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7/30/2019 Budget de performance Ralisations, expriences et dfis
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Budget de performance
Ralisat ions , expriences et dfis
Dr Marta Postula
Mai 2013
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Intgration de la responsabilit de la gestion des finances publiquesavec la responsabilit de l'initiation, de la dfinition et de lacoordination de la politique gouvernementale ;
reliant les rgles de la structure du budget de performance auxbranches de l'administration gouvernementale ;
Ministres appropris pour une des branches particulires del'administration gouvernementale, dans laquelle les tches sontincluses, sont en charge de dfinir leurs objectifs gnraux etstratgiques,
objectifs un stade prcoce et vrification des mesures au niveau dela tche budgtaire ;
liens entre le budget de performance et la classification traditionnelledu budget ;
dfinir les rgles de consolidation des dpenses.
Planification de la performance- ralisations antrieures
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Plan ific ation de la perfo rmanc e po ur l'anne 2013, comprend
le premier plan consolid obligatoire des dpenses des units
de l'tat sur le budget, les agences excutoires, les fonds
usage spcial, les institutions d'conomie sur le budget et les
entits juridiques de l'tat.
Le budget de performance et latransparence des finances publiques (1)
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les plans financiers dfinitifs et dtaills sous forme deperformance doivent tre prpars en conformit avec la mise jour du plan financier pluriannuel de ltat ;
preuves (enregistrement) de l'excution du budget sous forme deperformance, rapport budgtaire sous forme de performance ;
excution de l'examen des dpenses base sur la performance ;
Informations sur les dpenses bases sur la performance/lescots comme une partie de la recherche statistique pour leprogramme de statistiques publiques
Le budget de performance et latransparence des finances publiques (2)
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Nouvelles comptences des RHdans l'administration publique
Renforcement des capacits institutionnelles etcomptence de l'administration publique travers laformation (2008-2012)
6.592 personnes formes ;
la participation moyenne env. 85 % ; valuation des formations un niveau trs lev - 84-93 %
(selon la moyenne de l'indicateur d'approbation exprimeen pourcentage du maximum possible) ;
les personnes formes rparties en groupes : oprationnel,
stratgique, de coordination ; programmes axs sur la planification de la performance
sur une base annuelle et pluriannuelle et sa mise enpratique.
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Planification pluriannuelle (4 ans)
valeurs macroconomiques de base orientations de la politique budgtaire prvisions de budget de l'tatrecettes et dpenses
le montant du dficit et
les besoins d'emprunt debudget de l'tat et aussi les sources
de financement de celui-ci
prvisions des revenus et desdpenses du budget de l'UE
excution du budget de l'UE
prvisions consolid del'quilibre du secteur des finances publiques
le montant de la dette publique
GESTION
DESFINANCES
PUB
LIQUES
PLANNIFIC
ATION
STRATG
IQUE
lien entre la planificationfinancire long terme avecles priorits dedveloppement du pays
indicateurs de l'efficacit etde l'efficience des diffrentsobjectifs et priorits dubudget
accrotre la flexibilit du
budget et la capacitdalterner entre les diffrentestches au cours de l'anne
tat pluriannuelPlan financier
tat pluriannuelPlan financier
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Information transparente pour leParlement
Intrt accru du Parlement dans le budget de performance ;
au cours du travail parlementaire sur le projet de loi 2013sur les finances, une discussion a port la fois sur le plan
de dpenses consolid ainsi que sur des questionsspcifiques ;
une runion spciale du Sous-Comit pour le contrle del'excution du budget a t consacre au budget de
performance.
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campagne de sensibilisation et d'information: de nosimpts pour nous
runions d'information avec les partenaires sociaux
et pour les citoyens
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Mesures exemplaires (1)
33% 3
4%
34%
36% 3
7%38
%
3
8% 3
9% 4
0%
30%
32%
34%
36%
38%
40%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Percentage of positively assessing the work of the courts
plan execution
Pourcentage des valuations positives du travail des cours
excution
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Mesures exemplaires (2)
68%68,3%
69%
6
8,7
%
68%68,4
%
68% 68% 68%
64%
66%
68%
70%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Detection rate of crimes
plan execution
Dtection du taux de crime
excution
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Adaptation du systme de formation
la structure objective - l'valuation et le suivi ;
la structure subjective - des groupes de formationsupplmentaires - LEADERS (Un ensemble de plus de 130heures de cours) ;
formation continue ncessite une analyse ;
systme de mesure de l'efficacit (tests, examens, visites desuivi, rapports contenant des systmes internes de validationdes effets d'apprentissage complet dans le domaine desconnaissances, comptences et comportements) ;
diffusion de matriels de formation pour un large public( e-training (formation en ligne) disponible sur le site).
Prochaines tapes ncessaires pour la planificationde la performance pour informer sur l'efficacit
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Les solutions juridiques et mthodologiques adoptes de la task force dubudget reprsentent un point de dpart pour accrotre l'utilisation del'information sur l'efficacit et l'efficience des dpenses dans le cadredu processus budgtaire:
D'autres orientations de la planification desperformances informant sur l'efficacit en Pologne
2011/2012 Une tude base sur la performance des programmes pluriannuels
2012 examen de l'efficacit du pilote
2012Une analyse du rapport semestriel sur l'excution du budget deperformace et des fonds europens du budget de performace
2013valuation de l'efficacit et de l'efficience des recettes budgtairesde l'tat
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Poursuite du dveloppement du systme debudgtisation(1)
L'valuation obligatoire de l'efficacit et de l'efficience des
dpenses publiques avec les rapports de budget de performance(analyse - diagnostic - ldentification des domaines d'amlioration -actions correctives et recommandations) ;
l'intgration de la budgtisation de performace et de labudgtisation traditionnelle toutes les tapes du processusbudgtaire afin de soutenir la dcision de gestion et d'allocation ;
formaliser et systmatiser les obligations d'information concernantles mesures de mises en uvre des objectifs - carte de mesure
un document utilis dans la procdure de vrification des mesures (ycompris la justification du choix, l'algorithme et la mthodologie decalcul) ;
Linstrument assiste les administrateurs dans les processus de gestion(par exemple la responsabilit pour la mise en uvre de la mesure,l'analyse des risques) ;
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l'accroissement de l'orientation stratgique des dpenses(dpenses de dveloppement dans la stratgie moyenterme pour le dveloppement national en 2020, lerenforcement des nombreux objectifs gnraux,stratgiques des tches qui sont contenues dans des
branches particulires de l'administration publique) ;
Stratgie 2020 pour un tat efficace - assume ledveloppement et la mise en uvre d'un systme uniforme
de budgtisation de performance pour les units del'administration locale en conjonction avec les prvisionsfinancires pluriannuelles.
Poursuite du dveloppement du systme debudgtisation (2)
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