-
Mémoire présenté au
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
dans le cadre de
l’évaluation environnementale stratégique (ÉES)
globale sur les hydrocarbures
par la
Coalition Saint-Laurent
16 novembre 2015
-
2
AVANT-PROPOS
La période de temps allouée à l’analyse de près de 4 000 pages de documentation et à la préparation
des mémoires est extrêmement courte.
Pour cette raison, la version finale de ce mémoire, incluant toutes les références, sera « disponible
sous peu », soit le 19 novembre 2015.
D’ici là, nous vous fournissons une version préliminaire pour les fins de la séance de consultation.
Cette version préliminaire représente parfaitement le contenu de la version finale à venir, sauf pour
les références bibliographiques.
-
3
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS 2
TABLE DES MATIÈRES 3
LA COALITION SAINT-LAURENT 5
1. - Introduction 6
2. - Processus de l’évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures 7
3. - Golfe du Saint-Laurent, que disent les études 9
4. - Conclusion 13
ANNEXE 15
-
5
LA COALITION SAINT-LAURENT
La Coalition Saint-Laurent est une coalition interprovinciale qui réclame un moratoire sur tous
les projets d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Elle
regroupe 85 organisations membres issues de tous les secteurs d’activités économiques (pêche,
tourisme, élus, ONG, etc.) et plus de 5000 citoyens, non-autochtones et des Premières Nations.
La Coalition Saint-Laurent est chapeautée par un comité d’orientation formé de la Fondation
David Suzuki, Attention FragÎles, SNAP Québec et Nature Québec.
La CSL a développé depuis plus de cinq ans une expertise sur les hydrocarbures extracôtiers dans
le golfe du Saint-Laurent. Au fil du temps, la CSL a acquis une grande crédibilité et est
régulièrement sollicitée par les médias, politiciens, conseillers politiques et associations diverses
afin de les informer sur l’évolution du dossier.
------------
En juin 2014, la Coalition Saint-Laurent a publié un guide permettant de mieux comprendre la
question fort complexe des hydrocarbures en mer dans le golfe du Saint-Laurent. Intitulé Golfe
101, Pétrole dans le golfe du Saint-Laurent : faits, mythes et perspectives d’avenir 1 , ce
document fournit des outils essentiels pour permettre aux citoyens de mieux participer au débat
entourant l’exploration en mer dans le golfe du Saint-Laurent.
1 http://www.coalitionsaintlaurent.ca/wp-content/uploads/2014/06/DSFGolfe101FrancaisJune42014.pdf
http://www.coalitionsaintlaurent.ca/wp-content/uploads/2014/06/DSF_Golfe_101_Francais_June_4_2014.pdf
-
6
1. - Introduction
Faisons un petit retour dans le passé...
En 2004, le BAPE sur les enjeux liés aux levés sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-
Laurent 2 recommandait au gouvernement du Québec de procéder à une évaluation
environnementale stratégique avant d’autoriser tout projet d’exploration pétrolière en mer. De la
même façon, une des orientations de la Stratégie énergétique du Québec (2006-2015) prévoyait la
réalisation d’une évaluation environnementale stratégique dans l’estuaire et le golfe du Saint-
Laurent avant toute ouverture à l’industrie pétrolière3. Cet outil de planification, très utilisé entre
autres en Europe, permet en effet d’examiner une filière quant à ses impacts environnementaux
ou socio-économiques appréhendés et pouvoir ainsi mieux orienter les décisions face à
l’autorisation ou non de cette filière.
C’est dans ce contexte que le gouvernement du Québec lançait en 2009 un vaste programme
d’ÉES sur les hydrocarbures dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Une première étude
(ÉES1), réalisée par AECOM-Tecsult, s’est penchée sur l’estuaire et le nord-ouest du golfe et est
arrivée à la conclusion générale que, compte tenu des nombreuses activités humaines et du
contexte biologique, « Ce bassin serait peu propice à la tenue d’activités d’exploration et
d’exploitation pétrolières et gazières. »4. Le gouvernement du Québec a été prompt à réagir et
dès juin 2011 il adoptait la Loi limitant les activités pétrolières et gazières, loi qui interdisait de
façon permanente les activités pétrolières et gazières dans le Saint-Laurent à l’ouest de l’île
d’Anticosti.
Quant au restant de la partie québécoise du golfe, soit les bassins d’Anticosti, de Madeleine et de
la baie des Chaleurs, il a fait l’objet de l’ÉES2, réalisée par GENIVAR5. Après près de trois ans
de travail, le rapport final faisait des constats particulièrement sévères : 1) il y a des lacunes de
connaissance scientifiques majeures, 2) l’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous, 3) le
niveau de préparation à un accident important n’est pas adéquat, 4) il ne faut plus travailler en
silo, mais considérer le golfe du Saint-Laurent comme un tout, etc.
Conjointement, ces deux ÉES qui n’ont porté que sur le milieu marin ont clairement démontré la
fragilité de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent et le manque de préparation quant à
l’implantation de l’industrie pétrolière extracôtière. C’est donc avec surprise que nous avons
appris le lancement, en mai 2014, d’une nouvelle ÉES portant cette fois sur l’ensemble de la
filière pétrolière au Québec, incluant le golfe du Saint-Laurent. Cette nouvelle ÉES ratisse très
large puisqu’elle est censée se pencher autant sur le gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent,
sur le pétrole de schiste d’Anticosti, sur les hydrocarbures de la Gaspésie, sur le transport des
hydrocarbures... et sur le golfe du Saint-Laurent. En plus de cette ÉES générale, une deuxième
2 BAPE, 2004. 3 GENIVAR 2013. 4 AECOM-Tecsult 2010 5 GENIVAR 2013.
-
7
ÉES plus technique portera sur le cas précis d’Anticosti, en particulier à la lumière des forages
effectués depuis deux ans.
Face à ces nombreuses filières fort différentes, comment le cas très particulier du golfe du Saint-
Laurent pourra-t-il être étudié adéquatement? Les délais extrêmement courts vont-ils permettre de
se pencher correctement sur la problématique complexe des activités pétrolières dans le golfe du
Saint-Laurent? Les nombreux constats effectués par les ÉES1 et ÉES2 sur le milieu marin vont-
ils encore trouver écho ou vont-ils être noyés dans une masse d’information?
Le mémoire que la Coalition Saint-Laurent dépose aujourd’hui présentera en premier lieu une
critique sévère du processus de l’ÉES globale ainsi que de la façon précipitée dont les
consultations sont menées. Dans un deuxième temps, nous réitérerons nos craintes face à
l’exploration pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent et nous pointerons plusieurs des études
réalisées dans le cadre de l’ÉES qui viennent étayer nos craintes.
2. - Processus de l’évaluation environnementale stratégique globale sur les
hydrocarbures
Le Québec est à la croisée des chemins et des choix cruciaux devront bientôt être faits : devrions-
nous, oui ou non, nous lancer dans la filière de la production pétrolière et gazière? Devrions-nous
autoriser des projets d’exploration pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent? Il est donc
primordial que la population soit consultée adéquatement ce qui, à notre avis, est loin d’être le
cas dans l’exercice auquel nous sommes présentement conviés. Il en va de la crédibilité de tout le
processus.
Un préjugé favorable à l’exploitation des hydrocarbures
D’entrée de jeu, dans le Bilan des connaissances publié au printemps 2015, le gouvernement du
Québec annonçait :
« Pour leur part, les ÉES fourniront des informations et des recommandations sur les
façons optimales d’encadrer l’exploitation et le transport des hydrocarbures, d’en
répartir les bénéfices d’une part, et d’en minimiser les effets négatifs tant et aussi
longtemps qu’ils occuperont une place importante dans le bilan énergétique du Québec. »6
Il est donc clair que la question posée par l’ÉES globale n’est pas tant « Compte tenu des enjeux
et des risques, devrions-nous aller de l’avant? », mais semble plutôt être « De quelle façon
pouvons-nous explorer et exploiter adéquatement les hydrocarbures au Québec? »
Une confusion sur le but de la période de consultation
Le titre même des documents de consultation, « Évaluation environnementale stratégique – sur
l’ensemble de la filière des hydrocarbures » laisse croire aux citoyens qu’ils seront consultés
sur... l’ensemble de la filière des hydrocarbures! Or, à de nombreuses reprises dans les
documents, on nous apprend plutôt que « Des consultations publiques sont prévues à l’automne
6 Bilan des connaissances 2015
-
8
2015 sur les connaissances acquises grâce aux études du PACA et aux constats qu’elles ont
permis de faire. »7 S’il faut se fier à ces informations, la période de consultation (séances
publiques et mémoires) ne porterait donc que sur les 64 études du PACA, ou du moins sur celles
qui ont été rendues publiques à ce jour, soit quarante-cinq?
Des délais irréalistes
La consultation publique a été annoncée le 16 octobre 2015, un mois avant le début des séances
publiques, mais ce n’est que le 28 octobre qu’une quarantaine d’études totalisant près de 4 000
pages étaient rendues publiques... moins de 19 jours avant les séances de consultations. Comment
peut-on imaginer que les citoyens pourront, en si peu de temps, parcourir cette documentation
cruciale? Ces nombreux rapports, essentiels à une participation citoyenne éclairée, auraient dû
être rendus publics durant les mois précédents, à mesure qu’ils étaient complétés, et non en vrac à
quelques jours des séances publiques. Agir de la sorte, c’est manquer de respect envers les
citoyens et ce n’est pas rendre justice au travail des auteurs des nombreux rapports.
Une consultation sur des études toujours non disponibles
Sur les 64 études servant à alimenter et informer l’ÉES, un total de 18, soit plus du quart, ne
seront toujours pas disponibles au moment où les séances de consultation vont débuter. Certaines
de ces études sont particulièrement importantes et portent sur : l’acceptabilité sociale, les risques
des traversées de cours d’eau par les pipelines, les avantages/désavantages concurentiels de
l’exploitation des hydrocarbures au Québec, etc. Il est quand même surréaliste d’être consultés
sur des études non disponibles!
Des documents de consultation et des rapports avec des erreurs ou des lacunes
Parmi les rapports qui nous sont présentés, un grand nombre ne mentionnent pas le nom des
auteurs ou ne semblent pas avoir été soumis à un processus de révision par les pairs. Ces lacunes
ont peut-être été causées par les délais très serrés qui étaient imposés aux rédacteurs, mais le
résultat est que plusieurs études comportent des erreurs ou des lacunes importantes.
Un document de consultation long (342 pages) ainsi qu’un court (26 pages) sont censés faciliter
la tâche aux citoyens, mais ils ne font que résumer les études disponibles et poser des constats à
partir de ces mêmes études. La mise en contexte générale est extrêmement succinte et ne donne
pas au citoyen les outils nécessaires pour comprendre des enjeux importants. Par exemple, la
section « Caractéristique des milieux biophysiques » parle de la Gaspésie, du Bas Saint-Laurent
et d’Anticosti, mais passe complètement sous silence le golfe du Saint-Laurent!
De plus, quelques études importantes ont été publiées après le 28 octobre, par exemple sur les
dangers du bitume dilué (GENV30), sur les émissions de gaz à effet de serre (GENV35) ou sur la
législation entourant les accidents majeurs en mer (GTVS02-B). Les documents de consultation
passent complètement sous silence ces trois études importantes. De plus, les résultats des 18
études encore non publiées ne se retrouvent évidemment pas dans les document de consultation.
7 Réf
-
9
Un rapport final non soumis aux commentaires
Afin de s’assurer que le rapport final ne contienne pas d’erreurs et qu’il reflète bien la teneur des
interventions lors des séances de consultation, il aurait été important d’avoir la possibilité de
commenter le rapport final. Ceci est d’autant plus important que le rapport final va inclure les
résultats d’études qui n’auront pas été disponibles au moment des séances de consultation.
Malgré celà, un représentant du MERN a affirmé, lors de la journée d’information du 3
novembre, qu’il n’y aurait aucune possibilité de valider ou de commenter le rapport final.
Des « consultations ciblées » inexistantes
Le site web gouvernemental sur les ÉES nous informe que « Des consultations ciblées des divers
groupes intéressés par les enjeux associés aux hydrocarbures sont également effectuées tout au
long des travaux. »8 Or, sauf pour une rencontre avec des groupes environnementaux le 14
janvier dernier, il y a plus de 10 mois, pour discuter du Plan d’acquisition de connaissances
additionnelles (PACA), aucune autre consultation ciblée n’a eu lieu tout au long des travaux de
l’ÉES.
Séance d’information du 3 novembre
Une séance d’information a eu lieu le 3 novembre dernier afin d’expliquer le processus des ÉES
et présenter aux citoyens la documentation disponible9. Selon ce qui nous a été dit sur place, la
séance devait en outre suppléer à l’absence de plusieurs des études et devait aider les citoyens à
surmonter les délais extrêmement courts. Finalement, tout ce qui nous a été présenté lors de cette
séance d’information c’est une liste des études qui ont été effectuées et parfois un court résumé
de ce qu’elles contiennent. Dans la plupart des cas, les présentateurs n’étaient pas les auteurs des
études et donc pouvaient difficilement répondre adéquatement aux questions.
Outre quelques représentants de l’industrie pétrolière, seuls deux citoyens étaient présents dans la
salle. Il est vrai que la séance était webdiffusée, mais la faible participation citoyenne est fort
déplorable et reflète peut-être un mauvaise publicité pour l’événement ou un désabusement
citoyen devant un processus aussi bâclé.
3. - Golfe du Saint-Laurent, que disent les études
Cette longue, mais nécessaire, critique du processus de l’évaluation environnementale stratégique
(ÉES) ne doit pas nous faire oublier que le golfe du Saint-Laurent est un des enjeux majeurs de
cette ÉES. En effet, le gouvernement du Québec ne cache pas son intérêt d’y autoriser un jour
l’exploration et l’exploitation pétrolière. Alors que de nombreux scientifiques soulèvent des
craintes face à l’exploration pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent, alors que l’acceptabilité
sociale y est très faible, que de nombreuses associations de pêcheurs majeures réclament une
suspension des activités pétrolières, tout comme c’est le cas pour les nations autochtones autour
8 http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/evaluations-environnementales-strategiques.asp 9 http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/consultation-seances-information-ees.asp
-
10
du golfe, il est important que le rapport final de l’ÉES reflète clairement les mises en garde et les
constats rapportés dans nombre des études qu’elle a commandé.
Lacunes de connaissances
Un des constats les plus important de l’ÉES2 (GENIVAR 2013) est le manque flagrant de
connaissances sur le golfe lui-même, ses aspects biologiques ou océanographiques, sur les
impacts environnementaux d’un déversement ou sur l’utilisation humaine du golfe. Les études
réalisées dans le cadre de l’ÉES globale sur les hydrocarbures ont permis de combler quelques-
unes de ces lacunes, mais nous sommes encore loin d’une connaissance adéquate du golfe comme
le soulignent plusieurs des études de la présente ÉES :
Nous manquons toujours de connaissances adéquates concernant la récupération des
hydrocarbures en présence de glace. De plus, les modèles de dispersion des hydrocarbures
en eau salée et douce doivent être améliorés (étude GENV19)
Le golfe du Saint-Laurent est un environnement difficile et les techniques d’exploration
doivent être améliorées à plusieurs niveaux, particulièrement au niveau de la sécurité des
personnes et des biens, ainsi que de la protection de l’environnement (étude GTEC07)
Nos connaissances sont encore très fragmentaires sur les capacités de dégradation
bactérienne des hydrocarbures dans le golfe, particulièrement en eau froide (étude
GENV32)
Il subsiste beaucoup d’inconnus quant à la toxicité et aux aux effets sur les écosystèmes
marins des pétroles bruts, du bitume dilué et des dispersants chimiques (étude GENV31)
Un environnement difficile
Certaines études se sont plus particulièrement penchées sur les conditions climatiques et
environementales dans le golfe du Saint-Laurent, dans l’optique d’un forage exploratoire. Il est
clair, à leur lecture, qu’un forage dans le golfe du Saint-Laurent devra composer avec des
conditions difficiles :
La grande profondeur du site de Old Harry, les courants du chenal laurentien, les
tempêtes, le couvert de glace hivernal, le givrage ainsi que le présence potentielle
d’icebergs « imposent des défis techniques supplémentaires » à un forage au site de Old
Harry (étude GTEC07)
Le manque de connaissances sur le comportement du couvert de glace et sur la présence
possible d’icebergs augmente le facteur de risque (étude GTEC09)
Au niveau géologique, deux facteurs de risque supplémentaires pourraient potentiellement
se trouver au site de Old Harry : la présence d’hydrate de méthane dans les sédiments ou
de surpression dans la structure géologique (étude GTEC02)
-
11
Un golfe vulnérable
À l’instar de Genivar (2013) et de Transports Canada (2014), deux études particulièrement
intéressantes viennent confirmer la grande vulnérabilité du golfe du Saint-Laurent :
Une première étude présente un inventaire des nombreuses zones pouvant être considérées
comme « sensibles ou vulnérables » dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Les auteurs
insistent toutefois sur le fait que cet inventaire est incomplet et qu’il ressort « que l’on ne
dispose pas d’un inventaire complet des zones sensibles et vulnérables et d’analyse sur leur
résilience par rapport aux différents stress, environnementaux ou anthropiques. » (étude
GENV34)
Une deuxième étude, en utilisant une méthodologie différente, arrive à la conclusion que
« (...) la partie marine est composée très majoritairement d’aires très sensibles. Celles-ci
côtoient des aires extrêmement sensibles, soit les deux zones mentionnées plus haut : le
corridor au nord de l’île d’Anticosti et la bordure de la pointe est et sud-est de la Gaspésie. »
(étude GSOC01)
Un potentiel en hydrocarbures plus qu’incertain
La firme Corridor Resources, qui possède les droits exclusifs d’exploration sur Old Harry, laisse
souvent entendre que le potentiel de la structure Old Harry serait de 5 milliards de barils.
Toutefois, quelques-unes des études de l’ÉES soulèvent de sérieux doutes sur ce chiffre et sur le
potentiel réel du golfe :
Le potentiel de la portion québécoise du golfe (secteur de Old Harry) ne serait que de 99
millions de barils et non de 5 milliards de barils comme le prétend Corridor Resources
(Séjourné et Malo 2015)
Les évaluations de potentiel diffusées par Corridor Resources ne correspondent pas aux
modèles géologiques acceptés pour cette portion du golfe (étude GTEC01)
Les données fournies par Corridor ne sont pas suffisamment sûres pour évaluer, par
exemple, les investissements requis ou les coûts reliés aux opérations (étude GECN02).
Mesures d’intervention en cas d’accident
Le rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable (2013) a clairement
démontré que dans le cas de l’exploration et de l’exploitation pétrolière en mer, dans l’est du
Canada, nous ne sommes pas prêts à faire face à un déversement majeur. Ce constat a été réitéré
par GENIVAR (2013) dans le rapport final de l’ÉES2. Aujourd’hui, quelques études de l’ÉES
globale nous rappellent que la préparation à un déversement en provenance d’une plate-forme est
toujours déficient :
Tout d’abord, l’étude GENV24 constate que le déversement de l’Exxon Valdez, en 1989,
est celui qui montre le plus de similitudes avec ce qui pourrait se passer dans le golfe du
-
12
Saint-Laurent. L’auteur note que les effets négatifs pourraient s’y répercuter pendant des
dizaines d’années.
La capacité de réponse à un déversement est fortement limitée dans les zones éloignées du
golfe et en conditions hivernales (étude GENV29)
Les interventions pour les petits déversements en présence de glace sont possibles, mais
très difficiles pour les déversements de plus grande ampleur. D’ailleurs les équipements
de la SIMEC et de la GCC n’ont pas été conçus pour opérer en présence de glace et en
eau froide (étude GTVS02)
De grandes lacunes de l’ÉES globale
L’ÉES globale sur les hydrocarbures et entre autres ses « documents de consultation » se devaient
de présenter un portrait global des enjeux, car ce sont probablement les seuls documents que le
grand public va consulter. De plus, certaines des études contiennent des erreurs ou des omissions
graves, peut être à cause des délais courts alloués à leur réalisation.
Les documents de consultation ne présentent pas le golfe du Saint-Laurent et ses
caractéristiques biologiques, océanographiques et humaines, ce qui prive le lecteur
d’informations cruciales à la prise de décision.
Alors que l’ÉES2 (GENIVAR 2013) et le rapport Lanoue-Mousseau insistaient fortement
sur l’importance de considérer le golfe du Saint-Laurent comme un seul ensemble
écologique et de tenir compte de la présence de 5 provinces, l’ÉES globale semble se
concentrer encore une fois sur la seule portion québécoise du golfe et faire comme si nous
y étions seuls.
Alors que l’ÉES2 (GENIVAR 2013) recommandait, sur l’avis de plusieurs spécialistes,
de revoir de fond en comble les normes canadiennes pour les levés sismiques en mer,
l’étude GTEC05 affirme que ces normes sont tout à fait correctes. De surcroit, le
document de consultation reproduit l’avis de l’étude GTEC05, oubliant complètement les
mises en garde de l’ÉES2.
L’ÉES2 (GENIVAR 2013) dressait une longue liste de lacunes de connaissances, or
l’ÉES globale ne vient combler qu’une petite partie de ces lacunes.
L’étude GTVS02-B compare les régimes de protection du Royaume-Uni, des États-Unis
et du Canada en cas de déversement. Elle montre que la limite de responsabilité de $1
milliard qui sera bientôt en vigueur au Canada est supérieure à celle des deux autres pays.
Malheureusement, l’étude évite de mentionner la Norvège, le Danemark et d’autres pays
qui n’ont aucun plafond de responsabilité, ce qui aurait montré que le régime canadien ne
reflète pas « les meilleures pratiques »
Etc...
-
13
4. - Conclusion
Il est vrai que le processus de l’ÉES globale est bâclé et fait fi des règles les plus élémentaires
concernant les évaluations environnementales stratégiques ou les consultations publiques, mais
un fait demeure, le rapport final servira à informer le gouvernement du Québec sur la possibilité
d’ouvrir le golfe du Saint-Laurent à l’exploration pétrolière et sur la meilleure façon de le faire. Il
est donc primordial que le rapport final de l’ÉES tienne compte des mises en garde posées par
plusieurs des études commandées par l’ÉES. Pour sa part, la Coalition Saint-Laurent réitère les
constats qu’elle fait depuis plus de cinq ans maintenant :
Le golfe du Saint-Laurent est un milieu unique et fragile, sept fois plus petit que le golfe
du Mexique et particulièrement vulnérable à un déversement d’importance.
Le golfe du Saint-Laurent supporte une industrie de la pêches et une industrie du tourisme
très vivantes, durables, et qui conjointement rapportent plus de $2 milliards annuellement.
De nombreuses lacunes de connaissances rendent l’ouverture du golfe à l’industrie
pétrolière particulièrement périlleuse.
Tout autour du golfe, l’acceptabilité sociale est loin d’être acquise, que ce soit chez les
citoyens, les scientifiques, les associations de pêcheurs et de tourisme. Même les nations
autochtones autour du golfe s’élèvent fortement contre l’exploration pétrolière en mer.
Le potentiel réel du secteur Old Harry semble grandement surévalué par la firme Corridor
Resources n’a en outre aucune expérience en mer. De plus, celle-ci n’a absolument pas les
moyens financiers pour faire face à un quelconque accident.
Les capacités d’intervention en cas d’accident sont toujours inadéquates, entre autres en
situation hivernale.
Finalement, n’oublions jamais que le golfe du Saint-Laurent est partagé entre cinq provinces qui
toutes peuvent être touchées en cas d’incident pétrolier dans le golfe. Cette situation, où une
province peut mettre en péril les écosystèmes et la qualité de vie des autres, sans qu’elles n’en
retirent aucun bénéfice, nous apparaît profondément injuste. L’inconfort face à cette situation est
palpable, partout autour du golfe. Il suffit de visiter les autres provinces, d’y rencontrer citoyens,
politiciens, pêcheurs, gens du tourisme, scientifiques, il suffit de demander aux diverses nations
autochtones, pour constater que l’enthousiasme face à un golfe ouvert à l’industrie pétrolière est
loin de faire l’unanimité.
Seul un moratoire, suivi d’une vaste Commission d’examen regroupant les cinq provinces
riveraines du golfe ainsi que le gouvernement fédéral et les nations autochtones permettrait enfin
d’avoir l’heure juste à la fois sur les impacts de l’industrie pétrolière sur l’ensemble golfe, ainsi
que sur la volonté réelle des colocataires du golfe de se lancer dans l’aventure pétrolière.
-
14
Il faut cesser de morceler le golfe et plutôt l’appréhender dans sa totalité. Ceci est d’ailleurs un
des constats importants formulés par GENIVAR dans son rapport d’évaluation environnementale
stratégique sur le golfe (ÉES2).
En d’autres mots..., il faut « penser golfe »
-
15
ANNEXE
Liste très partielle d’erreurs ou d’omisssions dans la documentation et les études sur les évaluations environnementales stratégiques (ÉES) globale et Anticosti Compilation par Sylvain Archambault (Coalition Saint-Laurent) 14 novembre 2015 ------------------- Synthèse des connaissances Gouvernement du Québec, 2015. Synthèse des connaissances et plan d’acquisition de connaissances additionnelles. 113 p. http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/Hydrocarbures.pdf page 1. « [Le gouvernement ] a aussi présenté un projet de loi, adopté en juin 2014, reconduisant l’interdiction permanente d’activités pétrolières et gazières dans l’estuaire du Saint-Laurent, ainsi que le moratoire en vigueur dans le golfe du Saint-Laurent et les limitations imposées ailleurs. »
FAUX. Cette loi ne "reconduit pas le moratoire dans le golfe". Aucun des 4 articles de la loi n'en fait mention. Le moratoire est toujours en vigueur en vertu de l'arrêté ministériel AM 2009-048
Page 1. « [E]n 2013, la société en commandite Hydrocarbures Anticosti (HA SEC), (...) a été formée pour faire l’exploration et, le cas échéant, l’exploitation des hydrocarbures de l’île. »
FAUX. La société en commandite a été immatriculée le 20 mars 2014 (No. d'entreprise 3369926566) et non pas en 2013 !
Page 49. « (...) conséquences potentielles d’un déversement accidentel sur le site du gisement Old Harry »
FAUX. Old Harry n'est PAS un gisement car aucun forage n'a confirmé la présence réelle de pétrole. Utiliser "gisement" ne contribue qu'à encourager le fantasme populaire de pactole à Old Harry. Il faut dire : "structure géologique Old Harry" ou "prospect Old Harry"
Page 73. « Au Canada, ce sont les provinces qui détiennent la propriété du sous-sol. »
FAUX. Il serait essentiel de préciser qu'en milieu marin (golfe, Atlantique, Pacifique, Arctique), le sous-sol et la propriété des hydrocarbures est fédéral… d'où la nécessité d'une entente fédérale-provinciale pour y explorer et exploiter. Ne pas apporter cette précision amène le lecteur à croire que le Québec est propriétaire des hydrocarbures de Old Harry (si jamais il y en a).
http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/Hydrocarbures.pdf
-
16
Page 84. « Les préoccupations autochtones concernant les effets potentiels »
OMISSION. Curieusement, le saumon n'est mentionné nulle part dans la section. Pourtant il est à la base des préoccupations exprimées par les Innus et les Mi'gmaqs face aux hydrocarbures marins (Alliance autochtone pour la protection du golfe du Saint-Laurent)
Document de consultation – Complet Gouvernement du Québec, 2015. Évaluation environnementale stratégique. Document de consultation. 342 p. http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/Document-Consultation-Complet.pdf Page 12. « [Le Gouvernement] a aussi présenté un projet de loi, adopté en juin 2014, reconduisant l’interdiction permanente d’activités pétrolières et gazières dans l’estuaire du Saint-Laurent, ainsi que le moratoire en vigueur dans le golfe du Saint-Laurent (...) »
FAUX. Cette loi ne "reconduit pas le moratoire dans le golfe". Aucun des 4 articles de la loi n'en fait mention. Le moratoire est toujours en vigueur en vertu de l'arrêté ministériel AM 2009-048
Page 19. « Dans le milieu marin, ces activités sont concentrées sur le gisement d’Old Harry dans le golfe du Saint-Laurent. »
FAUX. On ne doit jamais parler de « gisement » pour Old Harry, car aucune présence de pétrole ou de gaz n’y a été démontrée par foprage et aucune réserve d’hydrocarbures n’y est présente. Il faut parler de « structure géologique » ou de « prospect », mais jamais de gisement. Utiliser le terme « gisement » ne fait qu’entretenir l’illusion qu’un pactole existe à Old Harry.
Page 267. « En combinant équipements et ressources, la SIMEC a une capacité de récupération qui dépasse largement celle qui est exigée dans la Norme d’intervention pour un déversement de 10 000 tonnes. »
FAUX. Il est abusif d’utiliser le mot « largement » et de laisser croire que nous sommes bien protégés. L’étude GTVS02 qui est à la source de l’affirmation du document synthèse rapporte plutôt : « En combinant la force opérationnelle de chacun des centres, la SIMEC est en mesure de répondre à des déversements de 10 000 tonnes toujours au regard de la norme d’exploitation. »
Ensemble du document de consultation complet. Aucune mention n’est faite des importantes études GTES02-B (aspects législatifs reliés à la prévention et intervention en cas d’accident majeur en milieu marin), GENV35 (danger des bitumes dilués) et GENV30 (émission de GES par bassin géologique), études publiées après le 28 octobre.
http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/Document-Consultation-Complet.pdf
-
17
Étude GTEC05 Dupuis, J.C. et G. Fillion, 2015. Revue des bonnes pratiques pour les levés de sismique réflexion en milieu terrestre et marin. GTEC05. Université Laval, Québec. 122 p. http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTEC05.pdf Ce document, réalisé par deux ingénieurs de l’Université Laval (et non des biologistes), devait faire une revue des « bonnes pratiques pour les levés sismiques en milieu marin. » Les chercheurs devaient de plus consulter les « avis scientifiques émis par des comités scientifiques d’experts ». Or, un examen de la bibliographie révèle qu’aucun comité scientifique d’expert n’a été consulté en ce qui concerne les levés smiques en milieu marin et leurs impacts sur la faune. Au Canada, la norme pour la réalisation de levés sismiques en milieu marin est le document « Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin ». Or, GENIVAR, dans son rapport d’ÉES2 (2013) recommandait, après consultation auprès d’intervenants spécialisés, de revoir ces pratiques : « Tel que demandé par les intervenants spécialisés du milieu, il faut revoir les pratiques d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin pour tenir compte des nouvelles connaissances sur les effets des ondes sismiques, ainsi que des meilleures pratiques reconnues à l’échelle internationale. » L’étude de Dupuis et Fillion (2015) ne semble pas tenir compte de ces critiques formulées dans l’ÉES2 et affirme plutôt (p. 107) que ces normes canadiennes sont tout à fait adéquates : « L’Énoncé canadienne représente bien les bonnes pratiques à suivre » Cette opinion complaisante émise dans GTEC05 transparait dans le Document synthèse « complet » où l’on ne mentionne aucune nécessité de revoir les « pratiques canadiennes »
Étude GTVS02 Innovation maritime, 2015. Examen des mesures de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’accident majeur résultant du transport maritime d’hydrocarbures Rapport final présenté au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. 134 p. http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTVS02.pdf Page 63. « Les expériences passées de déversements en période hivernale ont amené la GCC et la SIMEC à observer que la glace tend à contenir les hydrocarbures, facilitant d’autant la récupération mécanique avant qu’ils n’atteignent les zones sensibles. »
À NUANCER. Cette affirmation est vraie pour les petits déversements, comme celui de 50 m3 à Havre-Saint-Pierre en 1999, mais elle donne un faux sentiment de sécurité. Une abondante littérature explique les énormes difficultés rencontrées lors d’un déversement de grande importance en présence de glace.
http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTEC05.pdfhttp://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTVS02.pdf
-
18
Page 92 Les auteurs décrivent les opérations de nettoyage lors du déversement de 5 000 litres de mazout dans la baie de Sept-îles le 31 août 2013 : « Le 31 août 2013, un réservoir de mazout de l’usine de bouletage de Cliffs Ressources naturelles à Pointe-Noire a laissé échapper 450 000 litres de mazout. Environ 5 000 litres on atteint la baie de Sept-Îles. Au bout de quelques jours, les opérations de confinement et de récupération allaient bon train. »(Radio-Canada, [6 septembre ]2013). Ces propos laissent clairement entendre que tout s’est bien déroulé et que le mazout a été récupéré promptement et correctement. Or, la réalité est passablement différente, selon la même source médiatique : « La nappe a été confinée par des estacades, mais ces dernières ont cédé sous les forts vents des derniers jours. La nappe s'étend maintenant sur 8 à 10 kilomètres le long du littoral » (Radio-Canada, 4 septembre 2013)
http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/09/04/006-deversement-sept-iles.shtml
« La compagnie ajoute que les estacades ont été replacées jeudi à la suite des forts vents qui ont balayé la baie au cours de la semaine. D'autres estacades seront installées pour soutenir les premières. » (Radio-Canada, 6 septembre 2013)
http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/09/06/001-deversement-sept-iles-explication-cliffs.shtml
Étude GTVS02-B
Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, 2015. Analyse comparative des législations encadrant la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’accident majeur – Exploitation pétrolière et gazière en milieu marin. Université Laval, Québec. 89 p. http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTVS02B.pdf
Page 13. « Elles donnent à Terre-Neuve-et-Labrador le pouvoir de délivrer des permis d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures en mer. »
FAUX. Le pouvoir de délivrer des permis revient à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHÉ), qui est chapeauté à 50 % par Terre-Neuve et à 50 % par le Canada.
Page 18.
« Il faut noter qu’après la découverte d’un gisement exploitable, un office conjoint et indépendant sera créé (un office Canada-Québec sur les hydrocarbures extracôtiers) »
FAUX. Au plus tard 2 ans après une "déclaration de découverte importante" (art. 95-106) et non pas après une "déclaration de découverte exploitable (art. 124-12), un
http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/09/04/006-deversement-sept-iles.shtmlhttp://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/09/04/006-deversement-sept-iles.shtmlhttp://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/09/06/001-deversement-sept-iles-explication-cliffs.shtmlhttp://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/09/06/001-deversement-sept-iles-explication-cliffs.shtmlhttp://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTVS02_B.pdf
-
19
projet de loi miroir permanent est déposé aux deux assemblées. La création d'un Office ne vient qu’après l'adoption des lois miroirs permanentes.
Page 22. « Au Québec, selon le PL 49, les titres seront octroyés par le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada »
FAUX. En phase transitoire, les titres seront octroyés par les ministres des ressources naturelles du Can et du QC et non pas par les gouvernements du Québec et du Canada. En phase permanente, ce sera par un Office conjoint Canada-Québec.
Page 36. « La limite de 1 milliard $ CA s’applique à la zone Arctique, mais aussi dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Le PL 49 prévoit également une limite de responsabilité sans faute de 1 milliard $ CA »
OMISSION MAJEURE. Le PL 49 prévoit que le plafond de $1 milliard peut être ABAISSÉ au besoin par les 2 ministres sur recommandation de la Régie et de l'ONÉ. C’est la même chose à Terre-Neuve : l'art. 63 de C-22 prévoit que sur recommandation de l'OCTNLHÉ, les ministres peuvent baisser le plafond de responsabilité. Ce point a été chaudement contesté par les Libéraux et le NPD lors de l'étude de C-22 en commission.
Étude GECN03 Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, 2015. Partage des revenus et des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources naturelles. Université Laval. 101 p. Page 9. « (...) les enjeux à propos du gisement Old Harry, (...) »
FAUX. Old Harry n'est PAS un gisement car aucun forage n'a confirmé la présence réelle de pétrole. Utiliser "gisement" ne contribue qu'à encourager le fantasme populaire de pactole à Old Harry. Il faut dire : "structure géologique Old Harry" ou "prospect Old Harry"
Page 35. « Cet organisme, composé de 7 membres (le gouvernement fédéral et provincial nomment respectivement trois membres, qui eux-mêmes nomment ensuite le président), occupe une place centrale dans la régulation des activités extracôtières. »
FAUX. Le président est nommé non pas par les six autres membres, mais conjointement par les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve (Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve, art. 10(2))
-
20
Étude GTEC07
Recovery Factor Inc., 2015. GTEC07: Technical Considerations Specific to Offshore Drilling Infrastructures & Activities: Gulf of St. Lawrence. A review of offshore specific environmental considerations for drilling activities. 75 p.
Page 3.
« The region of interest is the Gulf of St. Lawrence, shown in Figures 1-1 and 1-2, is a body of water on Canada’s east coast bordered by four provinces »
FAUX. Techniquement, il est vrai que le golfe est « entouré » de 4 provinces, mais il aurait été extrêmement important d’ajouter l’Île-du-Prince-Édouard. Nulle part ailleurs dans le texte ne parle-t-on de cette 5e province qui touche elle-aussi le golfe et qui pourrait subir les impacts de l’exploration pétrolière.
Étude GTEC08
Géophysique Camille St. Hilaire inc., 2015. Levés magnétiques et gravimétriques aéroportés ; région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine – Interprétation des données, rapport final. 99 p. http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTEC08.pdf En parlant de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, l’auteur affirme : Page 13. « Les limites de la partie du golfe du Saint-Laurent assujetties à cet accord (décrites à l’annexe I de l’accord) confirment les frontières du Québec. »
FAUX. L’accord est sans effet sur les frontières du Québec et il ne fait qu’établir une « zone de gestion conjointe des hydrocarbures. » D’ailleurs, l’article 3.2 de l’accord stipule : « Cet accord est conclu sans préjudice aux positions respectives des Gouvernements en ce qui a trait au statut constitutionnel du golfe du Saint-Laurent. »
Étude GECN02
KPMG, 2015. Besoins de main-d’oeuvre liés au développement d’une industrie d’exploitation des hydrocarbures au Québec. 58 p.
http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GECN02.pdf
Page 36.
« Actuellement, Corridor Resources Inc. détient les permis d’exploitation sur le site d’Old Harry »
FAUX. Corridor détient des permis d’exploration, pas d’exploitation. En fait aucun permis d’exploitation n’a été émis à ce jour dans le golfe du Saint-Laurent.
http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTEC08.pdfhttp://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GECN02.pdf
-
21
Étude GTEC02 Séjourné, S., M. Malo et F.-A. Comeau, 2015. Évaluation des risques géologiques de surface et sous-surface pour les structures de Massé, de Galt, de Bourque, d’Haldimand et d’Old Harry ainsi que pour l’île d’Anticosti. INRS. 166 p. http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTEC02.pdf
Page 47.
En parlant de Old Harry, les auteurs affirment : « Par ailleurs, des suintements de pétrole à la surface de la mer et des indices d’échappement de gaz sur le fond marin sont également rapportés (Macquarie Tristone, 2012). »
NON VALIDÉ. Corridor Resources rapporte avoir obtenu d’un consultant l’information que des suintements auraient été observés en 1999. Toutefois, ces suintements n’ont été validés par aucune partie indépendante, n’ont pas été rapportés depuis cette première observation en 1999, et n’ont pas été observés par les chercheurs de l’ISMER qui ont passé plusieurs jours au site de Old Harry en 2015 (comm. pers.). D’ailleurs, Corridor ne veut rendre publiques les données montrant ces suintements de 1999.
Note : Macquarie Tristone est un consultant financier et n’a fait que rapporter les propos de Corridor Resources. Macquarie Tristone n’est pas une source originale.
http://hydrocarbures.gouv.qc.ca/documents/etudes/GTEC02.pdf