TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 21802P.DEP CHARENTE N° de SIRET 25160006000056N° CODIQUE 016090 Date Edition : 12/02/2018
BUDGET ANNEXE ENR
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2017
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes M Jean-Pierre PAGOLA DU 01/01/2017 AU 12/02/2018
Poste comptable de P.DEP CHARENTE Date Edition : 12/02/2018 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
SOMMAIRE21802 BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 244 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 321 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 332 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 35
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 36
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
4/36
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00Constructions 0,00 Réserves 0,00Réseaux et installations de voirie etréseaux divers
0,00 Différences sur réalisationsd'immobilisations
0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 0,00Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
0,00 Résultat de l'exercice 4,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00Total immobilisations corporelles(nettes)
0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 4,00 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4,00 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 4,00Créances 0,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00Disponibilités 0,00 Fournisseurs(2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,00 Total dettes à court terme 0,00Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 0,00
Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 4,00 TOTAL PASSIF 4,00
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
5/36
BILAN ( en Euros )21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété
Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
6/36
BILAN ( en Euros )21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORTTerrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
PrêtsAvances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
7/36
BILAN ( en Euros )21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
TerrainsProduction autre que terrains
Autres stocksRedevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiersAutres créances
Valeurs mobilières de placementDisponibilités
Avances de trésorerieCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
8/36
BILAN ( en Euros )21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
9/36
BILAN ( en Euros )21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement
RéservesNeutra amort subv equip vers
Report à nouveauRésultat de l'exercice 4 000,00 0,00
Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob
Fonds globalisésSubventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 4 000,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
10/36
BILAN ( en Euros )21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Provisions pour risquesProvisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
11/36
BILAN ( en Euros )21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiersAutres dettes
Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
12/36
BILAN ( en Euros )21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 000,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
13/36
Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçuesProduits des services
Autres produits 4,00 0,00Transfert de charges
Produits courants non financiers 4,00 0,00Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externesParticipations et interventions
Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges
Charges courantes non financièresRESULTAT COURANT NON FINANCIER 4,00 0,00
Produits courants financiersCharges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 4,00 0,00
Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 4,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
14/36
COMPTE DE RESULTAT 201721802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locauxAutres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes divProduction stockée
Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions
Transferts de chargesAutres produits 4 000,00
Dotations de l'EtatSubventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 4 000,00
CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires
Charges socialesAchats et charges externes
Impôts et taxesDotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
15/36
COMPTE DE RESULTAT 201721802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016Dotations aux provisions
Autres chargesContingents et participations
SubventionsTOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 4 000,00PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés
Gains de changeProduit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisionsTransferts de charges
TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimiléesPertes de change
Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
16/36
COMPTE DE RESULTAT 201721802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 4 000,00PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions
Transferts de chargesTOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
17/36
COMPTE DE RESULTAT 201721802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 000,00TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE 4 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
19/36
Opérations Compte de Tiers21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
20/36
Opérations Compte de Tiers21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
22/36
Résultats budgétaires de l'exercice21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 4 000,00 4 000,00 8 000,00Titres de recette émis (b) 0,00 4 000,00 4 000,00Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00Recettes nettes (d = b - c) 0,00 4 000,00 4 000,00DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 4 000,00 4 000,00 8 000,00Mandats émis (f) 4 000,00 0,00 4 000,00Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00Depenses nettes (h = f - g) 4 000,00 0,00 4 000,00RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 4 000,00 0,00(h - d) Déficit 4 000,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
23/36
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2016
PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017RESULTAT DE L'EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2017
I - Budget principalInvestissementFonctionnement
TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifBUDGET ANNEXE EnRInvestissement 0,00 0,00 -4 000,00 0,00 -4 000,00Fonctionnement 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Sous-TotalTOTAL II
III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial
TOTAL IIITOTAL I + II + III
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
24/36
Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 627 Autres immobilisations
financières1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANSOPERATIONS
1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00TOTAL GENERAL 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
25/36
Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6021 Virement de la section de
fonctionnement1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00TOTAL GENERAL 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
26/36
Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6023 Virement à la section
d'investissement (1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT
1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL GENERAL 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
27/36
Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 675 Autres produits de gestion
courante1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT
1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL GENERAL 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
28/36
Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
272 Titres immobilises - droit decréance
4 000,00 4 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisationsfinancières
4 000,00 4 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANSOPERATIONS
4 000,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 000,00 4 000,00TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM
4 000,00 4 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
29/36
Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTALTOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTESD'INVESTISSEM
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
30/36
Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTALTOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENTTOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
31/36
Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
7552 Prise en charge déficit budgetannexe à
4 000,00 4 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestioncourante
4 000,00 4 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT
4 000,00 4 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE
4 000,00 4 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
33/36
Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2017
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
272 Titres immob :droit decréance
4 000,00 4 000,00 4 000,00
27 Sous Totalcompte 27
4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total classe 2 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,004041 Fournis immob 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00404 Sous Total
compte 4044 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
40 Sous Totalcompte 40
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
44342 Opér part avEtat Cnesrecettesamiable
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
4434 Sous Totalcompte 4434
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
443 Sous Totalcompte 443
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
44 Sous Totalcompte 44
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
45102 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
451 Sous Totalcompte 451
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
45 Sous Totalcompte 45
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
34/36
Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2017
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,007552 Prise en
charge déficitba admin parbp
4 000,00 4 000,00 4 000,00
755 Sous Totalcompte 755
4 000,00 4 000,00 4 000,00
75 Sous Totalcompte 75
4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total classe 7 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00Total général 12 000,00 12 000,00 4 000,00 4 000,00 16 000,00 16 000,00 4 000,00 4 000,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
35/36
Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2017
21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861PortefeuilleNEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862CorrespondantNEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeurNEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR
36/36
Page des signatures21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :VIORNEY Emmanuelle (1018270861-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP CLASSE NORMALE A DDFiP DE LA CHARENTE, le 28/02/2018Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de BUDGET ANNEXE ENR pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.PAGOLA Jean-Pierre (1013320495-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE A CHARENTE, le 28/02/2018Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le 23/04/2018 par l'organe délibérant.BOLVIN Jean-Michel (jbolvin1-xt), Président, Jean-Michel BOLVIN A ANGOULEME CEDEX, le 03/05/2018