Dématérialisation, préparez-vous auchangement, jedeclare.com vous accompagne
mars 2012
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Ordre du jour
Anticipez la fin des déclarations papier
Généralisez les télérèglements
Télétransmettez à la DGFiP mais aussi aux OGA et aux banques
Remboursez-vous vos coûts télédéclaratifs
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
www.jedeclare.comla plateforme globale
de dématérialisation des experts-comptables
EDI-TDFC EDI-TVA EDI-paiements DUCS-EDI DADS-U DUE DRP-MSA DN-AE DSIJ AT
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
10 ans de croissance
de 1,5 millions de flux en 2005 à 30 millions en 2011
1 700 000 entreprises via 9 000 Cabinets utilisateurs et 400 Centres et Associations de Gestion Agréés
Analyse de 7500 cabinets utilisateurs – 65 % font de l’EDI-TVA – 41 % font des DADS-U– 37 % font des DUCS-EDI– 20 % collectent des Relevés bancaires– 47 % envoient à Banque de France – 24 % envoient aux banques partenaires
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Rappel principes généraux
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Un fonctionnement unique
La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par
jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité
Cabinet
ADS
ACS
ARS
ARS
DestinatairesDéclaration et télérèglement
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Vous transmettez à jedeclare.com
Selon les logiciels Par mail
– Émetteur : [email protected] – Destinataire selon la nature de la Télédéclaration
• [email protected]• [email protected]• [email protected]• [email protected]• [email protected]• ….
– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre
Ou automatique par votre logiciel – En webservice
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne
ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des
déclarations expédiées,
ACS , Avis de Contrôle Signé– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure
des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies
ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire, et compte
rendu de traitement
1-Avis de Dépôt Signé
2-Accusé de Conformité Syntaxique
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routage vers le
destinataire
5-Clôture
Le suivi en ligne
Détail des anomalies
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Télédéclarations fiscales
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Vers l’obligation de dématérialiser
L’obligation de recourir aux téléprocédures pour les déclarations fiscales et les règlements d’impôts va progressivement être généralisée à l’ensemble des entreprises.
Actuellement depuis le 1er octobre 2011, obligation de télédéclaration et télépaiement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 € HT
Demain , – TVA
• à compter du 1er octobre 2012 , obligation pour toutes les entreprises soumises à l’IS
• Pour toutes les autres, le seuil passera à 80 000 € HT en 2013 puis 0 en 2014
– IS ,TS : • Obligation de télérégler à compter du 1er octobre 2012• Obligation de télédéclarer à partir du 1er janvier 2013.
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-Paiement
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-Paiement
Possibilité de régler en EDI – CVAE
• acomptes (1329AC) depuis juin 2011• soldes (1329DEF) en mai 2012
– IS • acomptes (2571) et soldes (2572) depuis fin
2011
– TS • acomptes (2501) et soldes (2502) depuis fin
2011
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Rappel des étapes
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Souscrire au service
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le mandat télédéclaratif général
Entre le cabinet et son client
A conserver au cabinet Prévoir dès le départ
l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP
Permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et aussi EDI-TVA.
L’autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées.
A envoyer au SIE dont dépend le client
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Suivi
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Zoom sur les téléréglements
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Téléglement
prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire, seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance
modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par
rejeu de la télédéclaration
gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement
répudiable
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les bonus exclusifs de jedeclare.com
jedeclare.com indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail – L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de
l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.
jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter au client un double prélèvement– par exemple si vous envoyez par erreur
plusieurs fois la même déclaration
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les bonus exclusifs de jedeclare.com
Avertissement = le client est informé – automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers
jedeclare.com un document déclaratif. – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
• coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque
Acquittement = le client transmet son autorisation – En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt
de la télédéclaration faite par le cabinet – Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut
visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la
ventilation de ses télèrèglements.– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au
télérèglement, décidés par son client.
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com
Création un à un
Création auto à partir des flux – sélectionner le compte émetteur
Import depuis un fichier– SIRET, Raison Sociale, Nom du
responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Accéder au dossier client
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Activer l’avertissement
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Avertissement automatique du client
À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration
ADSACS
Destinataire
Client
Avertissement automatique
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TVA
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Croissance des EDI-TVA
1 700 000 entreprises en EDI-TDFC
350 000 entreprises en EDI-TVA – + 30 % par rapport à 2010– Près de 50 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP– Aussi vers les OGA
• Pour leur permettre de faire le Compte-rendu de mission
• Par distribution simultanée DGFiP et OGA : 60 000 par mois
• Par renvoi de l’historique : 25 000 en février
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La ROF pour la TVA
La Référence d’Obligation Fiscale est liée à chaque obligation fiscale– Pour la TVA, la ROF d’un dossier est TVA1, ou TVA2, … selon l’activité du
dossier ou ses évolutions dans le temps. – En cas de mono activité, la ROF n’est pas obligatoirement TVA1 – SIREN/ROF remplaceront SIRET/FRP
Consignes données aux cabinets – envoyer la TVA avec les identifiants actuels : SIRET et FRP.
– Pour tout dossier accepté, la DGFiP renvoie la ROF dans son compte-rendu de traitement, • Ce qui permet à jedeclare.com de l’indiquer dans le dossier
• Ce qui permet au logiciel de production de mettre à jour automatiquement le dossier permanent et de l'utiliser pour l'échéance suivante.
– Pour les dossiers rejetés, n’ayant pu être identifiés par la DGFiP, il faut se rapprocher du SIE pour connaitre la ROF à utiliser.
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Retour de la ROF TVA
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La télédéclaration de TVA issue d’un cabinet
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
OGA
Déclaration de TVAet téléréglement
ARS Déclaration et téléréglement
Déclaration TVA
Déclaration TVA et téléréglement
ARS OGA
Suivi D
GI
Suivi
OGA
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TVA vers OGA / si accord de l’OGA
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TDFC /formulaires souhaités par les OGA
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TDFC
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La télédéclaration fiscale issue d’un cabinetobligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA,
et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
OGA
Déclaration fiscaleTableaux OGA
Balance
Déclaration fiscaleTableaux OGA
Balance
ARS Déclaration fiscale
Déclaration fiscale
ARS OGA
Suivi D
GI
Suivi
OGA
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les tableaux nécessaires à l’OGAL’OGA peut sélectionner les formulaires qu’il accepte ou exige
de recevoir de ses correspondants cabinets
Connaitre les tableaux OG demandés
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
L’attestation émise par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
OGA
ARS Attestation
Attestation
Attestation
Copie
attesta
tion
Suivi DGFiP
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le compte-rendu de mission émis par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
OGA
ARS Compte-rendu de mission
Compte-rendu de m
ission
Compte-rendu de mission
Compte-
rendu de
mission Suivi DGFiP
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Envoi des liasses aux banques
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
+ de dossiers en « bancaire»
100 000 liasses vers la Banque de France et les banques partenaires
Relevés bancaires pour 90 000 entreprises et 130 banques
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
+ de partenariats bancaires : de la première convention à aujourd’hui
Crédit Mutuel –CIC – Fin 2005 accord national
Crédit Agricole – Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA – Reste à signer : Loire Haute-Loire, Languedoc, Provence côte d'azur, Ile-de-
France
Banque populaire– Fin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP
Caisse d’Epargne – Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE– Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne-Ardenne, Bourgogne
Franche-Comté, Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, Bretagne-Pays de Loire,
LCL en cours
Et bien sur Banque de France depuis 2010
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Un enjeu majeur pour la banque
Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables :– Fraîcheur et intégrité de données « prises à la
source »
Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque
Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque :– Gain sur les coûts de saisie et réduction des
risques d’erreurs de saisie
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Un enjeu majeur pour vos clients
Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients selon les bilans transmis– la non transmission dégrade automatiquement la
note.
Ces notations impactent directement – le niveau exigé pour les fonds propres de la banque – les montants et les taux des crédits qu’elle peut
accorder aux clients.
Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit bancaire.
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Formalités administratives
Vis-vis de la banque :– Aucune
Vis-vis de jedeclare.com :– Aucune
Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire
• Mandat télédéclaratif général • ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) • ou autorisation du client chaque année (post-it, par
exemple)
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Envoi des liasses aux banques / la valeur ajoutée jedeclare.com
Détection des dossiers concernés par des banques partenaires
Seconde méthode d’envoi des liasses directement depuis le suivi des TD
Possibilité de demande d’accord du client
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Détection des dossiers concernés
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
2ème méthode d’envoi des liassesà partir du suivi des télédéclarations
• Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Choix de la banque du client
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Formulaires pré-cochés pour la banque
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Demande d’accord du client/ activer la fonction d’acquittement
La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Collecte des relevés bancaires
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com
Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non– collecte quotidienne– élimine les doublons, contrôle la séquentialité et
l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues …
– envoi automatique selon la périodicité demandée– archive sur les 18 derniers mois
Formalités minimes avec les partenaires – Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire– Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec
l’agence de son client– Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre
à la banque
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Déclarer les RIB
La récupération automatique des RIB suite à l’analyse des
télérèglements transmis.
La saisie manuelle des RIB
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
RIB ou IBAN
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli
pour une banque partenaire
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Télédéclarations sociales
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
+ de dossiers « en social »
400 000 entreprises en DADS-U en 2012 – 20% de croissance – 41% des entreprises de 1 à 9 salariés
250 000 entreprises en DUCS-EDI – Doublé par rapport à 2010
Evènementiel social en EDI – DUE– DNA-AE
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
+ de partenariats avec les OPS
Commencé dès 2005 avec PRO-BTP, puis Groupe Malakoff Médéric, Groupe Mornay ,Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout , AG2R, Prémalliance , IRP auto (2012) , APICIL (2012) et sociétés d’assurances FFSA– Mise à dispo des codifications propres à chaque entreprise – vers les SSO entre les sites
ACOSS – Simplification des formalités par inscription auto à partir des
télédéclarations – Accès au compte social URSSAF
CNAV – Mise à dispo du Diagnostic Egalité Professionnelle et des
Bilans d'Identification des Salariés
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
+ de partenariats avec les OPS : Objectifs de l’accord CSOEC et GIP-MDS
Généralisation de l’EDI et complémentarité de l’EDI et de l’EFI
Définition de la nouvelle Déclaration Sociale Nominative – la DSN doit regrouper l’ensemble des déclarations (DUCS-EDI, DADS-U,
DNA, IJSS, AT…) et les paiements dématérialisés associés.
Facilitation de l’accès aux téléprocédures et de la navigation entre les sites – Gestion unique des portefeuilles sur jedeclare.com et diffusé à net-
entreprises.
Nota : l’accord ne concerne pas uniquement jedeclare.com. – Les autres portails télédéclaratifs sociaux utilisés par la profession ainsi
que les cabinets autonomes pourront mettre en oeuvre les mêmes mécanismes
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
DUCS-EDI
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
DUCS URSSAF
Obligation – de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients
dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint 150 000 euros
Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier – Toutes les régions sont concernées en 2012, en 2
vagues successives – 1ère vague : depuis l’échéance du 15 octobre
2011 avec un refus définitif après le 15 avril 2012– 2ème vague : à partir du 15 juillet 2012.
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Fin des DUCS papier pour les Caisses de Retraite aussi !
Extension en 2012 de la démarche à l’ensemble du territoire pour l’ensemble des Caisses de Retraite et des Instituts de Prévoyance affiliés à l’AGIRC ARRCO
Date de refus définitif : échéance trimestrielle du 4ème trimestre 2012
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
DUCS-EDI/ la valeur ajoutée jedeclare
Simplification des formalités d’inscription
Faciliter les paramétrages des logiciels – Mise à disposition des codifications propres à
chaque entreprise
Faciliter les relations cabinet client – De l’information automatique à la possibilité de
gérer les règlements
Appel par la hotline des cabinets primo-déclarants
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Formalités vis-à-vis des OPS
Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI
La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI– Inutile pour les URSSAF, inscription automatique– Selon les CRC , inutile à terme pour toutes
Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Générer le fichier DUCS-EDI
Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS – SIRET
Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises – SIRET– n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS– codifications des rubriques …
Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI
Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Transmettre les télédéclarations
Règles de dépôt pour les URSSAF :– l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance– un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à
l’heure limite– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais
expose le client à des pénalités
Règles de dépôt pour les CRC/IP :– l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance– un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à
minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.
– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Une erreur ? informer l’assistance en un clic
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Partenariats avec les caisses de retraite
Objectifs – Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au
cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.
– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.
Partenaires – PRO-BTP– Groupe Malakoff Médéric– Groupe Mornay – Caisses Réunionnaises Complémentaires– Novalis Taitbout – AG2R – IRP auto 2012 – Prémalliance 2012 idem AG2R– D&O ( avec Mornay ) 2012– APICIL (2012)
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Consulter les codifications
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Consulter les codifications
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Réception de fiches de paramétrage
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
L’évènementiel social
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La DUE en EDI depuis 2006 !
En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche– URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé
au Travail et les CRAM.
La valeur ajoutée jedeclare.com – Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à
remettre à son salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée
Le cadre – Dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012 pour
toutes les entreprises de plus de 10 salariés– En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations papier
directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire)
– En résumé, le choix entre la dématérialisation ou remplir les formulaires à la main
Un volet employeur transmis à Pôle Emploi– dès la fin d’un contrat de travail
Un volet salarié retourné par Pôle Emploi– à remettre au salarié
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
DN-AE La valeur ajoutée jedeclare.com
mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf
possibilité de communiquer le volet salarié à l’entreprise
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Communiquer le PDF à son client
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
à venir
DSIJ :Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières
AT :Déclarations Accidents du Travail)
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Flash Activité
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le principe
un état de l’évolution du CA et des salaires d’un client sur les 12 derniers mois de l’activité.
réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI
et comparé aux ratios de son secteur d’activité
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Un nouveau service à activer
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Importance de la NAFU
Remplissage automatique du code NAF à partir de la base SIRENE
Proposition de nomenclature NAFU Récupération de la ROF à partir des ARS
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Réception des Flash
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Pdf du flash activité téléchargeable
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Pdf du flash activité téléchargeable
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les tarifs 2012 : l’équilibre !
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les mêmes Offres de base
3 € / an TDFC
DADS-U ou DRP-MSA
Offre DécouverteCette offre comprend l’abonnement, l’assistance et vos télédéclarations annuelles [EDI-TDFC, DADS-U ou DRP-MSA] pour 30 dossiers
Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Offre Essentielle Offre EssentielleCette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers.
Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :
3 € / an L’annuel
TDFCDADS-U ou DRP-MSA
+ 3 € / anOption Fiscal Périodique
TVA - TS
+ 3 € / an Option Social
PériodiqueDUCS
+ 3€ / anOption
Paiements CVAE - IS
+ 3 € / anOption Social
EvènementielDUE - AEDSIJ - AT
Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI
Dossier « Mixte »
Dossier « TDFC seul »
1,5€/an
299 €/an
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le programme EQUILIBRE
En 2010 et 2011, jedeclare.com a accompagné les cabinets dans le développement des téléprocédures en les faisant bénéficier de la gratuité des DADS-U et d’une remise forfaitaire par expert-comptable.
En 2012, les cabinets abonnés deviennent entièrement responsables de leurs factures jedeclare.com, à travers le nouveau programme EQUILIBRE
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Programme ÉQUILIBRE
envoi TVA vers OGA
envoi TDFC vers une
banque du client
- 3 €/an - 1,5€/an
- 1,5€/an
- 1,5€/an
- 1,5€/an
Remise -50 €/an sur votre abonnement
parce-que vous réglez par prélèvement
votre facture électronique
Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Exemple 1 : pour un dossier A, vous dématérialisez la déclaration fiscale TDFC et la TVA. Les envoyer à la DGFiP vous coûte 6€/an. Les envoyer AUSSI à la banque de votre client et à l’OGA vous fait bénéficier d’une remise de 1,5€ pour l’envoi de la déclaration à l’OGA et de 1,5€ pour l’envoi de la TVA à l’OGA et de 3 € pour l’envoi de la liasse à la banque.
Coût final pour le dossier: 0 €
Exemple 3 : pour un dossier C, vous dématérialisez tout le fiscal et le social pour un coût de 12 €/an, duquel vous déduisez une remise de 1,5€ pour envoi de la liasse à l’OGA, de 1,5€ pour envoi de la TVA à l’OGA, de 3€ pour envoi de la liasse à la Banque du client, et de 1,5 € pour le remboursement de la DADS-u, soit une remise totale de 7,5 €.
Coût final du dossier : 4,5 €/an.
Exemple 2 : pour un dossier B, vous dématérialisez uniquement la déclaration fiscale TDFC. L’envoyer à la DGFiP vous coûte 1,5€/an. En l’envoyant AUSSI à la banque de votre client et à l’OGA, vous bénéficiez d’une remise totale de 4,5€.
Coût final pour le dossier: 0 € et crédit de 3€ à déduire du coût d’autres dossiers.
Quelques exemples
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Un simulateur dans votre espace privé
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Vous faites varier les valeurs évaluer coûts et remises
Le simulateur initialisé avec votre activité réelle
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Souscrire au programme EQUILIBRE
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
A partir de votre espace privé
www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Plusieurs étapes