Download - La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
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Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière – 13 novembre 2013La réduction des inégalités territoriales :
quelle politique nationale d’aménagement du territoire ?Avis présenté par M. Paul de ViguerieSection de l’Aménagement durable des territoires
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Calendrier - Saisine adoptée par le Bureau : 10 juillet 2012- Auditions : Janvier – Avril 2013- Examen du rapport : 15 avril – 15 mai 2013
Suspension des travaux sur l’avis jusqu’en début septembre en raison de deux saisines gouvernementale : mai –juillet 2013
- Examen de l’avant-projet d’avis : septembre 2013 (adopté le 25 septembre 2013)
Travaux récents Rapports de Thierry Wahl, Inspecteur général des Finances, d’Eloi Laurent, économiste à l’OFCE, de l’observatoire des Territoires de la DATAR
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Les aires urbaines métropolitaines et les grandes aires Taux de chômage localisé au 3ème trimestre 2010
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Part de l’agriculture dans la valeur ajoutée par région en 2010
Part de l’industrie dans la valeur ajoutée par région en 2010
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I - RAPPORT
Complexité, quelques paradoxes Un besoin d’observations plus fines
Caractère cumulatif des inégalités : inégalité n’est pas équité
Inégalités sociales et inégalités territoriales
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II – AVIS : PLAN1- Un diagnostic territorial et des
politiques nationales d’aménagement du territoire à revisiter
2- Des réponses incontournables à apporter
3- Des outils au service de ces politiques
Des éléments pour une « feuille de route »
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LES ÉTAPES PRÉALABLES :
Le diagnostic territorialLes objectifsLes critèresLa démarche
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LES ÉTAPES PRÉALABLES :
Des politiques nationales à revisiter
Simplification administrative
Évolution des normes
Procédures d’expérimentation
Déconcentration
Sortir de la politique de silo
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LES RÉPONSES INCONTOURNABLES :
Les politiques d’accessibilité
Accès de tous les territoires au Très Haut Débit
Des réseaux physiques de transport (routes, fer, air) adaptés aux spécificités de chaque territoire
Des infrastructures à concevoir sur le moyen et long terme
Quels financements ?
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LES RÉPONSES INCONTOURNABLES :
Réseaux de services publics
Exigence de proximité
Contractualisation
Fongibilité/déconcentration
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LES RÉPONSES INCONTOURNABLES :
Stratégie d’Aménagement du territoire
Deux scénarios possibles et complémentaires :
Accompagner la tendance lourde de la métropolisation
Une stratégie plus volontariste : « vers une France en réseau » Densification raisonnée Des politiques économiques territoriales Une politique du logement intégrant la
rénovation de l’ancien Partenariat
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Les outils :Péréquation budgétaire
Péréquation sociale
Politique européenne
Stratégie et gouvernance
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Conclusion :Subsidiarité
Principe de réalité
Méthode
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