De l'association à la SCIC
Décembre 2008 :
25 adhérents dans les pas d'énergies partagées et de l'éolienne des enfants citoyens
Octobre 2010 :
mise en production 14kWc sur l'école de Loubeyrat
Octobre 2010 : transformation en SCIC 150 coopérateurs à 50€ la part
Financement :
- 346k€
- parts coopératives + subventions + auto financement + 60 % de prêts bancaires
De 14 à 140kWc de PV, et au delà...
2012 :
mise en production sur deux écoles + une mairie
2013 : mise en production sur des gradins de rugby et un lycée
2014 : vers du PV au sol et de l'éolien...
Pour mobiliser :
Les élus :
- communication sur et au delà du territoire
- participation à des séminaires sur et hors du territoire
- vaincre les réticences
- participation décisive
- apport financier et de toitures
-être pro et sérieux
Les citoyens :
- démarrage en association=capital sympathie
- apéro souscription
- marchés fleuris
- réseaux militants(microcosme)
- articles de presse nombreux + TV
- être « cools »
Pour aller plus loin...
Modèle SCIC :
− Pour du multi projets (couverture du risque)
− Multi partenariat
− Outils de financement du monde des coopératives
− Professionnalisation
− Non lucrativité
Modèle associatif :
− « one shot » par associat° déjà existantes (club foot,..)
− Facilité mobilisation € :
Apports en fonds associatifs Financements France Active Mise à disposition toits
publics Prêt bancaire Se doter d'une « rente » pour
l'association
Pour y arriver... EDF/ERDF :
− Mutualisation des coûts de raccordement ERDF
− Baisse du montant de la garantie financière proportionnelle aux tarifs PV
− Ouverture de la DSP d'Obligation d'Achat PV à Enercoop scic ?
Juridique, administratif et fiscal :
− Évolution synchrone CFE-tarifs PV− Prise en charge des coûts
d'assurance par l’État comme pour centrales électronucléaires
− Vulgarisation du crowd founding− + de souplesse de la part des ABF
En SCIC :
- Rétablissement des avantages fiscaux pour souscription au capital
- Fonctionnaires admis aux CA bénévoles
- Fin de l'obligation d'avoir un salarié
- Possibilité pour les collectivités de prendre part plus largement au capital
- ré évaluation des possibilités de rémunération des parts.