Présentation
Convention de participation « prévoyance »
CDG86 2013
30 septembre 2013
Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités
SMACL Santé: mutuelle– Régie par le livre II du Code de la Mutualité– Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour
pratiquer les opérations relevant des branches suivantes:• Accident, y compris les accidents du travail et les maladies
professionnelles (branche 1)• Maladie (branche 2)• Vie – Décès (branche 20)
Produits distribués- Complémentaire santé: remboursement des frais de santé
- Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et discontinu
Nos références
Notre offre prévoyanceSes caractéristiquesLes taux de cotisations et simulationsDes conditions d’adhésion facilitatricesLa situation des agents en arrêt de travail et des mutations
La gestion de votre conventionL’adhésion en ligneLa gestion des prestations
Notre accompagnement à la mise en place du contratAuprès des collectivités adhérentesAuprès des agents territoriaux
Présentation de notre offre
NOTRE OFFRE PREVOYANCE
Présentation de notre offre
4 garanties proposées, conformément au cahier des charges
• Garantie Incapacité Temporaire de Travail : Indemnités journalières à hauteur de 95% du traitement de base (TBI + NBI )
• Garantie Invalidité: rente invalidité au plus de 50% du traitement de basedans la limite de 95%
• Garantie Perte de Retraite : complément retraite suite à une invalidité à hauteur de 100% de la perte de retraite
• Garantie décès: capital égal à 100% du traitement de base annuel et doublement en cas de décès accidentel.
+ au choix de l’agent :couverture du régime indemnitaire à hauteur de 50% ou 95% (TBI + NBI + RI) excepté pour la garantie perte de retraite
L ’assistance à domicile en inclusion
Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance dès le 1er jour d’arrêt de travail. Des exemples:
« Suite à une maladie grave, j’ai dû interrompre mon activité pendant près de 6 mois. J’étais très inquiète pour mon avenir et pour l’équilibre de ma famille. Heureusement SMACL Santé Assistance était là !! »Marie, 45 ans
« Suite à une maladie grave, j’ai dû interrompre mon activité pendant près de 6 mois. J’étais très inquiète pour mon avenir et pour l’équilibre de ma famille. Heureusement SMACL Santé Assistance était là !! »Marie, 45 ans
Les garanties complémentaires et l’accompagnement sur plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…
Le soutien d’un psychologue clinicien, en tout anonymat, pour faire face au traumatisme et retrouver confiance
Un accompagnement aux examens médicaux lorsque je ne pouvais m’y rendre seule ou avec un proche
Une enveloppe de services à la carte à utiliser sur un an pour une réponse au plus près de mes besoins
Retour sur expérience
Mise en place du contrat au CDG de la Vendée en 2012
•223 collectivités ont mandaté le CDG 85•193 collectivités ont souscrit la convention de participation.
Entre le 25 septembre et le 15 novembre 2012•2 réunions de lancement auprès des collectivités avec le CDG•85 réunions d’informations: soit plus de 2000 agents rencontrés.
Vos droits à congés
Vos droits à congés
Vos droits à congés
Prévoyance: tarifs
TBI+NBI TBI+NBI+ NBI TBI+NBI+NBIRI 0% RI 50% RI 95%
Maintien de salaire 95% 0,92% 0,95% 1,09%
Invalidité à 95% 0,59% 0,61% 0,67%
Perte de retraite à 100% 0,37% 0,35% 0,35%
Décès/PTIA 0,33% 0,33% 0,33%
GARANTIES
Assiette
Simulation de cotisation mensuelle
Simulation de cotisation mensuelle
Des conditions d’adhésion facilitatrices
• Adhésion sans questionnaire médical
A compter de la date de prise d’effet de la convention:
Pendant 6 mois
Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été en arrêt les 2 mois précédent
Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés
Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement…)
Situation des agents en arrêt de travail
• L’agent bénéficiant d’une couverture prévoyance
Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve:
Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7)
D’un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt
• L’agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance
Adhésion admise:
Soit après une reprise effective de 60 jours de travail continus
Soit après étude du questionnaire médical par le médecin conseil
Prise en compte de situations particulières
• L’agent en temps partiel thérapeutique
Adhésion admise à la date d’effet de la convention
un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours
• L’adhésion tardive
Pas de majoration de tarifs en cas d’adhésion postérieure au délai de 6 mois ou délais sus-indiqués (12 ou 15 mois)
• La mutation d’un agent
La portabilité du contrat en cas de changement de collectivité Au même taux de cotisation (hors participation financière) Pendant la durée de la convention de participation
LA GESTION DE VOTRE
CONVENTION
Notre service de gestion dématérialiséLa saisie en ligne des adhésions
Notre service de gestion dématérialisé
Mon Compte : Rubrique relative aux coordonnées du correspondant CollectivitéDemande d’adhésion : Voir Affiliation en ligne Gestion des sinistres : Voir Description Contrats : Ensemble des contrats proposés par la Collectivité à ses agentsGestion des adhérents : Liste des adhérents
Adhésion en Ligne : Enregistrement d’une D.A (demande d’adhésion)
Compléter la rubrique « Contrat » en fonction des formules de garanties choisies par l’agent demandeur.
Notre service de gestion dématérialisé
Validation demande adhésion
Edition de la Demande d’adhésion (format PDF) à signer par l’agent et à envoyer à SMACL santé
La déclaration des sinistres
La sélection d’un adhérent entraîne la remontée de l’ensemble de ses coordonnées : les champs relatifs aux informations personnelles sont ainsi automatiquement renseignés.
Saisie des données relatives à l’arrêt de travail et transmission des pièces justificatives
Notre gestion
•A réception du bulletin d’adhésion, confirmation de l’adhésion par SMACL santé:
Par SMS Par mail Et par courrier
•Le délai de versement des indemnités journalières
5 jours à compter de la réception du dossier complet
NOTRE ACCOMPAGEMENT à la mise en place des contrats auprès des collectivités
L’information des collectivités et des agents
•Réunions de présentation de l’offre auprès des collectivités organisée en étroite collaboration et à la diligence du CDG
•Mise à disposition d’un outil extranet :Adhésion en ligneestimation de la cotisation de l’agent, téléchargement du dossier d’adhésion…Déclaration des dossiers sinistres en ligne
L’information des agents
Réunion d’informations des agents en des lieux de proximité à définir avec votre collectivité
• Présentation des garanties à partir d’exemples concrets• Questions-réponses
Remise du dossier d’adhésion à l’agent par SMACL Santé :• Lettre d’info• Bulletin d’adhésion• Enveloppe T• Modèle de lettre de résiliation
Un N° vert dédié aux agents de votre collectivité
Des réponses sous 24heures:[email protected]
Des exemples de lettres d’infos aux agents
Le calendrier
Entre le 7 et 12 octobre:
Chaque collectivité est contactée par SMACL santé pour fixer une date de rencontre
Envoi par SMACL santé dans chaque collectivité les dossiers d’adhésion
A partir du 12 octobre: communication par la collectivité des dossiers d’adhésion + dates de réunions d’informations à chacun de ses agents
A partir du 21 octobre: réunions d’information des agents dans les collectivités animées par SMACL Santé
Pour connaître le montant de votre cotisationc’est SIMPLE!
Et pour tous renseignements, contactezLes conseillers SMACL santé
Ou bien faites votre simulation avec le tarificateur mis en ligne par le CDG86
Ou bien poser vos question sur [email protected]
Pour adhérer c’est simple!
En adressant votre bulletin d’adhésion dans l’enveloppe T pré-affranchie ou bien en le retournant à votre service des ressources humaines.
L’adhésion prendra effet le 1er du mois qui suit votre demande
d’adhésion.
La cotisation sera prélevée chaque mois sur le bulletin de salaire
ZOOM : loi châtel
Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance « maintien de salaire » dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel:
Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu (généralement avant le 31 octobre 2013)
Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d’assurance ne vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014, vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de cet échéancier pour résilier votre contrat
CONCLUSION