CEREMONIE DE LANCEMENT DE LA MISE EN VIGUEUR DU NOUVEL ORGANIGRAMME
Ouagadougou, le 03 septembre 2012
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
COMMUNICATION SUR LE PROCESSUS DE REFORME
DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
PUBLIQUES
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PLAN DE LA COMMUNICATION
INTRODUCTION
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF)
CONCLUSION
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INTRODUCTION
Le Ministère de l’Economie et des Finances de par ses
attributions joue un rôle central dans l’action Gouvernementale :
élaboration et conduite des stratégies de développement et des programmes économiques et financiers;
prévision et analyse sur la situation économique;
mobilisation des ressources;
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INTRODUCTION
allocation de ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des plans d’actions de leurs politiques sectorielles;
contrôle à priori de la dépense et des marchés publics;
gestion de la trésorerie publique;
règlementation de la gestion des finances publiques. 4
INTRODUCTION
L’exécution des missions du Ministère de l’Economie et
des Finances présente des implications et attentes qui
interpellent à plus de performances.
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LES IMPLICATIONS
6
LES IMPLICATIONS
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INTRODUCTION
C’est pour mieux répondre à ces attentes que le Ministère
s’est engagé ces vingt (20) dernières années dans une
dynamique de réformes.
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les différentes réformes ont eu pour cadre de référence :
• Période 1991- 2007
Le Programme financier soutenu par le FMI;
Le Plan d’action pour le Renforcement de la Gestion Budgétaire (PRGB);
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
• Période 2007-2011:
Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP);
Programme de Renforcement de la Gestion de l’Economie et du Développement (PRGED).
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Période 1991- 2007
1-sur le plan institutionnel Création de grandes directions générales:
DGI (par regroupement des impôts et des domaines); DGTCP par regroupement de structures (DCP, DT, DDP,
DACR, DA); réorganisation du réseau des comptables publics (l’ACCT,
la RG et la PG en lieu et place de la TG, les TR);DGMP, DGSI;
Renforcement de la déconcentration du MEF au niveau des régions et des ministères (DRB, SPM, Perceptions spécialisées).
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Période 1991- 2007
2- sur le plan de la gestion budgétaire cadre de dépense à moyen terme (CDMT); déconcentration de l’exécution budgétaire; informatisation des circuits :
de la dépense (CID) ; de la recette (CIR, SYDONIA, SINTAX); de gestion de la dette (SYGADE).
informatisation du processus de production de la balance générale des comptes du Trésor (CIE). 12
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Période 1991- 2007
2- sur le plan de la gestion budgétaire la mise en place de dispositif institutionnel de suivi
évaluation des performances du processus d’exécution de la dépense publique : le Comité de suivi des délais d’exécution de la dépense publique (CODEP);
les référentiels de délais de traitement des dossiers de dépenses.
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Période 1991- 2007
3- sur le plan de la gestion de la dette l’élaboration de la stratégie d’endettement; l’élaboration d’une stratégie d’allègement de la dette; la mise en place de dispositif institutionnel de supervision
du processus d’endettement public : le Comité National de la Dette Publique (CNDP);
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP)
1- en matière de gestion budgétaire
Au titre de la programmation budgétaire
définition des orientations pour la gestion budgétaire;
cadrage budgétaire à moyen terme ;
définition des priorités et choix stratégiques budgétaires ;
arbitrage des priorités d’investissements. 15
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP)
1- en matière de gestion budgétaire
Au titre de l’exécution du budget revue à mi- parcours de l’exécution du budget; cadre de suivi de l’exécution du budget ; cadre de clôture de l’exécution budgétaire ; plans de passation des marchés ; plans de déblocage de fonds ; unités de vérification ;
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP)
2- en matière de gestion de la dette Politique d’endettement public; stratégie d’endettement public et analyse de
viabilité de la dette intégrées au processus de cadrage budgétaire à moyen terme;
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP)
3- en matière de mobilisation des ressources stratégie globale de réforme de la politique fiscale; stratégie globale de mobilisation des ressources; modèle de prévision des recettes (MPR); approche « unités de recouvrement » ; circuit intégré des financements extérieurs (CIFE); plate forme de gestion de l’aide.
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP)
4-en matière de gestion de l’économie l’instrument automatisé de prévision dans le cadre du cadrage
macro économique ; la cellule de veille prospective ; les assemblées générales des sociétés d’Etat consacrées
aux établissements publics de l’Etat ; l’assemblée générale des chefs de projet; création du Comité interministériel de suivi de la conjoncture
(CISC) pour un suivi rapproché de l’évolution de la situation économique et des prix;
Élaboration de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable. 19
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP)
5-en matière de communication le site web du MEF et des structures; les bulletins d’information; les guichets de renseignement et d’information les campagnes d’information sur le budget de l’Etat ; l’émission télévisée Eco-finances.
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007-2011: Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (SRFP)
6- en matière de contrôle
le contrôle interne dans les structures ; les guides du vérificateur des dossiers de dépenses; les audits des DAF et PRM; le renforcement des corps de contrôle (ASCE, Cour
des Comptes).
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
A- au plan global Amélioration des indicateurs macroéconomiques :
1. taux de croissance : moyenne de 2000-2009 : 5,2%, 7,9% en 2010 et 4,2% en 2011;
2. maitrise de l’inflation : taux d’inflation annuelle moyen 2,4% en 2006 et -0,6% en 2010 et 2,8% en 2011 pour un objectif et une norme de 3% maximum;
3. maitrise du déficit budgétaire: ratio solde budgétaire de base sur PIB : -5% en 2006, -3,8% en 2010 et -2,3% en 2011 pour un objectif fixé à -4,9%;
4. maitrise de l’endettement : ratio encours total de la dette sur PIB: 22,8% en 2006, 28,5% en 2010 et 29,8 en 2011 pour une norme de 70% maximum 22
I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
B- de manière spécifique
1. le respect des normes et des délais de production de la balance générale des comptes du trésor, des comptes de gestion et du projet de loi de règlement :
la balance générale des comptes du trésor de l’année n est produite au plus tard le 30 juin de l’année n+1;
le compte de gestion au titre du budget de l’Etat gestion 2011 a été transmis à la Cour des comptes le 30 juin 2012 ;
la loi de règlement au titre du budget de l’Etat gestion 2010 a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 24 avril 2012;celle de 2011 sera soumise à la présente session du parlement
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
B- de manière spécifique
2. les délais moyens de paiement des dépenses sont de plus en plus contenus dans les normes de référentiel :
délais moyens de paiement des dépenses par le Trésor : 34 jours en 2007 et 21 jours en 2011 pour une norme du référentiel de 37 jours;
Délais moyens entre la demande de liquidation et le paiement : 87 jours en 2007 et 76 jours en 2011 pour une norme du référentiel de 62 jours;
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
B- de manière spécifique
3. l’amélioration des performances de mobilisation des
ressources s’est traduite par un taux de recouvrement qui est passé de 87,64% en 2007 à 111,54% en 2011 ;
4. l’amélioration du taux de couverture des dépenses budgétaires par les ressources propres de l’Etat qui est passé de 56,9% en 2005 à 67,3% en 2011;
5. respect de l’objectif de non accumulation des arriérés
de paiement.
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Les acquis
B- de manière spécifique
6. indicateurs relatifs aux marchés publics : IP 6 : le pourcentage des marchés conclus dans le délai de
validité des offres est de 92,9% à fin 2011 pour une cible de 45% contre 53,2% en 2010 pour une cible de 30%;
IP 7: respect des normes d’appel à concurrence restreinte et d’entente directe;
7. évaluation de l’efficacité des structures : 52% des structures ont atteint un niveau de performance supérieur à 80% en 2011;
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Malgré les performances macroéconomiques ,
il est constaté : un retard dans l’atteinte des objectifs du millénaire pour
le développement; un taux de croissance insuffisant comparé au taux
démographique pour dégager les ressources nécessaires à une réduction significative de la pauvreté;
En outre, des points d’insatisfaction sont relevés par les
usagers et partenaires du MEF ( lourdeur des procédures,
faible accessibilité à l’information, multiplicité des interlocuteurs)
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I- RAPPEL DES PRINCIPALES REFORMES ANTERIEURES A LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur la base de ce constat, les défis qui se présentent au MEF sont:
Contribuer efficacement à la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) ;
Assurer une gouvernance économique et financière moderne et performante.
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II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF)
Tournant décisif dans le processus de réformes au sein
du MEF: une plus grande cohérence et une synergie d’actions
pour une conduite efficace des différentes réformes et changements attendus en matière d’économie, de finances et de planification stratégique;
Vision de la POSEF: « en 2020, le Burkina dispose d’un
secteur de l’Economie et des Finances dynamique et
efficace, de plus en plus compétitif et performant, bien
intégré dans la sous région et ouvert au monde».29
II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF)
Deux orientations :contribuer efficacement à assurer une croissance
robuste et durable;
assurer une gouvernance économique et financière moderne, et performante.
Objectif général :promouvoir une économie compétitive et moderne
soutenue par des finances publiques performantes et dynamiques.
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II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF)
Sept programmes :Programme 1 : Pilotage et soutien des services du
MEF ;
Programme 2 : Gestion macro-économique et pilotage du développement ;
Programme 3 : Mobilisation des ressources budgétaires ;
Programme 4 : Programmation budgétaire et gestion des dépenses ;
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II- LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (POSEF)
Sept programmes :Programme 5 : Gestion des comptes publics et
sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l’Etat ;
Programme 6 : Contrôle, audit des finances
publiques et lutte contre la fraude, le faux et la corruption ;
Programme 7 : Gestion des relations économiques et financières internationales.
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CONCLUSION
Processus continu de réforme depuis 20 ans. Malgré les avancées et acquis, attentes persistantes des partenaires et des citoyens
En outre, de nouveaux défis et thèmes émergents à prendre en charge. D’où la nouvelle politique sectorielle de l’économie et des finances( POSEF)
L’Opérationnalisation de la POSEF implique l’élaboration d’un cadre institutionnel et organisationnel approprié à même d’accroitre l’efficacité de l’action du MEF. Le PSI intervient dans ce cadre.
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MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION!