A R C H I V E S D E L A D É F E N S E
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE
Sous-série GD 2007 ZM 1/360001–360348Répertoire méthodique
(mis à jour en 2016)
ARCHIVES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
RAPATRIÉES DE RUSSIE
par
Le capitaine Karine PERRISSIN-FABER
Centre historique des archives
Vincennes, 2016
ARCHIVES DE LA DEFENSE
ARCHIVES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
RAPATRIEES DE RUSSIE
SOUS-SERIE GD 2007 ZM 1/360001–360348 REPERTOIRE METHODIQUE
par Eric ROCHEFORT (stagiaire, 2005) sous la direction des Lieutenant Sandra SERIS et Karine PERRISSIN-FABER
(diplômées d’études supérieures spécialisées)
puis mis à jour en 2016 par le capitaine Karine PERRISSIN-FABER
Service historique de la Défense Centre historique des archives
Vincennes, 2016
GD 2007 ZM 1/360001-360348
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INTRODUCTION
Le fonds d’archives de la Gendarmerie nationale rapatrié de Russie est tant par son
histoire que par sa composition un fonds véritablement unique en son genre. Il est en effet
composé de tous les documents émis ou reçus par l’institution durant l’entre-deux-guerres,
qui ont été saisis par l’armée allemande lors de son avancée de 1940 et que l’on a alors cru
perdus avant qu’ils ne soient restitués par la Fédération de Russie en 2000.
Après la signature d’un protocole de remise d’archives entre le Service historique de la
Gendarmerie nationale et le ministère des Affaires étrangères, qui a coordonné le retour des
archives depuis la Russie, l’ex-centre d’archives définitives de la Gendarmerie nationale de
Fontainebleau a reçu livraison de dix-neuf cartons et d’un fichier. Leur contenu est alors
totalement inconnu puisqu’il n’existe aucun récolement. Le système de cotation mis en place
par les archivistes russes apparaît dès lors incompréhensible et dénué de sens, d’autant que la
langue semble avoir été un important obstacle dans la compréhension des documents par les
Russes. Il en résulte quelques aberrations de classement que l’on a pu constater au fur et à
mesure de la découverte du fonds.
Ces éléments permettent donc de qualifier ce fonds de « vrac organisé » auquel il a
fallu restituer une certaine logique et donc une vraie unité, inhérente à la définition même de
la notion de fonds d’archives. Pour ce faire, et après analyse fine de chaque dossier (tels qu’ils
ont été constitués par les archivistes russes), voire parfois de chaque document, il a été décidé
de traiter ce fonds selon une approche thématique. Trois grands aspects sont ressortis des
analyses, et forment donc les trois grandes parties du répertoire, auxquelles s’ajoute une partie
documentaire.
On pourrait reprocher l’absence de lien logique entre ces parties. Mais il faut bien
comprendre les données de départ qui ont conditionné le traitement d’un tel fonds :
multiplicité des producteurs au sein même de l’institution, nécessité de conserver au
maximum l’intégrité des dossiers constitués par les Russes, typologie variée des documents…
A partir de là, le plan de classement obtenu semble refléter au mieux la composition
« anarchique » d’un fonds construit tout à fait artificiellement. Ses dates extrêmes sont assez
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difficiles à établir, mais correspondent en fait à la période de l’entre-deux-guerres pour la
majorité des documents.
Les éliminations effectuées restent classiques et touchent surtout des doubles, mais
aussi des pièces isolées, telles que des bordereaux d’envoi ne présentant aucun intérêt.
Par ailleurs, le prestige et l’originalité de ce fonds expliquent que des documents
réglementairement éliminés au sein des fonds de gendarmerie tels que la correspondance
reçue (R/3), aient été conservés lors de ce classement. Ce fonds d’archives présente un état de
conservation relativement bon en dépit des nombreuses manipulations qu’il a subies.
Toutefois, les pièces en papier pelure restent à manipuler avec précaution.
Lors de son classement en 2005, ce fonds se composait de 203 articles. Dix cartons reçus
progressivement par le Département de l’Armée de terre ont rendu nécessaire en 2016 une
refonte de cet instrument de recherche. Ainsi, 145 articles ont été ajoutés. Le choix a été fait
de ne pas recoter l’ensemble d’où le caractère méthodique de cet instrument de recherche.
Après classement, la sous-série GD 2007 ZM 1/360 001-360 348 représente 7 mètres
linéaires.
Historique du fonds rapatrié de Moscou
« Deux fois pillées et deux fois sauvées » : c’est par cette expression que Patricia
Kennedy Grimsted, professeur à l’université d’Harvard, définit l’ensemble des archives
françaises rapatriées de Moscou. De façon plus explicite, le protocole de remise d’archives
signé entre le Service historique de la Gendarmerie nationale et le ministère des Affaires
étrangères en novembre 2004 mentionne « [les] archives spoliées par les forces d’occupation
allemandes pendant la Seconde Guerre mondiale et saisies par l’Armée rouge lors de la
capitulation du IIIe Reich ». Ces mots suffisent à démontrer à quel point l’histoire du fonds de
la gendarmerie rapatrié de Russie est pour le moins mouvementée et inattendue. Or, cette
histoire peu ordinaire s’inclut dans celle, plus large, de l’ensemble des archives saisies dès
1940 dans les différentes administrations françaises. C’est pourquoi il convient ici d’en
rappeler les principaux éléments.
Dès le mois de juin 1940, les Allemands pillent les archives qui se trouvent à leur
portée, au fur et à mesure de leur progression sur le territoire français. Ils se révèlent logiques
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et méthodiques dans leur pillage : quelle que soit l’administration saisie – y compris la
gendarmerie –, ils s’intéressent surtout aux archives qui ont un rapport avec leur régime et
leur politique nationale-socialistes.
En 1944, cette masse documentaire conséquente quitte la France pour l’Allemagne, où
elle est entreposée à Berlin et Potsdam. Ne trouvant pas d’intérêt immédiat dans ces
documents, les Allemands les laissent de côté, pensant pouvoir s’en occuper par la suite. Mais
en 1944, les bombardements alliés s’intensifient sur Berlin et rendent nécessaire l’évacuation
des archives saisies. Une partie est transférée en Basse-Silésie, l’autre dans la petite ville
sudète de Oberliebich.
C’est une unité de contre-espionnage militaire de l’Armée rouge, qui, en 1945,
récupère les documents à Oberliebich. Le ministre de l’Intérieur russe contrôle alors, jusqu’en
juillet 1945, le transfert de ces archives, réalisé par convois ferroviaires. Les fonds français
sont regroupés aux « Archives centrales spéciales d’état », dans un bâtiment situé au nord de
Moscou. Ils présentent alors un volume de 7000 mètres linéaires.
On ne sait presque rien sur l’utilisation de ces archives par les Russes. Peut-être ont-
elles servi d’instruments de pression durant la Guerre froide. Quoi qu’il en soit, leur
traitement archivistique est clairement dicté par des objectifs politiques précis, liés aux
préoccupations du pouvoir soviétique d’alors.
En 1989, le régime communiste s’effondre. Les années suivantes, la Russie connaît de
nombreux bouleversements politiques qui ne prennent fin qu’avec l’arrivée au pouvoir du
chef de file des libéraux-progressistes, Boris Eltsine. De grandes réformes législatives sont
lancées, et parmi elles, une réforme sur les archives. Celle-ci, combinée à l’ouverture des
frontières, amène alors les chercheurs à la découverte de l’existence des « Archives
spéciales ». Peu de temps après, leurs travaux sont relayés par la presse1.
Après cette découverte, la France met très vite en place des négociations avec la
Russie. Plusieurs missions d’expertises sont alors menées par la Direction des Archives de
France. Le 12 novembre 1992, un accord est signé, qui prévoit le rapatriement de l’ensemble
des archives de l’administration française détenues par la Russie.
La première vague de restitution se déroule de décembre 1993 à mai 1994. Elle ne
concerne que peu de documents de la gendarmerie, qui sont de toute façon reversés au Service
historique de l’armée de Terre puisque que le Service historique de la Gendarmerie nationale
1 Jacques ISNARD, Michel TATU, « Moscou accepte de restituer 20 tonnes de documents des deuxièmes bureaux », Le Monde, 14 novembre 1992.
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n’existe alors pas encore. Cette restitution est interrompue en mai 1994 par des
bouleversements dans la politique intérieure russe.
La seconde partie est rapatriée entre décembre 1999 et janvier 20002 et reçue par le
ministère des Affaires étrangères qui se charge de redistribuer les cartons aux services
compétents. C’est ainsi que le Service historique de la Gendarmerie nationale prend
possession en novembre 2004 du fonds n° 172, composé de 19 cartons et d’un fichier papier,
représentant un volume de 7 mètres linéaires.
Description et intérêt du fonds
Au premier abord, on pourrait penser qu’au-delà de l’intérêt suscité par son histoire, ce
fonds, bien modeste par son volume, n’apporte pas ou peu d’éléments nouveaux à la
recherche historique en gendarmerie. Or, ce serait oublier que ces documents viennent pour la
plupart compléter les fonds déjà existants au Service historique et ainsi participer de façon
complémentaire à la connaissance de la gendarmerie à la veille de la Seconde Guerre
mondiale. De ce fait, ces archives peuvent permettre d’approfondir des travaux déjà amorcés,
grâce à des informations nouvelles, et peut-être inconnues auparavant.
La richesse de ce fonds repose avant tout sur la pluralité des thèmes abordés par ses
348 articles, donnant ainsi un large aperçu de la place de la gendarmerie dans la société à
l’époque de l’entre-deux-guerres. Il suscitera par là-même la curiosité des chercheurs
travaillant dans des domaines aussi variés que l’histoire culturelle, économique, sociologique,
institutionnelle et politique. Ce fonds aborde trois grandes thématiques que sont le personnel,
la sécurité intérieure et l’emploi de la gendarmrie.
PERSONNEL
Cette partie se compose d’un ensemble d’articles relatifs à la gestion des carrières des
personnels officiers et sous-officiers de la gendarmerie durant l’entre-deux-guerres. Nombre
de ces pièces émanent du 1er bureau (personnel) de la Direction de la gendarmerie. Elles
2 On notera à ce sujet qu’aucun élément ne permet à ce jour de savoir si l’intégralité des archives pillées a effectivement été restituée à la France par ce second et dernier rapatriement.
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viennent ainsi idéalement compléter celles répertoriées dans la partie « Sous-direction des
personnels » du fonds de la Direction de la Gendarmerie nationale3.
Du recrutement4 à la mise en retraite5, en passant par les congés6 et les autorisations de
mariage7, le chercheur trouvera de précieuses informations d’ordre administratif ou structurel,
dans des documents dont la rédaction rythmait alors la vie professionnelle du gendarme, mais
aussi du personnel civil employé à l’administration centrale du ministère de la Guerre8. On
notera aussi le nombre conséquent de dossiers individuels, tant officiers9 que sous-officiers10,
dont l’amplitude des dates extrêmes permettra de se donner une idée approfondie de ce que
pouvait être le déroulement d’une carrière de gendarme dans la première moitié du XXe
siècle.
Enfin, une étude intéressante pourra être menée à partir des articles de la sous-partie
« décorations et distinctions honorifiques », au vu de l’importance quantitative des documents
s’y rapportant. On peut même envisager un travail en sociologie sur les personnels de santé
civils proposés pour une distinction11, à partir des nombreux rapports de moralité et états
nominatifs les concernant.
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Cette seconde partie est sans doute celle qui révèle le plus l’originalité de ce fonds. En
effet, elle se compose de 75 articles ayant pour thème central la sécurité intérieure du
territoire français. On peut supposer que ces archives, rendant compte des missions de
renseignement, de contre-espionnage, de surveillance et de contrôles des suspects, des
étrangers… effectuées par la gendarmerie à la veille du second conflit mondial, faisaient
partie de celles intéressant le plus fortement les autorités allemandes puis russes. Il est à noter
que ces articles se composent de nombreux documents émanant de différentes unités de
gendarmerie de l’est de la France essentiellement.
3 PERRISSIN-FABER Karine et SERIS Sandra (sous-lieutenants), Direction de la Gendarmerie nationale (Seconde Guerre mondiale). Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 A, sous la dir. de Laurent Veyssière (conservateur du patrimoine), Maisons-Alfort, SHGN, 2001, 113 p. 4 360 006-360 007, 360 034. 5 360 015. 6 360 011-360 012. 7 360 014. 8 360 034. 9 360 023-360 033, 360 205-360 258. 10360 054-360 064. 11360 048-360 052.
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Aussi, les chercheurs travaillant sur ces sujets trouveront dans ces dossiers de
précieuses sources de renseignement, tant pour ce qui est de la surveillance du territoire12 que
du contrôle des populations13.
On notera la présence au sein de cet ensemble d’archives de deux types de documents
uniques dans les archives de la gendarmerie : d’une part, un fichier de renseignements
individuels14 sur des individus suspects faisant partie de la circonscription de la brigade de
Fellering (Haut-Rhin), et qui serait le dernier représentant d’un outil que possédaient toutes
les unités territoriales ; d’autre part, des dossiers concernant le carnet B15, dont il n’existait
plus d’exemplaire avant cette restitution.
Ces documents mériteront donc de faire l’objet d’études apportant des données
nouvelles aux recherches sur le contrôle et la surveillance des personnes.
EMPLOI DE LA GENDARMERIE
Cette partie se compose essentiellement de registres de correspondance courante (R/2)
et confidentielle (R/4) émanant des unités de gendarmerie départementale principalement. Ces
documents rendent compte de l’activité quotidienne de la gendarmerie à cette époque et
viennent compléter ceux inventoriés au sein de la série GD E16. Cette partie comprend
également des documents purement gendarmiques tels que le journal de mobilisation, le
carnet de communes ainsi que quelques dossiers constitués. Ainsi, ces archives permettront
d’étudier dans un contexte particulier les missions et l’emploi de la gendarmerie.
Conditions d’accès et d’utilisation
Ce fonds d’archives est librement communicable.
12 360 065-360 073, 360 259-360 272. 13 360 074-360 140, 360 273-360 288. 14 360 078. 15 360 123-360 129, 360 278. 16 Fonds des unités des compagnies de gendarmerie départementale jusqu’en 1946.
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TABLE DES SIGLES
E.M.A. état-major de l’Armée
B.C.R. bureau central de renseignements
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10
SOMMAIRE
PERSONNEL……………………………………………………………………………………11
Direction de la gendarmerie, 1er bureau (personnel)………………………………….………11
Légion de Garde républicaine………………………………………………………….……..17
4e légion de Garde républicaine mobile………………………………………………………18
SECURITE INTERIEURE………………………………………………………………………..19
Surveillance du territoire……………………………………………………………………..19
Sûreté générale……………………………………………………………………………….22
EMPLOI DE LA GENDARMERIE…………………………………………………………………35
Région de Paris……………………………………………………………………………….35
Légion d’Alsace-et-de-Lorraine………………………………………………………………35
Gendarmerie départementale…………………………………………………………………36
Garde républicaine mobile……………………………………………………………………49
Gendarmerie prévôtale………………………………………………………………………..51
DOCUMENTS IMPRIMES………………………………………………………………………..52
Textes législatifs et réglementaires……………………………………………………….......52
Publications…………………………………………………………………………………...53
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ARCHIVES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RAPATRIEES DE RUSSIE
PERSONNEL
DIRECTION DE LA GENDARMERIE, 1er BUREAU (PERSONNEL)
GESTION DES CARRIÈRES
Correspondance 360001-360005 Courrier à l’arrivée, enregistrement : registres chronologiques
d’enregistrement. 1930-1934, 1937
360001 1er septembre 1930-31 juillet 1931 360002 18 mai 1932-7 février 1933 360003 8 février-10 novembre 1933 360004 13 novembre 1933-20 août 1934 360005 26 janvier-3 novembre 1937
Recrutement et admission dans l’Arme 360006 Personnel sous-officier, réglementation du recrutement :
bordereaux d’envoi, circulaires ministérielles. 18 juin 1932-11 janvier 1938
360007 École d’application de la gendarmerie de Versailles, admission :
bordereaux d’envoi relatifs à des demandes d’autorisation de participer au concours d’entrée, listes des officiers et sous-officiers admis pour les années 1932 et 1933, liste de classement de sortie des officiers pour l’année 1933.
30 mars 1929-23 juillet 1933
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12
Avancement 360008-360009 Personnel sous-officier, avancement : bordereaux d’envoi, listes
d’aptitude et tableaux d’avancement. 1936-1938
360008 9 novembre 1936-8 novembre 1937 360009 6 novembre 1937-20 septembre 1938
360010 Personnel sous-officier, avancement : dossier individuel de recours
contentieux. 6 avril 1920-22 avril 1938
Effectifs 360204 Garde républicaine mobile, répartition des effectifs à la
mobilisation (rectificatifs au tableau du 28 décembre 1937) : tableau de répartition par légion (1re, 2e, 3e, 4e, 6e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e et 22e légions).
29 décembre 1938
Congés 360011 Congés de convalescence, réglementation : circulaire ministérielle
relative à la délivrance d’un certificat provisoire de congé de longue durée (17 janvier 1939) ; demande d’un premier congé ou de renouvellement de congé : bordereaux d’envoi, correspondance (20 juillet 1932-16 janvier 1936) ; attribution d’un congé : décisions ministérielles (17 avril 1935-7 octobre 1938).
1932-1939 360012 Congé de six mois renouvelable accordé aux personnels de la
gendarmerie tuberculeux, réglementation : bordereaux d’envoi, copie de la loi du 18 avril 1931, notes de service (18 avril 1931-12 juin 1935) ; demande d’un premier congé ou de renouvellement de congé : bordereaux d’envoi, correspondance (1er mars 1932-31 décembre 1935) ; attribution d’un congé : correspondance, notifications (13 décembre 1930-22 septembre 1938) ; notification de décès : correspondance (18 avril 1935-13 août 1938).
1930-1938
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13
Non-activité 360013 Personnel sous-officier, mise en non-activité pour infirmités
temporaires : bordereaux d’envoi, décisions ministérielles, demandes et propositions (10 février 1932-28 février 1936) ; rappel à l’activité : bordereaux d’envoi, circulaire ministérielle relative à la réaffectation après une période de non-activité (5 mars 1929), correspondance, décisions ministérielles (5 mars 1929-17 mars 1936).
1929-1936
Mariage 360014 Personnel sous-officier, réglementation du mariage : circulaires
ministérielles (3 décembre 1924-16 février 1934) ; autorisation de mariage : propositions d’acceptation, de rejet, décisions ministérielles (30 décembre 1931-15 avril 1938).
1924-1938
Réforme et retraite 360015 Personnel sous-officier, mise en réforme définitive : bordereaux
d’envoi de dossiers de proposition, décisions ministérielles, propositions (13 février 1935-23 août 1938) ; mise en réforme temporaire : décisions ministérielles, propositions (17 août 1933-13 juin 1938) ; mise en réforme pour infirmités incurables : propositions (4 octobre-24 décembre 1935) ; mise en réforme pour infirmités prolongées : bordereaux d’envoi de dossiers de proposition, décisions ministérielles, propositions (13 mars 1936-17 septembre 1938) ; mise en retraite pour infirmités incurables : bordereaux d’envoi de dossier médical, décisions ministérielles (3 octobre 1933-28 septembre 1938) ; mise en retraite d’office avec pension d’ancienneté : bordereaux d’envoi de dossier de proposition, décisions ministérielles, propositions (14 novembre 1932-27 avril 1938) ; régularisation de situation militaire : bordereau d’envoi, demandes, notification (1938).
1932-1938
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14
Conseil d’enquête 360016 Conseil d’enquête pour inaptitude physique, organisation et
réglementation : avis d’annulation de procédure par le ministre de la Guerre, bordereau d’envoi de dossiers de conseil d’enquête, circulaires ministérielles, décisions ministérielles, ordres d’envoi devant un conseil d’enquête.
8 décembre 1927-14 janvier 1935
Pensions 360017 Pensions d’invalidité accordées aux personnels de la gendarmerie,
réglementation : circulaires et notes du ministère de la Guerre, coupure du journal France Militaire (13 janvier 1934-1er juin 1938) ; attribution : bordereaux d’envoi de dossiers de proposition ou médicaux, copies de décisions ministérielles d’attribution, dossiers individuels de rappel d’arrérages (avis de délivrance d’une feuille de décompte, certificats d’inscription au Livre des Pensions, de remise d’un titre de paiement d’allocation provisoire d’attente, extraits du registre des constatations, feuille de décompte, rapports sur des propositions de mise en non-activité, titre de paiement de l’allocation provisoire d’attente) (17 avril 1929-2 juin 1940).
1929-1940 360018 Pensions accordées aux veuves, attribution : bordereau d’envoi,
correspondance, dossiers individuels de rappel d’arrérages (bordereaux d’envoi, énumératifs, certificats de remise d’un titre de paiement d’allocation provisoire d’attente, extrait d’acte de mariage).
24 février 1934-16 mai 1940
Radiation des cadres 360019 Personnel sous-officier, radiation et remplacement des cadres :
bordereaux d’envoi, décisions ministérielles (10 août 1934-14 février 1936) ; radiation des cadres pour aptitude physique insuffisante : bordereaux d’envoi, décisions ministérielles, demandes de dossiers médicaux, propositions (12 juillet 1934-25 mars 1936).
1934-1936
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15
360020 Personnel sous-officier, rayé des contrôles : registres statistiques des personnels rayés des contrôles par légions.
1937-1938 360021 Personnel sous-officier rayé des contrôles, pourvoi en Conseil
d’État : bordereau d’envoi, circulaire ministérielle (22 février 1935), coupures de presse, décisions du Conseil d’État, note du ministère de la Guerre.
29 mars 1929-22 février 1935
Emplois réservés 360022 Personnel sous-officier, attribution d’un emploi réservé :
bordereaux d’envoi, circulaire ministérielle relative à la situation des candidats aux emplois réservés (28 mars 1938), correspondance, décision ministérielle.
15 janvier 1927-28 mars 1938
Honorariat 360023-360033 ; 360205- 360258 Personnel officier honoraire : dossiers individuels classés par ordre
alphabétique (bordereaux d’envoi, correspondance, décisions ministérielles, états des services, fiches matriculaires, rapports de moralité).
1899-1934 360023 ; 360205-360209 D 360024 E 360025 F 360026 G 360027 ; 360210-360257 M 360028 P 360029 ; 360258 S 360030 T 360031 U 360032 V 360033 W
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Personnel civil 360034 Personnel civil employé par l’administration centrale du ministère
de la Guerre, recrutement : notification de modification de l’instruction ministérielle relative à l’examen d’aptitude à l’emploi de sous-chef de bureau (26 août 1937) ; avancement : notification de modification de l’instruction ministérielle relative à l’établissement des tableaux d’avancement (19 avril 1936), tableaux d’avancement et de concours pour la Légion d’Honneur, tableaux d’avancement des auxiliaires, dactylographes et du personnel secondaire (31 décembre 1931-1er février 1937) ; inspection : rapports d’inspection du sous-chef de bureau Deltheil (1934, 1937).
1931-1937
DECORATIONS ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Médaille militaire 360035-360036 Médaille militaire, travaux préparatoires pour attribution : tableaux
de concours par légion d’appartenance des candidats. 1925-1926
360035 1925 360036 1926
360037 Médaille militaire, travaux préparatoires pour attribution :
bordereaux d’envoi, états nominatifs des candidats proposés émanant des 7e et 20e régions militaires.
12 janvier 1939 360038 Médaille militaire, attribution : tableaux récapitulatifs des
personnels décorés par dates d’arrêtés ministériels d’attribution. 1914-1919
360039-360047 Médaille militaire, attribution1 : dossiers individuels par ordre
alphabétique (bordereaux d’envoi, correspondance, demandes d’attribution, états des services, mémoires de proposition, rapports de moralité).
1938 360039 A 360040 B 360041 C 360042 D
1 Selon les décrets d’attribution des 28 octobre et 31 décembre 1938.
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360043 E 360044 F 360045 G 360046 H 360047 I
Distinctions honorifiques 360048-360051 Chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et vétérinaires civils
accordant gratuitement à la gendarmerie les services de leur profession, proposition d’attribution de distinctions honorifiques : rapports relatifs à la moralité des personnes proposées2 par spécialité puis par légion d’exercice.
avril-juin 1937 360048 Lettre d’éloges3 360049 Médaille de bronze4 360050 Médaille d’argent5 360051 Médaille de vermeil6
360052 Chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et vétérinaires civils
accordant gratuitement à la gendarmerie les services de leur profession, attribution de distinctions honorifiques : états nominatifs des personnes proposées, liste des récompensés par décision ministérielle du 10 août 1937.
18 juin-10 août 1937
LÉGION DE GARDE RÉPUBLICAINE
GESTION DES EFFECTIFS 360053 Personnel sous-officier de la légion de garde républicaine, gestion
des effectifs : liste alphabétique des effectifs7. 19 août 1924
2 Ces rapports sont classés en fonction de la profession et de la légion d’exercice des personnes proposées. 3 Attribuée après dix années de soins gratuits. 4 Délivrée après quinze années de soins gratuits. 5 Délivrée après vingt années de soins gratuits. Dossier concernant uniquement des médecins. 6 Délivrée après vingt-cinq années de soins gratuits. 7 Cette liste précise : nom, prénom, grade, lieu de résidence et unité de chaque garde.
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4e LÉGION DE GARDE RÉPUBLICAINE MOBILE
GESTION DES CARRIÈRES 360054-360064 Personnel sous-officier de la 4e légion de garde républicaine
mobile, gestion des carrières : dossiers individuels par ordre alphabétique (actes d’engagement, d’engagement spécial, de mariage, de notoriété, de rengagement ; avis d’inscription au registre des constatations, du conseil de régiment ; bordereaux d’envoi, énumératifs ; bulletins d’admission à l’hôpital, de bacilloscopie, de consultation, de décès, d’émargement, de mariage, de naissance, de radiologie, de sortie de l’hôpital, indicatifs de prolongation de permission de convalescence ; certificats d’aptitude physique, d’exercice, de bonnes vie et mœurs, de toise, de visite médicale, médicaux ; demandes d’admission dans la gendarmerie, d’autorisation de mariage, de rengagement ; dossier médical ; états signalétiques et des services ; extraits d’acte de mariage, d’acte de naissance, du cahier de visite, du casier judiciaire, du registre des constatations, du registre médical d’incorporation ; fiches de radioscopie, d’examen ; listes des candidats ; mémoires de proposition ; rapports d’accidents, sur les candidats ; relevés de notes, des punitions).
1931-1940 360054 A 360055 B 360056 C 360057 D 360058 J 360059 M 360060 N 360061 O 360062 P 360063 Q 360064 R
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SÉCURITÉ INTÉRIEURE
SURVEILLANCE DU TERRITOIRE
Surveillance de l’espace aérien 360065 Défense aérienne du territoire, organisation et réglementation :
consignes envoyées aux brigades de la section de Sedan, correspondance reçue de la préfecture, instructions ministérielles, notes de service reçues de l’état-major de la 2e région militaire.
15 mars 1924, 20 juin 1930, 2 mars 1935-2 juillet 1939 360259 Défense aérienne du territoire, organisation et réglementation :
notes reçues de l'E.M.A. et de l'état-major de la 2e région militaire par la section de Fontenay-le-Comte.
31 mars 1933-11 janvier 1938 360066 Espace aérien de la 8e région militaire, surveillance par la section
de Tonnerre : notes de service reçues de l’état-major de la 8e région militaire relatives à l’atterrissage d’aéronefs sur le territoire de la région, au risque de lancement de mines par avions allemands, aux mesures à prendre en cas d’action parachutiste ennemie.
19 septembre 1939-11 juin 1940 360260 Espace aérien, surveillance par la section de Fontenay-le-Comte :
circulaire et mesures relatives à la conduite à suivre par la gendarmerie en cas d'atterrissage de ballons étrangers, notes relatives à l’identification des avions allemands sur le territoire et à l'organisation de la police de l'air dans la 11e région, instruction sur la protection du territoire contre l'action des détachements ennemis transportés par aéronefs.
18 mai 1910-5 novembre 1937 360067 Défense passive, gestion des alertes : extraits de rapports
journaliers ; réglementation de l’éclairage des véhicules et habitations : circulaires préfectorales, affiche de l’arrêté préfectoral ; protection contre les attaques toxiques : instruction ministérielle, note de service.
26 juillet 1939-12 mars 1940 360261 Défense passive, réglementation et organisation par la section de
Fontenay-le-Comte : instruction ministérielle et notes sur la défense passive contre les attaques aériennes, instructions ministérielles relatives à la protection individuelle contre les bombardements aériens, notes reçues de l'E.M.A. relatives au dépôt dans les brigades d'affiches concernant les bombardements aériens,
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extrait du plan de défense passive de la garnison de Fontenay-le-Comte.
9 août 1923-26 avril 1938 360068 Police de l’air et de la transmission sans fil, organisation :
instructions ministérielles ; missions : instructions relatives aux mesures à prendre en cas d’accident aérien, au survol du territoire, liste de personnes autorisées à utiliser un poste radio, livret imprimé listant les modèles de documents nécessaires pour la navigation aérienne, notes de service reçues de l’état-major de la 2e région militaire.
16 décembre 1930-18 août 1939 360069 Section de gendarmerie de l’air de Sedan, effectifs : listes du
personnel composant la section ; équipement : liste des militaires de la section devant restituer leur étui de revolver à leur brigade d’origine, rapports relatifs à l’installation de la section, au matériel manquant ; missions : circulaires ministérielles, cartes de la circonscription de la section au 1/50000e et 1/200000e, carte sur calque.
1931, 12 août 1938-25 octobre 1939
Surveillance des frontières 360070 Surveillance des frontières par la section de Montbéliard,
réglementation : notes de service, plan sur calque ; service des brigades-frontières : correspondance, notes de service, rapports ; passage clandestin et contrebande : instructions ministérielles et préfectorales.
26 février 1936-13 juin 1940 360071 Surveillance des frontières par la section de Sedan, organisation :
notes de service reçues de l’état-major de la 2e région militaire ; emploi de personnel de complément : note de service, liste nominative.
4 mai 1935-26 mai 1937 360072 Brigades-frontières de la section de Sedan, missions et effectifs :
circulaire ministérielle, correspondance, rapport du commandant de section sur la création de brigades-frontières.
17 novembre 1938-24 août 1939 360262 Surveillance des frontières terrestres et maritimes par la compagnie
de la Vendée, fonctionnement : instruction provisoire de l'E.M.A. 16 mars 1936
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360263 Surveillance des frontières et des installations téléphoniques militaires par les unités de la compagnie du Bas-Rhin, organisation : instructions reçues de la légion d'Alsace et de Lorraine et de l'état-major de la 20e région militaire, notes de service, plans.
25 juin 1932-16 septembre 1939 360264 Surveillance de la frontière allemande, organisation : notes
relatives à la recherche de renseignements sur l'activité allemande à la frontière, notes de service relatives au service de surveillance de la frontière allemande, rapports et comptes rendus sur des renseignements recueillis à la frontière, ordres de recherches de renseignements.
27 avril 1935-25 juillet 1939 360265 Surveillance de la frontière allemande par le peloton mobile n°516,
organisation : comptes rendus relatifs aux renseignements recueillis par les gardes du peloton mobile n°516.
23 janvier-5 août 1937 360266 Surveillance de la frontière allemande par le peloton mobile n°539,
organisation : comptes rendus relatifs aux renseignements recueillis par les gardes du peloton mobile n°533 et n°539 et par les gardes des postes de Lauterbourg-Nord et de Scheibenhard.
8 juin 1937-11 septembre 1938 360267 Surveillance de la frontière allemande par le peloton mobile n°541,
organisation : notes et comptes rendus adressés au commandant de la 15e compagnie de la Garde républicaine mobile.
4 juin-9 août 1938 360268 Surveillance de la frontière allemande par le poste de Grossenwald,
organisation : comptes rendus adressés au commandant du peloton 541 à Bitche-Camp sur les travaux réalisés par les allemands sur les routes frontières.
1er-24 août 1938
Surveillance des fortifications 360073 Fortifications de la circonscription de la section de Sedan,
surveillance : notes de service reçues de l’état-major du secteur fortifié de Montmédy, rapports des brigades de la section relatifs à des travaux de fortification, relevé des ouvrages de défense de la circonscription de la section à surveiller.
7 janvier 1937-24 juin 1939 360269 Fortifications de la circonscription de la section de Valenciennes,
surveillance : répertoire chronologique de documents, rapport reçu
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du 1er groupe de la Garde républicaine mobile sur la surveillance des travaux de fortification, notes reçues du bureau technique de la Direction de la gendarmerie, de la direction du génie et de l'E.M.A. relatives aux photographies des ouvrages fortifiés, note de service reçue de l'état-major de la 1re région militaire sur la protection des fortifications, liste des travaux de fortifications.
13 août 1931-17 septembre 1936 360270 Fortifications de la circonscription de la brigade de Lembach,
surveillance : plans de situation des travaux et ouvrages de fortifications.
25 juin 1932-12 juillet 1932
Surveillance des voies de communication 360271 Voies de communication de la circonscription de la section de
Fontenay-le-Comte, protection : plan d'intervention de la gendarmerie à Fontenay-le-Comte, notes de service, instruction générale sur le service de garde des voies de communication et sur le service de garde des points importants du littoral.
27 juillet 1935-13 mai 1939 360272 Voies de communication de la circonscription de la section de
Valenciennes, surveillance : répertoire chronologique de documents, feuille de renseignements relatifs à la garde des voies navigables, liste des points à garder, note reçue du B.C.R. relative aux mesures à prendre pour assurer la protection des voies de communication.
24 janvier 1921-27 août 1935
SÛRETÉ GÉNÉRALE
Recherche et surveillance de suspects 360074-360081 ; 360273
Suspects français et étrangers, recherche, renseignement et surveillance.
1928-1940
360074 Demande de renseignement : liste nominative8 (12 septembre 1928-6 juin 1940).
8 Précisant nom, prénom, date et lieu de naissance, brigade ayant demandé le renseignement.
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360273 Compagnie de l'Yonne : avis de recherches reçus du B.C.R. de l'état-major de la 8e région militaire, notes de service, demandes de renseignements, rapports sur la surveillance d'individus étrangers suspects (20 septembre 1938-4 juin 1940).
360075 Section de Longwy : circulaires ministérielles,
correspondance reçue de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, instructions de l’état-major de la 6e région militaire, liste nominative d’individus suspects ou douteux du point de vue national, notes de service reçues du B.C.R. de l’état-major de la 20e région militaire, de la compagnie de Meurthe-et-Moselle, rapport sur la surveillance de la frontière belge et luxembourgeoise par la Garde républicaine mobile (20 janvier 1939-5 mai 1940).
360076 Section de Metz : avis de recherches reçus du
B.C.R., du commissariat spécial de Metz, de la préfecture de la Moselle, liste nominative d’individus écroués en Belgique, libérés lors de l’avancée allemande et réfugiés en France à rechercher (25 janvier 1936-13 juin 1940).
360077 Section de Mulhouse : avis de recherches reçus
du B.C.R. de l’état-major de la 7e région militaire, notes de service (5 février-2 avril 1940).
360078 Brigade de Fellering : fichier9 (fiches
individuelles comportant nom, prénom, date et lieu de naissance, signalement, motif de la recherche, s.d.).
360079 Brigade de Fellering : dossier constitué10 (compte
rendus de renseignements reçus des brigades de la circonscription, correspondance reçue du commissariat spécial de Mulhouse, demandes de renseignements du commandant de la brigade de Fellering, rapport adressé au commandant de la section de Mulhouse, 29 septembre 1939-5 avril 1940).
360080 Brigade de Lembach : avis de recherches et notes
de service reçus du commissariat spécial de Wissembourg, de la préfecture du Bas-Rhin, du service des liaisons (15 janvier 1936-10 octobre 1939).
9 Fichier conservé dans une caisse en bois compartimentée. 10 Ce dossier a été relié lors du traitement russe.
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360081 2e compagnie de Garde républicaine mobile de Wissembourg : avis de recherches, copies de télégrammes officiels reçus du commissariat spécial de Wissembourg, notes de service (31 décembre 1936-28 décembre 1938).
360082-360095 Suspects étrangers, recherche, renseignement et surveillance.
1931-1940
360082 Section d’Auxerre : avis de recherches reçus du B.C.R. de l’état-major de la 8e région militaire, de la préfecture de l’Yonne, rapports relatifs à des renseignements sur des ressortissants étrangers (20 avril 1939-9 juin 1940).
360083 Section de Cambrai : avis de recherches, de
cessation de recherches et notes de service reçus du B.C.R. de l’état-major de la 1re région militaire, circulaires ministérielles et préfectorales, télégrammes officiels d’avis de recherches (6 novembre 1937-30 décembre 1940).
360084 Section de Lunéville : circulaires ministérielles,
correspondance reçue de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, notes de service reçues de l’état-major de la 20e région militaire, rapports des brigades de la section (4 janvier 1937-29 décembre 1939).
360085 Section de Montmédy : avis de recherches, liste
d’individus recherchés, ordres de recherches ou de surveillance reçus du B.C.R. de l’état-major de la 2e région militaire, du commissariat spécial de Verdun, de la préfecture de la Meuse (18 novembre 1937-8 juin 1940).
360086 Section de Péronne : demande de surveillance
d’un ressortissant allemand suspect reçue du B.C.R. de l’état-major de la 2e région militaire (29 novembre 1939).
360087 Section de Poitiers : circulaires ministérielles,
notes de service reçues de l’état-major de la 9e région militaire, rapports des brigades de la section (19 avril 1935-7 juin 1940).
360088 Section de Poligny : avis de recherches et listes
nominatives d’étrangers à rechercher reçus de la préfecture du Jura (30 août-29 décembre 1939).
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360089 Section de Remiremont : avis de recherches reçus de la 15e brigade régionale de police mobile, de la préfecture des Vosges, circulaires ministérielles (23 février-21 décembre 1939).
360090 Section de Sedan : avis de recherches reçus du
commissariat spécial de Charleville, de la préfecture des Ardennes, circulaires préfectorales, listes nominatives de suspects yougoslaves, d’anarchistes espagnols (30 mars 1937-9 mai 1939).
360091 Section de Thionville : avis de recherches reçus
de la préfecture de la Moselle, du commissariat spécial de Thionville (7 janvier 1938-18 janvier 1940).
360092 Section de Tonnerre : avis de recherches et de
cessation de recherches reçus du commissariat spécial, de la préfecture de l’Yonne, du B.C.R. de l’état-major de la 8e région militaire, circulaires ministérielles, note relative aux mesures à prendre à l’égard des évacués de nationalité étrangère (8 janvier 1931, 6 septembre 1939-10 juin 1940).
360093 Brigade de Fellering : lettre du commissaire
spécial de Mulhouse relative à des renseignements sur un ressortissant italien suspect (29 septembre 1933).
360094 Brigade de Gérardmer : liste de réfugiés sarrois
indésirables, d’étrangers expulsés à rechercher, circulaires ministérielles et préfectorales (26 février 1935-17 mai 1940).
360095 Brigade de Hagenthal : avis de recherches,
circulaires et notes de service reçues du commissariat spécial de Saint-Louis (20 septembre 1936-29 novembre 1938).
360096-360098 Communistes, recherche et surveillance.
1939-1940
360096 Section de Besançon : note du ministère de l’Intérieur relative à l’activité du « centre opératif » du Komitern de Genève (30 mars 1940).
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360097 Section de Cambrai : circulaire ministérielle, correspondance reçue de la préfecture du Nord, note de service reçue du B.C.R., télégrammes officiels d’avis de recherches (18 avril 1939-20 avril 1940).
360098 Brigade de Wittenheim : rapport du commandant
de brigade au commissaire spécial de Mulhouse sur des manifestants communistes (27 septembre 1939).
360099 Insoumis, recherche par la brigade de Rouffach : procès-verbaux
relatant des recherches infructueuses. 3-6 mai 1940
360100 Interdits de séjour et nomades, recherche par la section de
Montdidier : avis de recherches, correspondance reçue de la sous-préfecture de Montdidier.
3 janvier 1939-13 mai 1940 360101 Organisations fascistes, hitlériennes et terroristes, renseignement et
surveillance des membres par la compagnie de la Moselle : circulaires du ministère de l’Intérieur.
3 juillet 1939, 27 avril 1940 360274 Organisations antifascistes, création et renseignement : notes du
cabinet de la préfecture de la Moselle reçues par la section de Metz relatives au comité national de lutte contre la guerre et le fascisme et au comité du front populaire du département de la Moselle.
13 janvier-31 mars 1936 360275 Propagande allemande anti-communiste, surveillance : notes du
cabinet de la préfecture de la Moselle reçues par la section de Metz. 26 février-20 octobre 1936
Contrôle des étrangers 360102 Contrôle des étrangers, réglementation : circulaires de la préfecture
du Haut-Rhin reçues par la section de Colmar, circulaires ministérielles, copies de décrets relatifs à la carte d’identité de commerçant pour les étrangers, à l’instruction des demandes de naturalisation et des déclarations de nationalité, aux conditions de séjour des étrangers en France.
12 novembre 1938-30 janvier 1939 360103-360109 Étrangers résidant dans la circonscription d’une brigade, contrôle.
1933-1940, s.d.
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360103 Brigade d’Amanvillers : listes des ressortissants allemands libérés et dirigés sur une localité du département, des personnes de nationalité allemande, ou mariées à des Allemands et douteuses, arrêtées par la brigade, des ressortissants allemands âgés de 17 à 65 ans inscrits dans les communes de la circonscription (26 janvier 1940).
360104 Brigade d’Arbois : fiches individuelles de
renseignements, listes de recensement par communes (24 mai 1938).
360105 Brigade de Fellering : correspondance reçue des
maires des communes de la circonscription, liste des ressortissants italiens mobilisables (21-23 avril 1940).
360106 Brigade de Lembach : listes par communes des
ressortissants allemands domiciliés dans la circonscription, des étrangers mobilisables de 17 à 50 ans, des étrangers hommes de plus de 50 ans, femmes et enfants, des personnes recevant des étrangers (14 février 1938, s.d.).
360107 Brigade de Seltz : fiches individuelles de
renseignements par communes de résidence, registre de recensement par communes (25 avril 1934, s.d.).
360108 Brigade de la Wantzenau : listes des étrangers par
communes de résidence, des bergers allemands employés par des herbagers français sur le territoire de la brigade, des étrangers habitant une maison isolée, note de service de la légion d’Alsace et de Lorraine relative aux fermes exploitées par des étrangers dans la zone frontière (16 décembre 1933-14 janvier 1934, s.d.).
360109 Brigade de Wittenheim : listes par communes des
ressortissants italiens et allemands en résidence dans la circonscription (31 août 1939-27 mai 1940).
360110 Réfugiés mobilisables résidant dans la circonscription de la brigade
de Fellering, contrôle : correspondance adressée aux maires des communes de la circonscription de la brigade, fiches de renseignements individuelles des réfugiés d’Urbès, listes de réfugiés par communes.
20 septembre 1939-5 juin 1940
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360111-360120 Réfugiés autrichiens, espagnols, portugais, russes, syriens résidant dans le département des Basses-Pyrénées, contrôle11 : fiches individuelles de renseignements par type de formulaire et par canton de résidence, listes nominatives12.
1939-1940
360111-360115 Formules A13.
360111 Cantons d’Accous, Arudy, Hasparren, Iholdy, Labastide-Clairence, Laruns, Nay, Orthez, Saint-Étienne-de-Baïgorry et Tardets (1939-1940).
360112 Cantons de Bayonne, Biarritz, Bidache, Maulion, Pau, Saint-Jean-Pied-de-Port et Ustaritz (1939-1940).
360113 Cantons d’Espelette et Navarrenx (1939-1940). 360114 Cantons d’Oloron et Sauveterre (1939-1940). 360115 Canton de Saint-Jean-de-Luz (1939-1940).
360116-360120 Formules B14.
360116 Cantons de Bidache, Hasparren, Iholdy et Saint-Étienne-de-Baïgorry (1939).
360117 Canton de Bayonne (1939-1940). 360118 Canton de Biarritz (1939-1940). 360119 Cantons d’Espelette et Labastide-Clairence
(1939-1940). 360120 Cantons d’Accous, Arudy, Maulion, Oloron, Pau
et Saint-Jean-de-Luz (1940). 360276 Déserteurs et non déserteurs étrangers candidats la Légion
étrangère, contrôle par la compagnie de la Somme : note du bureau de renseignements (18 décembre 1908), instruction ministérielle et annexe relatives aux mesures à prendre à l'égard de ces individus (1er décembre 1931), note du commandant de la 2e légion aux commandants de compagnies (20 septembre 1934), instruction du 1er bureau de l'état-major de la 2e région militaire (20 décembre 1935), note de la préfecture de la Somme (11 juin 1936), note de la section de centralisation du renseignements (25 octobre 1937), notes de service du 2e bureau de l'état-major de la 2e région militaire (25 septembre 1934-20 mai 1939), questionnaire de la brigade de Péronne pour l'interrogatoire des déserteurs étrangers par la gendarmerie (9 mars 1939).
18 décembre 1908-20 mai 1939 360121 Déserteurs et non-déserteurs étrangers candidats à la Légion
étrangère, contrôle par la section de Sedan : instruction
11 Selon le décret-loi du 12 avril 1939. 12 Précisant les nom, prénom, date de naissance, adresse, profession, situation de famille et moralité. 13 Concerne les réfugiés détenant un récépissé. 14 Concerne les réfugiés détenant un laissez-passez.
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interministérielle du 1er décembre 1931 relative aux mesures à prendre à l’égard de ces individus, annexes et circulaires complémentaires.
1er décembre 1931-25 octobre 1937 360122 Immigration clandestine chinoise, contrôle et répression : circulaire
n° 351 du service de la carte d’identité et des passeports du ministère de l’Intérieur adressée aux préfets.
5 février 1938 360277 Centres de rassemblement étrangers, réglementation : instruction
du 2e bureau de l’état-major de la 20e région militaire relative aux ressortissants mobilisables de l’empire allemand, confirmation de message concernant les ressortissants de l’empire allemand.
1er septembre-21 septembre 1939
Carnet B 360123 Carnet B, réglementation : extrait de l’instruction ministérielle du
1er novembre 1912 mise à jour le 12 décembre 1922. 1922
360124 Individus inscrits au carnet B, recherche par la section de Metz :
correspondance reçue de la préfecture de la Moselle, liste d’étrangers susceptibles d’être inscrits au carnet B spécial.
14 janvier-19 août 1936 360278 Individus inscrits au carnet B, recherche par les sections et brigades
de la compagnie de la Somme : correspondance du commandant de compagnie, liste d'individus recherchés, bulletin de recherches des déserteurs et insoumis des armées de terre, de mer et de l'air.
10 mai 1935-20 mai 1940 360125-360129 Individus inscrits au carnet B, contrôle.
1922-1940, s.d.
360125 Compagnie de l’Aube : avis d’inscription et de radiation reçus de la préfecture de l’Aube, circulaires ministérielles, fiches individuelles modèle 2, notes de service de l’état-major de la 8e région militaire, registre d’inscription (18 septembre 1922-26 mars 1940).
360126 Compagnie de la Moselle : listes des inscrits
classés par sections de résidence (18 décembre 1936-18 juin 1938).
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360127-360128 Section de Troyes : registres d’inscription15 (s.d.). 360127 1er, 2e et 3e groupes16. 360128 4e groupe17.
360129 Brigade de Montigny-lès-Metz : listes des inscrits
domiciliés dans la circonscription de la brigade, fiches individuelles modèle 2 (s.d.).
Refoulements et expulsions 360130 Ressortissants allemands, italiens, polonais et yougoslaves,
refoulement : arrêté d’expulsion, avis de refus de séjour par la préfecture du Haut-Rhin, correspondance de la sous-préfecture de Thann reçue par la brigade de Fellering, extrait du registre d’immatriculation, ordres de refoulement, récépissés de demande de renouvellement de carte.
16 décembre 1933-19 octobre 1936 360131 Ressortissants marocains, rapatriement : liste de 473 noms
d’étrangers à rechercher pour rapatriement selon la circulaire ministérielle du 17 avril 1935.
1935 360132 Condamnés libérables, interdiction de séjour dans l’arrondissement
d’Arcis-sur-Aube : notes du préfet de l’Aube adressées au commandant de la compagnie de l’Aube.
20 novembre 1925-4 mars 1931 360279 Section de Saint-Dié : note de service du 1er et 2e bureau de l'état-
major de la 20e région militaire relative à l'évacuation des étrangers mobilisables, état signalétique de la Direction générale de la sûreté nationale concernant les étrangers expulsés de France.
8 septembre 1939-mars 1940
Contre-espionnage, espionnage, propagande antinationale 360133-360135 ; 360280-360286 Contre-espionnage, participation des unités.
1924-1940
15 Précisant nom, date et lieu de naissance, nationalité, résidence et profession des individus inscrits. 16 Respectivement « étrangers suspects d’espionnage », « Français suspects d’espionnage » et « Français dangereux pour l’ordre intérieur ». 17 « Étrangers dangereux pour l’ordre intérieur ». Ceux-ci étaient à l’origine inscrits au carnet B spécial.
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360133 Section de Montdidier : instructions ministérielles, notes de service ; protection de la correspondance confidentielle : circulaires ministérielles, notes de service ; protection des enquêtes spéciales : circulaires ministérielles, correspondance, notes de service (9 juin 1925-10 mai 1935).
360280 Section de Péronne : circulaires ministérielles,
notes du chef de la 2e légion au commandant de compagnie de la Somme (10 août 1903), note du ministère de la Guerre au commandant du 2e corps d'armée (12 juillet 1905), notes sur la participation de la gendarmerie au service du contre-espionnage (juin 1918, 21 juillet 1933), feuille de renseignements relatifs à l'application de l'instruction du 16 juin 1926 sur la participation de la gendarmerie au service du contre-espionnage (8 avril 1933), notes de service, extrait de la note sur la collaboration directe de la gendarmerie avec l'état-major de l'armée (2e bureau) en ce qui concerne la recherche des renseignements sur la puissance militaire des pays étrangers (17 juillet 1934), circulaire ministérielle relative aux renseignements recueillis par la gendarmerie à porter à la connaissance de l'E.M.A (20 décembre 1934), notes de service (10 août 1903-7 novembre 1939).
360281 Section de Saint-Dié : note de service de l'état-
major de la 20e région militaire concernant les attributions du B.C.R. en matière de contre-espionnage, note de service de l'état-major de la 5e armée relative à la lutte contre les agents ennemis et à la recherche d'individus porteurs de signes ou d'insignes paraissant anormaux (23 octobre 1939-26 mai 1940).
360134 Section de Sedan : instruction interministérielle,
note du ministère de la Guerre sur la participation de la gendarmerie au service du contre-espionnage, notes de service de l’état-major de la 2e région militaire (26 novembre 1924-8 mai 1940).
360282 Section de Troyes : instructions ministérielles,
notes relatives à la participation de la gendarmerie au service du contre-espionnage, à la collaboration de la gendarmerie avec l'E.M.A.
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pour la recherche de renseignements ; protection des enquêtes spéciales : circulaires ministérielles, notes de service ; protection de la correspondance confidentielle : circulaires ministérielles, notes de service ; propagande antinationale : instructions ministérielles, notes de service (8 juillet 1926-14 juillet 1939).
360283 Compagnie de la Seine-Inférieure : instructions et
notes ministérielles, notes reçues de la 3e légion, de la section de centralisation des renseignements, notes de service du 2e bureau de l'état-major du 3e corps d'armée, du 2e bureau de l'état-major de la 3e région militaire, bordereau énumératif des documents constituant le dossier (18 septembre 1925-19 décembre 1939).
360285 4e légion de garde républicaine mobile : notes de
service, instructions et correspondance reçues des bureaux de l'état-major de la 20e région militaire, des sections et bureaux de l'E.M.A., du bureau technique de la sous-direction de la gendarmerie, des bureaux de la direction technique de l'infanterie, des services et bureaux du cabinet du ministre, de la direction générale de la sûreté nationale, du cabinet du préfet de la Moselle, de l'état-major du gouvernement militaire de Strasbourg (2 décembre 1931-31 juillet 1939).
360284 3e groupe de la 4e légion de garde républicaine
mobile : renseignements relatifs au questionnaire des services spéciaux allemands (février 1932), notes de service du 2e bureau de l'état-major de la 20e région militaire (2 décembre 1931 - 22 août 1939), notes ministérielles (3 mai 1934 - 28 juin 1939), instructions du 2e bureau de l'état-major de la 10e région militaire et gouvernement militaire de Strasbourg (21-22 août 1939).
360286 Dossier constitué18 de pièces reçues par la 4e
légion de garde républicaine mobile : note ministérielle relative à la collaboration directe de la gendarmerie avec l'E.M.A. (2e bureau) en ce qui concerne la recherche des renseignements sur la puissance militaire des pays étrangers (3 mai 1934), instruction ministérielle et annexe relatives aux mesures à prendre à l'égard des déserteurs étrangers et des étrangers non déserteurs
18 Ce dossier a été relié lors du traitement russe.
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candidats à la légion étrangère (1er décembre 1931), note ministérielle et annexe sur la participation de la gendarmerie au service du contre-espionnage (21 juillet 1933, 14 septembre 1934), instruction générale sur la surveillance des manœuvres et exercices importants (25 février 1937), note de service relative aux renseignements d'ordre militaire recherchés par les allemands (19 novembre 1936), note de service concernant les offres de prêt faites à des officiers (19 novembre 1936), note du commissariat de Belfort relative aux renseignements militaires demandés par des jeunes allemands à leurs correspondants français (9 novembre 1936), note de service relative à la discrétion à observer lors des communications téléphoniques (9 février 1937), note de la section de centralisation des renseignements concernant les militaires ayant des attaches en Allemagne (11 février 1937), note de service et annexes sur l'instruction en matière de contre-espionnage (25 mai-29 novembre 1937).
360135 3e compagnie du 1er groupe de la 6e légion de
garde républicaine mobile : notes et instructions ministérielles relatives aux mesures à prendre à l’égard des déserteurs étrangers et des étrangers candidats à la légion étrangère (1er décembre 1931), à la participation de la gendarmerie au service du contre-espionnage (21 juillet 1933), à la collaboration de la gendarmerie avec l’état-major de l’armée pour la recherche de renseignements (3 mai 1934), à la surveillance des manœuvres (25 février 1937), notes de service du 2e bureau de l’état-major de la 1re région militaire (1er décembre 1931-9 juin 1939).
360136 Espionnage et propagande antinationale, répression par la section
de Mézières : instructions ministérielles et préfectorales, notes de service reçues de la 6e légion et de la section.
15 septembre 1939-3 mars 1940
Police de la circulation 360137 Circulation sur le territoire français, autorisation accordée aux
étrangers résidant dans la circonscription de la section de Vincennes : attestation d’employeurs, demandes de carte de
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circulation temporaire et de sauf-conduit, notes, photographies d’identité19.
1er-8 juin 1940 360138 Circulation sur le territoire français, autorisation accordée aux
étrangers résidant dans la circonscription de la brigade d’Ornans : cahier d’enregistrement des étrangers titulaires d’une carte de circulation, demandes de carte de circulation temporaire et de sauf-conduit, photographies d’identité.
21 mai-3 juin 1940 360287 Circulation et séjour sur le territoire français, autorisation accordée
aux individus résidants dans la circonscription de la brigade de Raon-l'Etape : carte de circulation temporaire, demande de sauf-conduit ou de carte de circulation (permanente ou temporaire), demande de sauf-conduit ou de carte de circulation temporaire formulée par un étranger.
14 juin-16 juin 1940 360139 Circulation et séjour dans la zone avancée, autorisation accordée
aux Français résidant dans la circonscription de la brigade de Saverne : correspondance reçue, demande d’autorisation de séjour, refus d’autorisation de séjour, photographie d’identité, sauf-conduit.
13 mars 1939-12 juin 1940
360140 Police de la route, répression des infractions : procès-verbaux constatant des infractions sur l’éclairage des véhicules, sur les titres de circulation, sur les permis de conduire, sur les cartes d’identité.
19 février-12 juin 1940 360288 Section de Saint-Dié : note du 2e bureau de l'état-major du grand
quartier général du commandement en chef des forces terrestres relative aux cartes d'identité secrètes spéciales détenues par des officiers du 5e bureau de l'E.M.A., télégramme officiel de la 20e région militaire relative au renforcement du contrôle des titre de circulation dans les gares.
16 janvier-2 avril 1940
19 Ce dossier a été relié lors du traitement russe.
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EMPLOI DE LA GENDARMERIE
REGION DE PARIS 360289-360307 Procès-verbaux et rapports reçus des brigades territoriales de la
région parisienne (classement par compagnies puis par sections de rattachement des brigades).
1939-1940 360289-360295 Compagnie de la Seine 360289 1re section de Paris (30 octobre 1939-9 février
1940) 360290 2e section de Paris (3 janvier 1940-16 avril 1940) 360291 Section de Courbevoie (22 janvier 1940-8 avril
1940) 360292 Section de Montrouge (15-26 janvier 1940) 360293 Section de Saint-Denis (23-31 janvier 1940) 360294 Section de Sceaux (21-26 janvier 1940) 360295 Section de Vincennes (23 janvier 1940)
360296-360300 Compagnie de la Seine-et-Marne 360296 Section de Coulommiers (26 décembre 1939-19
janvier 1940) 360297 Section de Fontainebleau (26 janvier 1940) 360298 Section de Meaux (17 janvier 1940) 360299 Section de Melun (26 janvier -5 février 1940) 360300 Section de Provins (17 janvier-10 février 1940)
360301-360307 Compagnie de la Seine-et-Oise 360301 Section de Corbeil (8-29 janvier 1940) 360302 Section de Mantes (21-26 janvier 1940) 360303 Section de Montmorency (21 janvier 1939-25
janvier 1940) 360304 Section de Pontoise (20-29 janvier 1940) 360305 Section de Rambouillet (18-27 janvier 1940) 360306 Section de Saint-Germain (23-31 janvier 1940) 360307 Section de Versailles (10 janvier -15 février
1940)
LEGION D’ALSACE ET DE LORRAINE 360308 Historique de la légion.
9 février 1933
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GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE
COMPAGNIE DES ARDENNES
SECTION DE SEDAN 360141 Dossier constitué de documents secrets et confidentiels reçus par la
section : avis de recherches reçus du B.C.R. de l’état-major de la 2e région militaire, carnet d’enregistrement des documents, circulaires ministérielles et préfectorales, notes de service de la légion et de la région militaire, rapports des brigades de la section sur des ouvriers frontaliers belges, sur le lancement de tracts par avions ennemis.
1er août 1939-3 mai 1940 360142 Mesures à prendre en cas de tension politique, réglementation :
mémento, notes de service de l’état-major de la 2e région militaire (15 décembre 1937-18 juillet 1939). Circulation de la batellerie, réglementation : copies d’une instruction ministérielle et d’un décret, note de section adressée aux brigades (10 octobre 1939-2 avril 1940).
1937-1940
BRIGADE DE GESPUNSART (Section de Mézières)
360143 Mobilisation, réglementation : carnet d’enregistrement des
documents secrets reçus relatifs à la mobilisation, instructions ministérielles, listes nominatives des militaires de réserve affectés à la compagnie des Ardennes, des officiers de réserve en résidence dans la circonscription de la brigade, notes de service reçues de la compagnie des Ardennes, de l’état-major de la 2e région militaire, répertoire chronologique des documents constituant le dossier.
18 octobre 1910-21 octobre 1937 360144 Maintien de l’ordre, réglementation : instructions ministérielles,
notes de service de la compagnie, répertoire chronologique des documents constituant le dossier.
29 janvier 1921-24 août 1936 360145 Recherche de malfaiteurs et constitution de barrages,
réglementation : consignes reçues de la section de Mézières, instruction ministérielle relative à la recherche des malfaiteurs par la gendarmerie, notes de la compagnie relatives à l’organisation des barrages, aux liaisons téléphoniques.
11 octobre 1926-30 septembre 1937
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360146 Plan de défense local, organisation : plan de défense de la caserne de gendarmerie (cahier de consignes, plan sur calque), dossiers de cantonnement des communes de Gespunsart et Neufmanil (croquis topographiques, listes des moyens mis à disposition, plans sur calque).
16 décembre 1931 360147 Réquisition d’animaux, réglementation : instructions ministérielles,
répertoire chronologique des documents constituant le dossier. 22 avril 1929-14 avril 1930
360148 Dossier constitué de documents classés secret reçus par la brigade :
circulaires ministérielles relatives au stockage des explosifs, aux candidats à la gendarmerie, à la propagande communiste, instruction interministérielle sur l’organisation de la surveillance des travaux de fortification, notes de service de la légion relatives aux plis secrets, à la mise hors d’état de tirer de l’armement, répertoire chronologique des documents constituant le dossier.
10 décembre 1926-13 octobre 1936 360149 Dossier constitué de documents classés confidentiel reçus par la
brigade : circulaires ministérielles relatives à la correspondance, au recensement des Tchécoslovaques, aux transports de fonds, aux sanctions infligées aux réservistes, répertoire chronologique des documents constituant le dossier.
19 décembre 1928-2 mars 1940
COMPAGNIE DE l’AUBE 360309 Correspondance confidentielle, réglementation : notes relatives aux
documents secrets, à l'envoi du courrier et au transport des plis secrets et confidentiels.
29 décembre 1931-14 mai 1932 360310 Dossier constitué de documents classés secret reçus par la
compagnie : instruction ministérielle et notes sur les mesures à prendre à l'égard des déserteurs étrangers et des étrangers candidats à la légion étrangère, notes relatives aux réservistes, instruction sur la recherche de malfaiteurs, sur les voyages hors de France, sur le classement des pièces de mobilisation, règlement sur la police de la circulation en temps de guerre, plan de barrages, notes relatives à la mobilisation.
11 octobre 1926-7 mai 1938 360311 Mobilisation, réglementation et organisation : note de service
relative à l'utilisation des chemins de fer et des autobus par les réservistes rappelés en cas de mobilisation, instructions
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ministérielles, note ministérielle concernant le transport des isolés à la mobilisation, note de renseignements concernant la préparation et l'exécution des repliements civils, feuilles de renseignements relatifs à l'envoi aux industriels des affiches de mobilisation, note de service relative aux réservistes affectés aux établissements constructeurs de l'Etat et aux usines de guerre, contrôle des industries et établissements appelés à travailler pour la Défense nationale, note relative à la garde des documents secrets détenus par les industriels titulaires de commandes de guerre en cas de grève, avec occupation de l'usine ou en cas de menace d'occupation, note relative à la réquisition d'auxiliaires pour le déchargement des wagons en cas de mobilisation, plan de garde du territoire de la 8e région en cas de tension politique ou de mobilisation, note de service relative aux affiches concernant les étrangers et aux mesures à prendre à l'égard des étrangers à la mobilisation, répertoire des documents constituant le dossier.
20 juin 1899-29 décembre 1938 360312 Mesures à prendre en cas de tension politique, réglementation :
extrait du mémento, instruction relative à la mise sur pied d'éléments avant mobilisation dans le plan E, instruction et note relative aux conditions dans lesquelles peuvent être rappelés les réservistes, instruction et notes de services fixant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées la mise en place et la mise à jour des ordres individuels d'appel ou de convocation, notes de service concernant les réquisitions hippomobiles, note relative à l'affectation des militaires libérables, instruction sur le retrait du fascicule de mobilisation provisoire et de l'ordre de convocation individuel, extrait de l'instruction sur le dispositif restreint de sécurité, instruction pour la distribution par les maires des ordres d'appel sous les drapeaux, répertoire des documents constituant le dossier.
12 novembre 1913-11 octobre 1938
BRIGADE DE SAINTE-SAVINE (Section de Troyes)
360313 Journal de mobilisation de la brigade : plan "E".
12 avril 1935
COMPAGNIE DU DOUBS 360314 Engagements volontaires dans la légion étrangère, réglementation :
notes de service et notices en langue française et en langues
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étrangères reçues des 1er et 2e bureaux de l'état-major de la 7e région.
19 juin 1936-28 juillet 1938
COMPAGNIE DU LOIRET
SECTION DE GIEN 360315 Dossier constitué de pièces diverses reçues de l'état-major de la 5e
région militaire, de l'E.M.A., de la direction du contentieux de la justice militaire et de la gendarmerie ainsi que des unités rattachées à la compagnie du Loiret.
6 avril 1937-1er juin 1940
COMPAGNIE DE LA MEUSE
BRIGADE DE SIVRY-SUR-MEUSE (Section de Montmédy)
360150 Journal de mobilisation.
s.d
COMPAGNIE DE LA MOSELLE
BRIGADE D’AUMETZ (Section de Thionville)
360151 Répertoire du registre de correspondance confidentielle au départ.
1er mars 1938-6 mai 1940 360152 Registre chronologique de correspondance confidentielle au départ
(R/4) : comptes rendus d’arrestation d’individus en zone fortifiée, de la journée du 1er mai, de réquisition de véhicules automobiles, relatif aux liaisons téléphoniques et gardes des bureaux de la brigade ; demande de remboursement de frais, de renseignements ; états des effets de travail recensés chez les commerçants de la commune, du matériel de mobilisation en dépôt à la brigade, du personnel de la brigade à embarquer ; listes des étrangers indésirables et suspects en résidence dans la circonscription de la brigade, des Français inscrits au carnet B de la brigade actuellement mobilisés, des ressortissants allemands masculins
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inscrits dans les communes de la circonscription, nominative des ordres de mobilisation ; ordre de convocation de réservistes ; rapports sur des candidats à la garde républicaine mobile et à la légion étrangère, sur des étrangers de passage dans la zone fortifiée, sur des pigeons voyageurs remis à la brigade, sur des propositions de sanction administrative d’étrangers, sur des punitions infligées à des gendarmes, sur des suspects français et étrangers, sur la détention d’un appareil photographique par un automobiliste suisse, sur la perte de livret militaire par des réservistes, sur la réquisition d’automobiles et de motocyclettes, sur le départ de volontaires pour l’Espagne, sur les femmes demandées en mariage par des sous-officiers, sur les ordres de convocation, sur un incident entre civils et militaires survenu dans un café.
1er mars 1938-6 mai 1940
BRIGADE DE FORBACH (Section de Forbach)
360153 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4) : avis de
recherche d’étrangers suspects ; comptes rendus relatifs à des observations faites à la frontière, à la participation de la brigade au service de contre-espionnage, au stockage des masques à gaz destinés aux employés des P.T.T ; états des opérations effectuées par la brigade en matière de contre-espionnage, des volontaires pour servir comme gendarmes auxiliaires, du matériel abandonné dans les cantonnements et récupéré par la brigade ; rapports sur des incidents de frontière, sur des renseignements obtenus concernant la défense nationale, sur des travaux exécutés à la frontière par les Allemands, sur l’atterrissage d’un planeur civil français en territoire allemand, sur l’évasion d’un déserteur, sur l’organisation de la surveillance de frontière allemande, sur la saisie de la bicyclette d’un étranger, sur le matériel détenu par la brigade, sur une manifestation théâtrale en territoire allemand, sur les agissements d’étrangers suspects, sur les motifs de punitions infligées à des gendarmes, sur un accident survenu à un gendarme, sur un exercice fictif de mobilisation.
10 octobre 1936-18 mai 1940
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COMPAGNIE DU NORD
SECTION DE VALENCIENNES 360316 Documents secrets et confidentiels : carnet d'enregistrement, notes
reçues par la section relatives au transport et à la tenue des plis secrets et confidentiels.
9 mai 1910-25 mars 1939 360317 Journal de mobilisation.
s.d. 360318 Mobilisation, réglementation : note relative aux dispositions à
prendre, liste de personnel. 3 juin 1914-19 avril 1939
360319 Mobilisation, réglementation : fascicule sur la mobilisation de la
gendarmerie, feuilles de renseignements, instructions ministérielles, liste des documents et notes reçues par la section concernant la mobilisation.
7 octobre 1920-25 mars 1939 360320 Mobilisation, organisation : liste des chefs de brigade et gendarmes
de complément intéressant la compagnie du Nord. 3 avril 1939
360321 Barrages, réglementation : instruction ministérielle du 11 octobre
1926 sur la recherche des malfaiteurs par la gendarmerie, consigne pour les barrages, note de service.
11 octobre 1926-19 mars 1938 360322 Barrages, organisation : listes des points de barrages reçues des
compagnies des Ardennes, de l'Aisne, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, schémas et plans des barrages de la section de Valenciennes, des sections et brigades limitrophes.
4 février 1927-6 mai 1938 360323 Réquisition d'animaux et de véhicules automobiles,
réglementation : instructions ministérielles, notes de service, plan « E" de réquisition de chevaux et de voitures, carnet de reçus pour prestations fournies par réquisitions, répertoire chronologique de documents.
7 mai 1925-16 mai 1939 360324 Essence, consommation, perception et réglementation : carnets
d'emploi et de consommation, rapport sur la perception, bons d'essence, notes de service.
9 janvier 1939-30 avril 1940
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360325 Installations de l'Armée de l'Air, surveillance exercée par la gendarmerie : instructions, note et rapport reçus par la section.
24 novembre 1937-18 août 1939
BRIGADE DE LANDRECIES (Section de Valenciennes)
360326 Dossier constitué d'un rapport du commandant de la brigade sur des
signaux suspects et de documents du commandant d'armes de la place de Landrecies.
10-15 septembre 1939
BRIGADE-FRONTIERE DE QUIEVRECHAIN (Section de Valenciennes)
360154 Procès-verbaux relatifs à des infractions à la circulation des
étrangers, à des propos antifrançais tenus par un étranger, à des renseignements sur la situation d’étrangers, à une contravention pour défaut d’éclairage, aux notifications d’arrêtés d’expulsion20.
3 septembre-22 décembre 1939
COMPAGNIE DU HAUT-RHIN
BRIGADE DE FELLERING (Section de Mulhouse)
360155-360157 Répertoires des procès-verbaux (R/PV).
1936-1938 360155 1936 360156 1937 360157 1938
360158-360159 Cahiers d’enregistrement des signalements.
1933-1940 360158 18 juillet 1933-22 juin 1938 360159 1er septembre 1938-8 juin 1940
360160 Cahier d’enregistrement des documents reçus.
1936-1940
20 Ce dossier a été relié lors du traitement russe.
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360161 Cahier des notes téléphoniques reçues. 2 mai 1939-13 juin 1940
360162 Cahier de surveillance.
s.d 360163 Situation générale du matériel appartenant à l’État existant à la
brigade : tableau récapitulatif. 31 décembre 1929
360164 Affectés spéciaux, recensement : états nominatifs des affectés
spéciaux travaillant dans les entreprises du département, listes par communes des sapeurs-pompiers et bûcherons en affectation spéciale, liste des réservistes employés par les établissements Schaeffer et demandant l’affectation spéciale. Gardes territoriaux, recrutement : fiches individuelles d’affectation, listes des réservistes proposés pour faire partie des formations militaires de gardes territoriaux, rapport du commandant de brigade sur le fonctionnement des formations. Réservistes, recensement : listes nominatives des réservistes résidant depuis plus de six mois dans la circonscription, des hommes des classes 1940 à 1943 résidant dans la circonscription, des sous-officiers de réserve résidant dans la circonscription. Désertion et insoumission, contrôle : listes des hommes nés hors du département depuis 1876 et décédés dans la circonscription de la brigade21.
4 avril 1930-2 juin 1940 360165 Débits de boissons, contrôle : copies de permis de vente transmises
par la sous-préfecture de Thann (12 avril 1940-5 juin 1940). École de perfectionnement des sous-officiers de réserve de Fellering, organisation : correspondance reçue (24 février 1932-17 juillet 1936). Espionnage et propagande, répression : notes de service de l’état-major de la 20e région militaire, de la légion (14 février 1936-8 septembre 1939). Étrangers de la circonscription de la brigade, contrôle : avis de changement de domicile, demande de sauf-conduit, note de service de la légion, procès-verbal d’arrestation, visa d’arrivée (25 mai 1934-21 mai 1940). Garnis, surveillance : bulletins individuels de séjour (3 mai 1940-2 juin 1940). Mesures à prendre en cas de tension politique, réglementation générale : aide-mémoire, directives, notes de service. (5 juillet 1935-6 août 1936). Mobilisation, réglementation et organisation : instructions, notes de service (6 mai 1932-15 octobre 1936). Recrutement des candidats à la gendarmerie, organisation : circulaires ministérielles, note de service de la légion (19 janvier 1935-3 avril 1937)22.
1932-1940 21 Ce dossier a été relié lors du traitement russe. 22 Ce dossier a été relié lors du traitement russe.
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BRIGADE DE MASEVAUX (section de Mulhouse)
360166 Carnet de communes.
s.d
COMPAGNIE DE LA SEINE-ET-MARNE
SECTION DE FONTAINEBLEAU 360167 Dossier constitué de pièces reçues des brigades de la section :
bordereaux d’envoi ; bulletins de mutation ; comptes rendus relatifs à l’engagement d’un gendarme auxiliaire, à la transmission d’une enquête, à une demande d’enquête, au matériel de réquisition, au renfort momentané de la brigade de Montereau, aux inspections de brigades, aux mutations de gendarmes réservistes ; états concernant la propagande et le recrutement des militaires de carrière, des accidents survenus dans la circonscription, des anciens combattants espagnols des brigades internationales arrivés dans la circonscription, des besoins en fournitures de bureau pour chaque brigade, des militaires ayant eu des indisponibilités, des permissions accordées aux militaires, des personnels et archives concernés par un repliement éventuel, des quantités de carburant consommé par chaque brigade, des sommes dues aux propriétaires de véhicules réquisitionnés, des sommes versées en faveur des familles de gendarmes décédés, des sorties de véhicules pour les services de police de la route, du matériel de réquisition détenu par chaque brigade, nominatifs des individus arrêtés par chaque brigade, nominatifs des interdits de séjour, numériques des casques motocyclistes détenus par chaque brigade, numériques des délits constatés par chaque brigade, numériques des procès-verbaux dressés et des rapports établis par chaque brigade ; factures de fournitures ; listes des effets kaki reçus par les militaires, des formations militaires stationnées sur le territoire de la circonscription, des œuvres de guerre faisant appel à la générosité publique situées dans la circonscription, des personnes à prévenir en cas d’accident grave survenant aux militaires, des points sensibles de la circonscription, des sections de garde territoriale constituées dans la circonscription, nominatives des ressortissants suspects de la puissance n° 6 résidant dans la circonscription ; ordres de service ; procès-verbaux d’arrestation d’un individu pour inexécution de réquisition individuelle, de renseignements sur des coups et blessures, de renseignements sur des réunions communistes, de renseignements sur la détention d’une croix gammée et de photographies d’Hitler par un dentiste, de renseignements sur un militaire réformé temporaire ; rapports sur
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des demandes d’effets spéciaux, sur des réservistes rayés de l’affectation spéciale par mesure de discipline, sur des ressortissants étrangers, sur l’arrestation d’un individu, sur l’atterrissage d’un avion anglais, sur l’atterrissage de parachutistes anglais, sur l’état des casernements, sur l’installation téléphonique de chaque brigade, sur la découverte d’armes, sur la découverte d’un ballon-sonde anglais, sur la recherche d’un réserviste, sur la remise tardive d’une lettre, sur la saisie d’une édition du journal Le Matin, sur la situation sanitaire de la section, sur le commandement de la brigade de Fontainebleau, sur le matériel automobile, sur le mobilier nécessaire au bureau de la caserne de Souppes, sur le recrutement de gendarmes auxiliaires, sur le stockage des huiles récupérées, sur les factures des eaux consommées par le personnel, sur les œuvres au profit des soldats mobilisés, sur les points sensibles à surveiller, sur les réquisitions temporaires de véhicules, sur les réunions des ouvriers agricoles, sur les transfèrements effectués en véhicules militaires empruntés aux corps de troupe, sur un accident d’avion mortel, sur un individu inscrit au carnet B, sur un individu suspect d’espionnage. 4 décembre-22 décembre 1938, 30 novembre 1939-1er juin 1940
BRIGADE DE FONTAINEBLEAU (Section de Fontainebleau)
360168 Registre de correspondance courante au départ (R/2) : avis
d’arrestation, de cessation de recherche, de recherche, de vol ; comptes rendus de transfèrements ; demandes de bons de chemin de fer ou de véhicules pour des transfèrements, de renseignements sur des individus suspects, de visites médicales ; états des accidents matériels survenus sur le territoire de la circonscription, des militaires de la brigade titulaires du permis de conduire, numérique des réfugiés pouvant être hébergés dans les communes de la circonscription en cas de mobilisation ; rapports de moralité sur des candidats à la gendarmerie, des gendarmes ou les femmes recherchées en mariage par des gendarmes, de recherches d’individus, journaliers, sur des réfugiés espagnols, sur l’atterrissage d’un avion de tourisme, sur la remise ou la non-remise d’ordres de convocation, sur la situation matérielle d’une veuve de gendarme, sur les candidats à un emploi réservé, sur un cambriolage.
26 juillet 1938-30 août 1939
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COMPAGNIE DE LA SOMME
SECTION D’AMIENS 360327 Dossier constitué de pièces reçues de la préfecture de la Somme et
de l’état-major de la 2e région militaire : circulaires, notes, notes de service.
23 août 1939-14 mai 1940
SECTION DE MONTDIDIER 360328 Dossier constitué de pièces reçues de la préfecture de la Somme :
arrêtés préfectoraux, circulaires, notes, télégrammes officiels. 25 janvier 1939-5 mai 1940
360169 Films et journaux, interdiction de circulation, de mise en vente et
de distribution : notes de la sous-préfecture de Montdidier, notes ministérielles, registre.
25 mars 1939-5 mai 1940
SECTION DE PERONNE 360170 Registre de correspondance courante spécialisée « recherches » à
l’arrivée (R/3 R). 27 décembre 1938-3 mai 1940
360171 Dossier constitué de pièces émises et reçues par la section :
avertissement à témoin ; circulaires ministérielles relatives à la préparation militaire, au centre d’instruction des aspirants de gendarmerie, aux besoins en fournitures de bureau, préfectorales relatives aux activités communistes ; factures de charbon, des P.T.T. ; instruction ministérielle relative aux dommages occasionnés à ou par l’armée britannique ; notes de l’état-major de l’armée de l’air relative aux ballons du service météorologique, de l’état-major de la 1re armée relative à la défense passive, de la compagnie relatives à la journée du 1er mai, au carnet B, de la légion relatives à l’inventaire des effets spéciaux et du matériel en compte dans les brigades, à la répression de la propagande communiste et à la hausse illicite des prix, de section envoyée aux brigades relatives à l’instruction des jeunes gendarmes, à la recherche de véhicules, à la surveillance aérienne, du commissariat spécial signalant des renseignements sur un ressortissant allemand
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suspect, l’entrée en France d’officiers allemands, un avion suspect ; permissions ; procès-verbal de la brigade de Péronne relatif à une arrestation ; rapport de la section sur la récupération d’huiles.
12 septembre 1939-7 mai 1940
COMPAGNIE DE LA VENDEE 360329 Postes de barrage, organisation : consignes générales intéressant
toutes les brigades de la compagnie, consignes spéciales de la brigade de Fontenay-le-Comte pour la mise en place du barrage n°1, état des emplacements des postes des barrages n°1 et n°2.
9 janvier-20 février 1927
SECTION DE FONTENAY-LE-COMTE 360330 Dossier constitué de documents secrets et confidentiels reçus par la
section : carnet d'enregistrement, notes reçues de l'E.M.A. relatives aux enquêtes à prescrire en cas de disparition de documents secrets, à l'entretien et à la conservation des ordres de mobilisation individuels, instructions relatives aux plis secrets et confidentiels, à la diffusion des télégrammes prévus au mémento, notes relatives au rappel et à l'affectation des réservistes indigènes algériens, tunisiens et marocains résidant en métropole.
9 mai 1910-10 septembre 1939 360331 Mobilisation, garde des documents : mesures de sécurité à prendre
en vue d'assurer la garde des documents de mobilisation contenus dans le coffre de mobilisation des brigades de Fontenay-le-Comte.
15 décembre 1934 360332 Journal de mobilisation reçu de la brigade de Fontenay-le-Comte.
11 mars 1938 360333 Mesures à prendre en cas de tension politique, réglementation :
extrait du mémento, note relative au classement des pièces de mobilisation.
5 mars 1936-28 juillet 1938 360334 Mobilisation, organisation : notes de service et instructions
ministérielles relatives à la mise en place et mise à jour des ordres d'appel et à l'établissement et distribution des fascicules de mobilisation.
31 juillet 1933-22 novembre 1938
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360335 Mobilisation, réglementation : instruction ministérielle sur les devoirs de la gendarmerie (21 novembre 1929), instruction ministérielle pratique sur la défense passive contre les attaques aériennes (26 juin 1939), plan E concernant les données sommaires sur la mobilisation de la gendarmerie (31 juillet 1937), liste des points d'affichage dans les communes de la circonscription de Fontenay-le-Comte.
21 novembre 1929-26 juin 1939 360336 Mobilisation, réglementation : note relative aux affiches de
mobilisation, listes générales des points d'affichage des communes de la circonscription, états faisant connaître le nombre des points d'affichage par commune et le nombre total pour l'apposition des affiches de mobilisation, fascicule sur la mobilisation de la gendarmerie, feuilles de renseignements, instructions ministérielles, liste des documents et notes reçues par la section concernant la mobilisation.
15 août 1935-12 avril 1939 360337 Mobilisation industrielle, réglementation et organisation :
instruction ministérielle relative à la désignation et à l'administration des réservistes affectés (dès le temps de paix ou à la mobilisation) aux établissements constructeurs de l'Etat et aux usines de guerre, note de service relative aux usines alimentaires dont le maintien à la mobilisation est prévu pour satisfaire aux besoins de la population civile, liste des usines pourvues des commandes de guerre.
21 juin 1937-1er avril 1940 360338 Réquisition d'animaux et de véhicules automobiles, réglementation
et organisation : instructions sur la préparation de la réquisition, notes de service, notes relatives aux commissions de réquisition, plan "E" de réquisition de chevaux et de voitures, répertoire chronologique de documents.
20 mai 1909-11 avril 1939 360339 Réquisition des aéronefs, réglementation : instruction ministérielle,
note de service. 16 mars 1935-31 mars 1938
360340 Armes et munitions, stockage : état des dépôts d'explosifs existant
dans la circonscription, tableau relatif à la garde des stocks d'armes et de munitions des établissements et centres de mobilisation.
3 août 1934-12 septembre 1939
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BRIGADE DE FONTENAY-LE-COMTE (Section de Fontenay-le-Comte)
360341 Mobilisation, réglementation et organisation : tableau indiquant le
nombre de prévôtaux à fournir par les brigades, note relative au contrôle des militaires de complément, note relative aux gendarmes auxiliaires, liste des gendarmes auxiliaires volontaires, rapports sur des gendarmes auxiliaires.
17 novembre 1937-22 juillet 1939
COMPAGNIE DES VOSGES 360342 Affiche relative aux étrangers, contrôle : note.
22 avril 1940
SECTION DE REMIREMONT 360172 Liste nominative d’individus recherchés : répertoire alphabétique.
s.d
BRIGADE DE SENONES (Section de Saint-Dié)
360343 Procès-verbaux relatifs à un individu en état d'ivresse publique et
manifeste. 9 et 12 juin 1940
GARDE RÉPUBLICAINE MOBILE
4e LÉGION 360344 Documents secrets et confidentiels, conservation, reproduction,
transport et diffusion : instruction ministérielle, notes de service des 2e et 4e bureaux de l'état-major de la 20e région militaire, notes du bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée, notes de service de la 4e légion de la garde républicaine mobile, notes du
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1er bureau de l'état-major de l'armée, notes de la section de centralisation des renseignements.
26 septembre 1928-25 avril 1939 360345 Service du chiffre, réglementation et organisation : note reçue de la
section du chiffre de l’état-major de l’armée relative au code de la gendarmerie (13 novembre 1933), note du 2e bureau de l’état-major de la 20e région militaire sur l’organisation du service du chiffre à l’intérieur de la région (10 septembre 1936), note de service du 2e bureau de l’état-major de la 20e région militaire relative à la sécurité du chiffre (10 septembre 1936), tableau de dotations en documents du chiffre des états-majors, commandements, services et corps de troupe (13 juillet 1937), note de service du 2e bureau de l’état-major de la 20e région militaire sur la tenue du chiffre (6 décembre 1937).
13 novembre 1933-6 décembre 1937 360346 Casernes, camps et établissements militaires, réglementation de
l’accès : notes reçues par la 4e légion de garde républicaine mobile. 14 novembre 1935-28 juin 1939
8e LÉGION 360347 Dossier constitué de pièces émises ou reçues par les unités
rattachées au 2e groupe de la 8e légion de garde républicaine mobile.
14 novembre 1936-14 août 1938
PELOTON N° 350, POSTE DE SAINT-LOUIS (2e groupe, 5e compagnie)
360173 Cahiers mensuels de service journalier.
mai, août 1938-février 1939 360174 Registre de correspondance courante au départ (R/2) : comptes
rendus relatifs au matériel d’équipement du poste, à un manquement à la discipline générale, au remplacement d’un garde hospitalisé, aux cantonnements, aux exercices d’alerte, aux travaux de pose de rails ; rapports sur des travaux exécutés du côté allemand, sur l’accident survenu à un garde et un enfant, sur l’incident survenu au poste de garde du 27e R.I, sur les communications téléphoniques du poste, sur les dégâts causés à un abri de rails, sur les inspections du poste par un officier supérieur,
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sur une altercation survenue entre un garde et un douanier, sur une punition infligée à un garde).
3 décembre 1936-17 août 1939 360175 Registre de correspondance confidentielle et secrète au départ
(R/4) : état détaillé des matériels, armements et munitions en compte au poste ; rapports sur des exercices d’alerte, sur des manœuvres allemandes à la frontière, sur des renseignements recueillis par des indicateurs, sur des travaux exécutés à la frontière franco-allemande, sur des travaux exécutés à la frontière suisso-allemande, sur l’arrestation d’un ressortissant suisse, sur l’augmentation de l’effectif du personnel de surveillance à la frontière du côté allemand.
13 janvier 1937-28 juin 1939
GENDARMERIE PRÉVOTALE
QUARTIER GÉNÉRAL D’ARMÉE 360348 Dossier constitué de pièces de correspondance courante émises ou
reçues par le quartier général du 3e corps d'armée. 26 décembre 1939-29 avril 1940
SECTEUR POSTAL N° 63 (1er groupe)
360176 Défaut de camouflage d’éclairage, répression : avertissements de
comparution devant le tribunal de simple police, procès-verbaux. 24 octobre-14 novembre 1939
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DOCUMENTS IMPRIMÉS
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 360177 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 21,
1902, 507 p. 360178 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 22,
1903, 696 p. 360179 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 23,
1904, 710 p. 360180 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 24,
1905, 655 p. 360181 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 25,
1906, 963 p. 360182 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 26,
1907, 594 p. 360183 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 27,
1908, 540 p. 360184 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 28,
1909, 354 p. 360185 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 29,
1910, 663 p. 360186 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 30,
1911, 501 p. 360187 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 31,
1912, 430 p. 360188 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 32,
1913, 385 p. 360189 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 34,
1915, 341 p. 360190 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 37,
1918, 792 p.
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360191 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 38, 1919, 765 p.
360192 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 39,
1920, 806 p. 360193 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 40,
1921, 1340 p. 360194 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 41,
1922, 718 p. 360195 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 42,
1923, 648 p. 360196 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 43,
1924, 785 p. 360197 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 44,
1925, 564 p. 360198 Mémorial de la Gendarmerie. Table générale des documents en
vigueur insérés au Mémorial de la Gendarmerie à la date du 1er janvier 1926, Paris, Charles-Lavauzelle, 1928, 624 p.
360199 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 46,
1927, 747 p. 360200 Mémorial de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, tome 54,
1935, 638 p. 360201 Décrets annotés. Décret du 10 septembre 1935, avec circulaire du
22 novembre 1935, instruction du 27 juin 1929 sur l’organisation
de la gendarmerie et décret du 20 mai 1903 sur le service de la gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, 39e édition, 1937, 980 p.
PUBLICATIONS 360202 Revue de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, n° 9, 15 mai
1929. 360203 Revue de la Gendarmerie, Paris, Charles-Lavauzelle, n° 13, 15
janvier 1930.
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INDEX ALPHABETIQUE
précédé d’un
TABLEAU GEOGRAPHIQUE DES NOMS DE LIEUX
et d’un
TABLEAU METHODIQUE DES MOTS-MATIERES
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TABLEAU GÉOGRAPHIQUE DES NOMS DE LIEUX CITÉS DANS L’INDEX
Ardennes Gespunsart Mézières
Sedan
Aube Arcis-sur-Aube Troyes
Doubs Besançon Montbéliard
Ornans
Jura Arbois Poligny
Loiret Gien
Meurthe-et-Moselle Longwy Lunéville
Meuse Montmédy Sivry-sur-Meuse
Moselle Amanvillers Aumetz Forbach Metz
Montdidier Montigny-lès-Metz Thionville
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Nord
Cambrai Landrecies
Quiévrechain Valenciennes
Pyrénées-Atlantiques Accous Arudy Bayonne Biarritz Bidache Espelette Hasparren Iholdy Labastide-Clairence Laruns Maulion
Navarrenx Nay Oloron Orthez Pau Saint-Étienne-de-Baïgorry Saint-Jean-de-Luz Saint-Jean-Pied-de-Port Sauveterre Tardets Ustaritz
Bas-Rhin Lembach Saverne Seltz
la Wantzenau Wissembourg
Haut-Rhin Fellering Hagenthal Masevaux Mulhouse
Rouffach Saint-Louis Wittenheim
Seine Courbevoie Montrouge Paris Saint-Denis
Sceaux Vincennes
Seine-et-Marne Coulommiers Fontainebleau Meaux
Melun Provins
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Seine-et-Oise
Corbeil Mantes Montmorency Pontoise
Rambouillet Saint-Germain Versailles
Yvelines Versailles
Somme Amiens Montdidier
Péronne
Vendée Fontenay-le-Comte
Vienne Poitiers
Vosges Gérardmer Remiremont
Raon-l’Etape Saint-Dié
Yonne Auxerre Tonnerre
Val-de-Marne Vincennes
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TABLEAU MÉTHODIQUE DES MOTS-MATIÈRES CITÉS DANS L’INDEX
ADMINISTRATION DE LA GENDARMERIE
Personnel - officier - officiers honoraires
- personnel civil - sous-officier
Gestion des carrières - admission - avancement - congés - conseil d’enquête pour inaptitude physique - effectifs - emplois réservés - gestion des carrières - honorariat - inspection - mariage - non-activité
- pensions d’invalidité - pensions de veuves - pourvoi en Conseil d’état - radiation et remplacement des cadres - rayé des contrôles - rappel à l’activité - recrutement - réforme - régularisation de situation militaire - retraite - tuberculeux
Décorations et distinctions - chirurgiens-dentistes - distinctions honorifiques - lettre d’éloges - médaille d’argent - médaille de bronze
- médaille de vermeil - médaille militaire - médecins - pharmaciens - vétérinaires
Formations militaires - 4e, 6e, 8e légion de garde républicaine mobile - brigades-frontières - école d’application de la gendarmerie - école de perfectionnement des sous-officiers de réserve
- gendarmerie de l’air - gendarmerie prévôtale - légion de garde républicaine - peloton n° 350 - Quartier général - secteur postal n° 63
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MISSIONS DE LA GENDARMERIE
Sécurité intérieure - barrages - carnet B - condamnés libérables - communistes - contre-espionnage - contrôle des étrangers - défense aérienne - défense passive - déserteurs - espace aérien - espionnage - fortifications - frontières - immigration clandestine - insoumis - interdits de séjour - maintien de l’ordre - nomades - organisations fascistes - organisations hitlériennes
- organisations terroristes - plan de défense - police de l’air et de la T.S.F. - propagande antinationale - rapatriement - refoulement - réfugiés - ressortissants allemands - ressortissants italiens - ressortissants marocains - ressortissants polonais - ressortissants yougoslaves - sécurité intérieure - sûreté générale - surveillance de l’espace aérien - surveillance des fortifications - surveillance des frontières - surveillance de suspects - suspects étrangers - suspects français
Emploi de la gendarmerie - batellerie - débits de boissons - emploi de la gendarmerie - essence - explosifs - films - garnis
- journaux - mobilisation - police de la route - réquisition d’animaux - réquisition de véhicules - surveillance des garnis - tension politique
STRUCTURES NON GENDARMIQUES - administration centrale du ministère de la Guerre - affectés spéciaux
- gardes territoriaux - Légion étrangère - réservistes
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INDEX Les noms de personnes morales sont indiqués en minuscule romaine avec une majuscule initiale, les noms de lieux en italique, les mots matières en minuscule romaine. Les références renvoient aux cotes des documents. Les renvois d’une rubrique à une autre sont annoncés par – v. et – v. aussi.
A Accous (Pyrénées-Atlantiques) : 360111, 360120. Administration centrale du ministère de la Guerre : 360034. Admission : 360007. Affectés spéciaux : 360164. Alsace : 360 308. Amanvillers (Moselle) :
- brigade : 360103. Amiens (Somme) :
- section : 360327. Arbois (Jura) :
- brigade : 360104. Arcis-sur-Aube (Aube) : 360132. Ardennes :
- compagnie : 360141-360149. Arudy (Pyrénées-Atlantiques) : 360111,
360120. Aube :
- compagnie : 360125, 360309-360312. Aumetz (Moselle) :
- brigade : 360151-360152. Auxerre (Yonne) :
- section : 360082.
Avancement : 360008-360010, 360034.
B Barrages : 360145, 360321-360322, 360329. Basses-Pyrénées : 360111-360120. Batellerie : 360142. Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : 360112, 360117. Besançon (Doubs) :
- section : 360096. Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) : 360112, 360118. Bidache (Pyrénées-Atlantiques) : 360112, 360116. Brigade : - v. Amanvillers, Arbois, Aumetz, Fellering, Fontainebleau, Forbach, Gérardmer, Gespunsart, Hagenthal, Lembach, Masevaux, Montigny-lès-Metz, Ornans, Rouffach, Saverne, Seltz, Sivry-sur-Meuse, la Wantzenau, Wittenheim. Brigades-frontières : 360072, 360154.
C Cambrai (Nord) :
- section : 360083, 360097. Carnet B : 360123-360129, 360278. Chirurgiens-dentistes : 360048-360052.
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Communistes : 360096-360098. Compagnie : - v. Ardennes, Doubs, Meuse, Moselle, Nord, Haut-Rhin, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Somme, Vendée, Vosges, Yonne. Condamnés libérables : 360132. Congés : 360011-360012. Conseil d’enquête pour inaptitude physique : 360016. Contre-espionnage : 360133-360135, 360280-360286 – v. aussi espionnage. Contrôle des étrangers : 360102-360122, 360165, 360276-360277, 360342. Corbeil (Seine-et-Oise) :
- section : 360301. Coulommiers (Seine-et-Marne) :
- section : 360296. Courbevoie (Seine) :
- section : 360291.
D Débits de boissons : 360165. Décorations : - v. médaille militaire. Défense aérienne : 360065. Défense passive : 360067. Déserteurs : 360121, 360276.
Distinctions honorifiques : 360048-360052 – v. aussi médaille. Doubs :
- compagnie : 360314.
E Ecole d’application de la gendarmerie : 360007. Ecole de perfectionnement des sous-officiers de réserve : 360165. Effectifs : 360053, 360069, 360072. Emploi de la gendarmerie : 360141-360176, 360289-360348. Emplois réservés : 360022. Espace aérien : 360065-360069. Espelette (Pyrénées-Atlantiques) : 360113, 360119. Espionnage : 360136, 360165, 360280-360286 – v. aussi contre-espionnage. Essence : 360324. Etrangers : - v. contrôle des étrangers, suspects. Explosifs : 360340. Expulsion : - v. rapatriement, refoulement.
F Fellering (Haut-Rhin) :
- brigade : 360078-360079, 360093, 360105, 360110, 360155-360165.
Films : 360169. Fontainebleau (Seine-et-Marne) :
- brigade : 360168. - section : 360167-360168, 360297.
Fontenay-le-Comte (Vendée) :
- section: 360330-360340. - brigade : 360329, 360341.
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Forbach (Moselle) : - brigade : 360153. - section : 360153.
Fortifications : 360073. Frontières : 360070-360072 – v. aussi brigades-frontières.
G Garde républicaine : - v. légion de garde républicaine. Garde républicaine mobile :
- 4e légion : 360054-360064, 360284-360286, 360344-360346. - 6e légion : 360135. - 8e légion : 360173-360175, 360347.
Gardes territoriaux : 360164. Garnis : 360165. Gendarmerie de l’air : 360069. Gendarmerie prévôtale : 360176, 360348. Gérardmer (Vosges) :
- brigade: 360094. Gespunsart (Ardennes) :
- brigade: 360143-360149. Gestion des carrières : 360001-360034, 360054-360064. Gien (Loiret) :
- section : 360315.
H Hagenthal (Haut-Rhin) :
- brigade: 360095. Hasparren (Pyrénées-Atlantiques) : 360111, 360116.
Haut-Rhin: - compagnie : 360155-360166.
Honorariat : 360023-360033.
I Iholdy (Pyrénées-Atlantiques) : 360111, 360116. Immigration clandestine : 360122. Insoumis : 360099. Inspection : 360034. Interdits de séjour : 360100. Invalidité : - v. pensions d’invalidité.
J Journaux : 360169.
L Labastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques) : 360111, 360119. Landrecies (Nord) :
- brigade : 360326. Laruns (Pyrénées-Atlantiques) : 360111. Légion : v. – Alsace, Lorraine. Légion de garde républicaine : 360053. Légion de garde républicaine mobile : 360054-360064, 360081, 360135, 360173-360175, 360286, 360344-360347. Légion étrangère : 360121, 360310, 360314. Lembach (Bas-Rhin) :
- brigade : 360080, 360106.
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Lettre d’éloges : 360048 – v. aussi médaille. Longwy (Meurthe-et-Moselle) :
- section : 360075. Lorraine : 360308. Lunéville (Meurthe-et-Moselle) :
- section : 360084.
M Maintien de l’ordre : 360144. Mantes (Seine-et-Oise) :
- section : 360302. Mariage : 360014. Masevaux (Haut-Rhin) :
- brigade : 360166. Maulion (Pyrénées-Atlantiques) : 360112, 360120. Meaux (Seine-et-Marne) :
- section : 360298. Médaille :
- argent : 360050. - bronze : 360049. - militaire : 360035-360047. - vermeil : 360051.
Médecins : 360048-360052. Melun (Seine-et-Marne) :
- section : 360299. Metz (Moselle) :
- section : 360076, 360124, 360274-360275. Meuse :
- compagnie : 360150. Mézières (Ardennes) :
- section : 360136, 360143-360149.
Ministère de la Guerre : - v. administration centrale du ministère de la Guerre. Mobilisation : 360143, 360150, 360165, 360313, 360317-360320, 360331-360337, 360341. Montbéliard (Doubs) :
- section : 360070. Montdidier (Moselle) :
- section : 360100, 360133, 360169, 360328. Montigny-lès-Metz (Moselle) :
- brigade : 360129. Montmédy (Meuse) :
- section : 360085, 360150. Montmorency (Seine-et-Oise) :
- section : 360303. Montrouge (Seine) :
- section : 360292. Moselle :
- compagnie : 360101, 360126, 360151-360153.
Mulhouse (Haut-Rhin) :
- section : 360077, 360155-360166.
N Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) : 360113. Nay (Pyrénées-Atlantiques) : 360111. Nomades : 360100. Non-activité : 360013. Nord :
- compagnie : 360154.
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O Officier :
- admission : 360007. - congés : 360011-360012. - honoraires : 360023-360033.
Oloron (Pyrénées-Atlantiques) : 360114, 360120. Organisations :
- fascistes : 360101, 360275. - hitlériennes : 360101. - terroristes : 360101. - antifascistes : 360274.
Ornans (Doubs) :
- brigade : 360138. Orthez (Pyrénées-Atlantiques) : 360111.
P Paris : 360289-360307. Pau (Pyrénées-Atlantiques) : 360112, 360120. Peloton n° 350 : 360173-360175. Pensions :
- de veuves : 360018. - d’invalidité : 360017.
Péronne (Somme) :
- section : 360086, 360170-360171, 360280.
- brigade : 360276. Personnel civil :
- avancement : 360034. - inspection : 360034. - recrutement : 360034.
Pharmaciens : 360048-360052. Plan de défense : 360146. Poitiers (Vienne) :
- section : 360087.
Police de l’air et de la T.S.F. : 360068. Police de la route : 360140. Poligny (Jura) :
- section : 360088. Pontoise (Seine-et-Oise) :
- section : 360304. Pourvoi en Conseil d’État : 360021. Propagande antinationale : 360136, 360165. Provins (Seine-et-Marne) :
- section : 360300.
Q Quartier général : 360176, 360348. Quiévrechain (Nord) :
- brigade-frontière : 360154.
R Rambouillet (Seine-et-Oise) :
- section : 360305. Raon-l’Etape (Vosges) : 360287. Radiation et remplacement des cadres : 360019. – v. aussi rayés des contrôles. Rapatriement : 360131. – v. aussi refoulement. Rappel à l’activité : 360013. Rayé des contrôles : 360020-360021. – v. aussi radiation et remplacement des cadres. Recrutement : 360006, 360034, 360165. Réforme : 360015. Refoulement : 360130. – v. aussi rapatriement.
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Réfugiés : 360110-360120. Régularisation de situation militaire : 360015. Remiremont (Vosges) :
- section : 360089, 360172. Réquisition d’animaux : 360147, 360323, 360338.
Réquisition de véhicules : 360323, 360339. Réservistes : 360164, 360310. Ressortissants :
- allemands : 360130. - italiens : 360130. - marocains : 360131. - polonais : 360130. - yougoslaves : 360130.
Retraite : 360015. Rouffach (Haut-Rhin) :
- brigade : 360099.
S Saint-Denis (Seine) : 360293. Saint-Dié (Vosges) : 360279, 360281, 360288. Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques) : 360111, 360116. Saint-Germain (Seine-et-Oise) :
- section : 360306. Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) : 360115, 360120. Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) : 360112. Saint-Louis (Haut-Rhin) : 360173-360175. Sainte-Savine (Aube) :
- brigade : 360313.
Sauveterre (Pyrénées-Atlantiques) : 360114. Saverne (Bas-Rhin) :
- brigade : 360139. Sceaux (Seine) :
- section : 360294. Secteur postal n° 63 : 360176. Section : - v. Amiens, Auxerre, Besançon, Cambrai, Coulommiers, Courbevoie, Corbeil, Fontainebleau, Fontenay-le-Comte, Forbach, Gien, Longwy, Lunéville, Mantes, Meaux, Metz, Mézières, Melun, Montbéliard, Montdidier, Montmédy, Montmorency, Montrouge, Mulhouse, Paris, Péronne, Poitiers, Poligny, Pontoise, Provins, Rambouillet, Remiremont, Saint-Denis, Saint-Dié, Saint-Germain, Sceaux, Sedan, Thionville, Tonnerre, Troyes, Valenciennes, Versailles, Vincennes. Sécurité intérieure : 360065-360140, 360259-360288. Sedan (Ardennes) :
- section : 360071-360073, 360090, 360121, 360134, 360141-360142. - section de gendarmerie de l’air : 360069.
Seine :
- compagnie : 360289-360295. Seine-et-Marne :
- compagnie: 360167-360168. Seine-et-Oise :
- compagnie : 360201-360207. Seine-Inférieure :
- compagnie : 360283. Seltz (Bas-Rhin) :
- brigade: 360107. Senones (Vosges):
- brigade : 360343.
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Sivry-sur-Meuse (Meuse) : - brigade : 360150.
Somme :
- compagnie : 360169-360171, 360276, 360278.
Sous-officier :
- admission : 360007. - avancement : 360008-360010. - congés : 360011-360012. - emplois réservés : 360022. - gestion des carrières : 360001-360022, 360054-360064. - mariage : 360014. - non-activité : 360013. - pourvoi en Conseil d’État : 360021. - radiation et remplacement des cadres : 360019. - rappel à l’activité : 360013. - rayé des contrôles : 360020-360021. - recrutement : 360006. - réforme : 360015. - régularisation de situation militaire : 360015. - retraite : 360015.
Sûreté générale : 360074-360140, 360273-360288. Surveillance :
- de l’espace aérien : 360065-360069. - de suspects : 360074-360101, 360273. - des fortifications : 360073. - des frontières : 360070-306072. - des garnis : 360165.
Suspects :
- étrangers : 360074-360095, 360273. - français : 360074-360081. - recherche et surveillance : 360074-360101, 360273.
T Tardets (Pyrénées-Atlantiques) : 360111.
Tension politique : 360142, 360312, 360333. Thionville (Moselle) :
- section : 360091, 360151-360152. Tonnerre (Yonne) :
- section : 360066, 360092. Troyes (Aube) :
- section : 360127-360128, 360282. T.S.F. : - v. police de l’air et de la T.S.F. Tuberculeux : 360012.
U Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) : 360112.
V Valenciennes (Nord) :
- section : 360154, 360316-360325. Vendée :
- compagnie : 360329. Versailles (Yvelines) : 360007, 360307. Vétérinaires : 360048-360052 Veuves : - v. pensions de veuves. Vincennes (Val-de-Marne) :
- section : 360137, 360295.
Vosges : - compagnie : 360172, 360342.
W Wantzenau (la) (Bas-Rhin) :
- brigade : 360108. Wissembourg (Bas-Rhin) : 360081.
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Wittenheim (Haut-Rhin) : - brigade : 360098, 360109.
Y Yonne : 360273.
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TABLE DES MATIERES
Introduction……………………………………………………………….………………………..3 Table des sigles…………………………………………………………………………..…………9 Sommaire………………………………………………….………………………………………..10 Répertoire…………………………………….……………………………………………………17 Index………………………………………………………………………………………………54
Tableau géographique des noms de lieux : 55. – Tableau méthodique des mots-matières : 58. – Index alphabétique : 60.
Table des matières……………………………………………….………………………………..69