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COMMANDE PUBLIQUE DE FORMATIONCOMMANDE PUBLIQUE DE FORMATION
ETAQETAQ
MMarchéarché A Annuel 2011-2012nnuel 2011-2012
DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L’APPRENTISSAGE – SFPC « Présentation de la commande publique de formation professionnelle »
… la formation, un droit pour tous, à chacun selon ses besoins …
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La Région a fondé la mise en place d'un Service Public Régional de Formation Permanente et d'Apprentissage, qualifié en Service Social d’Intérêt Général (SSIG) par délibération du Conseil régional le 7 décembre 2009, pour l’accès à un emploi durable et de qualité, qui représente la réponse politique et technique la mieux adaptée, tant aux demandes des publics, relayées par les partenaires, qu’à celles des territoires et à la préoccupation de l’Institution Régionale de servir l’intérêt général dans la région.Dans ce cadre, la Commande Publique Régionale de Formation Professionnelle Continue s’adresse prioritairement aux jeunes de 16 à 25 ans, puis aux adultes demandeurs d’emploi.Pour rappel, la Région a conclu une convention cadre avec l’AGEFIPH dans laquelle elle s’engage à développer l’accès à ses dispositifs pour les personnes handicapées qui ressortent du droit commun, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Aussi, il est rappelé aux candidats de cette commande publique et à l’ensemble des prescripteurs qu’ils sont dans l’obligation d’instruire la candidature des personnes handicapées selon les mêmes critères que celle des autres personnes.
PUBLIC CIBLE
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LE MARCHE ANNUEL 2011-2012
2 MODALITES DE PAIEMENT
2 TYPES DE LOTS
Négociable
Alloti
à Prix unitaire
à Bon de commande
PRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIREPRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIRE
UNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIREUNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
PRE-QUALIFICATION QUALIFICATION PRE-QUALIFICATION QUALIFICATION
PROFESSIONNALISANTEPROFESSIONNALISANTE
305lots
2 MODALITES DE PAIEMENT
PRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIREPRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIRE
UNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIREUNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
2 MODALITES DE PAIEMENT
PRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIREPRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIRE
UNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIREUNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
2 TYPES DE LOTS
2 MODALITES DE PAIEMENT
PRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIREPRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIRE
UNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIREUNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
PRE-QUALIFICATION QUALIFICATION PRE-QUALIFICATION QUALIFICATION
PROFESSIONNALISANTEPROFESSIONNALISANTE
2 TYPES DE LOTS
2 MODALITES DE PAIEMENT
PRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIREPRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIRE
UNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIREUNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
305lots
PRE-QUALIFICATION QUALIFICATION PRE-QUALIFICATION QUALIFICATION
PROFESSIONNALISANTEPROFESSIONNALISANTE
2 TYPES DE LOTS
2 MODALITES DE PAIEMENT
PRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIREPRIX HEURE GROUPE PRIX HEURE STAGIAIRE
UNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIREUNI- ATTRIBUTAIRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
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MARCHE NEGOCIABLE, ALLOTI, A PRIX UNITAIRE, A BON DE COMMANDE
La Région se réserve le droit de négocier les offres proposées
La Commande est composée de X Lots détaillés par:COTEFE / Domaine de Spécialité / Type de qualification etc.
Prix de l’heure-groupe ou de l’heure-stagiaire proposé par l’O.F.
Emis après notification du marché. Identifie l’ensemble des lots remportés, les effectifs ou l’intervalle et
le nombre de groupes, ainsi que le volume horaire.
Obligatoire pour démarrer l’ action. Emis au cours de l’exécution du marché. Demandé par l’O.F. après la Commission de Validation des Entrées
programmée en liaison avec le Chargé de Mission Territorial. Délai de démarrage des actions : deux mois maximum après
réception de l’ordre de service.
ALLOTI
BON DE COMMANDE
PRIX UNITAIRE
NEGOCIABLE
ORDRE DE SERVICE
ou .. LETTRE DE
PROGRAMMATION
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LOTS UNI-ATTRIBUTAIRES(se signalent par une commande en
intervalle)
LES
LOTS
Ils sont déclinés par COTEFE, Domaine de Spécialité, Type de qualification, Niveau de formation, lieu, effectif, métier type d’attribution …
LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES
(se signalent par une commande en effectif)
IMPORTANT
ILS PEUVENT ETRE ATTRIBUES
A PLUSIEURS ORGANISMES
La commande précise le nombre maximum de prestataires qui seront
retenus
ILS SONT ATTRIBUES A UN
SEUL ORGANISME
qui doit justifier de sa capacité à réaliser l’ensemble du lot.
DEUX TYPES DE LOTS
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GROUPE
OFFRE « MERE FILLE »
Le Prix est calculé pour un groupe formé de X stagiaires au maximum
(correspondant à la borne maximale de l’intervalle).
PRIX HEURE GROUPE
Un groupe est constitué d’un intervalle de stagiaires ex. un groupe de [10-14] stagiaires.
La taille maximale d’un groupe est de [15;19] stagiaires
La taille la plus petite est de [1; 4] stagiaires (cet intervalle n’est disponible que pour une offre-fille).
On peut proposer plusieurs groupes d’intervalles différents avec l’offre dite « mère-fille » (fonctionnement « en centre permanent »).L’offre mère sera toujours d’un intervalle plus grand que l’offre fille (l’offre mère ne pourra donc pas être une offre d’un intervalle [1; 4])
HEURE GROUPE
Elle est égale aux heures que doit réaliser le groupe, ces heures
définissent le parcours moyen de chaque stagiaire (heures en centre + heures
en entreprise)
On peut proposer plusieurs groupes de même intervalle (fonctionnement
« en sessions ») mais pas de groupe avec l’intervalle [1 – 4] OFFRE
« GROUPE »
LE CALCUL DU PRIX en heure-groupe
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PRIXHEURE
STAGIAIRE
Le Prix est calculé sur un effectif et un nombre d’heures précis
L’effectif doit être compris dans l’intervalle proposé par la commande
Le Groupe et l’offre mère-fille disparaissent
L’effectif proposé peut être > à 19 stagiaires. Toutefois, l’effectif
programmé en simultané ne peut être > à 19 stagiaires
LE CALCUL DU PRIX en heure-stagiaire
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LES MODALITES DE REGLEMENT des marchés reconductibles et annuels, heure-groupe et heure-stagiaire
30% dès notification du Bon de Commande
en déduction des factures mensuelles entre 40 et 70% de réalisation financière du marché
AVANCE
80% du montant de la prestation versés pendant toute la période de réalisation de la prestation sur présentation des factures mensuelles extranet
ACOMPTES MENSUELS
20% de la prestationSOLDE CONDITIONNEL
RECUPERATION DE L’AVANCE :
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FACTURE MENSUELLE
Exemple :un groupe [10 ;
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Avec un volume horaire mensuel de 140 heures par stagiaireà un prix de
42 € de l’heure-groupe
Sera proratisée si le volume horaire réalisé est inférieur à celui de la borne inférieure du groupe soit 1 400 h. Le % de proratisation est calculé sur la borne supérieure du groupe soit 1 960 h borne maximale de l’effectif (14 stagiaires) x 140 h = 1 960 hExemple pour une réalisation de 1 000 h : % de proratisation = ( 1 000 h / 1960 h ) x 100 = 51 %
FACTURE MENSUELLE = ( 140 h x 42 € ) x 51 % = 2 998.80 €
Sera payée sur la base de 100% si le volume horaire réalisé est au moins égal à celui de la borne inférieure du groupe soit 1 400 h borne minimale de l’effectif (10 stagiaires) x 140 h (volume horaire à réaliser par chaque stagiaire)= 1 400 h
FACTURE MENSUELLE ( 140 h x 42 € ) = 5 880 €
LES MODALITES DE REGLEMENT des marchés reconductibles et annuels, heure-groupe
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FACTURE MENSUELLE
Exemple :un groupe de 10
stagiaires Chaque stagiaire
réalise140 heures
dans le moisà un prix de
3 €/ h/Stagiaire
La Facture mensuelle sera payée sur la somme des
heures réalisées par tous les stagiaires présents ou
excusés.
Soit, pour une réalisation de 1 400 h( 10 stagiaires x 140 h ) = 1 400 hFACTURE MENSUELLE = ( 1 400 h x 3 € ) = 4 200 €
Soit, une réalisation de 1 000 h FACTURE MENSUELLE = ( 1 000 h x 3 € ) = 3 000 €
LES MODALITES DE REGLEMENT des marchés reconductibles et annuels, heure-stagiaire
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SOLDE20%
Conditionné à des indicateurs de réalisation
PRESENCE DES STAGIAIRES EN FORMATION
PRESENCE DES STAGIAIRES AUX EXAMENS
REMISE du RAPPORT D’EXECUTION, du BFF, du BF
45 % du solde
45 % du solde
10 % du solde
SOLDE20%
PROFESSIONNAL
ISANTES et PRE-
QUALIFIANTES
QUALIFIANTES
Conditionné à des indicateurs de réalisation
PRESENCE DES STAGIAIRES EN FORMATION
REMISE du RAPPORT D’EXECUTION, du BFF, du BF
90 % du solde
10 % du solde
LES MODALITES DE REGLEMENT des marchés reconductibles et annuels, solde
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REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
LES MODALITES TECHNIQUES
…
DOSSIER TECHNIQUENom du candidatN° d’organisme région
Envoi Postal
ou Remise contre récépisséDOSSIER
ADMINISTRATIFNom du candidatN° d’organisme région Offre pour la CPTFPC
Marché Annuel 2011-12
Nom du candidatN° d’organisme régionNE PAS OUVRIR
TOUTES LES OFFRESClassées/COTEFE
Sous Pli Cacheté
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction de la Formation et de l’Apprentissage- SFPC27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
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Retirés (de 9h30 à 12 h00 et 14h00 à 16h30 ) , transmis (demande écrite) à :
Région Provence-Alpes-Côte d'AzurDirection de la Formation et de l’Apprentissage- SFPC
27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20
Téléchargés : https://extranet-formation.regionpaca.fr/
OUVERTURE DE LA CONSULTATION : DU 7 FÉVRIER AU 25 MARS 2011
Documents
de
consultatio
n
CLÔTURE DE LA CONSULTATION ET DE LA RÉCEPTION DES OFFRES LE 25 MARS À 16H30
INSTRUCTION ET NEGOCIATION DES OFFRES AVRIL-MAI 2011
PRESENTATION DES OFFRES aux COMMISSIONS et au VOTE DES ELUS JUIN 2011
SIGNATURE DES ACTES D’ENGAGEMENT A LA REGION JUILLET 2011
OUVERTURE DE LA SAISIE EXTRANET: DU 7 AU 25 MARS 2011 à 16h30
LES MODALITES TECHNIQUES …CALENDRIER
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L’extranet comprendra, cette année, la saisie des fichiers Excel directement sur le site. Le site n’ouvrant que le 7 mars, les fichiers Excel ont été mis à disposition pour préparer les réponses.Le fichier de présentation de l’OF sera majoritairement une agrégation des saisies effectuées dans le cadre de la saisie des offres.
LES MODALITES TECHNIQUES …SAISIE DES OFFRES
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La rénovation du référentiel de la Démarche Qualité Région a été votée le 8 février 2010.
« Le nouveau référentiel » s'applique donc à compter de 2010. Les organismes déjà engagés dans la démarche pourront être
accompagnés pour intégrer progressivement les nouvelles exigences. Les organismes qui ne sont pas engagés dans la démarche pourront
également bénéficier d’un accompagnement pour l’initier.
Votre référent région est le SIPP.
ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DEMARCHE QUALITE
RAPPEL
POUR UN ACCOMPAGNEMENT FORMATION, DOCUMENTATION , INFORMATIONCARIF – PACA Espace Compétences
www.espace-competences.orgCentre Ressource Illettrisme PACA
www.illettrisme.org
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DEVELOPPEMENT DURABLE, PRIORITE REGIONALE POUR LE SPRFPA …
… ainsi que pour les autres politiques régionales, à travers l’agenda 21 régional et la démarche AGIR notamment.
Concrètement, cela se traduit par :
- l’accompagnement de démarches conduites au sein d’OF et de CFA volontaires dans le cadre de l’appel à projets AGIR « 100 lieux de formation exemplaires » et étant en phase 3 = des bâtiments et une gestion du site très performants + des salariés et des apprenants mobilisés + des contenus de formation intégrant le DD dans sa dimension professionnelle
- des critères de développement durable pour la commande publique de formation afin d’encourager les efforts des OF dans ce domaine
- des critères de développement durable dans la démarche qualité rénovée et un processus d’accompagnement pour l’amélioration des pratiques des OF et des CFA dans ce domaine
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LE FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)
• Le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi.
• La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est bénéficiaire de crédits du FSE afin de cofinancer sa commande publique de formation.
• Les actions de formation pré-qualifiantes et qualifiantes sont susceptibles, après instruction, de bénéficier d’un cofinancement du FSE quelque soit le domaine de spécialité.
• Les organismes seront informés de la participation du FSE dans l’acte d’engagement et dans la lettre de notification.
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LES OBLIGATIONS LIEES AU FSE
• Informer et communiquer sur l’intervention du FSE (affiches, présentation orale, apposition du logo sur tous les supports : feuilles d’émargement, contrat de formation, …),
• Fournir à la demande de la Région tous les justificatifs de réalisation de l’action, notamment les feuilles d’émargement en centre et en entreprise, conformes au modèle annexé au CCAP et signées matin et après-midi par les stagiaires ainsi que le formateur,
• Conserver tous les justificatifs de réalisation de l’action et d’exécution des obligations de publicité jusqu’en 2021,
• Se soumettre à tout contrôle sur pièces et/ou sur place effectué par le pôle FSE ou toute autorité habilitée.