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DREALAquitaine
Bureau de la CLE 12 décembre 2011
ICPE et sols pollués
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• Analyse du dossier d'autorisation d'exploiter : enquête publique, commissaire enquêteur, IIC et autres administrations
• Dossier contient notamment une étude d'impact
• Arrêté préfectoral (AP) d'autorisation peut prescrire une autosurveillance des rejets aqueux
• Intervention d'un laboratoire agréé MEDDTL a minima 1 fois/an et possibilité de réaliser des contrôles inopinés sur sollicitation de l'inspection des installations classées (IIC)
• IPPC : Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles par les industriels
Rappels en matière d'installations classées
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• Compatibilité des AP avec les SAGE et SDAGE
• Révision des prescriptions en MISE des AP existants dans le cadre du PDM du SDAGE
Action RSDE
• En Gironde, 92 ICPE concernées par la phase de recherche des 106 substances dangereuses de part leurs rejets aqueux (procédé ou pluvial)
• 26 IPCE doivent remettre fin 2011 un rapport présentant les 6 mesures réalisées. Chaque analyse et prélèvement est qualifié par l'INERIS
• Si eaux de surface impactées par une substance : obligation de réduction ou suppression de l'émission de la substance
Déclinaison de la DCE aux ICPE
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Carte des ICPE concernées par RSDE sur le territoire du SAGE
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• Politique récente : 1993
• 1993 à 2007 : gestion principalement basée sur des considérations sanitaires
• 2007 : nouvelle approche de gestion basée sur le risque résiduel et en cohérence avec les objectifs de la politique de prévention (législation des ICPE)
Politique de gestion sites et sols
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Bases de données sur les sites pollués
• 2 bases de données publiques :
– BASOL : base de données des sites pollués ou potentiellement pollués faisant l'objet d'une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (http://basol.ecologie.gouv.fr)
– BASIAS : base de données des anciens sites industriels et activités de services (http://basias.brgm.fr)
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Bases de données sur les sites pollués
134
61
52
37
284188
44693768
2590
2363
Gironde
Pyrénées Atlantique
Landes
Lot et Garonne
Dordogne
Basol Aquitaine (312 sites)Basias Aquitaine (17378
sites)
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CARTOGRAPHIE
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Projet de décret suite à l'article 188 de la loi du 12 juillet 2010
Article 188 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II) : information sur les risques de pollution des sols et de leur prise en compte dans les documents d'urbanisme
Création de 2 articles (L.125-6 et L.125-7 du code de
l'environnement)
Projet de décret d'application des articles L.125-6 et
L.125-7 précités
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Projet de décret : les objectifs
3 objectifs principaux :
• Information du public : regroupement des informations disponibles sur la pollution des sols sur un site d'ici au 31 décembre 2013
• Intégration des informations dans les documents d'urbanisme avec création de zone de vigilance et d'information
• Information de l'acquéreur/locataire
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Vulnérabilité des ressources en eaux du SAGE
ARS : suivi sanitaire des eaux captées + localisation des captages et de leurs périmètres de protection
BRGM : compétence hydrogéologique, voie de transfert nappes/cours d’eau
DREAL : localisation des ICPE et des sites et sols pollués (BASIAS)
=> action 32 du PRSE2 2009-2013 : croisement des bases données en fonction de l’hydrogéologie
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Cas des Perchlorates • Non mentionné dans l’AM du 2 février 1998 et la
Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
• Absents des 823 substances du plan national micro-polluants 2010 – 2013
• Pas de Norme Qualité Environnementale (NQE)
• Information de l'inspection :• en 2004 : rejet aqueux• développement scientifique de technique
d'analyse de l'ordre du μg/l en Europe• en 2010 : impact nappe information ARS
• Publication avis ANSES le 18 juillet 2011 suite à saisine DGS (eau potable)
• Note de la DGS le 29 juillet 2011
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1 - Collecte des effluents aqueux perchloratés
• Diagnostics des 22 km de réseaux (tout confondus) réalisés par l'exploitant (fin août 2011)
• Récupération par citernage d'une majeure partie des eaux perchloratées générées par les activités du site (inspection du 1er septembre 2011)
• Échéance finalisation collecte : 31/12/2011
SME – Point sur l'APC du 28 juillet 2011
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2 - Traitement des eaux perchloratées
Station biologique pilote développée par l'exploitant :
– Efficacité épuratoire supérieure à 99 % sur l'ion perchlorate
– Traitement intégral via cette station d'ici 31/12/2011
– Positionnement vis à vis MTD : mars 2012
SME – Point sur l'APC du 28 juillet 2011
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SME - pollutions « historiques »• APC du 28/11/2007 relatif à : • une pollution organo-chlorée mise en place
barrière hydraulique associée à un traitement par stripping (1,4 t de COHV pompée depuis mi 2008)
• réalisation diagnostic de pollution : transmission étude en 2010
• APC du 21/07/2011 visant à :• délimiter l’extension des pollutions identifiées
dans l'étude précitée (échéance : 29/01/2012)• identifier leurs modalités de traitement
(échéance : 29/03/2012)
• Projet APC (CODERST du 10/11/2011) visant à : • imposer traitement d'une source de pollution
organo-chlorée dans les sols