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Pa~ant JO"CRN!\L OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'H~lTI Direct~ur . f~P. Lundi et Jeudi Grrbri,..l A0lCUJt'!
137 ème. Am'!é'.ë! !'fo. g .\\ \KVt'. DE lA REVOLUTION DUVAI.JERISTE· Lun,di 1er. Février 1982.
SOJIMAIRE -Déeret autorisant la Secrétairerie d•Etat des Finances et des Affaires Econo
m1411Je5 à. veadre pour compte de l'Etat Baitien troi.• terrains domaninux si1ués respectiyeœent à ; OUyertas, Comm0ne de St Louis du Nord 1 mesu.ran* HSma; à St Mich_el cl~ I' tt_.,layc d'une su-rficle de 495m&55; à Port-au-Prince, ~ (MaJ:"tinji'ane superficie de 1.13tm• ldm•. · --
-Smte et fin de la Société Anonyme denommée : .JACMEL INDUSTRIES,. S. A.• -A-is de f"11rt\onnement de la &M:iété Anonyme dénommée : ·BAYTIAN. LEA~RS; S. A.·
DECRET JBAN.CLAUDB. DUVALJEB
PR~IDENT ~ VIE DE LA REPUBUQUE
Vu les articles 90 et ~3 de la Constitution; Vu la Lol du 26 juillet 1927 et le Décret du 22 septembre 1964,
régissant les b'ens du Domaine Priv~ de l'Etat; ---Vu te Décret du 16 janvie.r 1963, réglementant la vente des .biens du Domaine Privé de l'Etat;
Vu le Décret ·de la Chambre Lég~slarive en date du 12 Septem· -hre 1981 accordant PJeins Pouvoirs au Chef du Pouvoir EJCécutif pour Lui permct~re de prend1·e ju~qu'a-u deuxième Lundi d'AvrH 1982 pu Décreits ayant force de Lois. toutes les mesltrP.s qn'Il aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'intérégrité du Territoire National et de la Sou\reraineté de l'Etat à Ja con1101idation de l'Ordre et de ln Paix, au maintien de la stabilité EcoRomique ·et Financière de la Nation, à I' approfondi~sement du bien-être des populations rurales et urha-ines, à la défeme des Intérêts Gén~- / ranx de la Répuhlione.
Considérant que l'Etat Haïtien a intérêt à vendre un terrain de son Domaine ~vé; ,
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Fi~ces et des Affaires F.conomiques; ..-
Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat· '
DECRETE:
Article · 1er.- La Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiqu~ est au~ à vendre, pour compte de l'Etat Haïtien, un terrain domanial, si à Ouvertus, Commune d 0 Sain:-Louis du Nord, d'une superfici~/ de 145 m2; moyennant la soinme de m:lle cent cin9u~te goUl'des;(Gdes. 1.150.00). Ce teITain est borné au Nord
. I par le rivage de mer; au Sud par la rue du Dr; François Duvalier, à l'Est par M. • umé Valbrun et à l'Ouest par les héritiers Camille Merzius.
Article 2. Le présent Décret _ aJn:oge -tout.<s Lois ou dispositions de Lois, te. Décrets ou dispositions de Décrets, tous Déct-ets ·Lcds ou disposi Ons de DécretF·Lois qui lui sont coiltrair~ et sera publia et exécu à la diligence du Secqétaire d'Etat des Finarices et des. Af-faires omlques.
Donné au Palais National, à Port-au-J?r:nce, le 23 décembre ~9811 An 178ème. de l'indépendance.
JEAN-CLAUDE DUV ALIEB PAR l;..E PRESIDENT:
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecorwmique, ; · '.Emmanuel BR.OS
Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur et de la Défense Nationale: Edouard BERROUET
Le Secrétaire d'Etat de la Ju.~tice : Me. Rodri1me CASIMIR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de flndustrie :
Jacques B. SIMEON Le Secrétaire des A.flaires Etrangères et des Cultes -:
Edouard FRANCISQUE -Le Secrétaire tl Etat de la Santé Publique et de la Population 1
Gérard DESIR Le Secrétaire d'Etat de la Pré.<JidencP, : Henry P. BAYARD
Le Secrétaire d'Etat des A./faire1 Socialei : . Ulysse PIERRE LOUIS
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. Transports et Communications: Alix CINEAS Le Secrétaire tfEtat du P"an: Pierre D· SAM
Le Secrétaire Il Etat de fln/ormation et des Relations PubUquea 1
Jean-Mari-e CHANOINE ·Le Secrétaire d'Etat des Miraes et des Ressource.s EraergPt.ique, ~
Fritz PIERRE LOUIS Le Secrétaire d'Etat de rEducati.on Nationak :
Joseph C. BERNARD Le Set!ri.taire d'Etat der A.wiculture. des Ressources Natur.U.
et du Dévelcmvement Rural : René DESTIN · Le Secrélaire âEtat de la Jeuraesse et dea Sporta :
~ T#Wodore ACHILLE
DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER·
PRISli>ENT A VIE DB LA REPUBLIQUB
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;: , 1:u la Loi d~· 26 juillet 1927 et le Déc~t du 22 septembre · 1~
regtSs"ant les biens du Domaine Privé de· l'Etat; , Vu le Décret du 16 janvier )963, réglementant la vente des bléns
du Domaine Privé de l'Etat;
Vu Je Décret de la Chamb-re Législa~ve en dite du 12 Septembre 198~ accordant P~eim Pouvoirs au CJ.d du p0,1voir E'."Ptmtif pour Lui per~et:tre de prend're jn~qu'au df>uxième Lunili d'Avr;J 1982 .Pa~ Decy1>11:s "!am forre de I,ok to11te11 Je~ mPsures qu'il aura J'!gees neceP11a·re<i à PauveC?jfrd~ tl~ J'int~~ité dn Territoi-· ~e Nat?onal et <l"' 1a SouvP.rninPté d~ J'li:tat. i\ 1·,. con.,oH<'a"ion de 1 ?rdr~,et d,. la p,.;": au m11;ntten dP. )q stabiJ;té F~onomique ~ Financicre de la Nation, à l approfondissement du bien-être des
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populaLions rurales et urbaines, à la d~fen°e des Intérêts Géné· n111x dt' h H.~puhl" ,,,,,.
Considérant que l'Etat Haïtien a intérêt à vendre un terra'n de son Domaine Privé;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques;
Et après dé'tbération en Conseil des Secrétaires d'Etat; D.t!.C· ETE
Article 1er.- La ~ecdtairerie d'Etat des Finances et des Affaires Econom ques est autorisée à vendre, pour compte de l'Etat Haïtien, un terrain doman al, sis à St-Michd de l'Attalaye, d'une superficie de 492 m2 55, moyennant la somme de mille gourdes (G. 1.000.00). Ce terrain est borné au Nord par les héritiers Mazon Jacques, l'Etat; au Sud par Charles Guerr.er, l'Etat et Hrnri, l'Etat; à l'Est par la Rue du Cill'~tière et à l'Oue~t par la Rue Chene~.
Article 2.- Le présent Décret abroge tout~s Lois ou difposifons de Lois, tous Décrets ou dispositions dè Dicrets, tous Décre's·Lois ou dispm;itions de Décrets Lois qui lui rnnt contra.res et sera publié et exécuté à la dil gence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.
Donné au Falais National, à Port-au-Prince, le 23 décembre 1981, An 178ème. de ! Indépendance.
JEAN -CLAUDE DUVALIER PAR LE PRESIDENT:
Le Secrkaire d'Etat dP.o; Finonces et a'?s Affaires Economiques : Rmmanud JIR()S
Le Secrétaire d'Et~•· des A/ {aires E•r,,n'!i>res et des Cultes : t.'dounrd FRANCISQUE
Le Secrc~~aire d'Etat de ln Santé Pllb i<Jll~ et de la Population : Gf>rard DFS! R
Le Secrétaire d. Etrt' de la 1-'ihidwce : Hem·y P. BAYARD Le Secr~·a re d fta! .d:·~ Af /aires Sociales :
Ulysse PIEIUW LOUIS Le Secré~a;re d' lita' d~s Trnvaux Publics,
Trw:opun~s et l'om11:·u11ica·ium; : Alix Cl N Ji.,I S Le Secrétaire d'Ettm' du Plan : Pierre I>. ~A:ll
Le Secré!aires ti't:tat dr! .'lnforma!ion et d:.!s Relations Publiq11es Jean-Marie CllA!\'OINE
Le Secrétaire d'Etat" des lllin-:>s <'l ch~ Ressources Energétiques Fril'z PIERRE LOUIS
Le Secrétaire d'E:,e'. de l'Ed71ca!ion Nationale : Joseph C. IJ/~'H.!VAUD
Le Secré.~aire d'Etat de l'Agriculturc, des Ressources Naturelles et dli Df>velq1pement Rural : Re1:•; T>F.STITV
Le Secri1:aire d'E·m de la Jeune."se et des Sports Théodore ACHŒLE
Le Secrétaire d'EJ~at d.., l"lntf.rfo··r Pt J., la Défense Nationale Edouard BERROUET
Le Secrétaire d'U'.at du Commerce et de l'industrie : Jacques B. SIM EON
f,,, Snrr;;,,,;r,. rl'P.•n• ,:1,. 'n 7.,,.,irn : ll"o. Rnt/··;,.,,,. r 4~'7'1tTR
DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER
PRESIDENT A VIE DE LA REP UllLIQUE
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret du 22 sep•embre 1964,
régissant les biens du Domaine Privé de l"Etat; Vu le Décret du 16 janvier 1963, raglementant la vent.e des biens
du Domaine Privé de l'Etat;
Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 12 Septem· bre 1981 accordant P 1eim Pouvoirs au Chef du Pouvoir E-xPcutH pour Lui perme~:tre de prendre jnEqu' au deuxième Lundi d'Avrl 1982 par Décre11s ayant force de Loii;:, toi1tei;: le" mesures qu'il aura jugées nét:essa~res à !'auvegarde d~ l'intégrité du Territoire National et df' la Sonvt-raineté dt> l'Etat à '!'a cnmiolid·a~ion de J"O .. dre et dt> l:i Paix, au ma~n~en dl"' lq s'"abil~té Fconomique et Financière de la Nation, à l'approfondissement du bien-être des
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No. 9 - Lundi 1er. Février 1982
populations rurales et urbaines, à la d3fen::e des Intérêts Généraux de la RepuhJ q•1e.
Considérant que l'Etat Haïtien a intérêt à vendre un terra'n de son Domaine Privé;
Sur le rapport du Secrétaire d"Etat des Finances et des Affaires Economiques;
Et après dél.bération en Conseil !les Secrétaires d'Etat; D.c..C.t-.EfE
Article 1er.- La fecr.~tairerie d'Etat des Finances et des Affaire1t Econom ques est autoriEée à vendre, pour comptr de l'Etat Haïtien, un terrain domanial, sis à Port-au Prince, Sahi~-~ d'une suprrficie de 1.130 m2 3 dm2, moyennant la somme de quinze mille gourdes (Gdes. 15.000.00). Ce terra n ~st borné au Nord oar la Rue T,.,uo;.. saint Louverture, au Sud par la Rue Coicou, à l'Est par Labbé et Madame Jean François, l Etat et à l"Oue.st par le Colun .. l C1a1e1 t;lermont et Antoine, N ahoum Acra, prË tendu prop1 iétaire.
Art c!e 2.- Le pré[ent Di'cret abrogf toute> Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets Lois ou disposit.ons èe Décre s-Lois qui lui sont contraire; et sera· pub'ié t:t exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Econam·ques.
Donné au Palai3 National, à Port-au-Prince, le 23 novembre 1981, An 178ème. de l'lndépendance •
JEAN CLAUDE DUV~ PAR LE PRESIDENT:
Le Sec1·l4'aire d'i~ta: du; Financf's et d<?s Affaires Economiques : Emmanud BROS
Le Secrétaire d'E·r•· drs Af'aires E•rnngères et des Cnltes : Edouord FRANCISQUE
Le SecnJ~aire d'Eta~ de la Santé Pub iquc et de la Population : G:'irard v:/Sf R
Le Secré'air,. r!'F'cf cf,, la Pr/sidrnce : Hcm·y P. BAYARD Le Sec11Î"<fr.~ cl Err~' d··.r Afhirrs Sociales :
lllyss(' PIF.RRE LOUIS Le .S"rré·a.:r~ d'E·e1· d-s Travaux PubUf's,
Trar ... 11(Jf1's et Ccn1!'"ll''Ï<·rr'ions : Alix rnvF, AS Le S:>a,~'aire d'füc•· du Plan : Pierre D. S.4111
Le Secrc;"aircs d'Fta' d? 'l·:form·rhm "'des Relations Publiquea Jean-Marie CHANOINE
Le Secré~airc ri Eta' des !ilin('s "' cl·!s Ress.ources Energétique:r : Fr-':":', PIFRRR LOUIS
Le Secrétaire d"E•n· de l'Ed·~ca''on Nationale : J11lj"t>h C. IU-.RNARD
Le Secré~aire d'Etat d2 l'Agricu/;ure, des Ressources Nature:lea et du Drvelcpfj('1w.:n~ Rural : Rer..-! DESTIN .
Le Secré.'aire d'F·ar dP Ui Jrzmf!"se et des Sports :Théodore ACHILLE
Le Secrétaire <f&at d., l'Jnt,~rfe··r Pt d? la r"!Jefense Nationale : Edouard BERROUET
Le Secré~aire d'Etat du Commerce et de l'industrie : Jn,.ques B. SIMEON
f,,, .ç;rrr.;t,.ir.-. ,rr,,.. ,1,, -,, r, .... ,;,.,. : lltn. Rrid·1n111> r ,4.~1'11.fTR
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