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7/24/2019 Affi Chage Result at s 2
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Emplacement rserv la Caf
Dclaration de ressources trimestrielles RSA
La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses dclarations (Article L.554-1 du code de la Scurit sociale - Article 441-1 du code Pnal). La Caf vrifie
lexactitude des dclarations.
La loi n78-17 du 06/01/78 modifie relative linformatique, aux fichiers et aux liberts garantit un droit daccs et de rectifications pour les donnes vous concernant auprs delorganisme qui a trait votre demande.
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Dclaration de ressources effectue sur le www.caf.fr le 22 Juin 2014
Voici les ressources enregistres sur votre dossier.
Dsormais, pour les modifier ou les complter, vous devez contacter votre Caf.
Caf du Val de Marne Numro dallocataire : 7474851
FRANQUEZAYOANN17/01/1979
Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014
Salaires 0 0 0
Indemnits de chmage 0 0 0
Pensions alimentaires reues 0 0 0
Revenus de stages de formationprofessionnelle
0 0 0
Nombre dheures 0 h 0 h 0 h
Revenus exceptionnels 0 0 0
Primes et accessoires de salaire 0 0 0
Revenus non salaris 0 0 0
Allocation de veuvage 0 0 0
Retraites, pensions, rentes 0 0 0
Indemnits de chmage partiel 0 0 0
Indemnits journalires de maternit,paternit, adoption
0 0 0
Indemnits journalires maladie, maladieprofessionnelle et accident de travail
0 0 0
Aides et secours financiers rguliers 0 0 0
Autres ressources 0 0 0
Aucune ressource
Argent plac 0
Local non lou 0 0 0
Terrain non lou 0 0 0