![Page 1: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/1.jpg)
ST5
Développer les services aux patients (suite)
2 Ensemble, améliorons la qualité en santé
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
![Page 2: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/2.jpg)
Les intervenants
Thomas LE LUDEC – Directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé
Norbert NABET – Directeur général adjoint, ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur
Sophie DE CHAMBINE – Chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé
Nicole ZERNIK – Présidente, Europa Donna Forum France
3 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
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Thomas LE LUDEC
Directeur de l’Amélioration
de la Qualité et de la Sécurité
des Soins
Haute Autorité de Santé
4 Ensemble, améliorons la qualité en santé
![Page 4: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/4.jpg)
Les travaux de la HAS et de l’ONDPS ont abouti en
2008 à des recommandations stratégiques pour
dynamiser les processus de transfert d’activités :
• Révision de la formation initiale des professionnels de santé
• Révision des périmètres d’intervention des professionnels de santé
• Inscription du processus de transfert dans un modèle économique
incitatif
La Loi HPST a renversé la perspective en privilégiant
l’émergence de projets sur le terrain afin d’éviter des
phénomènes de résistances socio-professionnelles
5
La coopération entre les professionnels de santé
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
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6
Qu’est-ce que la coopération entre professionnels de santé ?
La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires (HPST) promeut, dans son article 51, de
nouvelles formes de coopération entre professionnels
de santé :
• « Par dérogation, les professionnels de santé (cités à l’article
L. 4011-1 du CSP) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une
démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des
transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur
mode d’intervention auprès du patient »
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
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7
Pour garantir aux patients un accès aux soins de
qualité sur tout le territoire national, l’application de
l’article 51 se traduit pour les professionnels par :
• Une coordination performante entre tous les intervenants de façon
à optimiser le parcours de soins des patients
• Une évolution de l’exercice professionnel et extension des champs
d’intervention des professions paramédicales
• Un recentrage des activités médicales sur des missions d’expertise
rendu possible par le temps dégagé
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Quels sont ses principaux enjeux ?
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8
L’article L. 4011-2 du CSP attribue deux
compétences propres à la HAS dans cette politique
de renouvellement des cadres d’exercice
professionnels :
• Délivrer un avis sur les protocoles de coopération avant
leur autorisation par l’Agence Régionale de santé (ARS)
• Etendre certains protocoles de coopération à tout le territoire
national
L’arrêté du 21 juillet 2010 confie également à la HAS
le soin de définir la périodicité de recueil des
indicateurs retenus pour le suivi du protocole
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Quel est le rôle de la HAS ?
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9
La HAS, avant de rendre son avis aux ARS, veille à
ce que les protocoles de coopération garantissent :
• Un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise
en charge habituelle
• Un accès à des soins de qualité
• Une maîtrise des risques inhérents à la nouvelle prise en charge
des patients
La HAS vérifie systématiquement le respect
des recommandations disponibles à ce jour
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Les impératifs de la HAS ?
![Page 9: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/9.jpg)
10
Un comité de suivi associe les directions du
ministère et la HAS depuis la mise en place de la CPS (15 septembre 2009)
La HAS a créé un groupe de travail « coopération - art.
51 », instance consultative, qui instruit les dossiers de
protocoles de coopération soumis à la délibération du
Collège
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Comment la HAS s’articule avec les ARS ? La DGOS ?
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11
Les ARS sont en matière de coopération le guichet
unique pour les professionnels : • Autorisation de mise en œuvre des protocoles de coopération,
après l'avis de la HAS • Organisation d’actions de sensibilisation/formation et de promotion
de la coopération en région • Accompagnement dans l’élaboration des projets de coopération
La HAS a initié une offre de service auprès des ARS : • Lecture technique des protocoles, en amont des saisines
officielles, afin d’accompagner les ARS dans l’apprentissage de l’instruction des protocoles de coopération
• Participation, en lien avec la DGOS, aux réunions d’information des professionnels sur invitation des ARS
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Comment la HAS s’articule avec les ARS ? La DGOS ?
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12
Nous pouvons aider les équipes sur :
• La définition des actes dérogatoires
• Le contenu et la durée de formation permettant au délégué
d’intervenir en lieu et place du délégant
• La procédure de gestion des risques et l’analyse des évènements
indésirables
• La pertinence des indicateurs dans les protocoles et leur seuil d’alerte
• L’intérêt du protocole pour le patient, les modalités de son information
et la possibilité de son refus
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Quel premier bilan peut-on tirer de l’instruction des premiers protocoles ?
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13
1er axe : une expérimentation locale
2e axe : une impulsion nationale • Repérer des projets d’intérêt national pour une possible
généralisation nationale (sans recours à un véhicule législatif et
conserver le dispositif fondé sur une présentation par une ARS)
• S’appuyer sur les conseils professionnels pour élaborer le canevas
des protocoles de coopération
Modifier l’arrêté d’instruction des protocoles pour : • Optimiser l’avis rendu par la HAS :
Avis avec recommandations
Avis avec réserve
• Introduire la possibilité de demandes d’informations
complémentaires ou d’auditions des promoteurs
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
Quelles perspectives ?
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Norbert NABET
Directeur général adjoint, ARS
Provence-Alpes-Côte d’Azur
14 Ensemble, améliorons la qualité en santé
![Page 14: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/14.jpg)
15
Débat avec la salle
ST2 - Développer les services aux patients
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
![Page 15: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/15.jpg)
Sophie de CHAMBINE
Chef du service maladies chroniques
et dispositifs d’accompagnement des
malades, Haute Autorité de Santé
16 Ensemble, améliorons la qualité en santé
![Page 16: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/16.jpg)
La HAS et les maladies chroniques
De nombreuses missions peuvent concerner
les maladies chroniques
• Recommandations de bonne pratique
• Évaluation des médicaments
• Certification des établissements de santé
• …
Des missions leur sont spécifiques
• Les ALD
Avis sur la liste des affections exonérantes
Proposition de critères médicaux d’admission (CMA)
Recommandation de la liste des actes et prestations nécessaires
• Informations des professionnels et du public
Bon usage des soins et bonnes pratiques notamment sur les ALD
17 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
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Guides et outils réalisés pour les ALD
Mise en œuvre des missions par la réalisation de 3
documents cohérents et complémentaires entre eux
• Guides médecins Médecin traitant
58 dont 21 pour le cancer
• Liste d’actes et prestations Caisse et médecin traitant
Accompagnant chaque guide
• Guides patients Patient
45
18 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
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Guides médecins
Contenu
Appréciation • appréciés et perçus comme outil de formation
• peu adaptés à une utilisation opérationnelle
en pratique quotidienne
• format non compatible avec une utilisation
informatique
19 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 19: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/19.jpg)
Guides patients
Contenu • Déclinaison du guide médecin
• 8 pages
Circuit de remise par le MT • Commandes par les DRSM
1,3 millions en 2008
773 000 en 2009
630 000 en 2010
780 000 au 1er octobre 2011
Appréciation • Satisfaction des médecins et patients
sur le contenu et le circuit de remise
• Sert à mieux connaître sa maladie
et comprendre les traitements
20 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
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Listes d’actes et prestations
Contenu • Listes des professionnels
• Biologie, actes techniques, traitements
• Actualisées annuellement
Appréciation • Peu de connaissance sur son utilisation en pratique
• Elément de référence dans les discussions praticiens / caisse d’assurance maladie
21 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 21: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/21.jpg)
Nicole ZERNIK
Présidente,
Europa Donna Forum France
22 Ensemble, améliorons la qualité en santé
![Page 22: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/22.jpg)
Attentes exprimées :
• Meilleurs traitements et qualité de vie
• Accompagnement et soutien
• Information compréhensible et au bon moment
• Respects des droits (malade, citoyen)
Pour une meilleure prise en charge :
• Pluridisciplinarité
• Réseaux de soins
• Pôles et Maison de santé
• Education thérapeutique
• ALD …
Services et attentes des patients
24 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 23: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/23.jpg)
Tout en accompagnant les politiques de santé :
• Développer la prévention
• Sensibiliser aux facteurs de risques
• Promouvoir le dépistage
• DMP, télémédecine…
« Patient : acteur de ses soins »
Coordination
pour une prise en charge en continuum
tout au long du parcours de vie avec la maladie
25
Services et attentes des patients
ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 24: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/24.jpg)
Plan cancer : une nouvelle dynamique
• Coopération des acteurs et décideurs de santé
• Parcours personnalisé de soins
• Parcours de l’après-cancer….
L’oncologie, un modèle pour
toutes les maladies chroniques ?
Services et attentes des patients
26 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 25: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/25.jpg)
Sophie de CHAMBINE
Chef du service maladies chroniques
et dispositifs d’accompagnement des
malades, Haute Autorité de Santé
27 Ensemble, améliorons la qualité en santé
![Page 26: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/26.jpg)
Evolution de la collection « des guides ALD »
A partir du bilan des guides de 1ère génération et du contexte • Plans de santé publique
• Les nouvelles missions de la HAS Objectif
• Améliorer la qualité du parcours de soins pour les personnes ayant une maladie chronique
Autour de 3 enjeux • Promouvoir une gestion prospective et coordonnée
• Faciliter l’implication du patient dans sa prise en charge
• Harmoniser les pratiques et personnaliser des prises en charges
28 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 27: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/27.jpg)
Cadrage de la gamme de 2e génération
Double logique : institutionnelle et besoins du terrain • Outils de référence Réalisation pour chaque maladie
• Outils complémentaires Identification selon les besoins pour une maladie et adaptables
par les acteurs en fonction du contexte sur des thématiques transversales
Champ • Des ALD aux maladies chroniques
Cibles • Malades et professionnels.
29 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 28: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/28.jpg)
Outils de référence
1.Guide de prise en charge et synthèse
• Prise en charge usuelle, centré sur les points critiques du parcours du patient
• Ciblant les professionnels de 1er recours
2.Liste d’actes et prestations
3. Programme personnalisé de soins
• Partagé par le médecin et son patient
• Adapté par le médecin à la situation d’un patient
• Support d’une démarche prospective de prise en charge
4. Guide patient
Support du parcours
Outil opérationnel de mise en œuvre d’un parcours de qualité
Réponse à la mission ALD
En appui de l’information donnée par les professionnels
30 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 29: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/29.jpg)
Principes de mise en œuvre
Mise en œuvre en 2 temps
• 2011 : 4 « projets pilotes »
BPCO, insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque
et maladie de Parkinson
• 2012 : analyse puis déploiement
Méthode d’élaboration fondée sur
• la recherche d’évidence et le consensus
• 3 réunions d’un groupe de travail et un groupe de lecture
associant les professionnels et des patients
31 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 30: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/30.jpg)
Conclusion
Evolution de la collection des guides ALD • Mieux répondre aux besoins de parcours de soins sûrs
et coordonnés
• soutenir la mise en œuvre opérationnelle
Pistes pour avancer plus encore vers la mise en œuvre des parcours de soins ? • Indicateurs à partir des points critiques
• Focus sur certains points critiques annonce
Interfaces ville-hôpital et certification
• Partenariat pour la mise en œuvre
• Cahier des charges pour l’évaluation du parcours
32 ST5 - Développer les services aux patients (suite)
![Page 31: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/31.jpg)
33
Débat avec la salle
ST2 - Développer les services aux patients
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
![Page 32: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/32.jpg)
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Conclusion
ST2 - Développer les services aux patients
Modérateur
Jean-Michel CHABOT – Conseiller
médical du Directeur, Haute Autorité de Santé
![Page 33: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/33.jpg)
Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt
avec les industries de santé en rapport avec le thème de
la présentation (loi du 4 mars 2002)
Retrouvez ces déclarations sur le site Internet
de la HAS, espace Rencontres 2011
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé
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![Page 34: Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022051514/54920faaac79595e288b46b2/html5/thumbnails/34.jpg)
La Haute Autorité de Santé vous remercie
d’avoir participé à cette séance
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé
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