No de cpte H+ Dénomination D/C
CLASSE 1 COMPTES D'ACTIF
10000 Caisses D
10010 CCP D
10020 Banques D
10025 Résidents (montant pour dépenses personnelles) D
10030 Dépôts à terme D
10040 Titres facilement réalisables D
100 Liquidités
10500 CEESV D
10510 Débiteur État de Vaud pour pensions D
10520 Débiteurs résidents D
10525 Débiteurs "Contribution journalière des résidents à l'investissement" D
10590 Provision pour pertes sur débiteurs (Ducroire) C
105 Débiteurs pour pensions et assimilés
10610 Avances de frais pour résidents D
10620 Débiteur Etat de Vaud D
10625 Subventions d'Etat à l'investissement à recevoir D
10630 AFC, impôt anticipé à récupérer D
10640 Débiteurs assurances sociales D
10650 Débiteur TVA D
10660 Autres débiteurs D
10670 Prestations au personnel D
10680 Débiteurs actionnaires ou associés D
10690 Débiteurs sociétés affiliées à un groupe D
106 Autres débiteurs
10700 Stocks D
107 Stocks
10900 Actifs transitoires D
109 Autres actifs circulants
10 Actif mobilisé
11000 Terrains D
11009 Fonds d'amortissement et subventions sur terrains C
11010 Immeubles - exploitation principale D
11019 Fonds d'amortissement et subventions sur immeubles en exploitation principale C
11020 Constructions et transformations D
11029 Subventions sur constructions et transformations C
11030 Immeubles pour le personnel D
11039 Fonds d'amortissement sur immeubles pour le personnel C
11040 Immeubles - exploitation annexe D
11049 Fonds d'amortissement sur immeubles en exploitation annexe C
110 Immobilisations corporelles immeubles
11100 Mobilier et agencement D
11109 Fonds d'amortissement sur mobilier et agencement C
11120 Véhicules D
11129 Fonds d'amortissement sur véhicules C
11130 Machines et outillage D
11139 Fonds d'amortissement sur machines et outillage C
11140 Équipements médicaux D
11149 Fonds d'amortissement sur équipements médicaux C
11160 Matériel informatique D
11169 Fonds d'amortissement sur matériel informatique C
11180 Autres immobilisations corporelles meubles D
11189 Fonds d'amortissement sur autres immobilisations corporelles meubles C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
Version du 26.11.2018 1 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
111 Immobilisations corporelles meubles
11300 Dépôts de garantie D
11320 Participations permanentes D
11330 Prêts à des actionnaires ou associés D
11340 Prêts à des sociétés affiliées à un groupe D
11350 Prêts à des tiers D
11370 Actions propres D
11380 Autres immobilisations financières D
11390 Correction de moins-value C
113 Immobilisations financières
11410 Frais de 1er établissement, d'augmentation de capital et d'organisation D
11419 Fonds d'amortissement sur frais de 1er établissement, d'augmentation de capital et d'organisation C
11490 Autres immobilisations incorporelles D
11499 Fonds d'amortissement sur autres immobilisations incorporelles C
114 Immobilisations incorporelles
11 Actif immobilisé
15200 Capital non libéré D
15 Comptes de régularisation actifs
1 TOTAL DE L'ACTIF
Version du 26.11.2018 2 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
CLASSE 2 COMPTES DE PASSIF
20000 Fournisseurs et créanciers divers C
200 Dettes résultant d'achats et prestations
20100 CEESV C
20110 Créancier Etat de Vaud C
20115 Contributions des résidents à l'investissement dues à l'Etat de Vaud C
20130 Créanciers assurances sociales C
20150 Créanciers collaborateurs C
20160 Créancier TVA C
20170 Autres créanciers à court terme (y.c. I.A.) C
20180 Créanciers actionnaires ou associés C
20185 Dividendes et tantièmes C
20190 Créanciers sociétés affiliées à un groupe C
201 Autres dettes à court terme
20200 Dépôts des résidents C
20210 Autres dettes envers les résidents (y.c. montant pour dépenses personnelles) C
202 Dettes envers les résidents
20300 Banques à court terme C
203 Banques
20400 Passifs transitoires C
204 Passifs transitoires
20610 Banques à long terme C
20620 Emprunts tiers à long terme garantis par le DSAS C
20621 Autres emprunts tiers à long terme C
20660 Hypothèques sur immeubles garantis par le DSAS - exploitation principale C
20661 Autres hypothèques sur immeubles - exploitation principale C
20665 Hypothèques, immeubles pour le personnel C
20667 Hypothèques, immeubles - exploitation annexe C
20680 Emprunts actionnaires ou associés à long terme C
20690 Emprunts sociétés affiliées à un groupe à long terme C
206 Dettes à long terme
20800 Fonds de rénovation immobilière C
20810 Fonds d'acquisition et de renouvellement mobilier C
20830 Provisions spécifiques C
208 Provisions
20 Capital étranger
21000 Capital propre ou capital de fondation ou capital-actions C
210 Capital propre
21210 Réserve générale C
21211 Réserve pour actions propres C
21212 Réserve de réévaluation C
2121 Réserves légales
21220 Réserves statutaires C
21221 Réserves à but spécifique C
21222 Réserves à but non spécifique C
2122 Autres réserves
21230 Réserves spéciales (RCLPFES) C
2123 Autres réserves réglementaires
21290 Bénéfice / perte reporté(e) C
21295 Bénéfice / perte à reporter C
2129 Bénéfice / perte reporté(e)
21 Capital propre
2 TOTAL DU PASSIF
1-2 ECART DE BILAN
Version du 26.11.2018 3 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
CLASSE 3 COMPTES DE SALAIRES ET CHARGES SOCIALES
30100 Personnel médical soumis AVS D
30200 Personnel médical non soumis AVS D
30300 Indemnités pour incapacité de gain du personnel médical C
30 Personnel médical
31100 Personnel soignant soumis AVS D
31200 Personnel soignant non soumis AVS D
31300 Indemnités pour incapacité de gain du personnel soignant C
31 Personnel soignant
32100 Personnel d’accompagnement socio-culturel, socio-éducatif et autres disciplines paramédicales soumis AVS D
32200 Personnel d’accompagnement socio-culturel, socio-éducatif et autres disciplines paramédicales non-soumis AVS D
32300Indemnités pour incapacité de gain du personnel d’accompagnement socio-culturel, socio-éducatif et autres disciplines
paramédicales C
32 Personnel d’accompagnement socio-culturel, socio-éducatif et autres disciplines paramédicales
33100 Personnel administratif soumis AVS D
33200 Personnel administratif non soumis AVS D
33300 Indemnités pour incapacité de gain du personnel administratif C
33 Personnel administratif
34100 Personnel hôtelier soumis AVS D
34200 Personnel hôtelier non soumis AVS D
34300 Indemnités pour incapacité de gain du personnel hôtelier C
34 Personnel de l'économat, cuisine, service de maison
35100 Personnel technique soumis AVS D
35200 Personnel technique non soumis AVS D
35300 Indemnités pour incapacité de gain du personnel technique C
35 Personnel du service technique
30à35 Salaires du personnel
36100 Honoraires soumis à l'AVS D
36200 Honoraires non soumis à l'AVS D
36500 Jetons de présence soumis à l'AVS D
36600 Jetons de présence non soumis à l'AVS D
36700 Frais D
36800 Rémunération (Pécule) des bénéficiaires - atelier rémunéré D
36810 Rémunération (Pécule) des bénéficiaires - atelier occupationnel / développement personnel D
36990 Quote-Part pour site des indemnisations p/instances décisionnelles et de surveillance D
36999 Part (déduction) des indemnisations attribuée aux activités hors exploitation C
36 Indemnisations des instances décisionnelles, de surveillance et des bénéficiaires
37000 AVS/AI/APG/AC D
37010 Allocations familiales D
37020 AVS de l'exploitant (raison individuelle) D
37100 Prévoyance professionnelle D
37200 Assurances accidents D
37210 Assurance perte de gain maladie D
37910 Surveillance médicale et examens du personnel D
37920 Autres charges sociales D
37930 Commission perception de l'impôt à la source C
37990 Quote-Part pour site des charges sociales D
37999 Part (déduction) des charges sociales attribuée aux activités hors exploitation C
37 Charges sociales (parts patronales)
Version du 26.11.2018 4 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
38000 Honoraires et intérimaires du personnel médical D
38100 Intérimaires du personnel soignant D
38200Honoraires et intérimaires du Personnel d’accompagnement socio-culturel, socio-éducatif et autres disciplines paramédicales D
38300 Intérimaires du personnel administratif D
38400 Intérimaires du personnel hôtelier D
38500 Intérimaires du personnel technique (y.c. sous-traitance technique) D
38900 Autres intérimaires de personnel D
38990 Quote-Part pour site des honoraires D
38999 Part (déduction) des honoraires attribuée aux activités hors exploitation C
38 Honoraires pour prestations de tiers (non soumis AVS)
39100 Formation et frais de perfectionnement (y.c. supervision) D
39200 Frais de recrutement D
39300 Dépenses en faveur du personnel D
39400 Frais juridiques concernant le personnel D
39500 Frais pour l'assurance qualité D
39900 Autres charges de personnel D
39990 Quote-Part pour site des autres charges du personnel D
39999 Part (déduction) des autres charges du personnel attribuée aux activités hors exploitation C
39 Autres charges de personnel
3 TOTAL SALAIRES ET CHARGES SOC.
Version du 26.11.2018 5 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
CLASSE 4 COMPTES D'AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
40000 Médicaments et produits chimiques D
40100 Matériel de pansement, de suture et d'implantation D
40200 Instruments, ustensiles D
40500 Prestations médicales et autres fournies par des tiers D
40600 Frais relatifs à l'outil d'évaluation des soins requis (PLAISIR) D
40900 Autre matériel médical D
40990 Quote-Part pour site du matériel médical D
40999 Part (déduction) du matériel médical attribuée aux activités hors exploitation C
40 Matériel médical d'exploitation
41000 Produits alimentaires et boissons D
41800 Fourniture/Livraison de repas par des tiers (y.c sous-traitance cuisine/service) D
41990 Quote-Part pour site des produits alimentaires et boissons D
41999 Part (déduction) des produits alimentaires et boissons attribuée aux activités hors exploitation C
41 Produits alimentaires et boissons
42000 Textiles D
42100 Articles ménagers D
42200 Produits de lessive et de nettoyage D
42500 Prestations de blanchissage externes (sous-traitance) y.c. leasing D
42550 Prestations de nettoyage assurées à l'externe (sous-traitance ménage) D
42990 Quote-Part pour site des autres charges ménagères D
42999 Part (déduction) des autres charges ménagères attribuée aux activités hors exploitation C
42 Autres charges ménagères
43000 Entretien et réparation des installations, équipements et immeubles à durée illimitée (jusqu'à CHF 15'000.-) D
43100 Entretien et réparation des installations, équipements et immeubles de longue durée (jusqu'à CHF 15'000.-) D
43200 Entretien et réparation des installations, équipements et immeubles de moyenne durée (jusqu'à CHF 15'000.-) D
43300 Entretien et réparation des installations et équipements de courte durée, véhicules exceptés (jusqu'à CHF 15'000.-) D
43310 Frais de véhicules D
43400 Entretien et réparation des installations médico-techniques (jusqu'à CHF 15'000.-) D
43500 Entretien et réparation des objets de consommation et d'usage courant (objets non activés) D
43800 Outillage et matériel d'atelier (jusqu'à CHF 15'000.-) D
43850 Matériel pour atelier occupationnel / développement personnel D
43990 Quote-Part pour site des frais entretien et réparations D
43999 Part (déduction) des frais entretien et réparations attribuée aux activités hors exploitation C
43 Entretien, réparations des installations, équipements et immeubles
44000 Achats d'installations et d'équipements de durée moyenne à illimitée (jusqu'à CHF 15'000.-) D
44030 Achats d'installations et d'équipements de courte durée (jusqu'à CHF 15'000.-) D
44040 Achats d'installations et équipements médico-techniques (jusqu'à CHF 15'000.-) D
44050 Achats d'objets de consommation et d'usage courant (jusqu'à CHF 15'000.-) y compris matériel informatique (hardware) D
44300 Locations d'exploitation (jusqu'à CHF 15'000.-) y compris matériel informatique (hardware) D
44400 Leasings d'exploitation (valeur jusqu'à CHF 15'000.-) y compris matériel informatique (hardware) D
44990 Quote-Part pour site des charges d'investissements non activés D
44999 Part (déduction) des charges d'investissements non activés attribuée aux activités hors exploitation C
44 Charges d'investissements non activés
45000 Electricité ou services industriels D
45100 Gaz D
45200 Combustibles liquides D
45300 Combustibles solides D
45400 Chauffage à distance D
45500 Eau D
45990 Quote-Part pour site d'eau et énergie D
45999 Part (déduction) d'eau et énergie attribuée aux activités hors exploitation C
45 Eau et énergie
Version du 26.11.2018 6 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
46000 Intérêts et frais bancaires, CCP D
46200 Intérêts sur emprunts tiers D
46800 Intérêts et frais sur emprunts actionnaires ou associés D
46900 Intérêts et frais sur emprunts sociétés affiliées à un groupe D
46990 Quote-Part pour site des intérêts s/compte courant D
46999 Part (déduction) des intérêts s/compte courant attribuée aux activités hors exploitation C
46 Intérêts sur c/c, emprunts non liés aux investissements
47000 Matériel de bureau, imprimés D
47100 Téléphones, téléfax, Internet, frais de port D
47200 Journaux et documentation professionnels D
47400 Frais de voyages D
47410 Versements au fonds de formation D
47500 Frais informatiques (y.c. cotisation et maintenance) D
47600 Relations publiques / Publicité D
47700 Prestations administratives externes (sous-traitance) D
47800 Organe de révision, contrôle des comptes, conseils en entreprise D
47810 Avocats, frais d'actes et de contentieux D
47900 Autres frais de bureau et d'administration D
47990 Quote-Part pour site des frais d'administration D
47999 Part (déduction) des frais d'administration attribuée aux activités hors exploitation C
47 Frais de bureau et d'administration
48000 Service de voirie D
48100 Taxes liées à l'évacuation des déchets D
48200 Déchets D
48990 Quote-Part pour site des frais d'évacuation des déchets D
48999 Part (déduction) des frais d'évacuation des déchets attribuée aux activités hors exploitation C
48 Evacuation des déchets
49000 Primes d'assurances D
49010 Assurance perte d'exploitation D
49020 Prime d’assurances pour protection juridique D
49100 Taxes et cotisations (sans les taxes d'évacuation des déchets) D
49110 Versements au fonds de gestion D
49120 Versements au fonds pertes sur débiteurs D
49130 Versements au fonds apprentis D
49140 Évaluation SOHO D
49150 Versements au fonds d'innovation et d'appui à la constitution des réseaux de soins et CCICP D
49170 Versements au fonds outils d'évaluation (PLAISIR, DELICE, PLEX) D
49180 Versements au fonds de réinsertion D
49190 Versements à d'autres fonds D
49500 Autres charges et prestations annexes concernant les résidents D
49510 Remboursement Participation des résidents "NM" aux coûts des soins (NRFS) à prestataire de soins (OSAD) D
49600 Impôts (personnes morales) D
49610 Impôts (RI et société de personnes) D
49700 Charges TVA D
49800 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles D
49810 Attribution à la provision pour pertes sur débiteurs (Ducroire) D
49900 Autres charges d'exploitation D
49990 Quote-Part pour site des autres charges d'exploitation D
49999 Part (déduction) des autres charges d'exploitation attribuée aux activités hors exploitation C
49 Autres charges d'exploitation
4 Total autres charges d'exploitation
3+4 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
Version du 26.11.2018 7 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
CLASSE 5 COMPTES D'INVESTISSEMENTS53100 Entretien et réparation des installations et équipements activés D
54000 Achats d'installations et d'équipements (montant supérieur à CHF 15'000.-) D
54100 Achats d'installations et d'équipements médico-techniques (montant supérieur à CHF 15'000.-) D
54300 Locations d'exploitation (valeur supérieure à CHF 15'000.-) D
54400 Leasings d'exploitation (valeur supérieure à CHF 15'000.-) D
54800 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles meubles D
MC Total des charges mobilier
58600 Participation forfaitaire des résidents aux charges mobilières C
58900 Autres recettes pour l'investissement mobilier C
MP Total des produits mobilier
MPC RESULTAT MOBILIER
53000 Entretien et réparation d'immeubles - exploitation principale D
54500 Intérêts d'emprunts d'investissement des immeubles - exploitation principale D
54600 Loyer de l'établissement et autres locations admis par le DSAS - exploitation principale D
54700 Dotations au amortissements des immeubles - exploitation principale D
IC Total des charges immobilier
56000 Loyer du personnel ou de tiers des immeubles - exploitation principale C
58500 Subvention des investissements reconduits (établissement forme idéale) C
58510 Correction de la subvention des investissements reconduits (établissement forme idéale) C
58520 Redevance sur valeur immobilière (établissement forme commerciale) C
58530 Participation forfaitaire des résidents aux charges d'entretien C
58700 Locations immobilières C
58800 Participation forfaitaire des résidents aux charges d’investissement (NM) C
IP Total des produits immobilier
IPC RESULTAT IMMOBILIER
5 RÉSULTAT SUR INVESTISSEMENT
Version du 26.11.2018 8 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
CLASSE 6 COMPTES DE PRODUITS D'EXPLOITATION60600 Part soins des résidents "C" hors canton (forfaits PLAISIR) C
60601 Part socio-hôtelière des résidents "C" hors canton (forfait SOHO) C
60602 Part socio-éducative des résidents "C" hors canton (EPSM - PPS) C
60605 Participation des résidents "C" hors-canton aux coûts des soins (NRFS) C
60610 Contribution financière "report soins" d'autres cantons pour résidents non-vaudois C
60620 Contribution financière de l'Etat (DSAS) pour pension "C" des résidents hors canton C
60660 Part soins des résidents "NM" hors canton C
60661 Part socio-hôtelière des résidents "NM" hors canton (forfait SOHO) C
60665 Participation des résidents "NM" hors-canton aux coûts des soins (NRFS) C
60670 Contribution financière de l'Etat (DSAS) pour pension "NM" des résidents hors canton C
606 Résidents domiciliés hors canton
60710 Part soins des résidents "C" (forfaits PLAISIR) C
60711 Part socio-hôtelière des résidents "C" (forfait SOHO) C
60712 Part socio-éducative des résidents "C" (EPSM - PPS) C
60715 Participation des résidents "C" aux coûts des soins (NRFS) C
60720 Contribution financière de l'Etat (DSAS) pour pension "C" C
60725 Contribution financière de l'Etat "report soins" aux résidents au bénéfice des régimes sociaux C
60726 Contribution financière de l'Etat "report soins" aux rés. financièrement autonomes C
60727 Contribution financière de l'Etat au renforcement des veilles C
60730 Participation de résidents "C" hospitalisés en division A ou B et en cas d'absence provisoire C
60750 Allocations d'impotence de l'exercice en cours (y.c. non vaudois) C
60760 Part soins des résidents "NM" C
60761 Part socio-hôtelière des résidents "NM" (forfait SOHO) C
60765 Participation des résidents "NM" aux coûts des soins (NRFS) C
60770 Contribution financière de l'Etat (DSAS) pour pension "NM" C
60780 Participation de résidents "NM" hospitalisés en division A ou B et en cas d'absence provisoire C
60790 Participation financière des résidents en court séjour C
60791 Contribution financière complémentaire de l'Etat pour le court-séjour C
60794 Part assurance maladie des résidents en court séjour (NRFS) C
60795 Participation des résidents en court séjour aux coûts des soins (NRFS) C
60796 Contribution financière de l'Etat ''report de soins'' aux résidents en court séjour (NRFS) C
607 Résidents domiciliés dans le canton
60920 Montants attribués par des fonds C
60930 Prestations non comprises dans les forfaits journaliers C
60950 Pertes sur débiteurs D
609 Divers
60960 Allocations d'impotence des exercices antérieurs (y.c. non vaudois) C
60970 Taxes d'hébergement C
60980 Correction sur activité D
60990 Autres recettes d'hébergement C
609b Exercice antérieur
60 Taxes d'hébergement
62300 Soins particuliers et veilles spéciales C
62400 Vente de médicaments C
62500 Matériel de pansement et de soins C
62800 Prestations médicales particulières au personnel C
62900 Autres prestations médicales C
62 Autres prestations médicales
65000 Prestations supplémentaires (PSAC et POS) hôtelières C
65010 Prestations supplémentaires (PSAC et POS) de type immobilier C
65100 Prestations supplémentaires (PSAC et POS) paramédicales C
65200 Prestations supplémentaires annexes C
65 Autres prestations aux résidents
66500 Intérêts bancaires, CCP C
66600 Intérêts sur emprunts tiers C
66800 Intérêts sur emprunts actionnaires ou associés C
66900 Intérêts sur emprunts sociétés affiliées à un groupe C
66 Intérêts créanciers
Version du 26.11.2018 9 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
68000 Nourriture du personnel et à des tiers C
68010 Fourniture de repas à domicile C
68020 Recettes brutes de la cafétéria C
68030 Atelier hôtelier (filière psy) - Fourniture de repas C
68040 Atelier hôtelier (filière psy) – Nuitées C
68300 Vente au personnel et à des tiers C
68500 Recettes brutes téléphone, radio, T.V. C
68900 Autres recettes d'exploitation C
68 Prestations au personnel et à des tiers
69000 Remboursement des frais et prestations privés de l'exploitant ou autres C
69200 Dissolution de la provision pour pertes sur débiteurs (Ducroire) C
69500 Contributions contractuelles et subventions d'exploitation C
69900 Divers C
69 Divers et subventions d'exploitation
62à69 Total des recettes diverses
6 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
6-3-4 RESULTAT D'EXPLOITATION
Version du 26.11.2018 10 / 13
No de cpte H+ Dénomination D/C
PLAN COMPTABLE DE REFERENCE 2018
DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
CLASSE 7 COMPTES DE CHARGES ET PRODUITS HORS EXPLOITATION70000 Charges de personnel D
70100 Intérêts hypothécaires et autres intérêts d'emprunts D
70200 Assurances et taxes D
70300 Entretien et réparations D
70400 Acquisitions et investissements D
70500 Dotations aux amortissements D
70600 Chauffage, éclairage, nettoyage D
70700 Autres charges D
70C Charges sur immeubles en exploitation annexe (y.c. foyers du personnel)
70800 Loyer sur immeubles en exploitation annexe C
70900 Autres produits C
70P Produits sur immeubles en exploitation annexe (y.c. foyers du personnel)
70 RÉSULTAT SUR IMM. EN EXPL. ANNEXE
71000 Charges de personnel D
71100 Marchandises D
71C Charges sur domaines agricoles
71600 Exploitation agricole C
71P Produits sur domaines agricoles
71 RÉSULTAT SUR DOMAINES AGRICOLES
72000 Charges de personnel D
72100 Marchandises D
72C Charges sur cafétaria, kiosque
72600 Caféteria, kiosque C
72P Produits sur cafétaria, kiosque
72 RÉSULTAT SUR CAFÉTERIA, KIOSQUE
73000 Charges de personnel LP D
73200 Charges de loyer LP D
73700 Autres charges LP D
73C Charges sur Logements Protégés (LP)
73800 Produits des loyers LP C
73900 Autres produits LP C
73P Produits sur Logements Protégés (LP)
73 RÉSULTAT SUR LOGEMENTS PROTEGES (LP)
74000 Pertes sur aliénation d'actifs D
74C Pertes sur aliénation d'actifs
74600 Produits sur aliénation d'actifs C
74P Produits sur aliénation d'actifs
74 RÉSULTAT SUR PERTES SUR AL. D'ACTIFS
75000 Charges de personnel soignant de l'OSAD D
75010 Charges des autres personnels de l'OSAD D
75100 Charges sociales du personnel soignant de l'OSAD D
75110 Charges sociales des autres personnels de l'OSAD D
75170 Autres frais de personnel de l'OSAD D
75190 Charges de personnel soignant extérieur à l'OSAD D
75191 Charges des autres personnels extérieurs à l'OSAD D
75300 Autres frais d'exploitation de l'OSAD D
75310 Autres frais immobiliers de l'OSAD D
75390 Autres frais d'exploitation facturés à l'OSAD par l'établissement D
75391 Autres frais immobiliers facturés à l'OSAD par l'établissement D
75C Charges sur organisation de soins à domicile (OSAD)
75600 Prestations de soins selon OPAS C
75610 Aide à domicile C
75620 Repas C
75630 Autres prestations d'aide et de soins à domicile C
75700 Dons, legs C
75710 Allocations d'impotence facturées C
75720 Autres revenus (location, intérêts, etc…) C
75800 Autres recettes obtenues auprès de l'établissement C
75P Produits sur organisation de soins à domicile (OSAD)
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No de cpte H+ Dénomination D/C
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DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
75 RÉSULTAT SUR OSAD
76000 Charges de personnel socio-éducatif D
76100 Charges sociales du personnel socio-éducatif D
76700 Autres charges destinées à l'encadrement socio-éducatif D
76C Charges sur encadrement socio-éducatif (PRADO / PSE)
76800 Prestations de services liées à l'encadrement socio-éducatif C
76P Produits sur encadrement socio-éducatif (PRADO / PSE)
76 RÉSULTAT SUR ENC. SOCIO-EDUCATIF
77030 Personnel médical CAT / UATp D
77031 Personnel soignant CAT / UATp D
77032 Personnel d'animation et d'encadrement socio-éducatif CAT / UATp D
77033 Personnel administratif CAT / UATp D
77034 Personnel de l'hôtellerie CAT / UATp D
77035 Personnel du service technique CAT / UATp D
77036 Autres charges du personnel CAT / UATp D
77037 Charges sociales (part employeur) CAT / UATp D
77041 Produits alimentaires CAT / UATp D
77043 Equipements et entretien CAT / UATp D
77044 Frais de transport (véhicule) CAT / UATp D
77047 Frais d'administration CAT / UATp D
77050 Loyer et charges (extra-muros) CAT / UATp D
77054 Amortissements (immobilisations) CAT / UATp D
77090 Autres charges CAT / UATp D
77C Charges CAT / UATp
77100 Recettes versées par les caisses-maladie (AOS) CAT / UATp C
77110 Participation des usagers aux coûts des soins (NFRS) CAT / UATp C
77120 Financement résiduel versé par l'Etat CAT / UATp C
77200 Participation des usagers aux modules CAT / UATp C
77210 Participation des usagers aux repas CAT / UATp C
77220 Participation des usagers aux transports CAT / UATp C
77300 Subvention prestations CAT / UATp C
77310 Subvention loyer (extra-muros) CAT / UATp C
77320 Subvention équipement (extra-muros) CAT / UATp C
77900 Autres recettes CAT / UATp C
77P Recettes CAT / UATp
77 RÉSULTAT SUR CAT / UATp
78000 Charges des titres, placements et participations D
78100 Moins-value sur titres et immobilisations financières D
78C Charges de capitaux
78600 Produits des titres, placements et participations C
78P Produits de capitaux
78 RÉSULTAT SUR CAPITAUX
79000 Autres charges hors exploitation D
79C Autres charges hors exploitation
79600 Dons, legs C
79800 Autres produits hors exploitation C
79P Autres produits hors exploitation
79 RÉSULTAT SUR AUTRES HORS EXPL.
7 RESULTAT HORS EXPLOITATION
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No de cpte H+ Dénomination D/C
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DES ETABLISSEMENTS (EMS, SPAH, HNM, EPSM, PPS)
(entrée en vigueur : 01.01.2018)
R RÉCAPITULATION RÉSULTATSI EXPLOITATION
R60 Taxes d'hébergement
R62à69 Total des recettes diverses
R3 TOTAL SALAIRES ET CHARGES SOC.
R4 Total autres charges d'exploitation
R6-3-4 RESULTAT D'EXPLOITATION
II INVESTISSEMENT
RMPC RESULTAT MOBILIER
RIPC RESULTAT IMMOBILIER
R5 RÉSULTAT SUR INVESTISSEMENT
III HORS EXPLOITATION
R7 RESULTAT HORS EXPLOITATION
IV RÉSULTAT AVANT AFFECTATION
CLASSE 8 AFFECTATION DU RÉSULTAT
V AFFECTATION
80801 Attribution au fonds d'acquisition et de renouvellement mobilier D
80802 Diminution du fonds d'acquisition et de renouvellement mobilier C
80805 Attribution au fonds de rénovation immobilière D
80806 Diminution du fonds de rénovation immobilière C
80851 Attribution aux provisions spécifiques D
80852 Diminution des provisions spécifiques C
VI RESULTAT NET DE L'EXERCICE
VII REPARTITION DU RESULTAT
812101 Attribution à la réserve générale D
812102 Diminution de la réserve générale C
812111 Attribution à la réserve pour actions propres D
812112 Diminution de la réserve pour actions propres C
812121 Attribution à la réserve de réévaluation D
812122 Diminution de la réserve de réévaluation C
812201 Attribution aux réserves statutaires D
812202 Diminution des réserves statutaires C
812211 Attribution aux réserves à but spécifique D
812212 Diminution des réserves à but spécifique C
812221 Attribution aux réserves à but non spécifique D
812222 Diminution des réserves à but non spécifique C
812231 Attribution aux réserves spéciales (RCLPFES) D
812232 Diminution des réserves spéciales (RCLPFES) C
82185 Dividendes et tantièmes D
VIII RESULTAT APRES REPARTITION
CLASSE 9 APPORTS/PREL. PRIVES - VENT. DU RESULTAT AU BILAN90100 Apports privés (+) / Ventilation du déficit/perte C
90200 Prélèvements privés (-) / Ventilation de l'excédent/bénéfice D
IX BÉNÉFICE / PERTE A REPORTER
Evolution depuis Plan comptable de référence 2017 publié
Nouveaux comptes (43850, 49020, 60727, 68030, 68040)
Nouveaux comptes (60602, 60712). Mise à disposition anticipée. Pas d'imputations durant l'exercice 2018!
Mise à jour des libellés (selon Directive - Annexe 2 Plan Comptable)
Aucune suppression de compte
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