Contrat de maintenance et d’entretien préventif et curatif des installations des
restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein
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-LYCEE ALBERT EINSTEIN
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
CCAP
relatif à des prestations de services
pour la maintenance et l’entretien préventif et curatif des
installations en cuisine
(site Blum et Vigan Braquet)
CAHIER DES CLAUSES VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION
Le présent marché est un marché de services passé selon la procédure adaptée inférieure à
90 000€ HT en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
Date limite de remise des offres : le 5 mars 2018 à 16 h 00
Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives générales Fournitures
Courantes et services (C.C.A.G-F.C.S)
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SOMMAIRE
Article 1-Le pouvoir adjudicateur
Article 2- Validité du marché
Article 3- Objet et durée du marché
Article 4- Procédure de passation du marché
Article 5- Pièces constitutives du marché
Article 6- Nature des opérations de maintenance
Article 7 – Modalités d’exécution du marché
Article 8-Responsabilités et assurances
Article 9- Visite des lieux
Article 10- Garanties
Article 11- Modalités de détermination des prix
Article 12 – Pénalités
Article 13- Conditions d’envoi et de remise des offres
Article 14 – Présentation des candidatures et des offres
Article 15- Jugement des candidatures et des offres
Article 16- Présentation des demandes de paiement
Article 17- Résiliation
Article 18- Renseignements complémentaires
Article 19- Litiges
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ARTICLE 1 : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur représenté par M. OURTAL Franck, en sa qualité de
proviseur.
LYCEE ALBERT EINSTEIN
354 Avenue Vigan Braquet
CS 38165 30205 Bagnols sur Cèze cedex
Tel : 04.66.90.42.00 Fax : 04.66.90.42.10
Le comptable assignataire : M. CASSEL Olivier – Lycée Albert Einstein- 354 avenue Vigan Braquet CS
38165 30205 Bagnols sur Cèze - Tel : 04.66.90.42.07 – Fax : 04.66.90.42.04
ARTICLE 2 : VALIDITE DU MARCHE
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des
offres.
Le présent marché ne deviendra définitif et ne pourra percevoir exécution qu’après notification au
fournisseur retenu de l’acte d’engagement dûment signé (ATTRI1).
ARTICLE 3 : OBJET ET DUREE DU MARCHE
Le marché a pour objet principal l’entretien préventif et curatif des installations en cuisine du Lycée
Albert Einstein.
Le lycée Albert Einstein possède deux restaurants scolaires autonomes situés sur deux sites
géographiques différents et un restaurant pédagogique :
Site Vigan : 600 couverts/jour
Site Blum : 800 couverts/jour
Restaurant et cuisine pédagogique : site Vigan bât K
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/04/2018. Le marché est
reconductible 2 fois par périodes successives d’un an, soit une durée maximale de trois ans.
S’il ne souhaite pas renouveler le marché, le pouvoir adjudicateur en avisera le titulaire par lettre
recommandée un mois avant son échéance. De la même manière, si ce dernier ne souhaite pas
renouveler le marché, le titulaire en avisera le pouvoir adjudicateur au minimum deux mois avant
son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le marché comporte une partie ferme (opérations de vérification périodiques et opérations
occasionnelles de réparation ou de remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure
excessive) et une partie à bon de commande (prestations d’urgence et prestation occasionnelle de
maintenance).
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ARTICLE 4 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, application de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
ARTICLE 5- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché comprennent :
Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) valant règlement de
consultation ;
La description des contrôles et vérifications attendues, annexe 1 ;
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexe 2;
Le bordereau de prix unitaires des prestations hors contrat, annexe 3;
La liste du matériel présent dans les cuisines au jour de la publication du marché, annexe 4
L’attestation de visite, annexe 5 ;
Un acte d’engagement (ATTRI1) ;
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et services (CCAG-FCS), approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 publié
au JORF n°0066 du 19 mars 2009, non fourni mais téléchargeable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407115&categorie
Lien=id
Le mémoire technique du prestataire présentant notamment les niveaux de qualification des
personnels qui interviendront et l’organisation du service de maintenance préventive
Le présent marché constitué des documents contractuels définis supra, exprime l’intégralité des
obligations contractuelles des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés par le Titulaire ne peut s’intégrer au présent marché. Il en est ainsi, sans que
cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans
les documents commerciaux.
ARTICLE 6- NATURE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE
6-1 : Nature des équipements concernés
La société assure l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel
défini en annexes pour chaque restaurant et cuisine.
Les candidats proposeront un montant forfaitaire pour ces prestations de maintenance préventive
et corrective.
Le prix de ces prestations est forfaitaire et ne pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.
Les visites de maintenance et les interventions s’effectueront tous les jours ouvrables de 7h45 à
18H00 ou suivant un horaire à aménager sur demande des deux parties. L’entreprise prendra en
compte nos demandes d’intervention 7jours/7 concernant le matériel frigorifique sur simple appel
(un numéro de téléphone devra être transmis par le titulaire pour cette prestation)
Les entreprises ne pourront en aucun cas faire état d’imprécisions ou d’oublis concernant les
prestations demandées.
6-2 : Maintenance préventive
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Le prestataire s’engagera sur la maintenance préventive du matériel en détaillant la liste des
prestations permettant d’assurer le fonctionnement normal et régulier des équipements concernés
par le marché.
L’entretien préventif portera sur l’ensemble des installations, y compris les installations frigorifiques,
main d’œuvre et déplacements compris, ainsi que des petites détachées, graisses courantes,
dégraissants, lubrifiants, chiffons.
La société assurera :
- 2 visites par an pour chacun des restaurants scolaires des sites Vigan et Blum
- 1 visite par an pour le restaurant et la cuisine pédagogique du bâtiment K RDC et 1er
étage
Il sera établi un cahier d’entretien pour les matériels en maintenance dans chaque restaurant.
L’entreprise détaillera avec le plus de précision les prestations à réaliser sur les équipements décrits
en annexe.
Le prestataire assume la responsabilité de la maintenance des équipements qui sont définis dans
l’annexe et ceux acquis en cours de contrat, et s’engage à y affecter des techniciens aptes à assurer
le niveau de qualité de service requis.
6-3 : Maintenance corrective
L’entreprise s’engage à intervenir sur simple appel téléphonique du client pour vérifier ainsi que pour
remettre en état si possible les équipements (listés en annexes) qui ne fonctionneraient pas
normalement.
Dans le prix de la prestation sont inclus les interventions sur dépannage durant les heures ouvrables
et prend en compte, la main d’œuvre de réparation et les déplacements sur les sites, ainsi que des
petites détachées, graisses courantes, dégraissants, lubrifiants, chiffons.
Sur demande de l’une ou l’autre des parties, un programme d’exécution est établi en commun. Par
ailleurs, toute intervention pourra, à l’initiative du titulaire et en accord avec le lycée, être
commencée et/ou poursuivie en dehors de la période d’intervention, jusqu’à la correction ou
l’élimination du problème. Dans ce cas, aucun supplément de prix ne pourra être facturé.
L’ensemble des interventions donne lieu à l’établissement par le titulaire d’un compte rendu, à
l’occasion duquel des propositions d’interventions supplémentaires sont faites, si nécessaire au
responsable de service.
Les interventions supplémentaires ne pourront être effectuées qu’après signature du devis et l’envoi
du bon de commande par le lycée, à l’issu des travaux l’entreprise adressera une facture au lycée.
Délai d’interventions urgentes
Toute intervention demandée, le matin avant 11 heures sera traitée dans la journée et après 11
heures sera traitée au plus tard dans les 12 heures ouvrables suivant la demande.
Concernant le matériel frigorifique, les dépannages seront effectués dans un délai maximal de
deux heures ouvrables qui suivront l’appel téléphonique.
Le titulaire devra préciser la liste des incidents non couverts par la garantie
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Autres prestations incluses dans le prix forfaitaire.
L’entreprise a envers lycée une obligation de conseil et d’assistance technique.
A ce titre, il produit :
- Dans l’immédiat un rapport sommairement écrit s’il constate un danger immédiat pour le
matériel ou les personnels, voire les usagers de service sur l’un des matériels qu’il maintient
au titre de ce marché.
Dans les 96 heures qui suivent la fin de l’intervention portant maintenance générale, un rapport
précis et circonstancié indiquant :
- Les travaux d’urgence relevant de la sécurité qu’il faut immédiatement entreprendre.
Il procède à une estimation sommaire des dépenses sans pour autant que cela constitue une
obligation pour le contractant public de lui attribuer la prestation correspondante. Celle-ci par sa
nature imprévue constitue une nouvelle opération.
MODALITES D’EXECUTION
Lors des visites de maintenance, les équipes d’intervention seront en qualité et quantité suffisantes
pour mener à bien l’ensemble des prestations. La liste nominative comportant entre autres les
expériences professionnelles des agents et encadrement qui a été remise lors de la conclusion du
marché devra être actualisée en tant que de besoin annuellement ou lors de changement.
Le prestataire utilise son propre matériel et ses instruments de mesure et dispose de son magasin
central pour s’approvisionner en petites pièces détachées incluses dans le marché.
LIMITES DE PRESTATIONS
Sont compris dans le forfait :
Les consommables :
- Les visseries, chiffons, lubrifiants
- La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage : veilleuses, fusibles
Ne sont pas compris dans le forfait :
- Tous les consommables et les pièces du type portes, charnières, couvercles, alimentation
gaz/électriques ou en eau en amont des appareils, sondes à piquer, résistances, brûleurs…
- Tous les consommables et les pièces d’usures, circuits d’éclairage, joints de portes, poignées
de porte, charnières, hublots d’éclairage…
PRESTATION HORS FORFAIT
Les prestations complémentaires qui pourront être fournies par le titulaire dans le cadre du présent
contrat devront faire l’objet d’un devis détaillé.
Le prestataire devra indiquer également le coût horaire et le coût de déplacement d’un technicien
qui seront pratiqués pour toutes demandes hors contrat de maintenance forfaitaire sur les
différentes installations.
Pour tous les travaux de rajout de matériel, le lycée demandera un devis au titulaire mais se réserve
le droit de retenir une autre société pour ces dits travaux. Toutefois, le titulaire devra assurer la
maintenance des matériels nouvellement installés (avenant au présent contrat de maintenance),
même si cette dernière n’a pas réalisée les travaux.
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PROCEDURE ET MODALITES DE MISE EN RELATION ENTRE LE TITULAIRE ET LE LYCEE
Préciser la procédure en heures ouvrées,
Préciser l’organisation de la gestion et du suivi des appels,
Préciser la situation géographique du stock principal contrôlable des pièces détachées,
Préciser le délai d’approvisionnement en pièces détachées,
Préciser la politique de développement durable,
Préciser la politique hygiène et sécurité.
6-4 Dates et Heures
Le prestataire planifiera et organisera cette maintenance en tenant compte des contraintes
d’utilisation des équipements, pendant les heures ouvrables et de préférence de 14h à 18h, en
accord avec les responsables des différentes cuisines.
Le planning des interventions sera déposé selon une périodicité définie au responsable de service.
A défaut de cet accord, le titulaire donne au responsable un préavis pour chaque visite, d’au moins
15 jours.
Si l’une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informe l’autre au moins 4 jours avant la
date prévue.
6-5 Information du responsable avant visite
Le personnel chargé de la visite informe de son arrivée les responsables des cuisines.
6-6 Rapport de visite
A chaque visite de maintenance préventive le personnel d’intervention établit un rapport de
maintenance détaillé dans un délai de 15 jours et un bon d’intervention sur lequel il atteste que les
opérations prévues dans le présent marché, ont bien été effectuées. Il signale les interventions qui
doivent être fait dans le cadre d’une maintenance corrective et adresse un devis aux responsables de
site ou au service des commandes.
Il fait part de toutes les informations utiles : anomalies constatées, usures de certains organes,
risques de détérioration.
ARTICLE 7 : MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE :
7-1 : Horaires : L’établissement est ouvert du lundi au vendredi, hors jours fériés de 7h45 à 18h00
7-2 : L’entretien préventif et correctif doit être effectué durant les heures ouvrables du lycée soit de
7h45 à 18h mais de préférence de 14h à 18h, afin de ne pas gêner le bon déroulement du service de
demi-pension.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES :
8-1 : Responsabilités :
Le titulaire du contrat d’entretien assume la direction et la responsabilité de l’exécution des
prestations.
Il est le seul responsable des dommages que l’exécution des prestations peut causer dans les limites
de ses obligations contractuelles :
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- à son personnel ou à des tiers ;
- à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux des tiers.
8-2 : Assurances :
L’entreprise titulaire du contrat d’entretien doit avoir souscrit un contrat d‘assurance en cours de
validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir en
cas de dommages corporels et immatériels à l’occasion des interventions.
Lors de la réponse à l’appel d’offre, le candidat devra communiquer à la personne publique une
attestation de moins de trois mois de sa compagnie d’assurance indiquant les responsabilités
couvertes avec les plafonds de garantie pour chaque type de responsabilité.
Le titulaire devra annuellement produire une attestation prouvant qu’il est à jour de ses primes
d’assurance. En cas de non-respect de cette obligation, la personne publique pourra résilier le
marché aux torts du titulaire.
Le titulaire doit pouvoir produire à toute demande du propriétaire une attestation indiquant qu’il est
à jour de ses primes d’assurances correspondantes à l’activité de l’entreprise.
ARTICLE 9 : VISITE DES LIEUX
Une visite des locaux et des installations est obligatoire pendant la durée de la consultation. Cette
visite se fera sur rendez-vous pris auprès de madame SILHOL Virginie [email protected] ou
au 04.66.90.42.23. Cette visite sera faite exclusivement les après-midis du lundi 5 au vendredi 16
février 2018 à l’exception du mercredi.
La liste des matériels à prendre en compte pour le présent marché sera complétée, le cas échéant
par le candidat lors de cette visite et sera remis avec l’offre. A l’issue, un procès-verbal contradictoire
pourra être établi.
Le certificat de visite annexé au présent règlement sera signé, et devra être joint à l’offre.
ARTICLE 10 : GARANTIES :
Le titulaire assure la garantie des pièces de rechange qu’il fournit.
La durée minimale de cette garantie est fixée à un an à compter de la date de l’intervention
correspondante.
ARTICLE 11: MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX :
Prestations de base et complémentaires:
Le prix hors TVA est constitué d’un forfait global prenant en compte la ventilation des prestations
demandées les restaurants-cuisines scolaires et pédagogiques.
ARTICLE 12 : PENALITES
En cas d’inexécution de la prestation ou de dépassement des délais fixés dans le présent cahier des
charges (article 7-2), les pénalités encourues par la société seront calculées sur la base d’une pénalité
de 75€ HT par heure de retard, par dérogation à l’article 14.1 du CCAG-FCS. Toute heure de retard
commencée est comptabilisée entière.
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ARTICLE 13 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les candidats transmettent leur candidature et leurs offres avec les documents visés à l’article 13
sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
LYCEE ALBERT EINSTEIN
DOSSIER MARCHE PUBLIC
Offre pour :
Contrat de maintenance des équipements des restaurants scolaires et
pédagogiques
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis
de réception postal, parvenir avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la
page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante
Lycée Albert Einstein
Service intendance
Avenue Vigan Braquet
CS 38165
30205 Bagnols sur Cèze
Les offres pourront être remises contre récépissé au service intendance du lycée Einstein (bureau n°
6), aux heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h00, et le
mercredi de 8h à 12h. L’établissement sera fermé du 21 février 2018 au 4 mars 2018 inclus.
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être à la même adresse, par pli recommandé avec
accusé de réception. Une fois parvenue, l’offre ne peut pas être retirée et reste la propriété du lycée
Einstein.
Les dossiers qui seront reçus au service intendance du lycée Albert Einstein après la date et l’heure
limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent
pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus.
Article 14 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées
par la personne habilitée à engager la société.
� Pièces relatives à la candidature
1) Une lettre de candidature : lettre simple ou l’imprimé DC1-disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat signée par le
représentant légal ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas
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échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule
ou en groupement, et dans laquelle il déclare sur l’honneur :
• N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
• Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou la déclaration
sur l’honneur jointe en annexe au présent document (dûment complétée, datée et signée
par une personne habilitée à engager la société).
3) En application des dispositions des articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, les personnes physiques ou morales en redressement judiciaire
doivent, dès réception de la présente consultation et préalablement à l’envoi de leur offre,
justifier quelles ont été habilitées à poursuivre leur activité prévisible d’exécution du marché
et demander à la personne responsable l’autorisation spéciale de soumissionner.
4) Les références, l’expérience professionnelle de la société dans le domaine faisant l’objet de la
présente consultation ;
5) Une attestation d’assurance civile professionnelle de moins de trois mois, indiquant les
responsabilités couvertes avec les plafonds de garantie pour chaque type de responsabilité.
� Pièces relatives à l’offre
1) Le présent cahier des clauses signé par le fournisseur ;
2) L’acte d’engagement (ATTRI1) dûment complété et signé et ses annexes;
3) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF);
4) Le Bordereau de prix unitaire des prestations non incluses dans le forfait
5) Le contrat de maintenance accompagné d’un mémoire technique décrivant les moyens
techniques et humains mis en œuvre par le candidat pour l’exécution du marché, et qui
détaille les prestations.
6) La liste du matériel de l’établissement remise dans le présent document, éventuellement
modifiée par le candidat suite à sa visite.
ARTICLE 15 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues au décret 2016-
360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les critères de choix pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, sont les suivants :
Prix des prestations : 40% jugé d’après :
- Le montant de la redevance au titre du contrat
- Les conditions tarifaires pour intervention et travaux hors contrat
Qualité technique : 50% jugé d’après :
- La nature des prestations prévues au contrat
- Les moyens mis en œuvre et modalité d’exécution du contrat
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- Délais d’intervention
Présentation et lisibilité de la prestation proposée : 10%
Le prix couvre l’ensemble des prestations : main d’œuvre, déplacements, intervention d’urgence
ainsi que des petites détachées, graisses courantes, dégraissants, lubrifiants, chiffons.
NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis les meilleures
offres. En application de l‘article 27 du décret 2016-360, lorsque l’acheteur a prévu de négocier, il
peut aussi attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les
négociations pourront porter sur les prix et l’offre technique des candidats.
PIECES A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT PRESSENTI POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE.
Le candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse (1er
au classement des offres)
devra fournir les documents mentionnés à l’article 51 du décret 2016-360 du 26 mars 2016 relatif
aux marchés publics.
A défaut de production de ces documents dans un délai fixé dans la demande, le marché ne pourra
être attribué au candidat retenu. Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat
classé second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l’ordre de la liste.
Résultat de la consultation
Les candidats seront informés individuellement du résultat de la consultation dès que le lycée Albert
Einstein aura fait son choix.
Les résultats seront disponibles via le site AJI : www.aji-france.com
ARTICLE 16 : PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT
16-1 Présentation des demandes de paiement
Les factures devront être envoyées, par voie postale en deux exemplaires ou sera déposée sous
forme dématérialisée sur la plateforme CHORUS https://chorus-pro.gouv.fr/ .
La facturation sera semestrielle et à terme échu, il sera primordial de faire deux factures distinctes :
- Une facture pour les deux restaurants scolaires
- Une facture pour le restaurant et la cuisine du bâtiment K
Les prestations complémentaires auront au préalable fait l’objet d’un devis validé par un bon de
commande de part du lycée.
Les factures sont présentées en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les
indications suivantes :
- Le nom et adresse du créancier ;
- Le numéro d’immatriculation SIRET ;
- Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte d’engagement
(ATTRI1) ;
- Le numéro du marché ;
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- La nature de la fourniture livrée et les quantités exactes, dans le cas d’une prestation
complémentaire ;
- Le taux et le montant de la TVA ;
- Le montant total des prestations livrées ;
- La date de facturation ;
16-2 Mode et délai de règlement
Le règlement des factures se fait par mandat administratif suivi d’un virement.
Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements
dans les contrats de la commande publique (modifié).
Le délai global de règlement ne peut excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de
paiement est la date de réception de la facture et la certification du service fait par nos services.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires auront commencé à courir. Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant toutes
taxes comprises (TTC) de la facture. La période à prendre en compte se dénombre en jours
calendaires ; elle commence dès le dépassement du DGP (le jour suivant la fin de ce délai étant le
jour n° 1) et se termine à la date de mise en paiement par l’agent comptable (le jour du paiement
étant inclus).
Les intérêts moratoires se calculent au prorata temporis en nombre de jours calendaires rapportés
au nombre de jours d’une année civile (365 ou 366 en année bissextile) ; la formule est donc la
suivante : montant de la facture TTC x nombre de jours de dépassement x taux, le tout étant divisé
par 365 ou 366.
16-3 Cession ou nantissement de créance résultant des marchés subséquentsLes créances
nées ou à naître concernant le présent marché peuvent être cédées ou nanties conformément aux
dispositions des articles 127 à 131 du décret 2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de sous-traitance, le présent marché ne peut-être nanti qu’à hauteur des prestations
exécutées par le titulaire. L’agent habilité à fournir les renseignements prévus par la réglementation
sur le nantissement des marchés est M. CASSEL Olivier, agent comptable du Lycée Albert Einstein.
ARTICLE 17 : RESILIATION DU CONTRAT
Tout manquement constaté dans ses obligations telles que décrites au présent contrat sera notifié
au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le prestataire ne les a pas
remplies dans les 15 jours suivant la réception du courrier recommandé, le LPO Albert Einstein
pourra résilier le contrat plein droit aux torts du prestataire. En cas de résiliation du marché par le
LPO Albert Einstein, le prestataire sera rémunéré des prestations terminées et admises et, d’autre
part, des prestations en cours d’exécution dont le lycée accepte l’achèvement
ARTICLE 18 :RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent,
au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Les demandes pourront être réalisées :
Par courrier : voir adresse à l’article 1 du présent règlement
Par télécopie : 04.66.90.42.04
Par mail : [email protected]
Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats, toute demande d’information écrite fera l’objet
d’une réponse écrite transmise à l’ensemble des candidats.
Pour toute difficulté rencontrée lors de la transmission de leur demande, les candidats pourront
contacter le service intendance au numéro suivant : 04.66.90.42.07
Article 19 : LITIGES
En cas de différends et litiges entre le Titulaire du présent marché et le pouvoir adjudicateur, et en
l’absence de règlement amiable, le Tribunal Administratif est seul compétent pour régler ces
différends et litiges. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nîmes.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes
d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre
langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme par un
traducteur assermenté.
Le candidat : Nom : ……………………………………………………………………………………….. Raison sociale : ……………………………………………………………………………... Adresse : ……………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………. Mail : ……………………………………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………………………………………. Le …./…./….. Signature
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
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ANNEXES
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LYCEE ALBERT EINSTEIN
Annexe 1
DESCRIPTIF DES OPERATIONS
(liste non exhaustive)
Maintenance cuisson gaz et électrique
Arrêt des appareils de cuisson
Contrôle étanchéité
Contrôle fermeture des portes et couvercles
Contrôle des basculements des cuves, graissage vis et paliers
Contrôle des températures et programmations
Contrôle des résistances et des connexions électriques
Contrôle de l’étanchéité des canalisations gaz des appareils
Contrôle du bon fonctionnement des organes de sécurité, thermostats et thermocouples de
sécurités
Contrôle et suppression si nécessaire des fuites sur circuit d’eau
Contrôle du TH de l’eau d’alimentation
Contrôle de l’état, de la sécurité et réglages éventuels des brûleurs
Contrôle et réglage des robinets gaz
Suppression des fuites éventuelles
Resserrage des connexions électriques
Détartrage une fois par an du four électrique
Nettoyage des brûleurs et réglage si nécessaire
Vérification, graissage et réglage des vannes gaz
Vérification générale du générateur vapeur, détartrage si nécessaire
Remise en service de l’installation essais des organes de sécurité
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Maintenance appareils de préparation
Contrôle général du matériel
Vérification des sécurités moteurs
Vérification des sécurités utilisateurs et réglage si nécessaire
Vérification des connexions électriques
Contrôle de l’état des couteaux, disques et accessoires
Vérification et graissage si nécessaire des guides et coulisseaux
Vérification de l’état mécanique du matériel
Contrôle du niveau d’huile des réducteurs et mise à niveau si besoin
Maintenance petite et grande laverie
Arrêt du matériel de lavage
Contrôle des équipements filtres sur arrivée d’eau et nettoyage
Contrôle d’étanchéité sur les durites et taux d’usure
Contrôle des connexions électriques et resserrage
Contrôle des thermostats de régulation
Contrôle des organes de sécurité
Contrôle de la carrosserie
Contrôle des cycles de lavage et rinçage
Contrôle des températures de fonctionnement
Contrôle des thermomètres et thermostats
Contrôle des rideaux de séparation des zones
Contrôle de l’état d’entartrage de la machine et détartrage si nécessaire
Contrôle des alimentations d’eau et des vidanges, suppression des fuites si besoin
Vérification des organes de régulation et de chauffage
Contrôle de l’état du convoyeur
Contrôle des sécurités de fin de courses et de port
Contrôle des protections électriques, des motopompes, des moto réducteurs
Contrôle du condenseur à buées
Contrôle de l’étanchéité des vannes de vidange
Contrôle des températures des différentes zones de fonctionnement (prélavage, lavage,
rinçage, séchage)
Contrôle des résistances et connexions électriques
Démontage et nettoyage des gicleurs de lavage et rinçage
Remise en service du matériel
Pour info : le matériel d’injection de produits lessiviels externes à la machine fait partie d’un
contrat avec un autre prestataire
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Maintenance du convoyeur
Contrôle de l’état général
Contrôle de la tension des chaînes et des cordes
Contrôle du niveau d’huile des réducteurs
Graissage des paliers et engrenages
Contrôle des roulements et cardans
Contrôle des sécurités moteurs, de fin de course et des arrêts d’urgence
Maintenance des équipements frigorifiques
Contrôle des prises de glace éventuelles de l’évaporateur
Contrôle des ventilateurs (nettoyage des hélices et grilles avec anti-bactérien)
Contrôle du fonctionnement des détendeurs
Contrôle des condenseurs et nettoyage à l’aide de produit dégraissant puissant
Contrôle des évaporateurs et nettoyage avec anti-bactérien et ou appareil vapeur
Vérification de l’absence de fuite de fluide frigorifique pour les matériels concernés par le
Code de l’Environnement
Contrôle des pressions
Contrôle des organes de sécurité
Contrôle des températures et essais des alarmes de température
Vérification de la tension et des intensités absorbées par les moteurs électriques,
résistances, compresseurs.
Délivrance d’une attestation de contrôle et de recherche de fuites des gazs réfrigérant avec
réparation
Vérification des fermetures et de l’étanchéité des portes
Vérification des organes de sécurité liés à l’utilisation du matériel
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Annexe 2
DECOMPOSITION DE PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
relatif à des prestations de services
Maintenance et entretien préventif et curatif des restaurants scolaires et du restaurant
pédagogique du lycée Albert EINSTEIN
(site Blum et Vigan Braquet)
Dénomination du site Nombre de visites
préventives annuelles
Prix HT annuel Prix TTC annuel
Restaurant scolaire –
site Vigan-
2 € €
Restaurant scolaire –
site Blum-
2 € €
Restaurant
pédagogique –BâT k
site Vigan-
1 € €
Total € €
La société
Fait le à Signature et
cachet de l’entreprise
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Annexe 3
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE
relatif à des prestations de services
Maintenance et entretien préventif et curatif des restaurants-cuisines scolaires et pédagogique du
lycée Albert EINSTEIN
(site Blum et Vigan Braquet)
Coût des interventions particulières
Intervention heures normales (cuisson gaz et électricité) €HT/heure
Intervention heures normales (appareils de préparation) €HT/heure
Intervention heures normales (laverie) €HT/heure
Intervention heures normales (équipements frigorifiques) €HT/heure
Forfait déplacement heures normales €
Interventions hors heures œuvrées (cuisson gaz et électricité) €HT/heure
Interventions hors heures œuvrées (appareils de préparation) €HT/heure
Interventions hors heures œuvrées (laverie) €HT/heure
Interventions hors heures œuvrées (équipements frigorifiques) €HT/heure
Forfait déplacement hors heures œuvrées €
Intervention dimanches et jours fériés (cuisson gaz et électricité) €HT/heure
Intervention dimanches et jours fériés (appareils de préparation) €HT/heure
Intervention dimanches et jours fériés (laverie) €HT/heure
Intervention dimanches et jours fériés (équipements frigorifiques) €HT/heure
Forfait déplacement dimanche et jours fériés €
La société
Fait le à Signature et
cachet de l’entreprise
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Annexe 4
LISTE DU MATERIEL BLUM
MATERIEL REFRIGERE MATERIEL CHAUFFANT MATERIEL VAISSELLE MATERIEL DIVERS
Cellule de
refroidissement
Friginox
1 Four Electrolux 1 Lave batterie
Granuldisk
1 Eplucheuse Dito
sama
1
Banque réfrigérée
zone pâtissière
1 Friteuse Rosinox 4 Lave-vaisselle Meiko 1 Essoreuse Dito sama 1
Chambre froide
produits laitiers
1 Piano 1 Convoyeur Meiko 1 Coupe légumes
Robocoupe
1
Chambre froide
viande
1 Brûleurs 2 Hotte aspirante zone
vaisselle
1
Chambre froide
légumes
1 Plaque chauffante
Lambertin
1 Mélangeur 40 litrse
Servimic 380VT
1
SAS froid congel 1 Marmites Charvet 2 Coupe Légumes
Robocoupe sur pieds
1
Chambre froide
collège
1 Bain marie Charvet 1
Chambre froide
lycée
1 Sauteuses Charvet 2
Armoire froide du
jour cuisine Franstal
1 Four FRIMA 2
Salle préparation
froide
1 ARMOIRE CHAUDE
Satelitte
3
Banques réfrigérées 2 Four air convect
Electrolux
1
Frigo et congélateur
quai livraison
2 Plaque
vitrocéramique Guyon
double
4
Armoire chaude
Bourgeat
1
Table induction 1
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Annexe 4
LISTE DU MATERIEL VIGAN
MATERIEL REFRIGERE MATERIEL CHAUFFANT MATERIEL VAISSELLE MATERIEL DIVERS
Cellule de
refroidissement
Friginox
1 Four Frima double 1 Convoyeur à plateaux 1 Eplucheuse
Electrolux
1
Congélateur armoire
Fronstal
1 Four Franstal 1 Machine à laver
Meiko 400VP
1 Essoreuse dito 1
Chambre froide
négative
1 Plancha 4 GRANULDISK 1 Batteur mélangeur
30l BMX
1
Chambre froide jour 1 Friteuse 4 Batteur mélangeur
10l Sommic
1
Chambre froide
viande
1 Sauteuse rosinox gaz 2 Coupe légumes
Robocoupe
1
Chambre froide bof 1 Racleuse charvet 1 Trancheuse Ranstal 1
Chambre froide
légumes
1 Piano piezzo à gaz 1 Cutter
Meuble froid
(présentoir hors
d’œuvre)
5 Table vitrocéramique 2
Armoire positive
stockage
2 Etuve chauffante 2
Marbre réfrigéré 1
Groupe froid
réfrigéré pour salle
2
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Annexe 4
LISTE DU MATERIEL CUISINE ET RESTAURANT PEDAGOGIQUE SITE VIGAN BAT K :
MATERIEL REFRIGERE MATERIEL CHAUFFANT MATERIEL VAISSELLE MATERIEL DIVERS
1ER
ETAGE
Cellule de
refroidissement
Friginox
1 Blocs feux vifs friginox 2 Lave vaisselle DHIR 1 Filmeuse ORADOM 1
Armoire froide 1200l 3 Marmite bain marie 1 Thermocelleuse
Technitrans
1
Armoire froide 600l 1 Four pâtisserie SALVA 1 Machine sous vide
Multivac
1
Etuve SALVA 1 Appareil vinicole
DEBIZE DELTALAB
1
Four boulangerie
EUROFOURS
1 Malaxeur
COSMI+BOE
1
Marmite pression gaz
TECHNA
1 DELTALAB MP381 1
Machine sous vide
réfrigéré CRYOTEC
1 COSIMI MP341 1
Pasteurisateur
COSMI MP 312+BLOC
10805
1
Bixer robot coupe
r301 ultra
1
Bixer robot coupe
r3v.v
1
Bixer robot coupe
r502
1
HACHOIR C80 1
Centrifugeuse
SOFRACA
1
Batteur mobile sur
pied PISSA GROUP
1
Batteur Dito SAMA
BE 10 Mécanique
1
Batteur Dito Sama
XBE électronique
1
Sertisseuse boîtes
DELTALAB MP317
1
Malaxeur DELTALAB
COSIMI MP604
1
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Armoire à couteau
BOURGEAT
1
Eplucheuse Robot
coupe
1
RDC
Armoires froides
positives
5 Enceinte de maintien
et remise en
température
1 Lave vaisselle à capot
Winterhalter
1 Robot coupe EP 15
TA éplucheur grain
1
Armoire froide
négative double
porte
1 Four FRIMA mixte
1
Robot coupe R520
3,5 litres
1
Chambre froide
positive
1 Four multicode mixte
HOUNO
1 Trancheuse
Delcoupe
1
Vitrine réfrigérée
distribution self
1 Piano 24 feux + 12
plaques fonte chaleur
douce
1 Thermo-scelleuse
barquettes
Technitrans
1
Climatisation zone
préparation froide
1 Bloc friteuse gaz 2 Percolateur 3 buses
UNIC
1
Bloc plancha gaz 1 Moulin à café
électrique SANTOS
1
Bloc salamandre 1 Presse agrumes
Easyline
1
Bloc grill gaz Batteur mélangeur
Dito Sana XBE10
1
Armoire de
stérilisation couteaux
2
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Annexe 5
Lieu de la visite :
Lycée Albert EINSTEIN
17 avenue Léon Blum
Site Blum : restaurant scolaire
30 200 Bagnols sur Cèze
Date de la visite : ………………………………………..
Visite conduite par : M…………………………………..
Signature et cachet
Lieu de la visite :
Lycée Albert EINSTEIN
354 Avenue du Commando Vigan Braquet
Site Vigan : restaurant et cuisine pédagogique bâtiment K
30 200 Bagnols sur Cèze
Date de la visite : ………………………………………..
Visite conduite par : M…………………………………..
Signature et cachet
Lieu de la visite :
Lycée Albert EINSTEIN
354 Avenue du Commando Vigan Braquet
Site Vigan : restaurant scolaire
30 200 Bagnols sur Cèze
Date de la visite : ………………………………………..
Visite conduite par : M…………………………………..
Signature et cachet