Autres adaptations dues à la réforme
l ’ a c t uS a n t e travail
EDITOSpécial réforme de la santé au travail
La réforme de la santé au travail peut donner une première impression de simple changement des règles tenant à la fréquence des visites médicales du travail.
Son étude plus approfondie met en lumière une adaptation de la règlemen-tation aux besoins évolutifs en santé au travail des entreprises et de leurs salariés et aux réalités locales.
En effet, face à l’allongement de la carrière professionnelle et aux risques professionnels majeurs et/ou émergents, les services de santé au travail doivent favoriser le maintien dans l’emploi et la prévention des risques professionnels.
L’action collective doit constituer une priorité des services de santé au travail, par risque, métier ou branche professionnelle. C’est une approche plus globale et pluridisciplinaire de la prévention, privilégiant les échanges et le partenariat avec les entreprises.
Aussi, au travers de ce numéro spécial de « Santé travail l’actu », il vous sera présenté quelques exemples de la mise en application de la réforme au sein de l’AIST 21.
Christine TADDEIDirecteur AIST 21
La réforme prévoit de renforcer l’information sur les risques professionnels et leurs moyens de prévention
La réforme de la santé au travail conforte les orientations prises par l’AIST 21
travail
Formez vos propres réFérents en entreprise
Formations réFérents travail sur écran :
10 septembre et 1er octobre - Dijon
Formations réFérents bruit :
17 - 24 septembre - Dijon
réunions d’inFormation collective
document unique dans les métiers de la restauration,
en partenariat avec l’umiH 21 :
4 avril - Dijon
inFo manutentions manuelles :
8 avril - châtillon-sur-seine
inFo calculette manutentions manuelles :
10 avril - beaune
prévention des addictions, en partenariat avec la
meFHco et l’anpaa :
11 avril - saulieu
rédiger son document unique d’évaluation des risques :
11 juin - DijoninFo travail sur écran et réForme :
2 juillet - semur-en-auxois
4 juillet - châtillon-sur-seine
9 juillet - saulieu
l’agenDa
AIST 21 - SIège SocIAlPArc TechnologIque ToISon d’or4, Allée André BourlAnd - 21000 dIJonTél : 03 80 77 85 30 - FAx : 03 80 77 85 31
www.aist21.com - [email protected]
De nouveaux supports d’information à votre disposition• «Les risques routiers professionnels»
plaquette destinée aux employeurs
plaquette destinée aux salariés
autocollant
• «Le travail à horaires irréguliers»
plaquette destinée aux salariés
« Agir avec vous pour préserver la santé au travail de vos collaborateurs »
avril 2013
S a n t el ’ a c t u
• La réforme de la santé au travail conforte les orientations prises par l’AIST 21
• Le suivi médical : des objectifs différents• Maintien dans l'emploi : une priorité• Une approche scientifique de la prévention : exemple du
travail de nuit
• Dialoguons plus, échangeons mieux• La réforme prévoit de renforcer l’information sur les
risques professionnels et leurs moyens de prévention• Autres adaptations dues à la réforme• L’agenda
Dans ce numéro
n°4 avril 2013
l’aist 21 s’est efforcée ces dernières années d’adapter ses moyens et pra-tiques aux évolutions des besoins en santé au travail des entreprises et de leurs salariés. la réforme de la santé au travail (loi du 20 juillet 2011 et ses décrets du 30 janvier 2012) vient confor-ter ces efforts et les accompagner.
La réforme de la santé au travail ne modifie pas fondamentalement le rôle des Services de Santé au Travail : « éviter toute altération de la santé des salariés du fait du travail ».
Ainsi, l’AIST 21 et ses équipes pluridisci-plinaires (médecins du travail, ingénieurs et techniciens prévention, ergonomes, toxicologue, formateurs,…) doivent, dans cet objectif :
Conduire des actions de santé au tra-vail dans le but de préserver la santé physique et mentale des salariés
Conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur les lieux de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle, et de contribuer au maintien dans l’emploi
Surveiller l’état de santé des salariés en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail
Participer et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
A travers ces textes règlementaires, le législateur a voulu que les Services de Santé au Travail adaptent leurs prestations et leurs moyens d’intervention, à la fois aux évolutions du milieu professionnel mais également aux connaissances médicales et scientifiques.
Une approche plus ciblée et moins systé-matisée de la santé au travail des salariés est recherchée, basée sur les recomman-dations de bonnes pratiques, dans le cadre d’une harmonisation des pratiques.
La démarche de l’AIST 21 se voudra plus collective qu’auparavant avec un développement de ses équipes pluri-disciplinaires, un renforcement de ses actions d’information et de sensibilisation sur les risques professionnels et leur prévention (cf. agenda page 4 et plan d’activité joint).
Pour l’AIST 21, la réforme de la santé au travail est une évolution, pas une révolution.
Saisonniersvous recrutez des saisonniers pour une durée inférieure à 45 jours ?Votre médecin du travail peut vous proposer, à la place des visites médicales d'embauche, des actions de formation et de prévention des risques adaptées à vos besoins. N’hésitez pas à le solliciter.
C O N S E I L S D E S A N T É A U T R A V A I L • R I S Q U E R O U T I E R • I N F O R M A T I O N S D E S T I N É E S À L ’ E M P L O Y E U R
Prévoir, vérifier, améliorer… : • Définir avant l’achat les équipements nécessaires (ex : réglage/ergonomie du poste de conduite, pneus neige, climatisation, GPS, ESP, limiteur/régulateur de vitesse, insonorisation…)• Maintenir en état les véhicules mis à disposition• Responsabiliser les conducteurs sur le suivi (carnet d’entretien, carnet de bord)
Le risque routier professionnel
C O N S E I L S D E S A N T É A U T R A V A I L
• Evaluer le risque routier et le faire figurer dans le Document Unique• Mettre en œuvre le plan d’action qui en découle• Analyser les causes d’accidents et d’incidents, pour éviter
de les reproduire et pour améliorer l’organisation et les conditions de travail des salariés
• Informer / sensibiliser régulièrement L’AIST 21 peut vous aider dans ces actions
AIST 21 – SIÈGE SOCIALParc Technologique Toison d’Or - 4 Allée André Bourland - 21000 DIJON Tél : 03.80.77.85.30 - Fax : 03.80.77.85.31www.aist21.com - [email protected]
Pour toute précision, adressez-vous à votre médecin du travail. Pour toute reproduction, citez l’AIST 21.
Aménager spécifiquement les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) en concertation avec les utilisateurs, pour éviter toute interférence dans la conduite (ex : arrimage des charges, cloisons…)
Sur notre site internet, une boîte à outils est à votre disposition.www.aist21.com
Le véhicule, outil de travail à part entière
Evaluer, prévenir et agir
Cas particulier :
MA VIE
GARAGE
MA VIE
aist 21
Le risque routier
professionnel P r é s e r v e z v o t r e s a n t é
90% des informations nécessaires à la conduite sont visuelles
Plus ma vitesse augmente, plus mon champ visuel diminue
Dépasser la vitesse autorisée m’oblige à traiter plus rapidement
les informations qui me parviennent de mon environnement
Prudence sur mes trajets habituels, mon attention
est souvent réduite face aux aléas…
Toute activité autre (ex : téléphoner, manger, fumer,
régler la radio…) interfère sur mon attention et donc
sur ma capacité à réagir
… L a v i g i L a n c e a u v o L a n t , f a i s o n s L e p o i n t e n s e m b L e …
Ne pas dormir durant 16 h équivaut à une alcoolémie de 0,5 g/l
soit 2 verres !
La prise simultanée de drogues, voire même de médicaments,
renforce les effets de l’alcool sur le système nerveux
Enfin, la performance de mon véhicule ne doit pas me laisser croire
que je suis en totale sécurité. En cas de freinage, l’ABS contrôle mieux
la trajectoire mais réduit peu la distance d’arrêt
EXEMPLES DE DISTANCES DE FREINAGE
AVEC UNE VITESSE DE 50 km/h (sur route sèche) :
Le risque d’accidents est multiplié par 6
lors des 5 premières minutes
de communication en conduisant.
source Carsat BFC
source Psre
sour
ce P
sre
p r é s e r v e z v o t r e s a n t é • R i s Q u e R o u t i e R • I n f o r m a t I o n s d e s t I n é e s a u s a l a r I é • é d I t I o n 2 0 1 2
Et vous ?
La conduite nécessite
en permanence de l’attention,
du jugement et des réflexes.
La plupart des conducteurs surestiment
leurs capacités, pensent que l’expérience suffit.
ConduIre
et savoIr se ConduIre !
aist 21
VISION 100°
40 km/h
VISION 75°
70 km/h
VISION 45°
100 km/h
VISION 30°
130 km/h
sour
ce P
sre
LES RISQUES D’ACCIDENTS LIÉS
À L’UTILISATION DU TÉLÉPHONE
PORTABLE PENDANT LA CONDUITE :
16%11%
42%31%
En décrochant
En composant le numéro
Pendant la communication
Autres
LES RISQUES D’ACCIDENTS
SOUS L’EFFET DE :
Sour
ce C
ARS
AT B
FC
MÉD
ICA
MEN
TS
CAN
NA
BIS
ALC
OO
L
CAN
NA
BIS
+ A
LCO
OL
!
x1,8 x2,5 x3,8 x4,8
14 m 12 m
Distance de réaction Distance de freinage
21 m
NORMAL
0,5 g/l
21 m 12 m
12 m
source Psre
Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est désormais paritaire - représentants des employeurs et représentants des salariés - la voix du Président patronal étant prépondérante en cas de partage des voix. Il administre le Service de Santé au Travail.
SAISONNIER
Sieste Mode d’emploi
Installez-vous confortablement
dans la pénombre et dans le calme.
Relaxez-vous : respirez calmement,
détendez vos muscles, ne pensez plus
à rien. C’est un court moment de repos de
10 à 20 minutes.
Le sommeil
La sieste
Vous vous levez avant 5 h
Prenez une collation avant d’aller
travailler.
Prenez un petit déjeuner au travail
vers 9 heures.
Vous travaillez la nuit
Prenez une collation vers 3 h 30.
Vous vous levez avant 5 h
Votre somnolence est très importante
surtout vers 9 h.
Vous travaillez la nuit
Votre somnolence est très importante
surtout vers 3 h.
Vous vous levez avant 5 h
Faites une longue sieste.
Vous travaillez la nuit
Pensez à faire la sieste l’après-midi
avant d’aller travailler.
Travaillez dans un local bien éclairé.
Dormez le matin, la double journée
est dangereuse.
On ne peut pas manger n’importe
quand. Vous dormez à des heures
irrégulières, essayez de manger à
des moments réguliers.
Quel que soit votre poste de travail,
vous devez respecter un petit
déjeuner, un repas le midi et un repas
le soir…
On ne peut pas être éveillé et
endormi n’importe quand.
Vous dormez à des heures
irrégulières, essayez de faire
la sieste régulièrement.
La sieste ça s’apprend !
Tout le monde en a besoin.
La sieste est un excellent médicament
pour combattre la somnolence et la
dette sommeil.
Les conséquences de la
somnolence sont dangereuses :
Accidents du travail
Accidents de la circulation.
Les principales causes :
La dette de sommeil
Les apnées du sommeil
Les médicaments.
Les repas
Les collations
La somnolence
Repas Mode d’emploi
Prenez le temps de manger au calme.
Cessez toute activité dès que vous
commencez votre repas.
Asseyez-vous correctement votre
digestion sera meilleure.
Ne sautez pas de repas. Quand vous
mangez, mâchez bien les aliments.
Ne grignotez pas entre les repas.
Buvez de l’eau : 1,5 litre par jour.
Sécurité routière
Mode d’emploi
Dès que vous ressentez les
signes de la somnolence
arrêtez-vous même si
vous êtes presque arrivé.
Un sommeil de 15 minutes peut déjà
suffire à améliorer votre vigilance
pendant 1 à 2 heures.
Si vous avez peur de dormir trop
longtemps, mettez un minuteur ou
faites-vous réveiller par le téléphone.
Vous travaillez
à horaires
irréguliers…
voici des conseils
pour vous aider
Document élaboré par :
Sommeil Vigilance Sécurité 81
www.svs81.org Dr Eric MULLENS
Diplôme Veille-Sommeil
Dr Marc DALANOË Médecin du travail
}
FRAGILE
évaluerformer
conseillerinformer
accompagnerFRAGILE
pour en disposer, contacter l'aist 21
Si le nombre total de visites médicales est stable, leur répartition change. Les situations soumises au médecin du travail lors des visites non périodiques sont plus complexes et nécessitent un temps de traitement important et la prise de nombreux contacts.*visites d'embauche, pré-reprise, reprise, à la demande.
Visite d’embauchePréalable à l’embauche pour les smRavant la fin de la période d’essai pour les autres
elle est demandée par :l’employeur
Visite PéRiodiquetous les 24 moissauf pour :• Travailleurs de nuit• Travailleurs exposés
aux rayonnements ionisants (catégorie A)
elle est demandée par : l’employeur et/ou proposée par le service de santé au travail
Visite de PRé-RePRisesi nécessaire (aménagement de poste à prévoir) avant la reprisesystématique, si arrêt de travail supérieur à 3 mois
elle est demandée par : le salarié, de sa propre initiative, à la demande de son médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale
Visite de RePRiseaprès 30 jours d'absence pour maladie ou accident du travail ou accident de la vie couranteaprès absence pour maladie professionnelleaprès congé maternité
elle est demandée par :l’employeur
Visite à la demande du salaRié ou de l'emPloyeuR
si nécessaireelle est demandée par :le salarié ou l'employeur
En bref la visite :le suivi médical : des objectifs différents
evolution de la répartition des visites médicales
une approche scientifique de la prévention :exemple du travail de nuitles visites médicales du travail sont désormais
orientées vers l’information sur les risques professionnels et leur prévention, ainsi que le maintien dans l’emploi. suivant le type de visite, les objectifs sont différents.
a l’embauche• S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste
de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter (description du poste nécessaire par l’intermédiaire d’une fiche de poste adressée au médecin du travail),
• Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes,
• Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs,
• Informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,
• Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
périodiquement • S’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié à
son poste de travail,• Informer le salarié sur les conséquences médicales
des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
lors d’un arrêt de travail prolongé (visite de pré-reprise)
• Maintenir le salarié dans l’emploi,• Identifier et proposer des aménagements de poste,• Recommander des formations professionnelles,• Préconiser une réorientation professionnelle.
a la reprise du travail • Délivrer l’avis d’aptitude médicale au salarié à reprendre
son poste,• Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le
reclassement du salarié,• Examiner les propositions d’aménagements de poste ou
reclassements faites par l’employeur,• Mettre fin à la suspension du contrat de travail (juris-
prudence constante de la Cour de Cassation : tant que la visite de reprise n’a pas été effectuée, le contrat de travail reste suspendu - Cass.soc., 22 octobre 1996, Bull n°338).
a la demandeDu salarié : • Ecouter, conseiller, orienter, accompagner le salariéDe l’employeur :• Obtenir un avis sur l’aptitude d’un salarié à son poste en
cas de changement de poste par exemple.
avril 2013l ’ a c t uS a n t e travail
le maintien dans l’emploi, une priorité pour éviter la désinsertion socioprofessionnelle et prévenir les problèmes de santé, les troubles psychiques et les traumatismes familiaux.Au-delà d’un impératif réglementaire, le maintien dans l’emploi est une démarche complexe, prenant en compte de multiples facteurs et associant des acteurs complé-mentaires : salarié, employeur, médecin du travail, médecin traitant, médecin conseil de la sécurité sociale, assistante sociale, Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Service d’Aide au
Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH 21)…Ce travail d’équipe vise à mettre en place un aménagement technique, organisationnel ou horaire du poste de travail
pour lequel le salarié présente un problème d’aptitude, qu’il soit ou non en arrêt de
travail. Au cœur de ce dispositif, le médecin du travail propose les
changements nécessaires et, en étroite collaboration avec son équipe
pluridisciplinaire, peut solliciter des avis spécialisés et des aides financières pour la réalisation
des aménagements préconisés.
maintien dans l'emploi : une priorité
l ’ i n f o de la santé au travai lR é f o r m eTestez-vous
echelle de somnolence
d’ePwoRth
Vous arrive t-il de somnoler ou de vous endormir, et non de vous sentir seulement fatigué, dans les situations suivantes ?
choisissez dans l’échelle suivante le nombre s'approchant de votre situation :
0 = ne somnole jamais
1 = faible chance de s’endormir
2 = chance modérée de s’endormir
3 = forte chance de s’endormir
Assis en train de lire
En train de regarder la télévision
Assis, inactif, dans un endroit public (au théâtre, en réunion)
Comme passager dans une voiture roulant sans arrêt pendant une heure
Allongé l’après-midi, pour se reposer quand les circonstances le permettent
Assis en train de parler à quelqu’un
Assis calmement, après un déjeuner sans alcool
Dans une voiture immobilisée quelques minutes dans un encombrement
scoRe :
On admet en général qu’un score supérieur à 10 est le signe d’une somnolence de
jour excessive.
ZZZZ
tout professionnel de santé se doit de fournir à ses patients une prise en charge adaptée aux données de la science. comme dans d’autres spécialités avant elle, la santé au travail voit se développer des recommandations de bonnes pratiques élaborées par des experts selon des critères scientifiques rigoureux et régulièrement réévalués.
DéfinitionS LégaLeS :travail de nuit :
• tout travail effectué entre 21 h et 6 h.
salarié de nuit :• tout salarié effectuant au moins 3 heures de son temps
de travail quotidien entre 21 h et 6 h et ce, au moins 2 fois par semaine.
• tout salarié accomplissant 270 heures de travail entre 21 h et 6 h, sur une période de 12 mois consécutifs.
Les risques spécifiques liés au travail de nuitLe travail de nuit est essentiellement associé à une diminution du temps de sommeil total entraînant une augmentation du risque de somnolence pendant la période d’éveil et donc un risque augmenté d’accidents (accidents du travail et accidents de la route).
les éléments de surveillance médicale appropriés• L'interrogatoire est orienté sur les horaires et le temps
de sommeil, l’existence de troubles du sommeil ou de somnolence, le nombre et le moment des repas, la recherche d’une activité physique,
• Le contrôle du poids et de la tension artérielle.
les outils utilisables• L’agenda du sommeil (à la première visite de nuit puis
selon les plaintes),
• L’échelle de somnolence d’Epworth (ci-contre).
Des mesures de prévention spécifiques pour le salarié mais aussi l’employeur
• Privilégier des horaires de travail réguliers (ex : travail de nuit strict plutôt que l’alternance du 3x8),
• Respecter des horaires réguliers de sommeil,
• Garder 3 repas / 24 heures,
• En cas de poste de sécurité notamment, prévoir une courte sieste (< 30 min) avant la prise du poste ou au travail, pendant une pause, si c’est possible,
• S’exposer à la lumière avant ou en début de poste prévient la baisse de la vigilance,
• Anticiper les changements d’horaires chez la femme enceinte à partir du 3ème mois de grossesse.
des éléments de surveillance collective• Statistiques des horaires d’accidents du travail et
accidents de trajets,
• Suivi des arrêts maladie.65%
35%
56%
44%
65%
35%
56%
44%
année2005
année2011
visites périodiques
visites non périodiques*
S e n s i b i l i s a t i o n • I n f o r m a t i o n • F o r m a t i o n • C o n s e i l / A c c o m p a g n e m e n tS u r v e i l l a n c e m é d i c a l e a d a p t é e • A i d e à l ’ é v a l u a t i o n d e s r i s q u e s •
l’échange d’informations et le dialogue entre les entreprises et le service de santé au travail sont essentiels pour une prévention efficace. La réforme a pour ambition de les favoriser.Souvent perçus comme des contraintes, certains documents et informations permettent tant à l’entreprise qu’au Service de Santé au Travail une meilleure connaissance des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés :
Document précisant le nombre et la catégorie des salariés à suivre ainsi que les risques professionnels auxquels ils sont exposés,
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) de l'entreprise, Fiche de poste par salarié,
Fiches de données de sécurité (FDS) des produits utilisés,
Fiche individuelle d’exposition aux facteurs de risques professionnels (dite "fiche pénibilité").
En contrepartie, si votre médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des
salariés, il vous alertera par un écrit motivé et circonstancié.
C’est bien par des échanges réciproques et en confiance, dans le respect du secret médical, que nous contribuerons ensemble à éviter l’altération de la santé des salariés.
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dialoguons plus, échangeons mieux
MA VIE
TAXI