Arrêtée au
7 allée moulin berger
SA SPINEWAY
69130 ECULLY
SITUATION30/06/2016
4 rue Paul Valérien PerrinBP 2838171 SEYSSINET Cedex
Bilan Actif 1 Bilan Passif 2 Compte de résultat 1/2 3 Compte de résultat 2/2 4 Annexes 5 Règles et méthodes comptables 6 Immobilisations 10 Annexe libre 11 Amortissements 12 Annexe libre 13 Créances et Dettes 14 Annexe libre 15 Produits à recevoir 16 Annexe libre 17 Provisions 18 Charges à payer 19 Eléments concernant les entreprises liées 20 Charges constatées d'avance 21 Capital social 22 Variations des capitaux propres 23 Produits et Charges exceptionnels 24 Annexe libre 25 Ventilation de l'Impôt sur les bénéfices 26 Engagements financiers donnés et reçus 27 Effectif moyen 28 Rémunérations des dirigeants 29 30
SA SPINEWAY
SommaireExercice du 01/01/2016 30/06/2016au
Page :
Capital souscrit non appelé
Terrains
Autres immobilisations corporellesImmobilisations en cours
Créances rattachées à des participations
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres titres immobilisés
AC
TIF
IMM
OBI
LISE
AC
TIF
CIR
CU
LAN
T
Frais d'établissementFrais de développementConcessions brevets droits similaires
PrêtsAutres immobilisations financières
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
STOCKS ET EN-COURSMatières premières, approvisionnementsEn-cours de production de biensEn-cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)Créances clients et comptes rattachésAutres créances
Primes de remboursement des obligations ( V )Ecarts de conversion actif ( VI )C
OM
PTES
DE
REG
ULA
RIS
ATI
ON
Avances et acomptes
Fonds commercial (1)Autres immobilisations incorporelles
Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus.
Avances et acomptes
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Capital souscrit appelé, non versé
Charges constatées d'avanceDISPONIBILITES
(1) dont droit au bail(2) dont immobilisations financières à moins d'un an(3) dont créances à plus d'un an
30/06/2016 31/12/2015
TOTAL ( II ) 4 748 732 3 344 160 1 404 572 1 427 792
756 525 756 525 1 387 678252 652 252 652 171 526
TOTAL ACTIF (I à VI) 12 012 428 3 854 597 8 157 832 8 961 928
2 833 336 216 779 2 616 558 3 041 367
Bilan Actif
TOTAL ( III )
53 726 26 942 26 784 31 9913 434 776 2 499 996 934 779 934 112
373 529 310 875 62 654 97 349
8 880 8 880 5 920
78 809 18 014 60 795 68 676108 037 104 189 3 848 14 937
56 607 7 525 49 082 5 600
17 005
Autres participations
SA SPINEWAY 1
232 901 230 320 2 581 61 500 61 500
339 968 84 800 255 168 252 201
24 876 24 876 57 286
2 282 253 127 667 2 154 586 2 152 774
1 114 055 165 991 948 064 723 506
7 263 697 510 437 6 753 260 7 534 137
268 040
eurosEtat exprimé en
(227 739)384 091
( I )
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
Page :
Capital social ou individuelPrimes d' émission, de fusion, d' apport ...Ecarts de réévaluation
RESERVESRéserve légale
Réserves réglementéesRéserves statutaires ou contractuelles
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissementProvisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifsAvances conditionnées
Provisions pour risquesProvisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières diversAvances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Ecarts de conversion passif
Cap
itaux
Pro
pres
Aut
res f
onds
DET
TES
(1)
Total des autres fonds propres
prop
res
Prov
ision
s
Autres réserves
Bilan Passif30/06/2016 31/12/2015
355 2595 021 701
355 2595 021 701
770 866770 866
(3 403 668) (1 718 130)
(914 527)
(1 685 538)
1 863 587 2 778 114
33 955 33 955
Total des capitaux propres
30 000
Total des provisions 30 000
1 576
TOTAL PASSIF 8 157 832 8 961 928
Total des dettes 6 002 107 5 939 172
412 481299 460
19 680
2 SA SPINEWAY
262 138 243 067
262 138 243 067
2 732 792 2 517 6821 620 103 1 600 957
1 349 752 1 388 372
Etat exprimé en euros
(914 527,03) (1 685 537,61)Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 1 373 572 1 055 595(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 4 670 283
4 914 447
Compte de RésultatPage :
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens)
Production vendue (Services)
Montant net du chiffre d'affaires
Production immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur provisions et amortissements, transferts de chargesAutres produits
Total des produits d'exploitation
Achats de marchandises Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnementsVariation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges sociales du personnel
Total des charges d'exploitation
RESULTAT D'EXPLOITATION
PRO
DU
ITS
D'E
XPL
OIT
ATI
ON
CH
AR
GES
D'E
XPL
OIT
ATI
ON
Production stockée
Salaires et traitements
Dotations aux amortissements :- sur immobilisations- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :- sur immobilisations- sur actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges
1/2
3SA SPINEWAY
30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
2 356 517
86 385
2 442 902
20 14917
2 463 067
5 531 459
148 229
5 679 687
15 93249 030
148
5 744 797
768 251(39 152)
101 55832 410
1 032 460
38 029763 069287 367
398 194
124 843
18
1 265 649311 343
291 51413 166
2 233 895
97 5251 794 093
766 873
671 260
144 251
214
3 507 048 7 589 783
(1 043 981) (1 844 986)
2 731 557
23 099
2 754 655
12 26728 872
85
2 795 879
567 484197 935
149 80640 718
1 020 128
22 513932 037398 385
317 458
115 601
127
3 762 193
(966 315)
Etat exprimé en euros
Cotisations personnelles de l'exploitant
Compte de RésultatPage :
Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféré
RESULTAT D'EXPLOITATION
De participations (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Différences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilées (4)Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
RESULTAT EXCEPTIONNEL (Bénéfice ou perte)
PRO
DU
ITS
PRO
DU
ITS
EXC
EPTI
ON
NEL
S
2/2
Total des produits financiers
FIN
AN
CIE
RS
com
m.
Opé
ra-
CH
AR
GES
FIN
AN
CIE
RES
Total des charges financières
Sur opérations de gestionSur opérations en capital
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles
CH
AR
GES
EXC
EPTI
ON
NEL
LES
Sur opérations de gestionSur opérations en capital
PARTICIPATION DES SALARIESIMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES CHARGES
RESULTAT DE L'EXERCICE
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
4SA SPINEWAY
30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
(1 043 981)
359
5 075
19
5 453
(1 844 986)
6 935
9 319
2 473
18 726
(966 315)
5 944
2 2711 5003 177
12 892
34 76443 4972 105
27 769
108 135
(102 682)
(1 146 663)
277 29993 02616 23734 223
420 786
(2 247 046)
(402 059)
160 75548 94713 275
222 977
(210 085)
(1 176 400)
36
36
75
75
(39)
10 837
10 837
99
99
10 738
5 837
5 837
99
99
5 738
(232 175)
2 468 5563 383 083
(914 527)
(550 770)
5 774 3607 459 898
(1 685 538)
(281 043)
2 814 6073 704 226
(889 619)
Etat exprimé en euros
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges
Page :SA SPINEWAY 5
Annexes
Règles et Méthodes Comptables
Page : 6SA SPINEWAY
1 - Règles et méthodes comptablesDésignation de la société : SPINEWAY SA
Cette situation intermédiaire a une durée de 6 mois, couvrant la période du 01/01/2016 au 30/06/2016. L'annexe au bilan dont le total est de 8 157 832 et le compte de l'exercice dégage une perte de 914 527 La situation au 30/06/2016 n'a pas fait l'objet d'un audit.
Règles générales
Les comptes de la situation intermédiaire au 30/06/2016 ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,- indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* frais d'enregistrement : 5 ans* Concessions, logiciels : 1 an * Logiciel de gestion : 1 à 3 ans* Autres immobilisations incorporelles : 10 ans (brevets)* Mat tests/essais : 1 à 2 ans* Matériel et outillage industriels : 3 ans, dont kits d'instruments mis à disposition des clients.* Installations générales, agencements et aménagements divers : 3 à 10 ans* Matériel de bureau : 3 à 10 ans* Matériel informatique : 3 ans
ANNEXE - Elément 1
Etat exprimé en euros
Règles et Méthodes Comptables
Page : 7SA SPINEWAY
* Mobilier : 3 à 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Les frais d'agrément sont immobilisés lorsqu'il s'agit de l'acquisition de dossiers d'agréments déjà existants et détenus par des tiers.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.Les immobilisations financières sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas ou cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.
Stocks
Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition.
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas ou cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.
Les stocks sont composés principalement de marchandises destinées à la vente hormis un stock limité de matières premières que la société achète pour le compte de ses sous-traitants pour des questions réglementaires.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale diminuée, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée.
Les provisions pour dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base :
- Des risques constatés sur les clients, en contentieux, en règlement judiciaire et en liquidation judiciaire (comptabilisation en dépréciation).
- D'une analyse au cas par cas de la situation de chaque client couplée à la situation des pays concernés.
ANNEXE - Elément 1
Etat exprimé en euros
Règles et Méthodes Comptables
Page : 8SA SPINEWAY
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité courante de l'entreprise.
Opérations en devises
Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux du jour ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.
Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.
Engagements de retraite
La convention collective prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé d'accord particulier. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
Les engagements sont détaillés en page 28.
Frais de recherche et de développement
La société n'applique pas la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Ces frais sont laissés en charge sur l'exercice.
Chiffres d'affaires
Pour les ventes directes aux hôpitaux (essentiellement France), le chiffre d'affaires est comptabilisé lors du transfert de propriété des marchandises aux clients. Dans la plupart des cas, le client, hôpital ou clinique, déclare à la société les références consommées dans le cadre de stocks déposés en consignation ou en prêt. Il est alors procédé à une facturation des produits consommés. Le chiffre d'affaires est constaté au moment de la facturation.
Pour le chiffre d'affaires des distributeurs étrangers, la comptabilisation est faite en fonction des règles INCOTERM. Un ajustement est calculé, si nécessaire, pour prendre en compte les conditions spécifiques de transfert de propriété définies dans les commandes ou accords contractuels. L'INCOTERM généralement utilisé est EXW (ex WORKS).
Le chiffre d'affaires correspond à la facturation après déduction des remises ou rabais commerciaux. Les
ANNEXE - Elément 1
Etat exprimé en euros
Règles et Méthodes Comptables
Page : 9SA SPINEWAY
refacturations des frais de transport sont également incluses dans le chiffre d'affaires.
Enfin, le chiffre d'affaires inclut également des produits annexes qui correspondent essentiellement à des refacturations directement liées à l'activité courante, principalement des refacturations de frais de congrès ou de salons lorsque ceux-ci sont payés par la société pour le compte de ses distributeurs ou de prestations réalisées pour le compte de la société SPW Implants Iberica SL et qui lui sont refacturés.
Faits Caractéristiques
Spineway a obtenu mi-juin le renouvellement du marquage CE pour l'ensemble de ses gammes d'implants et d'instrumentation.L'allongement des délais administratifs pour l'obtention de ce renouvellement a entrainé une suspension de 6 semaines des ventes pendant ce premier semestre 2016.
Par ailleurs, dès la fin du premier semestre 2016, Spineway a lancé des actions de prospections commerciales aux Etats-Unis afin d'initier des contacts stratégiques avec des chirurgiens et distributeurs sur place.
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
Le montant du CICE au 30 juin 2016 s'élève à 32 886
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles au premier semestre 2016 a été constaté pour un montant de 32 886 euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 649 - Charges de personnel - CICE.
Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation au titre de cet exercice.
ANNEXE - Elément 1
Etat exprimé en euros
Immobilisations
Page :
Autres
Valeurs
Acquisitions Cessions
Frais d'établissement et de développement
Valeurs
INC
OR
POR
ELLE
S
TOTAL
brutes débutd'exercice
Mouvements de l'exercicebrutes au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propreTerrains
CO
RPO
REL
LES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autruiinstal. agenct aménagement
Matériel de transportMatériel de bureau, mobilier
Instal., agencement, aménagement diversInstal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptesImmobilisations corporelles en cours
Emballages récupérables et divers
Prêts et autres immobilisations financières
Participations évaluées en équivalence
FIN
AN
CIE
RES
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres titres immobilisésAutres participations
10 SA SPINEWAY
30/06/2016
78 809 78 809
120 537 164 644
199 346 243 453
53 726 53 726
3 097 371 3 434 776
109 195 109 195
262 373 264 333
17 005
3 539 671 3 862 030
294 401291 820
353 157 348 848
644 976 643 249
4 383 993 4 748 732
7 769
Etat exprimé en eurosAugmentations Diminutions
Réévaluations Virt p.à p.
17 005
ANNEXE - Elément 2
44 107
337 404
1 960
2 581
3 460
44 107
339 364
6 041 7 769
389 513 7 769
17 005
17 005
Page : 11SA SPINEWAY
Etat exprimé en euros
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont composées de :
Au 30 juin 2016, la société a passé en immobilisations incorporelles en cours des frais d'enregistrements pour un
Immobilisations corporelles
installations techniques, matériels et outillages industriels.
Et se décompose comme suit :- - -
Les coûts de maintenance et de réparation sont comptabilisés en charge sur la période.
Immobilisations financières
cautions
Au 30 juin 2016, 315 120 euros d'immobilisations financières ont été dépréciées :
Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)
Annexe libre
Amortissements
Page :
Autres
Amortissements
Dotations Diminutions
Frais d'établissement et de développement
Amortissements
INC
OR
POR
ELLE
S
TOTAL
débutd'exercice
Mouvements de l'exercice au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propreTerrains
CO
RPO
REL
LES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autruiinstal. agencement aménagement
Matériel de transportMatériel de bureau, mobilier
Autres Instal., agencement, aménagement diversInstal technique, matériel outillage industriels
Emballages récupérables et divers
12 SA SPINEWAY
30/06/2016
18 014
111 714
129 728
26 942 2 499 996 88 716
222 159
2 837 813
2 967 540
Etat exprimé en euros
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TerrainsConstructions sur sol propre
Matériel de transportMatériel de bureau, informatique, mobilierEmballages récupérables, divers
sur sol d'autrui
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
instal, agencement, aménag.
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
TOTAL IMMOB CORPORELLES
TOTAL
Différentieldégressif
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoiresDotations Reprises
de durée et autreAmort. fiscalModeexceptionnel de durée et autre
Différentieldégressif
ModeexceptionnelAmort. fiscal
Mouvement netdes amortissement à la finde l'exercice
TOTAL GENERAL NON VENTILE
Frais d'acquisition de titres de participation
ANNEXE - Elément 3
10 133
100 000
21 7352 163 259
73 048
201 171
2 459 213
2 569 346
110 133
7 881
11 714
5 207336 73715 667
20 988
378 599
398 194
19 595
Page : 13SA SPINEWAY
Au 30 juin 2016 pour les Installations techniques, matériel et outillage industriel, la société a constaté un
Etat des immobilisations financières
Les immobilisations financières ne font l'objet d'aucun amortissement.
juin 2016.
Etat exprimé en euros
ANNEXE - Elément supplémentaire
Annexe libre
Créances et Dettes
Page :
Créances rattachées à des participations
TOTAL DES CREANCES
CR
EAN
CES
Autres immobilisations financièresPrêts (1) (2)
Clients douteux ou litigieuxAutres créances clients
Personnel et comptes rattachésCréances représentatives des titres prêtés
Sécurité sociale et autres organismes sociauxImpôts sur les bénéficesTaxes sur la valeur ajoutéeAutres impôts, taxes versements assimilésDivers
Charges constatées d'avances
Remboursements obtenus en cours d'exercicePrêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
TOTAL DES DETTES
DET
TES
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts obligataires convertibles (1)Autres emprunts obligataires (1)Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)Fournisseurs et comptes rattachésPersonnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismes sociauxImpôts sur les bénéfices
Autres impôts, taxes et assimilésDettes sur immobilisations et comptes rattachésGroupe et associés (2)Autres dettes
Produits constatés d'avance
1 an au plus plus d'1 an
plus de 5 ans1 à 5 ans 1 an au plus
Débiteurs diversGroupe et associés (2)
Prêts accordés en cours d'exercice
Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
Taxes sur la valeur ajoutéeObligations cautionnées
Dette représentative de titres empruntés
Emprunts remboursés en cours d'exercice
SA SPINEWAY 14
30/06/2016
232 901 230 3208 880 8 880
339 968 339 968
216 779 216 7792 616 558
15 560
785 538 140 606
5 039
167 312 167 312
252 652
4 781 7912 960
1 373 572 1 087 660
1 604 707 1 349 752
124 662 135 159
747
38 891
15 396
6 002 107
102 86819 071
ANNEXE - Elément 5
Etat exprimé en euros
30/06/2016
(1)(1)(2)
(1)(1)(2)
2 581
2 616 558
15 560
785 538140 606
5 039
252 652
3 818 533 963 258
1 373 572271 560
1 604 7071 349 752
124 662135 159
747
38 891
15 396
4 914 447 1 087 660
1 359 220
Page : 15SA SPINEWAY
Les créances rattachées à des participations concernent une convention d'échelonnement passée avec le distributeur espagnol devenu une filiale à 100% de Spineway depuis avril 2015.
Pour rappel la société avait signé en date du 1er septembre 2012 avec ce distributeur espagnol une
échéancier de 48 mois assorti de garanties. En outre, la société SPW Implants Iberica SL s'était engagée à payer des intérêts sur la base du taux EURIBOR 3 mois + 2.5%.
La société SPW Implants Iberica SL a payé ses échéances jusqu'à septembre 2014 inclus. Aucun paiement n'a été reçu d'octobre 2014 à juin 2016.
essentiellement. Les utilisateurs finaux des produits de la société sont des hôpitaux et cliniques qui ont des délais de paiements particulièrement longs, notamment dans certains pays. Ceci est la raison du volume de l'en-cours clients.
SPW Spain.
Etat exprimé en euros
ANNEXE - Elément supplémentaire
Annexe libre
Page : 16
Produits à recevoir
SA SPINEWAY
Etat exprimé en euros 30/06/2016
ANNEXE - Elément 6.10
Total des Produits à recevoir 9 339
4 300Autres créances clients
Factures à établir 4 300
5 039Autres créances
Etat - produits à recevoir 5 039
Page : 17SA SPINEWAY
Liste des filiales et participations
Spineway possède une filiale à 100% : Spineway Spain SL (anciennement SPW Implants Iberica SL devenue Spineway Spain SL début 2016), société à responsabilité limitée de nationalité espagnole, au capital de 3 000 euros, dont le siège social est fixé à Calle colon- num 1- planta 7- VALENCIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (NIF) sous le numéro B 98293251.
Le capital de Spineway Spain SL est de 3 000,00 euros, et son résultat avant impôts au 31/12/2015 est de – 297 237 euros et après impôts de – 234 647 euros.A noter que l'assemblée générale d'approbation des comptes n'a pas encore eu lieu.
Capitaux Propres
Composition du Capital Social
Le capital social d'un montant de 355 258.60 euros se décompose en 3 552 586 titres d'une valeur nominale de 0,10 euros.
Avance conditionnée - FEDER
Dans le cadre d'un programme européen FEDER géré par BPI ayant démarré en 2010, la société a perçu un total de 163 665.24 dont 3 665.24 versés durant le premier semestre 2015 lors de la clôture du programme.Cette avance remboursable ne donne pas lieu au paiement par la société d'un intérêt. La société devra rembourser la totalité des 163 665.24 sur la base de l'échéancier suivant : 30 000 en 2017, 55 000 en 2018, 78 665.24 en 2019.
Etat exprimé en euros
ANNEXE - Elément supplémentaire
Annexe libre
Provisions
Page :
PROVISIONS REGLEMENTEESPRO
VIS
ION
S R
EGLE
MEN
TEES
Début exercice AugmentationsDiminutions
TOTAL GENERAL
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PRO
VIS
ION
S PO
UR
Pour litigesPour garanties données aux clientsPour pertes sur marchés à termePour amendes et pénalitésPour pertes de changePour pensions et obligations similairesPour impôtsPour renouvellement des immobilisationsProvisions pour gros entretien et grandes révisions
AutresPour chges sociales et fiscales sur congés à payer
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
RIS
QU
ES E
T C
HA
RG
ES
Sur immobilisations
incorporellescorporellesdes titres mis en équivalence
autres immo. financières
Sur stocks et en-coursSur comptes clients Autres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
PRO
VIS
ION
S PO
UR
D
EPR
ECIA
TIO
N
- d'exploitation- financières- exceptionnelles
Dont dotationset reprises
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selonles règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
{
{
SA SPINEWAY 18
30/06/2016
titres de participation
30 000
30 000
291 820 291 82095 036 114 106 84 800
102 553 127 667117 050 216 779150 991 165 991
757 449 887 056
917 056
124 84334 764
Etat exprimé en euros
ANNEXE - Elément 4
Utilisées Non utilisées
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
30 000
30 000
103 871
25 11499 72915 000
243 714 114 106
114 106
757 449 273 714
Page : 19
Charges à payer
SA SPINEWAY
Etat exprimé en euros 30/06/2016
ANNEXE - Elément 6.11
Total des Charges à payer 406 445
2 608Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Banque - Int courus à payer 2 608
190 418Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - fact non parven 190 418
213 418Dettes fiscales et sociales
Dettes prov. congés payés 124 662Charges Sociales sur congés à 49 865Etat - Autres charges à payer 38 891
Page :
Eléments concernant les entreprises liées
SA SPINEWAY 20
30/06/2016Etat exprimé en euros
Entreprises liéesEntreprises avec lesquelles
de participation
et les participationsla société à un lien
Actif immobiliséAvances et acomptes sur immobilisationsParticipations Créances rattachées à des participations
Actif circulantAvances et acomptes versés sur commandesCréances clients et comptes rattachésAutres créances
Prêts et autres immobilisations financières
Capital souscrit appelé, non versé
Dettes
Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières diversAvances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes sur immobilisations et comptes rattachés
Produits financiersProduits de participationsAutres produits financiers
Charges financièresCharges financières
Elles concernent la Société Spineway Spain SL détenue à 100% depuis avril 2015 par Spineway. Comme déjà mentionné, la
Au 30 juin 2016, la société a facturé 2 581 euros en charges financières à SPW Spain.
3 902
61 500
232 901
353 440165 991
Autres dettes
Autres éléments
Page :
Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
ANNEXE - Elément 6.12
SA SPINEWAY 21
30/06/2016
252 652
Etat exprimé en euros
Eléments concernant les parties liées
trimestre 2016.
TOTAL 252 652
MontantsPériode
252 652
Page :
Capital social
MontantVal. NominaleNombre
AC
TIO
NS
/ PA
RTS
SO
CIA
LES
Du capital social début exercice
Emises pendant l'exercice
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice
SA SPINEWAY 22
30/06/2016Etat exprimé en euros
ANNEXE - Elément 6.14
0,0000
0,0000
355 258,60
355 258,60
Page :
Primes d'émission, de fusion, d'apport ...
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves réglementées
Réserves statutaires ou contractuelles
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres réserves
Variations des Capitaux Propres
5 021 701
5 021 701
770 866 770 866
(3 403 668)(1 718 130)
(914 527)
(1 685 538)
1 863 5872 778 114
33 95533 955
23 SA SPINEWAY
Etat exprimé en euros
Capitaux propresclôture
Affectationdu résultat N-1 effet rétroactif
Apports aveccours d'exercice
Variations enclôtureCapitaux propres
31/12/2015 30/06/2016
TOTAL
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactifDont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice
2
2
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure
Actions propres détenues
Au 30 juin 2016, Spineway détient 46 775 actions propres pour un total de 135 647 euros. Sur l'exercice, 98 331 actions ont été achetées et 92 037 actions vendues.Les actions auto détenues représentent 1.31% des actions totales.La quote part du résultat correspondant à ces actions propres au titre de l'exercicie est une perte sur cession de valeurs mobilières de placement de 27 769 euros et une dotation aux provisions pour perte latente sur titres auto détenus de 10 236 euros.aa
Date de l'assemblée générale Dividendes attribués
dont dividende provenant du résultat n-1
Capital social 355 259 355 259
(914 527)
1
1
(914 527)
2 778 1142 778 114
(1 685 538)
(914 527)
1 685 538
Page : 24
Produits et Charges exceptionnels
SA SPINEWAY
Etat exprimé en euros 30/06/2016
ANNEXE - Elément supplémentaire
Total des produits exceptionnels 36
36Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits des exo antérieurs 36
Total des charges exceptionnelles 75
75Charges exceptionnelles sur opération de gestion
Pénalités et Amendes 75
RESULTAT EXCEPTIONNEL (39)
Page : 25SA SPINEWAY
Tableau de variation des Flux de trésorerie
Tableau de flux 31/12/15 30/06/16
Opérations d'exploitationCapacité d'Autofinancement de l'Exercice -621 -316Variation du Besoin en Fonds de Roulement 523 -148Flux net de trésorerie affectée aux opérations d'exploitation (A) - 99 -464Opération d'investissementDécaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles -660 -398Encaissements résultant de la d'immobilisations corporelles ou incorporelles 0 0Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières -79 - 6Encaissements résultant de la d'immobilisations financières 10 8Flux net de trésorerie affectée aux opérations d'investissement (B) -729 -396Opération de financementAugmentation de capital 0 0Avances reçues de tiers 83 19Encaissements provenant de nouveaux emprunts 40 0Dividendes versées aux actionnaires 0 0Avances remboursées aux tiers 0 0Remboursements d'emprunts -471 210Flux net de trésorerie affecté aux opérations de financement © - 348 229
Variation de trésorerie (A+B+C) -1176 - 631
Trésorerie à l'ouverture (D) 2564 1388
Trésorerie à la clôture (A+B+C+D) 1388 757
- Notes sur le compte de résultatChiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires présenté net de remises consenties aux clients s'élève à 2 442 902 La part réalisée en France est de 318 785 (soit 13.04 % du CA) principalement avec des hôpitaux et cliniques. La part réalisée hors France est de 2 124 117 (soit 86.96 % du CA) avec des distributeurs.
Autres produits
Etat exprimé en euros
ANNEXE - Elément supplémentaire
Annexe libre
Page :
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Impôts (1)Résultat avant impôts
RESULTAT COURANT
RESULTAT EXCEPTIONNEL ( et participation )
RESULTAT COMPTABLE
ANNEXE - Elément 6.18
SA SPINEWAY 26
30/06/2016
(1 146 663) (232 175)
(39)
Etat exprimé en euros
Crédits Impôts : -CIR :
Résultat après impôts
(1) après retraitements fiscaux.
(914 488)
(39)
(914 527)(232 175)(1 146 702)
Engagements financiers
Page :
Effets escomptés non échus
27 SA SPINEWAY
30/06/2016
ANNEXE - Elément 8
Etat exprimé en euros
Engagements reçus
Avals, cautions et garantiesAvals et cautions
Engagements de crédit-bailEngagements de crédit-bail mobilier
74 864
Engagements en pensions, retraite et assimilésEngagements en matière de pension
98 162
Autres engagementsGage sur stockNantissement fonds de commerceRetenue de garantie pour garantie emprunt OSEOAutres engagementsPlafonds des découverts autorisés
1 380 000200 000
300 000
Total des engagements financiers (1)
(1) Dont concernant :Les dirigeants
Les participationsLes filiales
Les autres entreprises liées
225 000
Engagementsfinanciers donnés
Engagementsfinanciers reçus
580 000
74 864
98 162
1 880 000
2 053 026
580 000
580 000
Page :
Effectif moyen
ExterneInterne
EFFE
CTI
F M
OY
EN P
AR
CA
TEG
OR
IE Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
ANNEXE - Elément 13
SA SPINEWAY 28
30/06/2016
17
15
1
Engagements en matière de retraite :
Pour estimer le montant de l'engagement passé et futur de l'entreprise, l'étude actuarielle est réalisée à partir des paramètres économiques, sociaux et techniques suivants :Taux d'actualisation 1.05 %Table de mortalité TV 88/90Taux de rotation du personnel faible
33
Page :
Rémunérations des Dirigeants
Rémunérations des membres :
- des organes d'administration
- des organes de direction
- des organes de surveillance
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effetindirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
ANNEXE - Elément 12
SA SPINEWAY 29
30/06/2016
Etat exprimé en euros
Informations non communiquées car permettant d'identifier la situation des dirigeants