Des Statuts modifiés,
une nouvelle gouvernance
Plan de la présentation
1. Des Statuts modifiés, une nouvelle gouvernance
2. Mesures transitoires
3. Assemblée de l’Université et conseil d’administration
4. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche
5. Facultés
6. Conseil de la vie étudiante
7. Mise en œuvre au sein des unités
8. Questions
1. Des Statuts modifiés,une nouvelle gouvernance
• Adaptation aux nouvelles réalités des universités et de l’UdeS
• Respect de la spécificité et de la tradition de l’UdeS
• Arrimage avec les grandes orientations de la gouvernance au Québec et dans le monde
2. Mesures transitoires
• En vigueur depuis le 27 mai 2008 à la seule fin de former les instances, conseils et comités de l’Université
• En vigueur le 1er juin 2009 pour toutes les autres fins
3. Assemblée de l’Universitéet conseil d’administration
Clarification et élargissement du rôle de l’assemblée de l’Université :
• conseille l’Université sur toute question relative à sa mission
• reçoit, discute et commente des rapports de la rectrice ou du recteur
• donne son avis ou fait des recommandations au conseil d’administration et à la rectrice ou au
recteur sur le développement de l’Université
• organise de grands débats
• forme un comité de nomination
Présence des doyennes et doyens et des membres du comité de direction de l’Université
à l’assemblée de l’Université
Augmentation du nombre de membres (dont les cooptés) à l’assemblée de l’Université
Assemblée de l’UniversitéMembres externes Nombre Particularités Expertises
Chancelier 1
Diplômées / Diplômés 5 Représentation diversifiée :
géographique, sociale, culturelle
Représentation féminine adéquate
Expertises :
(1) arts, lettres et création
(1) médias ou communications
(3) finance ou comptabilité
(2) recherche, gestion de la recherche ou propriété intellectuelle
(1) ressources humaines
(1) éthique
(1) construction ou développement immobilier
(2) administratrices ou administrateurs
Fondation de l’UdeS 3
Secteur de l’éducation
5 (2) établiss. Sherb.
(1) autre université
Secteur de la santé 2
Socioéconomique 3
Ministre 2
Membres cooptés 15
TOTAL 36
Assemblée de l’Université
Membres internes Nombre ExpertisesRectrice / Recteur 1
Vice-rectrices / Vice-recteurs 4*
Secrétaire générale / Secrétaire général 1
Doyennes / Doyens 9
Professeures / Professeurs 15 (1) enjeux de la formation et de la recherche en sciences de la santé
(1) recherche subventionnée et rapports avec les organismes subventionnaires ou gestion d’installations lourdes de laboratoire, associée à des enjeux de sécurité ou de manipulation de matières dangereuses
(1) transferts technologiques ou recherche appliquée en collaboration avec l’industrie
(1) formation universitaire en pratique professionnelle relevant d’un ordre professionnel ou expertise dans un domaine d’emploi défini
(1) enjeux pour l’Université et la société des activités d’enseignement et de recherche en sciences humaines et sociales
Chargées ou chargés de cours 2 (1) expérience liée à la gestion universitaire
(1) expérience de participation à une instance décisionnelle de l’UniversitéProfesseures ou professeurs d’enseignement clinique
2
Personnel cadre 1
Personnel professionnel 1
Personnel de soutien 2
Direction de service 1
Étudiantes et étudiants 1er cycle 3
Étudiantes et étudiants 2e et 3e cycles 2
TOTAL 44*
3. Assemblée de l’Universitéet conseil d’administration (suite)
Le conseil d’administration veille au respect de la mission et des valeurs de
l’Université
Resserrement du rôle du conseil d’administration autour :
• des politiques générales
• des ressources de l’Université
• de la planification stratégique
• du suivi des projets à risque et des entreprises dérivées
• des règles de gouvernance
3. Assemblée de l’Universitéet conseil d’administration (suite)
Création de comités du conseil d’administration :
• comité de gouvernance
• comité de vérification
• comité d’éthique
• comité des finances
• comité des ressources humaines
Réduction du nombre de membres au conseil d’administration, à légère
majorité externe
Conseil d’administration
Membres externes Nombre Particularités Expertises
Diplômées / Diplômés 1 (1) diplômée ou diplômé UdeS
(1) médias ou communications
(1) finance ou comptabilité
(1) gestion de la recherche ou propriété Intellectuelle
(1) ressources humaines
(1) éthique
(1) administratrice ou administrateur
Fondation de l’UdeS 1
Secteur de l’éducation
2 (1) autre université
Secteur de la santé 1
Socioéconomique 0
Ministre 1
Autres 5
TOTAL 11
Conseil d’administration
Membres internes Nombre Expertises
Rectrice / Recteur 1
Vice-rectrices / Vice-recteurs 4*
Secrétaire générale / Secrétaire général 1
Professeures / Professeurs 5 (1) enjeux de la formation et de la recherche en sciences de la santé
(1) recherche subventionnée et rapports avec les organismes subventionnaires ou gestion d’installations lourdes de laboratoire, associée à des enjeux de sécurité ou de manipulation de matières dangereuses
(1) transferts technologiques ou recherche appliquée en collaboration avec l’industrie
(1) formation universitaire en pratique professionnelle relevant d’un ordre professionnel ou expertise dans un domaine d’emploi défini
(1) enjeux pour l’Université et la société des activités d’enseignement et de recherche en sciences humaines et sociales
Chargée ou chargé de cours ou professeure ou professeur d’enseignement clinique
1 (1) expérience liée à la gestion universitaire
(1) expérience de participation à une instance décisionnelle de l’Université
Personnel cadre, professionnel ou de soutien
1
Étudiante ou étudiant 1er cycle 1
Étudiante ou étudiant 2e et 3e cycles 1
TOTAL 15*
4. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche
Le conseil universitaire :
• planifie, oriente et favorise le développement de l’enseignement et de la recherche
• approuve tout développement majeur dans l’offre des programmes d’études et des activités de
recherche des facultés
Le conseil universitaire devient une instance décisionnelle sur plusieurs aspects
de l’enseignement et de la recherche :
• adopte des politiques et des règlements
• approuve des projets de création et de fermeture de programmes, de modification mineure de
structure de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche
• adopte les ententes internationales courantes
4. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite)
Le conseil universitaire fait des recommandations au conseil d’administration sur
certaines questions telles que :
• les projets d’ouverture et de fermeture de facultés et d’unités d’enseignement et de recherche
• la création ou la fermeture d’unités d’enseignement et de recherche des campus à l’extérieur
de Sherbrooke ou sur des activités qui ont un impact stratégique sur le développement de
l’Université
• la signature des ententes internationales majeures
• les projets de modification majeure de structure de facultés et d’unités d’enseignement et de
recherche
• les modifications jugées majeures à la mission ou à la structure d’un centre de formation ou
d’un institut de recherche
4. Conseil universitaire, conseil des études et conseil de la recherche (suite)
Les membres du conseil des études et du conseil de la recherche forment le conseil universitaire
à l’exception des vice-doyennes et vice-doyens qui sont remplacés par les doyennes et doyens, auxquels se joignent les membres du comité de direction de l’Université
4. Conseil universitaire, conseil des étudeset conseil de la recherche (suite)
Des expertises spécifiques sont dorénavant requises des professeures
et professeurs pour siéger au conseil des études et au conseil de la
recherche
Le conseil universitaire, le conseil des études et le conseil de la
recherche peuvent s’adjoindre à titre de personne invitée une, un ou
plusieurs directrices ou directeurs de service
Conseil universitaire
Composition NombreRectrice / Recteur 1
Vice-rectrices / Vice-recteurs 4*
Secrétaire générale / Secrétaire général 1
Doyennes / Doyens (ou VD désignés spécifiquement pour les remplacer)
9
Membres du CE (professeures, professeurs, chargées ou chargés de cours, professeure ou professeur d’enseignement clinique et étudiantes, étudiants)
12
Membres du CR (professeures, professeurs, professionnelle ou professionnel de recherche et étudiantes, étudiants)
8
TOTAL 35*
4. Conseil universitaire, conseil des étudeset conseil de la recherche (suite)
Le conseil des études veille à l’amélioration des programmes d’études
Le conseil des études est décisionnel sur plusieurs questions :
• adopte les projets de modification de programmes
• adopte les conditions d’admission
• adopte les procédures d’évaluation et les évaluations périodiques des programmes
Le conseil des études :
• fait des recommandations au conseil universitaire
• agit comme comité d’orientation des vice-rectorats concernés
• reçoit des avis du conseil de la recherche
Conseil des étudesComposition NombreVice-rectrice ou vice-recteur désigné 1
Vice-rectrice ou vice-recteur concerné 1*
Secrétaire générale ou secrétaire général 1
Vice-doyennes et vice-doyens désignés 9
Professeures et professeurs avec expertises spécifiques 6
Chargées ou chargés de cours 2
Professeure ou professeur d’enseignement clinique 1
Étudiantes / Étudiants 1er cycle 2
Étudiante / Étudiant 2e et 3e cycles 1
TOTAL 24*
4. Conseil universitaire, conseil des étudeset conseil de la recherche (suite)
Le conseil de la recherche veille au développement de la recherche et de la
création, à l’amélioration des programmes concernés et de l’encadrement
des étudiantes et étudiants
Le conseil de la recherche est décisionnel sur plusieurs questions :
• adopte les objectifs et les critères d’attribution des fonds institutionnels
• adopte les procédures d’évaluation et les évaluations périodiques des activités de recherche
Le conseil de la recherche :
• fait des recommandations au conseil universitaire
• agit comme comité d’orientation des vice-rectorats concernés
• transmet des avis au conseil des études
Conseil de la recherche
Composition NombreVice-rectrice ou vice-recteur désigné 1
Vice-rectrice ou vice-recteur concerné 1*
Secrétaire générale ou secrétaire général 1
Vice-doyennes et vice-doyens désignés 9
Professeures et professeurs avec expertises spécifiques 6
Personnel professionnel de recherche 1
Étudiante ou étudiant 2e et 3e cycles 1
TOTAL 20*
5. Facultés
Inclusion des facultés dans la planification stratégique
Mise à jour et valorisation des responsabilités du conseil de faculté :
• adopte des mesures de mise en œuvre des politiques, règlements et directives
concernant l’enseignement et la recherche
• adopte des propositions relatives aux programmes d’études avant de les
soumettre aux instances supérieures
• veille à la qualité de la formation à tous les cycles
• se tient informé des activités de recherche dans la faculté et adopte les mesures
aptes à favoriser leur développement
• fait la promotion de la qualité de la vie étudiante
Conseil de facultéMembres d’office Doyenne ou doyen
Vice-doyennes et vice-doyens Secrétaire de faculté
Autres Des directions de département ou de programme Des professeures et professeurs Des étudiantes et étudiants
Par cooptation D’autres membres au choix incluant des personnes de l’extérieur de l’Université
La doyenne ou le doyen, appuyé par le conseil de faculté, soumet la composition du conseil de faculté au comité de gouvernance pour approbation; peut différer pour tenir
compte de la réalité facultaire
5. Facultés (suite)
Précision du rôle du comité de direction de faculté :
• assiste la doyenne ou le doyen dans l’administration, la mise en œuvre des
décisions, la préparation des budgets et la gestion financière
• assure la coordination des travaux des divers secteurs d’activité de la faculté
• fait des recommandations au conseil de faculté et reçoit des avis de la table de
concertation
Comité de direction de faculté
Membres d’office
Doyenne ou doyen Vice-doyennes et vice-doyens Secrétaire de faculté
Autres Toute autre personne désignée par la doyenne
ou le doyen
5. Facultés (suite)
Création d’une table de concertation dans chaque faculté et
définition de son rôle :
• travaille à l’élaboration d’orientations et de lignes d’action facultaires
• assure la coordination des activités des départements et des directions de programmes
• collabore à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la mise à jour des plans stratégiques de la
faculté
• donne son avis sur les projets d’orientation budgétaire
• assiste la doyenne ou le doyen dans la préparation des réunions du comité de planification
• fait des recommandations au comité de direction de faculté sur le partage des ressources
matérielles de la faculté
Table de concertationMembres d’office Doyenne ou doyen
Vice-doyennes et vice-doyens Secrétaire de faculté Les directrices et directeurs des départements
Autres La doyenne ou le doyen peut désigner des directrices
ou des directeurs de programme et toute personne
responsable de dossiers majeurs de la faculté
Pour tenir compte de la réalité facultaire, la doyenne ou le doyen peut demander au comité de gouvernance d’approuver une composition différente
5. Facultés (suite)
Mise à jour du rôle renouvelé de la doyenne ou du doyen :
• bon fonctionnement et développement de la faculté / Intérêts des membres de la faculté au
sein de l’Université
• bonne administration de l’enseignement et de la recherche / Saine gestion financière de la
faculté
• communication bidirectionnelle entre les instances supérieures et les composantes de la
faculté
• planification stratégique de l’Université et de la faculté
• bonne représentation de l’Université auprès des milieux professionnels et des disciplines et
métiers associés à la faculté
• siège d’office à l’assemblée de l’Université, au conseil universitaire, au comité de planification,
et à l’intérieur de la faculté, au conseil de faculté, au comité de direction de faculté et à la table
de concertation
6. Conseil de la vie étudiante
Fournit son avis et ses recommandations au comité de
direction de l’Université et au conseil universitaire sur :
• les grandes orientations devant guider l’Université en toutes matières
reliées aux conditions de vie étudiante
• les projets de politiques, règlements et directives concernant ces
matières
• les projets, initiatives et problématiques touchant la communauté
étudiante
6. Conseil de la vie étudiante
Rédige un rapport annuel faisant état des réunions tenues et des
recommandations et avis acheminés au comité de direction de
l’Université et au conseil universitaire
Transmet ce rapport à la présidente ou au président du conseil
d’administration
7. Mise en œuvre au sein des unités
Rôle de sensibilisation de la ou du secrétaire de faculté, de la directrice
ou du directeur d’institut ou de service, des exécutifs des
associations étudiantes
Élection des membres internes aux différentes instances de l’Université
Site Internet des Statuts modifiés
• www.usherbrooke.ca/statuts
8. Questions
rév. 2008-11-17