La Sécurité SocialeFonctionnement & Avenir
GE03 – Gestion des ressources humaines
Milène DECAGNY
Jean-Baptiste BRES
21 novembre 2003
La Sécurité Sociale
GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003
Plan
• Introduction
• Fonctionnement de la sécurité sociale
• Évolution de la sécurité sociale : de 1996 à demain
• La sécurité sociale ailleurs
Introduction
GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003
La Sécurité Sociale est un système élaboré de garanties destinées à protéger des catégories plus ou moins larges de personnes contre certaines éventualités. Elle apparaît, en dépit de la diversité de sa compréhension, comme une réalité universelle [Dorion & Guionnet - 1983].
Définition
Introduction
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• Premières approches XIXe siècle : mutuelles ouvrières
• Fin du XIXe siècle : première assurances publiques
• Premières approches « universelles » : 1940
• 1946 : 53% de la population française accède aux services de sécurité sociale
• Depuis 1980 : quasi-totalité de la population
• 2000 : Assurance maladie universelle
Historique
Fonctionnement
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Organisation de la sécurité sociale
4 régimes :• Le régime général : 46%• Le régime agricole : 4%• Les régimes des travailleurs non salariés des professions
non agricoles: 4%• Les régimes spéciaux : 46%
Fonctionnement
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Le régime général
3 caisses nationales• Assurance maladie• Assurance vieillesse• Allocation familiales
Niveau local• Caisses primaires d’assurance maladie• Caisses régionales d’assurance maladie et vieillesse• Caisses d’allocations familiales
Fonctionnement
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Rôle des différentes caisses• Caisses primaires d’assurance maladie
Immatriculation Remboursement des accidents du travail
• Caisses régionales d’assurance maladie Prévention Contrôle Versement des retraite
• Caisses d’allocations familiales Distribution des prestations
Fonctionnement
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Rôle des différentes caisses
• Agence centrale des organismes de sécurité sociale
• Union de recouvrement
Fonctionnement
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Autres régimes
• Le régime agricole
• Les régimes spéciaux exemple : la SNCF
• Les non salariés agricoles
Fonctionnement
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Autres aspects
• La couverture maladie Universelle
• Assurance Facultative
• Les Contentieux
Fonctionnement
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L’assurance maladie
Prestations• Compensation monétaires (1/2 du salaire)• Couverture des frais médicaux (tarifs fixés par la sécu – en moyenne 74%)
Couverture• Assuré• Toute personne à sa charge
Fonctionnement
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L’assurance maternité
Prestations• Prestations en nature (couverture des frais médicaux – 100%)• Prestations en espèce (16 semaines)
Couverture• Assuré• Toute personne à sa charge
Fonctionnement
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L’assurance invalidité
Prestations• Attribution d’une pension en cas d’invalidité• Prise en charge des soins nécessités par cet état
3 catégories• Invalides capables d’exercer une activité• Invalides incapables d’exercer une activité• Invalides dépendants
Fonctionnement
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L’assurance décès
Prestation• Versement d’un capital décès aux personnes à charge de l’assuré décédé
L’assurance veuvage
Prestation• Aide aux conjoints sans revenus
Fonctionnement
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L’assurance « accidents du travail et maladies professionnelles »
Prestations• Indemnités journalière• Rente en cas d’incapacité permanente
Types d’accidents• Sur le lieu de travail• Durant le parcours
Fonctionnement
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L’assurance vieillesse
Prestations• Versement des retraites
Couverture• Personnes de plus de 60 ans• 42 ans de cotisation
Fonctionnement
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Les prestations familiales
Principales Prestations• Prestations de naissance• Allocation parentale d’éducation • Prestations de logement• Prestations périodiques versées à des orphelins ou à
des parents isolés• Prestations pour les handicapés.
Fonctionnement
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Dépenses & financementChaque branche à sa propre gestion et son propre financement
Quelques chiffres (2001)• 347,4 milliards d’euros de dépenses• dont 183,8 : vieillesse – survie• dont 145,4 : maladie• dont 42,3 : maternité
• comparaison : prestations pour l’emploi : 27,7 milliards
Fonctionnement
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Dépenses & financementFinancement• Cotisations• Impôts & taxes (alcool, tabac…)
Cotisations• Maladie : salarié (0,75 %) & employeur (12,8%)• Vieillesse : salarié (~7 %) & employeur (~9 %)• Allocations familiales : employeur (5,4 %)• Accidents du travail : employeur (dépend du risque)
Bouleversements
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Motifs des changements
• Dans la continuité de la réforme de 67 Modifier l’organisation Donner d’avantage de responsabilités aux acteurs
• Problèmes de la multiplicité des acteurs
• Exploration de nouvelles voies
• Contraintes internationales
Bouleversements
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Organisation
• Rôle du Parlement
• Offre de soins de ville
• Offre de soins hospitaliers
Bouleversements
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Réforme RaffarinRéforme de l’assurance maladie
• Solutions annoncés au plus tard le 14 juillet 2004
Création d’un haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
• Composé de partenaires sociaux, représentants de la sécu, usagers, docteurs…
• Chargé de proposer des solutions au gouvernement
Pas de propositions concrètes pour le moment
Bouleversements
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Approches de réformes…• Taxé les revenus financiers (épargne…)• Moduler les cotisations patronales• Nationalisation de groupes pharmaceutiques• Nouvelle organisation du système• Plus de prévention• Chasse aux abus• Chasse aux dépassements d’honoraires• Ouvrir le marché à des entreprises privés (assurances, mutuelles, fonds de pensions…)• Remboursement des seuls cas légitimes
Aspects internationaux
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En assurance maladie
Royaume-Uni• National Health Service
États-Unis • Medicare
Pays en développement
• Réservé aux privilégiés
Aspects internationaux
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Les prestations sociale dans le monde
• Indemnisation des accidents du travail et des maladie professionnelle
• Assurance vieillesse
Aspects internationaux
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Les prestations sociales dans l’Union Européenne
• Différents systèmes d’organisation Caisses décentralisées Administrations publiques
• Libre choix du médecin
• L’avance des honoraires
Conclusion
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Système universel Système apprécié et efficace
Mais recherche de stabilité financière Réforme nécessaire
Références
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La Sécurité Sociale [Collection Que sais-je ? n°294] – Georges Dorion, André Guionnet
La sécurité sociale – Historique [http://www.amelie.fr – publication de l’Assurance Maladie]
Une vraie réforme de la sécurité sociale [L’humanité – 30 juillet 1998] – Nicole Borvo
Main basse sur l’assurance-maladie [éditions Syllepse] – « note » de la fondation Copernic
http://www.service-public.fr
Réforme : responsabiliser les obèses, fumeurs, buveurs [recueil d’avis de médecins par 0plus0.com – septembre 2003]
Insécurité sociale programmée [Le Monde diplomatique – octobre 2003] – Martine Bulard
Des propositions pour sauver l’assurance maladie [propos publiés dans Le Monde – 27 octobre 2003] – Michel Chassang, Jean-Michel Laxalt, Gérard de la Martinière et Jean-Marie Spaeth
http://www.securite-sociale.fr