Service Entreprise et Développement de l ’Emploi3 avril 2007
LA POLITIQUE DE LA REGION
HAUTE-NORMANDIE EN
FAVEUR DE
L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
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Une volonté politique qui se traduit par une mesure particulière au sein du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) adopté par l ’Assemblée Plénière du Conseil Régional en juin 2005.
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Enjeu du développement régional avec la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois (non délocalisables) ancrés sur les territoires.
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Octobre 2004 :
1ère étape avec l’organisation d’un forum sur l ’ESS à la Région qui a initié le lancement de différents ateliers concernant la mise en place d’une politique régionale.
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Atelier 1 :
Animation des réseaux ESS qui s’est concrétisé par la création de l’Agence pour le Développement Régional de l’ESS (A.D.R.ESS) en juin 2005 (AG constitutive) - activité en octobre 2005
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Atelier 2 :
Financement ESS et Formation
Création du dispositif expérimental en 2006
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Atelier 3 :
Clause d’insertion dans les marchés publics (décision de l’Assemblée Plénière de juin 2006).
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Atelier 4 : (n’a pas été mis en place)
Appel à projets
Lancement de ECO REGION SOLIDAIRE
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Trois axes d ’intervention du Budget régional 2007 pour un montant de 770 000 €.
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1er axe du BP 2007 :
L ’A.D.R.ESS et promotion de l ’ESS, fonctionnement, participation financière à des manifestations comme le Salon E ’Caux Bio organisé par l ’ANETH.
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A.D.R.ESS :
Centre ressources, animation des acteurs ESS et orientation des porteurs de projet ESS.
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2ème axe du BP 2007 : Dispositif expérimental : traduction pour les activités relevant de l’ESS des aides aux entreprises « classiques » (problèmes de statut, de secteur d’activité …)
Objectif : consolidation des activités ou des structures.
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Eclairages autres régions :
Franche-Comté : ouverture aux aides mais dans les faits pas d’accès
Alsace : bonification des taux (pas encore mis en place / demande forte des structures IAE)
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3ème axe du BP 2007 :
ECO REGION SOLIDAIRE
Objectif : Emergence de nouvelles activités ou de nouvelles structures
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2007 :
Concrétisation du partenariat Région/URSCOP avec une « antenne » mise en place en Haute-Normandie.
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Rôle :
Actions de sensibilisation sur les formes coopératives
Accompagnement des projets de création ou de reprise d’entreprises (notamment salariés d’entreprises en difficulté)
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Autres domaines d ’interventions régionales complémentaires : Soutien à la création d’entreprises Partenariat avec Haute-Normandie vv Active sur les outils financiers Dispositif local d’Accompagnement Emplois Tremplins DEFI
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ECO REGION SOLIDAIRE
Lancée en avril 2006 jusqu’à fin mai 2006
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75 projets déposés
33 projets retenus par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional
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Objectif :
Soutenir les initiatives des citoyens qui souhaitent passer de l’idée du projet pour des activités relevant de l’ESS.
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Deux possibilités :
Soutien à une phase d’étude de faisabilité ou phase de maturation
Soutien à l’expérimentation ou aide au démarrage
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Critères : Contribuer à un changement économique, environnemental, culturel ou social,
Créer une offre innovante sur le territoire,
Favoriser les partenariats et associer les territoires et la démarche Consommateurs / Usagers.
Répondre à un besoin non satisfait,
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80 % maximum
100 000 € maximum - 1 an maximum
Crédit de fonctionnement et/ou d’investissement sur les deux phases
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Volonté politique affirmée pour la création de SCOP ou de SCIC d’où partenariat URSCOP.
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2007 :
Renforcer la coopération avec les territoires afin de faire émerger de nouveaux projets portés par des hauts-normands.
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Lancement
ECO REGION SOLIDAIRE
prévu en mai 2007
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La politique ESS fait l ’objet d’une contractualisation 2762007 - 2013, la Région est pilote de cette politique.