![Page 1: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/1.jpg)
LES BREVETS ET LES TI
LA PROBLEMA-TIC DU FINANCEMENT
![Page 2: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/2.jpg)
PARTENAIRES
![Page 3: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/3.jpg)
GORDON HARLINGDirecteur, Développement des Affaires
TIC et Micro-NanoTechnologies
Sherbrooke Innopole
(819) 821 5577 x 130
www.sherbrooke-innopole.com
![Page 4: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/4.jpg)
SHERBROOKE INNOPOLE
Sherbrooke Innopole est le Centre local de développement (CLD) de la MRC de Sherbrooke.
Nous offrons des services tels que financement, accompagnement, conseil, mentorat et aide à la localisation, et ce, aux entreprises des secteurs industriel et tertiaire-moteur établis sur le territoire de la Ville-MRC de Sherbrooke.
![Page 5: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/5.jpg)
UN BREVET, CA SERT A QUOI?
Un brevet c’est :• Une façon de sauvegarder
le savoir-faire• Une licence d’exclusivité sur un territoire donné
pour +/- 20 ans• Le droit d’exclure la fabrication, l’utilisation, ou la
vente du produit ou du processus• Offert par l’état!
![Page 6: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/6.jpg)
BREVETABLE OU NON?
Afin d’être brevetable, une inventiondoit être :
• Utile
• Innovatrice (pas évident!)
• Assez bien expliquée pour que quelqu’un puisse la recréer
![Page 7: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/7.jpg)
96 % DES BREVETS SONT ACCEPTÉS!
![Page 8: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/8.jpg)
LES SECRETS INDUSTRIELS…
… sont perdus avec le premier employé insatisfait
… sont sujets au « reverse engineering »
… n’ont aucune valeur pour les investisseurs conventionnels
![Page 9: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/9.jpg)
LES BREVETS - FINANCEMENT
• Augmente la valeur de l’entreprise
• 200 000 $ à 500 000 $ par brevet
• Financement
• Sert de garantie (surtout pour les compagnies en TIC)
• Facilite l’obtention des crédits d’impôts R&D
![Page 10: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/10.jpg)
LES BREVETSSOURCE DE REVENU
• Protection contre poursuites civiles, monnaie d’échange
• Vente de licence territoire/application
• En cas de détresse, vendre à des « trolls de brevet - patent trolls »
![Page 11: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/11.jpg)
VOUS ÊTES POURSUIVIS?
FELICITATIONS!!!Vous êtes visible!
Vous êtes grand!
Vous êtes menaçant!
Vous faites du mal à vos concurrents!
![Page 12: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/12.jpg)
NE PAS AVOIR PEURD’AVOIR PEUR
Il est fort probable que vous vous retrouviez en infraction tôt ou tard, mais:
1. Ils doivent vous trouver
2. Ils doivent décider de faire quelque chose
3. Ca doit valoir la peine ($$$)
![Page 13: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/13.jpg)
VOUS ÊTES POURSUIVIS…
S’ils persistent:
• Si votre entreprise n’a pas reçu d’investissements majeurs, partagez les états financiers
• Explorez l’idée de leur vendre votre compagnie au lieu d’engager des frais d’avocats
• Parlez aux autres concurrents sur le marché; unissez vos forces!
• En général aux États-Unis, un procès pour la défense d’un brevet coûte 1,7 M$
![Page 14: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/14.jpg)
LES BREVETS – UN BREVET PROVISOIRE D’ABORD!
• USPTO – petite entreprise : 120 $ pour 12 mois de protection
• La date de dépôt de la demande est fixée de façon définitive
• … et partout au monde!
• 12 mois afin d’intégrer les modifications et les nouveaux éléments
• Très facile à écrire
![Page 15: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/15.jpg)
LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA!
Vous avez 12 mois afin de :
• Trouver un investisseur
• Trouver un agent de brevet
• Trouver un acheteur pour la technologie
Vous pouvez combiner ou diviser les demandes de brevet provisoire pendant le dépôt de la demande de brevet
![Page 16: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/16.jpg)
LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA!
Avant la fin des 2 mois, vous devez faire un dépôt de brevet final pour les pays de votre choix.
Choisissez bien votre agent !
Au Canada et aux États-Unis, le dépôt d’une demande de brevet coûte entre 5000 et 10 000 $!
![Page 17: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/17.jpg)
LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA!Vous pouvez minimiser vos frais d’avocat
• Faites une bonne recherche • USPTO • CIPO• freepatentsonline, • wikipatents, • pat2pdf…
• Expliquez bien pourquoi votre brevet est meilleur que les brevets existants
• Documentez le tout de façon organisée
![Page 18: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/18.jpg)
LES VRAIS FRAIS
![Page 19: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/19.jpg)
LES BREVETS – PAS SI CHER QUE ÇA!
• Surcharge au USPTO; délais moyen de 35,3 mois (2010)
• Aucun coût à défrayer, mais tous les bénéfices associés à une demande « en attente de brevet »
• Si votre brevet est sans valeur, vous pourrez l’abandonner, mais vous aurez pu l’ajouter à votre bilan pendant toutes ces années!
![Page 20: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/20.jpg)
BREVET – ET SI ON L ’ABANDONNE…
• On peut abandonner un brevet simplement en cessant de payer les frais de maintien
• La technologie passera au domaine public, mais personne d’autre ne pourra breveter cette technologie ni vous empêcher de l’utiliser
![Page 21: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/21.jpg)
SI LA POURSUITE EST TROP COÛTEUSE…
Poursuites judiciaires pour violation ou contrefaçon? Voir :
• Avocats specialisés en PI• WiLan• MOSAID
30 % à 50 % de vos gains!
![Page 22: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/22.jpg)
JEROME LEMELSON
“Company managers know that the odds of an inventor being able to afford the costly litigation are less than one in ten; and even if the suit is brought, four times out of five the courts will hold the patent invalid”
![Page 23: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/23.jpg)
JE VOUS AI FAIT PEUR?
4 formulaires à soumettre
• SB0001 – Application Data Sheet• SB0016 – Provisional Application Cover Sheet• Description of Invention• Invention Diagrams (optionnel)• SB0125 Request for Customer Number (optionnel)
![Page 24: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/24.jpg)
UNE INVENTION EN INFORMATIQUE…
Le logiciel crée un appareil/un système ou réalise un procédé
Décrite par schémas blocs ou de procédés (organigrammes) ou par blocs de code
Définition légale sous forme de combinaison d’unités fonctionnelles d’un système ou d’étapes d’un procédé
![Page 25: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/25.jpg)
BREVET « ONE CLICK »
![Page 26: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/26.jpg)
BREVET « TAP TO ZOOM »
![Page 27: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/27.jpg)
NOMBRE DE BREVETS EN INFORMATIQUE DÉLIVRÉS AUX ÉTATS-UNIS
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
![Page 28: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/28.jpg)
LES DROITS D’AUTEUR
Protège contre le plagiat des œuvres littéraires
• L’expression originale de l’auteur est protégée, et non pas l’idée
• La structure, la séquence et l’organisation font partie de l’expression originale
• Protège le code source, le code machine, etc.
Durée de plus de 50 ans (enregistrement facultatif)
Marquage © 2010 ABC Informatique Inc.
![Page 29: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/29.jpg)
LA PUISSANCE DU ©
Le piratage chez l’usager
Facilité à détecter la copie
La contrefaçon = accès au code protégé + la copie de son expression
La preuve est facile, et le litige aussi!
![Page 30: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/30.jpg)
LE PROBLEMA-TIC DU FINANCEMENT
La plupart des compagnies en TIC (surtout en développement de logiciels) n’ont pas :
- d’inventaire- d’équipement- d’édifice- (de proprieté Intellectuelle?)
... donc rien que la banque puisse saisir!
![Page 31: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/31.jpg)
COMMENT DEMARRER UNE ENTREPRISE?Ça commence avec vos propres fonds
- Les 4 F et les anges financiers
Sherbrooke Innopole peut vous aider!
- Vous avez moins de 35 ans?
- ProGestion Estrie et les programmes JP et FCJE- Vous êtes du genre feminin?
- Femmessor- Vous êtes sans emploi?
- STA
![Page 32: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/32.jpg)
VOUS AVEZ DES REVENUS?
Pour vos projets de croissance
• Sherbrooke Innopole rassemble un « guichet unique » avec ses partenaires afin de trouver tous les programmes disponibles pour vous!
• BDC, IQ, MFE, DEC, Emploi-Québec, votre banque, et bien d’autres!
![Page 33: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/33.jpg)
LES SOURCES DE REVENU
La limite est relativement basse. Les revenus peuvent venir vite!
- Ventes de logiciels
- Royautés
- Frais de soutiens
- Ventes de mensualités
- Pourcentage des ventes
- Ventes de produits virtuels
- Ventes de produits physiques
- Annonces publicitaires
- Ventes de votre liste de clients
![Page 34: RV TIC - La propriété intellectuelle et la probléma-TIC du financement](https://reader037.vdocuments.mx/reader037/viewer/2022103014/54b842b34a7959d3458b459b/html5/thumbnails/34.jpg)
LE DERNIER MOT...
Allez cherchez des revenus le plus tôt possible
Informez-vous sur les programmes d’aide financière
Venez nous parler!