CODE
DE
CONDUITE
Novembre 2017
SOMMAIRE
MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ................................................ 2
NOS VALEURS ...................................................................................... 3
POURQUOI UN CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ? ........... 4
OBJECTIF .............................................................................................................. 4
UTILISATEURS VISÉS ........................................................................................... 4
RESPECT DU CODE DE CONDUITE .................................................................... 4
PROTECTION ET RESPECT DES PERSONNES .................................. 5
CONDITIONS DE TRAVAIL ................................................................................... 5
PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA DISCRIMINATION ...................... 5
ÉGALITÉ, DIVERSITÉ ET ÉQUITÉ ........................................................................ 5
RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA VIE PRIVÉE........................... 6
SANTÉ, SÉCURITÉ ET SÛRETÉ AU TRAVAIL, PROTECTION INCENDIE ET
ENVIRONNEMENTALE .......................................................................................... 6
QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ............................................................ 6
TRANSACTIONS AVEC LES TIERS...................................................... 7
DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCURRENCE LOYALE .......................... 7
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES POTS-DE-VIN ................................ 7
Qu’est-ce que la corruption ?.......................................................................................... 7
Cadeaux et divertissements ........................................................................................... 8
Dons et parrainage ......................................................................................................... 9
Activités politiques .......................................................................................................... 9
SÉCURITÉ FINANCIÈRE ....................................................................................... 9
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme................................................... 9
Problèmes de contrôle des exportations ........................................................................10
TRAITEMENT DES TIERS ................................................................................... 10
CONFLIT D’INTÉRÊTS ........................................................................ 11
PRINCIPES ........................................................................................................... 11
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? .................................................................................11
Famille et proches .........................................................................................................11
Participations, emploi secondaire et autres activités extérieures ...................................11
ENGAGEMENT DE PARTENAIRES COMMERCIAUX À DES FINS PRIVÉES .. 11
EXACTITUDE COMPTABLE ................................................................ 12
TRANSPARENCE ................................................................................................ 12
Confidentiel – Diffusion Interne CBI uniquement 1
ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ ..................................................................................... 12
COMMUNICATION AVEC LES AUTORITÉS....................................................... 12
CONFIDENTIALITÉ .............................................................................. 13
RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ ................................................................ 13
Diffusion d’informations aux personnes extérieures ou intérieures ................................13
Informations des tiers ....................................................................................................13
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES .............................................. 13
SIGNALEMENT DES ACTES NON CONFORMES .............................. 14
Confidentiel – Diffusion Interne CBI uniquement 2
MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Chers tous,
Le monde économique dans lequel nous opérons devient
plus complexe, plus réglementé et plus global. En raison
de ce changement, certaines situations ne sont pas
toujours évidentes, surtout lorsqu’elles concernent des
questions culturelles.
Pour fournir des conseils sur les principaux problèmes
éthiques et de conformité liés à nos activités, nous avons
élaboré ce Code de conduite professionnelle, qui
réaffirme également notre engagement. En s’inscrivant
dans nos principes de gestion et notre historique, il
s’applique à l’ensemble du personnel du Groupe.
Ce document constitue un guide pour vous aider à prendre les bonnes décisions. Il explique
ce qu’il est attendu de vous en tant que collaborateur de Chassis Brakes International.
Je compte sur chacun d’entre vous pour lire, respecter, appliquer et promouvoir nos principes
directeurs et notre Code de conduite professionnelle dans vos activités quotidiennes.
Ce faisant, nous pourrons continuer à démontrer notre solide culture d’entreprise, renforcer la
confiance et la durabilité, autant que la création de valeur pour nous et pour nos parties
prenantes.
Cordialement,
Thomas Wünsche
Président-directeur général de Chassis Brakes International
Confidentiel – Diffusion Interne CBI uniquement 3
NOS VALEURS
Le Groupe identifie cinq valeurs qui reflètent la manière dont nous exerçons nos activités au
quotidien. Ces principes qui doivent être suivis par chaque collaborateur, constituent la base
de notre culture d’entreprise. Ils proposent des conseils sur le comportement à adopter et nous
aident à atteindre nos objectifs, à améliorer notre position de leader mondial et à créer de la
valeur à long terme.
Confiance Nous nous attachons à créer un esprit d’équipe positif et à nouer des relations
Créativité Nous avons les moyens d’essayer de nouvelles idées et de tirer un enseignement de nos expériences
Responsabilisation Nous avons un sens constant de l’appropriation et des responsabilités
Agilité Nous sommes dynamiques, enthousiastes et adaptables
Excellence Nous nous impliquons dans l’atteinte d’un niveau élevé de performance
Confidentiel – Diffusion Interne CBI uniquement 4
POURQUOI UN CODE DE CONDUITE
PROFESSIONNELLE ?
OBJECTIF
Notre Code de conduite professionnelle constitue le principal document de référence commun
au sein du Groupe relatif à nos exigences d’éthique et de conformité. Il définit la manière dont
nous devons mener nos activités quotidiennes, conformément à nos principes directeurs et
aux bonnes pratiques en vigueur.
Il explique également la responsabilité de chacun d’entre nous au Groupe ainsi qu’aux tiers
(clients, fournisseurs, parties prenantes, gouvernements, société publique…) et nous fournit
des conseils sur toutes nos activités commerciales.
La version anglaise de notre Code de conduite professionnelle, qui constitue le document de
référence, est traduite dans les langues principales des pays dans lesquels nous opérons.
UTILISATEURS VISÉS
Toutes les zones géographiques, entités sous contrôle de l’entreprise et tout collaborateur
permanent ou temporaire de Chassis Brakes International (stagiaires, apprentis…) doivent
respecter le présent Code de conduite professionnelle, nos valeurs et toutes les autres
politiques, procédures et/ou règlementations internes selon leur domaine de responsabilité.
Les superviseurs et les managers ont une responsabilité définie concernant la mise en œuvre
de notre Code de conduite professionnelle. Ils doivent montrer l’exemple et encourager un
environnement de communication ouverte et honnête, où les collaborateurs se sentent à l’aise
pour exprimer leurs préoccupations. En outre, ils doivent s’assurer que les membres de leur
équipe sont préparés aux questions d’éthique et de conformité, et qu’aucune violation de la loi
et/ou de notre Code de conduite professionnelle, qui aurait pu être évitée ou contrecarrée par
une supervision appropriée, ne se produit dans leur domaine de responsabilité.
De plus, tous les fournisseurs, intermédiaires, partenaires commerciaux, entités sur lesquelles
nous n’exerçons aucun contrôle, et les autres tiers sont tenus d’agir de manière cohérente
avec notre Code de conduite professionnelle lorsqu’ils agissent aussi bien au nom du Groupe
que pour le compte du Groupe et, dans le cas contraire, doivent appliquer, au minimum, des
exigences équivalentes. C’est pourquoi nous encourageons nos collaborateurs à leur faire part
de notre Code de conduite professionnelle.
RESPECT DU CODE DE CONDUITE
Nous sommes tous, en tant que collaborateurs du Groupe, chargés de respecter le présent Code de conduite professionnelle ainsi que la loi et la règlementation en vigueur dans les pays où exercent nos entités. Toute violation de notre Code de conduite professionnelle, des politiques internes, des
procédures et/ou de la loi et la règlementation en vigueur peut avoir des conséquences pour
le Groupe et pour chaque collaborateur concerné, dont des mesures disciplinaires pouvant
aller jusqu’au licenciement, voire des poursuites civiles et/ou pénales.
Les superviseurs doivent faire comprendre que toute violation des règles exposées dans ce document est interdite et entraînera des mesures disciplinaires, quel que soit le poste du collaborateur concerné.
Confidentiel – Diffusion Interne CBI uniquement 5
PROTECTION ET RESPECT DES PERSONNES
La protection des droits de nos collaborateurs revêt une grande importance pour nous. Chassis
Brakes International s’engage à protéger et respecter la dignité de la personne, la vie privée,
les conditions de travail et les droits de l’Homme de chaque collaborateur, où qu’il travaille, et
de toute personne extérieure travaillant dans nos bureaux.
CONDITIONS DE TRAVAIL
En tant qu’entreprise mondiale, nous nous engageons en faveur du respect et de la protection
de toutes les exigences légales et règlementaires en matière de conditions de travail, telles
que la rémunération, le droit de représentation, le salaire, le temps de travail ou l’âge minimum
requis, dans les pays où nous exerçons.
Nous promouvons un lieu de travail sain et sûr pour tous nos collaborateurs. Nous nous
engageons à maintenir un environnement de travail garantissant une protection contre toute
conséquence physique, émotionnelle, professionnelle, psychologique, environnementale ou
de tout autre type suite à une défaillance, un dommage, une erreur, un accident et un
préjudice, conformément à la loi et la règlementation en vigueur dans les pays où nous
exerçons.
Un lieu de travail sûr et sécurisé est l’un des facteurs les plus importants pour encourager
l’engagement et le bien-être des collaborateurs.
PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA DISCRIMINATION
Nous nous engageons à fournir un lieu de travail sans discrimination ou harcèlement. Nous
n’accepterons aucune forme de discrimination fondée sur l’origine, la nationalité, la religion, la
race, le genre, l’âge ou l’orientation sexuelle, et ne tolérerons aucun type de harcèlement
verbal ou physique basé sur l’une quelconque des raisons mentionnées ci-dessus ou autre.
Aucun traitement inapproprié, y compris les abus sexuels, les châtiments corporels, la
coercition mentale ou physique, ou les abus verbaux, des travailleurs ne sera accepté. Dans
de telles situations, la Direction générale concernée prendra les mesures appropriées.
ÉGALITÉ, DIVERSITÉ ET ÉQUITÉ
Nous portons une attention particulière à la création d’un environnement sûr pour nos sites et
nos bureaux, en protégeant et en respectant la dignité, la liberté d’association et la négociation
collective, la diversité, l’égalité et l’équité.
Nos collaborateurs seront traités équitablement et conformément à la loi en vigueur relative à
la promotion, la mobilité, la formation, le salaire, la rémunération et/ou la rupture du contrat de
travail. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la diversité et l’égalité sur tous nos sites ou
dans tous nos bureaux. Promouvoir et respecter chaque personne de manière identique est
un élément essentiel d’une culture d’entreprise forte, impartiale et durable.
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RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA VIE PRIVÉE
En tant qu’acteur mondial, nous nous engageons à respecter et à protéger les droits de
l’Homme dans tous nos bureaux ou sur tous nos sites dans les pays où nous exerçons nos
activités professionnelles. Conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme
publiée en 1948, nous garantissons que nos activités interdisent le travail des enfants et le
travail forcé, tout type de violence à l’encontre des personnes, ou toute forme de harcèlement
ou de discrimination.
Les collaborateurs sont tenus de respecter tous les droits de l’Homme reconnus à l’échelle
internationale et doivent exiger le même respect de la part des fournisseurs ou des tiers avec
qui ils échangent dans le cadre de leur travail.
Nous respectons également la vie privée de chacun. Conformément à la loi et la
règlementation en vigueur, nous donnons à nos collaborateurs l’accès à leurs informations
personnelles afin de vérifier leur véracité et/ou exactitude. Nous nous engageons à ne pas
communiquer de renseignements personnels à l’extérieur de l’entreprise, ce qui serait
contraire à la règlementation en vigueur relative à la confidentialité des données.
SANTÉ, SÉCURITÉ ET SÛRETÉ AU TRAVAIL, PROTECTION INCENDIE ET
ENVIRONNEMENTALE
Selon Chassis Brakes International, nous sommes tous responsables de la sécurité de notre
lieu de travail et de nos produits. Nous nous engageons en faveur de l’amélioration continue
au niveau de la sécurité et de la performance environnementale de nos opérations, et de la
prévention des accidents et blessures associés aux locaux ou sites du Groupe. L’application
et le respect des exigences internes et de la règlementation externe, relatives aux obligations
en matière de santé, de sécurité et de sûreté dans le cadre de nos activités quotidiennes
doivent être placés au cœur de nos priorités. Chaque collaborateur doit comprendre et
appliquer ces exigences dans ses activités professionnelles et veiller à ce que ses collègues
agissent de même.
En tant qu’acteur mondial, nous gérons de manière responsable et avec le plus grand soin
nos ressources et notre impact sur l’environnement naturel, économique et social. Notre
stratégie englobe des préoccupations sociales, économiques et environnementales, afin de
tenir compte des exigences de l’ensemble de nos parties prenantes autant que possible.
QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
Les politiques de qualité et de sécurité orientent chaque étape de la conception, de la
fabrication et de la commercialisation des produits à travers tous nos services, et la prévention
des défauts est une priorité majeure pour le Groupe. Nous nous soucions de la satisfaction de
nos clients grâce à un niveau d’exigences de qualité et de sécurité élevé.
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TRANSACTIONS AVEC LES TIERS Le Groupe exerce ses activités professionnelles avec les tiers conformément à la loi et la règlementation en vigueur dans les pays où ses entités sont présentes, mais également conformément aux plus hautes exigences en termes d’intégrité, d’honnêteté, de négociation équitable et de transparence. Agir de manière non éthique ou non conforme peut fortement affecter les actifs du Groupe, sa réputation et ses activités à long terme.
DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCURRENCE LOYALE
Nous croyons en l’importance de la libre concurrence. Nous avons donc tous le devoir de respecter les règles de concurrence loyale, telles que définies par la loi et la règlementation en vigueur. En particulier, les comportements anticoncurrentiels, tels que l’échange d’informations avec des concurrents, les accords écrits ou verbaux ou réunions portant sur les prix, les aspects tarifaires, les conditions générales de vente et de garantie, les clients, les stratégies de marché, les territoires et les stratégies d’investissement, ne sont pas tolérés et peuvent avoir des conséquences significatives pour le Groupe. Tous les collaborateurs, notamment ceux qui sont en contact régulier avec les concurrents (service marketing, commercial et achats), doivent suivre strictement les principes de concurrence loyale au quotidien. La société s’engage à proposer des formations à cet égard. Les violations du droit de la concurrence ne sont pas acceptables. Dans de tels cas, nous préférons nous abstenir d’exercer nos activités et maintenir notre intégrité tout en atteignant nos objectifs sans enfreindre la loi.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES POTS-DE-VIN
Qu’est-ce que la corruption ?
Nous considérons que la lutte contre la corruption et les pots-de-vin constitue une
problématique cruciale pour nos activités professionnelles. La corruption peut concerner toute
personne morale ou physique, association, entité ou tout groupe d’entités. Elle désigne le fait
de proposer, promettre, donner, autoriser toute forme de valeur (cadeau, don, divertissement,
argent liquide, service spécifique, etc.), directement ou indirectement, à un particulier ou agent
public, ou de recevoir cette dernière de leur part, quel que soit le lieu où se produit le pot-de-
vin. Elle constitue un délit et pourrait entraîner de graves conséquences et présenter des
dommages considérables pour le Groupe, mais aussi pour les collaborateurs concernés, si ce
type d’acte se produit.
La corruption peut prendre diverses formes :
Publique, lorsqu’il s’agit d’agents publics étrangers ou nationaux,
Privée lorsqu’il s’agit uniquement de particuliers et/ou d’entreprises,
Active, lorsqu’il s’agit de donner ou de proposer un pot-de-vin,
Passive, lorsqu’il s’agit de réceptionner ou de solliciter un pot-de-vin,
Directe, lorsque la personne effectue un acte de corruption directement,
Indirecte, lorsque la personne qui effectue un acte de corruption utilise un intermédiaire
pour corrompre quelqu’un d’autre.
Toutes les lois nationales et internationales relatives à la lutte contre la corruption peuvent
affecter nos opérations, en particulier celles en vigueur dans les pays où nous exerçons, mais
aussi d’autres législations ayant un effet extraterritorial, comme la loi américaine Foreign
Confidentiel – Diffusion Interne CBI uniquement 8
Corrupt Practice Act (FCPA), la loi britannique Bribery Act (UKBA) ou la loi brésilienne Clean
Company Act.
Tous nos collaborateurs, quels que soient leur activité et leur poste au sein du Groupe, doivent
respecter les principes internationaux de lutte contre la corruption, ainsi que tous les
intermédiaires qui travaillent pour nous. Nous appliquons le principe de la tolérance zéro
concernant tout acte corrompu ou violation de nos exigences en matière de lutte contre la
corruption.
Nous interdisons également toute forme de « paiement de facilitation » ou de « paiement
modeste », généralement proposée pour accélérer ou obtenir une action gouvernementale
courante.
Les agents ou autres intermédiaires engagés par le Groupe afin d’acquérir des commandes
ou des permis, doivent respecter l’obligation contractuelle consistant à éviter l’offre ou
l’acceptation de pots-de-vin. Les contrats respectifs incluent une clause prévoyant le droit de
résiliation sans préavis en cas de corruption ou de pots-de-vin ou de tentatives de même
nature.
Les tentatives de corruption ou liées aux pots-de-vin par les fournisseurs ou clients pour
influencer de manière déloyale nos décisions, doivent être signalées à la Direction ou au
Responsable Conformité Groupe, qui prendra les mesures immédiates et appropriées qui
s’imposent.
Cadeaux et divertissements
L’offre de cadeaux et/ou de divertissements est répandue dans le cadre des relations
commerciales partout dans le monde, et notamment dans plusieurs cultures. Elle peut
représenter une forme de respect. Son interdiction ou autorisation reste une décision
indépendante qui varie selon les entreprises.
Pour le Groupe, il n’est pas interdit d’offrir ou de recevoir des cadeaux et/ou des
divertissements, mais nous devons respecter plusieurs principes de base pour nous assurer
que nous agissons toujours de manière conforme :
Faire preuve de bon sens. Avant d’accepter ou d’offrir un cadeau, une invitation ou tout
autre type de divertissement, se demander si cela peut avoir une influence sur le
processus décisionnel en cours. Si c’est le cas, ne pas l’accepter et ne pas l’offrir.
Refuser systématiquement toute somme d‘argent en liquide ou équivalente.
Accepter uniquement des cadeaux ou des divertissements occasionnels liés à des
actions professionnelles (promotion ou démonstration d’un produit ou d’un service,
exécution d’un contrat, etc.), avec une valeur raisonnable.
S’assurer qu’ils ne sont pas offerts ou acceptés lors d’un appel d’offres privé ou public.
Toutefois, afin d’éviter tout risque, il est strictement interdit d’offrir des cadeaux et/ou
divertissements à un agent public étranger ou national. Nous considérons qu’un agent public
est une personne qui exerce une position législative, exécutive, administrative ou judiciaire au
sein du gouvernement, d’un parti politique, qui travaille pour une entreprise publique, occupe
une fonction publique, et qui est définie localement comme « fonctionnaire public », qu’elle soit
payée ou non, que sa fonction soit temporaire ou permanente.
Quelle que soit la situation, l’offre d’un cadeau ou d’un divertissement doit faire l’objet d’une
autorisation préalable et officielle de la part de la Direction générale concernée, et chaque
collaborateur recevant un cadeau ou un divertissement doit en informer ses supérieurs.
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En cas de doute, n’hésitez pas à contacter vos managers, votre Département Juridique ou le
Responsable Conformité Groupe.
Dons et parrainage
Les dons ou contributions à vocation sociale sont des participations du Groupe accordées pour
un but, une cause ou une action caritative sans retour commercial. Ils peuvent prendre de
nombreuses formes, telles que produits, services, paiements, aide humanitaire spécifique ou
soutien au développement.
L’octroi de dons ne doit pas être motivé par l’intérêt personnel et doit se distinguer clairement
du parrainage. Il doit systématiquement faire l’objet d’un accord préalable de la part de la
Direction générale concernée et respecter toutes les exigences légales applicables à ces
activités promotionnelles.
Les règles d’octroi de dons ou d’offre de parrainage sont exclusivement établies par le Conseil
d’administration du Groupe ou la Direction générale des unités opérationnelles.
Activités politiques
En tant qu’entreprise mondiale, nous ne soutenons aucun parti politique dans aucun pays où
nous exerçons et maintenons un fort principe de neutralité concernant les contributions
politiques.
En tant qu’individus, les collaborateurs ont le droit d’exercer une activité politique en dehors
de leur temps de travail. Ils doivent expressément mentionner qu’ils ne sont pas représentatifs
de notre Groupe et prendre toutes les mesures appropriées pour éviter tout conflit d’intérêts
dans cette situation. Si certains collaborateurs exercent une fonction publique ou politique
spécifique, ils doivent informer immédiatement le Département Juridique et le Responsable
Conformité Groupe pour éviter toute situation de risque.
SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
Au vu de l’évolution du contexte mondial au cours des dernières décennies, les entités
financières et non financières doivent empêcher le détournement de fonds dans le cadre de
leurs activités commerciales. Ainsi, selon plusieurs lois et règlementations internationales, les
individus et entités doivent prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
dans le cadre de leurs activités.
Le blanchiment de capitaux peut désigner l’introduction de fonds illégaux, obtenus à partir
d’activités criminelles (trafic de stupéfiants ou d’armes, fraude, terrorisme, corruption, etc.),
dans le système financier légal pour les réutiliser en tant que fonds légitimes dans le cadre
d’activités, de transactions et/ou d’opérations courantes.
Nous faisons preuve de vigilance en termes de prévention, de détection et de correction des
irrégularités. Toutes les dépenses ou transactions doivent être dûment enregistrées,
complètes et transparentes dans nos systèmes. Nous vérifions qu’elles sont
systématiquement associées à un contrat, un accord ou une facture, dûment signés et
approuvés. Nous réalisons également des vérifications de référence appropriées sur nos tiers.
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Problèmes de contrôle des exportations
Dans le cadre de nos activités exercées à l’échelle internationale, nous vendons et achetons
des produits et des services dans le monde entier, en traitant avec divers tiers. Cependant,
nous devons être prudents face à ces transactions, car certains produits, individus ou entités
pourraient s’exposer à des sanctions économiques et/ou des restrictions spécifiques régissant
les activités d’importation et d’exportation, ce qui pourrait limiter nos activités commerciales.
Elles peuvent être différentes selon le pays, la zone géographique et le périmètre.
Les sanctions économiques peuvent, par exemple, cibler des individus ou groupes d’individus
ainsi que des secteurs d’activité spécifiques, des entreprises ou des organisations, car ces
derniers peuvent avoir un lien direct ou indirect avec des activités terroristes, le trafic de
stupéfiants, le blanchiment de capitaux, la violation des droits de l’Homme ou d’autres sujets
politiques et/ou économiques internationaux. Un pays ou une institution internationale comme
les Nations Unies, peut également imposer des sanctions économiques, via l’embargo à
l’encontre d’un autre pays.
Nous nous engageons à respecter toutes ces restrictions économiques dans le cadre de nos
activités quotidiennes et à obtenir les autorisations et/ou licences requises lorsque la
législation locale l’exige. N’hésitez pas à contacter votre service juridique et/ou le Responsable
Conformité Groupe en cas de doute ou de questions sur les sanctions économiques.
TRAITEMENT DES TIERS
Les tiers doivent être choisis selon leurs avantages compétitifs, en comparant les prix, la
qualité, la performance et la pérennité des produits ou services offerts. Les transactions
effectuées avec des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires…) doivent toujours être
documentées via un accord formel. Les modalités, telles que le paiement de primes ou la
participation aux coûts de publicité et de promotion des ventes, doivent également faire l’objet
d’un contrat formel.
Tous les collaborateurs doivent se conformer strictement au règlement intérieur régissant
l’application du principe de double signature (principe des quatre yeux) et à la séparation des
fonctions.
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CONFLIT D’INTÉRÊTS
PRINCIPES
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Un conflit d’intérêts survient lorsque l’intérêt personnel d’un collaborateur peut interférer ou
sembler interférer avec les intérêts du Groupe. Dans une telle situation, chaque collaborateur
déclarera le conflit d’intérêts à sa Direction générale, afin d’éviter tout risque.
Les conflits d’intérêts peuvent prendre diverses formes et impliquer différentes parties
prenantes.
Famille et proches
Si un collaborateur, conjoint, époux, parent ou proche, détient des parts ou occupe un poste
hiérarchiquement plus élevé dans une autre société et est susceptible d’exercer une influence
sur les relations commerciales entre notre Groupe et cette société, il existe un conflit d’intérêts
potentiel. Dans ce cas, les transactions avec cette société ne doivent pas être effectuées par
ce collaborateur sans l’accord écrit préalable de la Direction générale concernée.
Le principe de l’emploi équitable s’applique à tous les aspects de l’emploi. Par conséquent,
les membres de la famille et le conjoint des collaborateurs peuvent être embauchés en tant
que salariés ou consultants uniquement si cette nomination se base sur leurs qualifications,
performances, compétences et expérience, et qu’il n’existe aucune relation hiérarchique
directe ou indirecte entre le collaborateur et ses proches ou conjoint. Toutefois, un tel
recrutement doit être évité.
Participations, emploi secondaire et autres activités extérieures
Dans la plupart des pays, l’emploi secondaire est autorisé par la loi. Afin de garantir l’absence de conflit d’intérêts, les collaborateurs doivent informer la Direction générale et la Direction des ressources humaines de la société où ils exercent leur emploi secondaire. En outre, les collaborateurs ne doivent pas exercer d’activités annexes pour, ou investir dans, une société (à l’exception de l’achat d’actions de sociétés cotées) concurrente, de fournisseurs ou de clients de notre Groupe, à moins qu’ils n’obtiennent l’autorisation écrite préalable de leur Direction générale.
ENGAGEMENT DE PARTENAIRES COMMERCIAUX À DES FINS PRIVÉES
Si le travail des collaborateurs implique directement l’attribution ou le règlement des commandes, et qu’il existe par conséquent un conflit d’intérêts potentiel, ils doivent obtenir l’accord écrit préalable de leur Direction générale avant d’engager les services d’un partenaire commercial de Chassis Brakes International à des fins privées. Cette disposition ne s’applique pas aux biens et services généralement disponibles.
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EXACTITUDE COMPTABLE
TRANSPARENCE
Nous devons veiller à ce que tous les livres et registres financiers, tels que les rapports de qualité, les relevés de temps et les notes de frais, soient mis à jour avec exactitude et en temps utile. Les collaborateurs chargés de la communication financière fournissent des informations précises, complètes, objectives, pertinentes et compréhensibles, conformément à nos normes comptables. Cela nous permet de maintenir des contrôles internes appropriés, d’éviter les fraudes et de refléter l’ensemble du passif, de l’actif, des opérations et des transactions du Groupe. Les livres et registres doivent être conservés conformément aux normes et règlementations applicables. La destruction ou la modification des informations est strictement interdite. Cela est essentiel pour préserver la transparence avec nos parties prenantes, la crédibilité et les perspectives de développement futures.
ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ
Nous assurons une protection suffisante des actifs, marques et innovations de notre société
pour maintenir notre avantage compétitif et notre processus d’amélioration continue. Nous
utilisons toutes les exigences, options et droits juridiques pour les protéger, en utilisant
notamment les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
Toute infraction commise par un tiers peut entraîner des poursuites pour contrefaçon ou
concurrence déloyale par exemple.
COMMUNICATION AVEC LES AUTORITÉS
Nous communiquons en temps utile et sur une base de confiance mutuelle avec les autorités
lorsque la loi et la règlementation en vigueur, ou les exigences procédurales spécifiques
l’exigent. Nous coopérons pleinement et veillons à rester systématiquement transparents.
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CONFIDENTIALITÉ
RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ
Diffusion d’informations aux personnes extérieures ou intérieures
La confidentialité est un élément clé de toute relation professionnelle durable. Les informations
confidentielles sont considérées comme des informations non publiques, connues d’un
nombre ou d’une catégorie spécifique d’acteurs. Elles peuvent concerner les produits,
services, stratégies, clients, fournisseurs, projets ou données spécifiques, informations
financières, droits de propriété, etc.
Les informations confidentielles ne doivent être communiquées qu’aux personnes ou entités
ayant reçu une autorisation préalable. Les collaborateurs doivent protéger et maintenir en
permanence le secret des informations non publiques de l’entreprise, y compris en dehors du
lieu de travail et du temps de travail. Cette obligation reste effective même après la cessation
de l’emploi du collaborateur.
Les informations non publiques ne doivent pas être diffusées à d’autres personnes à l’intérieur
du Groupe, sauf si ces dernières ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles,
et si les communications ont été classées conformément aux Directives de protection de
l’information applicables au sein du Groupe.
Informations des tiers
Nous respectons l’intérêt des tiers en protégeant leurs informations confidentielles. Par
conséquent, les informations confidentielles dont les tiers nous font part sont protégées au
même titre que nos données. Les collaborateurs protègent également les informations
confidentielles obtenues lors de leur emploi précédent.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des quantités importantes
de données personnelles. Nous suivons les exigences communes de confidentialité des
données afin de garantir une gestion sensible et sensée de toutes les données.
Nous nous sommes dotés de garanties pour nous assurer de respecter les lois européennes
et locales en vigueur relatives aux droits fondamentaux de chaque individu concernant ses
propres données personnelles.
Nous conservons uniquement les données personnelles dans les délais nécessaires en
réponse à un objectif précis et les supprimons de manière appropriée après cette période.
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SIGNALEMENT DES ACTES NON CONFORMES
Nous devons tous veiller à ce que notre Code de conduite professionnelle soit parfaitement
compris, respecté et appliqué dans toutes nos entités.
Nous sommes également conscients que les collaborateurs ont parfois besoin de conseils sur
un sujet ou une situation liés à notre Code de conduite professionnelle ou doivent signaler une
situation de non-conformité.
Tous les collaborateurs doivent se sentir libres de signaler à leurs responsables, supérieurs
hiérarchiques, Département juridique et/ou des ressources humaines, ou au Responsable
Conformité Groupe toute préoccupation, non-conformité ou question sur le respect de notre
Code de conduite professionnelle.
Si les collaborateurs le préfèrent, ils peuvent également utiliser notre plateforme dédiée et
confidentielle pour exprimer leurs préoccupations.
https://report.whistleb.com/chassisbrakes Nous ne tolérons aucune forme de représailles à l’encontre d’un collaborateur qui exprime une préoccupation de bonne foi. Tous les signalements font l’objet d’une enquête menée par le Responsable Conformité Groupe et d’autres services internes, suivant le cas, et des mesures correctives et d’application de la règlementation peuvent être prises, sauf indication contraire prévue par les dispositions légales ou conventions collectives.
www.chassisbrakes.com