La lettredes élus

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE - 0,15 EurosN° de Commission Paritaire : 0108G82659 • ISSN : 1761-1547 // Directeur de publication : Sébastien Chaillou // Rédacteurs en chef : Yannis Burgat, Benoit Soulier, Alexandre Gavard // mail : universitaire@unef.fr // tél : 01 42 02 25 55 // Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

Introduction • Deux ans de batailles aux services des étudiants

Les Chantiers • Retour sur les grands dossiers des deux dernières années

Vos élus au quotidien La démarche de vos élus : l’éfficacité

2 ans de batailles • La carte de France des victoires

Association pour la Formation des Elus Etudiants

APFEE

Bonjour à tous !

En 2010, à l’occasion des élections au CNESER, vous avez placé les élus « UNEF et associations étudiantes » en tête. Par ce vote, les élus étudiants ont exprimé leur soutien à une démarche syndicale, qui porte une alternative aux politiques menées dans l’enseignement supérieur ces 5 dernières années.

Alors que le pays faisait face à une crise sans précédent, les jeunes n’ont pas été épargné. Face à une précarité grandis-sante chez les étudiants et à la remise en cause des protections collectives par le gouvernement, les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » se sont attachés à défendre le service public d’enseignement supérieur et à protéger les étudiants des effets de la crise.

Notre action au CNESER et dans l’ensemble des instances dans lesquelles nous siégeons mais également l’ancrage des élus « UNEF et associations étudiantes » dans les mobilisations ont permis d’impulser de nombreux combats sur la réussite en licence, le budget des universités, la recherche publique…

Nous sommes parvenus, durant notre mandat, à obtenir des victoires face à un gouvernement qui n’avait pas fait des étu-diants sa priorité : une réglementation nationale des modalités d’examens, un dixième mois de bourse, une meilleure règle-mentation des stages…

Durant deux ans, dans chaque conseil, local ou national au CNESER, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont fait de la démocratisation de l’enseignement supérieur leur priorité. Les batailles que nous avons mené et les victoires obtenues sont des points d’appui pour imposer au nouveau gouvernement un changement radical d’orientation politique dans l’ensei-gnement supérieur.

Bonne lecture !Emmanuel Zemmour,

Président de l’UNEF

#190Juillet 2012

Bilan de mandat

La logique de concurrence s’est en effet impo-

sée à tous les niveaux : entre les différents pôles

universitaires, au niveau des sites universitaires

dans la répartition des crédits et également

au sein même des universités avec le déve-

loppement de formations élitistes réservées à

des étudiants triés sur le volet. Cette mise en

concurrence a également conduit à une re-

composition de la carte universitaire qui se fait

au détriment de l’accès du plus grand nombre

à l’enseignement supérieur.

La démocratisation de l’enseignement supé-

rieur n’a plus été le but recherché. La mise en

concurrence impulsée par le gouvernement a

en effet détourné les universités de leur mission

de réussite. Les universités n’ont plus recher-

ché à mettre en place des formations de qualité

pour tous, mais elles ont courru après les labels

et les formations d’excellences.

L’action des élus « UNEF et associations étudiantes » depuis 2007

Depuis 5 ans, l’action des élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » a consisté à se battre pied

à pied pour résister au détricotage du service

public d’enseignement supérieur. Face à l’affai-

blissement du service public et au creusement

des inégalités, les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont durant deux ans défendu une

alternative pour l’enseignement supérieur en

imposant les priorités étudiantes dans le débat.

En 2008, les élus étudiants ont fait confiance

aux élus « UNEF et associations étudiantes »

en leur donnant la majorité de suffrages lors

des élections au CNESER. Cette majorité a été

renouvelée et amplifiée en 2010 en permettant

aux élus « UNEF et associations étudiantes »

de réaliser un score historique. En votant pour

Retour sur 5 années de défense du service public d’enseignement supérieur

Introduction

2

Durant 5 années, le gouvernement sortant a

appliqué une politique de mise en concurrence

des universités en se désengagant progressive-

ment de la conduite du service public d’ensei-

gnement supérieur.

5 années d’affaiblissement du service public d’enseignement supérieurLes orientations données sous le mandat de Nico-

las Sarkozy ont posé de nombreux problèmes et

ont conduit à un affaiblissement du service public.

Le gouvernement a pendant 5 ans concentré les

moyens sur quelques établissements au détri-

ment de l’accompagnement de toutes les uni-

versités. Ces dernières ont ainsi été confrontées

à une pénurie budgétaire sans précédent alors

que dans le même temps, l’Etat leur confiait de

nouvelles compétences dans le cadre de leur

nouvelle autonomie.

Depuis 2007, le service public d’enseignement supérieur a connu d’importants bouleversement. Ces modifications sont le fruit des orientations impulsées durant le mandat de Nicolas Sarkozy.

Introduction

3

ces listes, une majorité d’élus étudiants a ainsi

affirmé son attachement à soutenir une autre

politique d’enseignement supérieur que celle

portée par Nicolas Sarkozy. Cela nous a amené

à ne jamais perdre de vue le mandat que vous

nous avez confié.

La démarche de vos élus Durant 5 ans, les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont utilisé tous les leviers à leur dis-

position pour défendre le service public d’ensei-

gnement supérieur et gagner de nouveaux droits

pour les étudiants.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

sont aujourd’hui les seuls à allier le travail dans

les conseils comme au niveau national dans les

mobilisations étudiantes. Dans l’ensemble des

instances où nous siégeons, nous sommes force

de propositions et nous mettons l’intérêt des

étudiants au cœur de nos priorités.

C’est en s’appuyant sur ces deux leviers que dans

un contexte économique difficile les élus « UNEF

et associations étudiantes » ont pu conquérir de

nouveaux droits pour les étudiants.

Des élus efficaces A l’heure où Nicolas Sarkozy avait engagé après

2007 une politique de remise en cause des

acquis sociaux et de réduction des dépenses

publiques, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ont démontré l’urgence à s’occuper de

la précarité étudiante. Ils sont parvenus à arra-

cher du gouvernement 160 millions d’euros pour

la mise en place d’un 10ème mois de bourse en

septembre.

A l’heure où le gouvernement offrait plus d’auto-

nomie aux universités, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » sont parvenus à imposer une

réglementation nationale sur les modalités d’exa-

mens. Cette victoire a permis la mise en place

dans l’ensemble des universités de la compensa-

tion annuelle des notes et l’interdiction des notes

éliminatoires.

Alors que dans son plan de réduction des

dépenses publiques, le gouvernement avait

décidé de taxer les complémentaires santé,

les élus « UNEF et associations étudiantes »

obtiennent un soutien financier de 7 millions

d’euros pour les mutuelles étudiantes afin qu’elles

ne répercutent pas la taxe sur les étudiants.

L’ensemble de ces victoires sont des points

d’appui déterminants et permettent de réunir

toutes les conditions né-

cessaires pour exiger du

nouveau gouvernement

une rupture nette avec

les orientations politiques

menées dans l’enseigne-

ment supérieur ces 5 der-

nières années.

Azwaw Djebara,

vice-président de l’UNEF

élu au CNESER

Le sommaireDe nouvelles avancées en faveur de la réussite des étudiants ................................................. p4

Mobilisés pour une formation des enseignants de qualité ....................................................... p6

Retour sur 5 années de pénurie et de budget en trompe l’œil ................................................. p8

Une restructuration de la carte universitaire qui creuse les inégalités ................................ p10

Nouvelles victoires contre les frais d’inscriptions illégaux ......................................................p12

6 ans de batailles pour faire avancer les droits des stagiaires .................................................p13

Des élus en première ligne pour défendre les jeunes chercheurs......................................... p14

Deux ans de batailles pour démocratiser l’accès aux écoles .................................................. p16

Améliorer les conditions d’études des étudiants en soins infirmiers ....................................p17

Améliorer la vie étudiante ................................................................................................................ p18

Le bras de fer contre la taxe sur les complémentaires santés ................................................ p19

10ème mois de bourse : 6 ans de batailles ..................................................................................p20

Des élus à l’offensive pour défendre les étudiants étrangers ................................................. p22

Des élus offensifs et combatifs à votre service au quotidien .................................................. p23

Les victoires locales ........................................................................................................................... p24

En 2009, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » dressent le bilan du « plan réussite

en licence ». Si dans les conseils de certaines

universités, les élus sont parvenus à mettre en

place des dispositifs de soutien et une amé-

lioration de la pédagogie, le « plan réussite en

licence » a globalement échoué :

• Les dispositifs à mettre en place n’étaient

pas cadrés nationalement créant de grandes

disparités entre les établissements.

• Les moyens n’étaient pas fléchés. Ainsi cer-

taines universités ont mis en place quelques

mesures pour l’amélioration de la réussite en

licence puis se sont consacrées à d’autres sujet.

• La mise en place du plan réussite en licence

ne s’est pas accompagnée d’un plan de recru-

tement permettant d’améliorer l’encadrement.

Ce constat d’échec établit par les élus « UNEF

et associations étudiantes » a été par la suite

conforté par les rapports de l’IGAENR, du comi-

té de suivi licence et de la Cour des Comptes.

A partir de ce moment, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » tirent la sonnette d’alarme.

La démocratisation de l’enseignement supérieur

est au point mort. Il faut de nouvelles mesures.

Vos élus imposent la réouverture du dossier

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

ont utilisé tous les leviers à leur disposition pour

contraindre le gouvernement à prendre de

nouvelles mesures contre l’échec en licence,

par la réalisation de campagnes auprès des

étudiants, la publication de dossiers, le vote

de motions au CNESER et dans les conseils de

chaque université. Vos élus ont également créé

l’événement autour de la licence en publiant

dans la presse le classement des universités

ayant des pratiques illégales en matière de

modalités d’examens. Suite à ces actions, le

gouvernement annonce une nouvelle phase du

« plan réussite en licence ».

Dans le cadre de cette réouverture du chan-

tier licence, les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont fait de très nombreuses pro-

positions en se battant pour la mise en place

des mesures qui manquaient au premier « plan

réussite en licence ». Vos élus ont réalisé un

dossier rassemblant l’ensemble de leurs propo-

sitions pour une refonte de la licence :

• L’amélioration de la pédagogie à l’université

De nouvelles avancées en faveur de la réussite des étudiants

Réussite des étudiants

4

Avec seulement un étudiant sur deux qui accède

en deuxième année, les premiers cycles univer-

sitaires sont les lieux de la reproduction sociale.

Depuis de nombreuses années, les élus « UNEF

et associations étudiantes » se battent pour que

la lutte contre l’échec devienne une priorité.

Vos élus mettent la réussite au cœur du débatPar leur action dans les conseils et leurs nom-

breuses propositions, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » sont parvenus à imposer la

question de la réussite. Ils ont forcé l’ensemble

des acteurs, dont le gouvernement, à traiter en

urgence la question de l’échec en licence.

Sous la pression des élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » le gouvernement a lancé le

« plan réussite en licence » en 2008 avec

l’objectif d’atteindre 50% d’une classe d’âge au

niveau licence. Avec ce plan, les élus « UNEF

et associations étudiantes » ont obtenu 730

millions d’euros pour traiter l’échec en licence.

Ce plan prévoyait notamment l’augmentation

du volume horaire, l’amélioration de l’encadre-

ment et le renforcement des dispositifs d’ac-

cueil et de soutien pour les étudiants.

De la mise en place du plan réussite en licence à la mise en place d’une réglementation nationale des modalités d’examens et à son application dans les universités, retour sur 5 années de batailles pour la réussite des étudiants en licence.

Réussite des étudiants

5

avec la mise en place d’un suivi individualisé,

l’augmentation des cours en petits groupes et la

formation des enseignants à la pédagogie.

• La refonte de l’architecture de la licence avec

une première année pluridisciplinaire et une

spécialisation progressive des étudiants.

• L’amélioration de l’encadrement avec un plan

de recrutement de 2500 enseignants en 5 ans et

une augmentation du volume horaire de cours

pour les étudiants.

• La mise en place d’un cadrage national des

diplômes et d’une réglementation nationale des

modalités d’examens pour garantir l’égalité des

droits entre étudiants.

6 mois de discussions autour de la nouvelle licenceFace à la pression des élus « UNEF et associa-

tions étudiantes », le ministère de l’enseigne-

ment supérieur décide de mettre en place une

nouvelle licence en rouvrant l’arrêté licence de

2002. Les discussions autour de cette réouver-

ture de l’arrêté licence ont duré plusieurs mois

durant lesquels les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont porté leurs revendications au-

près du ministère, dans le cadre du CNESER et

du comité de suivi licence, mais également au-

près des étudiants par des campagnes pour une

réelle refonte de la licence.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

été les seuls élus à porter les priorités étudiantes

dans la réouverture de cet arrêté :

• Vos élus ont été les seuls à défendre la mise en

place de la compensation annuelle des notes

et des rattrapages contre les organisations étu-

diantes qui expliquaient que cela allait dévaluer

nos diplômes.

• Vos élus ont été les seuls étudiants à se mobili-

ser contre l’apparition des parcours sélectifs qui

instauraient une ségrégation dans les études de

licence.

Un arrêté licence qui garantit de nouveaux droits pour les étudiants

Malgré de véritables insuffisances pointées par

les élus « UNEF et associations étudiantes »,

le nouvel arrêté licence reste une réelle avan-

cée pour l’ensemble des étudiants avec la

mise en place d’une réglementation nationale

des modalités d’examens. En effet, dans un

contexte de dérégulation du service public,

l’adoption d’une nouvelle réglementation na-

tionale est une victoire importante qui garantit

aux étudiants :

• La compensation annuelle des notes : ce

dispositif permet de prendre en compte la pro-

gression de l’étudiant sur l’ensemble de l’année

universitaire.

• La mise en place de deux sessions d’examens :

le nouvel arrêté licence lève le flou juridique qui

entourait l’organisation de la seconde session

d’examens et impose ainsi une session de rat-

trapages dans l’ensemble des filières et ce quels

que soient les dispositifs d’évaluation.

• L’interdiction des notes éliminatoires ou

planchers : l’arrêté interdit la mise en place de

ces notes anti-pédagogiques, qui créaient de

l’échec de façon artificielle, transformant ainsi

l’examen en une sanction.

Le nouvel arrêté licence impose une augmenta-

tion du volume horaire avec au minimum 1500

heures de cours sur l’ensemble du cursus de

licence. Cette mesure permettra ainsi de mettre

fin aux inégalités qui pouvaient exister entre les

différentes filières. Vos élus se sont également

organisés pour que l’augmentation du volume

horaire soit concentrée sur la première année

où le taux d’échec est le plus massif.

L’ensemble de ces nouvelles mesures vont

permettre de lutter contre l’échec artificiel des

étudiants provoqué par des modalités visant

Plus d’infosLDE : 169, 173, 174, 175, 176, 180, 181.Dossiers : Licence : Objectif réussite!; 50 pro-positions pour révolutionner la pédagogie; Bi-lan du plan réussite en licence

à sélectionner par l’échec. Pour autant aucun

moyens supplémentaires n’ont été débloqués.

Le problème de l’encadrement reste la pre-

mière cause d’échec.

Les batailles de vos élus pour faire appliquer la nouvelle réglementationSuite à la publication du nouvel arrêté licence,

les élus « UNEF et associations étudiantes » se

sont battus dans l’ensemble des universités et

ont imposé à l’ordre du jour des conseils l’appli-

cation de cette nouvelle réglementation. Alors

qu’avant la publication de cet arrêté seulement

60% des universités pratiquaient la compensa-

tion annuelle des notes, elles sont plus de 93%

aujourd’hui à la faire. De la même manière,

alors que plus de la moitié des universités met-

taient en place des notes éliminatoires, moins

de 10% des universités continuent à le faire à

l’heure actuelle.

Faire rentrer dans le rang les universités récalcitrantesUn certain nombre d’universités refusent en-

core de se mettre en conformité avec cette

nouvelle réglementation. Comme à Paris 11,

Paris 2, Lyon 3, Grenoble 1 ou Mulhouse, les

élus « UNEF et associations étudiantes » ont

d’ores et déjà interpellé le ministère et déposé

des recours devant les Tribunaux Administratifs.

Partout, les élus « UNEF et associations » reste-

ront vigilants pour que dans chaque université

et dans chaque filière, les nouvelles modalités

d’examens soient appliquées et respectées.

La bataille pour la réussite des étudiants

la démocratisation est au point mort

Les résultatsL’objectif

Vos élus imposent la réouverture du dossier licence

universités ont supprimé les notes éliminatoires

Mastérisation

6

Mobilisés pour une formation des enseignants de qualitéEn 2008, le président de la République annonçait une réforme de la formation des enseignants avec l’allongement d’un an de la durée de formation. Retour sur la bataille des élus « UNEF et associations étudiantes » pour défendre une formation de qualité pour les enseignants.

Avant la réforme, la formation des enseignants

s’effectuait sur deux ans au sein des IUFM et

était ouverte à l’ensemble des titulaires d’une

licence. La mastérisation de la formation des

enseignants a allongé d’un an le temps de for-

mation et a écarté les IUFM de la formation des

futurs enseignants.

La mise en place d’une réforme contestéeDès l’annonce de la réforme par Sarkozy, les

élus « UNEF et associations étudiantes » se sont

mobilisé pour s’opposer aux orientations prises

par le gouvernement. Vos élus participent en

2008 aux Etats Généraux de la formation des

enseignants. Si les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont toujours été favorables à la

reconnaissance à bac+5 de la formation dis-

pensée dans les IUFM, la réforme mise en place

pose de nombreux problèmes.

La suppression de 14000 postes

d’enseignants

La réforme de la formation des enseignants a

été mise en place dans le seul but de réaliser

des économies budgétaire. En effet, sous pré-

texte d’allonger la durée de formation des ensei-

gnants, le gouvernement a supprimé le statut de

fonctionnaire stagiaire. Cette décision contraint

les étudiants à une année de formation supplé-

mentaire non financée et supprime par la même

occasion 14 000 postes d’enseignants.

Une liquidation de la formation

professionnelle et des IUFM

La « mastérisation » a écarté les IUFM de la

formation des enseignants. En confiant aux

universités le soin de construire les masters

ouvrant aux concours de l’enseignement, le

gouvernement a fait le choix de liquider la for-

mation professionnelle dispensée au sein des

IUFM, au profit d’une formation strictement

académique et disciplinaire. La force des IUFM

repose sur une formation ancrée dans la pra-

tique du métier d’enseignant.

2009-2010 : la mobilisation de vos élus La mise en place de la réforme de la formation

des enseignants s’est faite sans concertation avec

la communauté universitaire et dans la précipita-

tion. Les élus « UNEF et associations étudiantes »

En janvier dernier, le député UMP Jacques

Grosperrin a déposé une loi visant à

modifier les dispositions du Code de

l’Éducation encadrant la formation des

maîtres. En prétextant vouloir tirer les

conséquences des dernières réformes

la proposition de loi Grosperrin compte

remettre en cause le rôle des IUFM dans

la formation des enseignants ainsi que

le cahier des charges de cette forma-

tion. Elle fait suite à un rapport du même

député dont les propositions avaient déjà

été fermement dénoncées par les élus

« UNEF et associations étudiantes ».

La porte ouverte aux classes préparatoires privéesDans le prolongement de la réforme de

2009, la proposition de loi du député

Grosperrin vise à faire disparaître tota-

lement les IUFM dans le cadre de la for-

mation des enseignants et prévoit que les

universités n’auront plus l’exclusivité de la

formation des enseignants. Cette dispari-

tion du cadre commun pour la formation

des enseignants va inévitablement ren-

forcer la sélection sociale dans l’accès au

métier d’enseignant.

Dès l’annonce de la proposition de loi,

l’ensemble de la communauté éducative

et universitaire à dénoncé le projet de loi.

Sous la pression des syndicats et des élus

« UNEF et associations étudiantes », des

modifications sur le cahier des charges et

la référence aux universités ont eu lieu.

Loi Grosperrin : nouvelle menace sur les IUFM

Actualités des conseils

7

dans une démarche d’unité avec l’ensemble de

la communauté éducative se sont fortement

mobilisés. Ils ont obtenu des premiers dispositifs

d’accompagnement sociaux à travers :

• La mise en place de compléments de bourses

• La création de bourses académiques

• La mise en place de stages de 108 heures ré-

munérés 3000 €.

Depuis la mise en place de cette réforme, la

bataille s’est poursuivi contre les conséquences

désastreuses de la réforme.

L’année de master 2 ingérable pour les étudiantsL’articulation entre concours et obtention du

diplôme a rendu ingérable l’année de master

2 pour les étudiants. Ceux-ci doivent en effet,

au cours de la même année, mené de front :

• La préparation des épreuves d’admissibilité et

d’admission

• La réalisation du mémoire de recherche

• La validation du diplôme de master

• L’obtention des certifications en langues et

en informatique

• Un stage en responsabilité

Le calendrier des concours lors de l’année de

master 2 est incompatible avec les rythmes

universitaires. Les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont vivement dénoncé le place-

ment des épreuves d’admissibilité en Master 2.

Une baisse massive du nombre de candidatsL’allongement de la formation des futurs

enseignants d’un an avec le décalage du

concours et la fin de la rémunération de la

dernière année de formation va à l’encontre

de la nécessaire démocratisation de l’accès

aux métiers de l’enseignement. Avec l’exi-

gence d’un master et la fin de la rémuné-

ration, les étudiants issus des catégories

sociales les moins favorisées se retrouvent

écartés de ce métier.

Une absence de cadrage national des masters

La création des masters « métiers de l’ensei-

gnement » a renforcé la mise en concurrence

entre les établissements. L’absence de cadrage

national quant au contenu des formations ou

encore aux intitulés des diplômes ont permis

l’émergence d’une offre de formation éclatée

et hétérogène alors même qu’elle a pour fina-

lité la préparation à un concours national.

A partir de cette phase là, les élus « UNEF et as-

sociations étudiantes » se sont organisés dans

l’ensemble des universités pour défendre le

contenu professionnel de la formation dans le

cadre des discussions autour des masters mé-

tiers de l’enseignement. Dans de nombreuses

universités les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ont obtenu :

• La mise en place de formations commune via

des cohabilitations au sein d’une même académie

• L’intégration de la formation professionnelle

dans l’ensemble des masters.

Une action de vos élus qui s’inscrit dans la duréeTrois ans après la réforme, l’ensemble de la

communauté universitaire, les parlementaires

et la Cour des Comptes dénoncent cette

réforme tant sur la méthode et que sur son

contenu en reprenant l’analyse des élus « UNEF

et associations étudiantes ». L’action de nos

élus dans les mobilisations et dans les conseils

a permis :

L’aide et la défense individuelle des étudiants

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

fait un travail de recensement des problèmes

rencontrés par les étudiants, notamment de

sélection illégale en Master 1, de frais d’inscrip-

tions illégaux, de non-paiement ou de sous-

paiement des stages et ont défendu au cas par

cas les étudiants en difficulté.

De porter un projet alternatif de formation

des enseignants

Depuis l’annonce de la réforme, les élus « UNEF

et associations étudiantes » ont toujours por-

té un autre projet de réforme de la formation

des enseignants. Ce projet alternatif déplace le

concours à la fin du master 1 et fait de l’année

de master 2, une année de formation profes-

sionnelle financée et dont le pilotage serait

assuré par les IUFM.

Une action qui paye

L’action des élus « UNEF et associations étu-

diantes » et les batailles constantes contre l’appli-

cation de la réforme ont permis de faire évoluer

le débat. La réforme de la formation des ensei-

gnants fait désormais l’unanimité contre elle. La

formation des enseignants a été au cœur de la

campagne présidentielle. Le nouveau gouver-

nement a d’ores et déjà annoncé une remise à

plat de la réforme avant la rentrée prochaine.

Une preuve que notre bataille acharnée n’a pas

été menée en vain !

Mastérisation

Plus d’infosLDE : 174, 185, 182 Dossier : les propositions de l’UNEF pour une autre réforme de la formation des enseignants

Sur les 1,9 milliards d’euros d’augmentation du

budget de la recherche, 1,78 milliard d’euros

sont consacrés à l’augmentation des crédits im-

pôts recherche (CIR). Le CIR est une exonération

fiscale pour les entreprises qui investissent dans

la recherche. On a ainsi fait passer une absence

de recette pour l’Etat pour un investissement

direct dans la recherche.

Les CIR ont également été vivement critiqués

par la communauté universitaire. Ils ont seu-

lement bénéficié à quelques grands groupes.

Du fait de l’absence de cadre contraignant, ils

n’ont pas eu les effets escomptés comme par

exemple l’embauche de nouveaux doctorants

par les entreprises ou l’investissement de ces

entreprises dans la recherche.

Grand Emprunt et Opération Campus : des

milliards fictifs

Aux crédits budgétaires promis, le gouverne-

ment s’était engagé à investir 5 milliards d’euros

supplémentaires dans le cadre de « l’Opération

Campus » pour la rénovation des campus uni-

versitaires et 19 milliards d’euros dans le cadre

du Grand Emprunt avec les appels à projets

« initiatives d’avenir » : IDEX, LabEX, EquipEX…

En réalité, les 5 milliards d’euros de « l’Opéra-

tion Campus » annoncés n’ont pas directement

été versés aux universités. Ils ont été placés dans

des dotations en capital dont seuls les intérêts

arriveront dans les caisses des universités. Cela

correspond en 2012 à seulement 167 millions

d’euros. Dans le cadre du Grand Emprunt, sur le

même principe, seulement 600 millions d’euros

seront versés aux établissements.

Ces deux financements correspondent égale-

ment à des financements sur projets. Ce mode

de financement accentue les concurrences

entre les universités et creuse les inégalités.

Une situation de pénurie budgétaire dans les universitésLe gouvernement a, pendant 5 ans, augmenté

les compétences des universités avec l’accès à

l’autonomie, sans leur transférer les moyens suf-

fisants pour les assurer. Chaque année, les élus

« UNEF et associations étudiantes » ont dénon-

cé les budgets en trompe l’œil en décortiquant

Retour sur 5 années de pénurie et de budget en trompe l’œil

Financement

8

Des promesses budgétaires non tenues : 4 milliards d’euros manquent à l’appel

En 2007, le gouvernement avait pris l’enga-

gement d’augmenter de 1 milliard d’euros par

an pendant 5 ans le budget de l’enseignement

supérieur et de 0,8 milliard d’euros celui de

la recherche. Cinq années après, le budget de

l’enseignement supérieur n’a progressé que de

2,2 milliards d’euros et celui de la recherche de

seulement 1,9 milliards d’euros. Ainsi, c’est près

de 4 milliards d’euros qui n’ont pas été donnés

aux universités.

Parmi les augmentations budgétaires réalisées,

une grande partie des nouveaux moyens cor-

respond au coût du transfert de compétences

aux universités initié par la LRU : paiement des

salaires, des pensions… Finalement, ce qui devait

constituer une augmentation budgétaire corres-

pond en fait au financement des charges sup-

plémentaires supportées par les universités.

Recherche : 94% des de hausse budgétaire qui

s’évapore dans les crédits impôts-recherche.

En 2007, Nicolas Sarkozy affichait de grandes ambitions pour l’enseignement supérieur et la recherche. Son quinquennat devait être celui d’un investissement historique afin de répondre au sous-financement chronique des universités.

5 années d’évaporation budgetaireLe budget ( en milliards d’euros ) Le résultat

-0,6milliards d’euros

baissedu budget en euros constant depuis 2007

+4,1

les nouveaux investissements (Crédits Impôt Recherche compris)

augmentation de l’inflation depuis 2007

-1,7LRU

retardde paiement

-0,7-0,5

les nouvelles charges

Crédits Impôt Recherche

-1,8

les dépenses fiscales le coût de l’inflation

Financement

9

les projets de loi de finances et en refusant de

voter des budgets insuffisants dans les universi-

tés. Par leur opposition à ces budgets, vos élus

ont obtenu dans certaines universités des ral-

longes budgétaires.

Avec l’autonomie, le gouvernement a pu affi-

cher des augmentations budgétaires tout en

laissant les universités gérer la pénurie et orga-

niser la rigueur :

• Gels de postes de fonctionnaires

• Suppressions de filières à faibles effectifs

• Mise en place de frais d’inscription illégaux

Un budget vivement critiqué en 2012Le vote des budgets pour l’année 2012 a fait

l’objet d’une situation inédite où l’ensemble des

établissements ont eu de nombreux problèmes

pour parvenir à des budgets en équilibre. De

nombreux présidents d’universités ont pour la

première fois dénoncé leur manque de moyens

et mis au grand jour leurs difficultés, les milliards

promis par le gouvernement n’arrivant toujours

pas. Huit établissements ont été mis sous tutelle

du fait de leur déficit et plus de 1000 postes de

fonctionnaires ont été gelés dans l’ensemble des

universités.

L’action de vos élus

La bataille budgétaire dans les universités

En décembre 2011, à l’occasion du vote des

budgets, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » se sont saisis de ce moment pour faire

entendre la voix des étudiants. Vos élus se sont

fixés un double objectif : faire entendre les dif-

ficultés budgétaires des universités et protéger

les étudiants des coupes budgétaires.

Université par université, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » se sont assurés qu’en pé-

riode de pénurie budgétaire, la réussite des étu-

diants reste la priorité des universités. En votant

contre les budgets insuffisants, ils ont également

obtenu le rejet du budget de plusieurs universi-

tés (notamment à l’Université Bretagne Sud et à

l’Université de La Réunion) ce qui a contraint le

Ministère à débloquer des fonds supplémentaires.

La bataille budgétaire au sein du CNESER

En janvier 2012, à l’occasion du CNESER qui

devait se prononcer sur la repartion des moyens

entre les établissements, les élus « UNEF et

associations étudiantes » ont été les seuls élus

Ambre Le Guilly, élue « UNEF et associations étudiantes » au CA de l’université de Bretagne Sud

Quelles sont les difficultés budgétaires qu’a rencontrées l’UBS ?Entre 2011 et 2012 le coût de la rémunération du personnel a augmenté de 2,4 millions pour

des raisons indépendantes de l’université : ancienneté du personnel, revalorisation du salaire

des maîtres de conférences, etc. Malgré les efforts de gestion de l’université il nous manquait

1,3 millions pour pouvoir boucler un budget à l’équilibre. A l’époque, le Ministère nous expli-

quait clairement qu’il était de notre responsabilité d’effectuer des coupes budgétaires pour

parvenir à l’équilibre.

Quelles auraient été les conséquences de ces coupes budgétaires ?Alors que nous avons déjà 18 postes « gelés » (des postes d’enseignants attribués par le minis-

tère à l’université mais non pourvus) nous aurions dû geler une trentaine de postes supplé-

mentaires. La conséquence aurait été la fermeture de certaines filières : l’école d’ingénieurs

intégrée à l’université mais aussi les formations présentes sur nos sites délocalisés. L’UBS est

une université de proximité qui a un rôle fondamental d’ascenseur social dans la région. Fermer

des filières aurait signifié priver des jeunes d’un accès à l’enseignement supérieur.

Quelles batailles avez-vous mené ?Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont convaincu l’ensemble des élus du CA de voter

contre le budget proposé par le Ministère, malgré les fortes pressions qu’il exerçait sur nous. Ce

choix s’est révélé payant car nous avons fini par décrocher une rallonge budgétaire de 740 000

euros. Elle n’est pas suffisante pour assurer une formation de qualité

LA

PA

RO

LE A

...

Les IUT jouent un rôle déterminant dans

l’accès du plus grand nombre à l’ensei-

gnement supérieur. Ils garantissent à leurs

étudiants de bonnes conditions d’études

grâce à un bon encadrement. Pour les élus

« UNEF et associations étudiantes », les

conditions d’études à l’IUT sont un modèle

car elles garantissent un fort taux de réussite

des étudiants. Plutôt que de prendre appui

sur ce modèle et améliorer les conditions

d’études dans les autres filières des univer-

sités, le gouvernement a mis fin au fléchage

des budgets vers les IUT en 2008.

Pas de fléchage, pas de budgetDepuis 2008, les universités se voient attri-

buer une enveloppe budgétaire globale que

le Conseil d’Administration (CA) répartit

entre ses différentes composantes. Dans un

contexte de pénurie budgétaire et de forte

concurrence, de nombreuses universités

ont fait le choix de concentrer leurs moyens

sur la recherche et quelques formations «

d’excellence » au détriment des IUT. Avec

un budget en baisse c’est la qualité de la for-

mation en DUT qui se dégrade.

Défendre les IUTLes élus « UNEF et association étudiantes »

ont fait de la défense des IUT une de leurs

priorités. Dans chaque université, ils s’im-

pliquent dans la procédure budgétaire pour

rappeler que les IUT ont besoin de moyens

pour assurer leur rôle d’ascenseur social. Ce

travail, en collaboration avec les représen-

tants étudiants et les directeurs d’IUT, a per-

mis de préserver le budget de nombreux IUT.

Budget de rigueur pour les IUT

Plus d’infosLDE : 173, 172, 182, 183 Dossier : Analyse du PLF 2012Motions : Contre le budget de rigueur (novembre 2010 et 2011).

étudiants à voter contre la répartition propo-

sée par le ministère. Vos « UNEF et associations

étudiantes » ont été à l’initiative du boycott du

CNESER budgétaire pour protester à la fois

contre l’opacité des documents soumis aux élus

et contre la politique budgétaire du gouverne-

ment. Ce boycott a permis de faire entendre les

protestations de la communauté universitaire

puis de rejeter le budget lors du CNESER suivant.

Carte universitaire

2006, un processus de regroupements initié par la création des PRES

En 2006, suite à un débat parlementaire, le

« Pacte sur la recherche » remodèle l’enseigne-

ment supérieur sur l’ensemble du territoire. Ce

pacte offre en effet la possibilité aux établisse-

ments d’enseignement supérieur (universités,

écoles, organismes de recherche) de se re-

grouper dans le cadre de Pôle d’Enseignement

Supérieur et de Recherche : les PRES.

Dès lors, ces PRES ont fortement été contestés

par la communauté universitaire car ces struc-

tures posaient de nombreux problèmes :

• Des structures opaques : les compétences

des PRES tout comme les périmètres géo-

graphiques ne sont pas cadrés ce qui crée de

grandes disparités d’un PRES à l’autre.

• Une absence de démocratie : la majorité

des membres des conseils sont nommés et

non élus et les étudiants sont très souvent

absents des structures.

• Un développement de la concurrence : les

PRES sont de plus en plus utilisés comme

des instruments de concurrence entre les

pôles universitaires que comme des outils

de coopération.

Suite à la publication de cette loi, une dizaine de

PRES a vu le jour à l’horizon 2007. Il s’agit des

PRES de Bordeaux, Bretagne, Lyon, Paris Est,

Clermont-Ferrand, Strasbourg, Toulouse, Paris

Sud… Ainsi, les inquiétudes exprimées par la

communauté universitaire se sont confirmées.

De nombreux établissements sont exclus des

PRES, comme l’université de Pau ou les univer-

sités de Poitiers, La Rochelle ou Limoges. Des

PRES se font à l’échelle d’une ville comme à

Bordeaux, alors que d’autres PRES rassemblent

toutes les universités d’une région. Certains

PRES intègrent des établissements privés.

2007, mise en place de la LRU Un an après le « Pacte sur la Recherche », le nou-

veau gouvernement fait adopter la loi LRU (Li-

bertés et Responsabilités des Universités) malgré

une forte mobilisation des étudiants. On assiste

alors à un coup d’arrêt des regroupements d’uni-

versités. Ces dernières se consacrant pleinement

Une restructuration de la carte universitaire qui creuse les inégalités

à l’acquisition des nouvelles compétences qui

leurs sont conférées avec l’autonomie.

Une fois la mise en place de l’autonomie digé-

rée, le gouvernement a encouragé les universi-

tés à se regrouper dans l’objectif de fusionner.

Cette incitation aux regroupements s’est faite

à travers l’Opération Campus lancée peu de

temps après l’entrée en vigueur de la LRU.

L’Opération Campus s’est faite sous la forme

d’appels à projets en favorisant les projets re-

groupant plusieurs établissements. Ainsi, les PRES

sont devenus des instruments de la concurrence

entre les universités en étant les porteurs des

projets. C’est à ce moment là qu’une nouvelle

phase de regroupements débute

Une nouvelle phase de regroupements et de fusionsEntre 2008 et 2010, dix nouveaux PRES voient

le jour : Nantes-Angers-Le Mans, Centre Val de

Loire, Lorraine, Lille Nord de France, Limousin-

Poitou Charente… On assiste également à une

multiplication des PRES en région Parisienne

(Sorbonne Universités, Sorbonne Paris Cité,

10

Dans sa volonté de faire émerger une dizaine de pôles dans les très contestables classements internationaux, le gouvernement a favorisé les regroupements d’universités. On assiste ainsi depuis plus de 5 ans à une recomposition importante de la carte universitaire.

Carte universitaire

11

Paris Sciences et Lettres…) où les regroupements

se font sans aucune cohérence.

En 2008, on assiste à la première fusion des

universités à Strasbourg. Cette fusion s’est faite

sans débat ni cadrage et a ouvert une brèche

dans laquelle de plus en plus d’universités se

sont par la suite s’engouffrées. Deux nouveaux

projets de fusions ont vu le jour par la suite : la fu-

sion des universités de Lorraine (Metz et Nancy)

et la fusion des universités d’Aix-Marseille. Ces

fusions d’universités posent de nombreux pro-

blèmes pour les élus « UNEF et associations

étudiantes » :

• Un problème démocratique : les cadres dé-

mocratiques dans les universités ne sont pas

adaptés pour les fusions. Ainsi à Aix-Marseille il

n’y a que 5 représentants étudiants au sein du

Conseil d’Administration pour une université qui

en compte plus de 70 000.

• L’apparition de statuts dérogatoires : L’Univer-

sité De Lorraine a fait le choix de changer de

statut en devenant un Grand Etablissement. Ce

statut permet de déroger à certaines règles qui

régissent les universités notamment la ques-

tion des droits d’inscriptions nationaux et de

la non-sélection.

• Un creusement des inégalités entre les filières :

Avec le budget global, la pérennité des finan-

cements des différentes filières est remise en

cause. On passe d’un système où l’Etat déter-

mine les dotations des universités, à une uni-

versité unique qui décide elle-même de la ré-

partition entre ses composantes. En l’absence

de fléchage, les filières de sciences humaines

risquent d’être les grandes perdantes des pro-

jets de fusions.

Un remodelage autoritaire de la carte universitaireDans sa volonté de faire émerger une dizaine

de pôles dans les très contestables classe-

ments internationaux, le gouvernement a

accéléré les regroupements universitaires. En

agitant les carottes budgétaires des appels à

projets des initiatives d’excellence (IDEX), le

gouvernement a poussé les établissements à

se regrouper tout en faisant passer ces fusions

pour des initiatives locales.

Les regroupements universitaires se font dans

une logique de concurrence. L’objectif premier

des universités est de décrocher les moyens fi-

nanciers et le label des IDEX. Si l’objectif de dé-

mocratisation n’a pas guidé les regroupements

universitaires, ceux-ci freinent aujourd’hui

l’accès de tous à l’université. Avec des univer-

sités exclues des PRES, certains établissements

se retrouve exclus des appels à projets faisant

ainsi courir le risque d’un système à plusieurs

vitesses. On assiste également à une multipli-

cation des statuts dérogatoires avec les Grand

Etablissement à Toulouse ou Bordeaux.

L’action des élus « UNEF et associations étudiantes »Les élus « UNEF et associations étudiantes »

portent le projet de démocratisation de l’ensei-

gnement supérieur. Pour cela, la recompostion

de la carte universitaire doit être pilotée par l’Etat

afin de garantir l’égalité d’accès aux études sur

l’ensemble du territoire. Cette recomposition

doit se faire à l’issue d’un débat national qui mette

tous les acteurs autour de la table : CROUS, col-

lectivités territoriales, Etat, étudiants, personnels,

universités et organismes de recherche.

Imposer un débat national sur la carte universitaireLes élus « UNEF et associations étudiantes »

ont pendant deux ans tenté de faire émerger un

débat national autour de la restructuration de la

carte universitaire. Cette volonté s’est confron-

tée au refus du gouvernement de prendre ses

responsabilités et d’assumer sa politique.

Le vote du projet de décret portant la création

de l’Université de Lorraine a néanmoins permis

de forcer le ministre de l’enseignement supé-

rieur à prendre position. Le ministère a en effet

fait le choix de publier le décret alors que le

CNESER avait majoritairement voté contre.

Vos élus imposent les priorités étudiantesPar leur action, au niveau local, comme au

niveau national lors du vote du décret de l’uni-

versité de Lorraine, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » sont parvenus à créer un

réel clivage au sein de la communauté univer-

sitaire sur ce sujet.

Imposer les étudiants dans les prises de

décisions

Les élus « UNEF et associations étudiantes » sont

parvenus dans de nombreux PRES à imposer

une représentions des étudiants. A Bordeaux, les

étudiants sont désormais dans l’ensemble des

groupes de travails relatifs à la fusion.

Imposer les revendications étudiantes

A Aix-Marseille ou en Lorraine, malgré la fusion,

les élus « UNEF et associations étudiantes ont

obtenu des garanties sur le maintien des bud-

gets pour l’ensemble des filières et de l’offre de

formation sur l’ensemble des sites universitaires.

Stopper certains processus de fusion

A Montpellier, les élus « UNEF et associations

étudiantes » sont parvenus mettre un coup

d’arrêt à la fusion en faisant sortir Montpellier 3

du processus. A Bordeaux 3, après leur victoire

aux élections étudiantes, les élus « UNEF et as-

sociations étudiantes » ont fait sortir l’université

du processus de fusion.

Plus d’infosLDE : 168, 170, 171, 172, 181, 182Motion : CNESER d’Octobre 2010: motion « pour un débat démocratique national sur la carte universitaire »

Les inégalités budgétairesCarte de France des investissements d’avenirs

entre 50 et 300 millions d’euros

entre 300 et 600 millions d’euros

entre 600 millions et 1milliards d’euros

entre 1 et 2 milliards d’euros

plus de 2 milliards d’euros

Source: ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Frais d’inscription illégaux

12

46 universités sont épinglées en 2007 lors du

3ème recensement. Sous la pression des élus

« UNEF et associations étudiantes » la nouvelle

ministre fait retirer la plupart d’entre eux.

Juillet 2008 : de nouvelles victoires malgré le

mutisme de la ministre

Le phénomène des frais d’inscription illégaux

est en recul avec 32 universités hors la loi en

2008. L’absence de réactions de la ministre

oblige les élus « UNEF et associations étu-

diantes » à poursuivre les universités pour ob-

tenir gain de cause. Cette nouvelle phase du

combat contre les frais d’inscription illégaux

est ponctuée par de nombreuses victoires

dans les universités comme à Paris 8, Aix-Mar-

seille2, Aix-Marseille3, Bordeaux 4, Lyon 2.

De 2009 à 2010 : Une stagnation des pratiques

La parution annuelle des établissements

hors la loi par les élus « UNEF et associa-

tifs » endigue le phénomène. Pour autant,

certaines universités récalcitrantes main-

tiennent des pratiques illégales. Suite

à l’interpellation de la ministre par les

élus « UNEF et associations étudiantes »,

elle annonce qu’elle fera poursuivre les uni-

versités dans l’illégalité ce qui conduit Lyon 3

et Toulouse 2 à supprimer leurs frais illégaux.

Juillet 2011 : Les pratiques illégales des

écoles dévoilées

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

élargissent leur recensement aux écoles. Ces

établissements ont également des frais d’ins-

cription régulés nationalement et le combat

contre la sélection sociale doit également y

être mené. De nombreux frais d’inscription illé-

gaux ont été repérés, la plupart du temps pour

des frais de dossier. Cinq écoles dont l’Institut

Polytechnique de Bordeaux, l’Institut National

Polytechnique de Toulouse et Centrale Paris

ont fait le choix de supprimer leurs frais illégaux

et de rembourser leurs étudiants.

Le combat continue !Les nombreuses années de batailles des élus

« UNEF et associations étudiantes » ont porté

leur fruit : après 7 années de bataille, 64 établis-

sements ont supprimé leurs frais d’inscription

illégaux et remboursé leurs étudiants. Mais les

pratiques illégales persistent aujourd’hui dans

28 universités, l’action des élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » doit continuer pour que

l’accès à l’enseignement supérieur ne soit pas

remis en cause par l’augmentation abusive des

frais d’inscriptions.

Nouvelles victoires contre les frais d’inscriptions illégaux

Les droits d’inscription sont fixés nationale-

ment chaque année par arrêté ministériel.

Cependant, certaines universités mettent en

place de façon totalement illégale des frais

d’inscription supplémentaires pouvant s’élever

à plusieurs centaines d’euros. Les élus « UNEF

et associations étudiantes » se battent contre

ces pratiques et ont refusé que les universités

fassent payer aux étudiants le désengagement

financier de l’Etat.

Cette bataille est devenue d’autant plus im-

portante que la pénurie budgétaire incite les

universités à chercher de nouvelles sources de

financement. L’augmentation des frais d’ins-

cription est vue par certains comme un moyen

de compenser les difficultés budgétaires. Dans

de nombreux pays, les frais d’inscription ont

été augmentés massivement (Italie, Espagne,

Pays-Bas, Royaume-Uni, Chili...) malgré les

mobilisations étudiantes. L’action des élus

« UNEF et associations étudiantes » contre les

frais d’inscription illégaux est le premier rem-

part pour éviter la mise en place de ces poli-

tiques en France en rappelant chaque année la

responsabilité de l’Etat dans le financement de

l’enseignement supérieur.

Après 7 années de batailles, 64 universités suppriment leurs frais illégauxJuillet 2005 : le scandale mis à jour

En juillet 2005, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » rendent public le premier

recensement des pratiques illégales des uni-

versités en matière de frais d’inscription. Le

constat est sans appel : 61% des universités

pratiquaient des frais d’inscription illégaux.

Après la publication du second classement en

2006 et en l’absence de réaction du ministère,

vos élus lancent des recours gracieux auprès

de 50 universités. 12 d’entre elles suppri-

ment leurs frais complémentaires. Malgré les

reculs de certaines universités et les condam-

nations devant les tribunaux, les frais d’ins-

criptions restent une pratique généralisée :

Depuis 7 ans, les élus « UNEF et associations étudiantes » font reculer les pratiques illégales en matière de droits d’inscription pour que le financement de l’enseignement supérieur ne se fasse pas sur le dos des étudiants.

Plus d’infosDossier : Palmarès des universités hors la loi 2010 et 2011

Les frais d’inscriptions illégaux7 ans de batailles

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

universités hors la loi

46 50 46 32 29 28 26

universités ont supprimé leurs frais d’inscriptions illégaux

64

13

Stages

L’absence d’une politique d’investissement en

faveur de la sécurisation de l’insertion profession-

nelle des jeunes ainsi que la faiblesse de l’enca-

drement juridique des stages participent à cette

précarisation de la période d’insertion. Détour-

nés de leur objectif de formation, les stages se

révèlent être une forme de travail déguisé. La ba-

taille des élus « UNEF et associations étudiantes »

pour la règlementation des stages a commencé

en 2004 contre l’utilisation abusive des stages en

lien avec « génération précaire ». Cette action a

permis des premières avancées en 2006.

Des avancées sur la rémunération des stagesEn 2006, dans le cadre de la loi sur l’égalité des

chances, le gouvernement proposait de mettre

en place une charte des stages en entreprise.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

refusé de la signer car elle ne garantissait pas un

cadre contraignant sur la rémunération mini-

male des stagiaires. Au sein du comité STAPRO,

les élus « UNEF et associations étudiantes » se

sont donc battus pour obtenir une réelle régle-

mentation de la rémunération des stagiaires.

En janvier 2008, vos élus obtiennent un décret

fixant la rémunération des stages de plus de 3

mois dans le privé à 30% du SMIC est publié. En

juillet 2009, la durée exigée pour rémunérer les

stagiaires est réduite à 2 mois et la rémunération

est ouverte aux stages dans la fonction publique.

Grâce à l’action de vos élus, l’ensemble des sta-

giaires sont aujourd’hui rémunérés à 30% du

SMIC à partir du 2ème mois.

L’interdiction des stages hors cursus en 2008En parallèle de leurs actions sur la rémunéra-

tion des stages, les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont vivement dénoncé les entre-

prises qui utilisaient les stagiaires comme variable

d’ajustement. Cette pratique permet l’allégement

de la masse salariale. Ils ont obtenu après de plu-

sieurs années, l’inscription de l’interdiction des

stages hors-cursus dans la loi sur l’orientation et

la formation professionnelle en septembre 2009.

Pour autant, le décret d’application reste flou.

Trois exceptions issues des amendements parle-

mentaires rendent l’interdiction des stages hors

cursus inopérante.

En 2011, la loi Cherpion permet de nouvelles avancéesMalgré ces avancées, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » se sont battus au sein du

comité STAPRO et dans les universités pour ob-

tenir de nouvelles mesures. Vos élus ont aidé de

nombreux étudiants victimes d’abus de stages.

Suite à leurs travaux, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » ont réussi à imposer dans le

débat la problématique du chômage de masse

des jeunes et de l’insertion professionnelle des

jeunes diplômés.

En 2010, des concertations interprofession-

nelles sur l’emploi des jeunes ont ainsi pu être

ouvertes. Ces accords interprofessionnels ont

débouché sur le vote de la loi Cherpion, en juillet

2011. Elle permet une amélioration du droit des

stagiaires ainsi que le renforcement de la règle-

6 ans de batailles pour faire avancer les droits des stagiaires

mentation des stages notamment en ouvrant

la rémunération pour les stages de deux mois

consécutifs ou non dans une même entreprise.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se

sont également battus pour poser les bases de la

création de véritables protections face aux abus

de stages et ont obtenu :

• La mise en place d’un délai de carence obliga-

toire, équivalent à un tiers de la durée du stage

précédent

• La déduction de la durée intégrale du stage

dans la période d’essai en cas d’embauche à

l’issu du stage.

• L’accès aux avantages du comité d’entreprise.

Un dossier qui reste ouvertPour autant, cette loi qui devait permettre à

l’origine l’interdiction des stages supérieurs à six

mois afin d’empêcher le recours aux stagiaires

pour remplacer un emploi salarié, a subi des

amendements qui remettent en place un flou

autour des stages hors cursus.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » res-

teront donc vigilants et continueront à se battre

pour obtenir un encadrement juridique des

stages plus important. La pénalisation de « l’abus

de stage » faisait partie des 10 exigences portées

par les élus « UNEF et associations étudiantes »

lors des élections présidentielles.

Plus d’infosLDE : 168, 175, 180, 183

Le taux de chômage chez les jeunes actifs s’élevait à 22,5% au 4ème semestre 2011. Les jeunes sont une véritable variable d’ajustement sur le marché du travail.

De nouveaux droits pour les stagiaires4 ans de progrès

2008 2009 2011

loiinterdisant les stageshors cursus

STOP

n o u v e l l e s m e s u r e s contre les abus de stage

1ère rémunération

des stages

Doctorants

14

Les conditions de travail des doctorants se

dégradent depuis de nombreuses années.

Les dernières réformes dans la recherche ont

développé la concurrence et les inégalités.

Elles ont encore accentué ce phénomène. Les

doctorants sont de plus en plus touchés par la

précarité. Cette précarité n’est pas sans consé-

quences : en 15 ans, le nombre de thèses sou-

tenues a diminué de 15%. Alors que la France

manque de docteurs, ils sont deux fois moins

nombreux qu’en Allemagne à soutenir leur

thèse chaque année.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

fait de l’amélioration des conditions de vie et

de travail des jeunes chercheurs une de leurs

priorités. Ils revendiquent la mise en place d’un

statut national du doctorant garantissant le

financement, l’encadrement et les besoins de

formations liés à la thèse.

Le contrat doctoral, quelques avancées…Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

saisi l’occasion de la mise en place du contrat

doctoral, pour faire avancer les droits des doc-

torants. Le contrat doctoral devait permettre

la mise en place d’un financement des thèses

sous un même statut pour l’ensemble des doc-

torants. Ce contrat doctoral a permis d’ouvrir

de nouveaux droits pour les jeunes chercheurs :

• Une rémunération supérieure à celles des

Des élus en première ligne pour défendre les jeunes chercheurs

anciens financements comme les allocations

de recherches.

• Une meilleure protection sociale avec le droit

aux congés payés.

• Un encadrement des activités annexes qui en-

tourent la thèse : enseignements, colloques…

… mais de nombreuses inquiétudesAvec une enveloppe budgétaire insuffisante,

le contrat doctoral a conduit à un creusement

des inégalités dans le financement des thèses.

L’attribution des contrats se fait dans la plus

grande opacité.

Le contrat doctoral représente également un

transfert de responsabilité. La répartition des

financements n’est plus faite par le ministère

comme c’était le cas avec les allocations re-

cherche, mais directement par les universités.

C’est l’université qui répartit les contrats doc-

toraux en fonction de ses moyens et de ses

objectifs. Les doctorants sont donc dépen-

dants des marges de manœuvre budgétaires de

leur établissement et des priorités scientifiques

fixées par l’établissement. Dans un contexte

de mise en concurrence, les doctorants en

sciences humaines et sociales sont générale-

ment les premiers à en pâtir.

Alors que les réformes dans le domaine de la recherche ont fait exploser la précarité, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour faire entendre la voix des jeunes chercheurs et améliorer leurs conditions de travail.

Doctorants

15

Une période d’essai de 6 mois a été instaurée

et précarise les doctorants. Le contrat a égale-

ment une durée limitée à 3 ans alors que seule-

ment 8% des doctorants soutiennent leur thèse

en 3 ans.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

participé aux négociations avec le ministère pour

que le contrat doctoral n’institutionnalise pas la

précarité chez les jeunes chercheurs. Par leur

action dans les conseils et au sein des labora-

toires, vos élus ont obtenu des gardes fou avec :

• Une réduction de la période d’essai de 6 à

2 mois

• Un encadrement de la rémunération des

doctorants

Faire reculer la précarité dans le service publicDans le cadre de la loi de résorption de la pré-

carité dans la fonction publique, les élus « UNEF

et associations étudiantes » ont porté la voix

des doctorants et des jeunes chercheurs. Les

docteurs représentent 40% des précaires de la

recherche public. Le chemin entre l’obtention

du doctorat et la titularisation, le « post-doc »,

représente un nombre d’année sous statut pré-

caire très important pour les jeunes chercheurs.

Cette loi permet en effet la titularisation ou la

délivrance d’un CDI pour les personnes sous

statut précaire dans la fonction publique, sous

certaines conditions.

Par leur action, les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont obtenu que les années de

thèse soient prises en compte dans l’ancien-

neté du chercheur pour sa titularisation.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se dotent d’un réseau d’élus CSLes doctorants élus sur les listes « UNEF et

associations étudiantes » se sont organisés au

sein de la FENEC (Fédération Nationale des

Etudiants-Chercheurs). Ce réseau d’élus doc-

torants, présent dans de nombreuses univer-

sités, écoles doctorales et dans de nombreux

laboratoires, permet de mener des batailles

locales et d’améliorer les droits des doctorants.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » et

la FENEC se mobilisent sur le financement des

thèses, pour renforcer l’information auprès des

étudiants en master sur les modes de finance-

ment mais aussi obtenir une répartition équi-

table des contrats doctoraux entre laboratoires.

Ils se mobilisent également pour améliorer les

conditions de travail des doctorants, en renfor-

çant les chartes des thèses pour qu’elles garan-

tissent un encadrement et une formation doc-

torale de qualité.

L’action des élus « UNEF et associations étu-

diantes » et de la FENEC a permis d’obtenir

localement des avancées concrètes pour les

doctorants:

• A Toulouse II, vos élus ont obtenu la mise en

place de bourses de soutenance de thèse et

une enveloppe budgétaire dans chaque labo-

ratoire qui permet de couvrir les frais liés à la

réalisation d’une thèse (achat de documenta-

tion, transport…).

• Toujours à Toulouse II, vos élus ont obtenu

que les doctorants soient pris en compte à éga-

lité avec les chercheurs titulaire dans la réparti-

tion des locaux de recherche.

• A Bordeaux III, vos élus ont obtenu la réins-

cription automatique en 4ème année de thèse

pour les doctorants de sciences humaines.

• A Aix-Marseille, vos élus ont repoussé l’âge

limite pour obtenir une chambre de cité uni-

versitaire de 28 à 31 ans.

Les dernières réformes ont mis à mal le

service public de recherche. Alors que des

milliards d’euros sont dépensés en Crédits

Impôt-Recherche (CIR) à destination des

entreprises, les laboratoires publics doivent

courir après les quelques financements sur

projet de l’Agence Nationale pour la Re-

cherche. La concurrence a pris le pas sur la

coopération et les chercheurs n’ont plus les

moyens et l’indépendance nécessaires pour

réaliser un travail scientifique de qualité.

• La généralisation des évaluations en

amont, sur les critères contestables de

l’AERES a bureaucratisé le travail des cher-

cheurs et développé les inégalités.

• Le système d’appel à projet de l’ANR a im-

posé une recherche utilitariste et fragilisé la

recherche fondamentale et le recherche en

sciences humaines et sociales

• Le démantèlement du CNRS et des grands

organismes de recherche a mis fin à la di-

rection collégiale de la recherche. L’ANR,

totalement soumise au pouvoir politique

(les membres de son Conseil d’Administra-

tion sont nommés par le Ministère), a pris

une place centrale dans le pilotage de la

recherche.

• Les CIR ont augmenté de 5 milliards

d’euros en 5 ans. Loin de développer la re-

cherche privée, les CIR ont surtout permis

aux grandes entreprises de bénéficier d’un

effet d’aubaine sans leur imposer le recrute-

ment de jeunes docteurs.

Défendre le service public de recherche

Plus d’infosLDE CS : 163, 178, 187

Ecoles

16

Ces dernières années ont été marquées par un

recul de la démocratisation dans l’enseigne-

ment supérieur. Les universités sont encore

aujourd’hui les seules à accueillir l’ensemble

des publics et ne bénéficient pas des moyens

nécessaires pour les faire réussir. Les écoles,

alors qu’elles sélectionnent leurs étudiants, bé-

néficient de moyens plus importants. Les élus

« UNEF et associations étudiants » se mobi-

lisent pour démocratiser l’accès aux écoles et

favoriser le rapprochement avec les universités.

Des propositions pour démocratiser les écoles La reproduction sociale est une constante au

sein des écoles et ce malgré certains disposi-

tifs mis en place. Seulement 10% des enfants

d’ouvriers et d’employés accédent aux écoles

contre 53% des enfants de cadres. La pre-

mière cause de cette situation réside dans un

système de préparation qui laisse dès le début

bon nombre d’entre eux sur le coté : les CPGE,

les concours, l’absence d’information lors de

l’orientation, etc.

Les élus ont été force de propositions pour

aller vers plus de démocratisation notamment

en proposant de diversifier les méthodes de

sélection (entretien…) et des voies d’accès

(IUT, universités etc.). Afin de limiter les frais

de déplacement et de garantir une poursuite

d’études au plus grand nombre, les élus « UNEF

et associations étudiantes » ont revendiqué la

généralisation des concours communs à plu-

sieurs écoles du même type.

Un rapprochement manqué des écoles avec les universités Les deux années précédentes ont été rythmées

par des recompositions importantes de la carte

universitaire : PRES, fusion… Plusieurs écoles

ont été intégrées à ces regroupements comme

les écoles polytechniques universitaires. C’est

le cas de Polytechnique et de l’ENS Cachan au

sein du PRES Paris Saclay, de Sciences Po Paris

au sein du PRES Sorbonne Paris Cité ou encore

de l’INPL (institut national polytechnique de

Lorraine) qui a fusionné avec les universités de

Nancy et Metz.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

interpellé les acteurs de la communauté univer-

sitaire pour qu’à cette occasion un réel rappro-

chement entre les deux structures ait lieu : har-

monisation des droits étudiants, mutualisation

des moyens, rattrapage budgétaire des universi-

tés, passerelles. Malgré quelques évolutions, ces

fusions n’ont pas permis de réduire le fossé qui

sépare les filières universitaires des écoles.

L’action de vos élus pour démocratiser les écolesDans l’ensemble des écoles où ils sont pré-

sents, vos élus se sont organiser pour obtenir

des mesures afin de démocratiser l’accès aux

établissements : regroupements des concours

de plusieurs écoles, aides sociales… Les élus

« UNEF et associations étudiantes » ont obtenu

d’importantes avancées dans deux d’entre elles :

Une réforme du concours à Sciences Po Paris.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

ont obtenu des avancées lors de la réforme

du concours d’entrée à Sciences Po Paris qui

Deux ans de batailles pour démocratiser l’accès aux écoles

prendra effet en 2013. Cette réforme comporte

la suppression de l’épreuve de culture générale,

épreuve la plus socialement discriminante, le

placement des épreuves après les vacances de

février pour permettre à tous d’avoir un temps

minimum de révision ainsi que le rapproche-

ment du contenu du concours avec le pro-

gramme de première et de terminale. La modi-

fication en profondeur du concours d’entrée

de Sciences Po dans un objectif de limiter les

épreuves qui sont socialement discriminantes

est révélatrice des pistes qui peuvent être mises

en place au niveau national.

La bataille pour combattre la reproduction

sociale à l’ENS Ulm

Depuis quelques années, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » de l’ENS Ulm se battent pour

exiger la mise en place d’un fond de solidarité

destiné aux étudiants sélectionnés sur dossier,

ne pouvant bénéficier du statut de fonctionnaire

stagiaire, qui rencontrent des difficultés pour fi-

nancer leurs études. A la rentrée 2011, vos élus

ont obtenu un plan de financement de 70 000

euros pour abonder ce fond et ainsi avancer vers

la démocratisation de l’accès à l’ENS.

Plus d’infosLDE : 177, 182, 186

L’enseignement supérieur est aujourd’hui divisé en deux, avec d’un côté les universités et de l’autre les écoles. Cette bipartition est un frein à la démocratisation de l’enseignement supérieur. En effet, l’accès aux écoles demeure réservé à une minorité. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour avancer vers la démocratisation de l’accès aux écoles.

L’accès aux écolesLe constat selon l’origine socioprofessionnelle

dans les universités dans les écoles

23%

enfants d’ouvriers d’employés

10%

enfants d’ouvriers d’employés

17

Au printemps 2007, les étudiants en soins in-

firmiers se sont mobilisés pour revendiquer

la reconnaissance de leur formation à bac+3.

En 2009, sous la pression des organisations

syndicales et des élus « UNEF et associations

étudiantes », le gouvernement a annoncé la

reconnaissance de la formation en soins infir-

miers à bac+3, en conférant le grade de licence

au diplôme d’Etat d’infirmier.

Une réforme de la formation en soins infirmiers inachevéeLa reconnaissance du diplôme d’Etat d’infirmier

à bac+3 permet une revalorisation du métier

d’infirmier. Le niveau bac+3 correspond à un

niveau de rémunération plus élevé et une prise

en compte réelle des qualifications. Même si

l’obtention du grade licence constitue une

avancée, les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ont demandé l’obtention d’un di-

plôme de licence et la reconnaissance à bac+5

des spécialités (IADE, IBODE, PUER…).

La délivrance du diplôme de licence permet-

trait en effet de garantir les mêmes droits pour

les étudiants en soins infirmiers que pour tous

les autres étudiants. Il permettrait également

la mise en place d’un schéma Licence Master

Doctorat et le développement de véritables

axes de recherche en soins infirmiers.

Vos élus se mobilisent aux côtés des étudiantsLes étudiants en soins infirmiers se sont mobili-

sés à deux reprises pour exiger une réouverture

de la réforme de leur formation et l’amélioration

de leurs conditions de vie et d’études. Les élus «

UNEF et associations étudiantes » ont participé

aux manifestations en mai 2011 et avril 2012

et sont parvenus à organiser la mobilisation

des étudiants dans de nombreux IFSI. L’objec-

tif des élus « UNEF et associations étudiantes »

est d’obtenir une réelle universitarisation de la

formation et l’intégration des IFSI aux universi-

tés comme une nouvelle étape de l’unification

de l’enseignement supérieur.

Vos élus ont également dénoncé les conditions

des stages des étudiants en soins infirmiers.

En 2011, les barèmes de rémunération ont été

revus à la baisse à 300 euros par 10 semaines.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se

sont mobilisés pour exiger l’harmonisation de

la règlementation des stages pour les études

paramédicales.

Ouvrir de nouveaux droits pour les étudiants en soins infirmiersDepuis la réforme, les étudiants IFSI passent des

conventions avec les universités et les régions.

La place des étudiants en IFSI au sein des uni-

versités dépend ainsi des conventions. Les élus «

UNEF et associations étudiantes » se sont mobi-

lisés dans les conseils des universités pour l’amé-

lioration de ces conventions et l’accès de droit et

gratuit à une carte d’étudiant pour les étudiants

en IFSI. Cette carte étudiante permet l’accès aux

services des universités : bibliothèque universi-

taire, sport, restauration, cafétéria…

L’action des élus dans les régionsLes élus « UNEF et associations étudiantes »

se sont battus localement pour faire avancer

les droits étudiants en termes d’aides sociales,

les étudiants en soins infirmiers ne dépendant

pas des aides du CROUS mais des régions.

Par leur action, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » sont parvenus à améliorer

les conventions avec les régions pour ouvrir

de nouveaux droits. En Basse-Normandie, les

aides régionales sont mensualisées et versées

par le CROUS avec les mêmes échelons et sur

10 mois. En Île-de-France, les élus « UNEF et

associations étudiantes » ont obtenu la mise en

place de l’échelon 0 afin d’exonérer des frais

d’inscriptions des étudiants qui ne pouvaient

pas avoir accès aux bourses.

Améliorer les conditions d’études des étudiants en soins infirmiers

IFSI

Depuis 5 ans, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants en soins infirmiers.

Plus d’infosLDE : 175

Un arrêté paru en août 2011 impose un

régime strict d’absence pour les étu-

diants en soins infirmiers, leur demandant

d’avoir été présent minimum 80% des

enseignements obligatoires (que ce soit

justifié ou non). Pour les autres étudiants,

l’arrêté a limité à 30 jours les absences

autorisée justifiée ou non, sous le nom de

« franchise ». Les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » ont dénoncé ce nouvel

arrêté en demandant son retrait et la mise

en place de l’égalité des droits étudiants.

La bataille contre l’arrêté de 2011 et les franchises

Les IFSIGrade licence : 5 avancées

allongement de la durée deformation

rapprochement avec lesuniversités

revalorisation des salaires

reconnaissance du statut

d’étudiant

lien avec la recherche

12

43

5

18

Alors que la vie étudiante est une des missions

du service public d’enseignement supérieur,

elle est souvent la grande oubliée des uni-

versités. La vie étudiante est un ensemble de

services qui permet à chacun d’étudier dans

les meilleures conditions et de réussir, mais

aussi un moment où l’on s’enrichit, apprend et

construit un projet de vie individuel.

Depuis quelques années, les élus « UNEF et

associations étudiantes » font le constat que le

droit à la culture est souvent remis en cause et

que les initiatives étudiantes pour la développer

sont régulièrement bridées.

Les étudiants ne sont pas de simples consom-

mateurs de cours mais doivent être de véri-

tables acteurs de la vie de leur campus. Pour

cela, les élus « UNEF et associations étudiantes »

ont participé à l’amélioration de la vie étudiante

et à la mise en place d’outils et de services pour

les étudiants sur les campus afin d’améliorer

leurs conditions de vie.

L’action dans les FSDIE et Cultur’ActionLes élus « UNEF et associations étudiantes » ont

été parti prenante dans la vie étudiante de leur

campus. En étant présents dans l’ensemble des

commissions des CROUS et des universités, ils

ont aidé au financement de milliers de projets

étudiants, associatifs, humanitaires, syndicaux

afin de favoriser la vie étudiante sur les campus.

Vos élus ont également réaffirmé que le CROUS

devait rester l’opérateur unique en matière de

vie étudiante et ont obtenu que l’attribution du

FSDIE destinée à l’aide d’urgence aux étudiants

en difficulté se fassent sur des critères sociaux.

Le développement de la solidaritéFace au contexte d’asphyxie budgétaire des

CROUS et des universités, les élus « UNEF et

associations étudiantes » se sont organisés pour

combler ces carences en coordonnant la soli-

darité autour d’événements, de services et d’ini-

tiatives étudiantes. Vos élus ont ainsi développé

des coopératives étudiantes sur leurs universités,

comme à Lyon 2, Evry, Paris 10, Toulouse 2, etc.

afin de permettre aux étudiants d’acheter de la

nourriture ou des livres à prix réduits dans un

contexte social fortement dégradé. De plus, il

est parfois difficile d’avoir accès à de la nourri-

ture saine à bas prix. Les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » ont mis en place des AMAP,

permettant aux étudiants d’avoir des paniers

biologiques de fruits et légumes, directement

sur leur université, à prix réduit comme à Mont-

pellier 3 ou Paris 3.

Le festival étudiant contre le racismeDans un contexte de propagation des idées

d’extrême droite, les élus « UNEF et associations

étudiantes » organisent chaque année le Festi-

val Etudiant Contre le Racisme sur les campus.

Cette manifestation a pour but de sensibiliser

les étudiants aux questions du racisme et des

discriminations sur les universités autour d’évé-

nements culturels. En région parisienne a cette

années rassemblée plus de 15 000 étudiants

lors d’un concert place de la Bastille.

Améliorer la vie étudiante

Créé par les universités grenobloise en 2002,

l’Espace de Vie Etudiante (EVE) de Grenoble

est un espace de vie culturelle et de socialisa-

tion entièrement géré en délégation de service

public (DSP) par une association étudiante qui

regroupe des organisations de l’université et

de l’agglomération grenobloise. La DSP offre

un certain nombre de missions : program-

mation culturelle du lieu, accueil et appui

aux associations, gestion de l’espace café. En

décembre 2011, le PRES, prochain propriétaire

du bâtiment, annonçait ne pas souhaiter re-

nouveler la DSP, pour gérer lui-même le bâti-

ment et annonçait vouloir confier la gestion

commerciale du café à un opérateur extérieur.

Quant aux étudiants, ils devaient garder, sous

contrôle, l’animation du bâtiment.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

se sont mobilisés, avec les étudiants, afin de

sauvegarder la gestion étudiante d’EVE, pour

la qualité et la cohérence des services rendus

aux usagers et ont déposé, en ce sens, une

motion auprès du CNESER, votée à l’una-

nimité. Cette motion, déposée par les élus

« UNEF et associations étudiantes » deman-

dait le renouvellement de la délégation de

service public en gestion étudiante afin de

consolider les services aux étudiants qui ont

été développés ces dernières années et de

conserver la richesse de ce lieu.

Aujourd’hui, une prolongation de la DSP a été

obtenue jusqu’à la fin août, par l’action des

élus et un appel à projet a été lancé.

Vie étudiante

Zoom sur EVE

La vie étudiante et l’épanouissement de chaque étudiant font partie des missions du service public d’enseignement supérieur. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont mené des batailles au sein de chaque université afin de développer la vie étudiante sur les campus.

19

Santé

La rentrée 2011 a été marquée par l’annonce

de deux plans de rigueur. Ces mesures

d’économies budgétaires n’ont pas épar-

gné les étudiants. En effet, le gouvernement

prévoyait le doublement de la taxe sur les

mutuelles étudiantes avec la TSCA passant

de 3,5% à 7%.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

se sont mobilisé pour faire de la santé un

débat incontournable lors premier semestre

de l’année 2011-2011 afin de s’opposé à

cette mesure.

Une génération au bord d’une crise sanitaireEntre déremboursements, franchises et

taxes, la politique du précédent gouverne-

ment a fortement remis en cause le droit de

chacun à accéder aux soins. Pour les étu-

diants, la situation apparait plus grave que

pour le reste de la population. L’enquête

nationale sur la santé des étudiants, réalisée

par la LMDE, révèle qu’un étudiant sur trois

renonce à des soins, faute de moyens finan-

ciers. Ce chiffre est deux fois supérieur à la

moyenne nationale.

La santé des étudiants : un sujet délaisséLongtemps, les préjugés ont demeuré sur la

situation sanitaire des étudiants. Pourtant,

les différentes enquêtes sont nombreuses et

remettent en cause le mythe d’une jeunesse

dorée en bonne santé. En 2006, Laurent

Wauquiez rendait public un rapport alarmant

sur la santé des étudiants. Plusieurs préco-

nisations ont été faites mais aucune n’a été

réalisée.

Médecine préventive universitaire, un

service en déclin

Les médecines préventives universitaires ne

répondent plus aux besoins des étudiants.

Elles sont sous financées et ne peuvent

mener à bien leur mission sanitaire auprès

des étudiants. De plus, elles offrent des ser-

vices limités. Le rapport de 2006 préconisait

la transformation de ces MPU en véritables

centres de santé. Ces centres de santé au-

raient permis aux étudiants d’accéder gra-

tuitement à des soins courants ou des spé-

cialistes. Aucuns moyens financiers n’ont été

investis pour atteindre cet objectif. Les MPU

sont aujourd’hui des structures délaissées

et inefficaces.

Sous financement de la sécurité sociale

étudiante

Le régime étudiant de sécurité sociale, dure-

ment acquis par les étudiants, permet aux

étudiants de gérer eux même leur santé. Ils

peuvent ainsi mettre en place des mesures

de préventions spécifiques aux probléma-

tiques des jeunes et décider démocratique-

ment des priorités en terme de couverture

sanitaire. Ce régime est aujourd’hui délégué

aux mutuelles étudiantes. Cependant, alors

que la gestion d’un affilié coûte 58 euros aux

mutuelles, la CNAM prévoyait une subven-

tion de 49 euros par étudiant.

Taxe sur les mutuelles

La décision du gouvernement d’augmenter

les taxes sur les mutuelles a été une nouvelle

atteinte portée sur la santé des étudiants.

Cette taxe mettait en péril financier les mu-

tuelles étudiantes. Une faillite des mutuelles

aurait signifié la perte du régime étudiant

de sécurité sociale. Cela aurait constitué un

recul un important de la bataille des jeunes

pour accéder à leur autonomie.

Une bataille acharnée pour lutter contre l’augmentation des taxes La taxe sur la santé a été l’attaque de trop.

Les « élus UNEF et associations étudiantes »

ont rapidement réagi et ont interpellé le

Le bras de fer contre la taxe sur les complémentaires santés

gouvernement pour le retrait de cette taxe.

Mais face à l’urgence et au risque d’une

grave crise sanitaire, les élus « UNEF et

associations étudiantes » ne sont pas res-

tés dans l’incantation. Les étudiants se sont

battus sur trois revendications qui devaient

permettre d’améliorer grandement l’accès à

la santé pour les étudiants : l’ouverture à la

CMU-C aux étudiants boursiers, le renforce-

ment du financement de la sécurité sociale,

et le développement des centres de santé.

7 millions d’euros gagnés pour la santé des étudiantsLes élus « UNEF et associations étudiantes »

se sont appuyés sur des dizaines de milliers

de signatures de pétition contre la taxe ainsi

que des rassemblements de plusieurs cen-

taines d’étudiants à chaque déplacement du

ministre. Après un mois et demi de bataille,

le gouvernement annonce un renforcement

budgétaire de 7 millions d’euros dans le fi-

nancement de la sécurité sociale étudiante.

Alors que le projet initial du gouvernement

était de faire des économies sur la santé des

étudiants, ces derniers ont imposé la néces-

sité d’un investissement supplémentaire.

La santé des étudiants ne peut plus être ignoréeCette victoire, bien qu’elle soit importante,

n’a fait que contenir l’effondrement du ré-

gime étudiant de sécurité sociale et l’explo-

sion d’une crise sanitaire étudiante. L’éduca-

tion aux soins, l’aide à une complémentaire

santé, le développement des centres de

santé sont autant de sujets qui devront être

au cœur des débats de l’enseignement su-

périeur. Garantir une bonne santé pour les

étudiants c’est aussi leur permettre de réus-

sir et ainsi de faire progresser l’ensemble de

la société.

Alors que les conditions sanitaires des étudiants n’ont cessé de se dégrader ces dernières années, le gouvernement a unilatéralement décidé de doubler la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) en la faisant passer de 3,5% à 7%.

en s’appuyant sur une campagne de pétitions

auprès des étudiants, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » ont rendu incontournable

l’ouverture d’un débat dans la communauté

universitaire. Les différents acteurs de la vie

étudiante, à toutes les échelles, du ministère

aux présidents d’universités, ont dû se position-

ner sur la pertinence de cette revendication.

L’injustice d’un mois de cours en septembre

sans aucune protection sociale est devenue,

petit à petit, une évidence à laquelle les plus

réticents ont dû se soumettre. Le 29 septembre

2009, dans le cadre de son discours à la jeu-

nesse, Nicolas Sarkozy annonce la création

d’un dixième mois de bourse.

Faire tenir les engagements Après l’annonce de Nicolas Sarkozy, la bataille

du dixième mois de bourse commençait réel-

lement. Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ne se sont pas contentés de vagues

promesses. C’est pour des actes concrets que

les élus se sont battus.

Le gouvernement a usé de tous les strata-

gèmes pour revenir sur la promesse du dixième

mois. Il a d’abord annoncé qu’une telle mesure

ne concernerait pas tous les boursiers. Pour

les élus « UNEF et associations étudiantes » il

était impensable que les étudiants ne soient

pas à égalité de droits dans notre système de

bourse. Les élus « UNEF et associations étu-

diantes » ont réaffirmé à plusieurs reprises leur

refus de voir certains boursiers exclus de ce

dixième mois de bourse. Face à la résistance

des étudiants, le gouvernement est alors reve-

nu sur cette condition.

En juin 2010, alors que tout semblait réuni pour

que plus rien ne résiste au dixième mois de

bourse, Valérie Pécresse, ministre de l’ensei-

gnement supérieur, annonce que chaque uni-

versité doit revoir ses calendriers pour aligner

leur rentrée à début septembre. En réalité, à ce

moment seulement deux universités ne débu-

taient pas leurs cours en septembre. Les élus

étudiants ont vite écarté cet effet d’annonce en

rendant public les calendriers universitaires de

l’ensemble des établissements.

La bataille du financement Durant deux ans les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » se sont battus pour le finan-

cement du dixième mois de bourse. En effet,

dès la présentation du projet de loi de finances

pour l’année 2010, les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » ont dénoncé l’absence de

crédits supplémentaires devant financer la mise

en place du dixième mois de bourse. Dès lors,

la promesse de Nicolas Sarkozy n’était pas res-

pectée et un bras de fer s’est engagé entre les

élus étudiant et le gouvernement.

10ème mois de bourse : 6 ans de batailles

Aides sociales

20

La bataille du dixième mois de bourse faisait

écho à un double objectif. D’une part, dans un

contexte de crise sans précédent, l’urgence

sociale dans laquelle se trouvaient les étu-

diants nécessitait des mesures immédiates

pour les protéger. D’autre part, le dixième mois

de bourse devait réparer une profonde injus-

tice. Alors que la quasi-totalité des étudiants

avaient 10 mois de cours, les bourses étaient

versées sur 9 mois. Le mois de septembre où

se concentre le plus gros des dépenses (frais

d’inscription, premier mois de loyer…) n’était

couvert par aucune aide.

Après 6 ans de batailles, les élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » ont pu arracher un dixième

mois de bourse, en septembre, pour tous les

étudiants boursiers. Dans un contexte de rigueur,

les étudiants ont obtenu un investissement de

160 millions d’euros dans le système de bourses

permettant à 500 000 boursiers de bénéficier de

160 à 460 euros de plus en septembre.

Gagner la bataille de l’opinionLa première difficulté à franchir fut de tirer du

gouvernement des engagements clairs sur la

nécessité d’un mois de bourse en septembre.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

ont mis au cœur du débat, dans chaque conseil

d’université et de CROUS, dans chaque négo-

ciation, la question du dixième mois. Par leurs

interventions, par le vote de motions mais aussi

Après plusieurs années de batailles, les élus « UNEF et associations étudiantes » remportent une victoire majeure : la mise en place d’un 10ème mois de bourse.

Aides sociales

21

Les élections des représentants étudiants au

CNOUS en juin 2010, ont placé la liste « UNEF

et associations étudiantes » à la place de pre-

mière organisation. Forts de ce nouveau rap-

port de force, vos élus ont obtenu que 80 mil-

lions d’euros soient débloqués pour financer

une première demi-mensualité en septembre

2010 avec la promesse d’un financement

complet en septembre 2011.

Il a fallu compter sur une vigilance permanente

des élus « UNEF et associations étudiantes ».

A nouveau, le vote du budget pour l’année

civile 2011 ignorait impunément la nécessité

d’un renforcement budgétaire pour financer

un mois complet en septembre 2011.

Le 2 août 2011, François Baroin, ministre de

l’économie, se dégage de toutes responsabili-

tés estimant « qu’il n’y a pas d’engagement sur

le versement d’un dixième mois de bourse ».

Face à la fronde des élus étudiants, Laurent

Wauquiez, alors ministre de l’enseignement

supérieur, revient sur la position du gouver-

nement. En septembre 2011, la mensualité

de septembre est payée dans sa totalité aux

étudiants. Il s’agit d’une avancée considérable

arrachée par les étudiants.

Une victoire importante et symbolique dans un contexte de criseAlors que le gouvernement mettait en place

des plans de réduction des dépenses publiques,

les étudiants ont été les seuls à obtenir du gou-

vernement un investissement supplémentaire

dans la protection sociale. Au total, les étu-

diants ont arraché 160 millions d’euros per-

mettant à 500 000 étudiants de bénéficier de

160 à 460 euros de plus au mois de septembre.

Alors que cette période aurait dû être la moins

propice à un engagement financier de l’Etat,

c’est pourtant celle où les étudiants ont obtenu

le plus d’avancées. A lui seul, le dixième mois

de bourse représente plus de la moitié de l’in-

vestissement financier dans le système d’aides

sociales durant tout le quinquennat.

Une victoire qui n’aurait pas pu être remporté sans une démarche syndicaleLes élus « UNEF et associations étudiantes »

se sont appuyés sur une démarche visant à

construire un rapport de force aussi bien dans

les conseils que dans les mobilisations. La ba-

taille pour un dixième mois de bourse en est la

démonstration. Les interventions des élus dans

les conseils se sont à chaque fois appuyées sur

une longue campagne de pétitions, ponctuée

de rassemblements réunissant plusieurs cen-

taines d’étudiants. La victoire du dixième mois

de bourse n’aurait pas pu être réalisée sans l’un

de ces éléments.

Une victoire importante mais encore insuffisante La création d’un dixième mois de bourse n’a

été bénéfique qu’à 2 étudiants sur 10. Pour les

80% des étudiants qui ne sont pas boursiers,

le gouvernement a refusé d’ouvrir les négo-

ciations. Face au mur dressé par le ministère,

les élus « UNEF et associations étudiantes » se

sont battus localement.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se

sont battus sur la question du logement étu-

diant. Les plans Anciaux de 2004 prévoyaient

la construction de 5000 logements par an.

Au début du mandat des élus, la moyenne

de construction annuelle était de 2400 loge-

ments. Aujourd’hui, on peut constater que les

objectifs du plan Anciaux n’ont toujours pas

été atteints. Cependant, l’intervention des élus

n’a pas été vaine puisque durant ces deux der-

nières années, environ 4000 logements par an

ont été construits.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

aussi mené des batailles localement. Ainsi, il a

été mis en place la gratuité des transports do-

micile-lieux d’études dans la région PACA, une

rallonge de 450 000 euros a été gagnée pour

renflouer les aides d’urgences de l’académie de

Créteil, un chèque santé de 100 euros a été mis

en place dans 5 régions, le cautionnement soli-

daire a été obtenu en Midi-Pyrénées.

Ces exemples de victoires syndicales font

la démonstration de la démarche des élus

« UNEF et associations étudiantes » : agir sur

tous les fronts pour améliorer les conditions

de vie des étudiants.

Le 10e mois de bourse6 ans de batailles

2004 : le constat budget 2010 : pas de financement2009 : un 10e mois annoncé

septembre 2010 : le demi moisavril 2010 : élections aux CROUS aout 2011 : victoire des étudiants

l’UNEF revendique un10e mois de bourse

10 mois 9 mois

Sarkozy cèdeil annonce un 10e mois de bourse

projet UNEF majoritaire

l’UNEF intensifiela mobilisation

versement d’1/2 mois obtenue sous lapression étudiante

malgré la rigueur UNEF interpelle le gouvernement et arrache le 10e mois

CROUS

cours bourses

Etudiants étangers

22

Alors qu’ils représentent plus de 10% des étu-

diants, les étudiants étrangers ne bénéficient

pas des mêmes droits que tous les étudiants.

Ils n’ont pas accès aux mêmes aides sociales, ils

doivent chaque année présenter leurs relevés

de notes à la préfecture pour demander le re-

nouvellement de leurs titres de séjour. En effet,

le renouvellement du titre de séjour relève de

l’arbitraire des préfectures qui bien souvent ne

tiennent pas compte des choix pédagogiques

des universités.

Des mesures qui discriminent les étudiants étrangers Depuis deux ans, plusieurs décisions du gou-

vernement sont venues accentuer les difficultés

pour les étudiants étrangers. La circulaire Guéant

qui vise à restreindre les possibilités de change-

ment de statut pour obtenir un titre de séjour

salarié et avoir une insertion professionnelle en

France. Les ressources mensuelles exigées pour

venir étudier en France sont également passées

de 460 euros à 620 euros mensuels.

Déconstruire le discours stigmatisant contre les étudiants étrangersCes mesures ont été légitimées par un discours

toujours plus discriminant à l’égard des étran-

gers. Face à ceux qui stigmatisaient les étu-

diants étrangers, les élus « UNEF et associations

étudiantes » ont exigé l’égalité des droits. Vos

élus n’ont cessé de revendiquer le retrait des

circulaires discriminantes et la mise en place

de mesures visant à améliorer les conditions

de séjour des étudiants étrangers. Ils ont égale-

ment mené des campagnes de pétitions auprès

des étudiants.

L’aide individuelle aux étudiants étrangersDans une période peu propice à des réformes

structurelles, le réseau d’élus « UNEF et asso-

ciations étudiantes » s’est organisé pour lutter

contre les effets des politiques discriminantes

à l’égard des étudiants étrangers. Vos élus ont

ainsi soutenu des étudiants menacés de perte

de titre de séjour ou d’expulsion et ont organisé

le suivi juridique de leurs dossiers.

Vos élus créent l’unité autour de la question

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

organisé des actions conjointes avec les syn-

dicats de salariés, des associations d’étudiants

étrangers ou des organisations comme le Col-

lectif du 31 mai.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont

fait voter une motion au CNESER pour deman-

der le retrait des mesures discriminantes et exiger

l’amélioration des conditions d’accueil et d’études

des étudiants étrangers. Cette motion a permis

de rassembler la communauté universitaire.

En février 2012, nos élus ont également organi-

sé des assises des étudiants étrangers, moment

de travail et d’interpellation sur la question,

desquelles a émané un appel unitaire.

Des élus à l’offensive pour défendre les étudiants étrangers

Retrait de la circulaire Guéant, une promesse du nouveau gouvernement qui doit en appeler d’autres

L’action acharnée des élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » n’a pas été vaine. Elle a per-

mis de faire du retrait de la circulaire Guéant

une mesure phare du programme du nouveau

président de la République. La nouvelle ministre

de l’enseignement supérieur a réaffirmé sa vo-

lonté de la retirer.

Les élus « UNEF et associations étudiantes »

ont d’ores et déjà averti la nouvelle ministre de

l’urgence d’aller vers l’égalité des droits et de

revoir l’arsenal législatif qui précarise les étu-

diants étrangers et les entraine dans la spirale

de l’échec universitaire.

Ces deux dernières années, les étudiants étrangers ont dû faire face à de nombreuses nouvelles mesures visant à transformer leurs démarches administratives en parcours du combattant.

Saïd Mohdeb, président de l’UEAF , l’Union des Etudiants Algériens de France

Peux-tu nous apporter des précisions sur la bataille pour le titre de séjour pluriannuel ?Chaque année des centaines d’étudiants sont soumis à l’arbitraire des préfectures et aux galères

administratives. Pour permettre à chacun d’étudier dans de bonnes conditions, les élus « UNEF

et associations étudiantes » ont obtenu l’inscription dans la loi d’un titre de séjour pluriannuel, en

2006. Malheureusement aucun décret d’application n’a été publié rendant caduque la loi. Nous

avons gagné en 2011 une bataille juridique et aujourd’hui ce décret existe. Nous nous battons

aujourd’hui pour qu’une circulaire soit envoyée aux préfets imposant la délivrance de ce titre.

Nous nous battons également pour que les étudiants de licence y aient également droit.

Quelles marges de manœuvres pour améliorer l’accueil des étudiants sur les universités ?Dans plusieurs universités les élus ont obtenu des commissions de dérogation, qui permettent

aux étudiants qui n’ont pas pu s’inscrire au travers du logiciel « Campus France » de se trou-

ver une place. Cela permet de récupérer ceux qui se sont retrouvé sur le carreau à cause de la

lourdeur des procédures d’inscription. Dans d’autres universités, nous avons pu implanter des

guichets uniques d’accueil des étudiants : au lieu de devoir passer à la préfecture, au CROUS, à

la CAF,... les étudiants peuvent faire toutes leurs démarches administratives à un même endroit

dans l’université.

LA

PA

RO

LE A

...

Plus d’infosLDE : 170, 183, 184

Des élus au quotidien

23

Des élus offensifs et combatifs à votre service au quotidien

élus au CNESER(5 titulaires et 5 suppléants)

de présence dans toutes les instances du CNESER

interventions

plus de

plus de

plus de

motionsdéposéeset plus de

défendues

élus réunis à la 6ème rencontre nationale des élus étudiants

élus au CNESER(5 titulaires et 5 suppléants)

de présence dans toutes les instances du CNESER

interventions

plus de

plus de

plus de

motionsdéposéeset plus de

défendues

élus réunis à la 6ème rencontre nationale des élus étudiants

élus au CNESER(5 titulaires et 5 suppléants)

de présence dans toutes les instances du CNESER

interventions

plus de

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motionsdéposéeset plus de

défendues

élus réunis à la 6ème rencontre nationale des élus étudiants

élus au CNESER(5 titulaires et 5 suppléants)

de présence dans toutes les instances du CNESER

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plus de

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motionsdéposéeset plus de

défendues

élus réunis à la 6ème rencontre nationale des élus étudiants

La lettredes élus

élus au CNESER(5 titulaires et 5 suppléants)

de présence dans toutes les instances du CNESER

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plus de

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défendues

élus réunis à la 6ème rencontre nationale des élus étudiants

élus au CNESER(5 titulaires et 5 suppléants)

de présence dans toutes les instances du CNESER

interventions

plus de

plus de

plus de

motionsdéposéeset plus de

défendues

élus réunis à la 6ème rencontre nationale des élus étudiants

Les rencontres natio-nales des élus étudiants : avec la collaboration de l’Asso-

ciation Pour la Formation des

Elus Etudiants (APFEE), les élus

« UNEF et associations étu-

diantes » ont organisé en 2012

la 6ème rencontre nationale des

élus étudiants qui a rassemblé

près de 400 élus pour travailler

pendant 2 jours sur les dossiers

universitaires et sociaux.

Les élus étudiants, dans les conseils cen-

traux d’université comme au CNESER, ont un

rôle fondamental pour défendre les étudiants

et leurs droits. Nous nous sommes attachés,

durant les deux années de notre mandat, à

mettre les étudiants au centre des débats et

des décisions. Le CNESER est un outil qui doit

permettre de faire avancer nos revendications,

mais demande un travail sérieux de préparation

des dossiers.

Un réseau d’élus pour donner une force nationale aux revendications : les élus « UNEF et associations étudiantes »

s’appuient sur un réseau national de plus de

800 élus dans les conseils centraux des écoles

et des universités. Les élus « UNEF et associa-

tions étudiantes » ne sont pas des élus au ser-

vice d’une université ou d’une école en particu-

lier mais des élus qui se battent au service des

étudiants pour défendre le service public et la

démocratisation de l’enseignement supérieur.

« La Lettre des Elus » : mensuel sur l’actualité universitaire, avec

les batailles locales et nationales, un dossier d’actualité, une fiche pra-

tique sur des sujets ciblés pour donner tous les outils aux élus pour dé-

fendre au mieux les droits étudiants et les comptes-rendus des séances

du CNESER. Des fiches pratiques thématiques (les habilitations de di-

plômes, la section disciplinaire, le budget de l’université…) sont mises en

ligne sur notre site internet (www.unef.fr)

Le suivi des élus étudiants : c’est quotidiennement, à travers nos perma-

nences hebdomadaires, en répondant par mail ou téléphone aux demandes des

élus étudiants, que nous avons fait en sorte d’accompagner le plus possible les élus

étudiants dans leurs batailles et la préparation de leurs conseils. Ce travail permet

de coordonner l’action des élus : vote de motions dans les conseils, relais des pro-

blématiques locales au sein du CNESER…

Lorient Vannes

Lille

Rouen

Bordeaux

Rennes

Toulouse

Aix Marseille

Grenoble

Lyon

Dijon

ClermontLimoges

Nancy

Le Mans

Tours

Evry

Créteil

Nanterre

Paris 8

2 ans de batailles

24

La Réunion : Maintien des rattrapages.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent au quotidien à tous les niveaux pour défendre et conquérir de nouveaux droits pour les étudiants. Grâce à notre réseau d’élus dans les universités et les écoles, nous avons pu mener des batailles et obtenir de nombreuses avancées pour les étudiants dans plusieurs dizaines d’établissements.

Les victoires locales

Lorient Vannes

Lille

Rouen

Le Havre

Bordeaux

Rennes

Toulouse

Aix Marseille

Grenoble

Lyon

Dijon

ClermontLimoges

Nancy

Le Mans

Tours

Strasbourg

Evry

Créteil

Nanterre Paris 8

Paris 1 : Mise en place d’une coopérative à St Charles.

Paris 3 : Mise en place d’une AMAP.

Paris 6 : Obtention d’une carte étudiante gratuite pour les étudiants en IFSI.

Paris 7 : Extension des horaires de la bibliothèque universitaire.

Paris 8 : Suppression des notes éliminatoires.

Paris 9 : Maintien des diplômes nationaux.

Nanterre : Construction d’une nouvelle MDE.

Le Havre : Chèque de 100 euros pour tous les étudiants boursiers.

Evry : Suppression de la double moyenne.

Paris 12 : Obtention de la gratuité des polycopiés pour les étudiants boursiers.

Lille : Mise en place de la compensation annuelle. Obtention de Tds supplémentaires à Lille 3.

Lorient Vannes : Obtention d’une rallonge budgétaire de 740 000 euros en 2012.

Bordeaux : Compensation annuelle dans toutes les universités, et maintien des rattrapages à Bordeaux 3.

Rennes 1 : Suppression du contrôle du titre de séjour au moment de l’inscription pour les étudiants étrangers.

Rennes 2 : Suppression de la défaillance en cas d’absence à un examen.

Montpellier : Obtention de cours TDs supplémentaires à Montpellier 3.

Aix Marseille : Mise en place d’une commission d’exonération des frais d’inscription.

Grenoble : Vote d’une motion en CNESER de soutien à la gestion étudiante de EVE (Espace Vie Etudiante).

Dijon : Mise en place d’un statut pour les étudiants salariés.

Le Mans : Suppression de la sélection en master d’enseignement, et obtention de la compensation bi-annuelle.

SciencesPo : Réforme du concours.

Tours : Gel des tarifs dans les transports, et suppression du contrôle du titre de séjour pour les étudiants étrangers.

Montpellier

Lyon : Mise en place d’un guichet unique d’accueil des étudiants et du demi tarif étudiant dans les transports.

Toulouse : Arrêt du processus de fusion des universités et écoles.