Download - La fiscalité : politique
UNIVERSITE D’ANTANANARIVO Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
Département ECONOMIE Second Cycle- Promotion Sortante
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Option : « Administration »
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PROMOTION HARENA
Mémoire de fin d’études pour l’obtention du
Diplôme de Maîtrise es-Sciences Economiques
Par : TSIATOSIKA Dimbison Mickael
Date de Soutenance : 19 Avril 2016
Encadreur: Monsieur SALAVA Julien
Date de dépôt : Mai 2016
La fiscalité : politique
d’investissement rural
REMERCIEMENTS
A tout Miséricordieux.
A l’endroit de tous, dont l’apport m’a été appréciable de quelque manière que ce soit dans la
réalisation de ce mémoire.
Ce travail n’aurait pu voir le jour sans l’aide de Dieu tout puissant, à qui je tiens ici à exprimer
ma reconnaissance et ma profonde gratitude pour son soutien inconditionnel.
Mes remerciements s’adressent tout particulièrement à :
- Monsieur, SALAVA Julien, mon encadreur, pour son vif intérêt sur le sujet, sa forte
contribution à l’enrichissement des discussions et à l’orientation de la réflexion. Je tiens tout
particulièrement à le remercier pour ses apports et pour ses conseils jusqu’à sa réalisation.
- Tous mes professeurs du Département économie pour leur volonté et leur dévouement afin
de nous prodiguer des connaissances pendant nos cursus universitaire et durant ces quatre
années d’études effectués à l’université d’Antananarivo.
- Tout le personnel de la Faculté DEGS.
- Toute ma famille pour leur soutien moral et financier.
- Mes amis et toutes les personnes qui m’ont soutenu moralement, matériellement et
spirituellement.
- Toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la finalisation de ce mémoire.
A chacun et à tous, je réitère mes vifs remerciements.
Liste des abréviations et acronymes
APD : Aide publique au développement
BCM : Banque centrale de Madagascar
BUDORS : Bureau de domiciliation des régimes suspensifs
CGI : Code général des impôts
CFPE : Centre fiscal pilote des entreprises
CUMA : Coopérative d’utilisation de matériel agricole
DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté
FIDA : Fonds international de développement agricole
FMI : Fonds monétaire internationale
GIE : Groupement d’intérêt économique
IDE : Investissement direct étranger
IS : Impôts synthétique
MID : Marché interbancaire de devise
OCDE : Organisation de coopération et de développement économique
PED : Pays en développement
PGA : Plateforme de gestion de l’aide
PIB : Produit intérieur brut
PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement
PNB : Produit national brut
PTF : Partenaires techniques et financiers
SARL : Société à responsabilité limitée
SNC : Société en nom collectif
TST : Taxe sur les transactions
TVA : Taxe à la valeur ajoutée
SOMMAIRE
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE I : DIMENSION THEORIQUE DE L’INVESTISSEMENT RURAL
CHAPITRE I : Généralité sur l’investissement rural
Section 1 : Notion d’investissement
Section 2 : Les différentes formes d’investissements ruraux
Section 3 : Les objectifs relatifs à l’investissement rural
CHAPITRE II : Cadre théorique sur l’investissement rural
Section 1 : La théorie de développement d’Arthur Lewis
Section 2 : Analyse physiocratique de l’investissement rural
PARTIE II : ORIENTATION DE LA FISCALITE VERS L’INVESTISSEMENT
RURAL : CAS DE MADAGASCAR
CHAPITRE I : Historique du secteur rural de Madagascar
Section 1 : Situation du monde rural après la crise de 2002
Section 2 : Filière d’opportunité du monde rural
Section 3 : Limite à l’investissement rural
CHAPITRE II : Les politiques d’incitation fiscal à l’investissement rural de
Madagascar
Section 1 : Rôle de la fiscalité dans le processus d’investissement et de
développement
Section 2 : Politique fiscal de Madagascar
Section 3 : Analyse critique du système fiscal malgache
- Critique à l’égard du système fiscal
- Critique à l’égard de l’administration fiscale
PARTIE III : LES ROLES DU GOUVERNEMENT ET LES
RECOMMANDATIONS SUR L’ORIENTATION DE L’IMPOT VERS
L’INVESTISSEMENT RURAL
CHAPITRE I : L’amélioration du système fiscal malgache
Section 1 : La révision de la politique fiscale
Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Section 3 : La mise en place d’un budget programme pour l’investissement
CHAPITRE II : les politiques macroéconomiques de Madagascar entre
2013 et 2014 dans le cadre de financement du développement
Section 1 : Politique budgétaire
Section 2 : Politique monétaire
Section 3 : Politique de la dette
COCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
1
INTRODUCTION GENERALE
Nourrir une population mondiale croissante exige des investissements en milieu rural. Les
programmes de protection sociale et une plus grande productivité agricole sont essentiels pour
éliminer les pièges de la pauvreté. Il s’agit là d’une tâche difficile, mais elle peut être accomplie
de manière efficace en combinant les investissements dans la protection sociale et les
investissements dans des activités productives ciblées en faveur des pauvres.
La croissance annuelle du Produit intérieur brut (PIB) en pourcentage représente la variation
relative d'une période à une autre du volume du PIB en dollars constants d'une année de
référence. Elle reflète l'augmentation du niveau d'activité économique dans un pays. Il s'agit
d'un indicateur souvent retenu lorsque l'on veut faire des prévisions à court et à moyen terme
sur la situation économique d'un pays. Normalement, une croissance économique équivaut à
un enrichissement. Cependant, cet indicateur pourrait s'avérer trompeur dans la mesure où la
croissance du PIB serait redevable d'une croissance démographique et non d'une amélioration
de l'économie. Il importe alors de considérer la croissance du PIB par habitant.
Pour cela, la croissance économique de Madagascar ne peut se faire qu’à partir du secteur qui
contribue le plus dans la formation du PIB, et dans lequel la majorité de la population active
sont regroupée. Autrement dit, le développement de Madagascar doit commencer par le
financement du milieu rural, d’une part par les investisseurs externes et internes du pays, et
d’autre part, par le gouvernement lui-même.
L’objectif de notre recherche est de pouvoir évaluer la situation économique du monde rural de
Madagascar, ainsi que les stratégies de financement que l’on peut apporter à ce secteur.
Ainsi, la question sur laquelle notre étude va se baser sera la suivante : Dans quelles facettes
la fiscalité joue-t-elle un rôle décisif dans le processus de développement et d’investissement
rural ?
Ainsi, dans notre analyse, on va essayer de prouver les relations de dépendance entre le
système fiscal, le gouvernement et le milieu rural. Donc, nous allons étudier le cas de
Madagascar dans trois grandes parties différents tels que la dimension théorique sur
l’investissement rural, l’orientation de la fiscalité vers l’investissement rural et les rôles du
2
gouvernement ainsi que les recommandations sur l’orientation de l’impôt vers l’investissement
rural.
On va essayer d’apporter le maximum de données et d’explication relative à notre
problématique. Dans la mesure où le milieu rural contribue au développement, il reste à savoir
si l’intégration de ce secteur ainsi que les activités informelles dans le système fiscal ne sera
pas une menace pour la croissance économique.
PREMIERE PARTIE : DIMENSION THEORIQUE SUR
L’INVESTISSEMENT RURAL
4
PREMIERE PARTIE : DIMENSION THEORIQUE SUR L’INVESTISSEMENT
RURAL
INTRODUCTION
Madagascar a connu une longue période de colonisation (de 1896 à 1960), plus de vingt
ans de socialisme (de 1972 à 1993) et plusieurs plans d’ajustement structurel en vue de
soutenir une croissance durable du secteur agricole (depuis 1984)1. Cet héritage historique
contraste avec l’apparente immuabilité des structures agraires depuis plusieurs décennies.
Pourtant des signes de mutations profondes qu’encouragent les politiques publiques actuelles,
sont actuellement perceptibles sur l’ensemble du territoire. Ces mutations pourraient permettre
de répondre au défi démographique prégnant auquel est exposé ce pays très pauvre.
Si le milieu rural ne fournit pas suffisamment d’emplois, les futurs jeunes actifs devront quitter
leur village d’origine pour migrer vers les villes ou vers d’autres zones rurales moins
densément peuplées où il est plus facile d’accéder à la terre. Il est difficile de dire ce que
seront les migrations de demain, faute de connaissance sur les flux actuels. On sait toutefois
que les migrations internes ne s’effectuent pas exclusivement des zones rurales vers les zones
urbaines, la moitié des migrants vont s’installer en milieu rural2. De manière générale, les
districts qui attirent les migrants disposent de zones agricoles de production ou d’élevage avec
une bonne accessibilité et de zones d’implantation industrielle. Donc, pour maintenir l’ordre
social et la sécurité économique, il faut aider les paysans pauvres dans leurs activités.
1 Pour une synthèse et une critique, voir des auteurs comme Kautsky [1899], Thorner et alii [1966], Bernstein et
Byres [2001]…
2 Recensement 1993, [INSTAT, 1997].
5
CHAPITRE I : Généralité sur l’investissement rural
Actuellement, le contexte de la mondialisation, la concurrence et la pauvreté dans les pays
en développement (PED) nécessitent un recours à des éléments moteurs de la croissance.
Apres des études et des analyses, la majorité des PED pratiquent un système dépendant du
secteur agricole, vu que la plupart de la population vive dans le monde rural. Ainsi l’intégration
des PED dans le processus de croissance économique nécessite un facteur comme
l’investissement pour assurer le développement du secteur agricole. Les rôles de l’Etat se
limitent dans ce cas dans la création d’un environnement favorable à cet investissement.
Dans ce chapitre préliminaire, on va analyser la notion de l’investissement, les différentes
formes d’investissement qui contribuent au développement rural, et les objectifs respectifs
attendues.
Section 1 : Notion d’investissement
D’une manière générale, l’investissement est l’acte par lequel une entreprise dépense de
l’argent pour en gagner plus3. Contrairement à la charge qui est la résultante d’une
exploitation, l’investissement est un engagement de l’entreprise et de ses actionnaires. Un
investissement peut par exemple consister en l’achat de machines plus performantes, ou en
l’ouverture de nouveaux points de ventes.
Il peut être défini aussi comme l’ensemble des biens et services achetés par les agents
économiques au cours d’une période donnée pour produire ultérieurement d’autres biens et
services4.
Un investissement à plusieurs est avant tout une histoire d’homme et d’entente. Ce sont les
affinités de voisinage et l’éthique de travail qui incitent à essayer l’entraide et qui motivent cet
investissement. D’ailleurs, une société peut effectuer plusieurs investissements en même
temps. Elle peut investir sur ses fonds propres, ou en combinant un apport personnel avec un
emprunt. Mais avant d’accorder un financement, les banques et les sociétés de crédits
professionnels ont besoin d’analyser la nature de l’investissement car ce dernier peut
3 Dictionnaire économique 4 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Fonds monétaire international (FMI),
Government Financial Statistics, 2000.
6
représenter un risque pour les actionnaires qui ne percevront pas la part des bénéfices
réinvestis et qui n’ont aucune garantie d’en tirer profits.
Un investissement dépend donc de sa nature et de son contexte juridique. Il peut être public
incluant tous les initiatives de développement effectuées par l’Etat pour son pays en facilitant
les activités économiques locales à l’aide d’un apport en nature ou en numéraire. Il peut être
aussi privé selon la volonté d’un organisme étranger à financer des activités d’un autre pays,
ou bien la volonté d’un organisme privé locale comme la micro finance ou les banques de
crédit à octroyer le financement d’une activité.
Parmi les investissements privés, celui la plus reconnu et la plus importante est
l’investissement direct étranger ou IDE. Dans le contexte actuel de la mondialisation où
l’économie s’est complètement métamorphosée en ayant comme mots d’ordre le libre-
échange et la libre circulation des biens et services, des personnes et des capitaux et dans le
cadre de l’affaiblissement de l’aide internationale, les acteurs du développement considèrent
avec un intérêt de plus en plus accru l’IDE comme un moyen pour résoudre le problème de
l’insuffisance des ressources financières dans les pays en développement. A partir des années
1990, les pays d’accueil potentiels d’IDE rivalisent pour proposer l’environnement juridique, les
conditions de production et les politiques économiques les plus attractives dans le but
justement d’attirer les firmes multinationales5.
En effet, il est souvent avancé dans la littérature économique que l’IDE apporte des idées
productives aux pays en développement, qui nourrissent leur croissance. Par conséquent,
l’investissement direct étranger se distingue de l’investissement de portefeuille et demeure
crucial à la croissance et notamment au développement économique.
Ainsi, pour bien définir l’investissement direct étranger, on va se référer à trois acteurs :
Selon l’OCDE et le FMI, un investissement direct étranger désigne les investissements
qu’une entité résidente d’une économie que l’on appelle investisseur direct effectue
dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre
économie (l’entreprise d’investissement direct). Et selon l’avis du FMI, les IDE doivent
se manifester sous quatre formes : la création d’une entreprise ou d’un établissement à
l’étranger, l’acquisition d’au moins 10% du capital social d’une entreprise déjà existante,
le réinvestissement de bénéfices par la succursale ou la filiale, enfin les opérations
entre la maison mère et les filiales6.
5 Et 3 cours Expertise internationale, 4ème en Economie
7
La Banque de France définit l’IDE comme la détention à l’étranger d’une unité ayant une
autonomie juridique ou d’une succursale.
Wladimir ANDREFF précise, quant à lui, que l’IDE est un capital investi dans la
propriété d’actifs réels pour implanter une filiale à l’étranger ou pour prendre le contrôle
d’une entreprise étrangère existante. Il vise à établir des relations économiques
durables avec une unité établie à l’étranger7.
Economiquement parlant, chaque agent peut toujours courir des risques considérables si la
nature de l’investissement et les formes juridiques y afférentes ne sont pas connues à priori. Et
concernant ces formes juridiques, ils sont bien distincts selon le nombre des agents inclus ou
concerné.
Par exemple, dans un investissement en commun, le tableau suivant récapitule les formes
juridiques que chaque agent doit bien maitriser.
Tableau n°1 : Les différentes formes juridiques d’un investissement en
commun :
GIE (Groupement
d’intérêt
économique)
CUMA
(Coopérative
d’utilisation de
matériel agricole)
SARL (Société à
responsabilité
limitée)
SNC (Société en
nom collectif)
Constitution
(agrément,
nombre
d’associé)
Personne
physique ou
morale. Minimum
2 associé. Pas de
maximum.
Constitution
soumise à
agrément
Personne
physique ou
morale. Minimum
4 associés
coopérateurs
ayant des intérêts
agricoles
Personne
physique ou
morale. Minimum
2 associés.
Maximum 100
Personne
physique ou
morale. Minimum
2 associés. Pas
de maximum
Gestion de la
structure
Conseil
d’administration
Conseil
d’administration
Un ou des
gérants.
Personne
physique
seulement.
Associés ou non
Un ou des
gérants.
Personne
physique ou
morale. Associés
ou non
Capital minimum Néant. Apport en Néant 1euro minimum. Pas de minimum.
7 Cours Expertise internationale, 4ème en Economie
8
à la création nature et/ou en
numéraire
Capital fixe ou
variable. . Apport
en nature et/ou en
numéraire
Capital fixe ou
variable. . Apport
en nature et/ou
en numéraire
Responsabilité
financière (en
cas de perte)
Responsabilité
solidaire et
indéfinie
Responsabilité
limitée à deux fois
le capital
Responsabilité
limitée au capital
Responsabilité
solidaire et
indéfinie
Régime fiscal GIE transparent.
Chacun des
membres intègre
sa quote-part
selon son régime
fiscal
Pas de déclaration
fiscale
Régime de l’IS de
plein droit. Option
possible pour
SARL de famille
ou les cinq
premières années
Régime de l’IR de
plein droit.
Chaque associé
est imposé sur
les revenus qu’il
tire de la SNC (en
BIC). Option
possible pour IS
Source : Réussir Grandes Cultures, 13 Juin 2014, par Emmanuel Dessein
Section 2 : Les différentes formes d’investissements ruraux
Actuellement, le fait que la majorité des pauvres vivent dans les zones rurales, et qu’il
continuera d’en être ainsi dans l’avenir rapproché, fait ressortir la place centrale que tient
l’investissement rural dans la problématique de la pauvreté. Les besoins du secteur rural en
matière de financement et de politique doivent donc retenir particulièrement l’attention et
recevoir la priorité. Quelles sont donc les aides que l’on peut apporter aux paysans pauvres
pour qu’ils puissent entrer sans difficulté dans le processus de développement ?
Selon des analyses fait par des théoriciens de l’histoire, plus un pays est pauvre, plus grande
est la part de l’agriculture dans le produit intérieure brute (PIB). Cependant, la croissance de
cet indicateur de développement dans un pays pauvre n’est pas possible que si l’on essaye de
résoudre les problèmes là où ils se posent, c’est-à-dire dans le milieu rural.
Prenant par exemple le cas de l’économie Marocaine. Le Maroc est un pays en voie de
développement, d’où la forte contribution du secteur primaire dans la formation du PIB8 qui est
montré par le graphique n°1.
8 Tableau de bord des indicateurs macro-économique, Mai 2015.
9
Graphique n°1 : Contribution annuelle moyenne des principales branches d'activités à la
croissance du PIB
Source : Calcul de la DEPF sur la base des données du Haut-Commissariat au Plan.
De ce fait, une prise en considération du milieu rural est nécessaire pour tous les secteurs
d’activités économiques, et cela implique même une intervention de l’Etat.
Donc en matière de financement du milieu rural, on peut faire la distinction entre le
financement public et le financement privé.
a) Les investissements publics en milieu rural :
A titre de rappel, on appelle investissement public ou financement public, toutes les actions
entretenues par l’Etat et les services de l’Etat, sous forme d’aide en nature ou en numéraire,
dans le but de faciliter les activités économiques et sociales au sein de son pays9.
Ainsi à long terme, le développement du secteur rural repose sur les initiatives de l’Etat à
octroyer des aides ou à établir des politiques de financement du même secteur. Concernant
les politiques, l’exemple le plus concret est la mise en place de l’aide public au développement
9 Revue des dépenses publiques de Madagascar : Politique budgétaire et investissement public en période
d’instabilité politique, Rapport principale Banque Mondiale, Septembre 2011
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
20002001200220032004200520062007200820092010201120122013
secteur primaire
secteur secondaire
services
10
(APD), destiné à l’agriculture et à la zone rurale. L’aide public au développement relève de la
sphère de décision des gouvernements dans le but de stimuler et de compléter
l’investissement intérieur en vue de favoriser la création des infrastructures et des matériels
nécessaire pour attirer l’investissement privé. Ce programme (APD) a été instauré
généralement dans la création d’école et d’hôpital dans le monde rural pour assurer l’éducation
et la santé, la construction des infrastructures routières pour faciliter l’entrée et la sortie de la
production, et pour donner un service d’appui à l’agriculture pour assurer la qualité de la
production.
b) Les investissements privés en milieu rural :
A moyen terme, le développement rural doit et peut reposer sur un accroissement de l’épargne
et de l’investissement, et plus particulièrement de l’investissement privé. On note alors que
l’investissement privé est un système de financement des organismes de crédit pour
l’élaboration des projets des tiers comme les banques de crédit ou la micro finance. Ces
organismes sont indépendants de l’Etat et fonctionnent selon leurs propres politiques. L’IDE
qu’on a défini dans la première section (page 9), fait partie des investissements privés et fait
partie également des programmes de lutte contre la pauvreté rurale.
Ainsi dans le secteur rural, un investissement privé consiste à l’achat de machine, d’outil, ou
de locaux par une entreprise. Un organisme (comme la banque ou la micro finance) finance les
activités rurales pour que les paysans puissent avoir :
- Accès à des ressources comme la terre, l’eau et la technologie.
- Accès à des marchés équitables, des services financiers et des institutions d’appui.
- Accès aux ressources productives.
- Accès à des techniques adaptés aux zones marginales et non irriguées.
L'intérêt des investisseurs privés étrangers pour Madagascar est un fait indiscutable. La venue
des missions économiques étrangères en témoigne mais une réserve est quand même à
apporter. Entre l'engouement de la mission de prospection et la concrétisation d'un projet, il y a
un écart. La prospection peut même n'aboutit à aucune décision d'investir. En effet, malgré les
atouts considérables dont dispose la Grande Ile, le taux d'investissement de 20%10 prévu dans
le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) est encore loin d'être atteint. A
10 Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
11
la sortie de la crise de 2002, les analystes s'accordent à dire que le recours aux
Investissements Directs Etrangers constitue pour Madagascar la première solution pour la
croissance rapide11. La remise en confiance des investisseurs constitue donc une des priorités
pour la relance économique du pays.
Le gouvernement malgache œuvre actuellement dans la préparation d'un environnement sain
des affaires et dans l'instauration d'un cadre institutionnel et juridique sécurisant qui
permettront d'attirer le maximum d'investisseurs par la mise en place des lois sur les
investissements et des lois sur les zones et entreprises franches à Madagascar.
Il est à noter que les besoins des paysans en matière de financement sont multiples et varient
selon la durée de leur activité. Ainsi, les paysans ont besoin de différents types de crédits à
savoir :
Le prêt à court terme pour financer les campagnes agricoles et l’embouche bovine12.
Le prêt à plus long terme pour financer les biens d’équipements ou pour renouveler les
moyens de production.
Le prêt à moyen et long terme pour permettre une professionnalisation du secteur
agricole et une adaptation du milieu rurale aux nouvelles réalités et contraintes, tel que
les changements climatiques, l’évolution des marchés mondiaux ou la lutte pour la
souveraineté alimentaire.
Section 3 : Les objectifs relatifs à l’investissement rural
D’après la conférence du février 2002, qui a été organisé par le conseil des gouverneurs du
Fond international de développement agricole ou (FIDA), la seule moyen de lutter contre la
pauvreté est le développement de la dimension rurale13.
Dans le cadre de la mondialisation et du développement, la FIDA avait un objectif principal,
celui de pouvoir offrir des aides financières dans le secteur agricole du monde entier, et en
particulier dans les régions d’Afrique et dans les régions subsahariennes.
11 Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) 12 Prairie où l’on pratique l’engraissement des bœufs 13 FIDA à la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement Monterrey, Mexique, 18-22 mars 2002 FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT « LA DIMENSION RURALE »
12
Cependant, pour connaitre davantage le programme de financement du milieu rural, primo on
va analyser tous les missions de la FIDA, et secundo on va étudier en particulier les objectifs
du financement agricole à Madagascar.
a) Les missions de la FIDA dans les secteurs agricoles :
A la conférence internationale des Nations Unies, la discussion se trouvait autour des pauvres
et les défis auxquels ils sont confrontés. Ainsi le premier but de cette conférence est de
pouvoir réduire de moitié après 13ans la proportion des pauvres. La date de référence étant la
date de la conférence14. Pour cela une liste d’action a été élaborée par les conseils du
gouverneur du fond pour venir en aide à la population pauvre du globe. Les gouverneurs ont
insisté sur l'importance de la cohérence entre les politiques de développement, les politiques
commerciales et les politiques générales pour créer un environnement international favorable à
la réalisation de l'objectif fixé lors du Sommet du Millénaire en matière de lutte contre la
pauvreté. Ils annonçaient ainsi qu’ils viendront compléter et renforcer l'action des
gouvernements afin de créer un environnement national favorable à la réduction rapide de la
pauvreté et à un développement accéléré. Ainsi, leurs objectifs dans les secteurs agricoles
dépendent et varient selon les besoins des pays :
Elimination de la pauvreté et de la faim en offrant des aides aux plus pauvres des
pauvres, c’est-à-dire aider les hommes et les femmes pauvres à augmenter leurs
revenus et leur production, leur donner les moyens de renforcer leurs sources de
subsistance.
Mobiliser les ressources nécessaire pour les concrétiser afin d’augmenter de 7% par an
le PIB et de promouvoir une croissance économique plus rapide et un développement
durable.
Accélérer les taux de croissance nationaux par l’apport en capitaux et transfert de
technologie vers un cycle de négociation commerciale pour le développement.
Réduction du chômage rurale et urbain et favoriser l’emploi dans le monde rurale pour
permettre aux ruraux d’échapper à la pauvreté par le travail qui est un des points de
mire de la stratégie15.
14 Document de synthèse FIDA, 1978-2003 15 Document de synthèse FIDA, 1978-2003
13
L’accroissement des transferts de ressources au profit des pays en développement permet de
promouvoir la stabilité monétaire et financière internationale et de donner aux pauvres un
accès total et équitable aux opportunités offertes par les programmes de réformes. Dans de
nombreux pays à faible revenu où le monde rural occupe une place importante dans l’emploi et
la production, la meilleure façon et parfois la seule d’élever le taux global de croissance
économique et de promouvoir un développement durable doivent se reposer sur une large
base. La création d’emploi pour réduire le chômage rurale fait partie des conditions pour
augmenter la production et pour permettre aux paysans de définir leur problème et d’y apporter
leurs propres solutions.
b) Les objectifs de l’investissement rural à Madagascar :
Les besoins en financement du secteur agricole malgache sont importants. Ils sont avant tout
destinés à améliorer la productivité de la terre et de la main d'œuvre, les revenus agricoles et
la sécurité alimentaire des ménages qui stagne depuis 30 ans16.
Principalement à Madagascar, le programme de financement du secteur rural prévu par les
investisseurs privés intérieur et extérieur tourne davantage à l’amélioration des performances
techniques des exploitations familiales, le développement de la structure d’exploitation
(augmentation du cheptel, bâtiment), le foncier (augmentation de la taille des parcelles), les
approvisionnements en facteurs de production (semence, engrais, main d’œuvre, petits
équipements) et la mécanisation. De plus, on peut dire aussi qu’il sert à renforcer les capacités
des organisations paysannes à fournir des services de proximités à leurs membres
(approvisionnement en intrants, information, conseil de gestion, stockage, …). La micro
finance offre des services financiers à une population qui n’a pas accès aux services bancaires
dans le but de faciliter la réalisation des campagnes de commercialisation des produits du
secteur en état de détresse. En d’autre terme, la micro finance octroi des crédits aux paysans
pauvres pour financer leur commerce et pour éviter des stockages involontaire de la
production.
Le développement des services financiers de proximité constitue la principale priorité pour
soutenir l'investissement dans les activités agricoles. Il s'agira principalement :
- de consolider les réseaux existants de manière à ce qu'ils soient en mesure de
construire leur développement sur des bases saines,
16 Lettre de politique de financement rurale du MAEP (LPFR)
14
- de maintenir une politique de taux d'intérêt qui préserve la capacité des institutions de
micro-finance de capitaliser les ressources nécessaires à leur développement,
- de mobiliser des ressources financières complémentaires,
- de développer les capacités d'épargne,
- de renforcer les coopérations Banque - Institutions Financières de proximité,
- et d’assurer la maîtrise d'œuvre déléguée des volets crédits des projets et programmes
d'appui.
Un certain nombre de mesures seront mises en œuvre pour améliorer l'accessibilité des
agriculteurs aux services financier de proximité. Elles concernent la formation des élus
agriculteurs, la réduction des risques économiques en prenant des mesures pour mieux
sécuriser l'environnement de l'activité et en développant :
- le conseil technico-économique et de gestion de proximité,
- des systèmes d'information économique sur les filières et les prix permettant d'anticiper
sur la conjoncture à court et moyen terme,
- des outils améliorant les garanties aux prêteurs : dépôt de garantie, warrant agricole,
location-vente pour les matériel agricole et les animaux,….
- le développement des assurances agricoles,
- l’appui à la mise en place de centrales de risques.
Les objectifs ambitieux de croissance économique que le gouvernement s'est fixés d'atteindre
requièrent un volume d'investissements considérables. S'il s'avère que l'environnement fiscal
constitue un des critères décisifs d'implantation, il ne faut pas oublier qu'il y a plusieurs autres
paramètres à prendre en compte dans la décision d'investir, entre autres les secteurs porteurs,
la main d'œuvre, le coût des transports, la stabilité politique, les risques-pays, le régime des
changes et bien beaucoup plus d’autres. Cette section a pour objet, d'une part de voir quels
sont les avantages que Madagascar peut faire valoir aux yeux des investisseurs, d'autre part
les conditions dans lesquelles une société peut s'implanter dans la Grande Ile.
15
CHAPITRE II : Cadre théorique sur l’investissement rural
Les débats théoriques et les concepts idéologiques vont nous permettre par la suite de cibler
notre étude selon des visions théoriques. Pour cela, on va se référer à deux auteurs qui
stipulent l’importance du secteur rural dans l’économie. Arthur Lewis pour son économie duale
et les physiocrates qui avancent que la richesse se trouve dans la terre. Pour eux, la
croissance économique consiste avant tout au développement du milieu rural, c’est-à-dire, la
mise en place d’un programme de développement rural.
Ainsi, pour approfondir notre analyse, on va voir dans deux sections différentes les grands
points apportés par nos deux auteurs.
Section 1 : La théorie de développement d’Arthur Lewis
En 1978, William Arthur Lewis publie un ouvrage sur l’histoire de l’économie mondiale entre
1870 et 1913. Il y met l’accent sur la succession des phases de croissance et de récession,
qu’il tente d’expliquer. Selon Lewis, les théories de la croissance traditionnelle ne
correspondent pas aux spécificités des pays en développement. Les pays se caractérisent par
une économie duale où coexistent un secteur traditionnel avec un surplus de main d’œuvre
(l’agriculture et les activités informelles) et un secteur moderne fonctionnant sur le mode
capitaliste (le secteur industrialisé).
Selon le modèle de Lewis, le transfert de main d’œuvre favorise le développement. De plus,
les profits générés par le secteur moderne permettent une accumulation de capital, qui peut
ensuite servir à financer l’investissement du milieu rurale17.
Arthur Lewis souligne aussi l’utilité des investissements étrangers dans les pays dotés d’un
secteur industriel très faible par rapport au secteur agricole. Dans sa théorie de dualité, il
explique que la migration de ce surplus de main d’œuvre accroît l’économie, ce qui nous
ramène à conclure que Lewis essaie de nous expliquer la dépendance entre les secteurs
agricoles et industriels. En s’appuyant sur une théorie d'Arthur Lewis qui s'annonce comme
suit : « L'histoire, la culture, le climat, les traditions, les ressources naturelles, la situation
géopolitique jouent bien entendu un rôle déterminant qui serait absurde de nier. Les conditions
17 Revue économique, Année 1964, Volume 15, Numéro 4, pp. 645-646, par Guet Gérard
16
de départ confèrent à chacun atouts et handicaps, mais sur ces facteurs objectifs, il est à peu
près impossible d'agir. Il n'en va pas de même avec les politiques. Les stratégies suivies
peuvent aggraver les handicaps ou favoriser les atouts. En d’autre terme, les résultats
attendues d’un politique dépendent des stratégies menées et peuvent être positive ou
négative. A priori, chaque nation est donc relativement développable si ses institutions s'y
prêtent18 ». Nous pouvons comprendre que le programme de financement de la zone rurale, et
la relance économique à partir de cet secteur n’est pas impossible, il suffit que les paysans eux
même s’engagent, et que l’Etat lui aussi se manifeste en réduisant au minimum les inégalités
de financement de tous les secteurs intérieures.
Section 2 : Analyse physiocratique de l’investissement rural
La physiocratie est une simple réaction contre le mercantilisme. On ne voit en elle que ce qui
combat le mercantilisme. Selon François Quesnay, le fondateur de ce régime, la doctrine
physiocratique se réduit à une théorie de la production fondée sur le sol, et aux conséquences
économiques qui en résultent. Elle comprend un système de droit public, avec ses
subdivisions afférentes à l’économie et à la politique.
Aux environ de l’année 1750, Quesnay commençait à publier sa doctrine sur les théories du
droit naturel, théorie de la production purement agricole, théorie de la juste répartition entre
producteurs et propriétaires, théorie de la libre échange, théorie du gouvernement despotique
éclairé. La tradition de la vague pensé économique français n’avait pas cessé d’être en faveur
de l’agriculture et du travail de la terre, c’est que l’intérêt de l’agriculture est supérieur face aux
autres, et que la terre contient en elle tous les secrets du bonheur des peuples19.
Le grand principe de la physiocratie régit l’organisation, il y a dans l'économie un ordre naturel
que la société a pour objet de retrouver et de maintenir, la connaissance des lois naturelles
est nécessaire et suffisante pour fonder la théorie de la production et celle de la répartition, qui
constituent toute l'économie. La nature seule produit et non l'humanité, le sol est la source de
toute richesse, le travail de la terre est le seul qui rapporte au travailleur un surplus,
18 Politique fiscal et investissement : le cas de Madagascar par Vola Marielle RAJAONARISON, Université Paul Cézanne- Aix Marseille 3- DEA Finance publique et fiscalité 2004 19 Cours histoire de la pensée économique, 1ère Année en Economie à l’université d’Antananarivo
17
entièrement créé par la force productive de la nature, et non racheté par une dépense
équivalente de biens.
Ainsi le travail de la terre doit être la base de l'économie. Mais la culture, pour produire, exige
des avances primitives des biens naturels dont on lui demande la reproduction, et des
instruments nécessaires à cette reproduction. Dès lors, le produit brut du sol se divise en deux
parts : la première comprend les avances annuelles et l'intérêt des avances primitives, ce sont
les reprises. La seconde comprend tout ce qui reste du produit brut après prélèvement des
reprises, c'est le produit net. A l'origine, chaque individu travaille pour obtenir du sol la portion
de biens nécessaires à sa subsistance, et son droit est le même sur les deux parts du produit
de son travail. Mais l'accroissement de la richesse dans la société et sa répartition
naturellement inégale entre les individus sont causes d'une distinction entre ceux qui
possèdent la terre et ceux qui la cultivent, car ceux qui obtiennent du sol un produit supérieur à
leurs besoins louent la partie superflue de leurs biens, les premiers sont cultivateurs et
propriétaires, les seconds cultivateurs et fermiers. Le mouvement est achevé quand coexistent
deux classes définies, l'une de propriétaires, l'autre de cultivateurs. Ceux-ci n'ont droit qu'à leur
consommation et à celle du fonds qu'ils entretiennent, les reprises sont leur part, aux
propriétaires revient le produit net20.
Dans la vente, entre individus et entre nations, il y a compensation entre les prestations faites,
il n'y faut pas d'autre loi que celle de l'intérêt que trouvent les parties. En effet, la monnaie est
une marchandise elle s'achète et se vend comme les autres marchandises, et n'a avec elles
d'autres différences ou sur elles d'autres supériorités que sa mobilité et la constance de sa
valeur. Elle ne constitue donc pas une richesse spéciale, son accumulation ne présente pas un
avantage ni pour les individus, ni pour les nations. De ces deux principes, qui détruisent deux
erreurs du mercantilisme, résulte une conséquence capitale : l'échange doit être libre. D'abord
la libre concurrence entre les individus est la condition du développement de la production, par
suite de l'augmentation de la jouissance et du bonheur. Et en plus, le libre commerce
international débarrassé des réglementations et des prohibitions, est la condition d'une
circulation économique entre les nations.
20 Quesnay, Physiocratie, Introduction et textes choisis par J. Cartelier, Garnier-Flammarion, 1991, p. 56.
18
CONCLUSION
Comme dans presque tous les pays du tiers monde, les obstacles à l'investissement
relevés à Madagascar peuvent sont relatifs aux restrictions aux participations étrangères, à
l'exigence de l'alignement de la stratégie de l'entreprise sur les objectifs nationaux de
développement, à l'absence de stabilité politique et économique, au manque de transparence
dans les réglementations, à la corruption ainsi qu'à la médiocrité des dispositifs de protection
des droits de la propriété intellectuelle et la liste est encore longue.
La conscience du danger que pourrait représenter la persistance de telles lacunes dans la
réputation internationale de la Grande Ile a sans doute amené les dirigeants actuels à faire
l'effort d'inscrire dans leur politique nationale une politique d'incitation à l'investissement qui
consiste à la mise en place d'un cadre institutionnel stable et sécurisant et d'un environnement
des affaires sain et clair.
La politique économique actuelle cherche à faire venir à tout prix les investisseurs en ayant
mis en place une batterie de mesures incitatives d'ordre social, économique, juridique et fiscal.
La coopération avec les bailleurs de fonds a permis de réviser les priorités et de les contenir
dans un document de projet de société, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
(DSRP). Ce document est louable en soi vu qu'il comporte toutes les priorités que nécessitent
une lutte efficace contre la pauvreté mais la question porte surtout sur les mesures
d'accompagnement.
L'attention de ce travail a été particulièrement tournée vers les mesures relatives à
l'investissement qui font partie intégrante des stratégies du DSRP. Un rapprochement, qui
pourrait être assimilé à celui du moyen et du but, a été fait entre la politique fiscale et
l'investissement. En effet, la politique fiscale est considérée par le gouvernement actuel
comme le moyen de promouvoir l'investissement.
DEUXIEME PARTIE :
ORIENTATION DE LA FISCALITE VERS
L’INVESTISSEMENT RURAL : CAS DE
MADAGASCAR
20
DEUXIEME PARTIE : ORIENTATION DE LA FISCALITE VERS
L’INVESTISSEMENT RURAL : CAS DE MADAGASCAR
INTRODUCTION
L’agriculture malgache a longtemps fourni assez d’activités et d’emplois pour absorber
l’augmentation de la population rurale, même dans les zones à forte concentration
démographique. Depuis 1960, la croissance de la population et la pression foncière en milieu
rural se sont accrues. L’espace est désormais saturé dans certaines régions et le secteur
agricole s’essouffle à occuper les nouvelles générations de main-d’œuvre. La conjonction
d’une forte augmentation de la population rurale et de l’apparente immuabilité des structures
agraires constitue une impasse démo-économique que les politiques publiques n’ont pu
résoudre jusqu’à présent. Cependant, se dessinent certains changements en profondeur des
conditions du développement rural qui pourraient offrir des perspectives de sortie d’impasse,
innovations agricoles dans les régions densément peuplées, mise en valeur de nouveaux
espaces par la migration de jeunes ruraux, intégration de l’agriculture aux marchés intérieurs
et extérieurs.
21
CHAPITRE I : Historique du secteur rural de Madagascar
Si on parcourt l’histoire de Madagascar depuis l’indépendance de 1960 jusqu’à nos jours,
on pourra dire que la population malgache n’a presque aucune évolution, plusieurs gens vivent
encore dans les zones où les conditions d’existence sont encore très pénibles. La pauvreté
domine dans le pays, et c’est une pauvreté rurale.
L’année 2002 a marqué un évènement important dans l’histoire de Madagascar. C’était une
période de chute pour l’économie malgache. Presque tous les secteurs ont été touchés par la
crise de 2002. Cette crise a été au début une crise politique et qui était devenu totalement une
crise économique voire sociale. A partir de cette date, les prix ont augmenté, le taux chômage
a également augmenté dans presque toutes les provinces et l’insécurité régnait.
Vers la fin de l’année 2002, les remarques se fixaient sur le secteur agricole parce que c’était
la moins touché par la crise économique. D’où, l’idée que la relance économique de
Madagascar ne peut se faire qu’à partir du secteur primaire.
Section 1 : Situation du monde rural après la crise de 2002
La crise de 2002 a fortement influencé la conjoncture économique malgache. Ainsi, afin de
mieux la cerner ainsi que les contours des investissements privés à Madagascar, il convient
d'apporter quelques éléments de rappel historique sur cette crise politique qui est devenue
économique et sociale. Cette crise, initialement politique, a eu des conséquences
catastrophiques sur la vie économique et sociale du pays à un moment où la Grande Ile
commençait à retrouver ses marques en matière de performance économique et à gagner une
réputation favorable en tant que destination des investissements direct étranger21.
De ce fait, on va étudier dans un premier lieu les conséquences générales de la crise et dans
un second lieu ses impacts sur le secteur agricole.
21 Les flux de capitaux privés (y compris les recettes de la privatisation) sont passés de 4 millions de DTS en
1994 à 73 millions de DTS en 2001.
22
a) Les conséquences globales de la crise au niveau des provinces :
D'une manière générale, la crise s'est manifestée par la pénurie des biens, la fermeture
d'entreprises, les pertes d'emploi, la hausse générale des prix, le blocage de l'administration, la
fermeture du Marché Interbancaire de Devises (MID), l'arrêt de l'émission de bons du trésor, le
gel des avoirs extérieurs, la suspension des relations commerciales et financières avec le reste
du monde et la diminution des revenus22. Sur le plan économique, les conséquences peuvent
se résumer par le ralentissement sinon la cessation des activités en général. En six mois de
troubles, les impacts sont ressentis non seulement au niveau des trois secteurs d'activités
mais encore et surtout au niveau de l `ensemble du pays. La crise a eu inévitablement des
effets négatifs sur la vie quotidienne de la population en général et sur la capacité de cette
dernière à satisfaire ses besoins les plus élémentaires en particulier. Les conséquences du
chômage et de la baisse de revenu ont engendré dans le domaine de la vie sociale entre autre
l'emploi, l'éducation et la santé ainsi que le bien être de la population, des conséquences
néfastes au niveau de la société, comme l’insécurité vue le taux élevé des jeunes sans emploi
et sans éducation.
Au niveau de l'éducation, les impacts se manifestent essentiellement par la hausse du taux de
déscolarisation due aux difficultés financières engendrées par la baisse des activités pendant
la période de crise. Dans les milieux ruraux, puisque les parents d'élèves ne peuvent plus se
permettre de payer le salaire des enseignants, ces derniers n'ont d'issue que de s'adonner à
des activités plus rémunératrices pour vivre au détriment de leurs missions pédagogiques.
Seulement, les conséquences qui en résulteraient à long terme seraient davantage
l'affaiblissement du niveau d'instruction rurale, et donc davantage l’accroissement du taux
d’inalphabétisation des générations futures.
Dans le domaine de la santé, l'impact de la crise fut une aggravation de la situation existante
déjà peu reluisante et s'est traduit par la prévalence des maladies endémiques, la diminution
alarmante de la fréquentation des centres de santé notamment par la population des régions
éloignées de la province. Par exemple, vers l’année 2002 à 2005, le choléra et la peste étaient
des maladies qui avaient eu presque la plupart des paysans pauvres.
22 PNUD, Développements économiques récents et conséquences de la crise politique actuelle sur l'économie et les conditions de vie des malgaches, Document de travail n°4, mai 2002.
23
La conséquence la plus manifeste est sans doute la diminution croissante du pouvoir d'achat
de la population. Pour illustration, la part de la population qui ne pouvait pas se procurer les
produits alimentaires de base est passée de 32% avant la crise à environ 42% après23. La
satisfaction des besoins fondamentaux est devenue un luxe.
Par ailleurs, faute d'entretien et de réhabilitation, la détérioration déjà avancée des
infrastructures socioéconomiques a été aggravée par les actes de barbaries perpétrés ici et là.
A tout cela s'ajoute l'insécurité surtout en milieu rural où le vol de bœufs a connu une
recrudescence accentuée durant le premier semestre 2002. . L’exemple le plus concret est
l’augmentation du nombre de « Dahalo » dans la partie sud de Madagascar.
b) Les impacts de la crise dans le secteur primaire :
Le secteur primaire touche l'agriculture, l'élevage, la pêche et la sylviculture24. Le secteur
agricole aurait été le moins touché directement par la crise25. Ceci s'explique sans doute par le
fait que la crise a été postérieure à la saison culturale des paysans. Néanmoins, le monde rural
a été touché au niveau de la commercialisation et de l'écoulement des produits. En effet, les
troubles de la circulation causés par les ponts et routes dynamités, par les barrages
antiéconomiques combinés avec la pénurie de carburants permettent péniblement aux
collecteurs de venir auprès des producteurs. Pour compenser la hausse des coûts de collecte,
les collecteurs diminuent forcément les prix aux producteurs. Ces derniers n'ont pas vraiment
le choix dans ce cas car soit-ils imposaient leur prix au risque de ne pas écouler et de perdre
ainsi leurs produits (fruits, légumes...), soit ils étaient obligés de vendre à des prix très bas
voire à perte. L'impact indirect de la crise se ressent également surtout au niveau du pouvoir
d'achat des paysans car parallèlement à la baisse des prix à la production26, les prix à la
consommation des produits de première nécessité (huile alimentaire, savon, sucre, sel,
pétrole...) ont tendance à augmenter. Face à ces situations, le revenu des paysans se dégrade
23 PNUD, Développements économiques récents et conséquences de la crise politique actuelle sur l'économie et
les conditions de vie des malgaches, Document de travail n°4, mai 2002. 24 La sylviculture est l'exploitation des forêts.
25 Le secteur secondaire est le plus affecté avec une baisse de -25%, suivi par celui du tertiaire avec -12,5%.
Quant à la production agricole, elle a enregistré un taux de croissance de -1,4%. Chiffres relevées dans la version officielle du DSRP, juillet 2003.
26 Baisse substantielle d'environ 62,5 % pour l'agriculture et 43,2 % dans l'élevage. Source : Revue d'information économique, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, n°11, décembre 2002.
24
aggravant davantage la pauvreté rurale27. Cela peut s’expliquer par la baisse significative des
revenus agricole et de l'élevage, respectivement de 37,6 % et 31,2 % par rapport à l'année
2001.
Section 2 : Filière d’opportunité du monde rural
Le monde rural compte aujourd’hui 14 millions d’habitants, sur une population totale de 17
millions d’habitants, qui dépendent en quasi-totalité d’une activité agricole. La population rurale
a crû fortement ces 50 dernières années28. Madagascar possède des atouts spécifiques et un
capital d'avantages comparatifs qui ne demande qu'à être exploités. Au lieu de voir quels sont
les secteurs porteurs de l'économie malgache, nous nous contenterons de procéder à l'étude
des atouts de la Grande Ile. Sa population représente pour Madagascar sa première richesse.
Elle est jeune, importante et constitue une main d'œuvre facile à former et de bon marché, de
très bon marché même. Parallèlement, malgré le faible taux des diplômés de l'enseignement
supérieur, Madagascar possède une frange intéressante de jeunes intellectuels de plus en
plus conscients de la pauvreté qui règne dans le pays et qui sont prêts à s'investir dans des
activités productives.
Le secteur primaire regroupe plus de 80% de la population active et apporte sa contribution au
PIB à 34%. Madagascar propose des produits agricoles d'exportation de qualité tels que le
café, la vanille, le girofle, le poivre ou encore le sisal. Par ailleurs, la pêche et l'aquaculture
malgache sont deux domaines très porteurs qui contribuent à 90% des recettes d'exportation
du secteur primaire29. Les potentialités sont encore énormes dans ce secteur du fait de
l'étendue des surfaces non encore exploitées30.
27. Source : Revue d'information économique, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, n°11,
décembre 2002.
28 Rafrezy, Randretsa, 1985 ; United Nations, 2005. 29 En 2000, les recettes d'exportation des produits halieutiques s'élevaient à 850 milliards de Fmg soit 11,5% des recettes totales d'exportation.
30 Madagascar n'exploite encore moins de 10% des terres potentiellement cultivables. A titre d'exemple, 10 000
ha seulement sur les 52 000 aménageables sont exploitées pour l'aquaculture.
25
Par ailleurs, l'intérêt de ce secteur réside dans l'effort que le gouvernement envisage d'y porter.
En effet, les objectifs visés dans le DSRP, comme la réduction de la pauvreté par exemple,
s'ils sont atteints, permettront sans doute d'obtenir des résultats intéressants.
Section 3 : Limite à l’investissement rural
Après avoir marqué les atouts du milieu rural de Madagascar, notre étude se tournera vers les
limites à l’investissement de ce secteur. D’une part, on va voir pourquoi il serait difficile de
s’investir dans le milieu rural de Madagascar. D’autre part, on va étudier les limites apportés
par la micro finance classique sur l’investissement rural.
a) Obstacles à l’investissement rural de Madagascar :
Economiquement parlant, des textes et des règles limitent les investissements étrangers à
Madagascar. De plus, le foncier représente le frein à l'investissement le plus évoqué. La loi n°
95-020 du 27 novembre 1995 interdisait explicitement aux étrangers l'acquisition, à quelque
titre que ce soit, de biens immobiliers. Une telle disposition trouve son explication dans le droit
coutumier malgache. La question foncière est un domaine très délicat pour la société
malgache puisque le malgache accorde une valeur sacrée à la terre et l'idée que les étrangers
puissent en avoir librement la propriété constitue une offense à la terre des ancêtres. Un tel
problème de culture peut paraître anodine et peut être mal compris par certains mais les
troubles sociaux qui peuvent en résulter ne sont pas négligeables31.
La loi 96-016 du 13 août 1996 est venue ouvrir la possibilité de contracter un bail
emphytéotique dont la durée peut s'étendre jusqu'à 99 ans. Ce bail confère désormais au
contractant un droit réel immobilier cessible, hypothécable, nantissable, susceptible de
transfert et de cession. A Madagascar, l'enregistrement des mutations foncières par le service
des domaines s'est partiellement interrompu dans les années 1975. Depuis cette date, de
nombreuses transactions n'ont pas été enregistrées rendant chronique l'absence des titres
fonciers.
La propriété foncière devrait avoir une grande valeur mais elle est devenue très précaire à
Madagascar.
31 Politique fiscal et investissement : le cas de Madagascar par Vola Marielle RAJAONARISON, Université Paul Cézanne- Aix Marseille 3- DEA Finance publique et fiscalité 2004
26
Les détenteurs de baux connaissent d'importantes difficultés dès lors que les recours de tiers
sont légion et que la justice malgache donne souvent satisfaction aux requérants. De plus, et
c'est une des faiblesses les plus handicapantes, un titre foncier est devenu sans valeur en tant
que garantie bancaire. Or, on sait que l'octroi de crédits bancaires primordial à l'investissement
dépend en grande partie des garanties que le client peut fournir. Cette difficulté a été
récemment levée par l'adoption de la loi n° 2003 - 028 du 27 août 2003 modifiant et complétant
certaines dispositions de la loi n° 62-006 du 06 juin 1962 fixant l'organisation et le contrôle de
l'immigration modifiée par la loi n ° 95-020 du 27 novembre 1995 qui donne désormais la
possibilité pour les investisseurs d'avoir accès à la propriété foncière dès qu'ils présentent un
plan et un projet d'investissement de plus de 500 000 dollars en fonds d'investissement32.
Pour le secteur primaire, nous avons relevé le mauvais état des infrastructures routières, la
faiblesse du système de financement du monde rural, le manque de sécurisation foncière,
l'insuffisance et la hausse du coût des intrants. Pour l'aquaculture en particulier, le volume de
stock maximal en crevettes est presque atteint.
Le faible effectif de la population rurale est d’ailleurs souvent perçu par les autorités coloniales
comme un obstacle majeur au développement de Madagascar et en particulier au
développement agricole. L’agriculture malgache est encore largement caractérisée par la
prédominance de modes de production basés sur des techniques culturales traditionnelles,
peu performantes33. La perception actuelle du monde rural malgache met en premier plan
l’énorme potentiel en agriculture, élevage et pêche, mines, bois, avec des paysans travailleurs,
facile à former et en face, la pauvreté.
La majorité de la population rurale vit en dessous du seuil de la pauvreté. L’insécurité
alimentaire fait partie de leur quotidien et ce, à cause du niveau de leur revenu nettement
inférieur à la moyenne nationale.
Cette situation est aggravée par l’insuffisance de bonne gouvernance car les services à la
base sont éloignés et le niveau du personnel de terrain insuffisant.
32 La loi n° 2003 - 028 du 27 août 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 62-006 du 06
juin 1962 fixant l'organisation et le contrôle de l'immigration modifiée par la loi n ° 95-020 du 27 novembre 1995 qui dispose en son article 11 que : « Tout étranger peut être autorisé à acquérir des biens immobiliers sur présentation d'un programme d'investissements. »
33 Politique fiscal et investissement : le cas de Madagascar par Vola Marielle RAJAONARISON, Université Paul Cézanne- Aix Marseille 3- DEA Finance publique et fiscalité 2004
27
L’économie rurale est fermée et faiblement intégrée dans l’économie mondiale.
La transformation des produits agricoles reste embryonnaire.
Le système rural est fragmenté et peu organisé. Les liens essentiels entre la production, la
transformation et la commercialisation sont flous. Les agriculteurs et leurs associations n’ont
presque pas la possibilité d’accéder aux informations techniques, commerciales et
managériales.
La logistique est faible en matière d’intrants, d’appui conseil et d’approvisionnement. En
amont, les points de vente des facteurs de production et l’accès au capital aussi bien financier
que foncier font défaut. En aval, les infrastructures de stockage, de conditionnement, de
transformation, de marchés manquent.
La permanence de deux types d’économies, avec :
D‘une part, l’agriculture de subsistance difficilement ouverte aux innovations et
n’intégrant pas suffisamment l’économie de marché, rend difficile la production de
cultures viables, commercialement capables de générer des revenus pour améliorer les
conditions de vie.
Cette situation est à l’origine de l’importation des produits alimentaires de base comme le riz.
En effet, le riz constituant l’aliment de base, les paysans adoptent un comportement prudentiel
rationnel et préfèrent le produire eux-mêmes plutôt que d’avoir à l’acheter à un prix aléatoire.
En conséquence, l’orientation de l’agriculture vers l’autosubsistance persiste avec une faible
connexion au marché et des niveaux de productivité très faible.
D‘autre part, l’économie vivrière marchande émergente aux alentours des grandes
agglomérations et des sites touristiques alimente les besoins du marché notamment les
grandes surfaces et les grands restaurants. Elle commence à être sollicitée par
l’exportation : cas de la pomme de terre, du haricot vert, du cornichon et des épices
(piments, oignons, gingembre)34. En expansion, cette économie marchande est à
l’origine de la diversification de la production et du développement des initiatives, en
répondant aux problèmes fonciers par une gestion intensive de l’espace rural. Elle
prévoit les transformations à venir de l’ensemble des campagnes.
Le vieillissement et le mauvais entretien des cultures d’exportation sont à l’origine de la baisse
de la production et de sa mauvaise qualité. Seuls, la vanille et le litchi, appuyés par les projets
34 (PADR) Le plan d’action pour le développement rurale de Madagascar, RAKOTORY Jean Chrysostome, Directeur Général de l’Office National pour l’Environnement de Madagascar
28
bilatéraux ou multilatéraux, connaissent un regain d’essor avec l’apparition de nouvelles
méthodes de plantations comme la protection des fruits à l’aide des papiers en plastique pour
contrer les insectes nuisibles au culture .
Bien que Madagascar soit un pays peu peuplé (près de 20 millions d'habitants en 2011) pour
un territoire d’environ 600.000 Km², sa population a été multipliée par 3,8 en 50 ans (1950-
2000) et, même si le taux de croissance démographique diminue maintenant, la population
malgache devrait continuer à croître pour atteindre 45 millions d'habitants en 205035. Un des
enjeux pour Madagascar et son agriculture est de pouvoir répondre aux besoins alimentaires
de cette population en forte croissance, ce qui devrait conforter la place prépondérante du riz
dans l'agriculture et l'économie. Le défi principal est incontestablement l’arrivée massive, et
pour de nombreuses années encore, des nouveaux entrants sur le marché du travail.
Actuellement, ce sont 300 000 jeunes par an qui entrent dans la vie active. Ils seront plus de
600 000 par an en 203036. Il s’agit essentiellement de jeunes ruraux souvent peu instruits.
Jusqu’à maintenant c’est le secteur agricole qui a majoritairement absorbé cet afflux de main-
d’œuvre. En dehors de l’agriculture, les capacités d’absorption du reste de l’économie sont très
limitées.
Jusqu’à présent, une grande partie des nouveaux arrivants ruraux sur le marché du travail a pu
être absorbée par le secteur agricole par le biais de la création de nouvelles exploitations.
Cette évolution a été spectaculaire puisque près d’un million de nouvelles exploitations ont été
créées en dix ans, entre 1985 et 2005. Cette poussée s’est traduite par l’augmentation des
surfaces cultivées, plutôt que par l’intensification, d’autant que les rendements ont peu
progressé.
On observe aussi une diminution progressive de la taille des exploitations qui traduit l’arrivée
au point de saturation quant à la capacité d’absorption de l’accroissement démographique en
zone rurale, notamment dans les zones les plus peuplées. En conséquence, on assiste
actuellement à des phénomènes croissants de saturation foncière. En 20 ans, la superficie
totale des exploitations agricoles a augmenté de 19% soit un taux d’accroissement annuel
(0,86%) nettement inférieur à l’accroissement annuel de la population agricole (3,2%) et du
nombre d’exploitations (3,3%). En conséquence, la taille moyenne des exploitations a diminué
et est passée de 1,2 ha/exploitation en 1984-85 à 0,86 ha/exploitation en 2004-05, soit une
réduction de près de 30% en 20 ans. La recherche d’une sécurité énergétique, qui sous -
entend une moindre dépendance vis-à-vis des importations en carburant fossile, a conduit le
35 (PADR) Le plan d’action pour le développement rurale de Madagascar, Septembre 1997 36 (PADR) Le plan d’action pour le développement rurale de Madagascar, Septembre 1997
29
pays à la promotion d’agro carburant ces dernières années. La potentialité du pays en termes
d’espace se trouve parmi les principaux arguments avancés en faveur du développement des
agro carburants. Même si certaines cultures destinées à la production d’agro carburant sont
réputée pour avoir la faculté de se développer sur des terres marginales, il y a toujours de la
concurrence avec les terrains agricoles vu les besoins en superficie (plusieurs dizaines de
milliers d’hectare) de ces projets agro carburants. La dégradation de l’environnement due aux
feux de brousse successifs et aux cultures sur brûlis est à l’origine de la baisse de la fertilité
des sols, de la régression des parcours servant de pâturage et de la détérioration des réseaux
hydro agricoles. L’envasement des barrages et des canaux entraîne l’ensablement des
rizières, la rupture des digues et provoque des inondations…
Le monde rural reste soumis aux catastrophes et fléaux naturels: cyclones, inondations,
sécheresse, organismes nuisibles et maladies comme la peste, le paludisme, etc.
Bien que fermé, peu productif tant en quantité qu’en qualité, faiblement valorisé et
insuffisamment pourvu de logistique, faiblement intégré (agro industries alimentaires et non
alimentaires, tourisme, industries textiles, transformation de produits miniers), ce monde rural
est riche en potentiel à tous égards.
b) Limites de la micro finance classique à l’investissement rural :
La littérature recense six catégories de besoins de financement en milieu rural : besoins de
court terme, de moyen et long terme, besoins familiaux, en épargne, d’assurance et en
services d’appui à l’agriculture (infrastructure). Ces besoins diffèrent en termes de nature, de
volume et de fréquence. Ils ne peuvent pas être couverts par les mêmes services financiers. À
titre d’exemple, les services d’appui à l’agriculture relèvent de mécanismes de financement
dont l’articulation est à définir dans le cadre de politiques publiques. Une large part du
financement à court terme relève de services financiers marchands de proximité (épargne,
crédit). De nombreuses expériences montrent que des prêts de faible montant conviennent
bien à la majorité des besoins de court terme des agriculteurs. Par contre, le financement à
moyen et long terme porte sur des volumes justifiant la mobilisation des services financiers
bancaires. Or, la restructuration de banques publiques, synonyme de fermeture pour la plupart,
n’ayant pas été compensée par une présence accrue de banques commerciales, le
financement du développement rural est limité aux contours de la micro finance, laquelle
s’avère peu adaptée pour les besoins de moyen et de long terme.
30
Les prêts à moyen terme couvrent 2 à 5 ans, tandis que les prêts à long terme couvrent une
période plus importante. Ces prêts concernent quatre types de financement.
Premièrement, le financement de l’équipement, souvent indispensable à l’intensification
(culture attelée, motopompe, petite mécanisation…), à la commercialisation de la production
(moyens de transport) ou au stockage (bâtiments). Deuxièmement, le financement des
cultures pérennes (investissement, renouvellement, entretien), troisièmement, la reconstitution
de troupeaux, particulièrement importante dans les zones de culture attelée et quatrièmement,
l’achat de terres, dont l’accès constitue une des contraintes majeures pour les agriculteurs.
Plusieurs éléments, tels que les risques climatiques ou environnementaux, le manque
d’infrastructure, le faible rendement interne de l’activité agricole ou les fluctuations des cash-
flows rendent le financement de l’agriculture et des activités en zone rurale plus difficile. En
outre, les prêts à moyen et long terme sont peu adaptés aux méthodologies de prêt utilisées
par les IMF. Ces méthodologies impliquent des prêts de petit montant à court terme, suivi de
prêts légèrement plus conséquents en cas de bon remboursement. Le principe de
progressivité du crédit joue un rôle important en incitant au respect des engagements. Les
prêts à moyen et long terme posent des difficultés en termes de maîtrise technique, comme
l’évaluation de la qualité de l’emprunteur, l’appréciation de la rentabilité de l’investissement ou
la gestion des risques plus importants (poids plus élevé d’un emprunteur dans le portefeuille
de l’organisation). Ces prêts impliquent des montants élevés et des remboursements
s’échelonnant sur plusieurs années, difficiles à surveiller par rapport au remboursement
hebdomadaire usuel en micro finance. Enfin, il faut mentionner le manque de garanties
matérielles et de sûretés réelles en cas de défaillance. Ces difficultés handicapent le
développement d’une offre de financement adéquate en milieu rural, notamment en Afrique de
l’Ouest. Les coopératives d’épargne et de crédit, très présentes dans cette région, se
développent davantage en milieu rural et sont attentives aux besoins de leurs membres. Ainsi,
elles pourraient devenir un acteur décisif dans le financement de l’investissement en milieu
rural, pour autant que les limites auxquelles elles font face soient repoussées.
31
CHAPITRE II : Les politiques d’incitation fiscal à l’investissement
rural de Madagascar
Les incitations fiscales visant à manipuler les comportements des agents économiques,
occupent une place de plus en plus importante dans les politiques fiscales. L'interventionnisme
fiscal est pratiqué, de manière massive, depuis très longtemps, mais il avait surtout une
vocation économique et sociale. Dans la période récente les incitations fiscales sont de plus en
plus utilisées pour décourager les activités nuisibles ou encourager les activités socialement
appréciées de manière positive.
Ainsi dans ce chapitre, on va analyser les rôles de la fiscalité dans le processus
d’investissement et de développement, de même pour la politique fiscal de Madagascar et les
critiques qu’on peut faire selon cette politique
Section 1 : Rôle de la fiscalité dans le processus d’investissement
et de développement
Actuellement et dans le cadre de la mondialisation, dans les pays en développement et en
particulier à Madagascar, tout tourne autour des décisions des pouvoirs politiques concernant
l’initiative de développement. Ainsi, étant donné que l’impôt est le seul avoir de l’Etat, il doit
être utilisé à bon usage. Autrement dit, l’impôt doit servir de fond de financement pour le
développement. Il doit créer de l’environnement dans lequel sont menées les créations de
richesse. Il doit déterminer la manière dont les services publics sont mis en œuvre et par
lesquels les ressources nationales sont mobilisées. Ainsi, l’Etat doit donc mettre en place un
environnement budgétaire stable et prévisible pour promouvoir la croissance économique et
l'investissement. Dans le contexte actuel de libéralisation, la discussion sur l’intervention
publique est ardue, vu la présence de fortes pressions internationales pour démanteler les
dispositifs de soutien à l’agriculture. Ainsi, certains prônent un État minimaliste limitant son
intervention à la régulation de l’économie ou à l’offre de biens publics essentiels. D’autres, par
contre, estiment que les limites du privé justifient un investissement plus important de la part
de l’État. Or, la fiscalité fait partie intégrante des politiques de développement des différents
pays, et elle est imbriquée avec de nombreux autres domaines, qui vont de la bonne
gouvernance et de formalisation des activités économiques à la stimulation de la croissance,
32
via la promotion des petites et moyennes entreprises et des activités d’exportation. La fiscalité
fournit aux gouvernements les fonds nécessaires au financement des infrastructures sur
lesquelles sont fondés le développement et la croissance économiques, crée l’environnement
dans lequel sont menées les activités des entreprises et la création de richesses , détermine la
manière dont les services publics sont mis en œuvre, et Joue un rôle central dans la
mobilisation des ressources nationales.
La fiscalité assure un flux prévisible et stable de recettes pour financer les objectifs de
développement. De fait, le Consensus de Monterrey de 2002 a reconnu le rôle essentiel de la
fiscalité dans la mobilisation des ressources nationales, ce qui a été confirmé lors de la
conférence de 2008 des Nations Unies, qui s’est tenue à Doha, sur le financement du
développement37.
La fiscalité détermine le contexte dans lequel interviennent les échanges et les
investissements internationaux. La prévisibilité et la cohérence du traitement fiscal, la
possibilité d’éviter la double imposition et l’efficacité de l’administration constituent des facteurs
importants à prendre en compte pour les entreprises et, en leur absence, les échanges et
investissements internationaux se trouvent entravés.
Section 2 : Politique fiscal de Madagascar
Dans les années 90, Madagascar faisait partie des pays pour lesquels un programme rigide
d'ajustement structurel s'avérait nécessaire pour rétablir les grands équilibres
macroéconomiques et financiers. Les recommandations des bailleurs de fonds étrangers (FMI
et Banque Mondiale) visaient une réforme en profondeur des structures de son économie. Ces
réformes, qui font partie de ce que les économistes appellent réformes « sectorielles »
englobent entre autres la privatisation des sociétés d'Etat, la restructuration des dépenses
publiques et de l'administration mais aussi les réformes de l'environnement institutionnel et,
enfin, les réformes fiscales.
Ces dernières retiendront particulièrement l'attention de notre travail puisque le constat, depuis
l'indépendance de 1960, est que le taux de pression fiscale malgache a toujours été parmi les
37 UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques
enjeux de politique fiscale en Afrique, Mike Pfiste, 11-12 Novembre 2009 ,
33
plus bas du monde. L'administration fiscale quant à elle s'est toujours fait remarquer par son
manque d'efficacité due à l’insuffisance de personnel.
Nous décrirons les éléments caractéristiques du système fiscal malgache et essayerons d'en
faire l'analyse critique pour tenter d'expliquer son état actuel.
Les études qui ont été menées par les économistes et statisticien sur la fiscalité malgache ont
fait apparaître cinq traits essentiels : un système fiscal de taille modeste, fortement centralisé,
dépendant essentiellement du commerce extérieur avec un rendement relativement faible et
excluant certains groupes de la population de ses circuits.
Un système fiscal de taille modeste et fortement centralisé :
Malgré l'effort de décentralisation des services publics inscrit dans la politique nationale de
l'Etat malgache, le système fiscal malgache reste encore très centralisé. Cette forte
centralisation se traduit par la part infime des ressources fiscales perçues par les collectivités
décentralisées (moins de 5%)38. En effet, même les impôts locaux comme l'impôt foncier et
l'impôt sur la propriété bâtie sont perçus au niveau central. Les ressources propres des
collectivités décentralisées n'existent pas vraiment. Ces dernières bénéficient des transferts
financiers de l'Etat pour assurer la couverture de leurs dépenses de fonctionnement.
Un système dépendant fortement du commerce extérieur avec un rendement
relativement faible :
La lecture du tableau sur la structure fiscale malgache laisse apparaître la faiblesse de la
fiscalité directe et, en contrepartie, une prépondérance de la fiscalité indirecte avec une part
très consistante des taxes à la frontière (environ 50% des recettes fiscales)39. Cette situation
s'explique par le fait que la fiscalité directe, formée essentiellement par les impôts sur le
revenu et les bénéfices est souvent plus difficile à administrer et à maîtriser que les droits et
taxes aux frontières. En effet, à l'instar de nombreux pays pauvres, Madagascar se trouve
confronté à des problèmes économiques et sociaux l'empêchant d'exploiter la fiscalité directe.
La faiblesse du rendement touche surtout la fiscalité directe qui accuse un énorme manque à
gagner issu de la différence entre taux effectifs et taux officiels. Le manque à gagner
38 Voir Tableau sur les taux de pression fiscale de 1996 à 2004
39 Tableau sur la Structure des recettes fiscales à Madagascar 1995 - 2001
34
n'épargne pas non plus la fiscalité indirecte mais dans ce volet, il touche plutôt la fiscalité
interne. Les résultats de la même étude réalisée par l'Instat sur la politique fiscale à
Madagascar montrent que cette situation s'explique par l'évasion et la fraude fiscales, la
faiblesse du mécanisme de collecte, le manque de contrôle et l'absence de comptabilité fiable
d'un grand nombre de contribuables40.
Un système fiscal excluant certains groupes de la population de ses circuits :
Comme la population malgache est constituée majoritairement de pauvres. Cette frange
majoritaire reste totalement en dehors du circuit fiscal. Elle est doublement défiscalisée, elle
ne paie presque pas d'impôt et, en contrepartie, elle ne reçoit presque rien des services
publics. De surcroît, cette population pauvre évolue de plus en plus dans le secteur informel,
ce qui réduit davantage les possibilités de l'intégrer dans le circuit officiel.
Section 3 : Analyse critique du système fiscal malgache
Pour ajouter à ce qui a été déjà dit dans la section précédente à propos du système fiscal
malgache, les critiques portées à l'encontre de ce système ont trait d'une part, à la structure du
système en soi et d'autre part, à l'administration fiscale.
a) Critique à l’égard du système fiscal
Comme la structure de base de l'administration fiscale est encore celle héritée de la
colonisation, le système a été longtemps handicapé par les problèmes d'organisation
administrative. En effet, avant les réformes de 1997 qui ont fusionné les trois régies de
recouvrement en un seul « Service des Opérations Fiscales », l'accomplissement des devoirs
fiscaux représentait pour les contribuables une procédure lourde et fastidieuse41. La création
du Centre Fiscal Pilote des Entreprises (CFPE), la centralisation des opérations en douanes
des entreprises franches dans les Bureaux de Domiciliation des Régimes Suspensifs
40 Voir tableau relatif au taux effectif des impôts principaux à Madagascar
41 Le service des Contributions Directes, le service des Contributions Indirectes et le service de l'enregistrement
et des timbres
35
(BUDORS) font partie des mesures prises pour pallier à ces inconvénients, notamment en ce
qui concerne les procédures en matière d'investissement.
La complication du système est en outre souvent mentionnée par les contribuables. Ne
s'écartant pas trop de la lourdeur, la complication a trait à la difficulté de comprendre le
système, difficulté amplifiée par la trop grande diversité des impôts et taxes42.
Le système fiscal est enfin taxé de déséquilibré et d'inéquitable. La clef de voûte de ce
système repose sur les taxes à la consommation, les tarifs douaniers, l'impôt sur le bénéfice
des sociétés et les impôts sur le revenu des personnes physiques. La perception de l'iniquité
s'apparente plutôt à une incompréhension du système et de sa logique car la perception que
les contribuables ont du système fiscal et douanier fait apparaître des avis partagés : les petits
contribuables pensent que ce sont eux qui paient le plus d'impôt tandis que les grandes
entreprises pensent que ce sont eux qui paient la part la plus importante.
b) Critique à l’égard de l’administration fiscale
L'administration fiscale malgache ne s'éloigne pas du catalogage des administrations des pays
du tiers monde, à savoir une administration marquée par une « sous-administration » et une
« mal- administration ».
La « sous-administration » a trait à l'insuffisance numérique de personnel. Le manque de
personnel limite inévitablement le nombre de vérifications et de contrôle de déclaration ainsi
que le suivi correct des relances d'où le manque de performance de l'administration fiscale.
Par exemple, pour Madagascar, l'administration fiscale emploie 1311 agents pour une
population de 17 millions d'habitants dont 134 inspecteurs, 339 contrôleurs, 299 agents, 29
préposés et 510 cadres interministériels.
La « mal-administration » se rapporte à la compétence et à la probité des agents du fisc. En
effet, le changement trop fréquent des dispositions fiscales et des procédures font que le
système finit par être mal compris par les usagers et même par les agents qui sont chargés de
les appliquer. Cela est dû à une absence de politique de communication au sein de
l'administration, à un manque d'information et de formation. Les résultats du côté de
42 Source : Instat.
36
contribuables en sont une diminution du civisme, la perte de la notion de devoir fiscal
entraînant l'institution de l'évasion fiscale et partant la piètre performance de l'administration
fiscale.
Par ailleurs, l'un des maux de l'administration fiscale est également la corruption qui y sévit et
qui peine à être éradiquée. Dans le cadre du Document de stratégie de réduction de la
pauvreté (DSRP), les pouvoirs publics malgaches ont mis en place une Cellule Nationale de
Lutte contre la Corruption qui, il faut l'espérer, aura une bonne influence sur la mentalité des
agents de l'administration fiscale en particulier mais aussi de l'administration publique en
général.
Pour conclure, notre interrogation porte sur la difficulté pour l'Etat de collecter l'impôt. Malgré
les discours officiels accompagnés d'une série de mesures d'envergure au cours des années
précédentes (suppression du code des investissements, liste des mauvais contribuables,
fraudes avérées et exonérations iniques, élargissement du champ de la TVA aux entreprises
franches et aux médicaments, etc.), l'appui technique et financier des bailleurs de fonds,
l'administration fiscale n'a pas réussi à redresser sensiblement le taux de pression fiscale
pourtant parmi les plus faibles du monde. De plus, les recettes publiques n’arrivent pas, ou ont
du mal à couvrir les dépenses publiques. Donc l’Etat malgache doit toujours se recourir à des
aides extérieures pour l’équilibre budgétaire.
37
CONCLUSION
Comparée à 2002, l'activité économique en 2003 a connu une reprise. La relance est
constatée surtout dans les secteurs, agricole, du tourisme, du bâtiment et des transports. Au
cours du premier semestre, la consommation d'électricité s'est accrue de 4,4% par rapport à
cette même période en 2002. Durant les huit premiers mois de 2003, la consommation de
produits pétroliers a été de 45% plus élevé comparé à la même période de l'année dernière et
l'activité portuaire a augmenté de 81%43.
La croissance économique en 2003 provenait essentiellement de la reprise des activités des
secteurs secondaire et tertiaire.
Pour le secteur primaire, les différentes actions entreprises pour la relance telles que la
réhabilitation des différents périmètres irrigués ou l'amélioration du fonctionnement des
réseaux hydro agricoles, les mesures fiscales prises en matière d'engrais, d'intrants et
d'équipements agricoles ont entraîné une bonne performance de l'agriculture. Par ailleurs, la
branche élevage a pris une certaine amélioration à la suite de l'accroissement constaté des
cheptels. Et pour l'ensemble de l'année 2003, le taux de croissance économique est estimé à
9,6% contre une prévision de 7,8% dans la Loi de Finances 200344.
43 Politique fiscal et investissement : le cas de Madagascar par Vola Marielle RAJAONARISON, Université Paul Cézanne- Aix Marseille 3- DEA Finance publique et fiscalité 2004 44 Chiffres un peu modifiés tout de même par rapport à ce qui est dans le DSRP qui prévoit 7% de taux de
croissance et un taux d'inflation de 6%.
TROISIEME PARTIE :
LES ROLES DU GOUVERNEMENT ET LES
RECOMMANDATIONS SUR L’ORIENTATION DE
L’IMPOT VERS L’INVESTISSEMENT RURAL
39
TROISIEME PARTIE : LES ROLES DU GOUVERNEMENT ET LES
RECOMMANDATIONS SUR L’ORIENTATION DE L’IMPOT VERS
L’INVESTISSEMENT RURAL
INTRODUCTION
Au cours des 20 dernières années, une érosion de l’assiette fiscale en combinaison
avec un niveau élevé des dépenses et des emprunts publics ont laissé Madagascar avec une
faible disposition de recettes propres, une dette publique accablante, et une détermination de
réforme fiscale. D’après l’analyse, le système fiscal actuel se révèle généralement progressif,
en grande partie à cause de sa très forte concentration sur les revenus et les transactions du
secteur formel45. Vu l’étroitesse de l’assiette fiscale, une hausse des taux appliqués à la base
actuelle restera progressive. Par contre, une expansion de l’assiette qui vise à englober les
ruraux et les informels à travers le nouvel Impôt Synthétique sera forcément régressive. Pour
réussir, une telle expansion exigera probablement une restructuration parallèle des services
publics pour que le secteur primaire et informel intervienne dans le système fiscal, dans les
deux sens, comme contribuables et comme récipiendaires des services publics.
45 Politique fiscale à Madagascar : options et impacts distributifs, 1998-12-30 | Posté par Christian Jean Francis
Ravoahangilalao
40
CHAPITRE I : L’amélioration du système fiscal malgache
La lutte contre la pauvreté et la lutte contre la corruption nécessite un système de
gouvernement rigide et conscient des actualités de son pays. L’impôt est le seul moyen pour
l’Etat de pouvoir contrôler les activités internes du pays et de pouvoir améliorer la
gouvernance, ce qui nécessite un contrôle et une amélioration du système fiscal.
Cela nous permet donc de comprendre que, la révision de la politique fiscal, la lutte contre la
fraude et l’évasion fiscal et la mise en place d’un budget programme font partie des processus
d’amélioration du système fiscal.
Section 1 : La révision de la politique fiscale
La révision se fixe comme objectif la rationalisation, la simplification, l'équité et l'efficacité du
système fiscal. L'action la plus innovante est sans doute la politique de détaxation des biens
d'équipements importés que nous nous proposons d'évoquer dans la deuxième partie.
Au niveau des recettes fiscales, les actions tournent autour de l'abaissement du taux de
certains impôts et taxes et des moyens pour faciliter le calcul et le recouvrement. Cette action
vise notamment les taxes intérieures afin de ne pas trop léser les opérateurs économiques
malgaches par rapport aux produits importés. Pour ce faire, l'administration fiscale procèdera à
la suppression de certaines taxes, à une baisse du taux des impôts et taxes et prévoit par
contre un élargissement de l'assiette fiscale.
Par exemple, de nouveaux produits comme les produits de l'agriculture (sauf le riz et le paddy),
de l'élevage et de la pêche destinés à l'alimentation humaine ainsi que les services de
transport terrestre de personnes seront désormais assujettis aux différentes taxes telles que la
TVA ou la TST (Taxe sur les Transactions).
D’autre objectif de l'administration est de faire rentrer dans le secteur officiel tout ce qui est
encore dans le secteur informel46. L'introduction de l'Impôt synthétique par loi des finances de
1998 aurait pu être une solution car cet impôt vise à fiscaliser les cultivateurs et les petits
46 La propagation de l'informel résulte de l'absence de césure nette entre le légal et l'illégal.
41
entrepreneurs indépendants qui échappent actuellement à l'impôt. La mise en application d'un
nouvel Impôt Synthétique (IS), prévue en 1999 après un recensement des contribuables
éventuels, rétablira l'imposition des ménages ruraux et des acteurs du secteur informel47. A
travers une procédure simplifiée, qui reste à définir, les autorités fiscales ont l'intention de
regrouper en une seule taxe les éléments de la taxe professionnelle, de l'impôt général sur les
revenus et des taxes sur les chiffres d'affaires. Ceci augmentera radicalement la base des
contributions directes.
Mais la mise en application de cette loi, qui était prévue dans la loi de finances pour 2000 est
plus que laborieuse à cause des difficultés auxquelles elle est confrontée, ce qui fait que
l'Impôt Synthétique figure dans le Code Général des Impôts (CGI) en vigueur mais n'est pas
encore appliqué jusqu'à présent.
La fiscalité douanière rejoint aussi cette volonté de l'Etat de mettre en exergue le rôle
économique de la fiscalité. La politique fiscale en matière douanière se manifestera en trois
points :
- Le renforcement de l'Administration douanière et la poursuite des actions visant à
accélérer les procédures de dédouanement des marchandises.
- La restructuration et réduction du nombre de taux.
- Et la simplification de la structure tarifaire
Malgré la contestation des industriels nationaux, ce choix était conforme à la détaxation et se
veut toujours répondre à l'action d'incitation des investissements.
Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale
La fraude fiscale est un terme générique se rapportant aux efforts entrepris par les particuliers,
les sociétés, les groupes ou par d’autres entités dans le but de se soustraire aux impôts par
des moyens illégaux. En général, les contribuables altèrent ou dissimulent de façon délibérée
la véritable nature de leurs affaires à l’administration fiscale dans le but de minimiser les
47 Instat, Politique fiscale à Madagascar : options et impacts distributifs, Etude financée par l'USAID - Projet
participation et pauvreté.
42
impôts qu’ils doivent. Ces stratégies incluent particulièrement les déclarations d’impôt
malhonnêtes. En voici quelques exemples :
Lorsqu’une société omet de déclarer l’intégralité ou une partie de ses revenus
Lorsqu’une société demande une déduction de son revenu imposable au titre de
dépenses qui n’ont pas été engagés ou qui ne sont pas éligibles à un abattement fiscal
dans le pays en question
Lorsqu’une société déclare une somme qui semble légitime uniquement parce que des
informations pertinentes ont été supprimées.
L’évasion fiscale implique le recours légitime aux ambiguïtés et aux imprécisions de la
législation fiscale à son avantage personnel dans le but de réduire le montant des impôts dus
par des moyens ne sortant pas du cadre de la loi.
Ainsi la lutte contre l’évasion fiscale doit être alimentée par les paradis fiscaux, l’insuffisance
de réglementation et certaine pratique des entreprises. Les pays en développement perdent du
fait de l’évasion fiscale et de la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux des recettes qui sont
vitales pour eux. Lutter contre la perte de recettes publiques au profit de paradis fiscaux
constitue un élément vital des réponses globales données par le G20 et par le G8 à la crise
actuelle. Des centaines de milliards de dollars ont quitté chaque année le continent africain
entre 1991 et 2004. Ces sorties sont estimées à 7.6% du PIB annuel de la région et en fait
elles rendent les pays africains créanciers nets des pays donateurs.
Les pratiques fiscales abusives n’ont pas seulement pour effet d’affaiblir les efforts pour lutter
contre la pauvreté mais elles affaiblissent aussi la base budgétaire nécessaire au
développement durable.
En ce qui concerne l’Afrique, les problèmes posés par l’évasion fiscale vont bien au-delà de la
question de son rôle dans la crise économique actuelle. C’est l’un des facteurs les plus
défavorables à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la mobilisation des ressources
intérieures. Par exemple, il est évident que la richesse du Continent en ressources minières ne
s’est pas traduite par une augmentation durable des ressources financières orientées vers le
développement.
Il convient que les instruments fiscaux nouveaux qui seraient mis en place pour augmenter le
financement du développement ne comportent pas de faille manifeste qui encouragerait
l’évasion fiscale. Cela a des effets sur les possibilités offertes et les choix à faire. Il convient
aussi, si des instruments sont mis en place dans le cadre d’une coordination internationale,
43
qu’ils soient administrés et contrôlés avec sérieux par les États responsables afin de ne pas
vider les nouvelles contributions de leur substance.
Par ailleurs, le phénomène de l’évasion fiscale touche tout particulièrement les pays en
développement. Or, la reconstitution des capacités fiscales de ces pays est une des conditions
essentielles de leur développement. Il serait donc logique que les efforts engagés dans ce
domaine par ces pays, souvent avec l’aide de l’Union européenne ou du FMI, soient amplifiés,
non pas à titre de contrepartie, mais comme un accompagnement des moyens nouveaux qui
seraient mis en place.
Il existe un consensus international pour lutter contre l’évasion fiscale et l’absence de
transparence dans les transactions financières. Plusieurs exercices multilatéraux ont ainsi été
conduits :
l’exercice OCDE de lutte contre la concurrence fiscale dommageable lancé en 1998.
L’OCDE a identifié une liste de trente-six juridictions, rendue publique en 2000, en leur
demandant de s’engager à signer des accords d’échanges de renseignements fiscaux,
y compris bancaires, avec les États membres de l’OCDE.
le groupe d’action financière sur le blanchissement des capitaux de l’OCDE (GAFI) a
défini vingt-cinq critères s’agissant de la lutte contre le blanchiment, et identifié vingt-
trois pays, en 2000, ne les respectant pas48.
le forum de stabilité financière, créé au sein du G7 et regroupant représentants du
gouvernement et régulateurs financiers, a retenu des critères de risque financier ayant
permis d’identifier 42 centres financiers offshore.
Section 3 : La mise en place d’un budget programme pour
l’investissement rural
Le troisième point concerne la mise en œuvre d'un « budget programme » réorienté vers les
missions essentielles de l'Etat à savoir la gouvernance, les initiatives de développement du
milieu rural, l'infrastructure, l'éducation et la santé. L'objectif de cette action est de redéfinir le
rôle de l'Etat qui intervient trop dans les domaines où il devrait se détacher (le coton, le sucre,
les télécommunications et le transport aérien, l'économie en général) au détriment de ceux
pour lesquels il doit mieux se consacrer (éducation, santé, infrastructure).
48 OCDE, Manuel du Cadre d’action pour l’investissement (PFI), page 29, « Projet de guide d’utilisation
concernant les questions de politique fiscale du cadre d’action pour l’investissement »,
44
Ce budget programme définit au préalable les objectifs spécifiques que chaque département
devrait atteindre et les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs. L'innovation
concerne l'obligation pour le gouvernement de revoir les dépenses publiques tous les quatre
mois et de déterminer les crédits suivants à allouer à partir des résultats issus de ces revues.
Ce système a au moins le mérite de vouloir éviter que les deniers publics soient dilapidés
néanmoins, dans la pratique, nous sommes assez sceptique quant à son efficacité. En effet, le
régime a changé, l'équipe a aussi changé dans la plupart des cas mais la pratique ne change
pas aussi facilement et surtout aussi rapidement. A titre d’exemple, à Madagascar, tous les
cinq ans, le régime change ainsi que les membres du gouvernement, mais le système et le
processus gouvernementale reste le même et l’objectif est toujours le développement du pays.
Nous pouvons quand même espérer plus de responsabilisation des gestionnaires de crédits
avec les actions effectuées pour équiper et renforcer les organes de contrôle comme
l'Inspection Générale de l'Etat, la création de l'Inspection Générale des finances, la Cour des
Comptes, la refonte de la Commission centrale des Marchés. Un contrôle plus rigoureux est
donc attendu sans alourdir l'utilisation du budget pour qu'il n'y ait plus de retards dans son
exécution. L'efficacité de telles réformes reste à démontrer
45
CHAPITRE II : les politiques macroéconomique de Madagascar
entre 2013 et 2014 dans le cadre de financement du
développement
La croissance malgache a été faible en 2014 (3 %) mais elle devrait se redresser en 2015 et
2016, grâce à des réformes sur la gouvernance et l’environnement des affaires, et au
dynamisme de plusieurs branches dont l’industrie extractive, l’agriculture et le tourisme49. Le
pays a normalisé sa situation politique à l’issue d’élections présidentielle et législatives,
conduisant au lancement d’un plan national de développement. Les tensions liées aux
disparités spatiales sont un défi pour les politiques publiques, en termes de développement
régional, d’aménagement du territoire et de décentralisation.
Comme pour les pays riches, relancer l’économie revient à choisir des bonnes politiques et
stratégies de développement. C’est pour cela que dans notre analyse qui suit, on envisage de
relancer l’économie de Madagascar à partir de la politique budgétaire, monétaire et de la
politique de la dette.
Section 1 : Politique budgétaire
Madagascar ne dispose pas encore de cadre budgétaire de moyen terme opérationnel.
Toutefois, les appuis en cours du FMI et du Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) en matière de cadrage macro-budgétaire devraient contribuer à
améliorer la planification à moyen terme du budget. La loi de finance rectificative 2014 a
pleinement reflété les priorités du gouvernement, c’est-à dire soutenir les objectifs de
croissance inclusive et réduire la pauvreté, au moyen d’une politique budgétaire expansive et
compatible avec la stabilité macroéconomique. Ainsi, en 2014, les ressources allouées aux
secteurs de l’éducation nationale et de la santé publique ont représenté respectivement 18.2 %
et 7.6 % du budget total alloué aux ministères et institutions, tandis que les parts allouées à
l’agriculture et aux infrastructures sont ressorties respectivement à 6.4 % et 4.2 %. Ce budget
s’est exécuté dans un contexte d’incertitudes politiques, de détérioration de l’environnement
économique, de faiblesse des recettes fiscales et de retards dans les décaissements des
49 MADAGASCAR – ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE RÉCENTE, BANQUE MONDIALE, Janvier 2015
46
appuis budgétaires, si bien que les réalisations effectives n’ont pas reflété les ambitions
affichées dans la loi de finances.
L’exécution du budget 2014 s’est soldée par un déficit budgétaire (base engagement) de 2 %
du PIB, soit une réduction de 2 points de pourcentage par rapport à 2013. Les recettes fiscales
ont augmenté de 0.7 points de pourcentage, représentant 10 % du PIB, malgré l’adoption d’un
plan à court terme pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales et douanières. Les
dépenses courantes sont estimées à 10.5 % du PIB (dont 6.4 % du PIB pour les salaires et
rémunérations), soit une réduction de 1.3 points par rapport à 2013, sous l’effet des économies
réalisées sur les transferts aux entreprises publiques et des réformes de la subvention du
secteur du carburant. Les subventions aux compagnies pétrolières et à la société nationale
d’électricité sont estimées par le ministère des Finances à 3.4 % du PIB. Reflet de la priorité à
la relance économique, les dépenses en capital sont passées de 3.1 % du PIB en 2013 à 4 %
du PIB en 2014, permettant ainsi de financer les chantiers prioritaires dans le secteur social et
les infrastructures de base (agriculture et travaux publics).
En 2015 et 2016, la politique budgétaire devrait viser à soutenir le double objectif ambitieux de
croissance économique et de réduction de la pauvreté. Le programme de réformes devrait
permettre un suivi plus efficace de la mobilisation des ressources internes, tandis que les
perspectives de mobilisation de l’aide extérieure dans le cadre d’une table ronde devraient être
meilleures, surtout à partir de 2016, sachant que cette aide permettrait d’accroître les
investissements publics. Deux contraintes vont toutefois peser sur le budget : le financement
des élections régionales et municipales, qui représente 29 milliards d’ariary, et des dépenses
exceptionnelles (sécurité, énergie, santé, réconciliation nationale), destinées à maintenir un
climat d’apaisement. Les recettes fiscales sont estimées à 11.5 % du PIB pour 2015 et à 11.6
% pour 2016. Les dépenses totales et prêts nets devraient s’établir à respectivement 15.6 % et
17.3 % du PIB en 2015 et 2016. Il en résulterait un déficit budgétaire estimé à respectivement
2.1 % et 2.9 % du PIB en 2015 et 2016.
Section 2 : Politique monétaire
Madagascar n’est membre d’aucune union monétaire. La politique monétaire et de change
menée en 2014 a été prudente et visait à soutenir la croissance, tout en contenant la hausse
des prix. En valeur nominale, l’ « ariary » s’est déprécié de 4 % par rapport à l’euro et de 15 %
par rapport au dollar américain entre décembre 2013 et décembre 2014. Cette dépréciation de
47
la devise malgache résulte en partie des distorsions dans le rapatriement des recettes
d’exportations, qui constituent la première entrée de devises du pays, et de la pression
exercée par les importations de produits pétroliers, résultant de la fin de la pratique du taux de
change préférentiel dont bénéficiaient les compagnies pétrolières. La faiblesse de la demande
intérieure et la poursuite des mesures de stabilisation des prix du carburant ont toutefois
permis de contenir les poussées inflationnistes en 2013. Pour 2014, le taux d’inflation est
estimé à 6 %, tiré surtout par l’énergie et les biens importés. La hausse des prix des produits
alimentaires est moindre, surtout pour le riz, le principal produit de consommation des
populations.
Les taux d’intérêt sont élevés à Madagascar. Selon la Banque centrale de Madagascar (BCM),
les taux de base bancaire des banques commerciales ont oscillé entre 13.8 % et 24 % en 2013
et au cours du premier semestre 201450. La hausse des taux d’intérêt renchérit le coût du
financement national. De ce fait, le Trésor a eu davantage recours aux avances statutaires de
la BCM en 2014 lesquelles ont représenté 1.4 % du PIB en novembre 2014, selon le FMI.
Compte tenu de la faiblesse de la demande, il est difficile d’évaluer l’incidence des variations
des taux d’intérêt sur le volume de l’investissement des entreprises
En 2015 et 2016, la politique monétaire devrait maintenir son objectif de soutien à la relance
économique, tout en veillant à la maitrise de l’inflation. Dans ce contexte, la BCM devrait veiller
à ce que l’offre nominale de monnaie soit suffisante pour répondre aux besoins de l’économie.
L’inflation devrait s’établir à 7.1 % en 2015, avant de diminuer à 5.2 % en 2016. Cette évolution
baissière devrait être favorisée par la baisse des prix du pétrole et par une gestion
macroéconomique prudente associée à la mise en œuvre du programme de réduction de la
pauvreté et de développement, soutenu par le FMI et par les autres Partenaires techniques et
financiers (PTF).
L‘économie malgache reste vulnérable aux chocs externes, notamment la fluctuation des
cours du pétrole, des matières premières et des principaux produits d’exportations du pays tels
que le cobalt et le nickel. Dans ce contexte, le pays devrait assurer une gestion efficace de son
taux de change et poursuivre les efforts de diversification de son économie afin d’atténuer son
exposition à ces chocs.
50 Œuvre de la banque centrale de Madagascar (BCM)
48
Section 3 : Politique de la dette
Selon la dernière analyse conjointe FMI-Banque mondiale sur la soutenabilité de la dette,
publiée en juin 2014, le risque de surendettement du pays est faible, car le stock de la dette
publique totale est estimé à 35.3 % du PIB, en dessous de la moyenne de l’Afrique
subsaharienne. Le stock de la dette publique et de la dette garantie est estimé à 3 248.1
millions USD à fin juin 2014, et est constitué à 74.69 % de dette extérieure et à 25.31 % de
dette intérieure. La dette publique extérieure a été contractée essentiellement selon des
termes concessionnels. Le service de la dette extérieure a représenté respectivement 2.4 % et
7.3 % des exportations et des recettes budgétaires51.
Compte tenu des difficultés de trésorerie exacerbées par la crise, le pays a accumulé des
arriérés budgétaires envers les fournisseurs nationaux dont le montant représentait 4.5 % du
PIB en juillet 2014, selon le FMI, et a augmenté jusqu’en juin les tirages sur les avances
statutaires de la Banque centrale. Des conventions d’apurement des arriérés intérieurs ont été
signées par le gouvernement et les structures concernées en 2014, et sont en cours de mise
en œuvre.
Par ailleurs, un nouveau cadre juridique relatif à la gestion de la dette a été voté en août 2014,
au travers de la loi 2014-012 relative à la dette publique et à la dette garantie, qui permet
d’atténuer les risques budgétaires et d’assurer la viabilité de la dette à long terme. Madagascar
a publié en 2014 deux bulletins statistiques de la dette (en août et en décembre). Les
informations sur les décaissements de l’aide extérieure sont disponibles via la Plateforme de
gestion de l’aide (PGA), un système d’enregistrement en ligne des données sur les aides
financières. Le volume des dons (appui budgétaire et aide projet) mobilisé en 2014 est estimé,
selon le FMI, à 541 millions USD, soit une hausse de 83 % par rapport à 2013, et ce qui par
ailleurs représente 87 % des prévisions de la loi de finances rectificative 2014. Enfin, un plan
de réforme de la gestion de la dette publique couvrant la période 2014-16 est en cours de mise
en œuvre. Il prévoit des mesures destinées à renforcer le cadre règlementaire de
l’endettement public, à améliorer les emprunts publics et la gestion des risques opérationnels.
51 FMI-Banque mondiale, Juin 2014
49
CONCLUSION
En ne mettons pas en doute le rôle de la fiscalité dans un pays comme Madagascar, nous
nous permettons de constater que ce n'est pas la fiscalité qui constitue le blocage du
développement à Madagascar. Elle peut faire partie des moyens incitatifs pouvant faire venir
les investisseurs, mais plusieurs autres facteurs conditionnent la décision d'implantation. Le
domaine où l'incitation fiscale montre son efficacité sans doute concerne les Zones franches
industrielles. Les avantages fiscaux octroyés dans ce domaine ont donné au paysage
industriel malgache un nouveau visage mais il ne faut pas oublier que la part des zones
franches dans le PIB total représente seulement 1% pour dire que la solution est ailleurs.
Le problème fiscal malgache trouve son origine à notre avis dans l'absence de culture fiscale
en général. La notion d'impôt est ignorée, contestée même par la majorité de la population à
qui on n'a pas donné une raison convaincante de la nécessité de payer l'impôt.
L'administration fiscale est en ce moment en train de mener une vaste campagne à travers
toute l'île pour tenter de vulgariser l'impôt et partant d'élargir l'assiette fiscale. La raison d'une
telle mobilisation est que l'administration fiscale espère combler le manque à gagner engendré
par les mesures de détaxation menées récemment par un élargissement de l'assiette en
intégrant la large frange rurale et informelle.
50
CONCLUSION GENERALE
La stabilité des finances publiques constitue un élément essentiel du développement
d’un pays. En effet, la couverture sociale, l’infrastructure et les services de base tels que
l’éducation et les soins de santé sont déterminants en termes de développement.
Pour assurer une certaine stabilité, il est essentiel que les méthodes de financement de ces
biens et services publics proviennent dans la mesure du possible des propres ressources du
gouvernement, à savoir les recettes fiscales. Cela explique la relation étroite entre la fiscalité et
le financement du développement.
Pour plusieurs raisons, les pays en développement rencontrent des difficultés lorsqu’il s’agit de
recueillir leurs recettes fiscales nationales efficacement. Si ces pays étaient capables de
percevoir des recettes fiscales suffisantes, ils pourraient devenir financièrement plus
autonomes. Leur financement dépendrait alors moins du financement extérieur, ce qui réduirait
leur dépendance vis-à-vis de l’étranger en matière d’investissement.
Cette autonomie favoriserait la stabilité du budget du gouvernement, étant donné que les
recettes fiscales sont moins incertaines et imprévisibles que l’apport d’aide. Cela pourrait
également encourager les gouvernements à mettre en place des politiques, vu que le contexte
des politiques économiques est généralement associé à l’aide étrangère et aux emprunts
extérieurs.
Par ailleurs, l’amélioration du système de recettes fiscales pourrait renforcer l’obligation de
rendre compte en démocratie et laisser la place aux baisses des taux marginaux d’imposition
élevés dans de nombreux pays.
Dans les régions où la faim et l'extrême pauvreté sont les plus répandues comme l’Asie du
Sud et l’Afrique subsaharienne en particulier Madagascar, les investissements dans
l'agriculture n’ont pas suivi.
D’après nos études, nous devons aider les petits agriculteurs familiaux dans plus de 500
millions d'exploitations agricoles dans le monde à investir dans leur avenir, dans le cas de
Madagascar, plus de 80% de la population sont des agriculteurs. Le développement du pays
dépend donc des financements accordés à ses paysans ainsi que les actions entretenus par
l’Etat en faveur du secteur primaire.
On peut dire donc que la fiscalité joue un rôle très important dans le financement des activités
agricoles. La théorie de dualité de Lewis a été prouvée puisque l’accroissement de la base
imposable dans le système fiscal accroit également le budget de l’Etat destiné à
l’investissement, et en même temps, le financement des activités agricoles accroit également
51
le nombre d’individu qui paye l’impôt. Ainsi, il y a une relation de dualité et de dépendance
entre la fiscalité et le milieu rurale.
Vue la situation économique de Madagascar depuis la crise de 2002, il sera difficile pour l’Etat
malgache de couvrir tous les besoins en financement de tous les secteurs d’activités, car cela
peut entrainer un risque de surendettement du pays. Le mieux sera donc de faire appel à des
aides extérieures. Mais cela n’exclut pas les initiatives de l’Etat au développement et à la lutte
contre la pauvreté rurale.
52
BIBLIOGRAPHIE
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Document de synthèse FIDA, 1978-2003
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Cours fiscalité appliquée, 4ème Année en Economie
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55
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE ..................................................................................................................... 1
PREMIERE PARTIE : DIMENSION THEORIQUE SUR L’INVESTISSEMENT RURAL
INTRODUCTION .............................................................................................................................. 4
CHAPITRE I : Généralité sur l’investissement rural ......................................................................... 5
Section 1 : Notion d’investissement ............................................................................................ 5
Section 2 : Les différentes formes d’investissements ruraux ...................................................... 8
a) Les investissements publics en milieu rural : .................................................................. 9
b) Les investissements privés en milieu rural : .................................................................. 10
Section 3 : Les objectifs relatifs à l’investissement rural ........................................................... 11
a) Les missions de la FIDA dans les secteurs agricoles : .................................................... 12
b) Les objectifs de l’investissement rural à Madagascar : ................................................. 13
CHAPITRE II : Cadre théorique sur l’investissement rural ............................................................. 15
Section 1 : La théorie de développement d’Arthur Lewis ......................................................... 15
Section 2 : Analyse physiocratique de l’investissement rural ................................................... 16
CONCLUSION ................................................................................................................................ 18
DEUXIEME PARTIE : ORIENTATION DE LA FISCALITE VERS L’INVESTISSEMENT RURAL : CAS DE
MADAGASCAR
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 20
CHAPITRE I : Historique du secteur rural de Madagascar ............................................................. 21
Section 1 : Situation du monde rural après la crise de 2002 ..................................................... 21
a) Les conséquences globales de la crise au niveau des provinces : ................................. 22
b) Les impacts de la crise dans le secteur primaire : ......................................................... 23
Section 2 : Filière d’opportunité du monde rural ...................................................................... 24
Section 3 : Limite à l’investissement rural ................................................................................. 25
a) Obstacles à l’investissement rural de Madagascar : ..................................................... 25
b) Limites de la micro finance classique à l’investissement rural : .................................... 29
CHAPITRE II : Les politiques d’incitation fiscal à l’investissement rural de Madagascar ............... 31
Section 1 : Rôle de la fiscalité dans le processus d’investissement et de développement ....... 31
Section 2 : Politique fiscal de Madagascar ................................................................................ 32
Section 3 : Analyse critique du système fiscal malgache .......................................................... 34
a) Critique à l’égard du système fiscal ............................................................................... 34
56
b) Critique à l’égard de l’administration fiscale ................................................................. 35
CONCLUSION ................................................................................................................................ 37
TROISIEME PARTIE : LES ROLES DU GOUVERNEMENT ET LES RECOMMANDATIONS SUR
L’ORIENTATION DE L’IMPOT VERS L’INVESTISSEMENT RURAL
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 39
CHAPITRE I : L’amélioration du système fiscal malgache .............................................................. 40
Section 1 : La révision de la politique fiscale ............................................................................. 40
Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale ................................................. 41
Section 3 : La mise en place d’un budget programme pour l’investissement rural .................. 43
CHAPITRE II : les politiques macroéconomique de Madagascar entre 2013 et 2014 dans le cadre
de financement du développement .............................................................................................. 45
Section 1 : Politique budgétaire ................................................................................................ 45
Section 2 : Politique monétaire ................................................................................................. 46
Section 3 : Politique de la dette ................................................................................................ 48
CONCLUSION ................................................................................................................................ 49
CONCLUSION GENERALE ....................................................................................................................... 50
BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................................... 52
TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................ 55
Auteur : TSIATOSIKA Dimbison Mickael
Titre : LA FISCALITE : POLITIQUE D’INVESTISSEMENT RURAL
Nombre de pages : 56
Tableau : 1 Figure : 1
Adresse de l’auteur : Bloc 103 Porte B1 Cité Universitaire Ambohipo
RESUME
Dans le contexte de la mondialisation actuel, la pauvreté est devenue le principal sujet
de débat de chaque pays dans le monde entier. Sachant que la majorité de la population
pauvres sont d’origine rural, une meilleure vision et une prise en main du milieu rural
constitue donc un développement durable et une croissance rapide pour les pays en
développement. En particulier pour le cas de Madagascar, le gouvernement malgache doit
en premier lieu créer un environnement favorable à l’investissement du secteur agricole, il
doit diminuer les risques pour les investisseurs étrangers à financer les activités agricoles, et
doit prendre l’initiative de financement des ruraux à travers les impôts, sachant qu’il y a une
relation de dépendance entre le développement agricole et le système fiscal, et en réduisant
le financement des autres secteurs ainsi que les dépenses publiques affectés à des besoins
personnels. Vu la diversité des terres cultivables à Madagascar, et l’abondance de main
d’œuvre rurale, le développement du secteur agricole n’est pas un problème selon Lewis, et
que les physiocrates ajoutent en disant que la richesse se trouve dans la terre. Supposons
que le gouvernement ignore volontairement les atouts du milieu rural sachant que la majorité
des paysans travaille pour leur propre compte, et limite volontairement le nombre de
personnel au sein de l’administration fiscal. Or, la relation de dualité entre le système fiscal
et le monde rural exige l’initiative d’investissement et de développement du gouvernement
pour que, en contrepartie, les paysans soient motivés à payer l’impôt. Si l’objectif est de
réduire la pauvreté rurale, et parallèlement, réduire la défaillance du système fiscal
malgache, le développement économique sera dans ce cas l’agrégation du développement
rural.
Mots clés : Fiscalité, Pauvreté, Impôt, Développement, Investissement.
Encadreur : Monsieur SALAVA Julien