Download - DOSSIER DE PRESSE - Diplomatie
DOSSIER DE PRESSE
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie,du Développement durable
et de la Mer
10 juillet 2009
Tables rondes finales du Grenelle de la Mer
Contacts presse :
Cabinet de Jean-Louis BORLOO 01 40 81 72 36
Hôtel de Roquelaure – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
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Sommaire
Programme des tables rondes finales du Grenelle de la Mer
Rappel des missions et des thèmes abordés par les
groupes de travail
Rappel du calendrier
Composition des groupes de travail
Les réunions en régions : du 11 au 24 juin 2009
La consultation en ligne : du 9 au 24 juin 2009
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Programme des tables rondes du Grenelle de la Mer – Vendredi 10 juillet 2009
Le Grenelle de la Mer que Jean-Louis BORLOO, minist re d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a initié, approche de sa 3 ème étape, celle de la négociation et des arbitrages collectifs qui ser ont pris lors des tables-rondes finales qui se tiendront le vendredi 10 juillet 2009. Dans la continuité du principe de la concertation i nitié au Grenelle Environnement, cette journée réunira, en présence de Jean-Louis BORLOO e t de Chantal JOUANNO, Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, les représentants des organisations composant les 5 collèges du Grenelle de la Mer. A partir des synthèses de la consultation du public qui vient de s’achever, toutes les parties prenantes des tables- rondes devront définir des engagements afin d’établir une stratégie nationale de la mer et du littoral, qui s’inscrive clairement dans une perspective de développement durable.
Hôtel de Roquelaure 246, Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
Accueil à partir de 8h00 Démarrage : 8h30 Matinée
• Table-ronde n°1 : Propositions relatives aux fragilités des écosystèmes et aux potentialités économiques et écologiques de la mer ainsi qu’aux questions de gouvernance que posent -au niveau européen et international- les activités en mer. • Table-ronde n°2 : Les thématiques liées à « la délicate rencontre entre la terre et la mer » et aux questions de gouvernance qui s’y rattachent.
Déjeuner Après-midi
• Table-ronde n°3 : Les sujets relatifs à l’attractivité des métiers de la mer, à l’éducation, la formation et la sensibilisation aux thématiques maritimes, ainsi qu’à toutes les propositions relatives à la recherche.
Fin approximative 17h00
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Les réunions se dérouleront à huis clos. Temps ouvert à la presse :
- Tour de table en début de chaque table-ronde ;
- Point d’étape réalisée à l’issue de chacune des tables-rondes. Un espace de travail sera réservé aux journalistes pendant la journée (téléphones, connexions ADSL)
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Rappel des missions et des thèmes abordés par les groupes de travail
A partir d’un état des lieux partagé, 4 groupes de travail ont été missionnés pour dresser une liste de propositions de nature à favoriser une grande politique de la mer et du littoral et à inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable. C’est sur ces propositions que les parties devront chercher les voies d’un accord lors des tables rondes finales. Il s’agira non seulement de recenser les mesures envisageables mais aussi de déterminer les difficultés de toutes natures posées par chaque mesure, afin d’éclairer les débats et la décision.
Groupe de travail n° 1 « Favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terre-mer»
Le groupe a organisé 6 réunions entre le 9 avril et le 3 juin 2009
Groupe de travail n° 2 « Promouvoir le développement d’activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental »
Le groupe a organisé 7 réunions entre le 22 avril et le 4 juin 2009
Groupe de travail n° 3 « Valoriser les métiers de la mer et œuvrer à l’attractivité des activités maritimes »
Le groupe a organisé 5 réunions entre le 6 avril et le 4 juin 2009
Groupe de travail n° 4 « Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, européen et mondial »
Le groupe a organisé 7 réunions entre le 9 avril et le 5 juin 2009
Délégations en outre-mer Entre le 24 et le 30 mai, deux délégations composées de 6 membres issus des 4 groupes de travail, emmenées par des présidents de ces groupes se sont rendues dans la zone Antilles-Guyane et dans l’Océan Indien (La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises), pour y travailler sur les thématiques des quatre groupes de travail avec les acteurs locaux.
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Composition de la délégation Antilles-Guyane
- Christian BUCHET, membre de l'Académie de Marine, Directeur du Centre d'Etudes de la Mer de l'Institut catholique de Paris, président du groupe de travail 3 ; - Geneviève BESSE, Chargée de mission au Commissariat général au développement durable du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, rapporteur du groupe de travail 4 ; - Eric BELLEMARE, membre du groupe de travail 1, Force ouvrière, résidant en Martinique ; - Sabine AGOFROY, membre suppléant du groupe de travail 1, FNSEA ; - Pierre-Yves BOUIS, responsable scientifique de la Cité de la Mer à Cherbourg, membre du groupe de travail 3 collège ONG, France Nature Environnement.
Composition de la délégation Océan Indien - M. Jérôme BIGNON, député, Président de l’Agence des Aires marines protégées, Président du Conservatoire national du littoral et des espaces lacustres, Président du groupe de travail 1 et M. Patrice GUILLOTREAU, vice président du groupe de travail 2 ; - Florence CLERMONT-BROUILLET, chargée de mission « Dynamique des territoires à la DIACT, Rapporteur du groupe de travail 1 ; - M. Franck BOUMENDIL, adjoint au maire de Saint-Tropez (83), membre du groupe de travail 2, Association des Maires de France ; - M. Michel CHARPENTIER, Président des naturalistes de Mayotte, France Nature Environnement, membre du groupe de travail 3 ; - M. Patrick BEYRONNEAU, représentant CFDT La Réunion, membre du groupe de travail 3.
La Boudeuse - crédits: MEEDDM/DICOM/G.Crossay
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Rappel du calendrier
27 février 2009 Lancement du Grenelle de la Mer 9 juin 2009 Remise des rapports des groupes de trav ail et lancement
de la phase de consultation du 9 au 24 juin 2009 Consultation en ligne du 11 au 24 juin 2009 Réunions en régions 10 juillet 2009 Tables-rondes finales
Sea orbiter – crédits : Jacques Rougerie
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Composition des groupes de travail
Groupe de travail 1 : La délicate rencontre entre l a terre et la mer
Collège Nom Prénom Structure Fonction
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BIGNON Jérôme Conservatoire national du littoral, Agence nationale des aires marines protégées
Président du Conservatoire national du littoral et de l’Agence
nationale des aires marines protégées
DE BOISSIEU Ghislain Port autonome de Rouen Ancien Président du Port autonome de Rouen
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AUTISSIER Isabelle Ecole de la mer Présidente de l'Ecole de la mer
VINCE Agnès
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer - Direction
générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'eau et de la biodiversité
Sous-directrice du Littoral et du milieu marin
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CLERMONT-BROUILLET Florence Délégation interministérielle à l'aménagement et à
la compétitivité des territoires Conseillère de l’équipe
Dynamique des Territoires
MOOSBRUGGER Katrin
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer -Direction
générale des infrastructures, des transports et de la mer
Chef du bureau de l'Organisation et de la
Réglementation portuaires
MICHEL Laurent Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement durable et de la Mer - Direction générale de la prévention des risques
Directeur général de la prévention des risques
DUCHESNE Thierry Ministère de la défense Chef du bureau de l'action de
l'Etat en mer à l'Etat major de la Marine
DUHAMEL Guy Museum national d'histoire naturelle Directeur du département des
milieux et peuplements aquatiques
BIGOT Cécile Ministère de l'agriculture et de la pêche Sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches
GUIROY Sophie Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales - Direction Générale des Collectivités Locales
Chef de bureau de la domanialité,
de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat (CIL4)
PERROT Jean-Yves
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Président de l'IFREMER
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BEMOL Jean Ministère de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Adjoint au sous directeur du tourisme
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VICTORIA René-Paul Assemblée Nationale Député de la Réunion GÉLARD Patrice Sénat Sénateur de Seine-Maritime BRUNO Roland Assemblée des maires de France Maire de Ramatuelle (83)
LE MEUR Loïc Assemblée des maires de France Député de la Vendée, maire des Sables d'Olonne, représentant de l'Association
des Elus du littoral GUEDON Louis Assemblée des maires de France Député-maire des Sables d'Olonne (85)
CHENEVARD Yannick Association des communautés de France Vice Président de la communauté d’agglomération Toulon Provence
Méditerranée
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KERGUERIS Joseph-François Assemblée des Départements de France Président du Conseil Général du Morbihan
LEROUX René Assemblée des Départements de France Vice-Président du Conseil Général de Loire-Atlantique
SANDEL Christine Association des Régions de France Conseillère régionale PACA LE STRAT Hervé France Nature Environnement Administrateur de Bretagne Vivante
TEMPLIER Cendrine France Nature Environnement Directrice adjointe de Surfrider Foundation Europe
CHARPENTIER Michel France Nature Environnement Président de Naturalistes de Mayotte
ODY Denis WWF Responsable du pôle océan chez WWF France
BUOVOLO Emmanuel Greenpeace Mission Océans de Greenpeace Greenpeace ou WWF
BLANCHON Jean-Jacques Fondation Nicolas Hulot Coordinateur biodiversité, agriculture et
territoires
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NITHART Charlotte Robin des Bois Directrice de campagne de Robin des bois
PAEPEGAEY Jean-Marie Fédération des industries nautiques (FIN) Président du groupe Navimo, administrateur de la FIN
SECHE Joël MEDEF - Fédération française des entreprises de l'eau (FP2E)
Président exécutif SAUR
KERVERDO Patrick MEDEF - Armateurs de France Directeur d'Activité maritime
MOULINIER Hervé Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN)
Président du pôle compétitivité Mer Bretagne
PUJOL Christine CGPME - Union des métiers de l’hôtellerie et de la restauration
Présidente de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih)
CHANTEREAU Sébastien Comité national de la conchyliculture (CNC) Chargé des questions environnementales au CNC
MERRET Thierry FNSEA Vice-président de la Commission Environnement de la FNSEA
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RABIC Jacqueline Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Présidente de la Commission bande côtière environnement
ROBERT Serge CFDT Représentant CFDT BEYRONNEAU Patrick CFDT Représentant CFDT La Réunion
NAUDET Jean-Louis CGT Représentant CGT MAYER Nicolas CGT Représentant CGT
BELLEMARE Eric FO Secrétaire général de l'union départementale de la Martinique
FO PORCHER-
LABREUILLE Damien CFE-CGC Chef du service AIML de la ddam de Loire- Atlantique
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MONTASSINE Gérard CFTC Représentant CFTC
VERGOBBI Bruno Union des ports de France Délégué général de l'Union des ports de France
PALLARES Serge Fédération nationale des ports de plaisance (FFPP)
Président de la FFPP
PICHON Antoine Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN)
Secrétaire général du CSNPSN
CHEKCHAK Tarik Equipe Cousteau Responsable programme et GIZC
LENOTRE Nicole Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Responsable de l'unité "risques côtiers" au BRGM
LE LANN Gilbert Centre de documentation, de recherche et
d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)
Directeur du CEDRE
MARTINEZ Carole Union mondiale pour la nature Chargée de programme Espaces naturels
SALVAT Bernard International coral reef initiative & Initiative française pour les récifs coralliens
Directeur d’études à L’Ecole pratique des Hautes Etudes, spécialiste de la gestion
des écosystèmes FLEURY Jean-Pierre Réalisateur TV et écrivain de nature
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PRATS Michèle ICOMOS Vice-présidente ICOMOS France
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Groupe de travail 2 : Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir
Collège Nom Prénom Structure Fonction
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GIUILY Eric Publicis Consultants Président de Publicis Consultants
DACHICOURT Pierre-Georges
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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GUILLOTREAU Patrice Institut de Recherche pour le
Développement et Université de Nantes
Economiste des ressources halieutiques
MORNET Olivier
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer - DGITM / Direction des affaires
maritimes
Chef de la mission de la flotte de commerce
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GOULLETQUER Philippe IFREMER - Direction de la
prospective et de la stratégie scientifique
Responsable biodiversité marine
GAUTHIER Odile
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la
Mer - Direction générale de l'aménagement, du logement et de
la nature
Directrice de l'eau et de la biodiversité
LENGYEL Jacques
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la
Mer - Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du Bureau Energies Renouvelables
BALAY Louis Pierre Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
LECOCQ Pierre-Emmanuel
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Direction
générale du Trésor et de la politique économique
Adjoint au chef du bureau
GUILLAM Yves Ministère de la défense - Service
Hydrographique et Océanographique de la Marine
Directeur de la stratégie
DEGENMANN Olivier Ministère de l'intérieur, de l'outre-
mer et des collectivités territoriales - Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer
Chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes
LAROUSSINIE Olivier Agence des aires marines protégées Directeur de l'Agence des aires marines protégées
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BAL Jean-Louis Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Directeur adjoint du bâtiment et des énergies renouvelables à l'ADEME
BONO Maxime Assemblée Nationale Député de la Charente Maritime REVET Charles Sénat Sénateur de Seine-Maritime
CUVILLIER Frédéric Assemblée des maires de France Député-maire de Boulogne (62) BONNOT Yvon Assemblée des maires de France Maire de Perros-Guirec (22), Président de l'ANEL
BOUMENDIL Franck Assemblée des maires de France Adjoint au maire de Saint-Tropez
GRELIER Estelle Association des communautés de France
Présidente de la communauté de communes de Fécamp
MAILLE Pierre Assemblée des Départements de France
Président du Conseil Général du Finistère
Assemblée des Départements de France
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MORICEAU Janick Assemblée des Régions de France Vice-présidente du Conseil régional de la Bretagne BONNEMAINS Jacky Robin des Bois Président de Robin des bois
CITORES Antidia France Nature Environnement Responsable Transport maritime et actions juridiques Surfrider Foundation Europe
TARNUS Gisèle France Nature Environnement Présidente de la SREPEN - La Réunion
LHOSTIS Denez France Nature Environnement Vice-président de Quimper Communauté, chargé du développement durable
BRAINE Charles WWF Chargé de programme pêche durable au WWF-France
BEAUCHER Stéphan Greenpeace Chargé de campagne Océans de Greenpeace France
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CHARTIER François Greenpeace Chargé de campagne Océans de Greenpeace France
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CURY Philippe Fondation Nicolas Hulot Membre du comité de veille écologique PERSON Antoine MEDEF - Armateurs de France Secrétaire général de Louis Dreyfus Armateurs
BARBLEU Pierre Fédération des industries nautiques (FIN)
Président de l’APER
DUTHOIT François-Marie
Groupement industriel des constructions et armements navals
(GICAN) Président du GICAN
DOUARD Tristan Union des armateurs à la pêche française (UAPF)
Directeur-adjoint de Pêcheurs Manche et Atlantique (PMA)
LAMBEAUX Matthieu MEDEF - Association des industries agroalimentaires Directeur général de Findus
MAHIOU Bernard MEDEF - Union française de l'électricité (UFE)
Directeur délégué à la coordination de l'eau et au développement, EDF
PARET Dominique MEDEF - Union française des industries pétrolières (UFIP) Délégué Général de l'UFIP
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VUILLIER Nicolas MEDEF - Union Nationale des
Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM)
Président de l'Union nationale des producteurs de granulats
ROUX Sylvie CFDT Secrétaire général CFDT- marins pêcheurs CLOUET Alain-André CFDT Représentant CFDT
LARZABAL Serge CGT Secrétaire général adjoint CGT-Mer GERENTON Robert CGT Représentant CGT LECLERE Anne-Sophie FO Représentant FO
BREDELOUX Olivier FO Représentant FO JANVIER François CFE-CGC STX Europe S
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MERALLI-BALLOU
Pulchérie CFTC Représentant CFTC, secrétaire générale du Comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion
MARCHAND Yves Avocat à la Cour Avocat à la Cour TOURRET Paul Institut supérieur d’économie maritime Directeur de l'Institut supérieur d’économie maritime
SANS Bernard Pôles de compétitivité mer PACA et Bretagne
Président pôle mer PACA
DUCHE Dominique Centre d'étude et de valorisation des algues
Directeur général adjoint du Centre d'étude et de valorisation des algues
NOUVIAN Claire Experte internationale milieux marins
GAILL Françoise Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Directrice Présidente du CNRS
PAULY Daniel Fisheries Centre de l'université de Colombie-Britannique
Dirigeant du Fisheries Centre de l'université de Colombie-Britannique
KLOAREG Bernard Observatoire océanologique de Roscoff Directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff
QUOD Jean-Pascal Union mondiale pour la nature La Réunion
Directeur de l'Agence pour la Recherche et la Valorisation Marines
CALCAGNO Robert Institut océanographique Fondation Albert Ier, prince de Monaco
Directeur général de la Fondation
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ROHFRITSCH Teva Gouvernement autonome de Polynésie française
Gouvernement autonome de Polynésie française - Ministre des ressources de la mer
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Groupe de travail 3 : Partager la passion de la mer
Collège Nom Prénom Structure Fonction
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BUCHET Christian Centre d'études de la mer de l'Institut catholique de Paris
Directeur du centre d'études de la mer de l'Institut catholique de Paris, Professeur
d'Université,
D'ABOVILLE Gérard Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Président du CSNPSN
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SOUDAN Pierre Ecole Navale Directeur de l'EN
LEVERT Eric
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer - Direction générale des Infrastrucutres, des Transports et de la Mer - Direction
des affaires maritimes
Chargé de la Sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime
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VALANTIN Jean-Michel Ministère de l'Education nationale -
Direction générale de l'enseignement scolaire
Haut fonctionnaire au développement durable
LOUEDEC Daniel Ecole de marine marchande de Marseille Directeur de l'EMMM
HUBERT Claire
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer -
Direction de la recherche et de l'innovation
Chef de service Recherche
LE BOLLOC'H Michel Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
VERGAIN Philippe Ministère de la culture Adjoint à la sous-directrice, chargé de
l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information
FINAZ Loïc Ministère de la défense Adjoint chargé au recrutement de la marine
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COMMERE Bernard Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale pour
la recherche et l'innovation
Chargé de mission, administrateur de l'Ifremer
PEROCHEAU Didier Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Secrétariat
d'Etat à l'Outre-Mer
Adjoint au sous directeur du Service des politiques publiques
GRUSON David Premier ministre - Haut commissariat à la jeunesse Conseiller technique
BESSELAT Jean Yves Assemblée Nationale Député de Seine Maritime
de MOURGUES Jean-Louis Association des communautés de France Président de la Communauté de communes Bessin Seulles Mer
SCHEPMAN Jean Assemblée des Départements de France Vice-Président du Conseil Général du Nord
Assemblée des Départements de France GAUBERT Christian Assemblée des maires de France Maire de Lanton (33) ORSUCCI Jean-Charles Assemblée des maires de France Maire de Bonifacio (2A) QUENTIN Didier Assemblée Nationale Député-maire de Royan (17)
MAITIA François Association des Régions de France Vice-président du Conseil régional d'Aquitaine
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HERVIAUX Odette Sénat Sénatrice du Morbihan
MARTINIE COUSTY Elodie France Nature Environnement Présidente de l'association Saint Pierre Quiberon
BOUIS Pierre-Yves France Nature Environnement Représentant Bretagne Vivante - SEPNB
BERGE Mathieu France Nature Environnement Manager du pôle éducation /
sensibilisation à l'association Surfrider Foundation Europe
CHARPENTIER Michel France Nature Environnement Président des Naturalistes de Mayotte
CHARTIER François Greenpeace Chargé de la campagne Océan de Greenpeace France
CRESSENS Bernard WWF Directeur des programmes du WWF-France
GREENPEACE-WWF
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FEUILLET Guillaume Fondation Nicolas Hulot Représentant de l'association Kwata en Guyane
THEOBALD Fabrice MEDEF - Chambre syndicale des chantiers navals
Délégué général de la CSCN
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BONTEMPS Emmanuèle MEDEF - Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France
Responsable Overseas
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de LUCY Jean-Louis MEDEF Président de Carénantilles, PME carenage
STRULLU Georges CGPME Pilote maritime à la station de pilotage de L’ADOUR
GUILLAUMIE Bruno Comité national de la conchyliculture (CNC)
Chargé des affaires européennes et des systèmes d'information
JOSEPH-MATHURIN
Michel MEDEF - Armateurs de France Président des pilotes maritimes de la Martinique
LEPOUTRE Martin Fédération des industries nautiques (FIN) Administrateur de la FIN, Président de Fora Marine
MERABET Philippe Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Président de la coopération maritime
WHITE Yvette Comité interprofessionnel des produits d’aquaculture (CIPA) Secrétaire générale du CIPA
BEYRONNEAU Patrick URI/CFDT - la Réunion KERAUDRAN Stéphane CFE-CGC Représentant des affaires maritimes DACHICOURT Bruno CFTC Secrétaire générale CFTC
CHATEIL Philippe CGT Représentant du la CGT LE BRIQUER Gérard CGT Représentant du la CGT
QUENTEL Armand FGTE-CFDT Représentant CFDT- marins pêcheurs DUPUCH Sébastien Force ouvrière Représentant du syndicat FO
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TERAL Jean-Pierre Force ouvrière Représentant du syndicat FO JEGU Alain Confédération des associations de la marine marchande (CAMM)
LAGANE Yves Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
Amiral, Président de la SNSM
HERVOUET-DION Marie-Christine FAF Pêche et Cultures Marines Directrice FAF pêche et cultures maritimes
TOURRET Georges Institut maritime de prévention (IMP) Président de l'IMP
RICARD Patricia Institut Océanographique des Embiez (IOE)
Président de l'IOE
CHABAUD Catherine Navigatrice, journaliste
DECOIN Didier Ecrivain de marine, Secrétaire de l'Académie Goncourt
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FLEURIVAL Ariane Union départementale des associations familiales (UDAF)
Président de l'UDAF de Guyane
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Groupe de travail 4 : Inventer de nouvelles régulat ions
Collège Nom Prénom Structure Fonction
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LUCCHINI Laurent Institut du droit économique de la mer (INDEMER)
Président du Conseil scientifique de l’Institut du droit économique de la mer
(INDEMER – Monaco), Professeur émérite à l’Université de Paris I et à l’Institut
océanographique
ORSENNA Erik Centre international de la mer (CIM) Président du CIM
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DAUBIGNY Jean Préfecture de la Région Bretagne Préfet de Région
BESSE Geneviève
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer -
Commissariat au développement durable
Chargée de mission stratégie à la Délégation au développement durable
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BABKINE Michel Premier ministre - Secrétariat général de la mer Chargé de mission
KUSTER-MENAGER Aline
- Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Sous-directrice du changement climatique et du développement durable
PETIT Jean-Loup Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du
Développement durable et de la Mer /DGITM/DAM
Sous-directeur des activités maritimes
LAISNE Loïc Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Directeur adjoint de la Direction des Pêches maritimes de l'aquaculture
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BOCKEL François Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer Chef de la mission du droit européen et international
CHARLES Julien Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Chef de bureau
ROUSSEL Odile Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Sous-directrice de la gestion des ressources naturelles à la Direction des
Biens publics mondiaux (BPM/NAT)
De SAINT SALVY Anne-François Ministère de la Défense Préfet maritime de l'Atlantique
CHAUVIN Xavier Délégation interministérielle à
l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
Chargé de mission littoral
LETCHIMY Serge Assemblée Nationale Député de la Martinique MERCERON Jean-Claude Sénat Sénateur de Vendée CLAIREAUX Karine Assemblée des maires de France Maire de Saint-Pierre (Miquelon) BOENNEC Philippe Assemblée des maires de France Député-maire de Pornic (44) IBRAHIMA Hamina Assemblée des maires de France Maire de Chirongui (97)
BAREIGTS Ericka Association des communautés de France
Présidente de la communauté intercommunale du nord de la Réunion
(CINOR, Saint Denis)
ARTANO Stéphane Assemblée des Départements de France Président du Conseil Général de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Association des Régions de France TOURBILLON Pascal France Nature Environnement Secrétaire général de l' ASSAUPAMAR BOUGRAIN-DUBOURG Allain France Nature Environnement Président de la Ligue pour la Protection
des Oiseaux (LPO)
GARNIER Christian France Nature Environnement Vice-président de FNE, pilote du pôle Aménagement durable du territoire
DEVISSE Jean-Stéphane
WWF Directeur adjoint des programmes au WWF France
FOUCHER Antoine Greenpeace Directeur des campagnes Greenpeace France
FARO Alexandre Greenpeace Avocat de Greenpeace France.
POTTER Miriam Robin des Bois Représentante de l'association Robin des Bois
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FRERE Ludovic Fondation Nicolas Hulot Coordinateur océans, eau et forêts GARIN Christian MEDEF - Armateurs de France Président d'Armateurs de France
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CONTI Xavier MEDEF - Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) Directeur des assurances transports FFSA
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MINSTER Jean-François MEDEF - Union française des industries pétrolières (UFIP)
Directeur Scientifique du groupe Total
HOESTLANDT Dominique MEDEF - Union Nationale des Industries
de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM)
Président de l'UNICEM
LOBADOWSKY Alexis Chambre syndicale des courtiers d'affrètement maritime (CSCAM)
Délégué général de la CSCAM
DINIMANT Julie Comité national de la conchyliculture (CNC)
Secrétaire générale de l'Association européenne des producteurs de
mollusques (AEPM)
DIAZ Nicolas Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Secrétaire général du Comité régional des pêches maritimes de Guadeloupe
AMOZIG-BELLOT Olivia MEDEF Directrice des affaires transports et environnement Thales
BOMPARD Jean-Pierre CFDT Délégué à l'énergie, à l'environnement et au développement durable
JOUAULT Joël CFDT Secrétaire national chargé des affaires sociales
GENESTE Daniel CGT-UIT Secrétaire général FAUCON Arnaud CGT Réprésentant CGT PUNGIER Marie-Suzie FO Secrétaire secteur économique
GALENON Patrick FO Secrétaire général de la confédération des
syndicats des travailleurs de Polynésie Française
CHAMPEY Gilles CFE-CGC Inspecteur des affaires Maritimes, Chef du Service "Gens de Mer -ENIM", DRAM La
Réunion-îles éparses
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BIGOT Jacques CFTC Réprésentant CFTC
L'HOUR Michel Le Département des recherches
archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM)
Directeur du DRASSM, conservateur en chef du patrimoine
LEFEBVRE Christophe Union mondiale pour la nature (UICN) Conseiller UICN pour l'Europe de l'Ouest
BESLIER Serge Ex-chef d'unité "Politique internationale et
droit de la mer" à la DG pêche Commission européenne
SUDRE Margie Parlement européen-Commission pêche et affaires maritimes
Député européen
AUBERT Marie-Hélène Parlement européen-Commission pêche et affaires maritimes Député européen
VALLETTE Philippe Réseau Océan Mondial Président du Réseau Océan Mondial
VALLAT Francis Institut français de la mer et Cluster maritime français
Président de l'Institut français de la mer du Cluster maritime français
DELEBARRE Michel Comité des Régions de l'Union Européenne
Ancien Ministre, 1er Vice président chargé d'une mission sur le "paquet transport maritime" et la planification de l'espace
maritime
ROHFRITSCH Teva Gouvernement autonome de Polynésie française Ministre des ressources de la mer
COLDEFY Alain Institut des Relations Internationales Stratégiques (IRIS)
Amiral (2S), géopoliticien de la mer à l'IRIS, Vice-President – Political Affairs
France au sein du Groupe EADS
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MARFFY-MANTUANO
Annick Institut du droit économique de la mer (INDEMER)
Vice-présidente de l'INDEMER
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Les réunions en régions : du 11 au 24 juin 2009
Dans le cadre de la consultation du grand public et des acteurs locaux, 18 réunions régionales ont été organisées par les préfets et les maires, entre le 11 et le 24 juin 2009, dans toute la France, dont 7 en outre-mer. L’objectif était de recueillir les avis sur les propositions des 4 groupes de travail ainsi que sur les applications aux spécificités locales. Dans l’ensemble des régions, les participants s’accordent sur la nécessité de mutualiser, de coordonner les actions et les structures existantes. Il s’agit de décloisonner les projets et les acteurs et de donner à ces derniers les moyens notamment financiers d’intervenir. Les parties prenantes de ces rencontres régionales souhaitent la mise en œuvre d’une politique maritime globale (schéma directeur de la Mer) ainsi qu’une mise en cohérence des schémas d’aménagements existants, et notamment de ce qui a trait à la terre avec ce qui a trait à la mer. Le développement de la communication sur la mer et ses métiers est une préoccupation omniprésente, ainsi que le développement de la formation des plaisanciers et navigateurs professionnels.
Beluga skysails – Crédits : Skysails – Grafik -Film
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Participation aux réunions plénières : environ 3 85 0 personnes présentes
Villes Région Date
Le Havre Haute Normandie
Jeudi 11 juin
Artigues Aquitaine lundi 15 juin
Leucate Languedoc Roussillon
lundi 15 juin
Marseille Provence Alpes
Côte d'Azur mardi 16 juin
Saint-Denis de la Réunion La Réunion mercredi 17 juin
Papeete Polynésie française
Mercredi 17 juin
Boulogne sur Mer Nord Pas de
Calais / Picardie
jeudi 18 juin
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-
Miquelon Jeudi 18 juin
Dzaoudzi Mayotte vendredi 19 juin
Cayenne Guyane vendredi 19 juin
Pointe-à-Pitre Guadeloupe vendredi 19 juin
La Trinité Martinique samedi 20 juin
La Rochelle Poitou-
Charente samedi 20 juin
Pornic Pays de la
Loire lundi 22 juin
Brest Bretagne mardi 23 juin
Ajaccio Corse mardi 23 juin
Caen Basse
Normandie mercredi 24 juin
Strasbourg Alsace mercredi 24 juin
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Planet solar - crédits: www.fremond-graphiste.com
Quelques exemples de constats locaux Groupe de travail n°1 : la délicate rencontre entre la terre et la mer
Quelques exemples de réactions sur les propositions du rapport
Recherche : � Plébiscite de la création de nouvelles synergies. Il s’agit de mener les travaux de
recherche en réseau avec les Pôles Mer, les associations et les professionnels. � Doter les travaux de recherche, notamment à long te rme, de financements
(européens, découlant des produits des écotaxes ou des redevances perçues sur les activités et usages maritimes) et une fiscalité incitative.
Gestion, planification : � Plébiscite de l’idée « d’étendre la charnière terre -mer » ou définir une nouvelle
approche territoriale intégrée (développement des BAYLIMER, renforcement des solidarités amont-aval et aval-amont, prise en compte du bassin versant pour constituer un espace géographique pertinent).
� Inventorier les moyens dédiés au contrôle et à la s anction des infractions (moyens humains, radars, systèmes de détection de la pêche illégale) ; renforcer ces moyens, notamment par la création des « brigades bleues ».
� Créer une trame bleu marine, en parallèle de la trame verte et bleue pour assurer la continuité écologique du littoral et notamment dans les estuaires, les lidos, les mangroves, etc…
Développement � Développer le cabotage, les autoroutes de la mer, l es modes de transport non
routiers et notamment les réseaux fluviaux et multi modaux en amont des ports. � Développer des activités nouvelles comme la product ion d’énergies marines
renouvelables , la valorisation des boues de dragag e ou encore le pescatourisme en Méditerranée et en Outre-Mer.
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Quelques exemples de nouvelles propositions
� Créer un pôle scientifique mer à la Réunion , � Alléger la contrainte réglementaire et régler les i ncohérences réglementaires
sur les projets innovants (habilitation des navires au pescatourisme, filière des loisirs nautiques).(Paca, Bretagne).
� Renforcer le rôle des prud’homies de pêche en Médit erranée, créer une interprofession de la pêche au niveau national ou d es Conseils des sages/ Conseils scientifiques référents (Paca, Basse-Normandie)
� Renforcer la place de la Guadeloupe dans les réseau x de recherche caribéens , créer des échanges de connaissances au sein des Caraïbes, renforcer les systèmes d’information et les intégrer davantage (Guadeloupe)
� Traiter la problématique de l’érosion littorale (Aquitaine) Groupe de travail n°2 : entre menaces et potentiels , une mer fragile et promesse d’avenir
Quelques exemples de réactions sur les propositions du rapport
Recherche : � Développer des observatoires et réseaux d’observato ires est la proposition la
plus citée en régions.
Ports : � La notion de « port du futur » est plébiscitée . Il s’agit plus globalement d’améliorer
l’infrastructure (ports de plaisance et pêche, cales de mise à l’eau, sentiers littoraux).
Gestion, planification : � Renforcer le réseau d’aires marines protégées (notamment en Méditerranée),
préciser la définition de ces aires sans pour autant en faire des « sanctuaires » � Soutenir la pêche artisanale, exploitation raisonné e de la ressource et même de
sa préservation
Développement : � Organiser une filière de démantèlement des navires (y compris des navires de
plaisance) et de recyclage des déchets � Définir une stratégie ambitieuse pour les énergies marines renouvelables � Développer le transport de marchandises et de passa gers par voie maritime
« tramway littoral » et fluviomaritime
Bassins maritimes : � Organiser la coopération transfrontalière à l’échel le caribéenne, et dans l’océan
Indien, notamment sur le thème de la pêche
Quelques exemples de nouvelles propositions
� Constituer une stratégie régionale de lutte contre l’érosion et la submersion marine (Guyane)
� Rémunérer les pêcheurs pour des activités annexes : recueil de données scientifiques, collecte de déchets en mer (PACA)
� Prévenir le pillage des épaves historiques en haute mer (Languedoc-Roussillon) � Créer un label saluant le respect du milieu par les pêcheurs ou les écoles de
plongée (Corse)
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Groupe de travail n°3 : la mer, une passion à parta ger
Quelques exemples de réactions sur les propositions du rapport
Communication, information: � Concevoir une stratégie globale de communication su r la mer afin de véhiculer
des informations positives (par opposition aux informations sur les catastrophes naturelles ou piratages).
Education, information des jeunes: � Introduire dans le cursus scolaire et universitaire le thème « la mer et ses
métiers », les participants recommandent de s’inspirer pour cela des initiatives étrangères.
Gouvernance : � Rayonnement de la France : créer une délégation int erministérielle à la culture
maritime
Culture et éducation : � Inventorier et étudier les représentations sociologiques de la mer ainsi que les
connaissances traditionnelles. Valoriser le patrimoine culturel local
Quelques exemples de nouvelles propositions
� Perpétuer la démarche de Grenelle de la Mer par l’i nstauration d’une réunion semestrielle des acteurs qui permettrait de prendre des décisions à l’horizon des six mois à venir (Alsace)
� Créer un brevet de sécurité maritime dans le cursus secondaire . Acquérir des structures mobiles d’activités nautiques pouvant circuler d’école en école (Guadeloupe)
� Recourir plus fréquemment à une gouvernance « en ci nq collèges » comme celle du Grenelle (Basse-Normandie)
� Organiser chaque année une Conférence régionale de la Mer (Poitou-Charentes) � Réhabiliter les connexions entre les fleuves ( Guyane)
Groupe de travail n°4 : planète mer, inventer de no uvelles régulations
Quelques exemples de réactions sur les propositions du rapport
Réglementation : � Inscrire un volet « mer » dans la loi de finances � Rechercher un équilibre entre légiférer et contract ualiser
Gouvernance: � Changer de perspective outre-mer en donnant les moy ens aux territoires
français d’être au centre de la gestion de leur esp ace maritime
Relations Internationales : � Développer les échanges avec les Etats du Sud de la Méditerranée ainsi que les
jumelages de régions � Soutenir activement la définition d’une politique m aritime européenne et peser
sur la gouvernance mondiale des océans
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Quelques exemples de nouvelles propositions
� Elargir à de nouveaux acteurs les prérogatives de p olice en mer (collectivités
territoriales…) (PACA) � Etendre les compétences du Comité de bassin et sa c omposition vers le
domaine maritime (Martinique) � Amplifier le périmètre de compétences du Préfet Mar itime (Languedoc-
Roussillon) � Rationaliser les outils de gouvernance existants , pour éviter d’empiler les
dispositifs et de plaquer des outils terrestres sur l’espace marin (PACA) � Créer un Conseil national de coordination interport uaire (Pays-de-Loire)
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La consultation en ligne : du 9 au 24 juin 2009
La consultation en ligne, accessible sur www.consultation.legrenelle-mer.fr, s’est déroulée du 9 au 24 juin 2009. Elle a invité les Français à s’exprimer sur les propositions d’action élaborées par les groupes de travail, en les évaluant, les commentant et/ou en ajoutant des contributions individuelles.
L’ensemble de ces réactions enregistrées sur la plate-forme de consultation (toujours disponible en ligne) vient nourrir la réflexion et le débat des tables rondes finales.
Au cours de ces 14 jours de consultation, le site a reçu 26 097 visiteurs et recueilli un total de 22 426 participations (590 contributions individuelles ; 2137 réponses ; 19699 votes). Ainsi, plus de 85% des internautes ayant visité le site ont partic ipé à la consultation en évaluant les orientations des groupes de travail, en déposant une contribution individuelle, en votant et/ou en commentant les propositions des internautes. Ce très fort taux d’ « action » des internautes illustre la réussite de la plate-forme et l’aisance avec laquelle les visiteurs ont réagi aux propositions des groupes de travail.
Dès le lancement de la consultation, le site a accueilli, en moyenne, 1 200 visites par jour . La participation n’a cessé de croître sur toute la période et a connu un record d’audience le 20 juin, enregistrant plus de 3 330 visites. Le trafic des derniers jours de la consultation est demeuré élevé (entre 1 690 et 3 200 visites par jour ). En termes de « profil visiteur », une forte hétérogénéité des participants a été observée : ingénieurs, retraités, pêcheurs, fonctionnaires, chercheurs, étudiants, responsables d’associations de loisirs ou de protection de l’environnement, membres d'ONG…
La plate-forme participative a consisté en 4 forums thématiques, correspondant aux 4 groupes de travail et un forum libre :
« La délicate rencontre entre Terre et Mer »
« Une mer fragile et promesse d'avenir »
« Partager la passion de la mer »
« Inventer de nouvelles régulations »
« La Mer et moi »
D’une façon générale, les échanges entre les participants ont été constructifs, les contributions ayant été le plus généralement riches et argumentées. La qualité de ces discussions témoigne d’une bonne compréhension des enjeux par les internautes. Dans chacun des 4 forums
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thématiques, l’ONG Greenpeace France a déposé une contribution arrivant systématiquement en tête des votes des internautes.
L’Outre-mer a occupé une place particulière dans ce débat, se plaçant au cœur de nombreux échanges entre participants, notamment pour appeler à une meilleure protection de la biodiversité de ces territoires (zones sensibles signalées : les mangroves, les atolls, les lagons ou encore les frayères).
Quelques exemples de la synthèse des 5 forums de di scussion
Débat : la délicate rencontre entre Terre et Mer Participation et nature des contributions (191 contributions individuelles, 726 réponses, 5 963 votes, 43 abonnés)
Dès le lancement de la consultation, les questions liées à l'aménagement du littoral dan s le respect de l’environnement (interface Terre/Mer) se sont placées en tête des débats . 50% des contributions postées dans le forum ont traité de ce sujet. La thématique « lutte contre la pollution » arrive en deuxième position, suscitant 24% des messages. Le troisième thème le plus débattu a été celui des transports maritimes, représentant 12% des échanges. Enfin, les sujets tels que la pêche et la gestion des ressources halieutiques (7% de la participation), l'Outre-mer (4%) ou encore les ressources énergétiques (3%) ont également suscité un intérêt chez les participants.
Quelques exemples d’appréciation des orientations d u rapport du groupe de travail 1 (les participants étaient invités à attribuer une note (comprise entre 1 et 5, 5 étant la note la plus élevée) pour prioriser les axes stratégiques.
� Développer dans l'espace terre-mer des activités économiques génératrices d'emplois et respectueuses de l'environnement (155 points)
� Redéfinir le périmètre de l'espace terre-mer (s'étendant du haut bassin hydrographique à la haute-mer) et adopter une gestion intégrée de cet espace (150 points)
� Imaginer un aménagement durable du littoral prenant en compte ses différents potentiels (143 points)
� Mettre en cohérence les politiques de lutte contre la pollution et la prévention des risques technologiques et naturels pour préserver les écosystèmes (136 points)
� Renforcer la connaissance et la surveillance des éc osystèmes du littoral et de la mer (132 points)
Quelques exemples des contributions des internautes les mieux votées
� 1 943 votes : Proposition Greenpeace France � Pour les Aires Marines Protégées et les Réserves Marines � Pour les études d’impact � Pour la gestion des ressources halieutiques � 68 votes : Interdiction de construire sur les bords de mer � 66 votes: 95% ou plus des rivières mortes à Tahiti � 60 votes : Bonus ou Malus pour Voile ou moteur � 60 votes : Loi littoral
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Débat : Une mer fragile et promesse d’avenir Participation et nature des contributions (151 contributions individuelles, 511 réponses, 5 8 34 votes, 26 abonnés) Ce forum est arrivé en deuxième position en termes de nombre de contributions postées (662 contributions au total). Les questions relatives à la pêche et aux ressources halieutiques ont fortement mobilisé les internautes, représentant 39% des contributions. Les participants se sont également exprimés sur des sujets tels que les énergies renouvelables marines (12% de la participation du forum), le développement durable (11%), le développement socio-économique (6%), les transports maritimes (6%), la gestion intégrée des zones côtières (5%), les écosystèmes et habitats marins (5%), l'Outre-mer (5%), le changement climatique (4%), la recherche et l'innovation ou encore les ressources minérales et biologiques (3%), Quelques exemples d’appréciation des orientations d u rapport du groupe de travail 2
� Faire une priorité nationale de la connaissance, l' observation et la recherche concernant la mer et le littoral (213 points)
� Améliorer la gestion des ressources halieutiques et développer les cultures marines (144 points)
� Concevoir le port du futur et les nouveaux navires qui favoriseront une économie respectueuse de l'environnement (144 points)
� Élaborer une véritable stratégie pour les énergies marines renouvelables (122 points)
Quelques exemples des contributions des internautes les mieux votées
� 372 votes : Contribution FCSM Passion
� Pour une pêche éco-responsable
� 170 votes : Contributions du Collectif Bar Européen (CBE)
� Pour une évaluation des prélèvements de la pêche de loisir
� Pour un encadrement de la pêche de loisir
� Pour une gestion des ressources marines
� Pour un contrôle et répression
� 121 votes : Moratoire sur l’exploitation des fonds abyssaux
� 78 votes : Pollution eaux noires des marinas
Débat : Partager la passion de la mer
Participation et nature des contributions (93 contributions individuelles, 380 réponses, 3 02 1 votes, 19 abonnés)
Le sujet central de ce forum a été la question de l'éducation et la formation au sens large : celle des gens de la mer et de la sensibilisation du grand public aux enjeux de secteur maritime. Cette thématique représente 28% des contributions du forum. Ensuite, viennent des sujets tels que le
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patrimoine maritime (19% de la participation du forum), la plaisance et le tourisme (11%), la pollution (9%), la recherche et l'innovation (8%), la sécurité maritime (6%), les transports maritimes (5%), la marine marchande (5%), le développement durable (5%) ou encore le développement économique (4%).
Quelques exemples d’appréciation des orientations d u rapport du groupe de travail 3
� Sensibiliser le grand public aux enjeux de la mer p ar l'éducation et la formation (170 points)
� Favoriser des coopérations durables entre tous les acteurs du littoral et valoriser le patrimoine maritime (122 points)
� Redéfinir le territoire national en déployant systématiquement sa réalité maritime (94 points)
� Moderniser et sécuriser les parcours professionnels du secteur maritime (78 points)
� Valoriser le potentiel de l'Outre-mer et soutenir u n développement économique durable (72 points)
Quelques exemples des contributions des internautes les mieux votées
� 1458 votes : Proposition Greenpeace France
� Moyens affectés à la recherche
� 55 votes : Proscrire ou rendre dissuasive la pratiq ue du jet-ski sur nos côtes
� 48 votes : La voile
� 34 votes: Ouvrier côtier
Débat : Inventer de nouvelles régulations Participation et nature des contributions (115 contributions individuelles, 327 réponses, 3 605 votes, 25 abonnés)
Les discussions se sont concentrées autour des trois thèmes suivants : les régulations du secteur maritime (20% des contributions), la protection de l'environnement (18% de la participation) ainsi que la gouvernance européenne et internationale (14%). Ensuite, des sujets tels que la pêche (14%), les trafics illicites et l'immigration clandestine (9%), l'action de l'Etat (6%), la sécurité et la sûreté maritimes (5%) ou encore l'Outre-mer (4%) ont également mobilisé les internautes, mais dans une moindre mesure.
Quelques exemples d’appréciation des orientations d u rapport du groupe de travail 4
� Assurer une bonne gouvernance des mers et des océans (136 points) � Faire du secteur maritime un secteur exemplaire dan s l'économie mondialisée
(114 points) � Affirmer le rôle de la France dans la gouvernance i nternationale et européenne
(111 points)
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Quelques exemples des contributions des internautes les mieux votées � 1 562 votes: Proposition Greenpeace France
� Pour la création d’un Ministère de la Mer
� Pour que la Direction des Pêches (DPMA) soit rattachée à ce Ministère de la Mer.
� Pour l’Arctique
� 67 votes: Protéger les frayères
� 54 votes : Créer des sites de dégazage obligatoire
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Quelques exemples d’appréciation des orientations d u rapport du groupe de travail 3
� Sensibiliser le grand public aux enjeux de la mer par l'éducation et la formation (170 points)
� Favoriser des coopérations durables entre tous les acteurs du littoral et valoriser le patrimoine maritime (122 points)
� Redéfinir le territoire national en déployant systé matiquement sa réalité maritime (94
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� Moderniser et sécuriser les parcours professionnels du secteur maritime (78 points)
� Valoriser le potentiel de l'Outre-mer et soutenir u n développement économique durable (72 points)
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Quelques exemples des contributions des internautes les mieux votées
� 1458 votes : Proposition Greenpeace France
� Moyens affectés à la recherche
� 55 votes : Proscrire ou rendre dissuasive la pratiq ue du jet-ski sur nos côtes
� 48 votes : La voile
� 34 votes: Ouvrier côtier
Débat : Inventer de nouvelles régulations Participation et nature des contributions (115 contributions individuelles, 327 réponses, 3 605 votes, 25 abonnés)
Les discussions se sont concentrées autour des trois thèmes suivants : les régulations du secteur maritime (20% des contributions), la protection de l'environnement (18% de la participation) ainsi que la gouvernance européenne et internationale (14%). Ensuite, des sujets tels que la pêche (14%), les trafics illicites et l'immigration clandestine (9%), l'action de l'Etat (6%), la sécurité et la sûreté maritimes (5%) ou encore l'Outre-mer (4%) ont également mobilisé les internautes, mais dans une moindre mesure.
Quelques exemples d’appréciation des orientations d u rapport du groupe de travail 4
� Assurer une bonne gouvernance des mers et des océan s (136 points) � Faire du secteur maritime un secteur exemplaire dans l'économie mondialisée (114
points) � Affirmer le rôle de la France dans la gouvernance i nternationale et européenne
(111 points)
Quelques exemples des contributions des internautes les mieux votées � 1 562 votes: Proposition Greenpeace France
� Pour la création d’un Ministère de la Mer
� Pour que la Direction des Pêches (DPMA) soit rattachée à ce Ministère de la Mer.
� Pour l’Arctique
� 67 votes: Protéger les frayères
� 54 votes : Créer des sites de dégazage obligatoire