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Démarche d’évaluation environnementale
La Rocade Sud de Rouen
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PROGRAMME
• Présentation de la Rocade Sud de Rouen• Une méthodologie d’étude et une
organisation spécifique• Une approche socio-économique• Un rôle social• La préservation de l’environnement• Questions
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La Rocade Sud de Rouen• Création d’une liaison à 2×2 voies au Sud de
l’agglomération de Rouen• Liaison Est-Ouest de l ’agglomération
rouennaise qui améliorera le cadre de vie et réduira la circulation dans les espaces urbains de la rive gauche
• Un environnement complexe (traversée de la forêt du Madrillet)
• Une opération structurante de 55 M€ TTC
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La Rocade Sud de Rouen
• Un projet inscrit au SCOT de Rouen –Elbeuf
• Un maillon indispensable au PDU de Rouen pour assurer les dessertes des zones industrielles et portuaires
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Méthodologie
• Une concertation soutenue tout au long de l’opération
• Un comité de pilotage réunissant tous les acteurs clés du territoire
• Un comité d’évaluation environnementale institué dès les études d ’A.P.S.
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Organisation des services spécifique
• Un pôle grand travaux au sein de la Direction des Routes
• Un service représentant la maîtrise d’ouvrage et réalisant la maîtrise d’œuvre de l’opération
• Des services internes pour un contrôle extérieur et notamment pour les volets hydrauliques et environnementaux
• Des organismes extérieurs : études spécifiques, contrôles extérieurs études et travaux
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Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?
- une approche nouvelle et exigeante du pilotage de projets routiers, située entre la synthèse d’information et la prise de décision
- un suivi continu des aspects environnementaux clés
- une démarche concertée tout au long de la vie du projet
La démarche d’évaluation environnementale doit installer de la confiance et peut construire du consensus sur les projets complexes et sensibles
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Évaluation environnementale
• Guide « Suivi et évaluation des opérations routières », Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
• Trois grandes étapes de l’évaluation- le profil environnemental de l’aire d’étude- l’état de référence- les suivis et bilans
• Des études préliminaires à la mise en service et cinq ans après
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Le profil environnemental
• Fait apparaître les enjeux du territoire
• Permet de sélectionner les indicateurs de suivi
étape du projet : études préliminaires
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Le profil environnemental
• DIAGNOSTICcaractéristiques majeures de l’environnementtendances évolutives
• ENJEUXthématiques ou transversauxhiérarchisésdéclinés en orientation stratégique
• INDICATEURS
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Les sept dimensions
• Écologie – biodiversité et milieux naturels• Pollution – maîtrise des pollutions• Ressources naturelles – préservation• Sécurité – maîtrise des risques• Cadre de vie – qualité• Patrimoine – naturel et culturel• Usages – les usages du site
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L’état de référence
• Point de départ de l’évaluation
• Renseigne les indicateurs à l’état « zéro »
• Donne les indicateurs projetés à l’horizon du bilan
étape du projet : étude d’impact
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Suivis et bilans
• Le suivi de la phase travauxtoute la phase travaux
• Le bilan à réception des travaux et le bilan intermédiaire
l’année qui suit la mise en service• Le bilan final
5 ans après la mise en service
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Étap
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du
proj
et Étudesd'environnement
Consultationslocales
DUP
Profilenvironnemental Etat de référence
Projeté à l'horizondu bilan
Étape 1 Étape 2
Identificationdes enjeux
Étude d'impact
Enquête publique
Étape 3
Suivi et bilanVérification de la conformité
Phase detravaux
Bilanintermédiaire
Bilan final
exploitationÉtudes de
détail
2001 2002 2003 2004 2005 2008 2013
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Le profil environnemental Le Comité d’évaluation environnementale
1 – Un diagnostic synthétique
2 – Des enjeux hiérarchisés
3 – Des indicateurs
Valide
Débat et décide
L’état de référence
Les suivis et bilans
Valide
Suit
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Synthèse des enjeux
• La valeur écologique et patrimoniale du massif forestier
• Les fonctionnalités hydrologiques• L’intégration fonctionnelle de la Rocade• La préservation des zones de silence• La qualité de l’air• La gestion des matériaux de déblais
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2004 – 2006 – 2008 – 2010 – 2012
2004 – 2006 – 2008 – 2010 - 20122004 – 2006 – 2008 – 2010 - 20122004 – 2006 – 2008 – 2010 - 2012
Suivi de l’utriculaire dans la « Mare sans nom »
Comptage des engoulevents Suivi des amphibiens Suivi du lézard agile
• La valeur écologique et patrimoniale du massif forestier
2008Evaluation, une fois pour toute, des lieux de destination des matériaux selon un indicateur àentrées multiples :
Volume en m3, Surface en m2, Milieu initial, Milieu transformé, Distance, Commentaire.
• La gestion des matériaux de déblais :
2004/2005 – 2008 – 2010 - 2012En relation avec Air Normand, exploiter les capteurs les plus proches.
Prévoir des compléments spécifiques d’études : Passerelle de la Mare aux sangsues et la tranchée couverte
• La qualité de l’air :
2006 – 2008 – 2010 - 2012Suivi de l’impact sonore en différents points, à partir de l’état zéro existant
• La préservation des zones de silence :
2008 et 2012Comptage de la fréquentation comparative de la forêt : sites de Montmorency, la Sapinière, la tranchée couverte, le Chapeau à trois cornes et La Houssière.
• L’intégration fonctionnelle de la rocade :
2005 – 2006 – 2008 – 2010 – 2012
2004 – 2006 – 2008 – 2010 - 2012
Suivi de la qualité des eaux du bassin de la Sapinière
Suivi de l’hydromorphie des sols à proximitéde la rocade
• Les fonctionnalités hydrologiques :
PériodicitéIndicateurs retenusEnjeux
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Les impacts sur l’opération
• Une prise en compte des enjeux en continue• Une organisation spécifique de l’équipe projet• Des mesures prises dès la conception• Une organisation de chantier pour limiter l’impact
des travaux• Des mesures adaptées aux travaux :
- exigées par le Maître d’Ouvrage,- proposées par les entreprises
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L’organisation du chantier
• Un phasage respectueux des promeneurs• Des rétablissements des chemins• Un déboisement limité et des emprises
contraintes• Des accès de chantier limités• Une coordination avec les autres opérations
(ZAC, Technopôle)
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Mesures adaptées aux travaux : exigences du Maître d’Ouvrage
• Déboisement limité (35Ha) et interdiction de pénétrer dans la forêt de protection
• Coexistence avec les promeneurs et gestion des interfaces forêt / chantier
• Gestion des matériaux de déblais• Valorisation des matériaux du site• Gestion des déchets
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Un indicateur lié aux déchets:Gestion des matériaux de déblais
• Problématique : 800 000 m3 à terrasser et 400 000 m3 d’excédents,
• Conséquence : 72 000 camions pour évacuer l’excédent
• Solution pour ne pas évacuer :– Valorisation des matériaux du site,– Optimisation du mouvement de terre et concertation avec les projets du
secteur
• Au final: – 40 000 m3 de craie du site utilisés pour la couche de forme de la rocade sud,– réalisation de merlons le long de la rocade,– 150 000 m3 utilisés pour créer une plateforme sur le technopole du Madrillet– 25 000 m3 de matériaux qui seront utilisés pour les rampes d’une passerelle
piétonne à réaliser par l’Etat (franchissement de la RN138 à coté de la rocade sud)
– 40 000 m3 valorisés en remblais pour les rampes du Pont Flaubert à Rouen
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Valorisation des matériaux du site afin de minimiser les déchets: gestion des déchets et développement durable
• Réutilisation en couche de chaussée des produits de rabotage liés au chantier (5000 tonnes)
• Les matériaux du site utilisés pour la couche de forme traitée : – 7000 tonnes de liant (300 camions)
• Un liant routier issu des sous-produits de la métallurgie (résidu de hauts fourneaux)
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Mesures adaptées aux travaux : les variantes d’entreprises
• Ouverture aux variantes pour des objectifs environnementaux (critère de jugement)
• Diminution des épaisseurs des couches de chaussées (EME haute performance)
• Gain sur le volume global de terrassement et diminution de la consommation de granulats et de liant.
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La Notice Environnementale
• Rappelle les enjeux et les exigences environnementales du Maître d’Ouvrage
• Présente les mesures environnementales à réussir
• Explique le processus d’évaluation• Explique le rôle du critère environnemental
dans le processus de sélection des offres
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Les SOPRE
• Pièce de l’offre des entreprises
• Proposition de démarche pour mettre en place un PRE et se conformer aux exigences de la Notice
• L’environnement comme critère de jugement des offres
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Les PRE
• Démarche similaire au PAQ
• Établi pendant la période de préparation
• Un PRE par entreprise même sous-traitante
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Un tri intégré à chaque étape du chantier
• Une prise en compte très en amont : dès la préparation de chantier
• Une problématique intégrée à chaque étape élémentaire du chantier : fiche PRE et SOSED indiquant pour chaque étape le type de déchets et les possibilités de valorisation
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Exemples de gestion de déchets sur le chantier
-Classe III : déchets inertes-Classe II : déchets industriels banals-Classe I : déchets spéciaux (peinture, graisses, huiles)
-Eléments métalliques-Bois, palettes-Produits de rabotage-Déchets inertes de type béton, bordures
Évacuation en déchargeValorisation
![Page 39: Démarche d’évaluation environnementale](https://reader031.vdocuments.mx/reader031/viewer/2022012507/618418f032e6f8099f1d4607/html5/thumbnails/39.jpg)
Bilan des mesures environnementales
• Un déboisement maîtrisé• Un chantier propre• Impact sur les promeneurs : coexistence et
acceptation progressive• Bonne gestion des eaux de chantier• Biodiversité : pas d’impact non prévu en
phase chantier
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Bilan du chantier
• Une implication inégale des entreprises :- une organisation intégrée (technique et
environnement)- le responsable environnement = stagiaire
d’école• Les PRE restent des documents procéduriers• Des difficultés pour mettre en avant les enjeux
environnementaux en phase travaux (gestion des urgences)
![Page 41: Démarche d’évaluation environnementale](https://reader031.vdocuments.mx/reader031/viewer/2022012507/618418f032e6f8099f1d4607/html5/thumbnails/41.jpg)
Facteurs clés de la réussite• Un cadrage exigeant très en amont des études avec la
volonté du maître d’ouvrage de réaliser une opération exemplaire
• Une clarification et une pédagogie auprès de tous les acteurs sur les aspects et enjeux environnementaux
• Une obligation partagée auprès de tous les acteurs, opérateurs et entreprises
• Une évaluation objective de la qualité environnementale avec un retour d’expérience
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Conclusion• La Rocade Sud de Rouen desservira les grands équipements
du Sud de l’agglomération rouennaise et ses pôles d’activités.• Nouvelle infrastructure connectée sur les deux grands axes
d ’entrée Sud de l’agglomération rouennaise (Sud III et RD 18E), et en cohérence avec le VI ème Franchissement de la Seine (Pont Flaubert) à Rouen, et à terme avec le contournement Est de l’agglomération.
• Une équipe projet guidée par un esprit de gouvernance urbaine et de concertation.
• Une prise en compte en continu des enjeux environnementaux• Une piste d’amélioration : le Département met en place une
démarche d’insertion sociale dans ses marchés (en place depuis début 2008)