Le massacre à l’arme chimique :
poursuite d’une méthode et test
pour la communauté internationale
l’unité de l'analyse des politiques
25 Sep 2016
Le Centre Harmoon d'études contemporaines est une institution, culturelle, médiatique et de recherche, indépendante, à but non-lucratif. Sa vocation principale est la production d'études et de recherches sur le monde arabe, et en particulier l’actualité syrienne. Il a pour ambition le développement culturel et médiatique, le renforcement du rôle de la société civile, la favorisation et la diffusion des valeurs de la démocratie, soutenir le dialogue et le respect droits de l'Homme, ainsi que la fourniture de conseil et de la formation dans les domaines politiques et médiatiques à ceux qui en ont besoin dans la société syrienne dans le respect de l'identité nationale syrienne.Pour atteindre ses objectifs, le Centre Harmoon d'études contemporaines fonctionne à travers un ensemble d'unités spécialisées (l'unité d’étude des politiques, l'unité de recherche sociale, l'unité de revue de livres, l'unité et de la traduction, l'unité de recherches et d’approches juridiques), ainsi qu’à travers un certain nombre de programmes de travail (le programme des conseils et d’initiatives politique, le programme de soutenance du dialogue et de développement culturel et civique, le programme de l’avenir de la Syrie). Le centre peut ajouter de nouveaux programmes en fonction des besoins de la région et de la société syrienne. Le centre fonctionne selon divers modes pour la réalisation de ses programmes, notamment l’organisation des conférences, des ateliers, des séminaires, des cours de formation et la publication des travaux sous formes numérique ou en papier.
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Table de matières Introduction ................................................................................................................................................ 2
1. Le Crime............................................................................................................................................... 2
2. Le régime tente de s’y soustraire .................................................................................................... 4
3. La Russie offre une bouée de sauvetage ...................................................................................... 5
4. Toute l’arme chimique, ou juste une partie ? .............................................................................. 6
5. Personne ne s’en soucie ................................................................................................................... 7
6. Un crime qui ne se prescrit pas....................................................................................................... 9
7. Un gaspillage d'argent .................................................................................................................... 10
8. La future Syrie et les armes de destruction massive ................................................................ 12
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Introduction Le triste anniversaire du massacre perpétré par le régime syrien contre des citoyens Syriens,
dans la Ghouta de Damas, est un rappel permanent d’un crime majeur qui ne peut être effacé
par le temps, parce qu’il s’agit d’un crime qui ne se prescrit pas. Le peuple syrien vit encore ce
massacre dans ses moindres détails, déchiré par la douleur, et réaffirme son droit de juger ses
auteurs, démontant aussi la justesse de sa révolution contre ses bourreaux, qui n'ont pas
hésité à utiliser des armes chimiques contre lui. Ces bourreaux sans aucune valeur morale ou
humaine, n’ont aucun respect ni pour le droit international ni pour l’humanisme, et sèment la
mort et la destruction au vu et au su du monde entier, avec l’indifférence absolue d’une
communauté internationale qui observent silencieusement l'histoire de la disparition d’un
peuple.
Le «massacre» à l’arme chimique perpétré en août 2013, est le crime qui a dépassé toutes les
limites, et franchi toutes les lignes rouges fixées par le président Barack Obama au régime
syrien. Cependant, ces lignes rouges se sont révélées être de simples menaces verbales, dont
l’unique objectif était le désarmement chimique du régime syrien, et non pas la protection des
Syriens.
1. Le Crime Le massacre a eu lieu à Damas, le 21 août 2013, quand des missiles ont été lancés à partir
d'une zone près du mont Qassioun, juste au nord de la capitale syrienne, où se concentrent
des unités au nombre inconnu, attachées pour la plupart à la Garde républicaine, de l'artillerie
lourde et des lance-roquettes multiple(LRM), qui ont meurtri compagne de Damas par un
bombardement continu, qui n'a jamais cessé depuis cinq ans. Mais le 21 août, les missiles
n’étaient pas conventionnelles, et portaient des charges chimiques, qui ont causé la mort de
près de 1.450 personnes, toutes répertoriées par nom et photo. Il s’agit de civils,
majoritairement des enfants et des femmes, de Zamalka, Moadamieh, Kafr Batna, Douma,
Jesrine et Arbin, tous morts pendant leur sommeil, par suffocation et empoisonnement,
provoqués par des substances toxiques non conventionnelles.
Les rapports présentés par les organisations syriennes et internationales, indique que la zone
de tir de missiles est une zone militaire sur le mont Qassioun, qui abrite un centre de recherche
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scientifique, considéré comme une institution de recherches militaires, supervisé par le
ministère de la Défense syrien, et possédant des laboratoires pour le développement des
armes, conventionnelles et non conventionnelles. D’autres rapports suggèrent qu’un missile
au moins a été tiré depuis l'aéroport militaire de Mazzah que les forces militaires du régime
utilisent comme une énorme plate-forme pour leurs opérations militaires.
L’Organisation (Human Rights Watch) a confirmé dans un rapport détaillé, l'utilisation de
grandes quantités de gaz de sarin lors de l'attaque, et a souligné que la charge utilisée dans
l’un des missiles a dépassé les 55 litres. Le rapport a également souligné que la forme de l’un
des missiles était singulière, non connue en dehors de la Syrie. L’organisation a confirmé
qu'elle était déjà en possession d’images de ce genre de missiles que l'armée syrienne possède,
ce qui ne laisse aucune place au doute pour l’organisation, mais pas seulement, que c’est le
régime syrien qui a utilisé ces missiles.
Ce rapport est l'un des nombreux rapports fournis par des organisations syriennes et
internationales et même onusiennes. Le plus récent de ces rapports émane de la commission
d'enquête ad hoc, missionnée officiellement par l’ONU, et présenté fin août au Conseil de
sécurité, dans lequel la commission a affirmé à son tour que « le gouvernement syrien » a
utilisé des armes chimiques à Ghouta, et les a réutilisé au moins deux fois au cours des deux
dernières années, en violation de ses engagements à détruire son arsenal des armes
chimiques. Le rapport a également indiqué qu'il y avait suffisamment de renseignements
concernant les hélicoptères des forces du régime ayant largué des appareils, qui ont ensuite
diffusé des gaz toxiques sur « Telménnes » en avril 2014 et sur « Sermin » en mars 2015 dans
la province de Idlib, dans les deux cas le gaz de chlore a été utilisé.
Le massacre de « Ghouta » a été perpétré trois jours seulement après l'arrivée de la mission
des inspecteurs internationaux à Damas, ce qui montre le mépris du régime syrien pour toutes
les normes internationales. Seize missiles SS (de type sol-sol), chargés de gaz toxiques (sarin),
ont été tirés comme un prélude à une offensive sur ces zones réfractaires qui résistaient à aux
forces armée du régime.
Le rapport des inspecteurs des Nations Unies, qui a été publié le 16 septembre 2013, n’a fait
porter la responsabilité de l'attaque à aucune partie, et s’est contenté de décrire l'attaque
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comme un «crime grave», et a insisté sur la nécessité de traduire les responsables en justice, le
plus tôt possible. Le rapport a indiqué que l’attaque a été effectuée par des missiles SS lancé
entre deux et cinq heures du matin, ce qui a pour conséquences d’augmenter le nombre des
victimes, car les gens dormaient, et surtout que le régime a utilisé dans l'attaque des missiles
qui ne produisent pas de forte explosion et endommagent peu les bâtiments, mais causent
l’étouffement et détruit les nerfs.
2. Le régime tente de s’y soustraire Les déclarations surprenantes et parfois contradictoires, émis par le régime et ses
représentants, ont grandement suscité les doutes à son égard, et ont même convaincu certains
observateurs que le régime était l’auteur du crime, même avant la publication de tout rapport.
Dans une tentative de décharger le régime de toute responsabilité dans la perpétration du
massacre dans la Ghouta, Buthainah Shaaban, conseillère politique et en communication de
Assad, a fait des déclarations irréelles, et a jeté des accusations non fondées contre
l'opposition, en évoquant des scénarios surréalistes. Elle a ainsi déclaré que : « L'opposition
syrienne est responsable de ce crime, qui après l'enlèvement d'enfants d’hommes et des
femmes des villages à Latakia, les a amenés à la Ghouta à Damas, et placés dans un seul
endroit, pour utilisé ensuite contre eux des armes chimiques », suggérant ainsi que les
victimes du massacre appartenaient à la communauté Alaouite, que les forces de l’opposition
auraient amenés par centaines de villages de Latakia, qui se situe à plus de 400 km de la
Ghouta, jonchés de dizaines de postes de contrôle et des bataillons de sécurité du régime
syrien et de son allié le Hezbollah libanais. Cette déclaration était absurde et prouvait à
l’avance, pour beaucoup que le régime syrien était impliqué dans ce crime.
Une déclaration similaire a fait suite à celle de Shaaban, émanant cette fois-ci de Mère Agnès-
Mariam de la Croix, qui est pro-régime, et qui a à son tour, rapporté des histoires surréalistes
lorsqu’elle a déclaré que tout ce qui a été montré n’était qu’un film réalisé par l'opposition
syrienne, et que rien ne s'était passé à la Ghouta. Elle a également annoncé « qu’il avait un
truquage préfabriqué de l'incident d'armes chimiques ». Elle a également expliqué qu’ « Il y
avait une sélection d'images des enfants qui ont été affichés après l’attaque chimique, car il ne
semble pas que leurs parents étaient avec eux », tout en rajoutant : « les gens qui apparaissent
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dans le film ne semblent pas être tristes», faisant ainsi totalement abstraction de l'existence
de documents répertoriant par leurs noms toutes les victimes, et ignorant également les
centaines de films qui montrent l’enterrement de ces enfants dans des fosses communes.
3. La Russie offre une bouée de sauvetage Lorsque la Russie a senti que la menace américaine d’attaquer le régime syrien devenait
sérieuse, elle a essayé de trouver une issue à cette situation par une solution qui la satisfaisait
autant que les américain en proposant le désarmement du régime syrien de son arsenal
chimique, afin d’éviter toute action militaire. L’initiative russe a constitué pour le président
américain Barack Obama, un bon moyen pour sortir de l’enlisement des lignes rouges.
Cependant, le président Obama a insisté sur la nécessité de « maintenir la pression sur Assad »,
tout en mettant en œuvre l'initiative russe pour son désarmement. Le président Obama avait
qualifié l'initiative russe ayant conduit à l’abandon par Assad de son stock d'armes chimiques,
par un «développement positif», que son administration prendrait avec tout « le sérieux
nécessaire ». Obama a souligné que ces développements positifs, sont les conséquences de la
pression qui a été pratiquée par son administration sur le régime syrien. Il avait à l’époque
adressé un message mou au régime syrien, lorsqu’il a déclaré : « Assad doit cesser l'utilisation
d'armes chimique, et il doit savoir que ce qu'il a fait est très dangereux ».
En fin de compte, les Américains ont accepté l'offre russe selon laquelle le régime syrien livre
ses armes chimiques, en échange d’une renonciation à une possible frappe militaire. Le
secrétaire d'Etat américain John Kerry et son homologue russe Sergey Lavrov, avaient alors
annoncé l'acceptation par le régime syrien de mettre l’arsenal des armes chimiques de la Syrie
sous la supervision et le contrôle des organisations internationales en vue de sa destruction.
Les Américains ont nié que l’accord puisse constituer le contre coup d’une issue au dilemme
de la crise des lignes rouges, ou que son seul but soit de dépouiller le régime syrien de ses
armes chimiques à la demande d’Israël. Quant au régime syrien, il avait annoncé qu'il livrerait
ses armes chimiques, en raison de son attachement à la sécurité de ses citoyens, dans une
déclaration étrange et en totale contradiction avec la réalité, lancé par le ministre Affaires
étrangères Walid al-Moualem à Moscou, lorsqu’il a annoncé : « la présidence syrienne se
félicite de l'initiative russe, du fait de son attachement à la sécurité de ses citoyens et à la
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sécurité de notre pays, et de sa confiance en l’administration russe soucieuse d’empêcher
toute agression contre notre pays »!
En résumé, l'objectif principal, voire l’unique de l'accord aménagé par les Russes entre le
régime syrien et les Américains, était d'épargner au régime syrien une attaque militaire que les
Américains étaient sur le point de faire, et le sauver ainsi du bâton américain.
4. Toute l’arme chimique, ou juste une partie ? Au cours de la livraison d'armes chimiques par le régime syrien, et bien avant cela, lorsqu’il a
senti le danger d’un retrait de celles-ci, il a commencé à chercher des lieux sûrs pour y placer
une partie de ces armes, pour un éventuel besoin à l’avenir. De nombreux rapports publiés
dans la presse, réaffirmés par certaines organisations syriennes des droits de l'homme, ont
indiqué que le régime syrien avait caché des missiles à charge chimiques dans les camps du
Hezbollah au Liban. Des rapports émanant des services de renseignement américains ont
affirmé que « Le régime syrien a rangé dans des planques du gaz Gaz VX, plus létal que celui
qu’il a abandonnés », et ont souligné que ces armes « sont actuellement sous les mains du
Hezbollah ». Les rapports américains ont révélé que les inspecteurs internationaux et les
puissances mondiales, ont passé sous silence, et n’ont pas assez mis la pression sur le régime
syrien pour obtenir plus de renseignements ou pour vérifier les données fournies sur son stock
de matières chimiques, de crainte que Assad reconsidère son acceptation de démanteler
l'arsenal chimiques de la Syrie. Selon les rapports de l'ONU, le régime syrien a reconnu et livré
1300 tonnes de substances chimiques, alors que d’autres rapports disent que ce volume
correspond à 75 pour cent de son véritable stock.
La conclusion de la CIA consistait à dire qu'il y avait un nombre croissant de preuves que Assad
possède des cachettes pour de produits chimiques interdits. Certains observateurs
considèrent que Assad a peut-être dissimulé une partie de ce qu’il possédait, pour l’utiliser
dans la défense des bastions du régime, ou qu’il l’a donné au Hezbollah, comme un cadeau
pour le maintenir comme une puissance régionale dérangeante avec laquelle il faut toujours
compter.
Après la remise des armes chimiques à l’ONU, la Maison Blanche et le Département d'Etat
américain ont déclaré que la tâche de la réception des armes chimiques « a été un succès,
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même si le régime a caché certains produits chimiques mortels ». Les responsables Américains
ont affirmé que la situation aurait été, en termes de sécurité, plus dangereuse aujourd'hui, si
cette quantité de produits, n’avait pas été éliminée ». Dans le même sens, Thomas
Countryman, secrétaire d'Etat adjoint pour la sécurité internationale et la non-prolifération,
avait déclaré : « il est important de maintenir la perspective que les plus dangereuses de ces
armes inhumaines, ne sont plus dans les mains de ce dictateur », parlant de Assad.
5. Personne ne s’en soucie Il est regrettable que les réactions internationales, et en premier lieu celle des Etats-Unis,
fussent faibles et molles, ce qui a permis au régime syrien d’échapper à sa responsabilité
juridique de la grande attaque chimique.
Les réactions impertinentes des États-Unis et de l'Europe en général, face aux petites attaques
chimiques, qui ont précédé celle d’août 2013, avaient encouragé Assad à prendre le risque –
dont les conséquences étaient prévisibles- d’aller plus loin dans l’utilisation des armes
chimiques à une plus grande échelle. En vérité, par le fait qu’aucune sanction n’a été imposée
suite à ce grand massacre, le régime syrien, ainsi que l'Iran, ont obtenu ce qu'ils veulent, à
savoir une menace directe adressée au peuple syrien qu’il n’y a aucune interdiction légale ou
humaine dans leur guerre contre lui, et ont obtenu, ce qui ressemble à un feu vert de la part
de l'administration américaine d'utiliser tous types d'armes, y compris les armes de
destruction massive, dans leur guerre en Syrie, parce que les Américains ne peuvent pas
prétendre avoir été surpris par l’attaque chimique sur Ghouta, du fait qu'il ne s’agissait pas de
la première fois.
Les menaces qui foisonnaient auparavant n’ont servi à rien. En effet, le président Obama avait
déclaré dans en décembre 2012 que « les États-Unis n’accepteraient pas que le régime syrien
fasse usage des armes chimiques, et qu’il y aura des conséquences pour une telle utilisation ».
Et au lieu de dissuader le régime à la non-utilisation de ces armes, par respect de ses
engagements ou par crainte, les faits indiquent au contraire qu’il a eu un recours accru aux
nouvelles armes chimiques contre les civiles.
Avant le massacre de Ghouta, l’éventualité d’un recours aux armes chimiques par le régime
augmentait progressivement au rythme de l’avancement constant des forces de la révolution
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syrienne et le déclin des forces du régime. Ce dernier a admis posséder des armes chimiques
le 23 juillet, 2012, lorsque le porte-parole du ministère syrien des Affaires étrangères de
l'époque (Jihad Maqdisi) avait affirmé que le régime « n’utilisera des armes chimiques ou
bactériennes, que dans le cas d'une agression extérieure». Ce fut alors la première
reconnaissance officielle de l’existence d'un arsenal d'armes chimiques par le régime syrien.
Le régime syrien a utilisé les armes chimiques dans plusieurs attaques contres des régions et
des villes de Syrie bien avant août 2013, à Rif Dimachq (Otaiba, Ein Tarma, Daria, et Baldat
Taiba), et Cheikh Maksoud à Alep, et Saraqeb à Idlib, et Jobar et le camp de Yarmouk à Damas.
Le réseau syrien pour les droits humaine a recensé 33 attaque avec des gaz toxiques dans la
période du 23 Décembre 2012 au 27 Septembre 2013, ceci sous les yeux du monde entier,
qui n'a fait aucun effort pour l'en empêcher, jusqu’ à ce qu’il commette le massacre du mois
d’août.
Le climat peu favorable au régime syrien permettait de le dissuader et de le sanctionner sans
user d’action militaire. Mais cela n'a pas eu lieu, et la passivité des États-Unis et de l'Occident
a été désastreuse pour les Syriens. La gravité de ce qui s’est passé après le massacre de Ghouta,
ne résulte pas seulement de l’absence d’une réponse internationale dissuasive, mais plus
encore de cette permission qui a été accordée au régime syrien de poursuivre ses attaques et
même d’innover en matière d’armes destructrices létales, tel que les barils explosifs largué sur
les civils de manière aléatoire et dont le nombre dépasse les cents barils par jour. A ce titre ils
ne diffèrent pas beaucoup – vu l'intensité de leur utilisation- des armes de destruction
massive. Le régime a également augmenté son recours au gaz toxique de chlore, ce qui a
amené le journal Washington Post à dire que Obama avait donné à « Assad un mandat pour
une nouvelle utilisation des armes chimiques ».
La position américaine était honteuse, à la fois du point de vu de droit international ou
simplement du point de vue humanitaire ou politique. Se rajoute à cela le fait de continuer
d'empêcher l'opposition syrienne armée, dans toutes ses composantes, de posséder des armes
efficaces à même de dissuader le régime, ce qui a conduit à des résultats désastreux pour le
peuple syrien.
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6. Un crime qui ne se prescrit pas Le droit international et humanitaire, stipulent que de tels crimes ne peuvent pas tomber par
prescription. Ce qui encouragent les Syriens à demander à la communauté internationale de
traduire les auteurs de ce crime devant la justice, car ils ont été impliqués dans l'utilisation
d'armes interdites au niveau international, et ont également été impliqués dans le meurtre de
plus d'un demi-million de Syriens depuis mars 2011 jusqu'à aujourd'hui, ainsi que le
déplacement de millions de personnes aussi bien à l’intérieur de la Syrie que vers l’extérieur.
Les crimes du régime contre les civils ont commencé bien avant l’attaque chimique, par des
bombardements des quartiers et des villes avec des bombes et des barils explosifs, qui ont
anéanti des quartiers et des villages entiers.
Bien que la résolution 2209, adopté en 2015 par le Conseil de sécurité interdit au régime
syrien d’utiliser, de développer, de produire ou de posséder des armes chimiques, de quelque
manière que ce soit, ainsi que de les stocker ou de les transférer, directement ou
indirectement, à des pays ou à des entités extérieur. La résolution a précisé que toute
utilisation par le régime des armes chimiques serait une violation des conventions
internationales, et que les auteurs en seront tenus responsables. La résolution a laissé
entendre la possibilité d’un éventuel recours au chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
qui permet l'utilisation de la force, pour mettre fin à ces violations. Cependant, le régime syrien
s’en est moqué et a continué à utiliser les armes chimiques en toute quiétude.
Le Réseau syrien pour les droits de l'homme a recensé 139 attaques avec des armes chimiques
après l'adoption de la résolution 2118 sur le désarmement du régime de son arsenal chimique,
qui a été adopté par le Conseil de sécurité le 27 septembre 2013, et 33 attaques depuis le
début de la révolution syrienne, sans qu’aucun responsable de ces attaques n’en soit puni. De
plus, l'utilisation du gaz de chlore constitue «une violation des résolutions 2118 et 2209 »,
mais également de l'accord signé par le régime le 14 septembre 2013 aux termes duquel il
s’engageait à ne plus utiliser des gaz toxiques et procède à leur destruction.
Toutes les données confirment que le régime syrien avait violé à plusieurs reprises les
résolutions du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 2118 et 2209 et 2235, sans que
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la Russie ne mette en œuvre son engagement fait aux États-Unis, de l’en empêcher, et sans
que les États-Unis ne fasse quoi que ce soit face à une utilisation répétée de gaz toxiques.
Conformément à l'article V Statut de Rome de la Cour pénale internationale, relatif à la
poursuite des personnes responsables des crimes les plus graves, précisent que relèvent de
cet article : les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, qui
constituent des violations graves du droit international, et ne se prescrivent pas, quel que soit
la qualité de leur auteur (président, un chef militaire ou un haut responsable politique, etc.).
L’article 29 stipule que « Les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent
pas ». Les conventions du droit international humanitaire insistent sur la nécessité de traduire
en justice les responsables des crimes de guerre, quelle que soit leur nationalité ou lieu de tels
crimes.
7. Un gaspillage d'argent Le régime syrien, tout au long de son règne aussi bien sous Assad père et qu’Assad fils, s’est
employé à disséminer l'économie syrienne, sous le prétexte de construire un équilibre
militaire avec Israël, ou ce qu'il appelle «l'équilibre stratégique ». Ce prétendu équilibre s’est
avéré fictif, et que l’objectif du régime était de construire un énorme et dangereux arsenal
militaire pour se protéger contre son peuple, et pour assurer son maintien seul au pouvoir, de
manière autoritaire et totalitaire. Son arsenal d’armes de destruction massive chimiques et
biologiques, n’a pas été mis en place pour faire face à Israël, mais pour tuer son peuple en plein
jour et en toute impunité.
Pendant quatre décennies, environ 70 pour cent du budget de l'Etat était consacré à la
défense, et à l'achat d'armes pour accroître l’arsenal militaire, qu’il s’agisse des armes
classiques, stratégiques tels que les missiles balistiques, ou des armes non conventionnelles
telles que les armes chimiques et bactériologique, qui relevaient des secrets d'Etat, dont les
Syriens ignoraient tout. Ces achats s’accompagnait d'énormes commissions, au profit des
symboles du régime, des grands officiers, et des membres de la famille Assad, qui ont épuisé
le budget et ramener le niveau de vie des Syriens au plus bas. Ainsi le revenu annuel moyen
par habitant en Syrie était le plus faible dans la région, et même inférieur au revenu annuel
par habitant au Liban, un pays qui a vécu une guerre civile pendant des décennies.
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En outre, le régime syrien a dilapidé dans sa récente guerre contre le peuple la plupart des
réserves en devises étrangère de la Syrie, qui s’élevait à plus de 18 milliards dollars, avant le
début de la révolution syrienne en 2011, en plus de dizaines de milliards de dollars reçus au
cours des dernières années, de la part de ses alliés sous la forme de subventions, d'aides, ou
de prêts pour soutenir sa guerre, dont la garantie se constituait quelques fois sous forme
d’hypothèques sur les biens publics de l'Etat, pour garantir leur remboursement.
Il se peut que la principale raison qui a contribué à la survie du régime, en dépit de toute cette
ruine économique, soit la structure sécuritaire et répressive, propre aux régimes dictatoriales,
et totalitaires, malgré l’existence des sanctions, dont seul le peuple supporte la charge, à
l’instar de tous ces régimes répressifs, comme le régime de Kadhafi en Libye, ou celui d'Ali
Abdullah Saleh au Yémen, etc.
Malgré toutes ces énormes dépenses pour construire son arsenal chimique, le régime syrien
l’a abandonné pour se maintenir au pouvoir devenant ainsi au service des projets, iranien,
russe et autres. Il a également commencé à accabler l'Etat syrien par des dettes qu’il a
contractées pour financer des projets personnels, pour assurer sa protection. Une question
alors se pose sur la légalité de telles dettes et si elles seront exigibles ou si elles tombent avec
la chute du régime.
Le régime continue à utiliser des armes interdites au niveau international, même après avoir
remis ses armes chimiques. Dans un rapport présenté fin août au Conseil de sécurité
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a confirmé que les inspecteurs
d'armes chimiques « ont des informations que des produits chimiques comme le chlore sont
encore utilisés pendant la guerre en Syrie contre des civils », le rapport a souligné que le régime
syrien a utilisé des armes chimique et le gaz de chlore plus d'une fois récemment, et a appelé
à une intervention internationale pour sanctionner les responsables de ces actes au sein du
régime.
Les Syriens craignent que le Conseil de sécurité ne puisse pas parvenir à un accord qui
imposerait des sanctions au régime pour l’usage des armes chimiques, à cause du discrédit
jetée par la Russie sur les preuves fournies par la Commission indépendante, et qui a conclu
que les forces gouvernementales sont derrière deux attaques de ce genre.
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Bien que la Grande-Bretagne et la France aient appelé le Conseil de sécurité à imposer des
sanctions au régime syrien, la Russie a mis tout son poids afin d'éviter au régime syrien toute
sanction. La Russie a déclaré, via son ambassadeur que certes « on a trouvé l’arme du crime,
mais il n’y a pas d’empreintes sur l’arme », par conséquent « nul ne peut être soumis à des
sanctions, le rapport ne contient pas des noms et ni des faits avérés ».
Il est utile de noter que le Conseil de sécurité se trouve devant une épreuve juridique et
éthique difficile. Après que le comité international chargé d’enquêter sur les neuf attaques où
des armes chimiques ont été utilisées, dans différentes parties de la Syrie, rend un rapport
selon lequel le régime syrien est responsable de trois attaques, et l’EI (Daech) est responsable
d'une attaque, tandis que pour les cinq attaques restantes, aucune vérification n’a pu être
effectuée pour en déterminer les responsables à cause de la situation sécuritaire qui prévaut
en Syrie, la question qui se pose alors est celle de savoir quelle sera la position du Conseil de
sécurité.
Il semble que la Russie va encore risquer ses responsabilités internationales en tant que
membre permanent du Conseil, pour sauver le régime syrien. La Russie et le reste des
membres permanents rendent-ils ainsi légitime l'utilisation des armes de destruction massive,
qui deviendra une chose banale ?
8. La future Syrie et les armes de destruction massive Si les armes chimiques n’ont pas été employées comme un moyen de dissuasion pour
protéger le pays et le peuple, mais comme un moyen pour protéger le régime, la future Syrie
aura-t-elle encore besoin de ce type d'arme? Une question légitime qui se pose après ce qui
est arrivé en Syrie, et face au risque de ce qui pourrait arriver à l’avenir ?
Les armes chimiques, et toutes les armes de destruction massive, fournit un moyen de
dissuasion à long terme contre des menaces existentielles, soit la menace d'une attaque
conventionnelle, ou celle d’une attaque impliquant l'utilisation d'armes nucléaires, d'armes
chimiques ou biologiques. En revanche, ce fut, pour le régime syrien, une arme destiné à être
utilisé contre son propre peuple, non pas contre un ennemi extérieur.
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Par conséquent, l’adoption à l’avenir d’une politique orientée vers le désarmement des armes
de destruction massive dans la région, et dans le monde, devient un impératif afin de préserver
l'espèce humaine et la civilisation humaine.
La remise aujourd'hui de cette question à l’ordre du jour à l’occasion de troisième anniversaire
du crime, qui a eu lieu contre le peuple syrien, met la crédibilité de la communauté
internationale à l’épreuve. L’indifférence à l’égard de ce peuple, soulève également la question
de la crédibilité de la communauté internationale à l'avenir, et celle de sa responsabilité si des
faits pareils viennent à se reproduire ailleurs dans le monde.
Traduire les responsables du régime syrien en justice, et tous les criminels qui agissent de la
même manière, est très important, non seulement au niveau syrien, mais sur le plan humain
dans son ensemble, parce que de tels crimes ne tombent pas par prescription, et restent
comme un témoin de l’échec de l’humanité, tant que la justice n’a pas été rendue, et que les
auteurs de ces crimes n’ont pas été sanctionné, quelque soit leur qualité président, un haut
dirigeant ou un chef de guerre.
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