PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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PREVOYANCE COLLECTIVE
PREPARATION DES TRAVAUX D’INVENTAIRE
PREVOYANCE COLLECTIVE
PREPARATION DES TRAVAUX D’INVENTAIRE
Assurance dommages
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1. Les points clés de l'inventaire actuariel en Prévoyance Collective
1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul
1.2. Zoom sur 5 types de provisions :
Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calculProvisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loi de juillet 2001Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, …)Provision globale de gestion – L’application des règles aux portefeuilles de contrats collectifsProvision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutions possibles
1.3. Les étapes pratiques de l'inventaire : du recueil de données à l'analyse des résultats produits par les outils actuariels
2. Les travaux actif/passif sur les portefeuilles Prévoyance Collective (de l’Etat T3 aux comptes prévisionnels)
3. La préparation et le suivi du reporting aux clients
Plan du coursPlan du cours
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SOMMAIRESOMMAIRE
1. Les points clés de l’inventaire actuariel en Prévoyance Collective
2. Les travaux actif/passif sur les portefeuilles Prévoyance Collective (de l’Etat T3 aux comptes prévisionnels)
3. La préparation et le suivi du reporting aux clients
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SOMMAIRESOMMAIRE
1. Les points clés de l’inventaire actuariel en Prévoyance Collective
1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul1.2. Zoom sur cinq types de provisions1.3. Les étapes pratiques de l’inventaire : du recueil de données à l’analyse des
résultats produits par les outils actuariels
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1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul
Nature des provisions à constituer
Différentes classifications des provisions sont possibles :
Réglementation :Provisions Non Vie (Santé, Incapacité/Invalidité, Chômage, etc.).
Provisions Vie (Rentes Conjoint, Rentes Education).• Cf. liste des provisions jointe en annexe (Codes Assurance, Sécurité
Sociale, Mutualité)
Provisions de primes versus Provisions de sinistres,Provisions de risques courts versus Provisions des risques longs,Provisions financières (Réserve Capitalisation, PRE, PDD, etc.) versus Provisions techniques (Provisions mathématiques, Provisions pour sinistres à payer, …),De multiples autres classifications (cf les rapports de solvabilité).
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Principes de calcul des provisions en France :
Approche en « espérance », suivant une méthode prospective : la provision mathématique correspond à la différence entre la valeur actuelle probable des engagements pris par l’assureur et la valeur actuelle probable des engagements pris par le souscripteur.
Les éléments rentrant dans le calcul de l’espérance sont fixés de manière prudenteet peuvent être différents des éléments retenus pour la tarification (s’ils sont plus prudents).
Les provisions techniques vont au-delà de la notion de provision mathématique (provision globale de gestion, provision pour aléas financiers, réserve de capitalisation, provision pour risque d’exigibilité, provision pour dépréciation à caractère durable sur actifs, …).
1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul
Règles et méthodes de calcul (1/3)
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Principales hypothèses actuarielles de calcul des provisions :
Risque / Garantie Loi / Table Taux actualisation (maximum(1))Incapacité / Invalidité "Nouveau" BCAC (Salariés) 75 % TME
"Ancien" BCAC (Emprunteurs) (à l'inventaire)
ou
Loi expérience
Décès - Rente conjoint TPG ou Table d'expérience 75 % TME avant 8 ans et
Décès - Rente Education TPG ou Table d'expérience 60 % TME après 8 ans
(+ loi poursuite d'études) (par année de survenance)
Cas particulier : perte d’emploi
(1) Au plus le taux technique du tarif.
1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul
Règles et méthodes de calcul (2/3)
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Remarques générales :
Les hypothèses retenues par l’assureur doivent également tenir compte :
De la sinistralité d ’expérience du portefeuille considéré,
Des perspectives de rendement financier des actifs,
Du budget prévisionnel des charges futures.
En présence de comptes clients, les provisions constituées dans les comptes clients et les provisions inscrites au passif de l’organisme assureur sont normalement identiques (nature, bases actuarielles, montants).
Les normes internationales (IAS/IFRS) vont modifier sensiblement (à terme…) les méthodes de calcul des provisions. Les contrats de Prévoyance Collective seront pour la plupart assimilés, sans ambiguïté, à des contrats d’assurance.
1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul
Règles et méthodes de calcul (3/3)
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SOMMAIRESOMMAIRE
1. Les points clés de l’inventaire actuariel en Prévoyance Collective
1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul1.2. Zoom sur cinq types de provisions1.3. Les étapes pratiques de l’inventaire : du recueil de données à l’analyse des
résultats produits par les outils actuariels
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1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loi de
juillet 20011.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points
de vue (fiscal, technique, etc.)1.2.4. Provision globale de gestion – L’application des règles aux portefeuilles de
contrats collectifs1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutions
possibles
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1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
Principe
Problématique
Sinistres parfois déclarés (ou enregistrés) plusieurs mois après la fin de l’exercice de survenance (ex: Franchise).Possibilité d’étalement des règlements (prestations en rentes).
Importance du provisionnement des sinistres tardifs pour ne pas sous-estimer la sinistralité de l’exercice (et différer un déficit).
Méthodes de calcul
Les plus utilisées sont au nombre de quatre :la méthode basée sur la (ou les) dernière(s) année(s),la méthode du coût moyen,la méthode de Chain-Ladder (cadences de règlement),la méthode de Bornhuetter-Ferguson (moins fréquente).
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A) Méthode de la dernière année (1/2)
Méthode fréquemment utilisée en Prévoyance collective : la provision pour sinistres tardifs est exprimée sous forme d’un pourcentage des cotisations de l’année.
Hypothèses
tous les sinistres sont déclarés au plus tard dans l’exercice suivant leur survenance ;
la sinistralité du (ou des) exercice(s) précédent(s) est représentative de celle de l’exercice de calcul.
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
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A) Méthode de la dernière année (2/2)
Données
Ratio Sinistres à Primes du (ou des) exercice(s) précédent(s)
Calcul pour l’exercice i
Provisions pour tardifs = x% C(i) – Charge (i,i)
x dépend des ratios S/P des exercices précédents,C(i) est le montant global des cotisations relatives à l’année i,Charge(i) est la charge de sinistre (règlements + provisions) constatée en i au titre de sinistres survenus l’année i.
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
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B) Méthode du coût moyen (1/2)On détermine en premier lieu la Provision pour sinistres à payer (PSAP). La provision pour sinistres tardifs est égale à la PSAP diminuée de la charge de sinistres connue en fin d’exercice.
Formule de calcul
PSAP = Coût moyen Nombre de sinistres survenus* - Règlements effectués
=Charge finale estimée
Estimé Estimé Déterminés
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
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B) Méthode du coût moyen (2/2)Estimation du coût moyen d’un sinistre
Où la charge finale peut être estimée par la méthode de Chain-Ladder
Estimation du nombre de sinistres (connus + inconnus)
Le nombre de sinistres peut être estimé par la méthode de Chain-Ladderappliquée aux nombres de sinistres déclarés.Attention : charge finale et euros constants / euros courants
Coût moyen =Charge finale relative aux sinistres déclarés
Nombre de sinistres déclarés
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
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C) Méthode de Chain Ladder (1/3)
Hypothèses
Stabilité au cours du temps du déroulement des règlements des prestations ;Au bout de n années après l’exercice de survenance, tous les règlements ont été effectués.
Données : Triangle des charges finales.
Exercice desurvenance 1 2 . j . n-1 n
X 1
X 2 DONNEES.
X i R ij A. ESTIMER
X n-1
X n
Exercice de développement
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
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C) Méthode de Chain Ladder (2/3)
Estimation de la charge finale
Calcul d’un coefficient moyen de passage qui permet d’évaluer la charge de sinistres de l’année suivante à partir des charges passées.
Illustration
jijji CC ,1, λ=+∑
∑−
=
−
=+
= jn
iji
jn
iji
j
C
C
1,
11,
λavec
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
Année de développement0 1 2
n 40 60 70 70n+1 45 70 82 82n+2 50 76 89 89
Coefficient de passage 153% 117%
Année de survenance Charge finale
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C) Méthode de Chain Ladder (3/3)Calcul de la provision pour tardifs
Charge finale estimée - Charge connue au moment du calcul
Illustration : (70+82+89) - (70+70+50) = Provision = 51
Remarques- Possibilité de déterminer une cadence de règlement (pourcentage de la
charge finale réglée à la fin du jième exercice de développement).- Cadences à adapter (suppression des « points aberrants »).- Méthode applicable à partir des règlements (cumulés ou non); avec ou
sans prise en compte des provisions à l’inventaire ; en euros constants ou courants.
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
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D) Méthode de Bornhuetter-Ferguson (1/3)
Hypothèses
Stabilité au cours du temps du déroulement des règlements des prestations.Charges proportionnelles aux cotisations acquises.
Données
Primes par exercice de survenance.Cadence de règlement des sinistres.
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
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D) Méthode de Bornhuetter-Ferguson (2/3)Calcul en 3 étapes
Étape 1 : Estimer le rapport de proportionnalité - Analyse des ratio S/P passés par exercice de survenance
Étape 2 : Déterminer la cadence de règlements des sinistres - Par exemple par la méthode de Chain-Ladder.
Étape 3 : Calcul de la PSAP par année de survenance
Pour l’année i: PSAP(i) = ( (P/C)i * Ci) * (1 – CRij)
Ratio Cotisations Cadence
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
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D) Méthode de Bornhuetter-Ferguson (3/3)Illustration
Méthodes de calcul
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
Année de survenance
Charge de sinistre finale
(1)
Cotisations totales
(2)
Ratio P/C(3)=(1)/(2)
Ratio P/C Cible
n 70 65 107,7% 107,7%n+1 82 75 108,9% 108,9%n+2 89 85 105,0% 110,0%
Cadence 56% 86% 100%
Cotisations totales Ratio P/C Cadence de
règlement PSAP
(1) (2) (3) (4)=(1)*(2)*(1-(3))
n 65 108% 100,0% 0n+1 75 109% 85,7% 12n+2 85 110% 56,0% 41
PSAP Globale 53
Année de survenance
Etape 1 :
Etape 2 :
Etape 3 :
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Recommandations
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul
- Calculs pour un contrat en particulier (s’il est suffisamment important) ou pour un groupe homogène de contrats.
- Croisement des méthodes et analyse des résultats : pas d’automatisation complète.
- Vérifier la validité des méthodes forfaitaires notamment pour les grands comptes.
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SOMMAIRESOMMAIRE
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loi de
juillet 20011.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points
de vue (fiscal, technique, etc.)1.2.4. Provision globale de gestion – L’application des règles aux portefeuilles de
contrats collectifs1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutions
possibles
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Contexte
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
La loi du 31 décembre 1989, visant notamment à renforcer les garanties offertes dans le cadre des contrats collectifs de Prévoyance, précisait que « la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées ».
Cependant, la nature des prestations visées par l’article n’était pas précisée, laissant un doute sur le maintien des garanties décès.
La loi du 17 juillet 2001 a complété et précisé la loi Evin en rendant obligatoire, dans les contrats collectifs, le maintien des garanties décès aux personnes en arrêt de travail.
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La Loi de juillet 2001 : Principales mesures (1/3)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
Obligation de maintien des garanties décès des contrats collectifs aux personnes en arrêt de travail même en cas de résiliation ou de non-renouvellement à partir du 01 janvier 2002.
Obligation de provisionnement des engagements liés au maintien des garanties décès ;
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Pour les contrats en cours au 31/12/2001, possibilité d’étaler la charge de provisionnement sur 10 ans :
- Selon une répartition au moins linéaire ;
- Selon des modalités fixées par avenant au contrat collectif avant le 30/09/2002.
La Loi de juillet 2001 : Principales mesures (2/3)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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En cas de changement d’assureur suite à une résiliation ou un non-renouvellement, deux possibilités existent :
- Soit maintien des garanties par l’ancien assureur contre versement par le souscripteur d’une « prime de résiliation » destinée à couvrir la charge de provisionnement restant à constituer ;
- Soit reprise des engagements par le nouvel assureur avec transfert des provisions déjà constituées par l’ancien assureur.
La Loi de juillet 2001 : Principales mesures (3/3)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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Une hausse des provisions variant de 5 à 15% des provisions arrêt de travail pour les contrats en cours au 31/12/2001;
Une surprime sur les contrats collectifs de Prévoyance souscrits à partir du 1er janvier 2002 destinée à couvrir le risque lié au maintien des garanties décès.
La Loi de juillet 2001 : Conséquences
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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Les principaux facteurs influençant le niveau du risque :
La nature des prestations décès: capital; rentes de conjoint et rente éducation ;
Le niveau des prestations décès garanties ;
L’âge de l’assuré (et éventuellement des bénéficiaires de rentes) ;
L’ancienneté de l’arrêt de travail.
Les paramètres influençant le risque
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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Le BCAC1 a publiée une note indiquant aux assureurs les différentes méthodes et coefficients de provisionnement du risque lié au maintien des garanties décès.
A titre d’exemple, pour une personne de 45 ans en invalidité depuis 1 an pour laquelle les garanties prévoient:
- un capital de 150 K€ en cas de décès;- une rente d’invalidité annuelle de 22 K€;
le montant de la provision à constituer au titre du maintien des garanties décès est d’environ 20 K€ soit 9 % des provisions mathématiques2 .
1 Bureau Commun des Assurances Collectives2 Calculs effectués avec un taux technique de 3.5%.
Le provisionnement (1/9)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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Trois méthodes peuvent être utilisées :
- provisionnement de « l’engagement brut »- méthode des « primes lissées » appliquée aux capitaux sous risque- méthode des « primes lissées » appliquée aux cotisations décès
Le provisionnement (2/9)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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Quelques notations…Soit :
x L'âge du bénéficiaire à l'entrée dans le risque (incapacité ou invalidité)xT L'âge maximum pour la couverture des risques et pour bénéficier des prestations verséesn Le nombre initial d'années de la période de couverture du risque / n = xT - xk L'ancienneté du bénéficiaire dans le risque
Incapacité : k = 0, 1, …, Min( n * 12 - 1 ; 35 ) Invalidité : k = 0, 1, …, n - 1
i Le taux technique annuel pour le provisionnement du maintien des garanties décès des personnes en arrêt de travail
Mortalité :
La loi de mortalité des personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque
La loi de mortalité des personnes entrées en invalidité à l'âge x après j années d'ancienneté dans le risque
Maintien :
La loi de maintien (toutes causes ) dans le risque des personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque
La loi de maintien (toutes causes) dans le risque des personnes entrées en invalidité à l'âge x après j années d'ancienneté dans le risque
La probabilité de passage de l'état d'incapacité dans l'état d'invalidité des personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque
Coefficients de provisionnement :
Le coefficient de provisionnement pour les personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque
Le coefficient de provisionnement pour les personnes entrées en invalidité à l'âge x après j années d'ancienneté dans le risque
Le coefficient de provisionnement du risque inalidité en attente pour les personnes entrées en incapacité à l'âge x après j mois d'ancienneté dans le risque
INVDCjxl ,
,
INCDCjxl ,
,
INVTCjxl ,
,
INCTCjxl ,
,
jxf ,
INCjxC ,
INVjxC ,
INVINCjxC ,
,
Le provisionnement (3/9)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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Provisionnement de « l’engagement brut »
Invalidité Provision mathématique pour un euro de capital versé en cas de décès d'une personne entrée en invalidité à l'âge x depuis j années
Incapacité Provision mathématique pour un euro de capital versé en cas de décès d'une personne entrée en incapacité à l'âge x depuis j mois
Soit :
∑−−
=
−−
+
+++ +⋅−⋅=1
0
21
,
,1
,,
,,
, 1)1(kn
j
jINVDC
jk
INVDCjk
INVTCjx
INVTCjkxINV
kx i)(ll
llEB
∑−−
=
−+++
+
+++ +⋅⎥⎦
⎤⎢⎣
⎡⋅+−⋅=
1)36;12*(
0
12,0,,
,1
,,
,,
, 1)1(knMin
j
jjkxINV
jkxINCDCjk
INCDCjk
INCTCjx
INCTCjkxINC
kx i)(fIll
ll
EB
[ ]1212kEkpk −=
INVkEx
kINVkEx
kINVkx EBpEBpI
0,112
0,12
0, )1(+⎥⎦⎤
⎢⎣⎡+⎥⎦
⎤⎢⎣⎡++ ⋅+⋅−=
Le provisionnement (4/9)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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Invalidité Provision mathématique pour un euro de capital versé en cas de décès d'une personne entrée en invalidité à l'âge x depuis j années
Soit :
Incapacité Provision mathématique pour un euro de capital versé en cas de décès d'une personne entrée en incapacité à l'âge x depuis j mois
Soit :
∑−−
=
−−+ +⋅=1
0
21
,,
,,
, 1kn
j
jINVTC
jx
INVTCjkxINV
kx i)(ll
A
)( ,,,
,
,,
INVINCkx
INCkxINC
kx
INCkxINC
kx CCA
EBPL +⋅=
INVkxINV
kx
INVkxINV
kx CA
EBPL ,
,
,, ⋅=
[ ]∑−−
=
−+++
+ +⋅⋅+⋅=1)36;12*(
0
12,0,,,
,,
, 11(knMin
j
jjkxINV
jkxINCTCjx
INCTCjkxINC
kx i)(fIAll
A
[ ]1212kEkpk −=
INVkEx
kINVkEx
kINVkx ApApIA
0,112
0,12
0, )1(+⎥⎦
⎤⎢⎣⎡+⎥⎦
⎤⎢⎣⎡+
+ ⋅+⋅−=
Méthode des « primes lissées » appliquée aux capitaux sous risque
Le provisionnement (5/9)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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- On se ramène à la méthode précédente en reconstituant le capitalsous risque à partir de la cotisation et du taux de décès moyen du groupe.
- Le BCAC a mené ses travaux avec un taux de 0,25%
Méthode des « primes lissées » appliquée aux cotisations décès (1/2)
Le provisionnement (6/9)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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Page 36
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Exemple de calcul basé sur le taux de cotisation :
- Cotisation décès du contrat : 0,80 % - Salaire de référence de l’assuré à la date du calcul : 30.000 €
Calcul du montant de la provision pour le maintien de la garantie décès :- Cas N°1 : assuré âgé de 38 ans en incapacité depuis 1 an.- Cas N°2 : assuré âgé de 47 ans en invalidité depuis 5 ans.
Coefficient IT / IP
Coefficient surmortalité
Cotisation décès
Montant PM
CAS N° 1 5,5597 4,1357 240 € 5 518 €
CAS N° 2 9,4899 5,0749 240 € 11 558 €
Méthode des « primes lissées » appliquée aux cotisations décès (2/2)
Le provisionnement (7/9)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
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Comparaison des méthodes (invalidité)
Comparaison des méthodes engagement brut et primes lissées à 35 ans pour l'invalidité
0
0,02
0,04
0,06
0,08
0,1
0,12
0,14
0,16
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24
Ancienneté
Coe
ffici
ent
Primes lissées Engagement brut
Ecart relatif engagement brut / primes lissées à 35 ans pour l'invalidité
-0,01
0
0,01
0,02
0,03
0,04
0,05
0,06
0,07
0,08
1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25
Ancienneté
Ecar
t
Ecart relatif
Le provisionnement (8/9)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Comparaison des méthodes engagement brut et primes lissées à 35 ans pour l'incapacité
0
0,02
0,04
0,06
0,08
0,1
0,12
0 3 6 9 12 15 18 21 24 27 30 33
Ancienneté
Coe
ffici
ent
Primes lissées Engagement brut
Ecart relatif engagement brut / primes lissées à 35 ans pour l'incapacité
0
0,02
0,04
0,06
0,08
0,1
0,12
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32
Ancienneté
Ecar
t
Ecart relatif
Comparaison des méthodes (incapacité)
Le provisionnement (9/9)
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Les choix rencontrés en pratique lors de l’arrêté 2002 et des arrêtés intermédiaires 2003
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
Méthode : • Souvent la méthode sur les cotisations (par de souci de simplicité avant tout), plus
rarement les capitaux sous risque.
Paramètres :• Méthode cotisations : ceux du BCAC, peu d’analyses spécifiques sur les populations
d’incapables / invalides (cf. le « 0,25 % »). • Méthode capitaux sous risque : approche forfaitaire des capitaux et loi décès du
BCAC.
A envisager : • Justification des paramètres• Analyse des Boni / Mali• Analyse lois d’expérience (mortalité, maintien arrêt de travail).
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Autres garanties maintenues
• Attention aux autres garanties maintenues pendant une période d’arrêt de travail (ex: Exonération de cotisations Frais de santé).
Clôture n vs Clôture n-1
• Affiner les méthodes de calcul.
• Justification des paramètres.
Conclusions / Recommandations
1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loide juillet 2001
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
SOMMAIRESOMMAIRE
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loi de
juillet 20011.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points
de vue (fiscal, technique, etc.)1.2.4. Provision globale de gestion – L’application des règles aux portefeuilles de
contrats collectifs1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutions
possibles
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
La réglementation
1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)
Article R.331-6 Du Code des AssurancesArticle R3931-10-14 du Code de la Sécurité Sociale Article R.212.23 du Code de la Mutualité
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Contrats Santé Individuels
Contrats Santé Collectifs (Salariés)
Contrat Incapacité / Invalidité individuels
Contrats Incapacité / Invalidité collectifs (Salariés et Emprunteurs)
Les contrats visés a priori (1/3)
1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Les contrats visés en priorité sont ceux pour lesquels :
un engagement a été pris sur plusieurs années,
les prestations futures probables évolueront plus vite que les cotisations
futures probables.
Analyser les contrats et identifier les engagements
Les contrats visés a priori (2/3)
1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Par exemple :
Contrats individuels frais de santé (cf. Article 6 Loi Evin et contraintes juridiques, commerciales ou internes en termes d’évolution des cotisations ; cf. également engagements vis-à-vis des retraités),
Contrats collectifs emprunteurs tarifés en pourcentage du capital restant dû.
Contrats collectifs salariés avec garanties de tarif sur une durée supérieure à 1 an.
Les contrats visés a priori (3/3)
1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 46
ISFA
Calcul prospectif : la provision correspond à la différence de la valeur actuelle des engagements pris par l’assureur (prestations) diminuée de la valeur actuelle des engagements pris par le souscripteur (cotisations).
Choix des hypothèses « libre » (c’est une provision non-vie), donc ceux qui représentent le mieux le risque, avec une marge de précaution (notamment au niveau des taux).
Les modalités de calcul (1/2)
1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 47
ISFA
Calcul tête par tête préférable (d’un point de vue actuariel….et fiscal !).
Compensation entre « provisions individuelles négatives » et « provisions individuelles positives » discutable (départ possible des bons risques ).
Contrats Emprunteurs : compensation entre risque possible dans certains cas.
Les modalités de calcul (2/2)
1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 48
ISFA
Paramètres de calcul
• Age de l’assuré: 40 ans• Cotisation annuelle: 100 (constante hors évolution CMT)• Age de fin de projection: 70 ans• Taux d’actualisation: 3%• Evolution annuelle de la CMT: 5%• Table de mortalité: Table générationnelle• Evolution de la consommation (hors CMT): Source CREDES
Hypothèses
• On considère que le niveau de cotisation à 40 ans est équilibré.• Seules les sorties dues à la mortalité sont prises en compte (taux de chute nul).• On considère que les cotisations évoluent au rythme de la CMT et que les prestations
progressent sous l’effet conjugué de l’évolution de la CMT et de l’effet âge.
Exemple – Paramètres (1/3)
1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Comparaison de l'évolution de la consommation médicale et des cotisations (hors évolution CMT)
-
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
20 23 26 29 32 35 38 41 44 47 50 53 56 59 62 65 68
Age
Taux
Evolution de la consommation Evolution des cotisations
Exemple – Illustration (2/3)
1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
PRC = Engagement de l’assureur – Engagement de l’assuré= VAP des prestations – VAP des cotisations
Engagement de l’assureur: 6 136
Engagement de l’assuré: 4 136PRC = 2 000
Exemple – Calculs (3/3)
1.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points de vue (fiscal, technique, etc.)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
SOMMAIRESOMMAIRE
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loi de
juillet 20011.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points
de vue (fiscal, technique, etc.)1.2.4. Provision globale de gestion – L’application des règles aux portefeuilles de
contrats collectifs1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutions
possibles
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Les modalités de calcul de la provision globale de gestion (PGG) sont définies par :
Code des Assurances : Article A 331-1-1 (R. 331-3)Code de la Sécurité Sociale: Article R 931-10-17 Code de la Mutualité : Article R. 212-26Code Général des Impôts : Article 39 quinquiès GC
Cadre réglementaire et fiscal
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
L'objectif de la provision de gestion est de s'assurer que les prélèvements contractuels permettront de couvrir les frais futurs de gestion des contrats en portefeuille au moment de l'arrêté des comptes.
La provision globale de gestion traite des garanties Vie/Décès (Epargne, Retraite, Vie-Entière, Rentes en cours de service…). Pour les garanties Non Vie (Incapacité/Invalidité), les provisions pour sinistres à payer doivent intégrer des ressources permettant de faire face aux charges de gestion futures.
Les textes actuellement en vigueur ont été pensés avant tout pour les contrats de type Epargne individuels ou groupe ouvert, pour lesquels les ressources sur primes ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais de gestion.
En Prévoyance Collective les textes actuels doivent néanmoins trouver application……. au moins pour prouver que les chargements appliqués forfaitairement sur les provisions sont suffisants dans tous les cas (y compris sur certains contrats grands comptes)
Objectifs de la PGG et périmètre
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 54
ISFA
La détermination de la PGG repose sur l'établissement des comptes prévisionnels des soldes de gestion par groupes homogènes de contrats.
Plus précisément :
pour chaque groupe "homogène" de contrats, il s'agit d'établir des comptes de résultat prévisionnels (avec la mise en perspective des charges et ressources probables que dégagera le groupe de contrats homogènes dans le futur). Les projections doivent être établies selon des hypothèses « prudentes », fixées par les textes réglementaires et fiscaux.
la provision de gestion se définit alors pour chaque groupe de contrats, comme la valeur actuelle probable des charges de gestion futures diminuée de la valeur actuelle probable des ressources futures, lorsque la valeur des charges est supérieure à la valeur des ressources attendues.
la provision globale de gestion est la somme des provisions ainsi calculées par groupes de contrats. Il n’y a pas de compensation de résultat entre les différents groupes de contrats.
Méthode de calcul (1/2)
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
De manière résumée, le calcul de la PGG sur un portefeuille collectif nécessite une approche en 7 étapes :
Etape 1 : Définition des groupes de contrats homogènes,
Etape 2 : Identification et mesure des ressources contractuelles de gestion (sur arrérages, sur revenus financiers, autres),
Etape 3 : Mesure précise des frais « de gestion » (administration, règlement, placement) constatés au cours des trois dernières années et donc un isolement des frais d’acquisition,
Etape 4 : Mesure des taux de décès constatés par le passé,
Etape 5 : Elaboration du modèle permettant de projeter les flux prévisionnels de passif,
Etape 6 : Elaboration du modèle permettant d’obtenir les rendements prévisionnels d’actifs,
Etape 7 : Mesure des valeurs actuelles des charges et ressources de gestion prévisionnelles (aux taux d’actualisation de la courbe des rendements futurs du portefeuille d’actifs)
Méthode de calcul (2/2)
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
La courbe des rendements financiers futurs sera obtenue en projetant les actifs en portefeuille au moment de l’évaluation de la PGG, selon diverses hypothèses de rendement et de réinvestissement :
Les obligations et titres assimilés sont présumés détenus jusqu’à leur échéance. Les flux distribués par ces titres (coupons d’intérêts et prix de remboursement) sont supposés réinvestis, et procurer un rendement de 75% du TME (pour les flux perçus pendant les 5 premières années ) / 60% TME (pour les flux perçus à compter de la 6ème année suivant la date de clôture de cet exercice).Les actifs non obligataires sont supposés procurer un rendement égal à 70% du rendement du portefeuille obligataire (hors plus values ou moins values de cession), constaté en moyenne sur l’exercice considéré et les deux exercices précédents.
Calculs effectués sur les actifs de l’actif général. Attention donc aux actifs présentant une part importante d’actions.
Zoom sur l’élaboration de la loi de rendements financiers prévisionnels - Principes
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Le calcul des rendements prévisionnels nécessite donc :
o de projeter les revenus financiers procurés par le stock existant d'actifs de la compagnie, en particulier :
- de construire les échéanciers de flux futurs du portefeuille actuel,- de calculer les valeurs comptables pour chaque date d'inventaire
future (avec notamment, un calcul en dates futures dessurcotes/décotes des différentes obligations en portefeuille)
o de prendre en compte la réallocation des flux distribués par le stock d’actifs initial.
Zoom sur l’élaboration de la loi de rendements financiers prévisionnels – Implications pratiques
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Les rendements financiers prévisionnels - Allure « classique » de courbe
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
Zoom sur l’élaboration de la loi de rendements financiers prévisionnels – Illustration
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Hypothèses
• On suppose que tous les bénéficiaires de rente ont le même âge.• Clause (fictive) de revalorisation des rentes : distribution de 90% des excédents
de produits financiers (au-delà du taux technique).
Paramètres
• Taux technique : 2,5% constant.• Table de mortalité : Table générationnelle 1993.• Chargements sur rente : 2%.
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
Paramètres et hypothèses
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 60
ISFA
Année Rendement des actifs Taux technique Arrérages annuels Provisions2 004 5,00% 2,50% 100 20072 005 4,72% 2,50% 102 19952 006 4,44% 2,50% 103 19762 007 4,17% 2,50% 104 19492 008 3,89% 2,50% 105 19152 009 3,61% 2,50% 106 18742 010 3,33% 2,50% 106 18262 011 3,06% 2,50% 106 17722 012 2,78% 2,50% 106 17122 013 2,50% 2,50% 105 16472 014 2,50% 2,50% 105 15802 056 2,50% 2,50% 0 02 057 2,50% 2,50% 0 0
Bases de calcul : Taux, arrérages et provisions
Détail des ressources et charges par exerciceAnnée Ressources financières Chargements (2% rentes) Intérêts techniques Revalorisation (maxi 90%)
2 004 100 2 50 402 005 94 2 50 352 006 88 2 49 302 007 81 2 49 242 008 74 2 48 192 009 68 2 47 142 010 61 2 46 92 011 54 2 44 42 012 48 2 43 02 013 41 2 41 02 014 40 2 40 02 056 0 0 0 02 057 0 0 0 0
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
Calculs (1/2)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Année Ressources totales Charges totales Ressources moins charges2 004 102 90 122 005 96 85 112 006 90 79 112 007 83 73 102 008 77 67 102 009 70 61 92 010 63 55 82 011 56 49 82 012 50 43 72 013 43 41 22 014 42 40 22 056 0 0 02 057 0 0 0
Valeur actuelle 0 0 95Valeur actuelle (% arrérages) 4,9%
Détermination du besoin de PGG
Conclusion : Dans l’exemple traité, la Provision Globale de Gestion est nulle tant que les frais de gestion réels des rentes ne dépassent pas 4,9% des arrérages. Dans certains portefeuilles (calculs par catégories homogènes), ce taux peut être dépassé.
1.2.4. Provision Globale de Gestion (PGG) – L’application des règles auxportefeuilles de contrats collectifs
Calculs (2/2)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 62
ISFA
SOMMAIRESOMMAIRE
1.2.1. Provisions pour sinistres tardifs – Les différentes méthodes de calcul1.2.2. Provisions pour maintien des garanties décès – Le point après la Loi de
juillet 20011.2.3. Provisions pour risque croissant – Les règles de calcul, les différents points
de vue (fiscal, technique, etc.)1.2.4. Provision globale de gestion – L’application des règles aux portefeuilles de
contrats collectifs1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutions
possibles
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 63
ISFA
Les modalités de calcul de la provision pour aléas financiers (PAF) sont définies par :
Code des Assurances : Article A331-2 (R. 331-3)Code de la Sécurité Sociale: Article A 931-10-14 (R. 931-10-17)Code de la Mutualité : Article A 212-14 (R. 212-26)
D’une manière générale, le cadre fiscal n’est pas clairement défini pour :
• Les provisions globales,• Les provisions de taux (cf redressements sur des provisions arrêts de travail
calculées à taux techniques « trop faibles »).
Cadre réglementaire et fiscal
1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutionspossibles
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 64
ISFA
Principe :
Le but de la PAF est d’obliger l’assureur à conserver en toutes circonstances une marge financière suffisante (25%) entre le rendement réel des actifs et le taux technique moyen de manière à compenser une éventuelle diminution du rendement des actifs.
Périmètre :
La provision pour aléas financiers ne concerne que les risques Vie (Rentes de conjoint, Rentes Education).Il est néanmoins fortement recommandé de suivre les critères d’appréciation de la PAF pour les risques longs non vie (surtout invalidité).
Principes généraux
1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutionspossibles
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 65
ISFA
Le calcul se fait globalement en trois étapes :
Etape 1 : Calcul de 80% du taux de rendement réel des actifs de l’exercice achevé.
Etape 2 : Calcul du taux moyen d’actualisation.
Etape 3 : Comparaison des deux taux et le cas échéant, recalcul des provisions mathématiques, afin de déterminer le montant de la PAF.
Calcul actuel
1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutionspossibles
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 66
ISFA
Limites de la PAF :
Calcul rétrospectif, Calcul global au niveau de l’entreprise,Incitation à la réalisation de plus-values latentes actions, lorsque les rendements ne sont déjà pas bons.
PAF à rapprocher de la PGG, éviter les doubles comptabilisations.
Commentaires sur la PAF actuelle
1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutionspossibles
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 67
ISFA
Dans le cadre des transpositions en droit français des directives européennes de 2002 sur la marge de solvabilité, de nouvelles dispositions « annexes » sont prévues : nouvelle Provision pour Risque d’Exigibilité des Engagements Techniques, Test d’exigibilité.
Les projets de texte prévoyaient également une réforme de la provision pour aléas financiers : principalement un calcul par catégories homogènes de contrats suivant une approche prospective (à l’image de la méthode utilisée pour la Provision Globale de Gestion).
La réforme a été repoussée « à plus tard ».
En attendant il semble utile de mettre en œuvre l’approche préconisée par les nouveaux textes, pour bien analyser le risque financier de rendement insuffisant des actifs.
Evolutions envisagées de la PAF
1.2.5. Provision pour aléas financiers – Les règles actuelles et les évolutionspossibles
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
SOMMAIRESOMMAIRE
1. Les points clés de l’inventaire actuariel en Prévoyance Collective
1.1. Les provisions à constituer : nature, règle et méthodes de calcul1.2. Zoom sur cinq types de provisions1.3. Les étapes pratiques de l’inventaire : du recueil de données à l’analyse des
résultats produits par les outils actuariels
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 69
ISFA
SOMMAIRESOMMAIRE
1.3.1. Contexte1.3.2. Les principales étapes de l’inventaire1.3.3. Le contrôle des résultas1.3.4. L’analyse des résultats1.3.5. Le pilotage du contrat
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
La réalisation d’un inventaire, depuis le recueil des données jusqu’à l’analyse des résultats, est une étape clé de la vie d’un contrat.
Sa mise en œuvre est délicate et de petites erreurs peuvent avoir de graves conséquences sur l’appréciation que l’on peut porter sur l’équilibre du contrat.
NB : on se place dans le cas d’un contrat de taille significative nécessitant une attention particulière
1.3.1. Contexte
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 71
ISFA
SOMMAIRESOMMAIRE
1.3.1. Contexte1.3.2. Les principales étapes de l’inventaire1.3.3. Le contrôle des résultas1.3.4. L’analyse des résultats1.3.5. Le pilotage du contrat
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 72
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On peut répartir les travaux en 4 chantiers :
Cotisations
Sinistres
Construction des comptes de résultat (avant et après affectation de la PB)
Présentation des résultats
1.3.2. Les étapes de l’inventaire : Chantiers
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 73
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Les principales étapes sont les suivantes :
Contrôle et analyse des flux de cotisations (affectation par exercice)
Contrôle des régularisations éventuelles
1.3.2. Les étapes de l’inventaire : Cotisations
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Les principales étapes sont les suivantes :
Exhaustivité et signalétique
Analyse des flux de prestations
Provisions « comptables » (PSAP)
Provisions techniques tête par tête
Provisions globales (tardifs)
1.3.2. Les étapes de l’inventaire : Sinistres (1/2)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Rapport d'audit à laCompagnie
4
Correctionsdans LYNX ?
Oui
3
Etablissement des écartsentre "LYNX" et
"Compagnie" pour tous lesmontants réglés dans
l'exercice
Etablissement desécarts entre "Vrai"
et "Compagnie"
Etablissement desécarts entre "Vrai"
et "LYNX"
OK ?
Oui
Rédaction d'une note internesur la nature et les justificatifsdes modifications (données ou
algorithme)
Modification LYNX /algorithme
Modification LYNX /paramétrage Modification LYNX / données
Vérification VérificationVérification
Nouveau jeu dedonnées
Non
1.3.2. Les étapes de l’inventaire : Sinistres (2/2)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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SOMMAIRESOMMAIRE
1.3.1. Contexte1.3.2. Les principales étapes de l’inventaire1.3.3. Le contrôle des résultas1.3.4. L’analyse des résultats1.3.5. Le pilotage du contrat
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 77
ISFA
Tests de continuité avec les exercices précédents (boni/mali de liquidation, survenances, montants de provisions, de cotisations, etc.)
Impact des sinistres exceptionnels
1.3.3. Contrôle de résultats
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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SOMMAIRESOMMAIRE
1.3.1. Contexte1.3.2. Les principales étapes de l’inventaire1.3.3. Le contrôle des résultas1.3.4. L’analyse des résultats1.3.5. Le pilotage du contrat
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 79
ISFA
Etudes de sensibilité
Simulation de scénarios
Décomposition « fréquence/coût » de l’analyse de la sinistralité
Coût de la réassurance (contrôle de la prime de réassurance sur la base de simulations)
1.3.4. Analyse des résultats
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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SOMMAIRESOMMAIRE
1.3.1. Contexte1.3.2. Les principales étapes de l’inventaire1.3.3. Le contrôle des résultas1.3.4. L’analyse des résultats1.3.5. Le pilotage du contrat
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
Page 81
ISFA
Analyse de la « valeur économique » du contrat (en regard de la « valeur réglementaire »)
Projection du risque à 3 ans (anticipation), sur la base de projections du groupe et d’hypothèses sur la sinistralité
Mise en place d’indicateurs de suivi de sinistralité « temps réel » (typiquement un S/P instantané évalué comme le rapport des capitaux constitutifs des sinistres de l’exercice aux cotisations proratisées)
Calculs a priori des capitaux sous risque, ventilés par type de prestation (> réassurance + évaluation des PM de maintien)
L’objectif du « pilotage » du contrat est l’anticipation des dérives
1.3.5. Le pilotage du contrat (1/3)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Illustration n°1: « S/P instantané »
1.3.5. Le pilotage du contrat (2/3)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Illustration n°2: « Suivi de sinistralité»
1.3.5. Le pilotage du contrat (3/3)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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SOMMAIRESOMMAIRE
1. Les points clés de l’inventaire actuariel en Prévoyance Collective
2. Les travaux actif/passif sur les portefeuilles Prévoyance Collective (de l’Etat T3 aux comptes prévisionnels)
3. La préparation et le suivi du reporting aux clients
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
SOMMAIRESOMMAIRE
2. Les travaux actif/passif sur les portefeuilles Prévoyance Collective (de l’Etat T3 aux comptes prévisionnels)
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)2.2. Les autres travaux Actif/Passif sur les portefeuilles de Prévoyance Collective
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Généralités
Défini dans l’arrêté du 26 Décembre 2000, L’Etat T3 vise à étudier la sensibilité du bilan d’une compagnie d’assurance aux variations des conditions économiques (évolutions des taux d’intérêt, du marché des actions, des biens immobiliers, etc.).
Cet outil de reporting se décompose principalement en 3 parties :
Simulations sur l’Actif,
Simulations sur le Passif,
Simulations particulières sur Contrats à Capital Variable.
Etat T3 rempli uniquement par les compagnies Code des Assurances à l’heure actuelle.
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Les Simulations sur l’Actif
Les simulations concernent l’ensemble des actifs, qu’ils soient en représentation des provisions ou des fonds propres :
Concernant les produits de taux, il s’agit de calculer la valeur de marchépour différents scénarios de taux d’intérêt.
Concernant les actions et titres assimilés, ainsi que pour les actifs immobiliers, il s’agit de déterminer leur valeur de réalisation en cas de chute brutale des marchés (0, -10%, -20%, -30%, -40%).
Traitements particuliers à prévoir pour les OPCVM, les instruments financiers àterme, les créances sur les réassureurs, les obligations convertibles, etc.
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Les Simulations sur le passif
Les simulations visent à estimer la valeur des engagements envers les assurés pour différentes hypothèses de taux d’intérêts d’actualisation.
Les Provisions Mathématiques vie et Provisions Mathématiques de rentes sont définies comme la somme des prestations probables futures actualisées selon les différents scénarios de taux.
Remarques : Si possible, prise en compte des participations aux résultats.
Frais de gestion estimés forfaitairement (0,3% des provisions).
Sont considérés les engagements bruts de réassurance (l’existence d’une réassurance est indiquée le cas échéant).
Seules sont prises en compte les prestations futures sur des contrats en cours au moment de l’élaboration de l’Etat T3.
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Autres mesures fournies par l’état T3
• Ecoulement futur des provisions techniques non vie.
• Dispersion des Actifs Etude des plus importantes contreparties (hors Etat) en terme de valeur de réalisation, actions et produits de taux confondus.
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Exemple simplifié
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ACTIF1 Action de valeur comptable = 40 et de valeur de marché = 451 Obligation de valeur comptable = 160 et de caractéristiques suivantes :
- Nominal = 160- Taux coupon = Taux actuariel à l’Achat = 6%- Durée à l’achat = 10 ans- Durée résiduelle = 7 ans
PASSIF1 rente de conjoint viagère pour une veuve âgée de 55 ansTaux technique = 2,5%PM = 150
CONDITIONS ECONOMIQUES LORS DE L’ETUDETaux TEC 10 = 5%
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Evolution des prestations futures probables
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2002
2005
2008
2011
2014
2017
2020
2023
2026
2029
2032
2035
2038
2041
2044
2047
2050
2053
2056
Exemple simplifié (1/3)
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Résultats tels qu’ils sont présentés dans le T3:
(*) Sans prise en compte des engagements de revalorisation
Exemple simplifié (2/3)
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Sensibilité de VAN (Actif - PM) aux taux d'intérêts
0
20
40
60
80
100
120
0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10%
Taux d'intérêts
ScénarioStable-10%
-20%
-30%
-40%
Scénario Action
Exemple simplifié (3/3)
2.1. L’état T3 (Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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SOMMAIRESOMMAIRE
2. Les travaux actif/passif sur les portefeuilles Prévoyance Collective (de l’Etat T3 aux comptes prévisionnels)
2.1. L’état T3 : Etat Trimestriel de reporting Actif/Passif2.2. Les autres travaux Actif/Passif sur les portefeuilles de Prévoyance Collective
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Recherche de l’allocation stratégique d’actifs optimale : répartition actions/obligations/immobilier optimale en fonction des flux de prestations probables (bruts et nets de réassurance), des contraintes réglementaires, du niveau des réserves/fonds propres, des niveaux de risque acceptés par les dirigeants (probabilités de ruine).
Construction des échéanciers d’actifs et de passifs et recherche des « impasses de trésorerie », en groupe ouvert et groupe fermé. Il s’agit de l’approche prévue par les futurs « tests d’exigibilité » demandés par la CCAMIP pour juger du niveau des fonds propres de chaque structure.
Détermination du taux de revalorisation économique. Le taux de revalorisation économique correspond au taux de revalorisation maximum des rentes en cours pouvant être accordé compte tenu des actifs en portefeuille, de l’échéancier prévisible de rentes et des conditions de marché.
Elaboration des comptes de résultats et bilans prévisionnels pour différents scénarios (déterministes) d’évolution des marchés financiers et de la sinistralité (les « futurs T3 »). Dans cette approche les interactions entre actifs et passifs sont prises en compte.
2.2. Les autres travaux Actif/Passif sur les portefeuilles de Prévoyance Collective)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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ISFA
Remarques sur la gestion financière des portefeuille de Prévoyance Collective (1/2)
Des obligations globalement plus courtes que les passifs.
Une part plus importante d’actions (pour « allonger » l’actif).
Des taux techniques souvent plus proches des taux maximums
réglementaires (et souvent globalement supérieurs à 3 %).
Des rendements comptables faibles par le passé, avec un risque de
constitution (voire la constitution effective) d’une provision pour aléas
financiers.
2.2. Les autres travaux Actif/Passif sur les portefeuilles de Prévoyance Collective)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Remarques sur la gestion financière des portefeuille de Prévoyance Collective (2/2)
Des rendements comptables futurs incertains des actifs généraux (même si
les provisions techniques sont globalement couvertes par des titres
obligataires).
Une pratique récurrente du « saut de coupon » qui se traduit par une baisse
du rendement comptable.
2.2. Les autres travaux Actif/Passif sur les portefeuilles de Prévoyance Collective)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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SOMMAIRESOMMAIRE
1. Les points clés de l’inventaire actuariel en Prévoyance Collective
2. Les travaux actif/passif sur les portefeuilles Prévoyance Collective (de l’Etat T3 aux comptes prévisionnels)
3. La préparation et le suivi du reporting aux clients
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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SOMMAIRESOMMAIRE
3. La préparation et le suivi du reporting aux clients
3.1. Préparation du reporting3.2. Reporting Frais de Santé3.3. Reporting Prévoyance
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Problématique :
Le reporting au client est généralement établi postérieurement à la clôture des comptes de l’organismes.
Importance du calendrier de réalisation des travaux.
Principe :
Mettre en place un calendrier des travaux.
Préciser clairement la date d’arrêté des données.
3.1. Préparation du reporting
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Objectifs :
Un reporting efficace doit permettre au souscripteur :
D’ANTICIPER les résultats de l’exercice suivant
De PILOTER le régime.
DE COMPRENDRE la formation du résultat
3.1. Préparation du reporting
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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SOMMAIRESOMMAIRE
3. La préparation et le suivi du reporting aux clients
3.1. Préparation du reporting3.2. Reporting Frais de Santé3.3. Reporting Prévoyance
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Le reporting habituel comporte :
un compte de résultats annuel global ;
des comptes de résultats par population assurée (Cadres / Non Cadres ; Actifs / Retraités) ;
un suivi annuel des consommations médicales.
3.2. Reporting Frais de Santé
3.2.1. Reporting habituel
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Montants en €Primes totales estimées nettes de fraisRégularisation sur exercices antérieurs
Reprise prestations à payer au 31/12Reprise provisions pour sinistres tardifs au 31/12
Total Produits
Prestations payées au 31/12
Prestations à payer au 31/12Provisions pour sinistres tarfids au 31/12
Frais de gestion sur PrimesFrais de gestion sur PrestationsAction sociale et rémunération du risque
CMU
Total Charges
Solde du compte Santé
3.2.2. Exemple de compte de résultats
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Ce suivi est généralement effectué en distinguant :les populations : Actifs / Retraités - Cadres / Non Cadres ;les principaux postes de dépenses (Consultations, Optique, Dentaire, Hospitalisation, Autre).
Pour chacun des postes, le reporting indique les montants annuels :des Frais réels,du Remboursement du régime général de Sécurité Sociale,des Remboursements de l’organisme assureur.
3.2.3. Suivi des consommations médicales
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Afin de permettre un suivi efficace du régime, le reporting peut être utilement complété par :
• la mise en perspective des cotisations moyennes et des remboursements moyens par bénéficiaire ;
• le suivi des effectifs de bénéficiaires ;• une explication synthétique du résultat et des évolutions
constatées par rapport à l’exercice précédent.
Le suivi des effectifs et de leurs caractéristiques (âge, sexe, etc.) permettra notamment d’anticiper toute dégradation du résultat due à un vieillissement du groupe assuré.
3.2.4. Suivi du reporting
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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SOMMAIRESOMMAIRE
3. La préparation et le suivi du reporting aux clients
3.1. Préparation du reporting3.2. Reporting Frais de Santé3.3. Reporting Prévoyance
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Les contrats de Prévoyance couvrent les risques pour lesquels l’indemnisation des sinistres peut s’étaler sur plusieurs années.
De plus, les garanties en cas d’arrêt de travail sont généralement assorties de périodes de franchises qui augmentent les délais de déclaration et obligent l’assureur à constituer, en plus des provisions dossier/dossier, des provisions forfaitaires parfois importantes.
Le reporting effectué sur ces contrats nécessite donc des éléments précis et surtout un historique plus long que pour les contrats santé.
3.3. Reporting Prévoyance
3.3.1. Généralités
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Ce rapport doit contenir (cf. Décret du 20/08/90 en annexe) :
le montant des cotisations ou primes brutes de réassurance ; le montant des prestations payées, brutes de réassurance ; le montant des provisions techniques brutes de réassurance le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice considéré ; la quote-part : des produits financiers nets, des commissions, des autrescharges, des participations aux résultats et du résultat de la réassurance ; le nombre de salariés garantis.
Ce rapport est très souvent incomplet voire même inexistant, y compris sur des grands comptes.
3.3.2. Reporting habituel : le rapport Loi Evin
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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COMPTE PREVOYANCEDECES
CAPITALRENTE
EDUCATIONRENTE DE
CONJOINTDECES
ACCIDENTELMAINTIEN
DECES IT/IP TOTAL
+ COTISATIONS (Nettes de taxes éventuelles). Au titre de l'exercice. Au titre des exercices antérieurs
- PRESTATIONS PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE
+ PROVISIONS TECHNIQUES ET MATHEMATIQUES AU 01/01- PROVISIONS TECHNIQUES ET MATHEMATIQUES AU 31/12
+ REMUNERATION FINANCIERE DES PROVISIONS
- FRAIS PRELEVES. Sur cotisations. Sur prestations et arrérages. Autres frais
SOLDE DU COMPTE DE PREVOYANCE
3.3.3. Le compte de résultats
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Certains organismes complètent leur reporting avec :
des triangles de suivi des charges de sinistres (prestations payées + provisions constituées) par année de survenance ;
un suivi du nombre de sinistres (capitaux décès payés, arrêts detravail) et de rentes servies.
Exercices de survenance 1998 1999 2000 2001 2002 Moyenne
Nombre de décès 11 10 7 5 6 8Capital moyen des décès constatés(en K€)
125 86 72 120 85 98
Age moyen des décès constatés 50 51 53 50 52 51
3.3.4. Eléments complémentaires (1/2)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Ces éléments permettent :
la vérification du niveau de provisionnement (absence de boni/mali importants) ;
la justification du provisionnement des IBNR (Sinistres tardifs) ;
le suivi de l’évolution du risque.
3.3.4. Eléments complémentaires (2/2)
PREVOYANCE COLLECTIVE – Préparation des travaux d’inventaire
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Suivi des effectifs assurés : Nombre, pyramide des âges, des salaires, etc.
Suivi des ratios S/P par exercice de survenance : nets et bruts de charges de gestion, nets et bruts des excédents de produits financiers.
Suivi administratif : Suivi des délais de déclaration et de règlement des sinistres.
3.3.5. Suivi