Download - Octobre 20091 Mobilier urbain Etat de lart des bonnes pratiques techniques Document final Synthèse Frédéric Anquetil Octobre 2009

Octobre 2009 1

Mobilier urbain

Etat de l’art des bonnes pratiques techniques

Document final

Synthèse Frédéric Anquetil

Octobre 2009

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Sommaire

• 1 - Historique du terme « mobilier »• 2 - Définition des périmètres • 3 - Analyse fonctionnelle• 4 - Inventaire des documents• 5 - Extraits de textes

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• 1315 : « Mobiliaire »• 1509 : « Mobilier »• 1857 : « qui a rapport avec le

meuble »• 1892 : « Ensemble de meubles qui

servent à l’aménagement ou à la décoration d’un local public ou privé »

1 LE TERME « MOBILIER » DANS L’HISTOIRE… (SOURCE ALEXSENS)

Octobre 2009 4Les illustrations photographiques de ce diaporama ont été choisies dans le seul but de visualiser des situations et des environnements du mobilier afin faciliter les débats

2 DEFINITION DES PERIMETRES

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1Périmètre « cœur de

cible »

Banc, siège, table, corbeille, cendrier,

panneaux, etc

2Périmètre secondaire

Abris & kiosques fermésetc

3Horspérimètre

SanisetteHorodateurEtc


Périmètres de l’étude

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« Cœur de cible »

Fonction principale Types de mobilier urbain

PROPRETECorbeille de propreté, porte-sac, habillage d’emplacement de containers de tri de déchets, distributeur de sachets canins, cendrier (liste non exhaustive)

INFORMATIONPanneau d’affichage, panneau publicitaire, colonne « Morris », panneau de protection de chantier, porte-drapeaux (liste non exhaustive)

CHEMINEMENT(Séparer, canaliser les flux)

Borne, barrière (def ?), garde-corps, potelet, clôture, borne lumineuse de hauteur inférieure à 2 m (sans norme aucune), spot encastrés dans voirie, chemin lumineux, borne escamotable, clous de passage piétons(liste non exhaustive)

FLEURISSEMENT(Ornement)

Bac à fleurs, jardinière, fontaine, mât de fleurissement, tonnelle, grille d’arbre, corset, tuteur, (liste non exhaustive)

STATIONNEMENTAccroche vélo, borne anti-stationnement, parc à vélos, protège candélabres et arbres(liste non exhaustive)

REPOS Siège, table, banc public, fontaine à boire(liste non exhaustive)

ABRITER(petits bâtiments ouverts)

Kiosque, abris voyageurs, parasols, sanitaire publique, abri vélos, (cabine téléphonique)(liste non exhaustive)

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Périmètres 2 et 3

FONCTION PRINCIPALES Types d’équipement

Périmètre ?

ŒUVRES D’ART Sculpture 2 ou 3

TECHNIQUE « réglementaire »

Signalisation routière verticale, panneaux électoraux, signalisation urbaine, feux tricolores, armoire Télécom, borne incendie, boîte à lettre La Poste, fontaine de distribution d’eau, borne à distribution d’énergies(liste non exhaustive)

2 ou 3

NTICBorne WF-GPRS, horodateur, libre-service de vélos, écran numérique(liste non exhaustive)

2 ou 3

CHEMINEMENT Passerelle piéton(liste non exhaustive)

2 => si hauteur de chute inférieure à 1 m3 => au-delà

ABRITER(petits bâtiments fermés

kiosque, sanitaire publique, (cabine téléphonique)(liste non exhaustive)

2, ou hors périmètre selon dimensions ?

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Ces équipements - qui sont considérés pour la plupart comme du mobilier urbain - ne sont pas retenus dans le cadre de cette étude de recensement des textes, normes et organismes ressources.

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Hors périmètre

FONCTION PRINCIPALES Types d’équipement

Périmètre ?

Tout équipement installé dans le métro Hors périmètre

CHEMINEMENT Passerelle piéton selon dimensions

ECLAIRAGELampadaire-candélabre (hauteur supérieur à 2 m - en attente révision de la norme), poteaux à effort (tramway)

Hors périmètre

CHEMINEMENT mur anti-bruit Hors périmètre

JEUX TousHors périmètre(Eléments réglementaires utiles à exploiter ?)

Ces équipements - qui sont considérés pour la plupart comme du mobilier urbain - ne sont pas retenus dans le cadre de cette étude de recensement des textes, normes et organismes ressources.

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TRANSPORTS ET VOIRIESRégie de transport

Service de nettoyage…

Jardin, allée arborée, …PAYSAGISTES

TRAVAUX PUBLICS - FLUX - FLUIDESRue, route, chemin, …

???

Mobilier urbain


Corps d’état ou métiers concernés

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Les matériaux …

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• Aciers– Standard– Inox A2, A4,…– Acier corten– Acier galva– etc

• Aluminium• Fontes

– D’acier– D’aluminium

• Alliages– Bronze, …

• Verres– Trempé– Feuilleté– Armé

• Bétons– Béton de fibre– Béton de bois

• Terre cuite• Pierres naturelles

– Granit– Grés– Etc

• Verres « organiques »– PMMA, …

• Plastiques– Thermoplastique– Thermodurcissable– Composites …

• etc …

• Bois– Tempérés– Tropicaux

• Dérivés du bois– Stratifiés– Contreplaqué– Bois polymère– OSB,…

• Bambou, rotin, osier, …

• Textiles et toiles • Etc …


Les matériaux …

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• Aciers– Aciers

galvanisés– Thermolaqué

s– Peinture– etc

• Aluminium– Thermolaqué– Anodisé

• Alliages– Laqué– etc

• Bétons– Brut– teinté– Enduit– etc

• Terres cuites– Brut– Emaillé

• Plastiques– Plaxié

• etc …

• Bois et dérivés du bois

– Lasure– Peinture– Brut

• Textiles et toiles– Enduit– Imprimé

• Verres– Sérigraphiés– Sablé– etc

• Etc


Les revêtements de finition

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dans le domaine public extérieur ou recevant du public, ouvert ou abrité

3 ANALYSE FONCTIONNELLE

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FAUNES et FLORESChiens, chats, chevaux

Animaux sauvagesTermites, insectes xylophages

Champignons, mousses et lichens,

végétation, arbres, etc

MOBILIER URBAIN

Fixé au sol ou non fixé

VEHICULESVélos Motos

Poussettes, caddyCamions de livraisonTramway et autobus

Voitures, fauteuil roulant,tondeuse à gazon,

etcSOL

Bitume, gravillon, pavé, herbes, sable, béton,

feuilles mortes, flaques d’eau, détritus,

etc

CLIMATSoleil (IR et UV),

pluie, grêle, neige, vent, vent avec sable, embruns, gel, foudre

AGRESSIONS PHYSICO-CHIMIQUES

Graffitis et anti-graffitisProduits d’entretien

Produits phytosanitairesColles d’affichage, terre

Erosion (nettoyeur haute pression)Pollution atmosphérique

Suie de gaz d’échappementOndes électromagnétiquesSel de salage, Feu Urines

etc

PERIMETRESAéroports, Ecoles

Monuments historiques, zone 30,Périmètres des villes (affichage)

Espaces naturels, etc

USAGERSEnfants - 4 ans, 36mois ? 2 à

10 ans, Mal-voyantPersonnes à mobilité réduitePiéton valide, Roller-skater

Cycliste et MotardsVandales, Terroriste

Manifestantsetc

PERSONNEL travaillant sur la voirie

Services de nettoyage,Fonctionnaire de police et

sécurité incendieServices de maintenance,

égouttier, AfficheurJardinier Elagueur, Salariés

etc

OBSTACLES fixes

Bornes incendieBoite à lettresVoies tramway

Armoires télécomsArbres, etc

RESEAUXSous-terrains ou aériensEgoûts, Eau, électricité, VDI, etc


Interactions avec le mobilier urbain

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Mobilier urbain n’assurant pas des fonctions « domestiques » :

• Entendre• Voir, repérer• Se protéger de la pluie• Se protéger du soleil• Se protéger du vent• Faire ses « besoins »• Porteur d’image• ETC

Mobilier urbain ayant les fonctions d’un meuble assurant des fonctions « domestiques » :

• Communiquer• S’informer en lisant• S’asseoir• Entendre • Voir, visionner, repérer• Manger, boire• Se protéger de la pluie• Se protéger du soleil• Se protéger du vent• Organiser le flux• Séparer des lieux• ETC


Exemples de fonctions principales

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AGRESSIONS PHYSICO-CHIMIQUES

• Résister à la rayure• Résister aux graffitis• Résister à l’abrasion• Résistance aux chocs• Réaction au feu• Résistance au gel• Etre beau• ETC


Exemples de fonctions contraintes

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4 - Inventaire des documents et des interlocuteurs

Voir le fichier

« recensement textes Moburb »

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4 L’INVENTAIRE DES DOCUMENTS

Avertissement !

Cet inventaire rassemble : Quelques textes concernant directement le mobilier urbain ; Des textes dont le mobilier urbain est susceptible de s’inspirer.

Cet inventaire constitue uniquement un « état des lieux ».

Etant donné l’étendue des applications du mobilier urbain, cet inventaire n’est pas exhaustif.

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Produits & mise en oeuvreBanc Garde-corps Sanitaire

MatériauxBois Verre Acier

Usages/FonctionsMaintenance Malveillance Accessibilité

Réglementation

Certification

Guide

5

Normalisation 211 5


Schéma de l’inventaire

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Normes Mobilier urbain

NF P99-610Mobilier urbain d'ambiance et de propretˇ - Bancs publics - Caractˇristiques de robustesse et de stabilitˇ des bancs publics. juin-91 Banc public, si¸ge, mobilier

NF EN 13198 Produits prˇfabriquˇs en bˇton - Mobilier urbain et de jardin novembre-03 Mobilier, grille d'arbre Bˇton

NF P99-650Mobilier urbain d'ambiance et de propretˇ - Maintenance du mobilier urbain d'ambiance et de propretˇ - Organisation et suivi de la maintenance juillet-91

Mobilier, maintenance, propretˇ

NF P99-611Mobilier urbain d'ambiance et de propretˇ - Sanitaires publics - Classification - Spˇcifications et essais. juillet-92

Sanitaire, propretˇ, corrosion, feu, implantation

D11-201 Appareils - Lavabos - Conditions de montage et d'installation pour l'insertion des personnes handicapˇes ao˛t-84 Lavabos, handicapˇ

NF EN 14383- 1Prˇvention de la malveillance - Urbanisme et conception des b‰timents - Partie 1 : Dˇfinitions des termes spˇcifiques septembre-06 Malveillance, urbanisme

FD CEN/TR 14383- 2Prˇvention de la malveillance - Urbanisme et conception des b‰timents - Partie 2 : urbanisme fˇvrier-08 Malveillance, urbanisme

NF EN 15132Abris pour conteneurs roulants dˇchets de capacitˇ infˇrieure ou ˇgale 1700 l - Exigences de performance et mˇthodes d'essa dˇcembre-06 Abris, conteneurs

NF H96-118

Conteneurs de collecte sˇlective des dˇchets - Conteneurs pour la collecte d'huiles moteur usagˇes, non dˇpla¨ables en service et en charge - Spˇcifications techniques et essais dˇcembre-08

Abris, conteneurs, huile moteur

RecueilAmˇnagements et ˇquipements urbains - Prˇvention - Sˇcuritˇ - Achat - Engagement de services - 2 Tomes - 849 pages - Mars 2006 mars-06

Normes meubles

NF D 60-001 Ameublement Terminologie septembre-87 Mobilier

D60-070 Mobilier de collectivitˇ - Tables et si¸ges - Essais de finition et spˇcifications ao˛t-92 Mobilier, table, si¸ge

D61-070Mobilier de collectivitˇ - Si¸ges - Caractˇristiques gˇnˇrales - Essais et spˇcifications des revtements et garnissages ao˛t-92 Mobilier, table, si¸ge

D62-070Mobilier de collectivitˇ - Tables - Caractˇristiques gˇnˇrales - Essais mˇcaniques et spˇcifications. ao˛t-92 Mobilier, table, si¸ge

POUR MEMOIRE (normes ne s'appliquant pas au mobilier urbain)

FD ENV 581-2Mobilier d'extˇrieur - Si¸ges et tables usages domestique, collectif et de camping - Partie 2 : exigences et essais de sˇcuritˇ mˇcanique des si¸ges novembre-00 Mobilier, table, si¸ge

FD ENV 581-3Mobilier d'extˇrieur - Si¸ge et tables usages domestique, collectif et de camping - Partie 3 : exigences et essais de sˇcuritˇ mˇcanique des tables janvier-08 Mobilier, table, si¸ge

Référence Titre Date Mots-clés


Présentation des documents identifiés

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• Réglementation :– Essentiellement focalisée sur les règles d’accessibilité, la

publicité et la signalisation routière

• Normalisation :– Quelques normes de mobilier datant … (peu d’exigences)– Intérêt pour la maintenance et l’entretien– Une très grande quantité de normes sur les matériaux

• Certification :– Mâts d’éclairage, signalisation, barrière routière– (QualiSport pour les parcours santé, aires de jeux, etc)

• Guides professionnels :– Eclairage publique et accessibilité


Avis sur les textes recensés

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5 - Extraits des textes recensés

Code de la Construction, normes, guides, etc

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• Article L 111-15 – La présomption de responsabilité établie par l'article 1792

du code civil reproduit à l'article L. 111-13 du présent code s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un bâtiment, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.

– Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages mentionnés à l'alinéa précédent lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESCode de la construction - Garantie décennale

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• Loi n ｰ 2005-102 du 11 février 2005, décrets n ｰ 2006- 1657 et n ｰ 2006-1658 du 21 décembre 2006, Arrêté du 15 janvier 2007, alinéa n°3 - profil en travers :

• « (…) La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (…) »

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESAccessibilité - Arrêté du 15 janvier 2007

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NF P 98 350• Un mobilier de moins

de 0,4 m de hauteur doit avoir une largeur minimale de 0,8 m

• Un mobilier de 1,20 m de hauteur doit avoir une largeur minimale de 6 cm.

Attention !Modification de la règle

fin 2009

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESAccessibilité - Largeur & hauteur du mobilier urbain

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NF P 99-650Juillet 1991

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESMaintenance du mobilier urbain d’ambiance et de propreté

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Extraits version 2002 sur l’implantation du mobilier

•Un passage minimum de 0,90 mètre (1,20 m si possible) doit être ménagé entre les différents obstacles (arbre, candélabre, poteau support de signalisation) et les abribus.• Le passage libre entre l’abribus et les façades est d’au moins 1,60 mètre ; une dimension supérieure est souhaitable (1,80 m) afin que deux personnes en fauteuil roulant puissent se croiser.

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESSchéma directeur accessibilité Paris

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• Prendre en compte le développement durable dans un projetCERTURéférence 56

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESGuide d’utilisation de la grille RST02

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5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESCode de la Route - Cohabitation mobilier / zones urbaines

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(…) Coincement § 6.2.2• Doigts

– Pas d’espaces ni de trous compris entre 7 et 12 mm d’une profondeur > 10 mm

– Passage de la sonde de 12 mm sous 30 N = retrait inférieur à 30 N

– Extrémités profils creux obturées (et conforme §6.2.1)

– Couvercle fixé, à h < 1000 mm et poids ≥ 0,25 kg :

• Longueur cumulée des appuis < 80 mm

– Espace couvercle / bords volume > 12 mm et > 18 mm si couvercle rentrant

– Pas de fermeture < 200 mm (rideaux, portes coulissantes verticales)

– Pas de passage du cône de 7 mm sous 30 N ou de rupture sous 50 N (mailles)

• Membres inférieurs– Hauteur de sécurité > 100 mm parties mobiles vert. / sol

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESNF D 60-300-1 Mobilier pour jeunes enfants

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Résistance aux chocs - P 08 302

Les performances Q1 à Q4 sont définies à partir d’essais de chocs de corps mou et dur, normalisés, simulant le choc de corps humain et d’équipements (objets, cailloux, etc). Les essais peuvent être ajustés selon la remplaçabilité et la réparabilité de la solution de « manteau » utilisée. (voir classement reVETIR)

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESP 08 302 - Murs extérieurs des bâtiments

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5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESEuroclass Feu et Classement M

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5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESRésistance à la charge explosive LCPP

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• « Fiche n°7 Mobilier

• Objectifs cibles :• Pour 2010 : atteindre 100% de produits achetés

provenant de sources de bois légales ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau international pour le mobilier en bois ;

• Pour 2012 : atteindre 50 % du montant des marchés réalisés pour le mobilier autre que le mobilier en bois ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l’écolabel français (NF Environnement) ou ayant fait l’objet d’une éco-conception (allègement des structures, utilisation de matériaux recyclés, diminution de l’énergie de production, durée de vie et facilité, en fin de vie, de démantèlement et de recyclage).

5 EXTRAITS DE QUELQUES TEXTESCirculaire sur Exemplarité de l’ Etat du 3/12/2008

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