RÉGLEMENTATION N2
Valegeas sylvain E2 N° 20602
2018
PRÉAMBULE
Réglementation
Sommaire
1) Organisation ffessm
2) Responsabilité
3) Assurance
4) Code du sport
5) Certificat médical
6) Après ?
Réglementation
N2
1)organisation ffessm
2)responsabilité
3)assurance
4)code du sport
5)certificat médical
6)après ?
• Organisation de la FFESSM
La FFESSM a été créée en 1948 et a adopté le nom de Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins en 1955.
Elle est délégataire du ministère chargé des Sports pour les disciplines subaquatiques liées à la plongée, en tout lieu et sous toutes ses formes.
Elle a été membre fondateur de la Confédération Mondiales des Activités Subaquatiques (CMAS). Ses diplômes ont une reconnaissance internationale.Les membres de la FFESSM sont les clubs associatifs et les Structures Commerciales Agréées (SCA)
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Réglementation
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3)assurance
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6)après ?
Président
bureau
CDN
Comités régionauxet inter régionaux
90 comités départementaux
Clubs et SCA
Licenciés
Jean louis Blanchard
10 membres
20 membres
17
CODEP
2016 : 139492
2012: 2500
Organisation de la FFESSM
ORGANIGRAMME
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6)après ?
Élu par les membres du CDN
Gère les affaires quotidiennes Comporte 10 membres :
► Président FFESSM
► Président adjoint
► 4 vices présidents
► 1 secrétaire général et 1 adjoint
► 1 trésorier général et 1 adjoint
Le bureau
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Élection tous les 4 ans (une olympiade) par les présidents des clubs et représentants des SCA lors d’une AG élective Prochaine :(2020)
Élection au scrutin majoritaire à un tour : la liste en tête occupe tous les postes
Le président est la tête de liste
Possède les pouvoirs les plus importants sauf AG et AGE
Prends les grandes décisions (orientations politiques, budgets, validation ou non des projets des commissions)
Le comité directeur national
Le Comité Directeur est élu tous les 4 ans par l’assemblée générale des clubs. Il est composé de 20 membres dont obligatoirement 2 femmes, 2 sportifs de haut niveau, 1 éducateur sportif au moins, 1 médecin, 1 représentant du sport corporatif, 1représentant du corps arbitral, 1 jeune de –de 26 ans
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► Comités régionaux et inter-régionaux, ligues, comités départementaux
►Représentent la FFESSM et appliquent la politique fédérale au niveau (inter-) régional et départemental
►Ce sont des associations loi 1901
Chez nous :
CIALPC : président Bernard Labbe
Comités régionaux et inter régionaux
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Le CIALPCLe comité est un organisme déconcentré de la Fédération Français d’Etudes et de Sports Sous-Marins, titulaire de la délégation du ministère de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les sports sous-marins.Il représente la Fédération sur son territoire de responsabilité dont le périmètre est délimité par trois régions, l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comprenant la nouvelle région ALPC.
17 comités
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Comités départemental
CODEP
Assemblée une fois par ans minimum
Le bureau et le(la) président(e) sont élus tout les 4 ans(olympiades) par les présidents de clubs
Il est constitué : ►Président(e)
►un bureau
►un comite directeur
►des commissions
►un conseil des sages
Codep16:président Julien Ratier
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Organes internes de la FFESSM chargés de gérer les activités de la fédération dans leurs domaines d’activités
Leurs propositions doivent être validées par le CDN
Présidents des commissions nationales : élus par les présidents des commissions régionales
Présidents des commissions départementales ou régionales : élus par les présidents des clubs
Les commissions
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14 Commissions
Sportives
• plongée en scaphandre(technique)• nage avec palmes• nage en eau vive• orientation subaquatique• peche sous marine• tir sur cible• plongée libre (apnée,randonnée)• hockey subaquatique
culturelles
• plongée souterraine• archéologie subaquatique• audiovisuelle• environnement biologie subaquatique
De services
• juridique• médical et prévention
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FFESSM – Commissions Techniques
Missions : organiser la pratique de la plongée en scaphandre et son développement
National - CTN : o- Définit les contenus de formation o Organise examens MF2 o- Equivalences et passerelles avec des brevets étranger Régional - CTR : o- Organise formations et examens MF1 o- Supervise les examens N4 et Initiateurs o- Organise des stages Départemental - CTD : o- Organise des examens initiateur o- Dispense divers formations (Théorie GP, Initateurs…) o- Organise des séminaires, des stages…
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Les clubs :
Le club est la cellule de « base » dans le système fédéral.
Pour fonctionner le club doit être affilié à la FFESSM. -
• délivrance de la licence/assurance • possibilité de passer les différents niveaux fédéraux • possibilité de participer aux autres commissions • possibilité de participer aux compétitions
C’est la loi de 1901 qui régit tout le système associatif français
Principes qui caractérisent l’association loi 1901
• Un but commun entre les associés (2 personnes au minimum) • Un but autre que de partager les bénéfices.
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synthèse
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La licence FFESSM
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Cités dans le code du sport
ANMP : Association National des Moniteurs de PlongéeFSGT : Fédération Sportive et Gymnique du TravailUCPA :Union Nationale des Centres sportifs de Plein AirSNMP : Syndicat National des Moniteurs de PlongéeCMAS : Confédération Mondiale des Activités Subaquatique
...autres…
PADI : Professional Association of Diving InstructorsSSI : Scuba Schools InternationalCEDIP : Comité Européen Des Instructeurs Professionnel de plongéeNAUI : National Association of Underwater InstructorsTDI : Technical Diving InternationalIANTD : International Association of Nitrox and Technical Divers
Autres organismes
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La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages (ou préjudices) causés à autrui
Il faut qu’il y ait une faute, un préjudice (moral, physique ou financier) et un lien de causalité entre la faute et le préjudice
Elle est assurable (inclus dans la licence FFESSM)
Exemple : un plongeur écrase l’ordinateur d’un autre plongeur…
Responsabilité civile
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Responsabilité pénale
C’est l’obligation de répondre de ses actes en cas d’infraction à une loi ou à un règlement et de subir la peine prévue par le texte qui la réprime
Notion de mise en danger délibéré d’autrui : ce délit peut être sanctionné sans qu’aucun préjudice n’ait été constaté
Non assurable
Exemple : un encadrant emmène un N1 à 30 mètres…
Réglementation
N4-Guide de palanquée
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2)responsabilité
3)assurance
4)code du sport
5)certificat médical
6)matériel sous Pression
7)après ?
civile pénal
Fait générateur préjudice Infraction a la loi
plaignant Personne physique ou moral
Etat
sanction Dommages et intérêts
Amende,prison
assurance oui non
Synthèse
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6)après ?
Assurance civile
Assurance en responsabilité civile
• Couvre les dommages causés à un tiers • Elle est inclus dans la licence FFESSM
Exclusions : • Dommages personnels • Traitements médicaux (à l’étranger) • Rapatriement • Frais de recherches • Matériel personnel…
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5)certificat médical
6)après ?
Assurance Individuelles complémentaires :
• Le club a une obligation d’information• Cette assurance prend en charge les dommages personnel en fonction du niveau d’assurance souscris :
Ex. avec Lafont : Loisir 1 - Loisir 2 – Loisir 3
• Elle est facultative mais vivement conseillée si vous plongez à l’étranger (Maldives, Mer Rouge…) •Certaines autres assurances peuvent également offrir ces garanties, a vérifier… •Procédure de déclaration : dans les 5 jours
Assurance individuelles
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RÉCAPITULATIF
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CODE DU SPORT
Le nouveau code du sport (édité par le ministère des sports) est paru le 5 janvier 2012 ...
Et a été modifier le 6 avril 2012
Il est le texte qui réglemente la pratique de la plongée
S’applique à tous les établissement d’Activités Physique et Sportive (APS)
Dispositions regroupant la plongée à l’air, à l’oxygène et aux mélanges autres que l’air
Exclusions : plongée archéologique, souterraine, parcours balisés et orientation subaquatique
Une nouvelle notion d’aptitude permet d’accueillir tout type de plongeur, étranger ou d’un autre système
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CODE DU SPORT
Le Code du Sport définit notamment :
le directeur de plongée
le guide de palanquée
les espaces d’évolution
les aptitudes des plongeurs et leurs prérogatives
l’équipement des plongeurs
le matériel d’assistance et de secours
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6)après ?
Pour les aptitudes deux filières d’accès aux espaces d’évolution à l’air : PE _ Encadré PA _ Autonome Elles sont prisent en compte comme suit :
Le plongeur justifie auprès du DP de ses aptitudes, sur la base de ses qualifications et/ou de son expérience (brevets, carnet de plongées) En l’absence de justification, le DP évalue les aptitudes au cours d’une ou plusieurs plongées
Les aptitudes déterminent :
La nécessité ou non d’un GP (PE, PA)
L’espace d’évolution
Le code du sport
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Le Directeur de Plongée :DP
Responsable de la sortie, présent sur le site
Organise l'activité
Fixe les caractéristiques
S'assure du respect des règles
Établit une fiche de sécurité (feuille de palanquées)
Le code du sport
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-de 6mArtificielle Naturel explo Naturel enseignement
Qualif miniDu DP E1 P5 MF1/ E3
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5)certificat médical
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Le code du sport
Palanquée définition code du sport :
Art. A. 322-73. - Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet
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2)responsabilité
3)assurance
4)code du sport
5)certificat médical
6)après ?
Le code du sport
Réglementation
1)organisation ffessm
2)responsabilité
3)assurance
4)code du sport
5)certificat médical
6)après ?
Le code du sport -
Exploration
Réglementation
1)organisation ffessm
2)responsabilité
3)assurance
4)code du sport
5)certificat médical
6)après ?
Le code du sport
• plonger en autonomie jusqu’à 20 mètres avec 1 ou 2 autres plongeurs
• plonger encadré par un niveau 4 minimum jusqu’à 40m
Prérogatives :niveaux 2
En présence d un directeur de plongée
Réglementation
1)organisation ffessm
2)responsabilité
3)assurance
4)code du sport
5)certificat médical
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Le code du sport L’équipement du plongeur
► Pour chaque bouteille ou ensembles de bouteilles, un moyen d’indiquer la pression pendant la plongée
En milieu naturel►
• Système gonflable (SGS) lui permettant de regagner la surface et s’y maintenir
► En milieu naturel au-delà de 20M (encadré et autonome)
• Equipement de plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d’embout (Un 1er étage + deux 2ème étage) • Equipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée.
► En milieu naturel pour chaque palanquée
• Parachute de palier
Réglementation
N4-Guide de palanquée
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Certificat médical
►Obligatoire Durée de validité : 1 an sauf avis contraire ►C’est un certificat de non contre-indication à la plongée et non un certificat d’aptitude ►Il n’est pas obligatoire s’il n’y a pas de pratique d’activité
►Il perd sa validité en cas d’accident de plongée
►Pas nécessaire pour le baptême sauf handicap
Les articles L231-2 à L 231-2-3 du Code du Sport, les décrets du 24 août 2016 et du 12 octobre 2016 définissent les conditions de délivrance du certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive
Exigé tous les trois ans sauf disciplines à contraintes particulières, telle que la plongée subaquatique
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PRATIQUE PUBLIC CONDITIONS MEDECIN
Exploration
Enfants> 8 ans
Baptême, Pack découverte et PE12 Pas de certificat médical
Inférieurs à 14 ans. Médecin Fédéral ou Médecin Spécialisé*
12 ou 13 ans et titulaires du N1 Tout Médecin
Adultes Baptême, Pack découverte et PE12 Pas de certificat médical
Plongeurs air et nitrox Tout Médecin
Plongeurs Trimix et Recycleur Médecin Fédéral, Spécialisé* ou du Sport**
Handisub® Baptême < 2 mètres Tout Médecin
Toute immersion > 2 mètres Médecin Fédéral ou Médecin spécialiste de Médecine physique***
Passage des Brevets
Enfants 1° étoile de mer Pas de certificat médical
2° et 3° étoile de mer Tout Médecin
Passage Plongeur de Bronze, Argent et Or Médecin Fédéral ou Médecin Spécialisé*
Adultes Passage des Niveaux P1, P2 et P3 Tout Médecin
Passage des qualifications PA12 au PA 60 Tout Médecin
Passage des brevets nitrox Tout Médecin
Passage des brevets Trimix et Recycleur Médecin Fédéral, Spécialisé* ou du Sport**
Passage du Guide de Palanquée N4 Médecin Fédéral, Spécialisé* ou du Sport**
Passage des Brevets d’enseignement d’Initiateur à l’Instructeur National
Médecin Fédéral, Spécialisé* ou du Sport**
Handisub® Passage des PESH 6 au PESH 40 Médecin Fédéral ou Médecin spécialiste de la médecine physique***
Encadrement etenseignement
Adultes
Encadrement et enseignement air ou Nitrox Tout Médecin
Encadrement ou enseignement Trimix ou Recycleur Médecin Fédéral, Spécialisé* ou du Sport**
Instructeur Régional Conformément aux modalités définies par la CTR (Cf RI du collège)
Instructeur National pour l’enseignement des MF2 au sein des stages et examens organisés par la CTN
Médecin Fédéral, Spécialisé* ou du Sport**
Faire figurer sur le certificat médical la mention « … et à l’encadrement ou à l’enseignement « n’est pas une obligation.
Réglementation
1)organisation ffessm
2)responsabilité
3)assurance
4)code du sport
5)certificat médical
6)après ?
Apres ….
Après votre brillante réussite vous allez,au fil de vos plongées,accumulerDe l’expérience .En s’appuyant sur celle si, vous pourrez poursuivre avec :
►Une formation plongeur N3/PA60
►Une formation initiateur pour devenir encadrant E1
►Accéder aux formations nitrox
Toute les infos sur : https://ffessm.fr
Des question ?
Merci de votre attention