Download - Programme de la Session de novembre 2018
Le Grand Conseil du canton de Berne
Der Grosse Rat des Kantons Bern
Session de novembre 2018
19.11.2018 - 29.11.2018
Programme de la session
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Table des matières
Page
Chancellerie d’Etat CHA 2
Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie TTE 2-4
Direction de l’économie publique ECO 4+5
Direction des finances FIN
(à partir de 13 h 30, lundi 26 novembre 2018)
5-7
Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale SAP 7-9
Direction de l’instruction publique INS 9+10
Direction de la police et des affaires militaires POM 10+11
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques JCE
11+12
Elections 12
Interpellations 13-17
Questions 17
Préparé par l’Office du soutien au gouvernement et des droits politiques, Chancellerie d’Etat du canton de Berne / 07.11.2018
Légende
Modes de délibération : Dl débat libre Do débat organisé Dr débat réduit Pé procédure écrite
Commissions : CFin Commission des finances CGes Commission de gestion
CJus Commission de justice CIRE Commission des institutions politiques et des relations extérieures CFor Commission de la formation CSoc Commission de la santé et des affaires sociales CIAT Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire
CSéc Commission de la sécurité
No No de l'affaire Titre de l'affaire Type d'affaire Organe / Commission Proposition du CE Délibération Remarques Rapporteur
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Chancellerie d'Etat
1 2016.STA.10699 Loi sur les droits politiques (LDP) (Modification) Loi CIRE Dl 2
e lecture Aebi
2 2017.STA.1474 Chancellerie d’Etat : autorisation de dépenses pour les
applications de groupe et applications spécialisées. Crédit-
cadre 2019-2020
Affaire de crédit GC
CFin Dl Référendum financier facultatif
Wyrsch
3 2018.RRGR.162 035-2018
Egger (Frutigen, pvl)
Plafonner les rentes de retraite des membres du gouvernement
Motion Adoption sous forme de postulat
Dl
4 2018.RRGR.179 045-2018
Egger (Hünibach, PS)
Plus de programmes bilingues à la télévision publique Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption et classement Dr
5 2018.RRGR.167 040-2018
Tobler (Moutier, UDC)
Mettre fin aux changements de canton à la raclette
Postulat Rejet Dl
Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie
6 2018.RRGR.470 Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE)
(Modification)
Loi CIAT Dl 1re
lecture Flück
7 2018.RRGR.495 Commune de Lauterbrunnen, droit de force hydraulique n°
19069, Sousbach. Consortium Centrale hydroélectrique de Sousbach – Centrale hydroélectrique sur le Sousbach. Concession de force hydraulique
Concession CIAT Dl Référendum facultatif
en matière de concession
Guggisberg
8 2018.STA.847 Convention d’amortissement entre les Forces motrices de
l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant le remplacement du barrage de Spitallamm, Guttannen ; convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi
fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques ; autorisation de signer la convention
Concession CIAT Dr Dumermuth
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9 2016.RRGR.361 Convention d’amortissement entre les Forces motrices de l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant la
construction de la centrale hydroélectrique de Handeckfluh, Guttannen ; convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur
l’utilisation des forces hydrauliques ; autorisation de signer la convention
Concession CIAT Dr Frutiger
10 2018.RRGR.497 TTE : autorisation de dépenses pour l’exploitation et la
maintenance des services de base TIC. Crédit-cadre 2019 Affaire de crédit GC
CFin Dl Référendum financier facultatif
Wyrsch
11 2018.RRGR.492 Berne, Unitobler, Lerchenweg 36, remplacement des
fenêtres et adaptations de l’isolation thermique. Crédit
d’engagement pour la réalisation
Affaire de crédit GC
CIAT Dl Référendum financier facultatif
Bärtschi
12 2018.RRGR.507 Berne, Sitem-Insel SA, location pour la Faculté de
médecine de l’Université de Berne. Crédit d’engagement pour les frais de location et l’amortissement des
aménagements locatifs
Affaire de crédit GC
CIAT Dl Référendum financier facultatif
Marti
13 2018.RRGR.494 Arrêté collectif du Grand Conseil du 22 mars 2017 portant
sur les autorisations de dépenses à renouveler en 2017 et en 2018 pour la prolongation de locations cantonales ; actualisation du point 3.3 concernant les locations du
Waisenhausplatz 32 et 32a, Hodlerstrasse 6, à Berne dès 2019
Affaire de crédit
GC
CIAT Dl Référendum financier
facultatif
Baumann
14 2018.RRGR.506 Université de Berne ; construction d’un centre de
recherche et de formation pour la médecine. Crédit
d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture
Affaire de crédit GC
CIAT Dl Aeschlimann
15 2018.RRGR.493 Le Landeron, St-Jean 40, établissement pénitentiaire de
Saint-Jean, Elargissement du périmètre de sécurité et de sa clôture au profit de la zone de loisirs. Crédit
d’engagement pour la réalisation
Affaire de crédit GC
CIAT Dr Sutter
16 2018.RRGR.548 184-2018 Urgente
PS-JS-PSA (Zryd, Magglingen) « Axe ouest : mieux comme ça » : vérification des faits
insuffisante
Motion Vote point par point
Chiffre 1 : adoption et classement Chiffre 2 : adoption
sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption et classement
Dl
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17 2018.RRGR.275 085-2018 Zimmermann (Frutigen)
Crédit d'étude pour la route de contournement de Frutigen en direction d'Adelboden
Motion Rejet Dl
18 2018.RRGR.343 097-2018
Wenger (Spiez, PEV) Pédaler en sécurité entre Interlaken et Leissigen
Motion Adoption sous forme de
postulat
Dl
19 2018.RRGR.354 101-2018
Wüthrich (Huttwil, PS)
Une loi sur la participation à BLS est nécessaire
Motion Adoption sous forme de postulat
Dl Graf (Interlaken, PS) (coauteur)
20 2018.RRGR.372 115-2018
Schneider (Biel/Bienne, UDC)
Biel/Bienne : revaloriser la rue de Madretsch et la rue de Mâche
Motion Rejet Dl
21 2018.RRGR.596 124-2018
Leuenberger (Trubschachen, PBD)
Indemnités versées à CarPostal Suisse SA : restitution du trop-perçu
Motion Adoption et classement Dl
22 2018.RRGR.388 126-2018
Vanoni (Zollikofen, Les Verts) Halte à la politique tarifaire de la BKW SA, contraire aux
objectifs de la politique énergétique ! Motion ayant valeur de directive
Motion Vote point par point
Chiffre 1 : adoption Chiffre 2 : rejet Chiffre 3 : rejet
Chiffre 4 : rejet
Dr
Direction de l’économie publique
23 2018.RRGR.396 133-2018 Urgente
Alberucci (Ostermundigen, pvl) Pas de zones de protection contre la volonté des
associations locales d'apiculture Motion ayant valeur de directive
Motion Rejet Dr
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24 2018.RRGR.123 027-2018 Sauvain (Moutier, PSA)
Délocaliser son entreprise, une option avantageuse ?
Motion Rejet Dl Gasser (Bévilard, PSA) (reprise de la
motion)
25 2018.RRGR.194 060-2018
Imboden (Bern, Les Verts)
Plus de transparence et de durabilité dans la promotion économique et les remises d'impôt pour les entreprises du
canton
Motion Rejet Dl
26 2018.RRGR.204 070-2018
Luginbühl-Bachmann (Krattigen, PBD) « Rendez-vous Bundesplatz », c'est aussi le rendez-vous
du canton de Berne
Motion Rejet Dl
27 2018.RRGR.223 079-2018
Leiser (Worb, PEV)
Création d'une plateforme cantonale d'achats pour les pompiers Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption sous forme de postulat
Dr Aeschlimann (Burgdorf, PEV) (coauteur)
Direction des finances 28 2018.RRGR.217 Rapport de gestion et comptes annuels de l'exercice 2017
du canton de Berne Rapport CE CFin Approbation Dl Stucki
29 2018.RRGR.540 176-2018 Urgente
Kipfer (Münsingen, PEV)
Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : réorganisation des unités comptables
Motion Adoption sous forme de postulat
Dl Réponse commune Délibération groupée
30 2018.RRGR.541 177-2018 Urgente
Kipfer (Münsingen, PEV)
Simplification des finances et de la comptabilité dans le canton de Berne : bilan du projet MCH2 et définition des
normes de demain
Motion Adoption sous forme de postulat
Dl Réponse commune Délibération groupée
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31 2018.RRGR.618 Rapport de la Commission de justice sur le rapport de gestion 2017 des autorités judiciaires et du Ministère
public
Rapport GC CJus Dr Proposition de la CJus : approbation
Gygax-Böninger
32 2018.RRGR.55 Budget 2019 du canton de Berne (canton et Justice) Budget et plan
intégré mission-financement
CFin CJus
Approbation Dl Délibération groupée Majorité de la commission CFin : Bichsel
Minorité de la commission CFin : Stucki
CJus : Gygax-Böninger
33 2018.RRGR.55 Plan intégré mission-financement 2020 à 2022 du canton
de Berne (canton et Justice) Budget et plan intégré mission-financement
CFin CJus
Approbation Dl Délibération groupée Majorité de la commission CFin : Bichsel
Minorité de la commission CFin : Stucki
CJus : Gygax-Böninger
34 2018.RRGR.230 083-2018
Brönnimann (Mittelhäusern, pvl)
Promouvoir l'Université de Berne et les Hautes écoles spécialisées bernoises dans le domaine des sciences de l'ingénieur
Motion financière CFin Rejet Dl Amstutz
35 2018.RRGR.547 183-2018 Urgente
Josi (Wimmis, UDC) Ne pas dénaturer les décisions du Grand Conseil
Motion ayant valeur de directive
Motion Rejet Dr
36 2018.RRGR.482 Versement provisoire de 55 millions de francs au Fonds
d’investissement prévu au moyen au débit des comptes de 2018
Autre affaire CFin Dl Majorité de la
commission : Bichsel Minorité de la
commission : Etter
37 2018.RRGR.30 Loi sur le personnel (LPers) (Modification) Loi CFin Dl 1
re lecture Saxer
38 2018.RRGR.484 Office d’informatique et d’organisation : autorisation de
dépenses pour les services de base TIC 2019. Crédit-
cadre 2019
Affaire de crédit GC
CFin Dl Référendum financier facultatif
Wyrsch
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39 2018.RRGR.192 058-2018 Sommer (Wynigen, PLR)
Rendre à nouveau possible la réalisation de projets PPP
Motion Adoption Dl
40 2018.RRGR.533 170-2018 Urgente
Trüssel (Trimstein, pvl)
Maintenir l'exonération fiscale accordée aux expert-e-s de la formation professionnelle
Motion ayant valeur de directive (sauf ch. 2)
Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption
sous forme de postulat Chiffre 2 : rejet
Dr
41 2018.RRGR.373 116-2018
Schneider (Biel/Bienne, UDC) Consentir une réduction aux contribuables prompts à
s'acquitter de leurs impôts
Motion Rejet Dl
Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
42 2014.GEF.3 Arrêté du Grand Conseil concernant le projet populaire «
Pour une aide sociale efficace ! » Arrêté GC CSoc Dl Majorité de la
commission :
Kohler Minorité de la commission :
Junker Burkhard
43 2018.RRGR.195 061-2018
Imboden (Bern, Les Verts)
Créer des structures d'accueil extrafamilial qui répondent aux besoins
Motion Vote point par point Chiffre 1 : rejet
Chiffre 2 : adoption et classement Chiffre 3 : rejet
Chiffre 4 : adoption sous forme de postulat Chiffre 5 : adoption et
classement
Dl
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44 2018.RRGR.371 114-2018 Brönnimann (Mittelhäusern, pvl)
Effet de levier des aides financières de la Confédération à l'accueil extrafamilial : le canton de Berne doit en profiter
pour consolider son avantage de site
Motion Vote point par point Chiffre 1 : adoption et
classement Chiffre 2 : adoption et classement
Chiffre 3 : adoption et classement Chiffre 4 : rejet
Chiffre 5 : rejet
Dl
45 2018.RRGR.538 174-2018 Urgente
Gerber (Schüpfen, PBD)
Ne surtout pas compromette les soins de base
Motion Vote point par point Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : adoption et
classement Chiffre 3 : rejet
Dl
46 2018.RRGR.198 064-2018
Blum (Melchnau, PS)
Transfert de l'éducation précoce spécialisée et du développement de la petite enfance à la Direction de l'instruction publique
Postulat Adoption Dl
47 2018.RRGR.393 131-2018
Marti (Bern, PS) Médecins-chefs grassement payés : ça suffit !
Motion Rejet Dl
48 2018.RRGR.513 155-2018 Urgente
Löffel-Wenger (Münchenbuchsee, PEV)
Etendre la protection de la jeunesse aux cigarettes électroniques et compagnie
Motion Adoption Dl
49 2018.RRGR.537 173-2018 Urgente
Riesen (Sonceboz-Sombeval, PSA) Dépistage du cancer du côlon : intégration du Jura bernois
dans le programme de dépistage organisé du cancer du côlon lancé par l’Association pour le dépistage du cancer BEJUNE (ADC BEJUNE), sur mandat des cantons du
Jura et de Neuchâtel
Motion Vote point par point
Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : adoption et classement
Dl
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50 2018.RRGR.545 181-2018 Urgente PS-JS-PSA (Stucki, Bern)
Prière de ne pas vendre l'Hôpital du Jura bernois
Motion Vote point par point Chiffre 1 : rejet
Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption et
classement
Dl
Direction de l’instruction publique
51 2018.RRGR.333 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue
et l’orientation professionnelle (LFOP) (Modification) Loi CFin Dl 1
re lecture Majorité de la
commission :
Lanz Minorité de la commission :
Stucki
52 2018.RRGR.501 Rapport d’information 2016 de la Conférence
intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin aux membres de la Commission
interparlementaire de la Convention scolaire romande ; comptes 2016, budget 2018
Rapport de tiers CFor Prise de connaissance Dr Gasser
53 2018.RRGR.502 HES-SO, rapport annuel 2016 ; comptes annuels 2016 ;
budget 2018 et rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO
Rapport de tiers CFor Prise de connaissance Dr von Wattenwyl
54 2018.RRGR.503 HE-Arc ; Rapport d’activité 2017 ; comptes 2017 ; budget
2019 et rapport d’activités 2017 de la Commission interparlementaire de contrôle HE-Arc
Rapport de tiers CFor Prise de connaissance Dr Gasser
55 2018.RRGR.485 Services TIC de base pour l’administration de l’INS.
Autorisation de dépenses. Crédit-cadre 2019 Affaire de crédit GC
CFin Dl Référendum financier facultatif
Wyrsch
56 2018.RRGR.514 156-2018 Urgente
PS-JS-PSA (Näf, Muri)
Pénurie de personnel enseignant – des faits S.V.P.
Motion Adoption sous forme de postulat
Dl
57 2018.RRGR.164 037-2018
Fuchs (Bern, UDC)
Pour des petits secouristes en herbe dans les écoles bernoises Motion ayant valeur de directive (sauf ch. 2)
Motion Vote point par point Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : adoption et
classement
Dr Hebeisen-Christen (Münchenbuchsee, UDC) (reprise de la
motion)
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58 2018.RRGR.207 072-2018 Kullmann (Hilterfingen, UDF)
Proxénétisme à la loverboy et traite d'êtres humains : prévention dans les écoles
Motion ayant valeur de directive
Motion Adoption et classement Dr
59 2018.RRGR.228 082-2018
Gerber (Hinterkappelen, Les Verts)
Ouvrir les salles de sport aux associations toute l'année Motion ayant valeur de directive
Motion Vote point par point Chiffre 1 : rejet Chiffre 2 : adoption et
classement
Dr
60 2018.RRGR.191 057-2018
PS-JS-PSA (Wildhaber, Rubigen)
Pour une meilleure rémunération des maîtres et des maîtresses de classe de la scolarité obligatoire
Postulat Rejet Dl
Direction de la police et des affaires militaires
61 2017.POM.516 Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels
(Modification)
Loi CSéc Dl 1re
lecture Moser
62 2017.POM.616 Autorisation de dépenses concernant les prestations
informatiques de base de la POM (POCA exceptée). Crédit-cadre 2019
Affaire de crédit GC
CFin Dl Référendum financier facultatif
Wyrsch
63 2018.POM.368 Fonds de loterie : subventions périodiques pour la
maintenance des monuments historiques et subventions
uniques pour leur remise en état, 2019-2022
Affaire de crédit GC
CSéc Dl Référendum financier facultatif
Veglio
64 2018.RRGR.516 158-2018 Urgente
Les Verts (Sancar, Bern)
Accueil des requérants et requérantes d'asile des Etats Dublin
Motion Rejet Dl
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65 2018.RRGR.536 172-2018 Urgente Riem (Iffwil, PBD)
Nouveau centre de police : aller jusqu'au bout de la centralisation
Motion ayant valeur de directive
Motion Vote point par point Chiffre 1 : rejet
Chiffre 2 : adoption sous forme de postulat Chiffre 3 : adoption
sous forme de postulat Chiffre 4 : adoption sous forme de postulat
Dr
66 2018.RRGR.392 130-2018
Hess (Bern, UDC) Brigades canines dans la police
Motion Adoption sous forme de
postulat et classement
Dl
67 2018.RRGR.397 134-2018
Kullmann (Hilterfingen, UDF)
Faire basculer le parc automobile cantonal vers une motorisation alternative
Motion Adoption et classement Dl
Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques 68 2018.RRGR.487 Autorisation de dépenses dans le domaine des
technologies de l’information et de la communication des autorités judiciaires et du Ministère public (JUS).
Transmission de l’affaire au Grand Conseil
Affaire de crédit GC
CJus Dl Référendum financier facultatif
Gygax-Böninger
69 2018.RRGR.489 Rapport sur l’aménagement du territoire 2018 Rapport CE CIAT Prise de connaissance Dl Müller
70 2018.RRGR.187 053-2018
Leuenberger (Bannwil, UDC)
Diversité communale – un atout oublié
Motion Rejet Dl
71 2018.RRGR.213 074-2018
Graf (Interlaken, PS) Installation de parkings à des endroits stratégiques pour
favoriser le covoiturage
Motion Rejet Dl
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72 2018.RRGR.135 029-2018 Gabi Schönenberger (Schwarzenburg, PS)
Programme de protection de l'enfance contre les violences intrafamiliales
Motion Adoption et classement Dl
73 2018.RRGR.184 050-2018
Grogg-Meyer (Bützberg, PEV) Attendre les résultats du projet Oaec avant de passer à la
suite
Motion Adoption et classement Dl
Elections 74 2018.RRGR.632 Election du président ou de la présidente de la Cour
suprême, pour la période de fonction du 01.01.2019 au
31.12.2021
Nomination / Election
CJus Dr Freudiger
75 2018.RRGR.612 Election d'un ou d'une juge du Tribunal administratif, Cour
des assurances sociales (80 %), pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022
Nomination /
Election
CJus Dr Freudiger
76 2018.RRGR.613 Election d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante
germanophone de la Cour suprême, pour la période de
fonction jusqu'au 31.12.2022
Nomination / Election
CJus Dr Freudiger
77 2018.RRGR.614 Election de deux juges spécialisé-e-s francophones ou
germanophones du Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte, pour la période de fonction du 01.01.2019 au 31.12.2024
Nomination /
Election
CJus Dr Freudiger
78 2018.RRGR.615 Election d’un juge spécialisé ou d’une juge spécialisée du
Tribunal des mineurs, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022
Nomination /
Election
CJus Dr Freudiger
79 2018.RRGR.616 Election de deux juges non professionnel-le-s pour les
tribunaux régionaux, pour la période de fonction jusqu'au 31.12.2022
Nomination / Election
CJus Dr Freudiger
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Interpellations de la Direction de la magistrature
80 2018.RRGR.107 023-2018
Graber (La Neuveville, UDC)
Sévérité excessive des dispositions législatives liées à Via sicura et marges de manœuvre des cantons dans leur
application
Interpellation Pé
Interpellations de la Chancellerie d'Etat
81 2018.RRGR.136 030-2018
Hässig Vinzens (Zollikofen, PS)
L'égalité salariale, maintenant !
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie
82 2018.RRGR.452 144-2018 Urgente
Gullotti (Tramelan, PS) CFF Cargo : Arc jurassien et Oberland bernois dans le
viseur
Interpellation Pé
83 2018.RRGR.542 178-2018 Urgente
PS-JS-PSA (Dunning, Biel/Bienne)
A quand une prise en considération de la volonté de la population concernant l’axe ouest du contournement ouest ?
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction de l’économie publique 84 2018.RRGR.531 168-2018 Urgente
de Meuron (Thun, Les Verts)
Après l'immobilisation au sol des avions de SkyWork, il faut arrêter de subventionner l'agrandissement de l'aéroport de Belp !
Interpellation Pé
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85 2018.RRGR.137 031-2018 Graber (La Neuveville, UDC)
Transfert éventuel d’entreprises et d’institutions dans le canton de Berne et réaménagement des collaborations
intercommunales dans la région de Moutier
Interpellation Pé
86 2018.RRGR.193 059-2018
Grupp (Biel/Bienne, Les Verts)
Stratégie pour la forêt bernoise
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction des finances 87 2018.RRGR.121 025-2018
Gullotti (Tramelan, PS)
Réduction du personnel cantonal : quelles incidences pour les communes en particulier et les prestations cantonales
en général ?
Interpellation Pé
88 2018.RRGR.163 036-2018
Graber (La Neuveville, UDC) Accès classique aux différents services de l’administration
cantonale
Interpellation Pé
89 2018.RRGR.181 047-2018
Marti (Bern, PS)
Réforme de l'imposition des entreprises / Projet fiscal 17 : transparence avec le principe de l’apport de capital
Interpellation Pé
90 2018.RRGR.182 048-2018
Marti (Bern, PS)
Pertes fiscales causées par les réductions d’impôt
Interpellation Pé
91 2018.RRGR.382 121-2018
Trüssel (Trimstein, pvl)
Un coûteux système de gestion de contenu qui rate sa cible
Interpellation Pé
No No de l'affaire Titre de l'affaire Type d'affaire Organe / Commission Proposition du CE Délibération Remarques Rapporteur
Rapporteuse
Dernière modification: 07.11.2018 / Version: 4 / No de document : 175350 Session de novembre 2018
Non classifié Page 15/17
Interpellations de la Délégation pour les affaires jurassiennes
92 2018.RRGR.451 143-2018 Urgente
Graber (La Neuveville, UDC)
Menaces proférées par le Mouvement autonomiste jurassien contre le canton de Berne
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale 93 2018.RRGR.454 146-2018 Urgente
Gasser (Bévilard, PSA)
Stratégie de RSM et HJB floue ?
Interpellation Pé
94 2018.RRGR.457 149-2018 Urgente
Riesen (Sonceboz-Sombeval, PSA)
Hôpital du Jura bernois : le canton de Berne accélère-t-il le démantèlement de Moutier tout en bloquant le transfert de la ville vers le canton du Jura ?
Interpellation Pé
95 2018.RRGR.544 180-2018 Urgente
PS-JS-PSA (Stucki, Bern)
La vente prévue de l'Hôpital de Moutier est-elle contraire au projet populaire « pour des hôpitaux publics de
qualité » de 2005 ?
Interpellation Pé
96 2018.RRGR.189 055-2018
Marti (Bern, PS)
Egalité à l'Hôpital de l'Ile : le canton remplit-il son devoir de surveillance ?
Interpellation Pé
97 2018.RRGR.190 056-2018
Imboden (Bern, Les Verts)
Discrimination à l'Hôpital de l'Ile : il faut améliorer l'égalité dans les cliniques et hôpitaux privés et publics du canton de Berne !
Interpellation Pé
No No de l'affaire Titre de l'affaire Type d'affaire Organe / Commission Proposition du CE Délibération Remarques Rapporteur
Rapporteuse
Dernière modification: 07.11.2018 / Version: 4 / No de document : 175350 Session de novembre 2018
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98 2018.RRGR.196 062-2018 Imboden (Bern, Les Verts)
Des mesures efficaces pour empêcher que les plus de 55 ans n'arrivent en fin de droits
Interpellation Pé
99 2018.RRGR.375 118-2018
Streit-Stettler (Bern, PEV) Pourquoi avoir transféré la Division Promotion de la santé
et addictions à l'Office des hôpitaux ?
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction de l’instruction publique 100 2018.RRGR.453 145-2018 Urgente
PBD (Luginbühl-Bachmann, Krattigen)
Théâtre municipal de Berne – les événements actuels ont-ils d'autres conséquences ?
Interpellation Pé
101 2018.RRGR.96 022-2018
Benoit (Corgémont, UDC)
Peut-on faire de la politique migratoire à l’école ?
Interpellation Pé
102 2018.RRGR.208 073-2018
Robbiani (Moutier, PSA)
Les polymécaniciens du ceff-INDUSTRIE de Moutier seront-ils déplacés au CEFF à St-Imier ?
Interpellation Pé
103 2018.RRGR.220 077-2018
Stucki (Bern, PS)
30 ans d'école sans notes – et stop ?
Interpellation Pé
104 2018.RRGR.274 084-2018
Gullotti (Tramelan, PS)
Coup de pouce aux artisans : demande d’adhésion du canton de Berne à l’Association des Métiers d’Art de
Suisse
Interpellation Pé
No No de l'affaire Titre de l'affaire Type d'affaire Organe / Commission Proposition du CE Délibération Remarques Rapporteur
Rapporteuse
Dernière modification: 07.11.2018 / Version: 4 / No de document : 175350 Session de novembre 2018
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Interpellations de la Direction de la police et des affaires militaires
105 2018.RRGR.374 117-2018
Schneider (Biel/Bienne, UDC)
Naturalise-t-on les enfants de bénéficiaires de l'aide sociale ?
Interpellation Pé
106 2018.RRGR.400 137-2018
Hässig Vinzens (Zollikofen, PS) Est-il vraiment nécessaire de voir si grand pour le Centre
d'expertises et d'examens de Münchenbuchsee ?
Interpellation Pé
Interpellations de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques 107 2018.RRGR.512 154-2018 Urgente
Heyer (Perrefitte, PLR)
Suppression de 80 postes dans l’administration centrale : quel impact pour les administrations décentralisées et plus
particulièrement pour le Jura bernois ?
Interpellation Pé
108 2018.RRGR.202 068-2018
Gabi Schönenberger (Schwarzenburg, PS) La paralysie du Service de coordination de la lutte contre
la criminalité sur Internet (SCOCI) met en péril la sécurité
Interpellation Pé
109 2018.RRGR.203 069-2018
Grogg-Meyer (Bützberg, PEV)
Expertises AI en l'absence des personnes concernées ?
Interpellation Pé
Questions 110 2018.STA.1623 Questions de la session de novembre 2018 Question Pé