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ETUDE D’IMPACT :
METHODES UTILISEES
POUR L’EVALUATION DES
IMPACTS ET DES MESURES
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I. METHODES ET OUTILS UTILISES
Les méthodes classiques des études d’impact ont été utilisées pour caractériser l’état initial du site et
évaluer les effets du projet sur l’environnement. Elles comprennent :
• des investigations de terrain destinées à appréhender l’ensemble des enjeux environnementaux
localisés sur le site de l’extension du tramway,
• un recueil de données environnementales auprès des organismes et administrations locaux,
départementaux et régionaux,
• des recherches et analyses bibliographiques, notamment dans le domaine particulier des risques
d’incident et la santé publique,
• des enquêtes auprès des personnes impliquées directement dans le projet ou dans les
problématiques d’environnement.
L’évaluation des impacts environnementaux repose entre autres sur l’expertise et l’analyse du retour
d’expérience des bureaux d’études impliqués dans le projet.
Le diagnostic a été réalisé en analysant et en cartographiant chaque thématique et après avoir défini des
zones d’études suffisamment larges pour évaluer les divers impacts du projet. Cet état des lieux a été fait
de la manière la plus exhaustive possible compte tenu des difficultés rencontrées.
L’analyse de la méthode est effectuée ci-dessous thème par thème.
I.1. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LE MILIEU URBAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE
Urbanisme réglementaire
Le recueil des données a été réalisé auprès des administrations et organismes concernés. Ont été
notamment pris en compte le SCOT du Grand Clermont, le Schéma Directeur de l’agglomération
clermontoise, les Plans d’Occupation des Sols de Clermont-Ferrand et de Gerzat et le Plan Local
d’Urbanisme de Cébazat.
Le recensement et l’analyse de l’implantation des servitudes diverses ont été réalisés à partir des plans
figurant dans le Plan d’Occupation des Sols de Clermont-Ferrand.
Contexte urbain et paysage
Le contexte urbain et le paysage ont été appréhendés au travers de visites de site détaillées. La Ville de
Clermont-Ferrand a fourni les informations sur les projets urbains futurs.
L’Inventaire des paysages du département du Puy-de-Dôme a également été consulté.
Population
L’analyse de la population est principalement basée sur les données INSEE issues du recensement de
1999.
La Ville de Clermont-Ferrand a également été consultée concernant les évolutions de population à venir
suite aux projets urbains du périmètre d’étude et sur les caractéristiques de la population de la zone
urbaine sensible.
Activités économiques et emplois
L’analyse de l’emploi est principalement basée sur les données INSEE issues du recensement de 1999.
Équipements
L’analyse des équipements sur le périmètre d’étude provient principalement de la Ville de Clermont-
Ferrand.
Patrimoine historique
Le plan d’occupation des Sols de Clermont-Ferrand ainsi que la base de données « Mérimée »
(http://www.culture.gouv.fr) ont permis de localiser les monuments historiques du secteur d’étude. En ce
qui concerne les sensibilités archéologiques du secteur, un courrier a été adressé à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles ainsi qu’au Service Régional d’Archéologie.
I.2. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LES DEPLACEMENTS
Documents de planification
Le recueil des données a été réalisé auprès des administrations et organismes concernés.
Ont été notamment pris en compte le PDU du Grand Clermont et le PDU de l’agglomération clermontoise
(PDU en vigueur depuis 2001 et PDU en cours de révision).
Organisation des réseaux routiers, de transports collectifs, de modes doux
Ont notamment été consultés : le PDU de l’agglomération clermontoise, l’Observatoire des effets du
tramway, les plans actuels T2C.
La Ville de Clermont-Ferrand et le Conseil Général du Puy de Dôme ont fourni les donnés relatives aux
convois exceptionnels et à l’accidentologie.
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Fréquentation
Les données de trafic actuel sur les voiries du secteur d’étude proviennent de comptages réalisés en mai
2010 pour les besoins du projet.
Les données de fréquentations actuelles sur le réseau de transports collectifs proviennent de données
billettiques T2C.
Les données de fréquentations futures proviennent d’une modélisation multimodale de trafic réalisée
avec modèle multimodal SMTC des déplacements du Grand Clermont (logiciel DAVISUM).
I.3. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LE MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL
Topographie et géologie
Les données proviennent de supports cartographiques (plan topographique, carte IGN et carte
géologique du BRGM).
Hydrogéologie et hydrologie
Les informations concernant l’hydrogéologie et l’hydrologie proviennent de supports cartographiques
analysés, de visites sur site, de la consultation de sites Internet d’organismes comme la Direction
Régionale de l’Environnement, la « banque hydro », l’Ades, et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Climatologie
Les informations concernant la climatologie ont été recueillies auprès de Météo France.
Milieu naturel
La reconnaissance du site à étudier s’est faite par l’intermédiaire des documents cartographiques (carte
IGN au 1/25000, fond de plans établis par les géomètres, cartes géologiques, cartes pédologiques,
cartes piézométriques…) et photographiques (principalement les missions IGN). Ceux-ci sont analysés
afin d’apprécier la complexité du site et repérer les secteurs qui semblent avoir potentiellement les plus
fortes sensibilités écologiques (milieux humides, espaces pionniers, pentes accusées, secteurs tourbeux,
affleurements de roche mère…).
Faune et flore
Les enjeux du projet vis-à-vis des différents groupes faune – flore ont été appréhendés à partir d’une
prospection sur site de trois experts naturalistes (faune, avifaune, flore) réalisée en juillet 2010.
I.4. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
L’identification des risques naturels et technologiques a été réalisée avec le concours des services
« risques naturels » et « risques technologiques » de la DREAL, qui ont été sollicités par courrier.
Les bases de données suivantes ont également été consultées :
- http://www.prim.net
- http://installationsclassees.ecologie.gouv.f
- http://basol.ecologie.gouv.fr
- http://www.planseisme.fr
I.5. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LA DETERMINATION DES IMPACTS
Général
L’évaluation des impacts résulte de la confrontation du projet avec l’état initial du site ; chaque
thématique a été appréhendée.
L’analyse des effets du projet sur l’environnement consiste en leur identification et leur évaluation.
L’identification vise à l’exhaustivité. Or, les impacts du projet se déroulent en une chaîne d’effets directs
et indirects.
Pour l’ensemble des facteurs, l’analyse des impacts du projet a été réalisée en fonction des dispositions
techniques proposées et de la nature des contraintes liées aux facteurs pris en compte.
L’identification et l’évaluation des effets, tant positifs que négatifs, sont effectués selon des méthodes
classiques mises au point par des scientifiques et techniciens des ministères concernés ou par d’autres
organismes après validation par l’administration, et reconnues par ces mêmes ministères.
Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances
La méthodologie utilisée pour l’analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances est présentée en
Pièce G du présent dossier.
II. PRINCIPALES DIFFICULTES RENCONTREES
Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée pour la réalisation de l’étude d’impact.
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III. METHODE POUR LA REALISATION DES ETUDES SPECIFIQUES
III.1. ÉTUDE AIR
III.1.1. Définition du contenu de l’étude air
Conformément aux articles L220-1 et suivants (anciennement Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de
l’énergie), la prise en compte des effets d’un projet sur la pollution de l’air et la santé est obligatoire dès
lors que le projet impacte de manière significative les trafics (de plus de 10%, en hausse ou en baisse).
Pour la présente étude, le domaine d’étude se limite aux axes empruntés par le projet : la voie Flamina
au Sud du terminus actuel (Champratel), la rue Adrian Mabrut jusqu’au rond point au Sud du stade
Montpied, puis une voirie nouvelle partant à l’Est du rond point sur 500 m environ.
La circulaire interministérielle Equipement/Santé/Ecologie n°2005-273 du 25 février 2005 définit le
contenu des études “Air et Santé’’, qui se veut plus ou moins conséquent selon les enjeux du projet en
matière de pollution de l’air et d’incidences sur la santé. Quatre niveaux d’étude sont ainsi définis en
fonction des niveaux de trafics attendus à terme sur la voirie concernée et en fonction de la densité de
population à proximité de cette dernière.
Trafic à l’horizon d’étude et densité hbts/km2 dans la bande
d’étude
> 50 000 véh/j ou
5 000 uvp/h
25 000 véh/j à 50 000 véh/j ou 2 500 uvp/h à 5 000 uvp/h
≤≤≤≤ 25 000 véh/j ou
2 500 uvp/h
≤≤≤≤ 10 000 véh/j ou
1 000 uvp/h
G I
Bâti avec densité
≥ 10 000 hbts/km2
I I II
II si L projet > 5 km
ou
III si L projet < ou = 5 km
G II
Bâti avec densité
> 2 000 hbts/km2
I II II
II si L projet > 25 km
ou
III si L projet < ou = 25 km
G III
Bâti avec densité
< 2 000 hbts/km2
I II II
II si L projet > 50 km
ou III si L projet < ou =
50 km
G IV
Pas de Bâti III III IV IV
Tableau 17 : Définition du niveau d’étude air et santé à réaliser en fonction des trafics et de la densité de population
Compte tenu, d’une part des trafics attendus à la mise en service du projet d’aménagement (inférieur à
10 000 veh/j sur les axes étudiés) et, d’autre part de la faible longueur du projet (moins de 5 km), la
circulaire citée précédemment préconise la réalisation d’une étude de niveau III.
Une étude de niveau III comprend les éléments suivants :
• un diagnostic de l’état actuel de la qualité de l’air ;
• une évaluation des impacts du projet sur la qualité de l’air :
- calcul des émissions polluantes et de la consommation énergétique,
- impact en phase chantier,
• une évaluation des impacts du projet sur la santé :
- rappel sommaire des effets de la pollution atmosphérique sur la santé,
- monétarisation des coûts collectifs liés à la pollution de l’air et l’effet de serre additionnel.
III.1.2. Rappel des seuils réglementaires de qualité de l’air
Les critères nationaux de qualité de l'air résultent principalement :
• du décret, n°2002-213, du 15 février 2002,
• du décret, n°2003-1085, du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE
du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002,
• du décret, n°2007-1479, du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de
l'environnement (partie réglementaire). Ce décret rend notamment obligatoire la mesure des métaux
lourds et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), conformément à la Directive "métaux
lourds/HAP" (2004/107/CE), et transpose les objectif de la qualité de la directive "ozone" (2002/3/CE),
• de la circulaire du 12 octobre 2007 relatif à l'information du public sur les particules en
suspension dans l'air ambiant.
Les critères européens de qualité de l’air résultent de :
• la Directive n° 1999/30/CE du 22 avril 1999 pour l'anhydride sulfureux (SO2), le dioxyde
d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb (Pb),
• la Directive n° 2000/69/CE du 16 novembre 2000 pour le benzène (C6H6) et le monoxyde de
carbone (CO),
• la Directive n° 2002/3/CE du 12 février 2002 concernant l’ozone. Elle définit un nouvel
indicateur : l’AOT40 qui correspond à la somme des différences entre les concentrations horaires
supérieures à 80 µg/m3 (= 40 ppb ou partie par milliard) et 80 µg/m
3 durant une période donnée en
utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures.
L’AOT40 s’exprime en µg/m3.h.
Les recommandations de l’OMS sont définies dans les parutions suivantes :
• GUIDELINES FOR AIR QUALITY, WHO, Geneva 2000,
• WHO Air quality guidelines for particulate matter, ozone, nitrogen dioxide and sulfur dioxide -
Global update 2005.
Les seuils réglementaires de qualité de l’air sont fixés principalement selon 6 facteurs :
• Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé sur la
base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d'éviter, de prévenir ou de
réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son
ensemble ;
• Valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé dans
le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement
dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné ;
• Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère à
atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin
d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble ;
• Seuils d’information et de recommandation : niveau de concentration de substances
polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour
la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des
informations immédiates et adéquates ;
• Seuil d’alerte de la population : niveau de concentration de substances polluantes dans
l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de
l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement justifiant l'intervention de mesures
d'urgence.
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Ces facteurs sont définis différemment suivant le polluant considéré. Ils sont repris et détaillés dans le
tableau ci-dessous.
Valeur Mode de calcul
350 µg/m3
à ne pas dépasser plus de 24 h/an Moyenne horaire
Valeur limite Pollution de pointe 125 µg/m
3
à ne pas dépasser plus de 3 j/an Moyenne journalière
Objectif de qualité 50 µg/m3 Moyenne annuelle
Seuil d’information 300 µg/m3 Moyenne horaire
SO2
Seuil d’alerte 500 µg/m3
Moyenne horaire sur une plage de 3h
consécutives
CO Valeur limite pour la protection de la santé 10 mg/m
3
Moyenne sur une plage
de 8 heures
Valeur limite Pollution de pointe
50 µg/m3
à ne pas dépasser plus de 35 j/an Moyenne journalière
Valeur limite Pollution de fond 40 µg/m
3 Moyenne annuelle
Objectif de qualité 30 µg/m3 Moyenne annuelle
Seuil d’information 80 µg/m3
Moyenne sur 24h glissantes
à 8h et à 14h
PM10
Seuil d’alerte 125 µg/m3
Moyenne sur 24h glissantes
à 8h et à 14h
Valeur limite Pollution de pointe 4 µg/m
3 Moyenne annuelle
Benzène Objectif de qualité 2 µg/m
3 Moyenne annuelle
Objectif de qualité 120 µg/m3 Moyenne sur une plage de 8 heures
Seuil d’information 180 µg/m3 Moyenne horaire
1er seuil : 240 µg/m3
Moyenne horaire dépassée pendant 3h
consécutives
2ème seuil : 300 µg/m3
Moyenne horaire dépassée pendant 3h
consécutives
Ozone
Seuil d’alerte
3ème seuil : 360 µg/m3 Moyenne horaire
200 µg/m3
à ne pas dépasser plus de 175 h/an Moyenne horaire
Valeur limite Pollution de pointe 210 µg/m
3
à ne pas dépasser plus de 18 h/an Moyenne horaire
Valeur limite Pollution de fond 40 µg/m
3 Moyenne annuelle
Objectif de qualité 40 µg/m3 Moyenne annuelle
Seuil d’information 200 µg/m3 Moyenne horaire
NO2
Seuil d’alerte 400 µg/m3 Moyenne horaire
Tableau 18 : Seuils réglementaires de qualité de l’air en 2010 (Source : Code de l’Environnement)
III.1.3. Méthodologie de calculs des émissions de polluants et de la consommation énergétique
a. Données d’entrée
Trafic routier
Les entrants indispensables à l’évaluation des impacts sur la qualité de l’air sont les données de trafic
dans la zone d’étude du projet. Il s’agit du Trafic Moyen Journalier Annuel, de la vitesse moyenne des
véhicules, ainsi que de la part de poids lourds, et ce pour chacun des tronçons routiers considérés.
Une vitesse moyenne de circulation de 50 km/h a été appliquée, et ce quelque soit les tronçons et les
scénarios étudiés.
Concernant la part des poids lourds par tronçon, celle-ci est issue des comptages réalisés en mai 2010.
En moyenne, 5% de poids lourds par tronçon ont été enregistrés, dont l’essentiel a été des bus. Les
données concernant les bus ont été calculées à partir des fiches horaires des lignes étudiées.
Ces taux de poids lourds (en-dehors des bus) ont été considérés comme identiques à l’horizon 2013. En
revanche, la charge trafic en bus a été différenciée à l’horizon projet, avec la suppression de la ligne 3
sur le domaine d’étude.
Le tableau ci-après présente les distances parcourues3 considérées dans le cadre de l’étude
prévisionnelle, et ce pour chacun des tronçons étudiés.
Distances totales parcourues (en véh.km/j)
Longueur
de la voirie
(en m) Etat actuel
2010
Etat de
référence
2013
Variation « Fil de l’eau »
Etat projeté
2013
Impact du projet
Rue Flamina 350 1 953 2 015 +3,2% 1 961 -2,7%
Rue Mabrut Ouest 600 2 922 3 014 +3,1% 2 920 -3,1%
Rue Mabrut Est 500 1 756 655 -62,7% 578 -11,8%
Nouvelle voirie 700 0 1 622 - 1 622 0%
TOTAL 5,35 km 6 631 7 306 + 10,2% 7 081 - 3,1%
Tableau 19 : Distances parcourues totales sur le domaine d’étude par scénario
Le réseau de voiries augmente à l’horizon référence du fait de l’aménagement d’une voie longeant le
quartier des Vergnes au Nord, et reliant la rue Mabrut à la rue du Château des Vergnes. Le tramway se
positionnera en parallèle à cette nouvelle voie.
Cette création de voirie, associée à la hausse globale du trafic (augmentation de 1,1% par an) tend à
augmenter les distances parcourues sur l’ensemble du domaine d’étude (+10%) entre l’état actuel et
l’état de référence 2013.
3 Distances parcourues = TMJA x longueur du tronçon
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En revanche, en 2013, le projet de tramway permettrait de diminuer le trafic (diminution de 3% environ).
Ces réductions sont variables selon les voiries, et sont uniquement dues à la prise en compte de la
suppression de la ligne de bus n°3 sur les axes étudiés.
Répartition du parc automobile
Pour les calculs d’émissions, il est notamment nécessaire de connaître la répartition du parc automobile
sur chacune des sections étudiées.
La répartition du parc automobile a ainsi été déterminée en fonction des deux principales catégories de
véhicules :
• les véhicules légers (VL),
• les poids lourds (PL).
Au sein de chacune de ces catégories, plusieurs sous-classes de véhicules sont définies. Ces sous-
classes dépendent du type de carburant utilisé (essence / diesel) et de la date de mise en service du
véhicule. Ces deux paramètres influent sur les normes applicables sur les émissions.
La répartition du parc automobile pris en compte dans les calculs est issue d’une recherche ADEME-
INRETS1.
Facteurs d’émissions unitaires
On appelle « facteurs d’émissions » les quantités de polluants en g/km rejetées par un véhicule. Pour la
consommation, les données sont fournies en Tep (Tonne équivalent pétrole) par kilomètre. Les facteurs
d’émissions proviennent d’expérimentations sur bancs d’essais ou en conditions réelles.
Les facteurs d’émissions dépendent :
• de la nature des polluants,
• du type de véhicule (essence / diesel, VL / PL / bus),
• du « cycle » (trajet urbain, autoroute, moteur froid / chaud),
• de la vitesse du véhicule,
• de la température ambiante (pour les émissions à froid).
Les facteurs d’émissions, utilisés dans le logiciel Impact-ADEME, sont ceux recommandés par l’Union
Européenne, c’est-à-dire ceux du programme COPERT III. Ce modèle résulte d’un consensus européen
entre les principaux centres de recherche sur les transports. En France, son utilisation est par ailleurs
recommandée par le CERTU pour la réalisation des études d’impact du trafic routier.
A l’horizon futur, les facteurs d’émissions seront déterminés à partir d’une reconstitution prenant en
compte l’évolution des normes pour chaque catégorie de véhicules et par date d’introduction dans le parc
roulant. Les données concernant les véhicules sont des paramètres d’entrée liés à la répartition du parc
roulant pris en compte.
La distribution du parc et des classes de vitesse a été réalisée de manière à être compatible avec les
données du programme de calcul d’émissions COPERT III.
1 2004, ADEME-INRETS, Transport routier – Parc, usage et émissions des véhicules en France de 1970 à 2025, rapport LTE n° 0420
b. Calcul des émissions de polluants et de la consommation énergétique
Les calculs d’émissions, à l’échappement et par évaporation, de polluants aux différents horizons ont été
réalisés à partir du logiciel IMPACT ADEME Version 2.1 SIG, basé sur la méthodologie COPPERT III.
La consommation énergétique est également calculée par le logiciel IMPACT ADEME.
Les polluants étudiés sont :
• le monoxyde de carbone (CO),
• les oxydes d’azote (NOx),
• les particules (PM10),
• le dioxyde de soufre (SO2),
• le cadmium (Cd),
• les Composés Volatils Non Méthaniques (COVNM),
• le benzène (C6H6),
• les gaz à effet de serre (CO2, CH4 et N2O exprimés en équivalent CO2).
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161
III.2. ÉTUDE ACOUSTIQUE
III.2.1. Cadrage réglementaire
Les études acoustiques d’infrastructures routières et ferroviaires s’inscrivent dans le cadre
réglementaire précis issu de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 (article 12) à savoir :
• les articles L.571-1 et suivants du code de l’environnement ;
• les articles R.571-44 et R.571-2 relatifs au bruit des infrastructures de transports terrestres ;
• le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif au bruit des infrastructures de transports terrestres ;
• la norme NFS 31-010 sur le mesurage du bruit dans l’environnement ;
• la norme NFS 31-085 sur le mesurage du bruit routier.
Le décret du 9 janvier 1995 mentionne les deux cas classiques de projet. D’une part, la création d’une
infrastructure nouvelle et d’autre part la modification ou la transformation d’une infrastructure existante.
Dans le cas présent, le projet d’extension du tramway ne consiste qu’en l’insertion d’une voie ferroviaire
nouvelle, les modifications des infrastructures routières n’étant induites que par les projets
d’urbanismes connexes prévus à l’horizon 2013 et non par le projets d’extension du tramway en lui-
même.
Il s’agit donc d’un cas de création de voie ferroviaire nouvelle et les objectifs réglementaires pour
l’étude de l'impact du projet sont donc les suivants :
• en zone d’ambiance sonore préexistante modérée : LAeq(6h-22h) = 63 dB(A) et LAeq(22h-6h)
= 58 dB(A)
• en zone d’ambiance sonore préexistante non modérée (pour information) : LAeq(6h-22h) = 68
dB(A) et LAeq (22h-6h) = 63 dB(A)
Ces seuils s’entendent pour la seule contribution du tramway. On rappelle par ailleurs qu’une ambiance
sonore est modérée de jour et/ou de nuit si les niveaux acoustiques sont respectivement inférieurs à 65
dB(A) et/ou 60 dB(A).
III.2.2. État initial
La campagne de mesures s’est déroulée du mercredi 19 mai au vendredi 21 mai 2010. Elle comprend 4
points fixes d’une durée de 32 heures minimum et 4 prélèvements d’une heure.
Les mesures sont réalisées à l’aide de sonomètres analyseurs statistiques SOLO de 01dB (classe 1) en
façade d’habitations riveraines du projet selon les normes réglementaires en vigueur :
• NFS 31-010 « caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement » ;
• NFS 31-085 « caractérisation et mesurage des bruits dus au trafic routier ».
La circulation était normale et représentative des situations hors congés scolaires. Les conditions
météorologiques étaient favorables pour l’ensemble des mesures : vent moyen, temps dégagé à
nuageux.
On trouvera ci-dessous une cartographie des points de mesures et les résultats associés.
Sont également présentées en annexe les fiches de mesures pour chacun des points détaillant :
• les caractéristiques du site ;
• le repérage du point de mesure ;
• les conditions météorologiques ;
• les trafics concomitants ;
• l’évolution temporelle des niveaux de bruit ;
• le listing horaire sur les périodes de jour et de nuit du LAeq et des indicateurs statistiques (L90,
L50, L10) ainsi que l’indicateur européen Lden.
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162
Figure 81. Points de mesure acoustiques et résultats associés
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163
III.2.3. Étude acoustique prévisionnelle
a. Méthodologie
Le secteur d’étude est modélisé dans sa situation actuelle à l’aide d’un logiciel de simulation de
propagation acoustique MITHRA® V5.0.11.
Le modèle prend en compte l’ensemble des paramètres influant sur l’émission et la propagation du bruit
des voies de circulation routière et du tramway (quantités de trafic TV et % PL, nombre de convois,
vitesses et position des voies) et la topographie du site (bâti, talus, remblai, déblai,…).
Le site est modélisé en 3D et les bâtiments sont ajoutés à partir des données du cadastre (2D), leurs
hauteurs sont intégrées selon les nombres d’étages repérés sur le site durant la campagne de mesures.
Le projet de tramway et les modifications de voiries des projets ANRU envisagés sont modélisés à partir
des tracés 2D fournies au format Autocad.
Il est alors possible de calculer les niveaux sonores en tout point du site, en particulier en façade des
habitations.
Les configurations étudiées sont les suivantes :
• SANS projet à l’horizon ACTUEL avec les trafics concomitants aux mesures (calage du modèle
numérique) ;
• SANS projet à l’horizon FUTUR année 2013 (horizon de mise en service) ;
• AVEC projet à l’horizon FUTUR année 2013 (horizon de mise en service.
L’analyse des impacts acoustiques est réalisée sur calculs de récepteurs placés en façades des
habitations riveraines du projet.
Compte tenu des hypothèses de trafic retenues propres au tramway et aux accalmies de bruit routier
mesurés sur site, l’étude est menée pour l’indicateur diurne LAeq(6h-22h) considéré comme déterminant
et dimensionnant. Le respect des objectifs réglementaires sur la période diurne implique alors le respect
de ceux fixés pour la période nocturne.
b. Paramètres de calcul
Les paramètres de calcul pris en compte sont les suivants :
• Type de sol : G=1, sigma=300
• Nombre de rayons : 100
• Distance de propagation : 1000m
• Nombre de réflexions : 5
• Méthode de calcul NMPB 96
Les occurrences météorologiques prises en compte pour les calculs de propagation sont les valeurs
forfaitaires d’occurrences favorables à la propagation sonore, à savoir 50% d’occurrences favorables le
jour et 100% la nuit.
c. Validation du modèle numérique
Compte tenu des accalmies supérieures à 5 dB(A) mesurées sur site, la période diurne est considérée
comme déterminante et dimensionnante. Le calage de la modélisation a donc été réalisé sur cette
période sur la base des niveaux sonores mesurés lors de la campagne de mesure et des trafics routiers
concomitants.
Les données de trafics concomitants aux mesures ayant servi au calage du modèle sont issues de
comptages automatiques présents pendant la campagne de mesures (comptages réalisés par la société
SORMEA en mai 2010) complétés par des comptages manuels réalisés par nos techniciens de mesures
pendant celles-ci. Ces données sont synthétisées dans le tableau qui suit :
Le tableau ci-après présente l’écart entre les niveaux sonores diurnes mesurés et les niveaux sonores
diurnes calculés par le logiciel MITHRA.
Les écarts entre les niveaux sonores mesurés et calculés sont compris entre -2 et +2 dB(A), hormis au
niveau du prélèvement n°3 du fait des bruits parasites perturbant la mesure (ce point n’étant pas situé au
droit d’une voie de circulation, l’influence de ces bruits parasites est d’autant plus grande). On estime
généralement qu’un écart de plus ou moins deux décibels constitue un bon calage de modèle numérique.
Les résultats de calage obtenus permettent donc de valider le modèle et de calculer les niveaux sonores
générés en tout point du site.
PIECE F - ÉTUDE D’IMPACT : METHODES UTILISEES
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164
d. Hypothèses de trafic
Les hypothèses de trafic routier prises en compte pour les configurations actuelle et futures (SANS et
AVEC projet) sont établies à partir des comptages routiers réalisés concomitamment aux mesures
acoustiques en mai 2010. Ces comptages s’étalent sur une semaine entière et couvrent les deux sens de
circulation des axes suivants :
• rue Flamina (1 comptage) ;
• rue Mabrut (3 comptages) ;
Les données issues de cette étude (moyenne hebdomadaire) sont considérées comme représentatives
de la situation annuelle (équivalent TMJA - Trafic Moyen Journalier Annuel).
En complément de ces comptages automatiques, des comptages ponctuels (d’une durée d’une heure)
ont été réalisés.
Ces données sont ensuite converties afin d’obtenir un nombre de véhicule par heure sur la période
diurne (6h-22h) et sur la période nocturne (22h-6h) selon les répartitions observées lors de la campagne
de mesures. Il a été choisi pour évaluer les quantités de trafic à l’horizon 2013 une augmentation de
1.1% des quantités de trafic (hors bus) par an. Cette augmentation correspond à une augmentation
tendancielle du trafic, en effet une modélisation multimodale réalisée avec le logiciel DAVISUM montre
que le report modal de la voiture vers le tramway est très faible.
En ce qui concerne la future voie routière parallèle à la future ligne de tramway (entre le rond point du
stade Gabriel Montpied et la station des Vergnes), il a été choisi d’affecter 2/3 du trafic de la rue Adrien
Mabrut (partie longeant le stade). Enfin, pour les voiries du projet d’urbanisme de Champratel, un trafic
moyen de 30 véh/h de jour et de 4 véh/h de nuit a été défini (0% de poids lourds).
Le récapitulatif des données de trafic ayant servi à la modélisation Mithra est présenté ci-dessous :
La catégorie « Poids lourds » regroupe les poids lourds et les autobus.
La connaissance des fiches horaires des bus permet d’évaluer les circulations par jour des bus sur
chacune des rues empruntées, pour la période diurne et la période nocturne :
Ligne 3 : Rues Flamina – Mabrut – Château des Vergnes
• Sens 1 (vers Romagnat) : 82 bus / jour, 6 bus / heure de pointe du soir ;
• Sens 2 (vers Cébazat) : 76 bus / jour, 6 bus / heure de pointe du soir.
Ligne 21 : Rues Flamina – Mabrut – Viviani
• Sens 1 (vers Aubière) : 55 bus / jour, 4 bus / heure de pointe du soir ;
• Sens 2 (vers Blanzat) : 51 bus / jour, 5 bus / heure de pointe du soir.
Source : fiches horaires hiver 2010, site web T2C. Période de pointe du soir : 16h30 – 18h30
A l’horizon 2013, le réseau de bus est restructuré conformément aux hypothèses présentées en partie
« Effets sur les transports collectifs » (p139) :
• Ligne 3 tronquée au Stade Montpied, fréquences inchangées pour la branche maintenue.
• Itinéraire de la ligne 21 modifié, fréquences inchangées dans le périmètre d’étude.
Les trafics actuels du tramway proviennent des fiches horaires ; les trafics futurs considèrent les mêmes
hypothèses.
e. Spectre d’émission sonore du tramway
Le matériel roulant prévu est un tramway électrique sur pneu. Les rames sont du modèle STE4
construites par Translohr et correspondent à celles en circulation sur la ligne existante.
Le spectre d’émission sonore est établi d’après les données d’émissions fournies par le constructeur. Le
tableau ci-après présente le spectre acoustique utilisé dans les calculs.
Fréquence en octave (Hz) / Spectre acoustique en dB(A) Global
125 250 500 1000 2000 4000 dB dB(A)
89.3 92.5 93.0 90.2 85.6 81.6 90,5 80.4
Le niveau global moyen ainsi obtenu au passage d’un tramway est Lo = 71.5 dB(A) à 7,5 m de l’axe de la
voie (1,35 m de hauteur) pour une vitesse de 40 km/h en champ libre.
PIECE F - ÉTUDE D’IMPACT : ANNEXES
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ETUDE D’IMPACT :
ANNEXES
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166
I.1. HYDROGEOLOGIE : QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES
Les nappes et le « bon état écologique »
Pour chacune des masses d’eau souterraines identifiées, la probabilité d’atteinte du bon état en 2015, en
fonction des actions actuellement en cours, a été évaluée. Le tableau suivant liste les probabilités
d’atteinte des objectifs fixés par la DCE pour la masse d’eau FRG051.
Objectifs chimiques Objectif quantitatif
Nom de la masse d’eau Objectif
qualitatif Délai
Objectif
quantitatif Délai
Motivation du choix
de l’objectif
Sables, argiles, et calcaires du
Tertiaire de la Plaine et de la
Limagne
Bon état 2015 Bon état 2015 CN4
Tableau 20 : objectifs et délais pour le respect du bon état des masses d’eau souterraines
Les objectifs de respect du bon état écologique imposé par la DCE devront être réalisés en 2015 pour
l’aspect quantitatif comme pour l’aspect qualitatif.
La piézométrie de la nappe des « Sables argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la Limagne »
La banque de données ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines) ne référence aucun
piézomètre actif au sein de l’aire d’étude.
Le rapport du réseau de surveillance quantitative des eaux souterraines en Auvergne publié en janvier
2008 par le BRGM, fait référence à un forage situé sur la commune de Broût-Vernet dans l’Allier, et dont
les mesures alimentent le réseau BRGM Auvergne. Mais l’absence de coupe géologique de l’ouvrage
(BSS 06461X0018) ne permet pas de connaître les côtes et la nature du niveau aquifère.
4 le choix d’un report de délai ou d’un objectif moins strict est motivé, conformément à la directive cadre sur l’eau, par les
conditions naturelles (CN), la faisabilité technique (FT), ou les coûts disproportionnés (CD).
La qualité des eaux souterraines de la nappe des « Sables argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la Limagne »
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a pour objectif d’atteindre un « bon état des eaux et des milieux
aquatiques » d’ici 2015.
Pour les eaux souterraines, l’état est évalué au regard de l’état chimique et de l’état quantitatif de
l’aquifère. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent
pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible.
Figure 82. Définition du « bon état » (Source : DREAL)
Les eaux prélevées dans les nappes alluviales pour la consommation humaine sont régulièrement
analysées, afin de déterminer les concentrations de très nombreux éléments et composés chimiques
d’origines diverses (naturelle, agricole, industrielle, domestique). Parmi ces paramètres qualitatifs, seuls
quelques-uns sont susceptibles d’être générés par des infrastructures de surface.
Les données de qualité, issues du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines du bassin
Loire-Bretagne (suivi AELB), d’un captage ( 06933X0306/B97) situé à l’Ouest de l’aire d’étude sur la
commune de Clermont-Ferrand, sont présentées ci-après. Il s’agit des concentrations moyennes
calculées sur une période de 7 prélèvements effectués de 2001 à 2004.
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Paramètre
06933X0306/B97 à
Clermont-Ferrand
(moy./maxi)
Limites de qualité des eaux
brutes utilisées pour la
consommation humaine
Chlorures 54,586 mg(Cl)/L 200 mg/L
Sodium 57,086 mg(Na)/L 200 mg/L
Sulfates 104,343 mg(SO4)/L 250 mg/L
Température 16,143 °C 25°C
Ammonium 0,072 mg(NH4)/L 4 mg/L
Baryum 10,0 µg(Ba)/L 1 mg/L
Carbone organique total 1,6 mg(C)/L 10 mg/L
Nitrates 3,243 mg(NO3)/L 100 mg/L
Phénols - 0,1 mg/L
Zinc 7,857 µg(Zn)/L 5 mg/L
Arsenic 30,0 µg(As)/L 100 µg/L
Cadmium 0,05 µg(Cd)/L 5 µg/L
Chrome total 0,5 µg(Cr)/L 50 µg/L
Cyanures 5,0 µg(CN)/L 50 µg/L
Mercure 0,5 µg(Hg)/L 1 µg/L
Plomb 0,5 µg(Pb)/L 50 µg/L
Sélénium 0,5 µg(Se)/L 10 µg/L
n.d : Valeur non disponible
Tableau 21 : Qualité des eaux souterraines captées pour l’alimentation en eau potable
Les eaux captées dans la nappe « Sables, argiles, et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la
Limagne » respectent donc les valeurs limites fixées par la réglementation, dans l’arrêté du 11 janvier
2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la
consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code
de la santé publique.
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168
I.2. HYDROGRAPHIE : QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES
Généralités
La directive cadre sur l’eau a modifié l’approche de la qualité des eaux, en créant la notion de « bon
état » des masses d’eau et en fixant comme objectif l’atteinte de celui-ci pour 2015 (avec possibilités de
dérogations jusqu’en 2027). Pour les eaux superficielles, le bon état prend en compte l’état chimique des
eaux, mais également leur état écologique.
L’état écologique traduit la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Il
est fondé sur la biologie du milieu et la physico-chimie supportant la vie biologique et se décline en 5
classes d’état, de très bon à mauvais.
L’état chimique est évalué par rapport au respect ou non des normes de qualité environnementales
fixées par les directives européennes pour les substances prioritaires et dangereuses
L’atteinte du bon état pour une masse d’eau de surface nécessite que les états écologique et chimique
soient simultanément bons ou très bons, comme le résume le schéma ci-après.
Figure 83. Définition du « bon état » (Source : DREAL)
L’évaluation de l’état écologique
Les éléments biologiques
Les règles d’évaluation de la qualité des masses d’eau ont été édictées, conformément à la DCE, dans
un guide technique publié en mars 2009 par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement
durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT). Elles actualisent, complètent et remplacent celles
mentionnées dans la circulaire DCE/12 du 28 juillet 2005.
Ces règles seront prochainement transcrites en un arrêté d’application de l’article R.212-18 du code de
l’environnement relatif aux méthodes et critères définissant l’état / le potentiel écologique et chimique des
eaux douces de surface. Ce guide définit ainsi, pour chaque type de masse d’eau, des valeurs de
référence, ainsi que les valeurs inférieures et supérieures du « bon état » écologique pour les indices
suivants : IBD (indice biologique Diatomées), IBGN (Indice biologique global normalisé) et IPR (Indice
poisson rivière).
La valeur de référence correspond à la valeur d’un indice attendue en situation naturelle, sans
perturbation d’origine anthropique. La limite du bon état est alors considérée comme une dégradation des
conditions de référence, dans la limite d’une perte de biodiversité de 25% maximum. Le tableau suivant
résume les différentes valeurs établies pour les cours d’eau appartenant à la région Massif Central Nord.
Valeurs inférieures des limites de classe par type
8, 7 6 5 4 3, 2, 1
Hydroécorégions
Classes de taille
de cours d'eau
ou rangs
Paramètre très
grands grands moyens petits très petits
IBGN - # 18-15-11-6 18-15-11-6 18-15-11-6
IBD 16,5-14-
10,5-6
16,5-14-
10,5-6
16,5-14-
10,5-6
16,5-14-
10,5-6 21
Massif
Central
Nord
Cas général
IPR ]7 - 16]
a - ]b-c]: a = valeur de référence, b = limite supérieur de bon état, c = limite inférieur du bon état
Tableau 22 : Valeurs de référence du bon état pour les indices biologiques (Source : Guide technique, mars 2009 – MEEDDAT)
# absence de référence
- inéxistant
La qualité biologique des eaux douces superficielles, détaillée dans le tableau ci-dessus, est évaluée par
l’analyse des organismes fixés ou libres vivant dans les cours d’eau. On distingue principalement :
• les invertébrés : organismes vivants sur le fond du lit d’une rivière, prélevés et identifiés à la
famille par la méthode de l’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) (larves d’insectes,
mollusques, crustacés etc…). Ils sont plus ou moins sensibles à l’altération “matières organiques”
de l’eau et témoignent de la qualité et de la diversité des habitats.
• les diatomées : algues microscopiques dont le squelette est constitué de silice. La forme de ce
squelette permet de les identifier à l’espèce. L’Indice Biologique Diatomées (IBD) prend en
compte la présence ou non d’espèces de diatomées benthiques sensibles à la pollution et leur
variété.
• les poissons : sensibles à la qualité de l’eau et à la qualité de l’habitat, les populations recensées
lors de pêches électriques permettent de calculer l’Indice Poisson (IPR) en rivière, correspondant
à l’écart entre la composition du peuplement observé et la composition attendue en situation dite
de référence (très bon état).
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169
Une note de 0 à 20 est attribuée au niveau d’une station de mesure après étude du peuplement
d’invertébrés, de diatomées, et de poissons dans le cours d’eau.
Les éléments physico-chimiques soutenant la biologie
Pour les paramètres physico-chimiques généraux qui ont une incidence sur la biologie, le guide
technique définit les limites supérieures et inférieures du bon état. Les valeurs à prendre en compte sont
celles du percentile 90% (90% des résultats inférieurs à la valeur).
Pour les polluants spécifiques synthétiques et non synthétiques, des normes de qualité environnementale
correspondant à des valeurs limites de concentration moyenne annuelle (NQE-MA) ont été déterminées.
Le très bon état est atteint lorsque les concentrations mesurées sont proches de zéro et au moins
inférieures aux limites de détection des techniques d’analyse pour les polluants synthétiques et lorsque
les concentrations restent dans la fourchette normalement associée à des conditions non perturbées
(niveaux de fond géochimique) pour les polluants non synthétiques. Le bon état correspond à des
concentrations inférieures aux normes fixées.
Les deux tableaux ci-après présentent les valeurs seuils des paramètres physico-chimiques et les NQE
des polluants spécifiques concernés.
L'objectif fixé par le SDAGE du bassin Loire-Bretagne approuvé en novembre 2009, est d'obtenir en 2015
un bon état écologique pour 61% des masses d’eau.
Tableau 23 : Valeurs du bon état pour les paramètres physico-chimique supportant la biologie (Source : Guide technique, mars 2009 – MEEDDAT)
Nom de la substance NQE-MA (µg/l)
Polluants spécifiques non synthétiques (mesurés sur eau filtrée)
Arsenic dissous Bruit de fond géochimique5 + 4,2 µg/l
Chrome dissous Bruit de fond géochimique + 3,4 µg/l
Cuivre dissous Bruit de fond géochimique + 1,4 µg/l
Zinc dissous Si dureté ≤ 24 mg CaCO3 / L:
Bruit de fond géochimique + 3,1 µg/l
Si dureté > 24 mg CaCO3 / L:
Bruit de fond géochimique + 7,8 µg/l
Polluants spécifiques synthétiques (mesurés sur eau brute)
Chlorotoluron 5
Oxadiazon 0,75
Linuron 1
2,4 D 1,5
2,4 MPCA 0,1
Tableau 24 : Normes de qualité environnementale (NQE) pour les polluants spécifiques (Source : Guide technique, mars 2009 – MEEDDAT)
L’évaluation de l’état chimique
La détermination de l’état chimique est basée sur un système de normes de qualité environnementales
correspondant à des valeurs limites de concentration. Les normes de qualité environnementale (NQE)
sont déterminées par la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 pour 41 substances polluantes.
Le tableau ci-après présente les NQE en moyenne annuelle (NQE_MA) et en concentration maximale
admissible (NQE-CMA) des substances concernées. Contrairement à l’état écologique, l’état chimique
n’est pas lié à une typologie des cours d’eau et les valeurs seuils sont applicables à toutes les rivières.
Toutefois, les concentrations de certains paramètres sont liées aux propriétés des couches géologiques
traversées (bruit de fond).
5 Bruit de fond géochimique : concentration naturelle d’un élément chimique dans les eaux, en l’absence de tout apport extérieur, lié ou non à l’activité humaine. Le fond géochimique dépend de la géologie des terrains traversés par l’eau. Il varie donc en fonction des différents bassins versants. Le bruit de fond géochimique à retenir pour l’application de la DCE est en cours de caractérisation par le BRGM.
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NQE-MA (µg/l) NQE-CMA (µg/l)0,3 0,7
0,1 0,4
0,6 2
10 50
Ʃ = 0,0005 sans objet
classe1 ≤ 0,08 ≤ 0,08
classe 2 0,08 0,45
classe 3 0,09 0,6
classe 4 0,15 0,9
classe 5 0,25 1,5
12 sans objet
0,4 1,4
0,1 0,3
0,03 0,1
Ʃ = 0,01 sans objet
Ʃ = 0,025 sans objet
10 sans objet
20 sans objet
1,3 sans objet
0,2 1,8
0,005 0,01
0,1 1
0,01 0,05
0,1 0,6
0,02 0,04
0,3 1
7,2 sans objet
0,05 0,07
2,4 sans objet
20 sans objet
0,3 2
0,1 sans objet
0,007 sans objet
0,4 1
sans objet sans objet
Benzo(a)pyrène 0,05 0,1
Benzo(b)fuoranthène
Benzo(k)fluoranthène
Benzo(g,h,i)perylène
Indéno(1,2,3-cd)pyrène
1 4
10 sans objet
10 sans objet
0,0002 0,0015
0,4 sans objet
2,5 sans objet
0,03 sans objet
* substance dangereuse prioritaire
Composés du tributylétain *
Trichlorobenzènes
Trichlorométhane
Trifluraline
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) *
Simazine
Tétrachloroéthylène
Trichloroéthylène
Nonylphénol *
Octylphénol
Pentachlorobenzène *
Pentachlorophénol
Plomb et ses composés
Mercure et ses composés *
Naphtalène
Nickel et ses composés
Hexachlorobenzène *
Hexachlorobutadiène *
Hexachlorocyclohexane *
Isoproturon
Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)
Diuron
Endosulfan *
Fluoranthène
Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine)
DDT total
1,2-Dichloroéthane
Dichlorométhane
Tétrachlorure de carbone
Chloroalcanes C10-13 *
Chlorfenvinphos
Chlorpyrifos
Ʃ = 0,03 sans objet
Ʃ = 0,002 sans objet
Nom de la substanceAlalchlore
Anthracène *
Atrazine
Benzène
Diphényléthers bromés *
Cadmium et ses composés *
(suivant les classes
de dureté de l'eau)
Tableau 25 : Normes de qualité environnementale (NQE) concernant les eaux douces de surfaces pour les substances polluantes de la Directive 2008/105/CE (Source : Guide technique, mars 2009 – MEEDDAT)
� L’ETAT DES EAUX SUPERFICIELLES AU SEIN DE L’AIRE D’ETUDE
La DCE impose la mise en place d’un programme de surveillance des eaux. Pour les eaux superficielles,
le cadrage de ce programme est défini par la circulaire DCE 2006/16 du 13 juillet 2006. Cette circulaire
comprend plusieurs volets :
• le contrôle de surveillance, destiné à donner l’image de l’état général des eaux sur le long terme.
Il suit une logique « suivi des milieux aquatiques » plutôt qu’une logique « suivi de flux de
polluants » ou de « suivi d’impacts d’altérations », contrairement au Système d’Evaluation de la
Qualité de l’Eau (SEQ-Eau), qui était en vigueur précédemment.
• les contrôles opérationnels, destinés à assurer le suivi de toutes les masses d’eau risquant de ne
pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE en 2015, ainsi que celui des
améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures.
• les contrôles d’enquête qui doivent être mis en place pour déterminer les causes pour lesquelles
une masse d’eau n’atteint pas les objectifs environnementaux ou pour le suivi de pollutions
accidentelles.
• les contrôles additionnels sur certaines zones protégées : points de captage d’eau potable en eau
de surface, zones d’habitats et de protection d’espèces lorsque les masses d’eau incluses dans
ces zones risquent de ne pas répondre aux objectifs environnementaux.
Pour le bassin Loire Bretagne, le programme de surveillance est constitué de 4 types de contrôles
différents :
• le contrôle de surveillance est destiné à l’évaluation et au suivi de l’état général des eaux. Il porte
sur une sélection de cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines et eaux côtières. Pour assurer
une surveillance représentative, l’implantation des stations de mesures a été faite selon des
critères statistiques précis prenant en compte différentes caractéristiques (taille ou rang des cours
d’eau, géologie, pressions agricoles ou urbaines, …). Les paramètres mesurés permettent de
restituer fidèlement l’état général des eaux : physico-chimie, biologie, micro-polluants,
piézométrie, poissons, invertébrés, algues,… Ce contrôle de surveillance est opérationnel depuis
janvier 2007,
• le contrôle opérationnel est destiné à l’évaluation et au suivi des eaux qui n’atteindront pas le bon
état en 2015. Chacune des eaux concernées sera suivie. Toutefois, pour les pollutions diffuses et
les perturbations hydromorphologiques, il sera procédé par échantillonnage. Ce contrôle est à
mettre en place progressivement entre 2007 et 2009, et durera jusqu’à ce que chaque eau ait
atteint le bon état,
• le contrôle d’enquête est mis en place lorsque la cause du déclassement est inconnue, ou en cas
de pollution accidentelle. Ces contrôles seront mis en place en tant que de besoin,
• les contrôles additionnels sont des contrôles supplémentaires requis notamment sur captages
d’eau de surface pour l’eau potable, ainsi que certains sites Natura 2000, pour répondre aux
exigences des législations spécifiques qui les concernent.
PIECE F - ÉTUDE D’IMPACT : ANNEXES
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171
Etat écologique du Bédat à Saint-Laure (code station K2773120)
Paramètres 2008
Indice Biologique Diatomées 5,7
Indice Biologique Global Normalisé 8
Indice Poisson Rivières 33,67
Tableau 26 : Situation du Bédat à Saint-Laure par rapport au bon état écologique entre 2004 et 2008
Etat chimique du Bédat à Saint-Laure (code station K2773120)
Paramètre unité mesure Etat
Alachlore µg/L 0,03 Correcte
Anthracène µg/L 0,001 Correcte
Atrazine µg/L 0,03 Correcte
Benzène µg/L 0,5 Correcte
Cadmium µg(Cd)/L 0,05 Correcte
Chlorpyriphos-éthyl µg/L 0,0005 Correcte
Chlorpyriphos-méthyl µg/L 0,01 Correcte
Dichloroéthane 11 µg/L 0,5 Correcte
Dichloroéthane 12 µg/L 0,5 Correcte
Diphenyltin µg/L 0,05 Correcte
Diuron µg/L 0,02 Correcte
Endosulfan µg/L 0,0015 Correcte
Fluoranthène µg/L 0,017 Correcte
Hexachlorobenzène µg/L 0,007 Correcte
Hexachlorobutadiène µg/L 0,07 Correcte
Isoproturon µg/L 0,02 Correcte
Mercure µg(Hg)/L 0,05 Correcte
Naphtalène µg/L 0,002 Correcte
Nickel µg(Ni)/L 5 Correcte
Nonylphenols µg/L 0,1 Correcte
Octylphenol µg/L 0,08 Correcte
Pentachlorobenzène µg/L 0,005 Correcte
Pentachlorophénol µg/L 0,06 Correcte
Plomb µg(Pb)/L 3,1 Correcte
Simazine µg/L 0,002 Correcte
Tétrachl.Carbone µg/L 0,5 Correcte
Tétrachloréthane-1,1,1,2 µg/L 0,5 Correcte
Tributylétain µg/L 0,00015 Correcte
Trichlorobenzène total µg/L 0,25 Correcte
Trifluraline µg/L 0,015 Correcte
Tableau 27 : Caractérisation chimique du Bédat en janvier 2009
Le secteur d’étude n’intercepte pas directement de cours d’eau. Le Bédat, situé en limite Nord de la zone
d’étude, présente un état écologique satisfaisant.
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I.3. RISQUES NATURELS LIES AU VOLCANISME
De part sa présence au pied des volcans d’Auvergne, endormis depuis près de 9000 ans, Clermont-
Ferrand est sensible aux risques liés au volcanisme.
Trois types de volcans cohabitent dans la Chaîne des Puys :
• les volcans stromboliens sont représentés par des cônes sans cratères apparent,
• les dômes sont à rapprocher des volcans de type péléen qui se forment par l’accumulation d’une
lave très visqueuse,
• les maars sont de larges cratères souvent occupés par des lacs.
Photographie 13 : le lac Pavin (source : Hervé Monestier, 1996)
Figure 84. volcanologie simplifiée de la chaine des Puys
Zone d’étude
Photographie 12 : Volcan strombolien : le Puy Pariou
Photographie 11 : Volcan de type péléen : le Puy de Dôme
20
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Deux experts indépendants ont effectué le 21 avril 2008 une communication sur des risques naturels
pouvant concerner le lac Pavin. Ils ont soumis au débat scientifique leurs conclusions faisant apparaître
de nouvelles hypothèses (rajeunissement de l’histoire du site, débordement du lac, glissements de
terrain).
Bien que ces informations concernent a priori des événements anciens, les pouvoirs publics ont engagé
une démarche préventive (sécurisation des falaises, étude de la stabilité des versants) pour savoir si ce
site, second site naturel le plus visité d’Auvergne, présente des risques à court terme pour la sécurité des
populations.
Au regard de la sécurité des visiteurs et habitants, les falaises rocheuses sont sécurisées et une
surveillance régulière des versants a été mise en place. Aucune mesure de restriction de la fréquentation
du site n’est envisagée aujourd’hui.
� La Chaîne des Puys qui borde la zone d’étude à l’Ouest est formée de volcans monogéniques, ce qui
indique que ces édifices se sont formés à partir d’une seule éruption et qu’ils ne rentreront plus en
activité. Ceci ne signifie cependant pas que le risque volcanique est nul dans la région, en effet la zone
étant considérée comme potentiellement active, de nouveaux volcans peuvent encore se former.
Afin de minimiser les risques humains liés à une telle catastrophe, l’activité volcanique de l’Auvergne est
sous surveillance grâce à des stations sismiques qui permettent de prévoir une éruption plusieurs mois à
l’avance.
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I.4. ANNEXES A L’ETUDE ACOUSTIQUE
I.4.1. Fiches de mesure
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I.4.2. Résultats complets
État initial acoustique - situation annuelle actuelle - LAeq (6h-22h) Contribution routière et tramway
Valeurs en dB(A)
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Légende
Niveau de l’étage
LAeq jour (6h-22h) en dB(A)
LAeq nuit (22h-6h) en dB(A)
État futur acoustique - situation annuelle 2013 - LAeq (6h-22h) Contribution du tramway seul (1/2)
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Légende
Niveau de l’étage
LAeq jour (6h-22h) en dB(A)
LAeq nuit (22h-6h) en dB(A)
État futur acoustique - situation annuelle 2013 - LAeq (6h-22h) Contribution du tramway seul (2/2)