT PRINCIPAL
NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare
H2 Habitation avec services communautaires 0 0
Nombre de chambres ou de logements autorisés par bâtiment
2 m²/log25 %
Projet d'ensemble
DIMENSIONS GÉNÉRALES
Largeur combinée des cours latérales
Marge arrièreMarge avant
Marge latérale
POSminimal
Pourcentage d'aire verteminimale
Superficie d'aire
d'agrément
NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
HABITATION
Hauteur Nombre d'étages
2 ch. ou + ou 85m² ou +
3 ch. ou + ou 105m² ou +
mètre %
NORMES D'IMPLANTATION
Par bâtiment
Général
TYPE
ENSEIGNE
Type 1 Général
TYPE
0 0 Maximum Minimum
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR L'URBANISMEGRILLE DE SPÉCIFICATIONS
H3 Maison de chambres et de pension 0 0 Nombre de chambres autorisées par bâtiment
Localisation Projet d'ensemble
0 Maximum Minimum
Localisation
Par bâtiment
37030Hc
3
R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031
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Avis de motionJe donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement
modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rougesur l’urbanisme relativement à la zone 37030Hc, située approximativement àl’est de la rue Candide-Ducharme, au sud de la rue des Maires-Lessard et àl’ouest de la rue Saint-Félix.
La hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à 20 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Version du 7 avril 2015
R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031
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37023Rb
37040Rb
37031Ha
37028Ha
37014Ha
37017Ha
37126Ha
37022Ha
37026Pa37021Pa
37029Ha
37032Ha
37018Ha37033Hc
37036Mb
37030Hc
37037Ha37016Ha37
034H
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37027
Up
Rue Saint-Félix
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Rue de la Promenade-des-Soeurs
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Rue Bégin
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Rue Louise-Gadbois
Rue Pierre-Campagna
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illeurRue Arthur-Maheux
Rue William-Scott
Rue des Maires-Lessard
Rue Guy-L aviolette
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COORDINATIONDE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ZONE(S) CONCERNÉE(S)ZONES CONTIGUËS
[
PRÉPARÉ PAR :CHARGÉ DE DOSSIER :
DOSSIER :PLAN No :ÉCHELLE :DATE :
É.B.J.C.
2015-02-024
24 février 20152015-02-024_con
1:2 881
Plan de la zone concernée Numéro : A3GT2015-031
Page : 1 de 1
295, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 3G8
Téléphone : 418 641-6411 poste 2215
www.ville.quebec.qc.ca
Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire Division de la planification stratégique du territoire
Destinataire : Joëlle Carpentier, conseillère en urbanisme Division de la gestion du territoire Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Expéditeur : Alexandre Armstrong, urbaniste Conseiller en urbanisme
Date : Le 27 février 2015
Objet : Avis préliminaire de conformité Avis préliminaire de conformité Avis préliminaire de conformité Avis préliminaire de conformité au Règlement sur le Schéma d’aménagement, au Règlement sur le Schéma d’aménagement, au Règlement sur le Schéma d’aménagement, au Règlement sur le Schéma d’aménagement, CUQ CUQ CUQ CUQ no 207 et207 et207 et207 et au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développementdéveloppementdéveloppementdéveloppement (PDAD)(PDAD)(PDAD)(PDAD), R.V.Q. 990, R.V.Q. 990, R.V.Q. 990, R.V.Q. 990
SDORU 2015-02-024
La Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification et de la coordination de l'aménagement du territoire a procédé à l'analyse préliminaire du projet de modification au Règlement sur l’urbanisme de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, relativement à la hauteur maximale permise dans la zone 37030Hc, située dans le quartier du Cap-Rouge.
OBJET
La zone 37030Hc est située approximativement au sud de la rue des Maires-Lessard et à l’ouest de la rue Saint-Félix.
L’amendement réglementaire vise à réduire la hauteur maximale permise de 25 à 20 m dans cette zone.
CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
La zone visée est dans une aire de grande affectation du territoire Urbaine.
Le schéma ne contient aucune disposition en lien avec l’objet contenu au projet de modification.
CONFORMITÉ AU PDAD
Le Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet de conformité au plan d’urbanisme R.V.Q. 686 prévoit que les dispositions relatives aux constructions et à leur implantation n'ont pas à faire l'objet d'une analyse de conformité au PDAD.
Avis préliminaire de conformité Numéro : A3GT2015-031
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Avis préliminaire de conformité - page 2 de 2
Sur la base des documents transmis, la Division de la planification stratégique du territoire vous avise de la conformité de ce projet de modification avec les objectifs d'aménagement et les dispositions complémentaires du Schéma d'aménagement de l'ancienne communauté urbaine de Québec, CUQ n° 207, ainsi qu'avec les objectifs d'aménagement du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990.
L'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge peut donc poursuivre le processus d'adoption de ce projet de règlement.
Alexandre Armstrong, urbaniste Conseiller en urbanisme
c. c. François Trudel, directeur par intérim, Division de la planification stratégique du territoire
Avis préliminaire de conformité Numéro : A3GT2015-031
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