MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES ATEX
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DEMARCHE ATEX
Retour
ExplosionExplosion
Feyzin 18 mortsBlaye 11 mortsToulouse (AZF) 30 mort (sept 2001)
BiensDestruction- bâtiments,- outils de travail,- etc...
EnvironnementPollution- air,- eau,- sol.
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DEMARCHE ATEX
CONTEXTE REGLEMENTAIREAPPLICATION DIRECTIVES ATEX
CONCEPTION DES EQUIPEMENTS
DIRECTIVE 94/9/CE
• Concerne les fabricants de matériels électriques,
• Concerne les ensembliers,• Concerne les fabricants de
machines,
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Directive 1999/92/CE
• Concerne les industries chimiques et pétrochimiques,
• Concerne les industries pharmaceutiques,
• Concerne les industries agroalimentaires,
• Etc.,
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DEMARCHE ATEX
CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 94/9/CE
Transposée en droit Français par décret du 19 novembre 1996
Applicable depuis 1996
Obligatoire le 1 juillet 2003
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DEMARCHE ATEX
CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 94/9/CE
Les mines grisouteuses-
Les industries de surfaceLes atmosphères
GAZ, VAPEURS POUSSIERES
TOUTES LES SOURCES D’IGNITION
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DEMARCHE ATEX
CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 94/9/CE
EXCLUSIONS • Appareils médicaux
• Risques d’explosion dû à des matières explosives ou chimiques instables.
• Les matériels pour usage domestique
• Les EPI
• Les navires ou unités off shore
• Les moyens de transports
• Les matériels à usage militaire ou de maintien de l’ordre
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DEMARCHE ATEX
CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CE
OBJECTIF :
Harmonisation des prescriptions minimales pour l’amélioration de la protection des travailleurs exposés aux ATmosphères
EXplosives
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DEMARCHE ATEX
CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CE
OBJECTIF :
mise en place de mesures organisationnelles et
techniques pour:
• Supprimer les zones à risque d’explosion,
• Supprimer les sources d’inflammation en zones
explosives,
• Réduire les effets d’une explosion.
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DEMARCHE ATEX
CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CE
Transposée en droit Français par décret 2002-1553 et 2002-1554
du 24/12/02
Obligatoire le 1 juillet 2003
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DEMARCHE ATEX
CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CE
MOYENS :
Élaboration d’un document relatif aux mesures de protection
contre les explosions,
• Mise en conformité des lieux de travail,
• Information et formation du personnel,
• Instructions écrites et autorisation de travail.
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DEMARCHE ATEX
CONTEXTE REGLEMENTAIRELA DIRECTIVE 1999/92/CE
DATES D’APPLICATION
• Lieux de travail existants:
• Lieux de travail nouveaux :
• Modifications, extensions:
30 juin 2003
(mise en conformité avant le 30/6/2006)
Conformes depuis le 30 juin 2003
Conformes depuis le 30 juin 2003
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DEMARCHE ATEX
DÉMARCHE ATEXLE DOCUMENT RELATIF A LA PROTECTION
CONTRE LES EXPLOSIONS
En final il démontre :• Que les risques ont été évalués,• Que les mesures de protection ont été prises,• Que les emplacements sont classés,• Que les lieux et équipements sont installés, utilisés et
entretenus correctement.• Que le personnel est formé.
(cette démarche entre dans le cadre du document unique d’analyse des risques visé par le décret du 5/11/2001)
DEMARCHE ATEX
DELIMITATION DES ZONES ATEX
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DEMARCHE ATEX
Explosion :Réaction brusque d'oxydation ou de décomposition entraînant une élévation de température, de pression ou les deux simultanément.
Atmosphère explosive :On entend par atmosphère explosive un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé. [Directive 1999/92/CE]
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DEMARCHE ATEX
Substances pouvant donner lieu à la formation d'atmosphères explosives :
Les substances inflammables et/ou combustibles sont considérées comme des substances pouvant donner lieu à la formation d'une atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après examen de leurs propriétés, qu'elles ne sont pas en mesure de propager en elles-mêmes une explosion lorsqu'elles sont mélangées avec l'air.
[Directive 1999/92/CE]
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DEMARCHE ATEX
Point éclair
100 %
0°C
0 %Gaz/Air
LIELIE LSELSE
SurfaceSurfacechaudechaude
ÉtincelleÉtincelle
Auto-inflammationAuto-inflammation
T°
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DEMARCHE ATEX
Exemples de formation d'atmosphères explosives (extrait de la brochure de l'AISS "Explosion de gaz”, Section internationale pour la prévention des risques professionnels dans l'industrie chimique, l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), Heidelberg, Allemagne)
Vapeur/gaz/brouillard
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DEMARCHE ATEX
Exemple de formation d'atmosphères explosives “Explosion poussières”.
Poussières
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DEMARCHE ATEX
ExplosionExplosion
Principe
Carburant• gaz• vapeur• brouillard• poussières
Comburant• oxygène
Énergie• étincelles• arc• point chaud
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DEMARCHE ATEX
Les ZonesIl existe 3 sortes de zones dangereuses définies :
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DEMARCHE ATEX
DELIMITATION DES ZONES EXPLOSIBLES ATEX
Z22Z2
Non probable en fonctionnement normal ou peu fréquent et courte
durée (ex. : durée<10h/an)
Z21Z1
Risque probable en fonctionnement normal
(ex. : 10<durée<1000h/an)
Z20Z0
Risque permanent ou longues périodes
(ex. : durée>1000h/an)
ZONE POUSSIERESZONE VAPEURS
GAZ et
AÉROSOLS
DEFINITION
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DEMARCHE ATEX
DELIMITATION DES ZONES ATEXEXEMPLE
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DEMARCHE ATEX
Zone nondangereuse
Local classé en zone 1
Zone 2
Zone 2
Zo
ne
2
R = 3 m
R = 3 m
Exemple 1
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DEMARCHE ATEX
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DEMARCHE ATEX
Signalétique
Conformément à la directive 1999/92/CE, l'employeur signale au moyen du panneau d'avertissement illustré ci-dessous, les emplacements où des atmosphères explosives dangereuses peuvent se présenter dans des quantités susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs
Panneau d'avertissementsignalant les emplacementsdangereux
CONTRAINTES SUR LE MATERIEL ET CONTRAINTES SUR LE MATERIEL ET L’ORGANISATIONL’ORGANISATION
DEMARCHE ATEX
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DEMARCHE ATEX
MARQUAGE DU MATÉRIEL PRINCIPE
I
II
1
2
3
G
D
+ EEx ia IICT6
I : Mines grisouteusesII : Industrie de surface
Conformité Européenne
D : poussièresG : gaz/vapeur/brouillard
Matériel pour zone explosive
Marquage Complémentaire1 :Très haut niveau de sûreté2 : Haut niveau sûreté3 :Niveau normal de sûreté
DEMARCHE ATEX
CONTRAINTES SUR LE MATERIELCONTRAINTES SUR LE MATERIEL
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DEMARCHE ATEX
CONTRAINTES SUR LE MATÉRIELINDUSTRIES DE SURFACE ZONES GAZ
Zone 1:CE II 1 GCE II 2 G
Zone 0:CE II 1 G
Zone 2:CE II 1 GCE II 2 GCE II 3 G
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DEMARCHE ATEX
CONTRAINTES SUR LE MATÉRIEL INDUSTRIES DE SURFACE ZONES
POUSSIÈRES
Zone 20:CE II 1 D
Zone 21:CE II 2 DCE II 1 D
Zone 22:CE II 3 DCE II 2 DCE II 1 D
DEMARCHE ATEX
MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTEXPLOITANT
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DEMARCHE ATEX
MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTPRÉ-REQUIS: DELIMITATION DES ZONES ATEX
Étude des dangers
Analyse des risques d’explosion du procédé
Classification et dimensionnement des zones ATEX
Choix des mesures de prévention
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DEMARCHE ATEX
MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTCONTRAINTES SUR LES INSTALLATIONS
Des installations électriques
MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL
Mesures d’écarts d’adéquation avec la zone
Sur la base du marquage ou tout élément de preuve équivalent
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DEMARCHE ATEX
MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANTCONTRAINTES SUR LES INSTALLATIONS
Des équipements de travail
MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL
Points chauds en fonctionnement normal et dégradé
Sur la base d’une analyse détaillée
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DEMARCHE ATEX
MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT
CONTRAINTES SUR LES INSTALLATION
Traitement des risques liés à l’électricité statique
MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL
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DEMARCHE ATEX
MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT
CONTRAINTES SUR L’ORGANISATION
Définition des modes opératoires et consignes d’exploitation
POUR LE PERSONNEL EXPLOITANT
Information, formation
•Connaissance des mécanismes de l’explosion
•Connaissance des mesures de prévention prises
•etc.,
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DEMARCHE ATEX
MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT
CONTRAINTES SUR L’ORGANISATION
Définition des modes opératoires et consignes de maintenance
POUR LE PERSONNEL DE MAINTENANCE
Interventions en zones à risques
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DEMARCHE ATEX
MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT
CONTRAINTES SUR l’organisation
Devoir de coordination
GESTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES
Mesures de protection pour une collaboration sûre
Ex : doc Protection
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DEMARCHE ATEX
OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT :
Mesures technico-organisationnelles :
Empêcher la formation d'ATEX
Établissement d'un document relatif aux mesures de protection contre les explosions
Prévenir l'inflammation des ATEX
Réduire les effets d'une explosion
Mise en conformité des lieux de travail déjà concernés (avant le 30 juin 2006)
Information et formation des travailleurs
Formation des salariés
Instructions écrites et autorisations de travail
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DEMARCHE ATEX
MERCI DE VOTRE ATTENTION