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Dossier d’autorisation au titre de l’article

R.214-1 du Code de l’environnement

pour le projet d’extension du quai hauturier

du port de Brest

ETUDE N°38269-SM – 22/11/2017

EIE

Résumé non technique

Novembre 2017

www.setec.fr

Observations sur l'utilisation du rapport Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable : en conséquence, l'utilisation qui pourrait être faite d'une communication ou reproduction partielle de ce rapport et annexes ainsi que toute interprétation au-delà des indications et énonciations de Setec in vivo ne saurait engager la responsabilité de celle-ci.

Crédit photographique : Setec in vivo (sauf mention particulière)

Auteurs

Stella MARMIN Rédaction Séverine COUPPA SIG, cartographie

setec in vivo siège social : Immeuble Central Seine 42-52 quai de la Râpée CS 7120 75 583 Paris cedex 12 France Tél. +33 1 82 51 55 55 [email protected]

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Dossier d’autorisation pour le projet d’extension du quai hauturier du port de Brest 3

Table des matières

Table des matières .............................................................................................. 3

Liste des figures ................................................................................................. 4

Liste des tableaux ............................................................................................... 4

1 Préambule ................................................................................................. 5

2 Présentation du projet .................................................................................. 5

2.1 Localisation et modalités des travaux .......................................................... 5

2.2 Réglementation .................................................................................... 6

3 Analyse de l’état initial de la zone d’étude .......................................................... 7

3.1 Milieu physique ..................................................................................... 7

3.2 Milieu biologique ................................................................................... 7

3.3 Milieu humain et activités socio-économiques................................................. 9

4 Incidences du projet sur les intérêts mentionnes à l’article l.181-3 eu regard à ses

caractéristiques et à sa sensibilité de son environnement ............................................. 11

4.1 Méthodologie ...................................................................................... 11

Classement des incidences ................................................................... 11

4.1.1.1 Nature des incidences ................................................................... 11

4.1.1.2 Importance des incidences.............................................................. 11

Analyse des incidences ........................................................................ 12

5 Mesures d’évitement, de réduction et de compensation .......................................... 15

6 Mesures de suivi ......................................................................................... 17

7 Compatibilité du projet avec les documents d’orientation et contribution aux objectifs de

qualité .......................................................................................................... 17

Dossier d’autorisation pour le projet d’extension du quai hauturier du port de Brest – Résumé non technique 4

Liste des figures

Figure 1 :Localisation de la zone des travaux à l’échelle 1/25 000 (source : setec in vivo, 2017) ................... 5

Liste des tableaux

Tableau 1 : Synthèse de l’état initial pour le milieu physique ............................................................................ 7 Tableau 2 :Synthèse de l’état initial pour les inventaires scientifiques et espaces naturels remarquables .. 8 Tableau 3 : Synthèse de l’état initial pour les habitats, la faune et la flore ....................................................... 9 Tableau 4 : Synthèse de l’état initial pour le cadre humain et socio-économique ......................................... 10 Tableau 5 : Synthèse des incidences des travaux avant application des mesures d’évitement/réduction . 15 Tableau 6 : Récapitulatif des mesures d’évitement/réduction des incidences relatives au projet ............... 16 Tableau 7 : Synthèse des incidences de l’opération globale avant application des mesures

d’évitement/réduction ................................................................................................................................. 17


1 PREAMBULE

La région Bretagne souhaite l’extension du quai hauturier et l’amélioration des conditions

de stationnement. L’extension du quai hauturier a pour objectif de permettre l’accostage

de navires hauturiers de plus grande taille afin de développer et de diversifier les activités

et les apports de la criée.

Ainsi, ce projet d’aménagement s’inscrit dans le maintien et le développement de

l’activité de la criée et de la pêche.

2 PRESENTATION DU PROJET

2 . 1 L O C A L I S A T I O N E T M O D A L I T E S D E S T R A V A U X

L’emplacement des travaux est situé au niveau du quai sud du 3ème éperon dans le port de

commerce de Brest.

Figure 1 :Localisation de la zone des travaux à l’échelle 1/25 000 (source : setec in vivo, 2017)


Les travaux vont se dérouler en 3 phases :

• Déplacement des pontons flottants ;

• Réparation de la poutre ouest du quai hauturier ;

• Prolongement du quai existant.

Aucune opération de dragage n’est prévue sur l’ensemble du projet.

La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 8 mois et le coût des travaux à 2, 1 millions

d’euros H.T. Les travaux se dérouleront 5 jours/7 et en journée. Les dimanches et samedis

seront chômés.

2 . 2 R E G L E M E N T A T I O N

Le projet est soumis à autorisation au titre de la rubrique 4.1.2.0 de l’article R.214-1 du

code de l’environnement.

Les travaux sont soumis à examen au cas par cas dans la mesure où il figure dans la liste des

travaux et aménagements du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’Environnement,

aux catégories suivantes :

Point Projets soumis à évaluation

environnementale Projets soumis à la procédure

de « cas par cas »

9°- Infrastructures portuaires,

maritimes et fluviales.

- b) Construction de ports et

d'installations portuaires, y compris de ports de pêche.

12°- Récupération de territoires sur la

mer. -

Tous travaux de récupération de territoires sur la mer.

Le projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité environnementale.

Considérant que le projet, n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur

l’environnement au sens de la directive européenne susvisée, il ne justifie donc pas la

réalisation d’une évaluation environnementale (arrêté préfectoral datant du 22 août 2017).

Le projet est soumis à enquête publique. Sa durée peut être réduite à 15 jours étant donné

que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale (L.123-9 du code de

l’environnement).


3 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE D’ETUDE

3 . 1 M I L I E U P H Y S I Q U E

Une synthèse de l’état initial pour le milieu physique est présentée dans le tableau suivant :

Thème Description

Climat - Climat océanique tempéré. - Vents dominants de secteur ouest sud-ouest.

Conditions hydrodynamiques

- Marées de type semi-diurne, avec un marnage de l’ordre de 5,40 m (mortes-eaux) / 6,95 m (vives-eaux). - Agitation locale significative dans le 3 ème bassin. - Courants faibles au droit de la zone de travaux.

Bathymétrie - A l’échelle de la zone des travaux : fonds n’excédant pas -9 m CM.

Géomorphologie du trait de côte

- A l’échelle de la zone des travaux : exclusivement artificiel et constitué de remblais et d’infrastructures portuaires, quais, ….

Nature des fonds - A l’échelle du port de commerce : fonds meubles plus ou moins vaseux. - Dans le 3ème bassin : sédiments de surface composés majoritairement de fraction fine avec 64% de vases et 36% de sables. Les carottages mettent en évidence la présence de vase, de limon et de schiste.

Qualité des sédiments

- Au niveau du 3ème bassin : le sédiment présente une contamination métallique, en TBT, en HAP et en PCB.

Qualité de l’eau - Qualité des eaux de baignade jugée « suffisante » à « excellente » (excepté le Moulin Blanc en 2017). - Qualité bactériologique de l’eau moyenne au regard du réseau REMI. - Pas de contamination des mollusques en métaux lourds (suivi ROCCH). - Faible présence de phycotoxines (réseau REPHY). - Masse d’eau côtière de la Rade de Brest en bon état écologique et chimique. - Zone conchylicole 29.04.010 classée en bonne qualité pour les groupes de bivalves où un classement est disponible - Au niveau du 3ème bassin : qualité jugée bonne au regard des normes de qualité environnementale (NQE) - La rade de Brest peut aujourd’hui être considérée comme une zone à risque pour Alexandrium minutum. Néanmoins, le secteur du port de commerce fait partie des secteurs les moins concentrés en A. minutum.

Tableau 1 : Synthèse de l’état initial pour le milieu physique

3 . 2 M I L I E U B I O L O G I Q U E

Une synthèse de l’état initial pour les inventaires scientifiques et les espaces naturels

remarquables est présentée dans le tableau suivant :


Thème Description

ZNIEFF Zone du projet en dehors du périmètre des ZNIEFF, néanmoins 3 ZNIEFF sont à proximité : - ZNIEFF de type 1 « Estuaire de l’Elorn » - ZNIEFF de type 2 « Baie de Daoulas – Anse de Poulmic – Estuaires de la Rivière du Faou et de l’Aulne » - ZNIEFF de type 1 « Presqu’île de Roscanvel.

ZICO Zone du projet en dehors du périmètre des ZICO, néanmoins 2 ZICO sont situées à proximité : - ZICO « Baie de Daoulas – Anse de Poulmic » ; - ZICO « Presqu’ile de Crozon, Tas de Pois et Rocher du Toulinguet.

Sites Natura 2000 Zone du projet en dehors des sites Natura 2000, néanmoins 3 ZSC et 1 ZPS sont à proximité : - la ZPS « Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse de Poulmic » ; - la ZSC « Presqu’Ile de Crozon » ; - la ZSC « Rivière Elorn » ; - la ZSC « Rade de Brest, estuaire de l’Aulne.

Sites inscrits/classés Présence de plusieurs sites inscrits/classés, tous terrestres.

Parc naturel marin d’Iroise

Situé à l’ouest de la zone d’étude élargie, à la pointe du Finistère à une distance de 10,5 km du projet.

Réserves Réserves dans la rade de Brest.

Tableau 2 :Synthèse de l’état initial pour les inventaires scientifiques et espaces naturels

remarquables

Une synthèse de l’état initial pour les habitats, la faune et la flore est présentée dans le

tableau suivant :

Milieu Thème Description

Habit

ats

Habitats marins

Rade de Brest

Caractérisé par les habitats ou moins bien représentés sur tout le littoral : - Les vasières ; - Les herbiers de zostères ; - Les bancs de maerl ; - Les fonds rocheux et les fonds caillouteux ; - Les fonds sablo-vaseux ; - Les champs de blocs intertidaux.

Port de commerce y compris la zone de travaux

Caractérisé par : - Les habitats de vases subtidales (A5.3) - Diversité et densité assez fortes, - Milieu considéré d’« excellent » à « bon » (M-AMBI).

Flore Flore benthique - Pas de flore inventorié dans le port de commerce par le bureau d’étude in vivo en 2012.

Faune Peuplements

benthiques - Zone du port de commerce : peuplements benthiques des substrats meubles vaseux subtidales, à diversité et abondance assez forte. - Milieu considéré d’« excellent » à « bon » (M-AMBI).


Milieu Thème Description

Ichtyofaune et autres espèces commerciales

- Zone du port de commerce : 3 espèces de poissons inventoriées par Asconit Consultants en 2014. Il s’agit de l’athérine (Atherina presbyter), du maquereau (Scomber scrombus) et du mulet porc (Liza ramada), communément observés en rade de Brest.

Mammifères marins - 3 espèces fréquentant la rade de Brest. Aucune espèce résidente (individus de passage uniquement).

Avifaune 34 espèces d’oiseaux ont été observées en partie nord de la rade de Brest (proximité immédiate de la zone de travaux du quai hauturier). Au total, 8 espèces d’oiseaux ont été observées en période de reproduction (mai) dont 6 sont des espèces nicheuses certaines. 31 espèces d’oiseaux ont été observées en période de migration / hivernage (Janvier-avril).

Tableau 3 : Synthèse de l’état initial pour les habitats, la faune et la flore

3 . 3 M I L I E U H U M A I N E T A C T I V I T E S S O C I O - E C O N O M I Q U E S

Une synthèse de l’état initial pour le milieu humain est présentée dans le tableau suivant :

Thème Description

Population Rattachement de la commune de Brest, à la communauté urbaine de Brest, Brest métropole depuis le 1er janvier 2015 (212 000 habitants)

Accès Accès au quai sud du 3è éperon par le quai de la douane et ensuite par le 3ème éperon.

Riverains Présence d’habitations, commerces et hôtels à environ 250 mètres au nord du quai sud du 3ème éperon, aux abords du 3ème bassin. Ils sont localisés le long du quai de la douane, perpendiculairement à la voie du 3ème éperon.

Usages et activités socio-

économiques

Activités de loisirs

Loisirs nautiques (baignade, plongée sous-marine,) à proximité de l’aire d’étude éloignée. Activités de plaisance présente dans le 3ème bassin.

Activités de pêche

Pêche professionnelle : flottille de pêche professionnelle artisanale de la rade composée de 70 bateaux habituels, dont 40 fileyeurs et 30 coquilliers en saison hivernale. Cela représente 150 marins embarqués. La rade de Brest est un haut lieu de la pêche des coquillages (Coquille Saint-Jacques, Pétoncles, Praire, Huitre plate ...), du caseyage de seiches, crevettes et crustacés, la pose de filets, de palangres et de lignes, et la pêche à la civelle. La criée de Brest a enregistré 1646 tonnes en 2016 principalement liés à la vente de baudroie (407 tonnes), de coquilles St Jacques (219 tonnes) et d’araignées (215 tonnes). Cultures marines principalement affectés à l’élevage d’huîtres creuses, de moules et, à une moindre mesure, de coques. Localisées sur la commune de Plougastel Daoulas dans la zone estuarienne de l’Elorn, de la Baie de Daoulas.


Pêche à pied de loisirs de coquillages, vers, oursins, crustacés et poissons pratiquée dans la rade de Brest (sauf l’anse du Moulin Blanc depuis 1998 et dans les limites administratives du port).

Prise d’eau

Prise d’eau de la criée située sur le quai sud du 3ème éperon à proximité de la zone de travaux.

Paysage - Zone des travaux localisée dans un secteur anthropisée où co-habitent de multiples activités.

Tableau 4 : Synthèse de l’état initial pour le cadre humain et socio-économique


4 INCIDENCES DU PROJET SUR LES INTERETS MENTIONNES A L’ARTICLE L.181-

3 EU REGARD A SES CARACTERISTIQUES ET A SA SENSIBILITE DE SON

ENVIRONNEMENT

Dans un premier temps, l’analyse des incidences est réalisée avant application des mesures

d’évitement/réduction/compensation.

4 . 1 M E T H O D O L O G I E

Classement des incidences

Les incidences peuvent être classées selon leur nature et leur importance :

4.1.1.1 Nature des incidences

La nature des incidences peut être classée comme suit :

• Incidence directe : incidence directement attribuable aux travaux et aménagements

projetés ;

• Incidence indirecte : incidence différée dans le temps ou dans l’espace, attribuable

à la réalisation des travaux et aménagements ;

• Incidence temporaire : incidence liée à la phase de réalisation des travaux, nuisances

de chantier, notamment la circulation des bateaux, bruit, turbidité, vibrations,

odeurs. L’incidence temporaire s’atténue progressivement jusqu’à disparaître ;

• Incidence permanente : incidence qui ne s’atténue pas d’elle-même avec le temps.

4.1.1.2 Importance des incidences

L’importance des incidences peut être classée comme suit :

• Incidence nulle : incidence inexistante ;

• Incidence négligeable : incidence suffisamment imperceptible pour que l’on puisse

considérer que le projet n’a pas d’impact ;

• Incidence faible : incidence perceptible mais non significative, et dont l’importance

ne justifie pas de mesure environnementale, réductrice ou compensatoire ;


• Incidence moyenne : incidence dont l’importance peut justifier une mesure

environnementale, réductrice ou compensatoire ;

• Incidence majeure : incidence d’intensité supérieure à l’incidence moyenne et dont

l’importance justifie également une mesure environnementale, réductrice ou

compensatoire.

Analyse des incidences

L’analyse des incidences est réalisée pour chaque thématique concernée des milieux

considérés :

• Le milieu physique ;

• La faune, la flore et les habitats ;

• Le cadre humain et les activités socio-économiques ;

• Le paysage.

Cette analyse est effectuée à la fois pour la phase de construction (période de travaux) ainsi

que pour la phase d’exploitation du quai hauturier.

Le tableau suivant récapitule les incidences liées aux travaux avant application des mesures

d’évitement/réduction :

Milieu Thème

Incidence avant

application des

mesures

Justification

Milie

u p

hysi

que

Bathymétrie Nulle - Pas d’opération de dragage

Conditions hydrodynamiques Nulle - Préservation du 3ème bassin de l’agitation grâce au maintien et réaménagement du brise clapot

Fonctionnement hydrosédimentaire

Nulle - Travaux d’extension réduit sur quai sud existant - Courants faibles dans le 3ème bassin

Qualité de l’eau

Turbidité Négligeable - Remise en suspension limitée et temporaire du fait des faibles courants dans le 3ème bassin (sédiments rapidement redéposés). - Caractère confinée de la zone de travaux (bassin et digue sud) et durée des travaux limitée. - Technique de pose envisagée et dimensions des pieux (tube) permettront une bonne pénétration


Milieu Thème

Incidence avant

application des

mesures

Justification

du sédiment sans générer de frottement et sans induire de remise en suspension des vases du fait des vibrations.

Qualité bactériologique

Nulle - Absence de contamination bactériologique des sédiments du 3ème bassin. - Remise en suspension limitée et temporaire du fait des faibles conditions hydrodynamiques. - Caractère confinée de la zone de travaux (bassin et digue sud) et durée des travaux limitée.

Qualité chimique Faible - Sédiments de mauvaise qualité géochimique. - Remise en suspension limitée et temporaire du fait des faibles conditions hydrodynamiques (sédiments rapidement redéposés). - Configuration confinée de la zone de travaux (bassin et digue sud) et durée des travaux limitée.

Qualité des eaux de baignade

Nulle - Absence de contamination bactériologique des sédiments

Qualité des zones conchylicoles

Nulle - Sédiments de mauvaise qualité géochimique. - Aucune présence d’Alexandrium minutum dans les sédiments en 2016 à proximité de la zone de travaux. - Remise en suspension limitée et temporaire du fait des faibles conditions hydrodynamiques (sédiments rapidement redéposés). - Zones conchylicoles éloignées du projet

Milie

u b

iolo

giq

ue

Flore marine Nulle - Non recensé à proximité des travaux - Remise en suspension limitée et temporaire du fait des faibles conditions hydrodynamiques (sédiments rapidement redéposés).

Faune marine

Peuplements benthiques

Négligeable - Pas d’opération de dragage - Faible emprise du projet - Forte diversité et forte capacité de recolonisation (incidence


Milieu Thème

Incidence avant

application des

mesures

Justification

temporaire dans un milieu anthropisé)


Négligeable - Incidences des travaux localisées et temporaires. - Faible diversité recensée à proximité des travaux, espèces caractéristiques de la rade. - Confinement du bruit lié à la configuration de la zone des travaux (digue sud)

Mammifères marins

Négligeable - Pas de fonctionnalité biologique avérée sur la zone pour les mammifères marins. - Bruit généré pendant les travaux sont similaires aux navires professionnels. - Dérangement négligeable et temporaire.

Avifaune Négligeable - Pas de destruction directe des habitats - Intensité faible et temporaire du bruit sous-marin généré par les travaux. - Zones de travaux en dehors des zones de nidification.

Milie

u h

um

ain

et

acti

vit

és

socio

-économ

iques

Riverains et usagers

Santé publique Moyenne - Mauvaise qualité physico-chimique des sédiments. - Présence prise d’eau de mer de la criée.

Bruit aérien Faible - Habitations et commerces situées à proximité du 3ème bassin (250 m). - Perception des émissions sonores liées aux travaux sous le seuil de risque et de dangerosité pour la population

Modification des accès

Négligeable - Aucune modification des accès routiers et du stationnement.

Activités de pêche Majeure - Activités de pêche présente dans le 3 ème bassin en lien avec la criée. - Zone des travaux interdite aux usagers

Criée Moyenne - Prise d’eau de la criée dans le 3ème bassin - Sédiment contaminés mais remise en suspension limitée


Milieu Thème

Incidence avant

application des

mesures

Justification

Autres activités humaines Nulle - Incidences du projet localisées à la zone de travaux.

Paysage

Négligeable - Maintien du visuel identique au quai existant (demande de l’ABF). - Impact visuel limité par le maintien en état de propreté du chantier et de ses abords, la limitation du périmètre d’évolution du chantier, le stockage des déchets dans des conteneurs appropriés et leur évacuation régulière.

Tableau 5 : Synthèse des incidences des travaux avant application des mesures

d’évitement/réduction

En phase d’exploitation, les incidences du projet sont jugées nulles excepté pour le

fonctionnement hydrodynamique et l’activité de la pêche professionnelle.

En fait, l’extension du quai hauturier et donc la présence de 30 pieux supplémentaires est

susceptible d’induire un affouillement au niveau des pieux. Néanmoins, les courants modérés

et l’agitation quasi nulles présents dans le bassin ne sont pas des éléments de nature à

remanier de façon notable les matériaux du fond. En phase d’exploitation, l’incidence est

donc jugée négligeable.

L’objectif du projet est de permettre une amélioration des conditions d’accostage des

navires de pêche et notamment ceux de grandes tailles. Il s’inscrit dans le maintien et le

développement de l’activité de la criée et de la pêche. En phase d’exploitation, l’incidence

sur l’activité de pêche professionnelle sera positive, directe et permanente.

5 MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION

L’analyse des incidences du projet a donné lieu à la mise en place de mesures

d’évitement/réduction qui sont résumés dans le tableau suivant.


Type d’incidence Type de mesure

Description

Prévention des pollutions accidentelles

Evitement - Etablissement d’un protocole relatif à la prévention des pollutions accidentelles. - Maintien du matériel en bon état de fonctionnement. - Collecte des huiles usagées.

Usagers du 3ème bassin : gêne liée aux travaux

Evitement - Réalisation des travaux en dehors de la période de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Santé publique : risque de pollution de l’eau de la prise d’eau de la criée lié au travaux

Réduction - Planification du pompage d’eau de la criée en dehors des heures de travaux (soirée et/ou nuit et week-end)

Tableau 6 : Récapitulatif des mesures d’évitement/réduction des incidences relatives au

projet

Dans un second temps, une synthèse des incidences de l’opération globale après application

des mesures est présentée dans le tableau suivant :

Milieu Thème Incidence avant application des mesures ERC

Incidence après application des mesures ERC

Milie

u p

hysi

que

Bathymétrie Nulle

-

Conditions hydrodynamiques Nulle

-

Fonctionnement hydrosédimentaire Nulle

-

Qualité de l’eau

Turbidité Négligeable

-

Qualité bactériologique Nulle

-

Qualité chimique Faible

-

Qualité des eaux de baignade

Nulle -

Qualité des zones conchylicoles

Nulle -

Milie

u b

iolo

giq

ue

Flore marine Nulle -

Faune marine

Peuplements benthiques Négligeable -


Négligeable -

Mammifères marins Négligeable

-

Avifaune Négligeable

-

Milie

u

hum

ai

n e

t

les

acti

vit

és

socio

-

écono

miq

ues Riverains et

usagers Santé publique Moyenne Faible

Bruit aérien Faible

-


Milieu Thème Incidence avant application des mesures ERC

Incidence après application des mesures ERC

Modification des accès Négligeable

-

Pêche professionnelle Majeure Faible

Criée Moyenne Faible

Autres activités humaines Nulle -

Paysage Négligeable -

Tableau 7 : Synthèse des incidences de l’opération globale avant application des mesures

d’évitement/réduction

6 MESURES DE SUIVI

Au vu des incidences jugées faibles à nulles en phase de construction du projet, aucune

mesure de suivi n’est prévue.

7 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’ORIENTATION ET

CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE QUALITE

Le projet est compatible avec les documents d’orientation et contribution aux objectifs de

qualité.

Le projet est compatible avec le SDAGE Loire Bretagne, le SAGE Elorn, le PGRI Loire Bretagne

et avec le PAMM de la sous-région marine Manche – Mer du Nord.

Enfin, le projet est compatible avec les objectifs visés aux articles L.211-1 et D.211-10 du

code de l’environnement et aux objectifs de qualité prévus par l’article D.211-10 du code

de l’environnement.

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