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CCTP
Travaux de coupes et débroussaillage pour réouverture et
restauration de pelouse sèche pâturée.
Et
Viabilisation de parc de pâturage (parc de contention et
solution pour l’abreuvement du bétail)
Commune de Chatel de Joux
Lieu dit : « Les Chamballes »
Lot n°1: Opérations de débroussaillage à l’intérieur de la parcelle de pâturage
(TRANCHE FERME)
Lot N°2: Travaux relatifs au dégagement de l’emprise (TRANCHE FERME) à la
fourniture et à l’installation de clôture et des équipements associés (TRANCHE
CONDITIONNELLE)
Lot N°3 : Fourniture et Installation de système permettant l’abreuvement en eau du
bétail dans la pâture (TRANCHE FERME)
Cadre du Projet FIBRE Le Parc naturel régional du Haut-Jura a été retenu par le Ministère de l’Ecologie, du
Développement Durable et de l’Energie suite à un appel à projets relatif à la restauration de
milieux naturels dans le cadre de la Trame Verte et Bleue. Ce projet est financé par le FIBRE
(Fonds d’Investissement pour la Biodiversité et la Restauration Ecologique), et le Conseil
Régional de FC.
Il doit permettre de restaurer, de façon exemplaire, un réseau viable de pelouses sèches
entretenues de façon adaptée par le pâturage, et a pour objectifs de :
- rouvrir les pelouses et (re)créer une circulation de la faune et de la flore sauvage entre
espaces de pelouses déjà bien ouverts ;
- assurer des conditions de pâturage optimales de façon à encourager les éleveurs à
poursuivre l’utilisation agricole de ces milieux ;
- entretenir, voire développer une biodiversité typique des pelouses sèches du Haut-Jura
en travaillant sur plusieurs sites simultanément et en recréant un réseau à l’échelle du
Parc pour permettre les échanges entre les populations des espèces de pelouses
sèches.
Au total, 9 sites ont été retenus pour ce projet, répartis sur les communes de Choux, Fort-du-
Plasne, Saint-Lupicin, Foncine-le-Haut, Petite-Chaux, Châtel-de-Joux, Pratz, Saint-Pierre et
Remoray- Boujeons.
Le présent dossier concerne le seul site de Chatel de Joux.
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Maitrise d’ouvrage :
Parc naturel régional du Haut-Jura
Organisme public
Maison du Parc du Haut-Jura
29 le Village
39310 LAJOUX
Tél. : 03 84 34 12 30
Fax : 03 84 41 24 01
Mél : [email protected]
www.parc-haut-jura.fr
représenté par son Président, Monsieur Jean-Gabriel NAST.
La présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément
à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Suivi du CCTP au PNR du Haut-Jura
Marie PARACHOUT
Chargée de mission « Gestion de Milieux »
Mail : [email protected]
Tel : 03 84 34 12 28 (tél. direct)
Localisation du site :
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Descriptif du site et des enjeux de gestion
La parcelle des Chamballes présente un complexe de pelouses sèches, et buissons, en
situation vallonnée, sur sol mince, dont les pentes sont généralement exposées Sud Est, au
sein d’un massif forestier.
Les sols minces et les divers affleurements rocheux calcaires, ainsi que les pentes et
vallonnements ont favorisé l’expression de ces milieux thermophiles riches en biodiversité.
La situation et la forme de cette parcelle en bande linéaire au sein du massif forestier, à plus
de 3 kms du village, ont entraîné peu à peu sa déprise pastorale, puis son enfrichement par
des arbustes pionniers (aubépines, prunelliers, noisetiers, etc.).
Certains secteurs, les plus proches de la piste d’accès forestière restent les plus ouverts.
Quelques espèces patrimoniales typiques de ces milieux de pelouses maigres en mosaïques
avec des éléments boisés (notamment les lisières claires herbacées pour les papillons
Bacchante), se maintiennent tant que la strate arbustive se maintient à un niveau assez
clairsemé.
Ces milieux, une fois restaurés par ré-ouverture, présenteront - à nouveau - de fortes
potentialités d’accueil des cortèges d’espèces patrimoniales des milieux thermophiles de
pelouses piquetées de buissons.
L’ensemble de la parcelle communale « ouverte » au sein de la forêt représente environ 20
ha. Les secteurs au Nord de la piste d’accès sont les plus enfrichés, et les plus enclavés par le
relief et la forêt ; ils représentent une surface d’environ 13 ha.
Depuis l’été 2013, des éleveurs ont repris l’exploitation de ce communal, avec la conduite
d’un troupeau d’une vingtaine de génisses Montbéliardes, pour pâturage saisonnier.
Les conditions d’embroussaillement, de contention et d’accès à l’eau du bétail ne
permettent pas une utilisation rationnelle de l’espace par le troupeau, notamment pour la
partie au Nord de la piste d’accès.
Les objectifs de ces travaux de débroussaillage et de viabilisation du parc de pâturage
sont :
- de restaurer ces habitats de pelouses sèches et maigres en regagnant davantage de
surface herbacée piquetée de quelques buissons (d’âges, de structures et
d’essences diversifiés)
- de permettre le maintien de ces habitats naturels par une utilisation pastorale plus
aisée sur la surface en herbe de cette parcelle, et de créer des éléments d’attrait
du bétail notamment par l’accès à l’eau en secteurs autrefois délaissés.
La parcelle visée par ces travaux présente une topographie variée, et des sols minces et
roches affleurantes. Le prestataire devra en tenir compte dans sa réponse (sachant qu’une
visite de terrain sera organisée le jeudi 5 septembre 2013 à 16h30, voir plus loin).
Description des opérations, Tranches ferme et Tranches
conditionnelle et options
Niveau de difficulté : (1 facile – peu de pente / accessible / peu de roches, 2
moyen, 3 difficile – peu/pas d’accès, pentus, terrain chahuté).
Accès : Piste forestière (avec place de dépôt) en bord de parcelle.
L’organisation du chantier devra être exemplaire et optimisée afin de limiter des
passages d’engins et ainsi préserver au mieux l’intégrité des sols.
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LOT 1 -Les opérations de débroussaillage, de coupe des ligneux, et d’évacuation
rémanents hors surface herbacée/rocailleuse pour stockage et dégradation naturelle
en sous bois, représentent la tranche ferme de ce marché.
L’entreprise devra proposer et détailler les solutions techniques et moyens qu’elle envisage
utiliser pour répondre aux conditions de préservation des sols superficiels (avec travail par
temps sec), d’export des produits de coupe hors pelouse et secteurs travaillés, et de travail
de débroussaillage en pouvant sélectionner et maintenir les éléments identifiés (essences et
bouquets d’arbres remarquables).
Les éléments à conserver pour les secteurs à travailler de manière sélective seront marqués
en présence de l’entreprise retenue à l’occasion de visites de chantier.
Voir carte et bordereau des prix pour le détail des surfaces à travailler et leur localisation.
LOT 2 - Les opérations concernant la fourniture, et l’installation des éléments relatifs à
la clôture sont en tranche conditionnelle ; les travaux concernant le dégagement de
l’emprise sur 3m de largeur sont en tranche ferme.
L’entreprise devra détailler les moyens employés pour réaliser les opérations de dégagement
de l’emprise (tranche ferme).
Une section initiale représente 1320 ml et deux sections optionnelles de 552 ml et 392ml, car le
tracé final de la clôture sera retenu en fonction de la section représentant l’offre de prix la
plus intéressante.
La tranche conditionnelle sera engagée sous réserve de crédits disponibles. Aussi l’entreprise
devra chiffrer deux types d’option pour cette tranche conditionnelle : soit la restauration de
la clôture actuelle avec utilisation des piquets en place, soit l’enlèvement complet des
anciennes clôtures avec la fourniture de nouveaux piquets et mise en place de fil barbelé.
10 passages pour accès devront être créés en piquets mobiles et fils barbelés.
Les moyens et méthodes employées par l’entreprise devront être détaillés pour ces
opérations de dégagement de l’emprise et d’installation de clôture, ainsi que les
caractéristiques des matériaux employés.
L’entreprise retenue pour la fourniture et la pose des équipements de clôture devra assurer le
débroussaillage et la coupe de ligneux relatifs au dégagement de l’emprise de la clôture.
NB : le tour de l’emprise pour repérage et marquage définitif avant travaux sera réalisé avec
l’entreprise retenue avant démarrage des opérations.
Voir carte et bordereau des prix pour le détail des surfaces à travailler et leur localisation.
LOT 3 - Les travaux relatifs à l’alimentation en eau du Nord de la parcelle sont en
tranche ferme également.
Il est demandé aux entreprises compétentes de proposer des solutions techniques adaptées
au contexte du terrain, à la règlementation en vigueur, pour l’abreuvement du bétail en
pâture (pompage d’eau depuis prise d’eau existante en ruisseau au Nord à l’extérieur de la
parcelle, ou création d’un abri avec système de récupération d’eau, etc…).
La présentation de la ou des solutions techniques possibles, et la fourniture, et l’installation du
matériel adéquat sera demandé à l’entreprise.
Le détail, les références et garanties des matériels fournis est demandé.
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Il est demandé également de présenter les méthodes qui seront employées pour l’installation
des éléments matériels.
Voici les éléments utiles à connaître pour la proposition de solutions techniques
d’abreuvement du bétail en pâture en deux points d’abreuvoirs.
Les besoins en eau du bétail (troupeau d’une 20 aine de génisses -0.8 UGBx60L), sur
une partie de la période du 15 mai au 30 septembre, représentent 960L/j 1000L /j.
Eléments de localisation (voir carte) altitude (m)
distance à la prise d'eau, selon cheminement des divers éléments en dérivation (m)
Remarques
Ruisseau avec prise d'eau existante
721,5 0
Ruisseau non cartographié, en milieu forestier, avec prise d'eau existante (hauteur d'eau estimée entre 10 et 20cm dans la buse)
Ancien abreuvoir pompe à museau – pour information utile, car relié à la prise d’eau existante, et ne sera ni restauré ni inclus dans le nouveau parc de pâturage. 723 90
Clairière en vallon, qui sera hors parc de pâturage, le tuyau d'amenée d'eau devra être enterré par un aménagement sous la piste forestière pour sa traversée.
Abreuvoir 1 à installer en pâture bord de piste forestière
729,5 225
Abreuvoir à installer, dans la pâture en bord de piste forestière - le tuyau d'amenée d'eau pourra être entérré en bord de piste forestière
Point haut topographique entre abreuvoirs 1 et 2 747 425
Abreuvoir 2 à installer en pâture,
après côte forestière
736,5 525
Abreuvoir à installer, dans la pâture après
côte forestière - le tuyau d'amenée d'eau
ne pourra pas être enterré car sol
superficiel avec affleurements rocheux
La localisation des différents éléments est présentée sur les cartes p2 et12.
Conditions générales
Le chantier devra être mené de façon exemplaire :
- L’entreprise devra s’assurer du bon entretien du matériel afin d’éviter tout risque de
fuite accidentelle,
- Machines propres en arrivant sur le chantier pour ne pas transporter des espèces
végétales indésirables (exemple Renouée du Japon)
- Préserver l’intégrité des sols lors du débroussaillage, (pas de remaniement de sol en
secteur de pelouse, travail au possible par temps sec)
- Chantiers propres, souches coupées à ras le sol,
- Le prestataire devra utiliser de l’huile biodégradable.
- Respect des préconisations du cahier des charges et travail en étroite collaboration
avec le technicien du Parc lors des visites de chantier.
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Calendrier :
Les travaux se dérouleront entre le 1er septembre et le 15 avril (voire jusqu’au 15 mai si les
conditions hivernales ont entraîné un retard de végétation, sur accord préalable du maître
d’ouvrage), en dehors des périodes sensibles pour les espèces (périodes de reproduction),
Les travaux de débroussaillage devront impérativement être terminés pour le 15 Avril 2014.
L’installation de la clôture, si retenue, devra être réalisée pour la date butoir du 15 mai 2014
(sauf accord du maître d’ouvrage)
Visite de Terrain Obligatoire
Une visite du chantier est prévue …jeudi 5 septembre 2013, à 16h30.
Le rendez-vous est donné devant la mairie de Chatel de Joux.
Merci de bien vouloir signifier votre présence (ou un empêchement éventuel) par téléphone
par avance , ou par email avant le mercredi 4 septembre 15h, auprès de Marie Parachout,
chargée de mission « gestion de milieux » au PNR du Haut Jura :
Tél. : 03 84 34 12 30 (standart) / 03 84 34 12 28 (tél. direct) / [email protected]
Contenu et rendu des propositions :
L’offre devra comporter :
- la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement,
et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à
jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement de prestataires, la
lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le
mandataire dûment habilité.
- Le bordereau des prix ci-joint complété, entièrement conforme au cahier des charges,
précisant notamment les moyens humains et détaillant les moyens matériels. Il fera office
de devis, en détaillant les coûts d’installation/désinstallation du chantier puis les montants
affectés à chaque lot pour chaque zone.
Il est possible aux entreprises de présenter des propositions alternatives complémentaires
argumentées et détaillées.
- Ce devis/bordereau des prix sera daté, signé et portera la mention "sincère et vérifiable
dans la comptabilité de ma structure".
- vos références (travaux plus ou moins similaires) dans le domaine.
- Le calendrier possible des interventions prévues en fonction de la charge de l’entreprise,
- tout document que vous jugerez utile pour expliciter et compléter votre offre,
- l’attestation jointe complétée (Annexe 5).
Les propositions devront parvenir au plus tard pour le JEUDI 19 septembre 2013 à 12h :
Par voie postale : Monsieur le Président
Travaux de restauration des pelouses sèches de Chatel de Joux
– « les Chamballes »
Parc naturel régional du Haut-Jura
Maison du Parc du Haut-Jura
39310 LAJOUX
Par voie électronique : [email protected]
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Objet : à l’attention de Marie PARACHOUT – Offre Travaux de
restauration des pelouses sèches des Chamballes – CHATEL DE
JOUX –Projet FIBRE.
Contenu et rendu des propositions :
Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants, chaque critère étant
pondéré :
- Prix (50%),
- Valeur technique (40%) : moyens humains affectés au chantier, pertinence de la
proposition/caractère écologique du chantier, caractéristiques techniques, matériels
utilisés.
- Calendrier (10%) : Respect calendrier, Estimation nb de jours/homme, meilleur calendrier
possible
Durée de validité de l’offre :
L’offre présentée par le prestataire ne le lie au Parc que si l’acceptation de l’offre lui a été
notifiée par le Parc dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des
propositions
Démarrage de la mission / interruption
Le prestataire informera impérativement le Parc (M. Ouvrage) 3 jours avant toute
intervention. La mission prend fin à compter de l'achèvement complet des travaux, accepté
par le maître d'ouvrage, après une visite de réception des travaux.
Modalités de paiement
Un acompte équivalent à 30 % sera versé à la signature de la convention d’engagement des
travaux, sur présentation d’un RIB.
Le solde interviendra après réception des travaux, sur présentation de factures portant
mention de l’objet du marché.
Le paiement sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Pénalités de retard En cas de non respect du calendrier, du seul fait de l’entreprise, une pénalité équivalente à
1/3000 ème du montant de la commande par jour de retard pourra être appliquée
conformément au code des marchés publics.
Résiliation du marché
Le maître d'ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme du travail demandé,
procéder à la résiliation du présent marché après l'envoi au prestataire, d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, après un préavis d'un mois.
Il pourra en outre exiger un reversement de toute ou partie des sommes déjà versées.
Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés.
Fait à Lajoux, le 12 août 2013
Le Président, Jean Gabriel NAST
Bordereau des prix à compléter par l’entreprise et à retourner au Parc du Haut Jura, daté et signé
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Désignation de l’opération Quantité (nb, ml, ha) Prix H.T. %
TVA
Prix
T.T.C.
Descriptifs des produits, moyens matériels envisagés et
mode opératoire.
LOT N°1 - Opérations de débroussaillage à l’intérieur de la parcelle de pâturage - TRANCHE FERME
Débroussaillage et coupes sélectifs et localisés dans un ensemble d’environ 7 ha de
surface semi-ouverte estimée.
1. Débroussaillage en plein de secteurs identifiés sur pelouses sèches, sur une
surface estimée de 1.14 ha
2. Débroussaillage et coupe en plein pour création de corridors sur secteurs
identifiés représentant une surface estimée de 0.269 ha.
3. Débroussaillage sélectif à 80% des tiges/de la surface sur une surface estimée
de 1.44 ha. La surface réellement travaillée pour sélection de 80% à couper
est donc estimée à 1.15 ha
4. Débroussaillage et coupe de manière sélective et manuelle, sur secteurs
sensibles de sols minces et rochers affleurants, pour travail de 80% des tiges
/de la surface sur une surface estimée à 1.15 ha.
La surface réellement travaillée pour sélection de 80% à couper est donc
estimée à 0.84 ha.
Evacuation des rémanents de coupe hors secteurs en herbe et de roche, pour mise
en tas et stockage en sous bois et lisière boisée. Tronçonnage des tas de rémanents
pour dégradation naturelle plus rapide des ligneux.
Itinéraire technique à proposer par l’entreprise (matériels, moyens, méthode) de
manière à respecter les conditions de préservation des sols minces et des éléments
de biodiversité (essences remarquables, bouquets d’arbres identifiés, murgers et
affleurements rocheux), et à ne pas enrichir les sols par mulchage, donc avec
conditions d’export des produits de coupe hors secteur en herbe et secteur travaillés.
Les éléments de biodiversité remarquable seront identifiés avant travaux avec le
Maître d’ouvrage et l’entreprise retenue, et marqués pour être conservés,
notamment dans les secteurs identifiés pour travail de débroussaillage et coupe à
80%.
1.14 ha
0.269 ha
1.15 ha
0.84 ha manuel
Total : 3.39 ha à
travailler en
débroussaillage avec
export des produits de
coupe.
MONTANT TOTAL LOT n° 1(Tranche ferme)
Lot N°2: Travaux relatifs au dégagement de l’emprise (TRANCHE FERME) à la fourniture et à l’installation de clôture et des équipements associés (TRANCHE
CONDITIONNELLE)
TRANCHE FERME avec options : Dégagement de l’emprise du parc de pâturage qui sera clôturé.
+ Evacuation des produits de coupe hors secteur de pelouses, avec mise en tas en sous bois, de manière à ne pas entraver ni l’accès à la clôture ni les travaux de débroussaillage à l’intérieur des parcelles.
NB : deux tracés alternatifs (2 options) sont identifiés et demandés pour chiffrage par l’entreprise, le tracé retenu pour dégagement et pose de clôture sera le plus avantageux économiquement.
Bordereau des prix à compléter par l’entreprise et à retourner au Parc du Haut Jura, daté et signé
9
2. 1. option n°1 Dégagement de la section initiale de l’emprise de l’ancienne
clôture sur 3 m de large pour 1320 ml + section optionnelle n°1 (intérieur parcelle de
parc de pâturage) de 552 ml
1320 ml + section
optionnelle n°1 de 552 ml =
1872 ml
2.1 OU option n°2 : Dégagement de la section initiale de l’emprise de l’ancienne
clôture sur 3 m de large pour 1320 ml + section optionnelle n°2 (bord de piste
forestière incluant partie boisée, avec anciennes clôtures) de 392 ml
1320 ml + section
optionnelle n°2 de 392 ml=
1712 ml
TRANCHE CONDITIONNELLE :
2.2. Fourniture et installation de matériel de contention du bétail pour une clôture de type fils barbelés et piquets bois, avec création de 10 accès.
NB : 2 anciennes clôtures parallèles en piquets bois et fils barbelés existent actuellement.
Les anciens piquets jugés solides sont marqués de peinture afin de les réemployer au possible.
La commune de Chatel de Joux fournira le fil barbelé (54 bobines de 200m).
Il est demandé aux entreprises de chiffrer deux options :
- une option 1 consistant à restaurer et consolider l’ancienne clôture en réutilisant au les matériaux en place et remplaçant les matériaux défectueux
- une option 2 consistant à évacuer totalement les matériaux de l’ancienne clôture et fournir et installer les matériaux neuf.
Le choix de l’une ou l’autre de ces options sera porté sur l’offre économiquement la plus avantageuse.
Tranche conditionnelle
2.2. OPTION n°1 = Restauration et consolidation de la clôture en place.
-Fourniture et pose de piquets bois acacia (1m60), et consolidation de piquets bois
existants identifiés (estimés à 40% de piquets), espacés de 4 m les uns des autres et
enfoncés de 50 cm au possible.
-Installation de 3 fils barbelés.
-Création de 10 passages de 4 m de largeur, en fils barbelés et piquets bois mobiles.
- Evacuation des anciens piquets non utilisés en tas sur place de dépôt et
évacuation des anciens fils barbelés en filière adaptée.
- Sur section initiale + section optionnelle 1 (avec création de clôture pour
l’intérieur de la parcelle de pâturage) 1320 ml + 552ml = 1872 ml
- Ou
- Sur section initiale + section optionnelle 2 : (bord de piste forestière incluant
partie boisée, avec anciennes clôtures) 1320 ml + 392 ml = 1712 ml
Section initiale : 1320 ml +
section optionnelle n°1 552
ml = 1872 ml
260 + 138 = 398 piquets
bois acacias de 1m 60
Création de 10passages
de clôtures
OU Section initiale : 1320
ml + Section optionnelle
N°2 : 392 ml = 1712 ml
260 + 98 = 358 piquets
bois acacias de 1m60
Création de 10 passages
de clôture
Tranche conditionnelle
2.2. OPTION n°2 = Création d’une nouvelle clôture avec piquets bois acacias
de 1m60, espacés de 4 m et enfoncés de 50 cm au possible dans le sol, avec
fourniture et pose des piquets et installation de 3 fils barbelés fournis par la commune
Bordereau des prix à compléter par l’entreprise et à retourner au Parc du Haut Jura, daté et signé
10
-Création de 10 passages de 4 m de largeur, en fils barbelés et piquets bois mobiles.
- Evacuation des anciens piquets en tas sur place de dépôt et évacuation des
anciens fils barbelés en filière adaptée.
- SOIT Sur section initiale + section optionnelle 1 (avec création de clôture
pour l’intérieur de la parcelle de pâturage) 1320 ml + 552ml = 1872 ml
- Ou
- Sur section initiale + section optionnelle 2 : (bord de piste forestière incluant
partie boisée, avec anciennes clôtures) 1320 ml + 392 ml = 1712 ml
Soit Section initiale : 1320
ml + Section optionnelle
N°1 : 552 ml = 1872 ml
-330 + 138 = 468 piquets
bois acacias de 1m 60
Création de 10passages
de clôtures
OU Section initiale : 1320
ml + Section optionnelle
N°2 : 392 ml = 1712 ml
330 + 98 = 428 piquets bois
acacias de 1m60
Création de 10 passages
de clôture
Montant total LOT 2 Tranche ferme – avec section optionnelle N° 1
Montant total LOT 2 Tranche ferme – avec section optionnelle N° 2
Montant total LOT 2 Tranche ferme + Tranche conditionnelle 2.2 OPTION 1 avec
section optionnelle 1
Montant total LOT 2 Tranche ferme + Tranche conditionnelle 2.2 OPTION 1 avec
section optionnelle 2
Montant total LOT 2 Tranche ferme + Tranche conditionnelle 2.2. OPTION n°2 avec
section optionnelle 1
Montant total LOT 2 Tranche ferme + Tranche conditionnelle 2.2 OPTION n°2 avec
section optionnelle 2
Bordereau des prix à compléter par l’entreprise et à retourner au Parc du Haut Jura, daté et signé
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LOT N°3: Fourniture et Installation de système permettant l’abreuvement en eau du bétail dans la pâture (TRANCHE FERME)
Il est demandé à l’entreprises compétente de proposer une ou des solutions techniques
adaptées au contexte du terrain, à la règlementation en vigueur, pour l’abreuvement du
bétail en pâture (pompage d’eau depuis prise d’eau existante en ruisseau, ou création d’un
abri avec système de récupération d’eau, etc…).
La présentation des solutions techniques possibles, et la fourniture, et l’installation du matériel
adéquat sera demandé à l’entreprise.
Le détail, les références et garanties des matériels fournis est demandé.
Il est demandé également de présenter les méthodes qui seront employées pour l’installation
des éléments matériels.
(éléments techniques présentés en pages 4 et 5 du cahier des charges)
Fourniture et installation de
matériels permettant
l’alimentation en eau de 2
bacs abreuvoirs pour une
capacité totale
équivalente à 1000 l/j.
Le détail, les références et
garanties des matériels
adéquats fournis est
demandé.
MONTANT TOTAL LOT 3Tranche Ferme :
- Date : ……………………………… ; « sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure », Signature et cachet de l’entreprise : ……………………………………………………………………………
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ANNEXE 1 :
Marché public à procédure adaptée
Attestations sur l’honneur du candidat (Document à retourner au Parc dûment rempli et signé)
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste être à
jour de mes obligations fiscales et sociales.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de ______________ atteste
n’avoir pas fait l’objet d’interdiction de concourir.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________ atteste
n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni commis d’infraction au Code du Travail.
Fait à ____________________
le ______________________
(Cachet et signature)