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Rapport de la Commission spciale denqute sur la
mort troublante du Juge Jean Serge Joseph
Introduction et Mise en contexte
Les Faits : que sest-il pass au juste ?
a) Qui a vu ? Qui a entendu ?b) Qui a fait quoi ? Qui na pas fait quoi ?
Analyse des Donnes collectes partir dauditions de tmoins et dacteurs
Interprtation des faits
Conclusions
Recommandations
a) Dordre gnralb) Dordre spcifique
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Introduction
Le samedi 13 Juillet 2013, vers les 20 heures, est survenu lhpital Bernard Mevs dans
la commune de Delmas, le dcs du juge Jean Serge Joseph, magistrat en charge du
dossier de lenqute sur lpouse et le fils du prsident de la Rpublique, tous deux
accuss de corruption, de concussion, de dtournement de biens publics et dusurpationde fonction. En effet, le juge y a t transport par les soins de sa famille vers les 3 heures
le mme jour dans un tat jug par les responsables du centre hospitalier de non
cooprant, ce qui sous-entend dans le jargon mdical un tat comateux, un tatdinconscience. Pass la phase de triage, le patient a t admis par le docteur Linda
Thodore, urgentiste en rotation ce soir-l, qui a immdiatement requis les services du
docteur Barth Green, un professeur de lUniversit de Miami qui, dans le cadre du
partenariat existant entre le centre hospitalier Bernard Mevs et le centre universitairefloridien, assurait la rotation ce soir-l. Le malade a t pris en charge, examin, et les
soins que requrait son cas lui ont t prodigus, selon les indications du dossier mdical
du patient Jean Serge Joseph.
Le diagnostic auquel les mdecins sont parvenus la suite dun test au scannerralis sur
place mais interprt par un groupe de mdecins travaillant en synergie, tant en Haitiquen Floride, a rvl une hmorragie massive au niveau de lhmisphre droit du
cerveau, ce qui a provoqu une hmiplgie gauche. Limagerie produite par le test au
scanner a t communiqu au docteur Ariel Henry, neurochirurgien affili lhpital
Bernard Mevs. Le mdecin a dcid doprer immdiatement sur la base de limageriequi lui a t communique, mais quand il est arriv lhpital et a vu le patient face
face, et communiqu avec les mdecins qui sen taient chargs avant lui, il a chang
davis et prfr attendre que selon la pratique le sang coagule avant doprer, car lasource du saignement navait pas pu tre identifie.
Le patient a t maintenu sous observation jusqu ce que le docteur Green ait annonc a
la famille que le cas du juge ne leur laissait que trs peu despoir. Lvnement le plusredoutable est arriv, le soir du mme jour, vers les 20 heures, le juge Jean Serge Joseph a
succomb des complications de son accident vasculaire crbral.
Ce dcs pour le moins suspect a soulev un vritable moi au niveau de toute la nation,
et certains secteurs ont immdiatement mis en cause la responsabilit de ladministration
Martelly-Lamothe dans lexplication de ce dcs. Les rumeurs de toutes sortes on laissentendre quune certaine runion laquelle le juge aurait t convoqu et laquelle
auraient particip et le prsident de la Rpublique, et le Premier ministre, et le ministre de
la justice ; et pendant laquelle des pressions indues auraient t exerces, et des menacesdplaces auraient t profres seraient la base des troubles qui auraient conduit chezle juge Joseph a un accident vasculaire crbral. La nation a t bouleverse et lest
encore. Des explications sont exiges et des enqutes rclames tant par des citoyens
sexprimant en leur nom propre et au nom de leur attachement la dmocratie, que par
des organisations de la socit civile se positionnant au nom de leur mission de dfensedes droits et liberts de la personne, et aussi tant par les partis et organisations politiques
sinsurgeant contre une possible menace lindpendance de la justice, a lquilibre des
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pouvoirs publics, et aussi contre une possible atteinte aux acquis dmocratiques, et enfin
un possible pril de ltat de droit en Hati.
Le Snat de la Rpublique a attendu trois jours durant pour voir si la justice se serait
saisie de laffaire. Le constat ayant t ngatif, au cours dune confrence des prsidents
de commissions lextraordinaire, et sur la demande du prsident de la commissionJustice et Scurit publique et du prsident de la commission Droits Humains et Anti-Corruption du Senat, une rsolution a t adopte la sance en assemble plnire qui a
suivi la confrence des prsidents. Ainsi, en date du 17 Juillet 2013, une commission
spciale denqute a t forme des snateurs :
- Pierre Francky EXIUS, prsident de la Commission Justice et Scuritpublique ;
- Westner POLYCARPE, prsident de la Commission Sant Publique etPopulation ;
- Franois Anick JOSEPH, prsident de la Commission Intrieur et CollectivitsTerritoriales ;- Steven Irvenson BENOIT, premier secrtaire du Bureau ;
- et Jol Joseph JOHN, deuxime secrtaire du Bureau.Cette commission spciale denqute a pour mission de faire le jour sur les circonstancesayant entour la mort du juge Jean Serge JOSEPH. Cette commission bnficiait dune
priode de huit (8) jours ouvrables pour enquter et produire son rapport. Aussi, ds la fin
de la sance, cette commission sest-elle mise au travail, lisant en son sein un prsident(Franois Anick JOSEPH) et un rapporteur (Westner POLYCARPE). La mthode de
travail a donc t immdiatement adopte et un agenda bti. Une correspondance a t
adresse au prsident du snat lui demandant dadresser des correspondances certains
dignitaires de lEtat afin quils se rendent disponibles pour rencontrer les membres de lacommission. Les travaux de la commission ont dbut ds le lendemain avec des sances
daudition de tmoins et de collecte de donnes documentaires.
Les Faits
1.- Tout a commenc le jeudi 16 Aout 2012, quand Maitre Newton Louis Saint Juste a
adress une lettre au Parquet de Port-au-Prince pour dnoncer des actes que lednonciateur qualifie de corruption. Le dnonciateur basait son accusation sur le fait que
lpouse du prsident (Madame Sophia Saint Remy Martelly) et son fils (Olivier
Martelly) prsidait chacun une commission prsidentielle qui disposait de grands fonds
issus des caisses du trsor public. Cela a caus un certain moi dans les medias de lacapitale car, ctait la premire fois quun citoyen osait saventurer sur ces sentiers non
encore explors par les btisseurs vertueux de la dmocratie.
2.- Cela ne devait pas sarrter l, car le commissaire du gouvernement prs le Tribunal
de Premire instance de Port-au-Prince allait convoquer Maitre Saint Juste aux fins de
fournir plus de dtails sur sa dnonciation. Aussi Maitre Saint Juste a-t-il rpondu a cetteconvocation du commissaire du gouvernement le vendredi 24 Aout 2012. Le
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dnonciateur ayant t entendu, le commissaire du gouvernement a dcid sance tenante
de classer laffaire sans suite.
3.- Quelques jours plus tard, soit le samedi 1er
Septembre 2012, Monsieur Joseph Guyler
C. Delva, secrtaire dEtat la communication a pu tre entendu sur les ondes de Radio
Quisqueya, prcisant avec un brin de certitude, que largent que dpensaient lpouse duprsident de la Rpublique Madame Sophia Saint Remy Martelly et son fils OlivierMartelly provenait de dons du secteur priv.
4.- La famille prsidentielle allait contre-attaquer quand le lundi 3 Septembre 2012, par lebiais de son avocat Maitre Reynold Georges, elle annonait sa volont dintenter une
action en diffamation contre Maitre Newton Saint Juste. Lavocat a prcis quaux termes
de larticle 196 du Code civil hatien, les poux se supportant mutuellement, le prsident
avait le droit de passer des ressources a son pouse.
5.- Le lendemain, soit le mardi 4 Septembre 2012, Maitre Saint Juste revient la charge
en adressant une nouvelle correspondance au commissaire du gouvernement poursuggrer quil y avait lieu douvrir une enqute judiciaire sur la base des dclarations de
Maitre Georges, car de telles dclarations pouvaient tre considres comme preuve de la
concussion dont il faisait tat. Dans cette mme lettre, Maitre Saint Juste fait une
nouvelle dnonciation dusurpation de fonction, infraction punissable par la loi hatienne.
6.- Laffaire devait par la suite prendre corps au point davoir une existence propre a elle -
mme. La famille prsidentielle, selon tous les indices disponibles et dcouverts, a mis enbranle toutes les garnisons quelle avait a sa disposition pour essayer dtouffer laffaire
ou mme de la noyer. Aussi des pressions avaient-elles t exerces sur le commissaire
du gouvernement de Port-au-Prince Maitre Jean Renel Senatus pour quil procde a
larrestation de Maitre Saint Juste, pour injures a la prsidence et diffamation. MaitreSenatus na pas pu rsister aux pressions qui selon ses propres termes ont t exerces sur
lui par le ministre de la justice Maitre Jean Renel Sanon. Il a dmissionn de son poste le
26 Septembre 2012.
7.- Le 11 Octobre 2012, le ministre de la justice a rpondu une invitation de la
commission justice et scurit publique du snat. Il a, au cours de cette runion, ni toutesles allgations du commissaire du gouvernement.
8.- Laffaire a connu entre temps une certaine accalmie jusque vers la troisime semaine
de janvier, soit le 22 Janvier 2013 quand un citoyen rpondant au nom de Enold Florestalfait une citation au correctionnel pour usurpation de fonction. Cette action vise lpouse
et le fils du prsident, respectivement Madame Sophia Saint Remy Martelly et Olivier
Martelly. Monsieur Florestal constitue Maitres Andr Michel et Newton Louis Saint Juste
comme avocats.
9.- Le 19 Mars 2013, laffaire a effectivement dmarr au palais de justice de Port -au-
Prince quand le tribunal est officiellement lie. Le juge Jean Serge Joseph est en charge delaffaire et a dcid de la reporter la huitaine.
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10.- A la huitaine, les avocats Michel et Saint Juste ne se prsentent pas. Le juge fait une
sommation daudience au 14 Mai 2013. Les avocats ne se prsentent toujours pas,
laffaire est reporte au 21 Mai 2013. A cette date, le juge Joseph a prononc un jugementavant-dire droit reportant laffaire au 11 Juin, suivi dun autre report au 18 Juin 2013.
11.- Le mardi 18 Juin 2013, laffaire est entendue, mais la plaidoirie se droule autour desvices de forme contenus dans le jugement du juge Joseph. Laffaire est alors nouveaureporte au mardi 02 Juillet 2013.
12.- Ce mardi-l, laffaire est nouveau entendue par devant le juge Jean Serge Joseph. Acette occasion, les avocats Newton Louis Saint Juste et Andr Michel plaident et
demandent au tribunal de citer comme tmoins comparaitre des grands commis de
lEtat tels le premier ministre, le ministre des finances, etc. Le tribunal rend un jugement
avant-dire droit dans lequel il sollicite le commissaire du gouvernement quil obtienne duprsident de la Rpublique lautorisation pour ces grands commis delEtat de
comparaitre par devant le tribunal correctionnel aux termes de larticle 400 du Code
dinstruction criminelle.
13.- Mais lavocat de la famille prsidentielle nencaissera pas le coup. Il interjette appel
ds le 08 Juillet 2013. Le commissaire du gouvernement fait de mme. Le texte de
lappel prcise quils ont demand la cour dappel de Port-au-Prince de revenir sur cejugement pour torts et griefs causes a la famille prsidentielle par cette dcision.
14.- Le mardi 09 Juillet 2013, le doyen du tribunal de Premire instance de Port-au-
Prince Maitre Raymond Jean Michel prend le juge Jean Serge Joseph dans son vhiculede service et se rend avec son passager (selon le doyen lui-mme) au restaurant Table de
Cajus au Champ de Mars pour discuter quinze ou vingt minutes durant dune question
simple. Selon le doyen, le juge voulait seulement savoir si le pouvoir excutif exerait
des pressions contre lui.
Mais selon les rcits confis par le juge plusieurs de ses amis et connaissances, cest
plutt le doyen qui la amen rencontrer lavocat de la famille prsidentielle au cabinetde Maitre Gary Lissade.
15.- Rentr de Washington en toute urgence, rappel selon ses dires par le gouvernement,Monsieur Lon Charles rencontre Monsieur Enold Florestal le mercredi 10 Juillet 2013,
et lui propose dabandonner la poursuite, de laisser tomber laffaire, de retirer sa plainte
contre la famille prsidentielle. Monsieur Florestal refuse. Devant son refus, Monsieur
Charles fait monter les enchres et appelle au tlphone le premier ministre MonsieurLaurent Lamothe. Celui-ci entretient Monsieur Florestal pendant quelques minutes. Il lui
propose en outre un poste lextrieur du pays et de largent pour quil se dcide
abandonner la poursuite initie contre la famille du prsident.
16.- Le juge Jean Serge Joseph confie son ami le juge Morin quil a t invit par le
doyen rencontrer de trs hautes personnalits du gouvernement autour de laffaire
initie contre la famille prsidentielle et dont il avait la charge. Le juge Morin luiconseille de ne pas sy rendre. Plus tard, il revient dire au juge Morin qui l en a parl
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son ami et conseiller Maitre Samuel Madistin qui lui a dit quil pouvait sy rendre mais
quil navait aucune concession faire. Le juge Morin hausse les paules et ne dit plus
rien.
17.- On est le jeudi 11 Juillet 2013, les services de mtorologie avaient annonc un
cyclone et lalerte rouge a t dclare le jour prcdent. Les travaux des cours dassisesdans la rgion mtropolitaine avaient t momentanment suspendus. Ce jeudi, les locauxdu palais de justice de Port-au-Prince avaient t pratiquement presque vides. Mais le
juge Jean Serge Joseph qui, aux dires de ses pairs, ne rate presque jamais un jour de
travail tait venu sur les lieux. Comme il avait remarqu quil ny avait presque pasdactivits, il est retourn chez lui Cabaret. Vers 12h30, il est en conversation au
tlphone avec son pouse quand le doyen qui narrtait pas de lappeler au tlphone
appelle nouveau. Il renvoie son pouse pour rpondre au doyen qui lui dit (selon les
tmoignages concordants et de lpouse du juge et du doyen) avoir besoin de lui. Le jugeJoseph demande que le doyen lui accorde une heure pour quil le rejoigne. Arriv au
palais de justice, le juge Joseph gare son vhicule dans les parages du parquet et continue
longer pied la cour dupalais vers le sud pour rejoindre le doyen qui lattend dj dansson propre vhicule en marche. Le juge tait accompagn de son agent de scurit,
lofficier de police Johnny Pierre et de son cousin et confident Berlens Joseph plus connu
sous le sobriquet de Ti Sourit. Le doyen instruit le juge de laisser l ses accompagnateurs
car lui navait personne avec lui. Au moment de dmarrer, le juge plaisante lhuissierFigaro : Tu as vu avec qui je suis sorti. Il tait prs de 15 heures et le vhicule du
doyen file vers lest de la capitale. Destination : selon le doyen, le mme restaurant de
mardi (Table de Cajus) ; selon les rcits confis par le juge son pouse, ses amis etconnaissances, le cabinet davocat de Maitre Gary Lissade.
18.- Vers 19h, le vhicule du doyen revient avec les mmes occupants : le doyen Jean
Michel et le juge Joseph. Le juge qui est dpos l ou son vhicule lattendait (sur la courdu Parquet) ordonne son cousin de transfrer un sac de riz de son vhicule celui du
doyen. Ce qui est vite fait. Au moment de vider les lieux, le doyen senquiert : Qui est
en charge de la scurit du juge ? Et Johnny Pierre rpond par laffirmative. Alors ledoyen lui confie : Juj la nan men w. Et le juge rentre chez lui, selon ses proches
visiblement paniqu.
19.- Rentr chez lui, le juge appelle son pouse comme il le lui avait promis avant son
dpart pour la runion. Le juge Joseph explique alors son pouse quil ne peut lui faire
un compte rendu de la runion par tlphone car il a des suspicions que son tlphone est
sous coute. Il promet son pouse daller emprunter un autre appareil de tlphone afinde lui raconter de fil en aiguille la rencontre.
20.- Le vendredi 12 Juillet 2013, le juge, comme son habitude se rend au palais de
justice. Il retient tous ceux qui passent devant son bureau pour leur expliquer samsaventure dhier soir. Il pousse dans son bureau le juge Morin et lui raconte ce qui
sest pass, va au bureau du juge Saint Vil et lui raconte lhistoire, le juge Surpris pntre
dans les bureaux du juge Saint Vil, il lui raconte aussi la mme histoire. Mais le jugeSurpris le prend partie pour stre rendu une runion inopportune et pour ne pas avoir
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averti davance ses amis juges. Il prend dans son bureau Madame Ketly Julien de
lorganisation IMED et lui raconte lhistoire, celle-ci lui propose de revenir pour
enregistrer lhistoire le lendemain. Lavocat Samuel Madistin auquel il avait parl plustt de la question revient son bureau et juge Joseph lui explique comment la runion
stait droule.
21.- Ce mme vendredi 12 Juillet 2013, Madame Ketly Julien de lIMED stait rendueau bureau du doyen Jean Michel accompagne de Madame Jacqueline Charles du Miami
Herald. Cette visite devait permettre Madame Charles davoir une entrevue avec le
doyen afin de rendre compte des problmes du Tribunal de Premire Instance, des jugesdinstruction, et de laccompagnement de lIMED au tribunal. Selon Madame Julien,
cette entrevue na dur que vingt minutes. Selon le doyen, elle aura dur deux heures.
Limportant dans tout cela, cest que le doyen a racont la commission snatoriale
denqute que pendant tout ce temps-l, le juge Joseph narrtait pas de venir sonbureau. Chaque fois, il tait occup et ne pouvait recevoir le juge. Selon le doyen, le juge
se serait prsent son bureau sept ou huit fois de suite. Au bout du compte, le juge est
parti en demandant au doyen de lappeler et lui passant un numro de tlphone, avec laprcision quil sagit dun numro de Natcom que tous navaient pas leur disposition et
que cest le numro quil utilisait pour appeler son pouse.
22.- Le doyen na pas appel le juge ce soir-l. Le juge sest rendu lEstre puisquilavait rendez-vous avec son pouse pour ramener celle-ci Port-au-Prince le mme soir.
Cest lpouse qui prend linitiative et demande au juge son poux de lui raconter ce qui
stait pass la runion du jeudi. Il fait un rcit exhaustif son pouse de la teneur de larunion, de lidentit des participants et de leur prise de position.
23.- Vendredi soir, le juge Joseph est rentr de lEstre ramenant avec lui son pouse
Rachel (qui devait rpondre un rendez-vous chez un dermatologue), sa fille de 11 ansJessica, boss Fito (un plombier qui tait parti avec lui lEstre aux fins dvaluer les
couts dun travail raliser), et Berlens Joseph son ange gardien. Ce soir-l, tout semblait
calme et rien ne prdisposait quiconque apprhender lvnement fatal qui allaitsurvenir quelques heures plus tard.
24.- Vers les deux heures le samedi 13 Juillet 2013, Rachel est tire de son sommeil parle bruit de quelque chose qui tombe. Elle regarde dans la direction du bruit et voit son
mari Jean Serge Joseph essayer de ramasser un rcipient dans lequel il pissait. Le
rcipient tombe une seconde fois. Alors Rachel vole au secours de Jean Serge en prenant
elle-mme le rcipient et le tenir pour quil pisse. A ce moment, Jean Serge trbuche etRachel le retient de son bras droit. Elle lui pose une question laquelle il ne pouvait
rpondre. Il navait plus lusage de sa langue. Rachel appelle Berlens qui descend dans la
chambre ou se trouvaient le couple et lenfant. Berlens reoit lordre daller chercher de
laide auprs du propritaire de la maison. Il revient avec une rponse ngative. Rachellui intime lordre de rester avec Jean Serge pendant quelle partait chercher le
propritaire. Elle le trouva aussitt sortie dans la rue, et les deux sont alls chercher de
laide auprs des policiers cantonns au commissariat de Cabaret. Les policiers viennentavec Rachel et le propritaire et aussitt embarquent Jean Serge dans le vhicule de la
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police qui navait pas assez de carburant pour le trajet, et Jean Serge a t descendu du
vhicule de la police pour tre rembarqu dans son vhicule de service. Il est conduit
lhpital Bernard Mevs ou il a t pris en charge.
25.- Le fait le plus brut qui ressort de tous les rcits et que tous les tmoins ont rapport,
cestque le juge Joseph avait t visiblement paniqu et quil tait aux dires de certainsau bord de sombrer dans une quelconque dpression. Il tait agit et demandait conseil tous. Mais il avait une dcision arrte selon ce quil avait confi certains: celle de
siger nouveau le mardi 16 Juillet 2013 pour entendre laffaire et se dessaisir comme
dit-il on le lui avait demand. Par la suite, il dmissionnerait et quitterait le pays.
RESUME DES AUDITIONS
Berlens Joseph, homme de confiance du Juge Jean Serge Joseph, qui aurait aussi t
entendu par le RNDDH, quatre juges de la CSPJ, et autres entits dans le cadre de
lenqute, est n le 19-10-1988. Il accompagne toujours le juge dans son vhicule, dansson appartement cabaret et dans sa maison, lEstre. Berlens (alyas Ti Sourit)
dclare: se denpi nan lane 1999 mwen konnen jij la. Li voye m lekl, mwen rann lisvis, mwen t ap jere yon sibkafe pou li, enpi li vin mande m pou m akonpanye l l l ap
monte potoprens Abitid jij la, nan jou travay, se soti b 6 z nan maten li ale nan biwo,
jis rive 4-5 k apremidi. Li pa janm dmi ptoprens, se kabar li dmi. Se jij la ki toujou
kondi machin li, li pa gen chof.
Souvan se ak Mt Madisten l ap pale sou konsy kman pou l abde dosye ki konsnen
madanm ak pitit Michl Mateli, ansanm ak minis yo ki dwe part nan tribinal.Nan jedi 11 jiy 2013 nan maten, jij Sj te nan tribinal la, li di fk li ale kabar, enpi li
dwe mande madanm li otorizasyon pou l al rankontre ak minis jistis la menm jouapremidi a. Dwayen an rele jil Sj b 2 z apremidi konsa pou yo pran randevou nan pak
a. Rive nan pak a, machin dwayen an pa gen ni chof, ni sekirite, li gen yon kstim blesou li, yon chemiz blan ak yon kl wouj. Mot machin dwayen an te deja ap mache.
Dwayen an, se yon moun ki pale sou pwent lang. Machin dwayen an, se yon Nisann
patwl blan ak vit tente. Dwayen an di Sj, li pa bezwen ale ak sekirite, l ap monte nanmachin dwayen an. Li te b 3 z, 3 z edmi nan apremidi L yo deplase, gen 2 lt
machin ki derape dy yo.
L yo retounen b 6 z apremidi konsa, jij Sj mande m pou m pran diri a ki te nan
machin li pou m mete l nan machin dwayen an. Diri a se 10 mamit nan yon sak angr jo
n, ki make agro-svis. Pandan nou sou wout pou ale kabar, m tande jij Sj pale ak mtMadisten. M tande jij Sj di l ap retounen kanada. Li di mt Madisten se nan biwo mtGari Lisad li te rankontre ak otorite yo. M tande l site non minis jistis la Jan Renl Sanon,
prezidan Mateli, premye minis la Loran Lamt ak yon lt mesye ank ki te nan rankont
la. Lt mesye a, se yon mt, m pa sonje non l. Sou wout la, pandan plizy fwa telefn jij
Sj sonnen, m tande l di dwayen, kmkwa se ak dwayen an l ap pale.
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L l rive asw menm jedi a, li di m al achte gatord pou li ak yon galon dlo. Pandan
lannuit la, li pa janm ka dmi, li gentan bw tout galon dlo a, li di m li santi vant li cho.
Nan vandredi 12 jiy 2013, nan maten, Jij Sj di m dwayen an di l bezwen l ijan. Pat gentribinal jou sa lakz tanpt Chantal. L jij Sj rive nan tribinal la, li fin pale ak dwayen
an, m w jij Sj rele plizy lt jij pou l pale ak yo, tankou: jij Lama Beliz, jij Wiln
Moren, jij Bj O. Sipri, majistra Yanik. Li pale ak yon madanm ki pa jij, m tande l rele lKeti ou byen Ketli.
Li te b 2 z apremidi jij Sj di nou prale kabar, soti kabar pou n ale lest. L nou rive
lest, li pran madanm li, pitit li Jesika pou nou retounen kabar, paske jij Sj te di l pralmennen madanm li kay dokt samdi13 jiy 2013 nan maten.
Pandan lannuit la, mwen pa dmi nan menm chanm lan ak Sj, se Jesika pitit fiy li a, ki
gen 11 lane, ki vin rele m nan chanm kote m ap dmi an, b in di maten pou l di m papal malad. L m desann jij Sj di m l ap mouri, li pa ka pale byen, l ap pdi langaj li, li
poupou sou li, li pipi sou li, li sye anpil, zye l koule dlo, li di l pa w byen, li w doub, li
eseye pran papye pou l ekri, li pa ka ekri, men l lage, li vin pdi konesans. Madanm ligentan f demach machin lapolis. Lapolis di yo pa gen gaz nan machin yo, se nan machin
jij Sj nou blije monte, se pote nou pote jij Sj ki kontinye poupou sou li, li vomi nan
machin li, sou tout rad li ak sou rad nou k ap pote l la. Nou te prale ak li nan lopital
Petifr, men polisye a di lopital Bna Mez pi pre. Nou rive nan lopital la b 2 z edmidimaten. Yo konsilte l, yo f analiz pou li. Se sl souf jij la k ap monte. Apre yo fin f
analiz la, yo di l pral mouri. Se b 7 t edmi nan asw jou samdi 13 jiy 2013 la jij la
mouri nan lopital Bna Mez. Apre lanm a, fanmiy lan deside pran m a pou n rantre akli lest pou n mete l nan mg Merite. M pa konnen ki kote m a ye konny a.
Ketly Julien, responsable de IMED, a rencontr la Commission vers 11h30 du matin le
19-07-2013. Elle dclare: Nan kad apui ak kabin enstriksyon yo pou yon ganis founimateryl biwo ak svis entnt, mwen te twouve m nan tribinal premye enstans ptoprens
la jou vandredi 12 jiy 2013 b midi edmi konsa. Jij Sj te nan kare dwayen an, l m
kwaze ak li. L m gade l, li di m li bezwen m ijan, jodya menm. Mwen al f ti pale ak linan koulwa a. Mwen di l: m pa konprann vizaj ou, sanble w malad, ou merite yon ti repo.
Mwen w vizaj li blm, tankou yon moun ki fatige anpil. Mwen di l m pa ka rete. Li
ensiste, li di m se jodya pou n pale. Mwen di l m ap retounen pita. Efktivman mwenretounen, li te deja b 2 z edmi nan apremidi menm jou vandredi 12 jiy a nan biwo jij
Sj. Grefye a te absan. Li di m te gen yon premye rankont nan semenn lan pou planifye
yon lt rankont ak minis jistis la nan biwo mt Gari Lisad. Mwen reponn li: m pa kw w
te ale nan rankont la Sj. Li di m: pitit, m nan ka, se bagay lanm. Li di m, se pa slmanmt Gari Lisad ki te nan rankont la ak minis jistis la. Te genyen tou prezidan an Michl
Mateli, ak premye minis la Loran Lamt. Li di se premye fwa m twouve m nan sitirasyon
pary. Li di pandan Michl Mateli ap pale ak li, li f ekspr krache ki soti nan bouch
Mateli ap tonbe sou vizaj mwen, enpi l ap pase dwt li devan vizaj mwen pandan l ap fm menas, ak tout kalite pawl pou eseye imilye m. Jij Sj kontinye pou l di m, li eseye
eksplike yo dosye a pa nan men l ank, men yo egzije l pou l mete bout nan dosye a pou
pita madi 16 jiy 2013 la. jij Sj rakonte m, se slman mt Gari Lisad ki te yon ti jan pranpitye pou li, apre sa, tout lt yo te agresif ak li. Pou sa ki konsnen Mateli, li te mechan
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ak anpil move pawl. Als mwen menm Ketli, mwen mande jij Sj, kman li te f ale
nan rankont la. Li reponn mwen, se Dwayen Remon Jan-Michl ki te konseye l, ki te
akonpanye l, enpi se nan machin dwayen an ansanm ak dwayen an li te ale. Enpi li di m:Ketli, m santi m ka mouri. Gen bagay ki pi grav toujou, Se ld yo pase dwayen an ki
dak pou dosye a fini madi 16 jiy 2013. Sj kontinye pou l di: Al, m t ap gade kman
m te ka kontoune kesyon an, pou m te ka mande moun yo, kidonk Sofya ak OlivyeMateli, ansanm ak Minis yo pou yo ta desann nan tribinal la pou m ta f yo peye amand siyo pa vini, enpi m ta chche yon jan pou depoze dosye a. Al, mwen Ketli, m pwopoze jij
Sj, pou m ekri tout deklarasyon l yo sou papye, mwen antann ak li m ap anrejistre l, m
ap filme l enpi pou m gaye dosye a nan laprs pou pwoteksyon l. Li dak. Nou pranrandevou pou m pase lakay li lest jou samdi 13 jiy 2013 b 8 t nan maten.. Anvan l
samdi 8 t maten rive, mwen rele Jij Sj, se yon dam ki reponn pou di Jij Sj malad, li
lopital. Al mwen rele dwayen Remon Jan Michl. Li pa reponn. Mwen rele l ank, li pa
reponn. Se jis dimanch 14 jiy 2013 dwayen an rele m pou l di se legliz li te ye, se sa kif l pat ka reponn. Mwen tou pwofite di dwayen an, jij Sj te gentan di m se li menm
dwayen an ki te ganize rankont la, enpi se li menm dwayen an ki te akonpanye Sj nan
rankont la. Dwayen an pa reponn anyen. Li pito pale de dosye materyl biwo ak entntnou te tanmen pale vandredi a. Mwen rele jij Bna Senvil ki di m wi, li konfime se
dwayen an ki mennen jij Sj nan rankont lan. Jij Bna Senvil menm dak ak mwen fk
gen komisyon ankt ki monte pou fikse responsablite yo.
Mwen menm Ketli, mwen pa t ap pale nan radyo. Se l m tande deklarasyon dwayen
Remon Jan Michl nan radyo, kote l deklare pat janm gen rankont, mwen santi m endiye,
se sa ki f nan dat madi 16 jiy 2013 mwen deside di tout sa m konnen de dosye a nanradyo. Mwen dispoze part devan tribinal pou m temwaye..
Maitre Samuel Madistin a t entendu par la Commission Snatoriale le vendredi 19
juillet 2013. Lancien Snateur Madistin nous a rappel quil avait dj adress une lettredans laquelle il a tmoign par crit, et par consquent, il est prt se rendre au tribunal
pour confirmer ses rits.
Maitre Samuel Madistin nous a dit que le Juge Jean Serge Joseph lui a confi que lors de
la rencontre du jeudi 11 juillet 2013, dans un lan de sympathie et de piti de Maitre Gary
Lissade lgard du juge Serge, ce conseiller de Michel Martelly, a pris soin decomplter la plume sa carte de visite quil a remise au Juge Jean Serge Joseph. Cette
carte de visite existe..
Maitre Madistin a attir lattention des membres de la commission sur un employ duparquet, dnomm Figaro, qui avait parl Serge. Le juge Serge a dit ceci Figaro: ou
w nan ki machin m monte, pou m soti, se nan machin dwayen an..
Maitre Samuel Madistin nous a promis de nous aider approcher la famille du regrett
dfunt pour les suites de lenqute.
Doyen Raymond Jean Michel a t entendu par la commission snatoriale le vendredi
19 juillet 2013 de 1 h 40 3 h 29. Donc pendant une priode de 1 h 49 minutes. Lacommission sest excuse du fait quelle sest prsente pour lui demander audience,
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8/22/2019 Rapport final de la commission spciale denqute du Snat
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alors quelle avait dj adress une lettre de demande daudience pour le lundi 22 juillet
2013. Alors, le doyen a appel un responsable de la CSPJ pour demander lautorisation
de recevoir la commission. Lautorisation a t accorde au t lphone, par Maitre Elibertde la CSPJ.
Le doyen a dclar: mwen resevwa nou ak yon doub chapo: km majistra asi, ak kmadministrat
Asiz kriminl louvri nan dat 08 jiy 2013. Jij Sj vini kote m pou l di m li bezwen m nan
dat madi 9 jiy 2013 nan biwo m pandan m ap resevwa jire yo ak tout difikilte sareprezante. Jij Sj ensiste pou l di m se ijan, enpi se konfidansyl, paske se yon sitiyasyon
ki dwl.. Li te anviwon 10 z 30 nan maten.. Mwen pwopoze l pou n ale yon kote pou n
pale, san sekirite, san chof. Nou ale, b midi edmi konsa, nan tminis ri pave nan ansyen
tribinal travay la. Jij Sj rakonte m li viktim de otorite deja, kote nou ye a pa ofri asesekirite pou n pale, pito nou ale lt kote. Al, mwen ale ak li nan rstoran Table de Cajus,
dy mize a. Jij Sj poze m kesyon pou l mande m, ske m pa resevwa okenn kout fil.
Mwen reponn: non. Jij Sj di m Mt Nyoutonn Senjis ak mt Andre Michl evoke atik400 an, sepandan avoka gouvnman an pa replike pou di psonaj sayo pa ka deplase
konsa. L n fin pale, nou retounen nan pak a, nou pa manje nan restoran an.
Nan dat mkredi 10 jiy 2013, b in apremidi, batonye a di nou dwe f yon bagay, paske
minist edikasyon dekrete alt wouj lakz ouragan Chantal. Mwen blije sispann toutodyans pou 48 dtan. Mwen rantre lakay mwen b 3 z edmi nan apremidi. Radyo m
koute, se radyo Alelouya FM.
Nan dat jedi 11 jiy 2013 b 9 v nan maten, CSPJ rele m pou l otorize m reprann
aktivite tribinal la. Nan anviwon 10 z edmi nan maten, CSPJ rele ank pou verifye si m
rive nan tribinal la.
B in edmi pou rive 2 z apremidi, Jij Sj rele m, li di m l ap vini kote m. Li te nan biwo
a deja denpi maten, li te ale. M pat w l. L jij Sj rive nan pak a, li te b 3 z 25
apremidi, li gare machin li. Mt Rigo Diplan te nan pak a, men l pat w m. B 3 z 35nan apremidi, jij Sj monte nan machin mwen, enpi l di m ann ale menm ti kote a ank,
kivledi nan restoran Table de Cajus. Jij Sj poze m menm kesyon an ank, ske m pa
janm resevwa okenn apl ni dirk ni endirk ki soti nan pouvwa egzekitif la. Mwenreponn li: non. Nou pase apepr 15 a 20 minit nan paking restoran an ki pat gen anpil
machin, enpi nou retounen nan pak a. Nou pa janm rantre anndan restoran an. L n
retounen, mwen depoze jij Sj nan paking tribinal la, enpi 2 mesye yo ki te ak li yo mete
yon sak ki gen 10 mamit diri, soti nan machin li pou mete nan machin mwen.
Nan dat vandredi 12 jiy 2013, b in edmi nan apremidi, mwen rankontre nan pak a ak
Ketli Jilyen ansanm ak Jaklin Chal, moun Miyami Erald sou pwoj finansman materyl
biwo ak entnt. Se IMED ak USAID ki ofri finansman an. Jij Sj rantre plizy fwaomwen 7 a 8 fwa nan biwo a pandan m ap pale ak medam yo.
V 3 z 25 nan apremidi menm jou vandredi 12 jiy a, jij Sj rele m pandan m te nantribinal la, pou l di m li ale lest. Li bay mwen nimewo telefn prive madanm li. Mwen
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kite biwo m b 4 tr edmi pou rive 5 k apremidi, enpi mwen rive lakay mwen b 5 k
edmi pou rive 6 z asw. Ant 6 z edmi ak 7 t asw mwen ale legliz. Se nan legliz batis
Chekina, nan dlma 33 m mache. M pa konn bw gwo alkl, menm konn bw ti byPrstij mwen, ak yon by ki rele prezidennte
Nan dat samdi 13 jiy 2013 nan maten mwen mennen madanm mwen al priye gantyeboje. Mwen rele jij Sj, mwen pa jwenn li. Mwen rele ank, se yon vwa fanm ki reponn,se madanm jij la ki di m jij la mete telefn li nan chaj, l l retounen l ap rele m, li te deja
9 v 30 nan maten. Mwen rele ank, san repons. Apre m ensiste, yo reponn mwen pou di
m jij Sj lopital Bna Meuz. L sa li te 11 z edmi nan maten. Mwen di m ap vin w llopital la. Antretan, mt Madisten rele m pou l enfme m sou maladi jij Sj, li di m se
emoraji ki pi pre lanm. B 8 t 45 nan asw yo rele m pou di m jij Sj mouri. Mwen rele
mt Madisten ki konfime m lanm a.
Dimanch 14 jiy 2013, mwen rele Ketli Jillyen ki di m jij Sj te di l se mwen ki te
mennen l nan yon rankont ki gen prezidan Mateli ladan l, alske se pandan 2 sl fwa m
rankontre ak prezidan Mateli. Se nan dat 17 oktb 2012 nan seremoni pon wouj la ak nandat 26 desanm 2012 pou m te al salye prezidan an. Anplis, mwen jij denpi lane 2001,
mwen ponk janm ale nan kabin mt Gari Lisad. Mwen nome sibstiti komis ptoprens
nan dat 9 oktb 1976, apresa nan tribinal travay nan dat 10 jen 2001, apresa jij syj nan
tribinal sivil nan dat 31 janvye 2003, enpi m nome dwayen nan dat 16 mas 2012.M pa janm konnen jij Sj soufri okenn maladi.
Maitres Bernard St. Vil et Berge O. Surpris, juges au Tribunal de Premiere
Instance de Port-au-Prince, ont t entendus par la commission snatoriale le 19 juillet
2013. Ils ont dclar: Jij Sj te ale nan rankont la. Nan rankont la, jij Sej di se yon sl
moun ki te mwen agresif, se mt Gari Lisad, apresa tout lt yo te brital. Li manifste dezi
pou l retounen kanada. Li te mande pou l syeje madi 16 jiy 2013 pou l te eseye retounensou desizyon l te deja pran. Li te mande nou konsy si l posib pou l retounen sou
desizyon an. Nou te di l li pat dwe ale nan reyinyon an. Jij Sj te panike, li pale ak tout
moun sou dosye a, menm moun ki pa nan domn dwa. Li rele Fanfan. Gen plizy mounki te w l l te prale nan reyinyon an, tankou Fatal, tankou polisye Djonni
Rachelle Aclat Joseph, pouse du Juge Jean Serge Joseph, a t entendue par lacommission le 20 juillet 2013 lEstre. Elle a beaucoup hsit sexprimer puisquelle
a peur pour sa scurit et la scurit de sa fille Jessica, dont le pre est le Juge Jean Serge
Joseph. Aprs avoir t mise en confiance par la commission, elle dclare: nan dat jedi
11 jiy 2013 la, Sgo al nan travay. Li rele m b 2 z apremidi pou l di m li pral nanreyinyon lakay mt Gari Lisad, pou l al rankontre ak minis jistis la. Mwen di l pa ale. Li
di m pa enkyete m paske se dwayen an k ap mennen l, li f dwayen an konfyans. L l sot
nan rankont la, li rele m b 7 t asw. Nan aswe jou jedi a Sgo rele m li di m li pa ka
rakonte m sa k pase nan reyinyon an kounye a paske li sispk gen moun kap koute sa lapdi nan telefn li an. Li dim lap prete yon lot telefn pou l ka rele m. Li al dmi kabar.
Vandredi 12 jiy 2013, Sgo al nan travay. L l vin chche nou lest nan apremidi, menmvandredi 12 jiy a, moun ki te nan machin lan, se mwen menm madanm li, m chita dy
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ak pitit nou an Jesika, ansanm ak Andson ki te vin desann machinn lan l l rive boudt,
enpi ti Sourit chita devan. M te gen pou m ale kay yon dokt dmatolg nan samdi maten
13 jiy. Denpi vandredi apremidi li te kmanse rakonte m sa k te pase jou jedi nanreyinyon an. Li di m nan apremidi jou jedi 11 jiy a, dwayen an bouke rele l pou mande l
kote l ye, paske moun yo ap tann li. Li di m, li mande dwayen an ki kote moun yo ap tann
li, eske se nan pak a. Dwayen an reponn pou di non se pa nan tribinal la, se nan kabinmt Gari Lisad. L Sgo rive nan tribinal la, li di m dwayen an te deja sou volan machinli, enpi dwayen an di l pa ka ale ni ak chof ni ak sekirite. Li di m se yo 2 sl ki te nan
machin lan. Ti Sourit ak Djonni rete ap tann li nan pak a. Li di m l l rive nan reyinyon
an li w mt Gari Lisad, minis Jistis la Jan Renl Sanon, Michl Mateli, Loran Lamt akmt Vandal. Li di m, Mateli agrese l pou l di l: ki b w konn w madanm ak pitit
prezidan al jije. Minis jistis la li menm, li di se mt Vandal ki lakoz, paske l te mal plede
dosye a. Sgo di anfas presyon l ap pran, li blije dak l ap f yon koreksyonl espesyal
pou pase dosye a jou madi 16 jiy 2013 la. L l fin dak a, mesye yo mande l kisa l apbw. Li reponn li pa bezwen anyen. Dwayen an di: ou ka bw yon ti bagay, paske m
konnen w renmen Smting. Mwen di l, li pat dwe bw ni manje nan men moun sayo.
Enpi l reponn pou l di m: mwen deja bw l. Apresa Sgo di m li pa santi l ka kontinyerete dmi menm kote li abitye dmi yo, li santi lavi l andanje, li vle retounen ale nan peyi
kanada. Anvan l te kite rankont la, Sgo di m mt Gari Lisad renmt li yon ti kat ki gen
adrs ak nimewo telefn li. Mt Gari Lisad ekri ak bik, yon nimewo espesyal sou kat la
menm l a, anvan l renmt li kat la.
Nan asw vandredi a, li te vle nou ale nan relasyon seksyl, men m pat vle. Mwen kouche
sou yon ti kabann ak Jessica, Sgo li menm, li kouche sou yon lt kabann tou pre. Pandanlannuit la, b in dimaten konsa, Sgo leve pou l al pipi, m tande bokit la tonbe yon
premye fwa, pandan l bese pou l pran bokit la, bokit la tonbe ank. Mwen gentan leve
pou m soutni l, paske l panche pou l tonbe, mwen mete l sou kabann mwen te kouche a.
Lang li vin lou. Mwen rele mt kay la ki rete tou pre. Mwen f Jesika gentan al rele tiSourit ki dmi nan chanm anl a, enpi m ale nan komisarya polis la pou m jwenn sekou
pou m jwenn machin pou mennen m ak Sgo lopital. Machin polisye yo pa gen gaz,
mwen bay yo kle machin Sgo a. Pandanstan, Sgo poupou sou li, li vomi, li sye anpil.Mwen rele plizy nan fanmiy li ki nan peyi kanada ak nan peyi dayiti. Gen nan fanmiy ki
di m ale nan lopital kanape v ak li, gen lt ki konseye m ale lopital Petifr ak S ou byen
lopital kominot. Gen yonn nan polisye yo nan machin lan ki di m lopital Bna Meuz lapi pre, al ladan l pou premye swen.
Chak ane Sgo toujou f tout kontwl k l. Li pa janm soufri ni tansyon, ni sik, ni
kolstewl. Dokt Sj Vtilis konn kontwole tou.
L l rive lopital Bna Meuz la, li kontinye vomi, yo pran san pou f analiz, yo di l pa
soufri sik ni k, se tansyon l ki wo. Yo bay li piki, yo mete sewm pou li. Sgo mouri,
Sgo pdi lavi l
Mezanmi, se mwen ak Jesika ki pdi. Tanpri ede m jwenn jistis souple..
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8- Fritz Joseph, entendu le 20 juillet 2013, est le frre ain du juge Jean Serge Joseph.
On sest entretenu sur la scurit du cadavre du juge et du processus devant aboutir
lautopsie mdico-lgale. Lentente familiale a conclu la ncessit que lautopsie soitralise aux Etats-unis et/ou au Canada. Il parait que certains membres du gouvernement
hatien ont tout fait pour rcuprer de force, le cadavre du juge. A un certain moment, il
y a eu de srieuses contrarits empchant le cadavre de partir pour ltranger. Ce 20juillet 2013, le cadavre navait pas encore quitt le teritoire hatien.
9- Docteur Serge Vertilus a reu la commission le samedi 20 juillet 2013 Saint-Marc.
Le mdecin a confirm que le Juge Jean Serge Joseph na souffert daucun troublemtabolique ni de problmes cardio-vasculaires depuis plusieurs annes quil joue le rle
de mdecin de la famille. Le mdecin a t voir le Juge Jean Serge Joseph lhopital
Bernard Meuz. Il a constat une hmiplgie, qui correspond une atteinte de
lhmisphre crbrale. Un autre mdecin de lhopital a essay dinterprter un clich deCT Scan qui correspondrait au patient Jean Serge Joseph, comme une plage ayant envahi
presque tout lhmisphre crbral droit.
10- Maitre Jean Wilner Morin a t entendu par la commission snatoriale le 22 juillet
2013 au Palais de Justice qui nous a dclar: Biwo m twouve l anfas biwo Jij Sj. Biwo
jij Sj toujou rete louvri lakz li pa gen klimatiz. Jij Sj toujou rive nan biwo anvan m
puiske l ap soti kabar, li souvan pran bon. Mwen menm se b 8 t 30- 9 h nan maten mrive.
Denpi apre desizyon l te pran pou mande fanmiy Mateli ak minis gouvnman an partnan tribinal, jij Sj toujou ap mande m si desizyon an krk. Mwen di l desizyon an bon.
Mkredi 10 jiy 2013, jij Sj di m dwayen an envite l nan yon rankont nan kabin yon
mt avoka, ak lt moun eske l ka ale. Mwen konseye l pou pa ale nan rankont la. B in
apremidi menm mkredi 10 jiy a, li di m li fenk sot pale ak mt Madisten li di m ki paopoze ak rankont la, puiske se otorite peyi a, nou kapab toujou dyaloge. Mwen pa
rankontre ak li nan jedi 11 jiy a.
Vandredi 12 jiy 2013, m t ap pran syj nan tribinal ti moun, nan ri Petyon. L m rive,
sal la pa klimatize, m pa ka rete. Mwen deside retounen vin jwenn dwayen an nan pak a
pou l regle zaf syj la. Mwen tou rankontre ak ansyen komis Mans ki rele m pou l dim konsa: ou pa tande Sj te ale nan yon rankont ay jedi 11 jiy a ansanm ak dwayen ak
yon bann lt otorite ki f l menas ak gwo presyon?. L m kwaze ak Sj, mwen santi l
panike, enpi l di m: mon ch, se wou ki te gen rezon, m pat dwe ale nan rankont la.
L m rive kote dwayen an, menm jou vandredi 12 jiy a, m tou pwofite di dwayen an
mwen okouran li te mennen jij Sj nan yon rankont sou dosye mt Nyoutonn lan ak lt
moun, enpi m konnen rankont la te mal pase. Dwayen an reponn mwen pou l di: se pa
konsa sa te pase, m ap rele w, pou n pale sou sa. Dwayen an pa janm rele m. Se pou rezonsa, l m vin tande jij Sj mouri, mwen mande konvokasyon asanble jeneral jij yo.
L m rive nan odyans la, mt Vye mande m depte m de dosye a. Mwen dak, mwendeside rantre lakay mwen.
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Se nan samdi 13 jiy 2013 nan apremidi, yon ti fanmiy mwen aprann mwen lanm jij
Sj. M rele yon lt jij pou konfimasyon. Ansyen komis Gasan konfime lanm a. Mwen
rele dwayen an plizy fwa, li pa janm reponn telefn.
Nan dimanch 14 jiy 2013, b 3 z apremidi, dwayen Remon Jan-Michl rele m pou l di
m li te legliz, se sa k f l pat ka reponn telefn. Dwayen an di m li tande y ap di anpilbagay sou lanm jij Sj la. L m mande l eksplikasyon, li reponn mwen pou l di: jij Sj tevini kote l pou l mande l konsiltasyon sou dosye a. Al, pou evite twp monte-desann, li
ale ak jij Sj nan yon restoran pou yo pale. L yo fin pale, yo retounen nan tribinal la.
Dwayen an kontinye pou l di m li sezi tande yo di prezidan Mateli te menm fache nanrankont la, enpi se dwg li blije konsome pou l kalme.
Se tout sa m konnen de dosye a.
11- Le ministre de la justice, Me Jean Renel Sanon, qui avait t pri par lacommission snatoriale de se faire accompagner par les responsables de lUSP, de
lUSGPN, de la CAT TEAM, navait pas inform le directeur de la Police quil devait
avertir ces responsables. Le directeur de la Police a confi que le ministre de la justice nelui avait pas mis au courant. Au cours de la rencontre, le directeur de la police a mme
essay dappeler au tlphone ces responsables. Mais, le ministre de la justice lui a
demand de ne pas insister, parce que ces responsables sont probablement partis avec
Michel Martelly pour le cap-hatien ce lundi 22 juillet 2013.
Le ministre de la justice dclare: m tande nan radyo, yo di m te prezan nan rankont nan
biwo mt Gari Lisad, kote jij Jan Sj Jozf ta patisipe. Se yon rankont imajin. Se yonrevelasyon post-mortem, se yon plezantri, se yon blag. Yo menm di jij Sj ta pote diri
pou mwen. Enpi, yon rankont konsa, omwen mt Vandal, avoka fanmiy lan ta dwe
prezan.
Jij Sj te desezi de dosye a, al m pa w pou ki sa m ta enterese ak jij Sj.
Anplis, Gari Lisad, se yon avoka, pou ki sa m ta oblije ale nan biwo l pou yon rankont, mte ka envite l nan biwo m. Menm si m konnen adrs kabin mt Gari Lisad, ri dy
rezvwa, tou pre minist planifikasyon an, m pa janm ale nan kabin mt Lisad ni l m te
avoka, ni pandan m minis jistis.
M te pale ak dwayen Remon Jan-Michl, li di m li pat okouran de okenn rankont konsa.
M pa sonje ki dnye fwa m rankontre ak dwayen an. Antouka, n pat rankontre ak dwayen
an jou jedi 11 jiy 2013 la.
Pou sa ki konsnen nominasyon jij Sj, se minis Pl Deni ki te nonmen l, se pa Mateli ki
te nonmen jij Sj. M pa di Mateli f manti paske l di se li ki te nonmen jij la, men se sou
gouvnman Preval la jij Sj te nonmen.
Se samdi 13 jiy 2013 nan asw m te okouran de lanm jij Sj..
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Maitre Lamour, accompagn de maitre Thodorenous a confi: nan dat vandredi 12
jiy 2013 b 10 z edmi pou 11 z nan maten, mwen ale nan pak a, mwen rankontre ak
mt Moren ki mete m okouran de pakt presyon jij Sj sibi nan rankont li te patisipe ayjedi 11 jiy a nan kabin mt Lisad, ansanm ak lt otorite egzekitif la. L m rive nan biwo
jij Sj m w l piye sou biwo l, l ap pale ak mt Madisten. Mwen te akonpanye ak yon
moun. M santi se yon pawoli konfidansyl, m pa rete nan biwo a. Pandan m deplase, seSj ki rapousuiv mwen pou l di m bagay yo rd, pouvwa a fache anpil kont li ak kontdwayen an. Yo di yo fache ak dwayen an, paske l distribiye dosye a bay jij ki pa jij
pouvwa a. Jij Sj di m Mateli ak Loran Lamt fache paske yon jij vle voye madanm ak
pitit prezidan nan prizon. Yo egzije pou dosye sa fini wpaw jou madi 16 jiy 2013. JijSj di m se nan kabin Gari Lisad rankont la dewoule, men Gari Lisad ak minis jistis la
pat agresif ak li, se Mateli ak Lamt ki te agresif. Jij Sj di m, anvan l deplase, mt Gari
Lisad renmt li kat vizit li. Jij Sj te montre grefye Sajs kat vizit la. M konstate jij Sj te
panike anpil.
Samdi 13 jiy nan maten, mt Mans rele m pou l di m jij Sj f yon Stwok, li lopital. Li
di m, ou w kman ng yo anraje. M rele mt Madisten samdi swa ki konfime m Sjmouri. Mt Madisten di m l ap pran responsablite l pou l denonse f a.
Nou pa dwe bliye, l yo te bay komis Lyonl Konstan Bobren, aktyl direkt egzekitif
CSPJ a, ld pou l arete Gayo Dsenvil, se nan kabin Gari Lisad pouvwa a te konvokemt Bobren pou f djb sal sa. Pami moun ki te nan rankont sila, te gen: premye minis
Gari Koniy, Gari Lisad, minis jistis la, minis zaf etranje a ki se Loran Lamt ak mt
Bobren. L sa a, mt Bobren te deside renmt demisyon l, olye l te vyole lalwa. Se l sayo te nonmen jan Renl Senatis komis.
La commission snatoriale sest rendue lhopital Bernard Mevs pour rencontrer les
responsables de ce centre de soins, dont les Dr. Jerry et Marlon Bitar, et Dr. Ariel
Henry. Nous avons visit les divers services de ce centre, particulirement laccueil, qui
nous paraissent fonctionner selon les principes de dontologie mdicale.
Le patient Jean Serge Joseph a t admis lhopital le samedi 13 juillet 2013 3 heuresdu matin par Dr. Linda Thodore. Le patient a t rapidement pris en charge par les
services durgence. Il tait en coma profond, avec myosis bilatral.
Selon lanamnse effectue par le mdecin de garde, partir des parents du patient, il ny
a pas eu dantcdants personnels dhypertension artrielle, ni dautres troubles
mtaboliques ncessitant un suivi mdical rgulier.
Nous avons lu les images de CT SCAN de la boite cranienne, montrant un hmatome
intra-crbral, avec oedme pri-lsionnel correspondant une massive hmorragie
crbrale gauche, avec compression ventriculaire.
Le diagnostic dAccident Vasculaire Crbral hmorragique gauche est pos. Cet A.V.C.
provenant probablement dune hypertension artrielle, tant de pronostic trs sombre, na
pas pu tre lobjet dune intervention chirurgicale, selon lavis des experts prsents,compte tenu de ltat clinique et du bilan des examens pr -opratoires. Malgr tous les
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soins intensifs, et les tentatives de ranimation, le patient Jean Serge Joseph est dcd ce
samedi 13 juillet 2013 8 heures du soir.
Les mdecins et techniciens de lhopital nont pas pu se prononcer sur aucun vnement
qui pourrait ventuellement prcder ou provoquer la pousse ou la crise hypertensive
ayant conduit linstallation de lAccident Vasculaire Crbral.
La commission snatoriale salue lesprit douverture des responsables de lhopital
Bernard Mevs qui ont offert la commission, leur totale et franche collaboration.
La commission snatoriale a entendu le mardi 23 juillet 2013, maitre Joseph Mans
Louisqui a dclar: nan dat 10 jiy 2013 jij Sj rele m pou l di m li bezwen m. Mwen
reponn li m ap pase kote l kabar.
Nan dat jedi 11 jiy, mwen pale nan telefn ak mt Moren, ak mt Bobren ki di m
rankont ant jij Sj ak otorite yo te ft kay Gari Lisad. Mwen pale tou sou dosye a, ak Fito
ki se vwazen ak pwopriyet kay kote Sj rete a.
Vandredi 12 jiy 2013, Fito di m li w Sj, li pale ak Sj ki di l kman li regrt li te ale
nan rankont la, paske l santi l pa byen menm. Nan apremidi, Sj soti lest ak madanm li
ak pitit li. Rive asw, li pran zam ki te nan men sekirite l la.
Samdi 13 jiy 2013 l m aprann Sj malad, li ale lopital Bernard Mevs, mwen desann nan
lopital la b 10 z nan maten pou m al w l. Men l m rive nan lopital la yo di m se pa lvizit.
Analyse des Donnes recueillies lors des Auditions desTmoins et Acteurs de lEvnement
De lanalyse des donnes fournies par les tmoins et acteurs de lvnement entendus
loccasion des auditions tenues tant au snat de la rpublique que dans dautres espaces
selon la personne auditionner, sa disponibilite et le degr de srennit ncessaire pourlaudition et le droulement de lenqute en gnral. Les diffrents tmoins et acteurs
auditionns nous ont permis de comprendre qu partir du mardi 02 Juillet 2013, le juge
Jean Serge Joseph, ayant pris la dcision de citer comparaitre des grands commis de
lEtat, a donn une impulsion toute particulire une affaire en apparence banale, maisqui avait toutes les possibilits dimposer un virage 180 degrs aux faits et gestes
lgaux et politiques en Haiti. Il faut signaler que ds le dpart, la famille prsidentielle a
pris trs au srieux la dnonciation porte par maitre Newton Louis Saint Juste devant le
commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, maitre Jean Renel Senatus, faisant tatde corruption et de concussion aux plus hautes sphres de lEtat, indexant loccasion
lpouse et le fils du prsident de la Rpublique.
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La prsidence sest retrouve dos au mur quand la femme de Cesar a t vue nue. Il
fallait sortir de limpasse. Et pour ce faire, tous les moyens taient corrects et toutes les
troupes taient mobilises.
Une affaire qui peut paraitre simple aux yeux de celui qui ne sait pas trop ce que sont les
mandres de la politique. Mais complique pour qui sait lire avec des lunettespsychologiques les actions et ractions politiques dans un tat domin par le grandbanditisme, le mpris du droit et lindcente impunit. Qui sont-ils les acteurs impliqus
dans cette affaire ?
I.- Il sagit en tout premier lieu de Me Newton Louis Saint Juste. Jeune et brillant avocat
de la capitale, il a pris sur lui dinitier une action en justice contre ce qui ses yeux lui
parraissait inacceptable. Beaucoup de personnes en parlaient certes, mais trs peu de gens
pensaient faire quoi que ce soit propos de laffaire.
II.- Mais laffaire a vite t classe sans suite par le commissaire du gouvernement
dalors Me Jean Renel Senatus. Elle a rebondi en Septembre et a train quelque tempsavant de recevoir une impulsion particulire de la part dun citoyen dnomm Enold
Florestal qui a fait une citation au correctionnel.
III.- Quand le 02 Juillet 2013, le juge Jean Serge Joseph, en charge de laffaire a sorti sonjugement avant dire droit, un peu tout le monde a commenc pressentir une tempte
juridico-politique. Suivent quelques jours plus tard lappel de Me Vandal et du
commissaire Dlille. Mais on se souviendra que laffaire na pas t rien quune simpleaction en justice. Ctait une affaire minemment politique. Alors des moyens politiques
devaient etre utilises pour obtenir des rsultats probants.
IV.- Cest ainsi quentreront en jeu les grands ngotiateurs qui a partir du mardi 09 Juillet2013 imprimeront un autre cours a la reponse de la famille presidentielle. Dans cette saga
juridico-politique, certains se positionnaient pour marquer des points politiques, alors que
dautres se trouvaient en position de perdre de serieux points politiques : mais tous sur leterrain du droit. Alors, ceux qui envisageaient la possibilite de perdre des points avaient
tout de suite compris quil fallait utiliser meme en apparence le terrain du droit pour
viter de perdre. Lavocat de la famille prsidentielle ayant fait une pitre prestationraconte-t-on, il fallait dans cette opration la fois triquee, complique et prilleuse
faire appel aux gros cylindrs.
Aussi, les services dun grand cabinet ont t requis pour agencer et coordonner les lignesdattaque de lquipe mene au score.
V.- Le rle du cabinet de Me Gary Lissade doit tre compris dans sa dimension
historique. Ce cabinet a dj t utilis par les services gouvernementaux quand il fallaitexercer des pressions sur le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince dalors Me
Lionel Constant Bourgoin. Il avait t demand celui-ci de proceder larrestation de
Mr Gaillot Dorsainvil, ancien prsident du Conseil Electoral Provisoire qui avait organisles lections aux cours desquelles Mr Michel Joseph Martelly est parvenu la prsidence
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du pays. Cest dans ce cabinet qua eu lieu la reunion laquelle avaient particip le
Premier ministre dalors (Gary Conille), son ministre de la Justice (Michel Pierre
Brunache), son ministre des Affaires etrangeres (Laurent S. Lamothe), le commissaire dugouvernement prs le Tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince (Lionel C.
Bourgoin), etc. Ce cabinet semble tre le lieu de prdilection des grands complots contre
ltat de droit en Haiti. La commission a eu la chance et le privilge davoir lactuelPremier ministre Laurent S. Lamothe accompagn de plusieurs membres de son cabinetdont Michel Pierre Brunache. Tous ont confirm avoir particip une runion ce
cabinet du temps o lun tait minstre des affaires trangres et lautre ministre de la
justice. Ils nont certes pas precis les raisons de cette runion en dehors des locaux deladministration publique. Mais tout le monde sait que par la suite le commissaire
Bourgoin a du dmissionner de son poste car il avait refus de souscrire aux demandes de
ses suprieurs du moment.
VI.- Lon comprendra surement quelle expertise ce cabinet a du developper dans la
gestion des dossiers gouvernementaux scandale. Me Lissade, ayant en sa possession un
badge de consseiller juridique du prsident, se doit de justifier son titre et peut tre sonsalaire. Il doit trouver la sortie juridique dun dossier jug politique. Mais, y avait-il un
dtour juridique possible dans un dossier o le juge en charge a dj mis un jugement
avant dire-droit ?
Deux choses sont retenir ici. A) Le dossier prsente une image pas trop propre du
prsident de la Rpublique, de sa famille, et de son administration. Il fallait en finir au
plus vite pour passer de cette distraction autre chose. Mais laffaire allait durer, car lestribunaux tant en vacance avec louverture des assises criminelles le 08 Juillet 2013,
lappel interjet et par le Parquet et par lavocat de la famille prsidentielle ne serait
entendu quen Octobre la rouverture des tribunaux. On courait alors le risque
dendurer le supplice des gorges chaudes pour environ trois mois encore. Donc, il fallaittrouver le dtour juridique pour sortir au plus vite de limbroglio juridico-politique. Ainsi,
le ministre de la justice a confirm au cours de son audition quil y avait une sortie
juridique simple. Les parties qui ont fait appel feront le retrait de leur appel. Ilsadresseront une requte au doyen du tribunal de Premire Instance pour lui demander un
rejug. Le doyen prendra une ordonnance abrviative demandant au juge un sige spcial
pour entendre laffaire nouveau et ainsi obtenir ou bien que le juge se dporte delaffaire ou quil mette un nouveau jugement qui renverrait la famille prsidentielle
blanchie de laffront de la plainte.
VII.- Rien de tout cela ne peut se faire sans laval, le support et limplication du doyen.Voil pourquoi le doyen Jean Michel est-il devenu le personnage central de laffaire.
Lappel ayant t interjet le 08 Juillet 2013, le mardi 09 Juillet 2013 le doyen Jean
Michel entre en action. Il raconte la commission que le juge est venu le trouver en son
bureau pour lui poser une question. Mais ctait tellement sensible et confidentiel quilsont d tous les deux quitter les locaux du palais de justice pour aller en parler ailleurs. Ils
sont dabord partis vers les locaux de lancien tribunal du travail. L, le juge dclare ne
pas se sentir laise et rclame un espace plus scuritaire. Ils partent nouveau vers lerestaurant Table de Cajus au Champ de Mars. Ils nentrent pas dans le restaurant, ils
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restent dans le vehicule (celui du doyen) dans laire de stationnement du restaurant. Aussi
nest-il pas possible de vrifier avec les tenanciers si ces deux clients remarquables
avaient t reus ce jour-l. Mais ils vont en ce lieu secret pour faire quoi ? Le juge, dit ledoyen, navait quune seule question lui poser : Aviez-vous reu des appels des gens
du pouvoir excutif concernant le jugement que jai rendu ? Personne ne comprend en
fait pourquoi cette question en apparence anodine naurait pas pu tre pose au bureau dudoyen. Mais en plus, le doyen affirme quils sont rests l dans laire de stationnement durestaurant pendant vingt minutes pour cette seule question. Il faut croire comme le chante
Garou que : Le monde est stone.
Cependant, le rcit du juge ses amis ose tre diffrent de celui du doyen. Pour juge Jean
Serge Joseph, il a t conduit une rencontre avec les avocats de la famille en vue dtre
persuad de rencontrer le ministre de la justice aux fins de trouver une issue la crise
provoque par son jugement avant dire-droit. Deux jours plus tard, le juge est conduit unefois de plus par le doyen, sans chauffeur ni agent de scurit au mme restaurant, la
mme aire de stationnement. Toujours selon le doyen sur demande du juge.
Dfinitivement, le juge doit avoir t victime dune foudre amoureuse pour cette aire destationnement. La conversation dure encore une vingtaine de minutes. Le sujet : la mme
question angoissante du juge.
Mais le rcit du juge est diffrent. Il y a eu progression. Cette fois, il a t somm derencontrer le ministre de la justice quil a en maintes instances antrieures refus de
rencontrer. Le juge Joseph qui stait rendu son bureau ce jour-l mais est reparti trs
tt car les locaux du palais de justice taient pratiquement vides cause de lalerte rougedclare en raison du passage du cyclone Chantal. Il est retourn chez lui Cabaret. Peut
tre pour fuir le doyen qui le harcelait dappels tlphoniques. Il est environ 13 heures et
il parle au tlphone avec son pouse. Le doyen appelle nouveau, il rpond et demande
au doyen de lui accorder une heure avant de le rejoindre. Les appels du doyen semultiplient et se font plus pressants. On connait dj la suite de lhistoire qui a dj t
expose dans le point 17 de la section relative la reconstitution des faits.
Que faut-il comprendre de tout cela ?
1) Que le rcit du doyen est confront de graves difficults de cohrence logique.a) Pourquoi un doyen qui a sa disposition un bureau qui est cens protg des
intrusions des personnes non-invites aurait-il senti la ncessit daller dabord
sur une galerie du local dun ancien tribunal, et ensuite dans laire de
stationnement dun restaurant pour rpondre une simple question dunjuge ? Ilest finalement revenu le temps des contes de fe.
b) Pourquoi cette si simple conversation aurait-elle dur vingt minutes quand la
rponse monosyllabique la question du juge naurait dur que lespace dune
seconde ?c) Pourquoi le doyen qui selon sa propre dclaration na pas lhabitude dappeler
le juge, nest pas un ami proche du juge, laurait-il appel, ne serait-ce quune
seule fois ce jour-l ?
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d) Comment expliquer que le doyen ft longtemps prt, attendant dans son
vhicule en marche larrive du juge, si ce nest rien que pour rpondre une
question du juge aussi pressante et angoissante ft-elle ?e) Pourquoi ne pas rester dans le vhicule et causer quand ce jour-l le palais de
justice tait pratiquement presque vide, donc sans grand risque dtre entendu ?
f) Mais, de plus, qutait-elle cette conversation qui ne pouvait tre entendue desintrus ?g) Et le mardi 09 Juillet et le jeudi 11 Juillet 2013, les runions qui ont eu lieu
dans laire de stationnement du restaurant lont eu la mi-journe, pourquoi sont-
ils rests dehors et nont pas pens prendre le lunch ensemble ? Les diffrentsrcits du doyen le prsentent comme quelquun qui pratique souvent les
restaurants de la capitale.
h) Mais le vendredi 12 Juillet 2013, pourquoi le doyen qui a toujours t si prompt
rpondre aux supplications du juge - qui semble-t-il tait obsd par lide queles autorits du pouvoir excutif auraient pu mettre la pression sur le doyen pour
qu son tour il la mette sur le juge afin que ce dernier revienne sur sa dcision
na pas daign recevoir le juge bien quil reconnt que celui-ci se prsentt septou huit fois son bureau ? Pourquoi ne la-t-il pas appel ce soir-l bien quil
rect du juge un numro suppos inconnu du grand public ?
i) Pourquoi ne la-t-il appel que le samedi 13 Juillet 2013 vers les dix heures
AM ? Et pourquoi le doyen a-t-il t si inquiet au point dappeler plusieurspersonnes afin de confirmer la mort du juge ? Ou encore pourquoi ne sest-il
jamais dplac pour aller voir comment a t le juge durant les heures de son
hospitalisation tant donn que dans les jours qui prcdent, il y a eu une tellecomplicit entre le juge et le doyen ?
j) Comment comprendre la rponse du doyen au juge Morin qui la vertement
repris pour le fait quil a conduit le juge une runion au cours de laquelle le juge
a t malmen. La rponse dialogique tombait : Ce nest pas ainsi que cela sestpass. Je texpliquerai plus tard.De quel cela sagit-il ? Le fait dtre malmen
ou celui de conduire le juge une runion ? Tout compte fait, il na jamais rien
expliqu a quiconque.k) Comment comprendre galement que le doyen ait prfr contourner les
remontrances de Madame Julien de lIMED qui lui a reproch dtre lorigine
de la mort du juge par le simple fait de lavoir conduit cette reunion o il a texpos a toutes sortes de pressions et de menaces ? Il a prfr tourner la
conversation sur la question des matriels de bureau que Madame devait acqurir
pour le tribunal bien que Madame Julien admette quelle tait si drange par la
mort du juge quelle a conduit le doyen au cours de cette conversation.
2) Mais au del du fait que le rcit du doyen ne tient pas logiquement, certainslments de son rcit confirment dautres points du rcit du juge et qui sont
contraires son propre rcit des faits.a) Par exemple, le doyen admet que cest lui qui a pris sur lui-mme linitiative
dappeler le juge dans la mi-journe du jeudi 11 Juillet 2013. Fait que le juge
rapporte tous ceux qui on reu son rcit. Ce fait apparemment anodin illustrebien la logique que le juge tait pressur de rencontrer des autorits autour du
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sujet du procs au correctionnel de la famille prsidentielle. De plus, le juge a
rflchi ce matin jeudi 11 Juillet 2013 quil lui fallait parler son pouse
avant de se dcider daller la runion. Son accompagnateur (Berlens) en faitun tmoignage loquent. Mais, plus que Berlens, le juge Jean Wilner Morin et
Maitre Samuel Madistin confirment avoir t sollicits par juge Joseph pour
leur conseil savoir sil tait sage daller cette runion. Juge Morin a misun avis ngatif, mais Me Madistin ny voyait pas dinconvnient. Juge Josephpartage lavis de Me Madistin avec juge Morin qui ne se prononce plus sur la
question. Pourquoi juge Joseph aurait-il cherch et obtenu les conseils de ses
amis sur la question ? Cest quil lui a effectivement t demand dallerrencontrer des autorits.
Notons en passant, que juge Joseph ne voyait aucun inconvnient ce quil
rencontre les avocats de la famille prsidentielle. Mais quand la pression
montait et quon lui proposait de rencontrer le ministre de la justice et autrespersonnalits du pouvoir excutif, il a song lindpendance du pouvoir
judiciaire qui pouvait alors tre mise en cause : il prend des consultations.
Quand le doyen fait monter la pression pour dire au juge que les autresattendent, le juge se cramponne son pouvoir et rclame timidement que ce
soit au palais de justice. Mais le doyen insiste, il attend dans son vhicule en
marche, il congedie chauffeurs et agents de scurit, il prend les commandes
de lopration.b) Un autre fait en apparence anodin mais rvlateur. Le doyen confirme que le
vendredi 12 Juillet 2013 le juge Jean Serge Joseph est venu son bureau sept
ou huit fois. Le juge Joseph confirme cette assertion dans son rcit aux jugesBernard Saint Vil et Berge O. Surpris. Il leur explique en outre quil lui a t
demand de revenir sur sa dcision, Pour ce faire, le doyen rendra une
ordonnance abrviative le convoquant en urgence pour un sige spcial le
mardi 16 Juillet 2013. Il dit au juge Saint Vil quil reconnait et respecte saprofonde connaissance du droit pnal haitien et des procdures pnales, quel
tait son conseil par rapport la faisabilit de telle action. Le juge Saint Vil
rplique quil se rfrait encore au conseil quil lui avait donn au tout dbutde laffaire. De fait, au cours de cet entretien avec le juge Saint Vil, il
confirme avoir t plusieurs fois au bureau du doyen pour retirer lordonnance
en question. Mais il avoue aussi ses amis quil sigerait ce mardi-l, sedporterait de laffaire et partirait au Canada avec sa famille. Certains lui
avaient conseill de le faire avant mardi. Alors pourquoi le doyen na-t-il pas
reu le juge ce jour-l ? Pourquoi chaque visite il rpondait quil ntait pas
prt le recevoir? Cette fameuse ordonnance ntait pas encore rdige oucorrige ? Pourquoi en quittant le tribunal le juge a-t-il tenu tre joignable
pour le doyen jusqu lui passer un numro inconnu du grand public quil
utilisait pour appeler son pouse? Pourquoi le doyen na-t-il appel que le
samedi matin ? Etait-ce parce qu ce moment lordonnance tait prte ? Etpourquoi na-t-il pas daign rendre visite au juge lhpital ? parce quil
croyait en ce moment-l quil tait en train dtre bern par un juge qui
feignait une maladie diplomatique pour viter de siger mardi ? Pourquoi dans
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la soire sinquitait-il confirmer la mort du juge ? Parce quil tait surpris
par un curieux tour de la nature ?
Autant de questions auxquelles la seule rponse est que le doyen a
lamentablement menti. Pourquoi a-t-il d mentir ? Que voulait-il cacher ?
Mais il nest pas le seul mentir, le ministre de la justice aussi a menti. Il a essaydavancer largument farfelu selon lequel une runion aurait pu se tenir, mais lefait quon ait cit son nom comme participant cette runion signifie tout
simplement quil ny a pas eu de runion du tout. Cela aurait pu tre vrai dans un
autre monde.
En effet, le ministre a confirm sans le vouloir devant la commission quil y avait
une raison pour que cette runion ait eu lieu. Pour lui, technicien du droit, il tait
possible pour le juge de revenir sur sa dcision. Comment ?
Les avocats de la famille prsidentielle retireraient leur appel. Le commissaire du
gouvernement aussi. Ils adresseraient une requte au doyen lui demandant unsige spcial pour un rejug. Le doyen adresserait une ordonnance abrviative au
juge qui prendrait un sige spcial en raison de la vacance judiciaire. Et alors, il
pourrait rendre une autre dcision. Et cest exactement ce que le juge Joseph
confie ses collegues juges. Il lui a t demand cela et rien de plus. Il a consultle juge Saint Vil pour tre conseill sur la faisabilit de telle action. Cela
nimplique pas encore que le ministre ait t prsent cette runion.Cependant,
dans les rcits antrieurs la runion, le juge a confi tous ses confidents que ledoyen avait voulu quil rencontrt le ministre de la justice. Cest ce quil a confi
son pouse, juge Morin, Me Madistin. Cest ce quil a confi aprs la
runion ceux auxquels il a racont sa msaventure. Au juge Morin il
dclare : Si javais suivi ton conseil, je naurais jamais essuy tantdhumiliations. A Madame Julien de lIMED qui ne pouvait croire ses oreilles il
confie : Ces gens mont malmen. Seul Me Lissade a t tendre avec moi.
Quand Madame Julien insiste : Et le ministre ? Il na pas t aussi arrogantque le president, mais il insistait pour trouver une solution juridique acceptable
rpond-il. A son pouse inquite qui senquiert : Ne me dis pas quaprs que ces
gens taient aussi malmen, tu as mang avec eux ? Et lui de rpondre : Il nyavait rien manger, jai simplement partag un coup avec eux.
Le ministre de la justice Me Jean Renel Sanon tait bel et bien prsent la
runion.
Le prsident de la Rpublique aussi a menti. Il affirme quil navait pas prouver
quil ntait pas la runion mais quil revenait ceux qui affirmaient le contraire
de le prouver. Cela laisse supposer quil tait l mais quil tait la mais que tout lemonde a reu lordre de mentir son sujet, et quainsi personne nallait pouvoir
prouver quil tait effectivement physiquement prsent cette reunion.
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On se rappelle que dans le compte-rendu des auditions un rappel avait t fait
quant au comportement du ministre de la justice qui na pas daign informer le
directeur gnral de la Police quil devait se faire accompagner par lesresponsables de lUSPN, lUSGPN, la CAT TEAM, le responsable de la scurit
prsidentielle. Il ne la pas fait, essayant de soustraire ces responsables dtenteurs
de prcieuses informations quant au calendrier des dplacements du prsident dela Rpublique. Par exemple, un des tmoins raconte que le lundi 08 Juillet 2013,en rentrant Port-au-Prince, le juge a t stopp sur la route nationale # 1,
hauteur de lArcahaie, par une vhicule tout terrain, pick-up de couleur blanche. Il
sest arrt un peu plus loin que lautre vhicule qui se positionnait dans ladirection du Nord mais sur le ct de la circulation allant vers le Sud. Ainsi, les
deux vhicules se trouvaient sur le ct de la circulation allant vers le Sud. Alors,
le tout terrain de couleur blanche qui se positionnait vers le Nord a fait demi tour
et est revenu sarrter juste ct du vhicule du juge. Le chauffeur fait baisser saportire droite et sadresse au juge qui a fait baisser sa portire gauche : Tu
mempches de dormir, pas vrai? Une conversation sensuivit au cours de
laquelle de srieuses menaces ont t profres lgard du juge. Il arrive que cechauffeur a t identifi comme tant le prsident Martelly lui-mme. Il tait au
volant et avait deux agents de police en uniforme de lUSGPN larrire. Lun
deux a photographi les trois occupants du vhicule du juge. Aprs la srie
dinjures et de menaces, le vhicule est reparti vers le Sud, mais le juge eberlu nepensait qu sa mort. Il a confi son agent de scurit Johnny et son cousin
Berlens quils taient sur le point de mourir. Ce jour-l, le juge qui ordinairement
allait son bureau en longeant la Route Neuve, puis le Boulevard La Saline etlAvenue Harry Truman jusquau palais de justice au Bicentenaire, a du
emprunter la nationale # 1 jusquau centre-ville vitant ainsi la Route Neuve
puisque le chauffeur du vhicule de lArcahaie lui avait dit : Je minforme de
tous tes dplacements, de tes horaires, et de tes dmls. Tu ferais mieux de rglercette affaire au plus vite pour que ma famille retrouve son calme. Tu ne sais pas
que jaime mon pouse et mes enfants ?
Alors, ce qui ressort de cette hypothtique rencontre, cest ce qui a t dit plus
tt : la famille prsidentielle tait vraisemblablement panique. Aussi, le prsident
a-t-il pris sur lui-mme de rgler cette affaire qui lempchait de dormir. Toutelquipe de ceux qui taient de bons et loyaux serviteurs a t mobilise pour
rgler cette affaire au plus vite. Cest aussi pourquoi le prsident ne pouvait
supporter de laisser le ministre de la justice oprer tout seul. Les divers
tmoignages recueillis aux abords du cabinet de Me Lissade confirment quunnombre imposant de vhicules gnralement faisant partie du cortge de la
prsidence tait constat en position de stationnement dans les parages du cabinet.
Une pauvre femme qui gnralement tient son commerce dans les parages dit en
avoir dnombr dix-huit. Mais pire, une polmique a suivi une phraseapparemment anodine du prsident qui disait : Je ne sais pas si le Premier
ministre tait prsent, comme cest tout prs de ses bureaux au ministre de la
planification. Moi, je ny tais pas. Pourquoi celui qui a dit quil revenait auxautres (ses accusateurs) de prouver quil tait prsent la runion a-t-il tenu
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faire cette remarque. Serait-ce pour nuire au Premier ministre ou se dedouaner ? Il
naurait pas besoin de se dedouaner si la responsabilit de la preuve incombe aux
accusateurs. Surement, il tait inquiet quil pouvait tre surpris et que de la sorte ilvoudrait impliquer le premier ministre sa place. Il ntait pas totalement certain
que la mort du juge pourrait enterrer ses agissements pour le moins suspects. Un
proche du premier ministre a repondu la boutade du prsident en dclarantntre pas trop certain que le premier ministre aurait lhabitude dutiliser lecortge du prsident. Tout cela, ne faitau-dela des rcits du juge- que confirmer
la prsence du prsident cette runion. Soustraire les responsables de la scurit
du palais national et du prsident de la Rpublique au questionnement de lacommission na quun seul objectif: barricader les acteurs les plus vulnrables
pour les empcher de laisser fuiter des informations prcieuses et embarassantes.
Mais le crime parfait nexiste vraiment pas.
Quant au premier ministre, il a dclar tout de go devant la commission quil
navait jamais eu la chance de rencontrer le juge. Cela aurait pu tre vrai. Mais
toujours dans un autre monde.
Comment explique-t-il le fait que Mr Leon Charles ait t rappel de Washington
pour entreprendre une mission de bons offices visant persuader Mr Florestal
quil laisse tomber sa plainte, quil la retire et abandonne laffaire. Devant le refusde Mr Florestal, sa premire raction a t dappeler le premier ministre pour le
mettre en contact avec Mr Florestal. Le premier ministre a offert Mr Florestal de
largent et un poste lexterieur du pays. Florestal refuse toujours et Lon Charlesest parti.
Pourquoi le premier ministre avait-il cru bon de simpliquer dans cette affaire
quand il a lui-mme dclar la commission quilavait suivi laffaire comme toutcitoyen en laissant le soin la justice de svir ? Mais pourquoi a-t-il t si vasif
quant son occupation du temps ce jeudi 11 Juillet 2013? Si toute lquipe devait
se montrer loyale et solidaire du prsident pourquoi se serait-il soustrait ce petitdevoir familial ? Pourquoi aussi avait-il si peur de la commission quil a du se
faire accompagner de six des membres de son cabinet ? Pourquoi na-t-il jamais
soumis cette copie du procs-verbal du conseil des ministres de la veille qui lui at rclam et qui aurait permis la commission de vrifier les points lordre du
jour et leur relation avec cette pineuse affaire de procs contre la famille
prsidentielle ? L encore, on comprend que le premier ministre non plus ne dit
pas la vrit sur le sujet.
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Conclusions
Tout compte fait, il sest avr que la commission sest retrouv devant une forteresse demensonges. Mais, il ny a pas de forteresse imprenable, il ny a que des stratgies
inappropries.
La commission a fait de son mieux et a russi percer les remparts de refus et de
mensonges qui taient rigs devant elle. Elle a pu reconstituer les faits partir des
nombreux tmoignages recueillis des personnes qui avaient senti lobligation de confier cette commission ce quelles savaient et qui daprs elles pourraient aider faire jaillir la
lumire sur les circonstances qui ont entour la mort du juge Jean Serge Joseph, en
charge de laffaire opposant au correctionnel le citoyen Enold Florestal, dune part ; et
lpouse et le fils du prsident de la Rpublique, dautre part, pour les faits qualifis decorruption et dusurpation de fonction qui leur sont reprochs. La commission a
dcouvert :
a) Le juge Jean Serge Joseph, agissant en toute indpendance, a mis le 02 Juillet2013 un jugement avant dire-droit dans cette affaire, lequel jugement met encause la responsabilit dun certain nombre de grands commis de lEtat dont le
premier ministre.
b) Cette dcision a branl les bases de la forteresse de concussion en mettant nules vellits dun pouvoir autoritaire et corrompu.
c) Tous les joueurs vedettes de lquipe ont t mobiliss aux fins denterrer au plusvite laffaire car elle avait commenc gagner en ampleur et ladministration
avait commenc perdre en crdibilit.d) La premire tape de loffensive de ladministration a consist obtenir du
plaignant quil retire sa plainte et accepte les prbendes quon lui proposait.
e) Devant lchec de pareille offensive, le pouvoir sest retourn vers le juge lui-mme, abandonnant la manire bton et carotte pour adopter une politique
impriale du Sic volo, sic jubeo, sic pro ratione voluntas. Le juge doit donc faire
ce que veut le pouvoir excutif.
f) Des pressions et menaces de toutes sortes ont t exerces sur le juge Joseph pourquil revienne sur sa dcision.
g) Lexpertise du cabinet Lissade a t mise profit pour prparer la face (ou farce)juridique du projet de baillonnement de la justice et de toutes les institutionsrpublicaines.
h) Le doyen du Tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince a servi de pivotcentral au projet de la prsidence en participant toutes les combines et autres
actes de dlations devant conduire cette fameuse confrontation du juge avec lesplus hautes autorits excutives du pays.
i) Le jeudi 11 Juillet 2013, une runion set tenue au cabinet de Me Gary Lissade.Le doyen Me Raymond Jean Michel a conduit lui-mme le juge Jean SergeJoseph cette runion.
j) Au cours de cette runion, le juge Joseph a t soumis dintenses pressions etmenaces pour le porter accepter douvrir un sige spcial afin de revenir sur ladcision du 02 Juillet 2013.
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k) Nayant pas examin la these de lempoisonnement qui, mme si elle taitprouve, serait difficile circonscrire dans lespace et le temps, la commission a
acquis la conviction que les menaces et pressions ont eu gain de cause de la viedun juge honnte mais fragile.
l) Lhmorragie intra-parenchymateuse diagnostique serait la consquence directedune forte soumission dintenses pressions psychiques.m)Le juge nayant jamais t diagnostiqu comme souffrant de problmesmtaboliques (hypertension artrielle, hyperglycmie, etc), les mdecins de
lHpital Bernard Mevs ont conclu que la trs forte tension artrielle constate
chez le patient son admission lhpital est peut-tre le rsultat dunehypertension intra cranienne qui elle-mme peut avoir t le rsultat dun stress
immense.
n) La commission conclut au fait que le prsident de la Rpublique, le premierministre, le ministre de la justice, le doyen du Tribunal de Premire Instance dePort-au-Prince ont tous menti tant la commission qu la nation.
o) La commission finalement conclut que tous ceux qui ont contribu lorganisation de la runion, particip la runion, menti propos de la runionau cours de laquelle le juge Jean Serge Joseph a t tortur jusqu ce que mort
sensuive, sont des degrs divers reponsables de la mort du juge. Il demeure
entendu que seul lappareil judiciaire aura tablir les degrs de responsabilit de
chacun dans la mort du juge Jean Serge Joseph.
RECOMMANDATIONS
Fort de ces conclusions, la commission recommande que :
1) Le doyen du tribunal de Premire Instance de Port-au-Prince soit traduit pardevant le Conseil Suprieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) comme le premier
suspect dans cette affaire avant dtre limog et livr la justice haitienne aux finsde droit.
2) Le prsent rapport soit transfr la chambre des dputs aux fins utiles.3) La Chambre des dputs prenne toutes les dispositions que de droit aux fins de :
a) Constater limmixtion du chef de lEtat, du premier Ministre et du Ministre dela justice dans lexercice souverain du pouvoir judiciaire aux fins dobtenir que
des dcisions de justice soient prises en leur faveur.
b) Dclarer le caractere parjure de ces autorits du pouvoir excutif qui ont tous
ni leur participation la runion du 11 juillet 2013 alors que lenqute confirmeleur participation effective ladite rencontre.
c) Constater la trahison du chef de lEtat qui avait jur de faire respecter la
Constitution et les lois de la Rpubliqued) Mettre en accusation le chef de lEtat pour crime de haute trahison.
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8/22/2019 Rapport final de la commission spciale denqute du Snat
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4) Le premier ministre et le ministre de la justice soient mis en accusation et renvoysde leur fonction.
5)
Le prsent rapport soit transfr au Parquet du Tribunal civil de Port-auPrince etau CSPJ aux fins utiles de droit.
6) Le CSPJ soit renforc par
a) lamendement de la loi du 4 septembre 2007 portant cration du Conseil
Suprieur du Pouvoir Judiciaire ;
b) le vote dune loi portant cration dune structure contrle par le CSPJ, charge de
collecter et de grer les amendes prononces par les Cours.
c) La prise en charge de la gestion financire des Cours et Tribunaux par le CSPJ.
7) La prparation et ladoption dune loi sur les enqutes parlementaires.
8) La prparation et le vote dune loi sur le parjure.
9) Laction publique soit mis en mouvement contre Gary Lissade pour recel.
Fait Port-au-Prince le 06 Juillet 2013, An 210ede lindpendance.
_______________________ _____________________Hon. Francois A. Joseph Hon. Westner Polycarpe
Prsident Rapporteur
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Hon. Joel Joseph John Hon. Steven I. Benoit Hon. Pierre Franky ExiusMembre Membre Membre