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Toitures fragiles
Prévention des chutes de hauteur
Journée Santé et Sécurité au TravailMardi 15 novembre 2016
Yannick QUELEN Julien BOUDIER
Contrôleur de Sécurité Ingénieur-Conseil
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� Introduction : origines de l’action toitures fragil es
� Etude de sinistralité (base RG 2013-2015)
� Résultats de l’études
� Des exemples de toitures fragiles
� Actions de prévention
� Les actions des services prévention
� Principales mesures de prévention en maintenance
� Une solution durable et sure : agir en conception
� Questions
[ Déroulé]
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� Introduction : origines de l’action toitures fragil es
� Etude de sinistralité (base RG 2013-2015)
� Résultats de l’études
� Des exemples de toitures fragiles
� Actions de prévention
� Les actions des services prévention
� Principales mesures de prévention en maintenance
� Une solution durable et sure : agir en conception
� Questions
[ Déroulé]
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█ 2004 : Brochure « Attention aux toitures en matériaux fragiles »
co-signée DIRECCTE – CARSAT – OPPBTP - MSA
█ 2014 : Action nationale chute : Souhait de travailler de manière
coordonnée sur le sujet DIRECCTE - OPPBTP –CARSAT
█ 2014 : Convention régionale CARSAT – OPPBTP
█ 2014 : Convention CARSAT – CDG
█ 2015 : AT d’un agent suivi par le CDG29
█ 2016 :
� Intégration thématique au PRST3 (Co-pilotage OPPBTP/CARSAT)� 28/04 : réunion CNRACL/CDG – MSA – RSI - (Ville de Rennes) –
OPPBTP� 01/06 : Commission Technique CTR 2 « toitures fragiles »
[ Origine de l’action Toitures fragiles]
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� Introduction : origines de l’action toitures fragil es
� Etude de sinistralité (base RG 2013-2015)
� Résultats de l’études
� Des exemples de toitures fragiles
� Actions de prévention
� Les actions des services prévention
� Principales mesures de prévention en maintenance
� Une solution durable et sure : agir en conception
� Questions
[ Déroulé]
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[ Etude de sinistralité toitures fragiles]
█ Base de travail
� 1 personne dédiée pendant 4 mois
� AT du 01/01/2013 au 31/12/2015 en Bretagne� 97 000 AT analysés dont 9 400 graves et mortels� AT < 4 jours hors champ d’études� Approche par échantillonnage et approche statistiqu e� 2 000 DAT consultées
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█ Bilan de l’étude statistique
1. Une estimation en moyenne annuelle – Régime Général
� 36 AT toitures fragiles par an en Bretagne
� 1 AT mortel / an
� 9 AT > 90 jours d'arrêt / an
� 26 AT entre 4 et 90 jours / an
� 1 AT toitures fragiles tous les 7 jours ouvrés
28 %
72 %
[ Etude de sinistralité toitures fragiles]
2. Un panel de cas concrets
� 36 AT avérés entre 2013 et 2015 dont
� 3 AT Mortels
� 25 AT > 90 jours d’arrêt
� 8 AT entre 4 et 90 jours d’arrêt
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█ 6 exemples choisis dans le panel des 36 AT détectés
[ Etude de sinistralité toitures fragiles]
Date du Sinistre
Libellé de la DATNb de jours
d’arrêtCTN
17/12/2013La victime est tombée d‘une hauteur de 6 m - passage à travers l’isolation thermique sous
plaque fibrocimentM BB
11/01/2013Approvisionnement de bardage entre 2 bâtiments. Le chemin de circulation s'est dérobé -
la victime est tombée sur la couverture qui s'est cassé - chute de 3,5m719 BB
21/07/2014 Toit hangar agricole - chute à travers la plaque - 5m 522 BB
28/08/2015Intervention sur la toiture de la salle de tennis - l'agent est sorti du panier et a chuté à
travers le toit185 HH
24/03/2015La victime marchait sur le toit et a chuté de 3.50 m à travers une plaque ondulée. La
victime a atterrit sur un toilette.76 II
19/11/2014L’opérateur enlevait les plaques bitumineuses amiantées sur une toiture terrasse (toit
plat). Il est passé à travers la toiture de 4 mètres de haut .7 BB
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█ Autres exemples (hors panel d’étude)
[ Etude de sinistralité toitures fragiles]
Date Sinistre Circonstances TypeNb de cas
détectés
08/11/2014
La victime intervenait sur le toit avec un collègue sur un
extracteur. Elle a marché sur une plaque translucide qui a cassé.
Elle a alors chuté dans le trou mais a réussi à se retenir et se
hisser sur le toit. - 2 jours d'arrêt
AT < 4 jours d'arrêt 3
16/10/2012
La victime, responsable de la sécurité, venait d'ouvrir le chantier.
En installant le dispositif de sécurité, elle s'est appuyé avec son
bras sur une plaque fibrociment qui a cédé - chute sur la tête de
7m - décès
AT
hors date d'étude2
09/05/2015Jeune 17 ans - parcours acrobatique sur le toit d'un lycée avec un
camarade - chute au travers d'un translucide - réanimation
Accident
(hors AT)5
07/09/2013agriculteur - 60 ans - chute 4m au travers d'une toiture
fibrociment - décèsAT MSA 1
31/03/2015Artisan couvreur - 47 ans - activité de nettoyage - chute au
travers d'une toiture de bâtiment industriel - décèsAT RSI 1
Total des accidents
hors panel d’étude12
10
█ Quelles professions sont concernées ?
[ Etude de sinistralité toitures fragiles]
1
1
1
2
2
3
3
5
6
12
Fabrication de produits en béton
Services de nettoyage, désinfection, dératisation
Menuiserie de bâtiment / Menuiserie métallique
Plomberie, installations sanitaires, électricité
Collectivités territoriales hors secteur médico-social
Travaux en peinture, ravalement
Travaux de gros-oeuvre et organisation de chantiers
Toutes catégories de personnel de travail temporaire
Travaux d’isolation, traitement de l’amiante
Couverture, charpente en bois, travaux d’étanchéité
Répartition par code risque
Bâtiment et
travaux publics 27
travail temporaire,
action sociale,
santé, nettoyage 6
banques,
assurances,
administrations 2
Bois, papier, textile,
cuirs, terres à feu 1
Répartition par CTN
11
[ Etude de sinistralité toitures fragiles]
█ Quels éléments de rupture ?
plaques
fibrociment;
13
Eléments de
charpente; 10
Vitres,
skydômes,
plaques
translucides; 7
éléments
d'étanchéité et
plaques
indéterminées;
6
� 1 victime
sur 2 passe
à travers un
élément de
toiture
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█ Synthèse de l’étude de sinistralité au 02/06/16
[ Etude de sinistralité toitures fragiles]
� Une moyenne de 36 AT par an en Bretagne, 1 AT tous les 7 jours ouvrés
� Plus d’1/3 des AT observés ont pour origine la rupture d’un plaque fibrociment
� Le BTP concentre au moins les ¾ des AT
� Quand ? : 46% intervention de moins d’une journée; 18% dans la première 1/2h;
9% lors d’une intervention en urgence
� La sinistralité hors accident de travail est importante
� Le régime général ne concerne qu’une fraction de cette sinistralité :� CNRACL� RSI� MSA dernière étude de 2007 : évaluation à 31 AT / an
sinistralité non évaluée
Problématique de transversalité
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� Introduction : origine de l’action toitures fragile s
� Etude de sinistralité (base RG 2013-2015)
� Résultats de l’études
� Des exemples de toitures fragiles
� Actions de prévention
� Les actions des services prévention
� Principales mesures de prévention en maintenance
� Une solution durable et sure : agir en conception
� Questions
[ Déroulé]
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� Les actions des services prévention (En partenariat, Inter-régimes, dans le cadre du PRS T 3)
█ Information (Journées, Fiche CDG n°4)
█ Refonte de la plaquette « Attention aux toitures en matériaux fragiles » (En cours)
█ Formation Maîtrise d’Ouvrage
█ Accompagnement de projets de constructions neuves
[Actions de prévention]
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1. La chemise 4 pages
[ Projet Plaquette Toitures fragiles]
Présentation + photos métiers
Métiers + sinistralité
Principes généraux
Contacts + Références
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2. 3 fiches métiers, 1 fiche sécurité
[ Projet Plaquette Toitures fragiles]
MOA, MOE, et CSPS
Chef d’entreprise
Chef d’équipe et opérateur
Fiche sécurité
Retour
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[Formation MOA]
█ Formation CARSAT/CDG :
� Thème : intégrer la prévention dans les projets de construction� 1 journée, le 07 décembre 2016� Invitations relayées par le CDG 29 � Public : Chargés d’opérations en maîtrise d’ouvrage / d’oeuvre� Objectifs :
� Appréhender les conséquences suite à un accident du travail� Citer les rôles et missions en prévention des princ ipaux
acteurs d’un projet de construction� Citer des pistes d’amélioration pour prévenir des r isques lors
d’un projet de construction� Utiliser une méthode pour mettre en œuvre ces piste s
d’amélioration
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� Principales mesures de prévention en maintenance█ Eviter les risques :
� Déplacer les équipements à entretenir sur des nivea ux de plain pied, affichage déporté
� Privilégier les intervention par le dessous
� Interdire l'accès au toitures aux personnesnon autorisées
[Actions de prévention]
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� Principales mesures de prévention en maintenance
█ Evaluer les risques:
� Vérifier l'état des structures et matériaux périodi quement
█ Combattre les risques à la source:
� Prendre en compte les prescriptions des DIUO
[Actions de prévention]
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� Principales mesures de prévention en maintenance█ Tenir compte de l’évolution des techniques :
� Utilisation de perche ou de robot denettoyage� Utilisation de nacelle
█ Planifier la prévention:
� Elaborer un permis d’accès en toiture� Réaliser un plan de prévention avec
une visite sur le site
[Actions de prévention]
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� Principales mesures de prévention en maintenance
[Actions de prévention]
█ Prendre des mesures de
protections collectives:� Mettre en place les
protections périphérique et en sous face (Filets, plaques)
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� Principales mesures de prévention en maintenance
[Actions de prévention]
█ Si tout cela impossible:
� Utilisation d’un système de harnais + stop chute par une personne formée
� Signalisation permanente, rigide, visible en cas de neige interdisant l’accès aux zones fragiles
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� Une solution durable et sure : agir en conception
█ Déplacer les équipements à entretenir sur des nivea ux de plain pied, affichage déporté
█ Matériaux intrinsèquement résistants
█ Utiliser des matériaux nécessitant moins d’entretie n
[Actions de prévention]
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� Une solution durable et sure : agir en conception
█ Protection intégrée(grillage en sous face)
[Actions de prévention]
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� Introduction : origine de l’action toitures fragile s
� Etude de sinistralité (base RG 2013-2015)
� Résultats de l’études
� Des exemples de toitures fragiles
� Actions de prévention
� Les actions des services prévention
� Principales mesures de prévention en maintenance
� Une solution durable et sure : agir en conception
� Questions
[ Déroulé]