Dossier de presse DES PRODUITS DE LA PÊCHE MARITIMELABELLISÉS « PÊCHE DURABLE »ENFIN SUR VOS ÉTALS !
L’écolabel « Pêche Durable » est un label public exigeant pour répondre aux attentes du consommateur qui recherche des produits de la mer de qualité, et des garanties sur :• la préservation des écosystèmes marins• la protection de l’environnement• des conditions de travail justes et sûres
Septembre 2019
Sommaire
FranceAgriMer accompagne les filières de la pêche et de l’aquaculture p.04
L’écolabel public « Pêche Durable », une démarche construite dans la concertation p.05
Une vision globale de la durabilité, qui s’appuie sur des critères objectifs p.06
Un cahier des charges ambitieux et exigeant p.07
Les premiers opérateurs s’engagent, de l’amont à l’aval p.08
Des perspectives de développement favorables p.09
Annexes : grille de synthèse des critères d’évaluation de l’ecolabel p.10
Crédit photo : OP.SATH
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4 / Des produits de la pêche maritime labellisés « Pêche Durable » enfin sur vos étals ! > ÉDITION septembre 2019 © FranceAgriMer 2019
FranceAgriMer accompagne les filières de la pêche et de l’aquaculture
Éclairer les opérateurs économiques des filières et leurs organisations en conduisant des études et analyses économiques structurelles et conjoncturelles, à différentes échelles, au niveau de chaque filière ou de façon transversale, de la production jusqu’à la consommation, notamment pour analyser les mécanismes de formation des prix alimentaires.
Organiser le dialogue, la concertation et la mise en oeuvre des politiques publiques en s’ap-puyant sur des instances dédiées (conseils spécialisés).
Accompagner les filières en mettant en œuvre des dispositifs d’aide et de soutien aux inves-tissements, à l’innovation ou à la structuration des marchés, communautaires ou nationaux, de crise ou structurels, à destinations des entreprises, des structures professionnelles ou des instituts scientifiques et techniques. C’est dans ce cadre et en s’appuyant sur ses expertises multiples que FranceAgriMer s’est vu confier par le Gouvernement la gestion et l’animation de l’écolabel public des produits de la pêche maritime.
Crédit photo : Pixabay
Établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation, FranceAgriMer s’est vu confier par la loi un ensemble de missions regroupées dans trois grands domaines :
DOSSIER DE PRESSE de FranceAgriMer 2019 / PÊCHE ET AQUACULTURE / 5
L’écolabel public « Pêche Durable », une démarche construite dans la concertation
L’écolabel « Pêche Durable » est une démarche publique de certification, au même titre que l’ensemble des autres signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Inscrit au code rural et de la pêche maritime, il a été confié à FranceAgriMer qui l’a progressivement mis en œuvre en concertation avec les parties prenantes pour une définition partagée des critères de durabilité à évaluer. FranceAgriMer intervient aussi en soutien aux opérateurs souhaitant s’ins-crire dans ces démarches.
Une commission de l’écolabel a ainsi été créée dès 2012, réunissant des représentants professionnels des différents maillons (producteurs, criées, mareyeurs, transformateurs, distributeurs), les administrations concernées (environne-ment, consommation, alimentation), des scientifiques, des associations de protection de l’environnement et de dé-fense des consommateurs. Sa mission était de construire une définition commune de la durabilité des pêches, à même de constituer un référentiel clair et exigeant, pouvant faire l’objet d’un audit. Après une phase de consultation élargie à l’ensemble des parties prenantes et au grand public, le réfé-rentiel de l’écolabel a été validé fin 2014.
Cette méthode d’élaboration a permis d’identifier un en-semble de critères objectifs, avec des cibles bien précises, couvrant de larges thématiques et de véritables marqueurs de l’engagement dans la durabilité faisant consensus.
Crédit photo : Pixabay
L’ensemble du dispositif réglementaire permettant la cer-tification des pêcheries par des organismes indépendants, et notamment le schéma permettant l’accréditation des organismes certificateurs par le Comité français d’accrédi-tation (Cofrac), a été arrêté fin 2016. Depuis début 2017, l’écolabel « Pêche Durable » est pleinement opérationnel.
Il appartient désormais aux pêcheries et aux opérateurs de la filière de se saisir du label et d’engager les travaux de préparation des audits de certification, en s’appropriant chacun des critères du référentiel. Il s’agit aussi d’améliorer les connaissances sur l’état de la ressource et l’impact de l’activité de pêche en vue d’aménager les pratiques pour en améliorer la durabilité tout en associant l’ensemble des par-ties prenantes, scientifiques, associations, pouvoirs publics, aux démarches entreprises. Cette appropriation du label doit se faire au niveau de la filière et s’appuyer sur tous les maillons pour permettre aux produits certifiés de parvenir jusqu’aux consommateurs.
L’écolabel « Pêche Durable » est une véritable aventure col-lective, qui nécessite l’engagement de toute une filière pour apporter aux consommateurs les garanties qu’ils attendent.
6 / Des produits de la pêche maritime labellisés « Pêche Durable » enfin sur vos étals ! > ÉDITION septembre 2019 © FranceAgriMer 2019
Une vision globale de la durabilité, qui s’appuie sur des critères objectifs
Lors de l’élaboration du référentiel, il est apparu indispensable aux membres de la commission d’adopter une vision globale de la durabilité, prenant en compte ses trois piliers : environnemental, social et économique. Cette approche correspond également aux attentes des consommateurs et aux questions diverses qu’ils se posent :
Mon poisson vient-il d’un stock correctement géré, en accord avec les préconisations des
scientifiques ? L’impact de sa pêche permet-il bien de limiter les risques de captures
accidentelles de cétacés ou de tortues marines ?
Les marins sont-ils correctement rémunérés et travaillent-ils en
sécurité ?
Les pratiques à bord permettent-elles de ne pas
générer de déchets ?
Le poisson a-t-il été conservé dans de bonnes conditions garantissant sa
fraîcheur et sa qualité ?
L’armement du navire a-t-il engagé des travaux pour réduire les émissions de
gaz à effet de serre ?
Les démarches de labellisation existantes, dans le domaine des produits aquatiques, publiques ou privées, n’apportent des ré-ponses qu’à une partie de ces questions : le label Agriculture Biologique (public) certifie des pratiques respectueuses de l’envi-ronnement, les labels de commerce équitable (privés) garantissent des relations commerciales équilibrées, le Label Rouge (public) assure un niveau de qualité élevé…
L’écolabel « Pêche Durable » conçoit la durabilité dans sa globalité afin de répondre à toute l’étendue des enjeux du développement durable de la pêche, et il répond à toutes les missions d’un label :• définir la qualité et les exigences du consommateur dans son cahier des charges ;• veiller au respect de ce cahier des charges ;• rendre immédiatement indentifiables dans les rayons les produits labellisés.
DOSSIER DE PRESSE de FranceAgriMer 2019 / PÊCHE ET AQUACULTURE / 7
Un cahier des charges ambitieux et exigeant
En vue d’être certifiée, chaque pêcherie candidate sera auditée sur 7 pré-requis et 12 principes, déclinés en 36 critères ou sous-critères, et 8 critères « bonus ».Les opérateurs de la filière aval devront être évalués sur 10 critères.Les grilles synthétisant ces exigences pour le référentiel production et pour le référentiel commercialisation sont jointes en annexe.
Pour le volet environnemental, tourné à la fois vers la protection des ressources et des écosystèmes, ainsi que la prévention des pollutions par l’activité de pêche :• le taux d’exploitation du stock ciblé doit correspondre au rendement maximum durable ;• il existe un cadre de gestion international permettant de maintenir dans les limites de précaution le stock concerné par la
demande d’écolabellisation ; • l’activité de pêche ne met pas en péril les populations des espèces marines affectées, autres que le stock ciblé ; • une gouvernance adaptée au niveau de l’unité de certification, associant scientifiques et parties prenantes, assure l’encadre-
ment d’une exploitation durable et une gestion adaptative ; • l’unité de certification préserve la capacité reproductrice des stocks impactés, en limitant les captures de juvéniles et en évi-
tant les zones fonctionnelles (zones de reproduction, nourriceries, nurseries et refuges) ; • l’activité de pêche est adaptée pour limiter les captures non souhaitées des espèces protégées ou menacées et, en cas de
capture accidentelle, maximiser les chances de survie ; • les impacts de la pêche sur les fonds et sur les flores et faunes sessiles associées n’affectent pas l’habitat de manière irré-
versible ; • les navires engagent des actions de réduction des consommations énergétiques et d’émission de gaz à effet de serre et
autres polluants et préviennent la pollution par les déchets solides ou liquides.
Pour le volet social :• l’équipage dispose de bonnes conditions d’emploi et de vie en mer, avec une rémunération attractive, une amélioration de la
sécurité au travail et des formations régulières sur les enjeux environnementaux, de sécurité et de qualité des produits.
Pour le volet économique – qui garantit que l’activité est viable et rentable, condition pour être durable – les critères qualitatifs sont eux-mêmes la garantie que les produits de la pêche seront bien valorisés et donc rémunérateurs pour les marins :
• la fraîcheur, la qualité et la traçabilité des produits écolabellisés sont garanties, avec une maîtrise de la descente en tempé-rature des produits après la pêche, une cotation fraîcheur améliorée et une bonne information des maillons de l’aval sur les arrivages.
Sur chaque critère ou sous-critère, une valeur cible est définie ainsi que les moyens pour présenter les actions entreprises par les opérateurs et les justifications attendues. Les audits réalisés, sur document et sur place, permettent de s’assurer de leur véracité et de la conformité au référentiel. Pour ce faire, les organismes de certification accrédités font appel à leurs auditeurs, experts des filières et des démarches de certification.
Environnement
DURABLE
Equitable
Viable
ÉconomieSocial
Vivable
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Les premiers opérateurs s’engagent, de l’amont à l’aval
Après avoir engagé des travaux préparatoires dès la mise en route opérationnelle de l’écolabel début 2017, certains opérateurs ont obtenu ces derniers mois leur certification « Pêche Durable ». La première pêcherie certifiée regroupe, au sein de l’organisa-tion de producteur SATHOAN, 15 navires pêchant le thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus) en mer Méditerranée, au moyen de palangres. Dans cette démarche, l’organisation de producteur (OP) a été accompagnée par l’association pour la promotion des produits de la pêche en Méditerranée VALPEM, déjà mobilisée pour la mise en place de la marque collective « Thon rouge de ligne » ou pour la soupe de poisson Label Rouge.
La pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) est particuliè-rement symbolique de la mobilisation des pêcheurs profes-sionnels et de leurs structures pour une pêche responsable et durable et l’amélioration continue des pratiques.Si la pêche du thon rouge en Méditerranée est une activité plurimillénaire qui s’exerçait au moyen de méthodes de pêche intensive sur des espaces limités, les évolutions techniques de la deuxième moitié du 20e siècle ont conduit à une situation de surexploitation du stock et causé des impacts forts sur la bio-diversité en Méditerranée. Au niveau international, sous l’égide de la Commission internationale pour la conservation des tho-nidés de l’Atlantique (CICTA/ICCAT), des réformes politiques à la fin des années 2000 ont permis de renforcer l’encadrement de la pêcherie et de mieux associer les scientifiques à la définition des stratégies de gestion. Certains engins ou pratiques ont été interdits ou abandonnés au profit de techniques de pêche plus sélectives. Un contrôle strict de la totalité des captures, des dé-barquements et des circuits de commercialisation a été mis en place, afin de s’assurer de la parfaite connaissance des prélève-ments sur la ressource. Cette gestion stricte a porté ses fruits : le stock Est de thon rouge de l’Atlantique, qui comprend les popula-tions fréquentant la mer Méditerranée, s’est depuis reconstitué et les évaluations de stocks récentes des scientifiques montrent une augmentation très forte de la biomasse de reproducteurs, à un niveau quatre fois supérieur à celui des années 90, écartant désormais tout risque de surexploitation.
© Stéphane Jacquot/agriculture.gouv.fr
Pour la pêcherie côtière de thon rouge en Méditerranée fran-çaise, ces évolutions se sont matérialisées par l’abandon dans les années 2000 de la thonaille ou filet maillant dérivant, engin res-ponsable de captures accidentelles significatives de dauphins, et son remplacement par la palangre, ligne dotée d’hameçons appâtés. De nombreux travaux ont été nécessaires pour limiter les captures de requins, raies, tortues et oiseaux marins, attirés par ces appâts. Des partenariats ont ainsi été engagés par la SA-THOAN avec l’Ifremer et avec des associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) pour définir de bonnes pra-tiques et réduire fortement le risque de capture de ces espèces. Une application sur smartphone, Echosea, a par exemple été dé-veloppée pour signaler la présence d’espèces protégées et faci-liter les stratégies d’évitement. Les pêcheurs se sont également engagés dans des programmes de marquage des thons rouges, permettant de mieux connaître la biologie de l’espèce et les lon-gues migrations des individus.
Toutes ces démarches ont permis à la pêcherie de remplir les critères exigeants du référentiel « Pêche Durable » et d’obtenir, pour cinq ans, la certification. Pour que les produits certifiés par-viennent jusqu’aux consommateurs, l’ensemble de la chaîne de commercialisation doit également s’engager : c’est déjà le cas pour deux premiers mareyeurs.
DOSSIER DE PRESSE de FranceAgriMer 2019 / PÊCHE ET AQUACULTURE / 9
Des perspectives de développement favorables
Les attentes des consommateurs pour des produits de la pêche certifiés comme étant issus d’une pêche durable se confirment chaque année et l’ensemble des acteurs de la filière en est désormais pleinement conscient. L’écolabel « Pêche Durable » apparaît comme un outil crédible et exigeant. C’est aussi un référentiel accessible, grâce à l’association constante des professionnels à sa rédaction. Aussi, de nombreux opérateurs entendent l’inscrire dans leurs stratégies d’approvisionnement et de différenciation.
La loi du 30 octobre 2018, issue des travaux des États généraux de l’alimentation, a donner un cap ambitieux pour les gestion-naires de la restauration collective en France en fixant un objectif de 50 % d’approvisionnements certifiés durables en 2022. Pour les produits de la pêche, l’écolabel «Pêche Durable» est inscrit parmi les signes et labels permettant d’atteindre ce taux.Le marché de la restauration collective concerné par le champ de la loi représente près de 3 milliards de repas, et des opportunités multiples pour les produits de la pêche en substitution de produits importés congelés. Mais ce sont des démarches collectives qui permettront d’apporter, en s’appuyant sur la certification « Pêche Durable », des solutions opérationnelles aux gestionnaires de la restauration collective, en prenant en compte leurs contraintes (portionnage, désarrêtage, facilité de cuisson…). La filière pêche française a souhaité, dans son plan de filière, pouvoir répondre à ces attentes et engager de nouvelles pêcheries sur la voie de la certification.
Photo : Pixabay
10 / Des produits de la pêche maritime labellisés « Pêche Durable » enfin sur vos étals ! > ÉDITION septembre 2019 © FranceAgriMer 2019
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pro
tégé
es
ou m
enac
ées.
3.1.
L’a
ctiv
ité d
e pê
che
est
adap
tée
pour
lim
iter l
es c
aptu
res
non
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aité
es d
es
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ées.
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n de
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tenc
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acci
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mes
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n de
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posi
tifs
spéc
ifiqu
es a
ssoc
iés
au
dépl
oiem
ent
des
engi
ns).
C/N
C
3.2.
Enr
egis
trem
ent
et c
omm
unic
atio
n de
s ca
ptur
es n
on s
ouha
i-té
es d
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enac
ées.
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tenc
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elle
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i.
Les
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smis
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sci
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tion
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men
t dé
fini.
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stre
men
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gist
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sti-
tutio
ns s
cien
tifiqu
es a
dapt
ées
(cf.
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gui
de
lect
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.
C/N
C
3.3.
Max
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atio
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s de
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s ca
ptur
és
acci
dent
elle
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t.
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age.
C/N
C
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rtifi
catio
n a
un im
pact
fai
ble
ou n
ul
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’hab
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es le
s zo
nes
4.1
Les
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ur le
s fo
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sur l
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ores
et
faun
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les
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s n’
affe
cten
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s l’h
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ière
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éver
sibl
e.
1) c
arac
téris
tique
s de
s fo
nds
impa
ctés
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ure
de l’
habi
tat,
prés
ence
de
flore
et
faun
e se
ssile
) déc
rites
par
les
sour
ces
bibl
iogr
aphi
ques
, 2)
nat
ure
des
impa
cts
3) a
ire im
pact
ée p
ar le
s en
gins
pa
r rap
port
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sur
face
tota
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de l’
habi
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tifié
(not
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pact
rela
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L’im
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rise
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s im
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cts
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tude
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clut
que
l’im
pact
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fond
s n’
affe
cte
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l’hab
itat
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ble.
C/N
C
Dan
s le
s zo
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atut
sp
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l au
titre
de
l’hab
itat
doté
es d
’un
orga
ne d
e ge
stio
n op
érat
ionn
el
4.2
Les
règl
es d
e l’o
rgan
e de
ges
tion
de la
zo
ne à
hab
itat
spéc
ial s
ont
suiv
ies.
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fac
tuel
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nt d
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rifier
le re
spec
t de
s rè
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atio
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n de
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men
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ible
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s re
com
man
datio
ns (c
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e de
pêc
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carn
et d
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che)
.
C/N
C
4.3
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tion
exis
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l’uni
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rtifi
catio
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s sc
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scie
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ques
et
les
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nes
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estio
n de
la z
one
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atut
sp
écia
l au
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de
l’hab
itat.
Cont
rôle
doc
umen
taire
:Pr
ocès
-ver
bal e
t co
mpt
es-r
endu
s de
réun
ions
ou
éch
ange
de
cour
riers
et/
ou p
artic
ipat
ion
des
prof
essi
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ls à
la c
olle
cte
des
donn
ées
daté
s de
moi
ns d
’un
an à
la d
ate
de l’
audi
t
C/N
C
12 / Des produits de la pêche maritime labellisés « Pêche Durable » enfin sur vos étals ! > ÉDITION septembre 2019 © FranceAgriMer 2019
Envi
ronn
emen
t : g
esti
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tion
des
pol
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nièr
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n le
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nspo
rt d
es
prod
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ver
s le
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prem
ier l
ieu
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rque
men
t).
5.1.
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ie
foss
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limité
e.
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les
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5.1.
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mes
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teur
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som
mat
ion
d’hy
droc
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et e
nreg
istr
emen
ts
asso
ciés
.
C/N
C
5.1.
2. O
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tifs
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duct
ion
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ion
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gétiq
ue.
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atio
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Le P
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nent
s po
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s po
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eurs
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cert
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de
rédu
ctio
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som
ma-
teur
s d’
éner
gie.
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ectif
s so
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rés,
pe
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ents
et
mes
urab
les
et le
s dé
lais
pou
r at
tein
dre
ces
obje
ctifs
son
t dé
finis
.
C/N
C
5.1.
3. M
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uvre
des
mes
ures
d’
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tion
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ndem
ent
éner
gétiq
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pré-
coni
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nce
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ue
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che
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catio
n.
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esur
es m
ises
en
plac
e afi
n d’
atte
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e le
s ob
ject
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éfini
s da
ns
le 6
.1bi
s.2.
Les
am
élio
ratio
ns id
entifi
ées
com
me
étan
t éc
onom
ique
men
t fa
isab
les
doiv
ent
être
m
ises
en
plac
e. D
ans
le c
as o
ù un
e m
esur
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amé-
liora
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tre
mis
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ues,
l’un
ité d
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rtifi
catio
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ter l
es a
rgum
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form
alis
és.
Cont
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doc
umen
taire
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reco
mm
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ns d
u PQ
E et
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ifica
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visu
elle
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m
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uvre
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atér
iel).
Dan
s le
cas
où
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mes
ure
d’am
élio
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n n’
a pa
s pu
êtr
e m
ise
en œ
uvre
pou
r des
rais
ons
écon
omiq
ues,
la s
truc
ture
col
lect
ive
doit
prés
ente
r les
arg
umen
ts fo
rmal
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une
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ruct
ure
exte
rne
(exp
ert
com
ptab
le, c
entr
e de
ges
tion)
.
C/N
C
5.1.
4. R
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atio
n d’
une
étud
e de
fai
sabi
lité
: évo
lutio
n de
s te
chni
ques
de
pêch
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es
tech
niqu
es p
lus
écon
omes
en
éner
gie
Exis
tenc
e d’
une
étud
e de
fai
sabi
lité
déta
illée
et
pert
inen
te
L’ét
ude
de f
aisa
bilit
é dé
crit
les
coût
s et
les
béné
-fic
es a
tten
dus
dans
le c
as d
e la
mis
e en
pla
ce d
e te
chni
ques
de
pêch
e pl
us é
cono
mes
en
éner
gie.
Cont
rôle
doc
umen
taire
:Ex
iste
nce
de l’
étud
e de
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sabi
lité.
Bonu
s
P.6
La p
ollu
tion
par l
es d
éche
ts
solid
es, li
quid
es,
huile
ux, e
t ga
-ze
ux e
st é
vité
e
6.1.
Pré
vent
ion
des
pollu
tions
pa
r les
eau
x us
ées
6.1.
1. L
es n
avire
s ce
rtifi
és m
ette
nt
en a
pplic
atio
n un
pla
n de
ges
tion
des
eaux
maz
oute
uses
gar
antis
-sa
nt l’
abse
nce
de p
ollu
tion
par l
es
eaux
usé
es.
Plan
de
gest
ion
des
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m
azou
teus
es
Un
plan
de
gest
ion
des
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maz
oute
uses
est
di
spon
ible
et
confi
rme
l’abs
ence
de
pollu
tion
par
les
eaux
usé
es.
Cont
rôle
doc
umen
taire
:un
pla
n de
ges
tion
des
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maz
oute
uses
es
t di
spon
ible
et
confi
rme
l’abs
ence
de
pollu
tion
par l
es e
aux
usée
s.
C/N
C
6.1.
2. L
e po
stul
ant
limite
sa
pollu
tion
par l
es e
aux
usée
s pa
r l’a
pplic
atio
n de
bon
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prat
ique
s :
utili
satio
n de
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age
quot
idie
n ay
ant
des
prop
riété
s bi
odég
rada
bles
ou
resp
ectu
euse
s de
l’en
viro
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ent
mar
in.
Eval
uatio
n de
s bo
nnes
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atiq
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réve
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s po
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Les
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iodé
grad
able
s et
con
form
es a
u rè
glem
ent
com
mun
auta
ire
N°6
6/20
10 d
u 25
nov
embr
e 20
09.
Insp
ectio
n vi
suel
le à
bor
d du
nav
ire à
qua
i.C/
NC
DOSSIER DE PRESSE de FranceAgriMer 2019 / PÊCHE ET AQUACULTURE / 13
Prin
cipe
sCr
itèr
esSo
us-c
ritèr
esIn
dica
teur
sVa
leur
cib
leM
odal
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La p
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par l
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éche
ts
solid
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quid
es,
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ux, e
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-ze
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st é
vité
e
6.2.
Pré
-ve
ntio
n de
s po
llutio
ns p
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les
ordu
res
6.2.
1. L
e po
stul
ant
ne re
jett
e pa
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mén
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n m
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Form
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ipag
e.
C/N
C
Prés
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n su
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14 / Des produits de la pêche maritime labellisés « Pêche Durable » enfin sur vos étals ! > ÉDITION septembre 2019 © FranceAgriMer 2019
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Prin
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16 / Des produits de la pêche maritime labellisés « Pêche Durable » enfin sur vos étals ! > ÉDITION septembre 2019 © FranceAgriMer 2019
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Dossier de presseDirectrice de la publication : Christine Avelin Conception et réalisation : service Communication / Impression : service Arborial